Site héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Les affaires

Les documents sélectionnés sur ce site sont pour information, ils ne peuvent être considérés comme des documents officiels du Tribunal.

Les affaires pour Outrage au Tribunal sont disponibles sur une page séparée.

Karadžić (IT-95-5/18)

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Condamné en première instance à 40 ans d'emprisonnement le 24 mars 2016.

Karadžić, Radovan

Karadžić, Radovan


Mladić (IT-09-92)

Ratko Mladić condamné à la réclusion à perpétuité le 22 novembre 2017.

Mladić, Ratko

Mladić, Ratko


Šešelj (IT-03-67)

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Jugement en première instance: acquitté le 31 mars 2016.

L'acte d'appel de l'accusation contre le jugement a été déposé le 2 mai 2016.
Šešelj, Vojislav

Šešelj, Vojislav


Stanišić et Simatović (IT-03-69)

Le nouveau procès relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès de Stanišić et Simatović pour tous les chefs d'accusation, le 15 déc. 2015.

Les deux accusés avaient été acquittés en première instance le 30 mai 2013.
Stanišić, Jovica

Stanišić, Jovica

Simatović, Franko

Simatović, Franko


Procès en cours:
Aucune affaire à ce stade.
Procès en appel:
Aucune affaire à ce stade.

Kordić et Čerkez (IT-95-14/2) "Vallée de la Lašva"

Dario Kordić condamné à 25 ans d’emprisonnement, Mario Čerkez condamné à 6 ans d’emprisonnement le 17 décembre 2004.
Acte d'accusation contre  Ivan Šantić et Pero Skopljaki retiré le 19 décembre 1997.
Kordić, Dario

Kordić, Dario

Čerkez, Mario

Čerkez, Mario


Mejakić et consorts (IT-02-65) "Camps d'Omarska et de Keraterm"

Acte d'accusation contre Zdravko Govedarica, Gruban (prénom inconnu), Predrag Kostić, Nedjeljko Paspalj, Milan Pavlić, Milutin Popović, Draženko Predojević, Željko Savić, Mirko Babić, Nikica Janjić (voir aussi affaire Sikirica) et Dragomir Šaponja (voir aussi affaire Sikirica) retiré le 8 mai 1998. Acte d'accusation contre Nenad Banović retiré le 10 avril 2002.

Mejakić, Željko

Mejakić, Željko

Gruban, Momčilo

Gruban, Momčilo

Fuštar, Dušan

Fuštar, Dušan

Knežević, Duško

Knežević, Duško