Les affaires

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Les affaires Karadžić, Šešelj, et Stanišić & Simatović sont sous la juridiction du MTPI.

Procès en phase
préliminaire
:
Aucune affaire à ce stade.

Mladić (IT-09-92)

Le prononcé du jugement, dans l’affaire Mladic, aura lieu le 22 novembre 2017 à 10 heures, dans la salle d’audience I du Tribunal.
Fin de la présentation des moyens à charge le 26 février 2014. Début de la présentation des moyens à décharge le 19 mai 2014.

Mladić, Ratko

Mladić, Ratko


Karadžić (IT-95-5/18)

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Condamné en première instance à 40 ans d'emprisonnement le 24 mars 2016.

Karadžić, Radovan

Karadžić, Radovan


Prlić et consorts (IT-04-74)

L’arret sera prononce par la Chambre d’appel le 29 novembre 2017.

Jugement rendu le 29 mai 2013 : Jadranko Prlić condamné à 25 ans d'emprisonnement. Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković condamnés à 20 ans d'emprisonnement. Valentin Ćorić condamné à 16 ans d'emprisonnement. Berislav Pusić condamné à 10 ans d'emprisonnement.
Prlić, Jadranko

Prlić, Jadranko

Stojić, Bruno

Stojić, Bruno

Praljak, Slobodan

Praljak, Slobodan

Petković, Milivoj

Petković, Milivoj

Ćorić, Valentin

Ćorić, Valentin

Pušić, Berislav

Pušić, Berislav


Šešelj (IT-03-67)

La procédure en appel relève de la compétence du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

Jugement en première instance: acquitté le 31 mars 2016.

L'acte d'appel de l'accusation contre le jugement a été déposé le 2 mai 2016.
Šešelj, Vojislav

Šešelj, Vojislav


Milošević, Slobodan (IT-02-54) "Kosovo, Croatie et Bosnie"

Procédure close pour Slobodan Milošević. Accusé décédé en détention le 11 mars 2006.
Milošević, Slobodan

Milošević, Slobodan


Mejakić et consorts (IT-02-65) "Camps d'Omarska et de Keraterm"

Acte d'accusation contre Zdravko Govedarica, Gruban (prénom inconnu), Predrag Kostić, Nedjeljko Paspalj, Milan Pavlić, Milutin Popović, Draženko Predojević, Željko Savić, Mirko Babić, Nikica Janjić (voir aussi affaire Sikirica) et Dragomir Šaponja (voir aussi affaire Sikirica) retiré le 8 mai 1998. Acte d'accusation contre Nenad Banović retiré le 10 avril 2002.

Mejakić, Željko

Mejakić, Željko

Gruban, Momčilo

Gruban, Momčilo

Fuštar, Dušan

Fuštar, Dušan

Knežević, Duško

Knežević, Duško