Site héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Attribution des affaires

Dernière mise à jour: 26/07/2016

CHAMBRES JUGES AFFAIRES

Chambre de première instance I

Alphons Orie (Président)
Christoph Flügge
Justice Moloto

Ratko MLADIĆ (IT-09-92)

 

Chambre d’appel

Carmel A. Agius (Président)
Theodor Meron
Fausto Pocar
Liu Daqun
Justice Moloto

Jadranko PRLIĆ, Bruno STOJIĆ, Slobodan PRALJAK, Milivoj PETKOVIĆ, Valentin ĆORIĆ, Berislav PUŠIĆ (IT-04-74-A)

Nota bene: conformément à l’article 27 C du Règlement de Procédure et de Preuve le Président peut à tout moment affecter temporairement un membre d’une Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel à une autre chambre.