Assister aux audiences et/ou visiter le Tribunal

Les audiences du Tribunal sont publiques et l’on peut y assister depuis les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal.

Les audiences du Tribunal sont publiques* et l’on peut y assister depuis les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d’entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès. Les trois prétoires du Tribunal peuvent accueillir plusieurs procès, chaque jour ouvrable.
*Sauf en cas de huis clos
Dès leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire, par exemple). Les agents de sécurité postés à l’entrée principale du bâtiment délivrent des tickets d’accès aux galeries du public des salles d’audience. Les visiteurs sont ensuite soumis à un contrôle de sécurité et passent notamment sous un portique de détection de métaux.

Les objets suivants sont interdits en salle d’audience et ne doivent pas être introduits dans les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal : boissons, nourriture, appareils photos, téléphones portables, appareils enregistreurs et autre matériel électronique. Des casiers sont mis à la disposition du public dans le local de sécurité, à l’entrée principale du Tribunal, afin d’y laisser appareils photos, téléphones portables et autre matériel électronique. Attention : leur nombre est limité.

Il est interdit de filmer ou de prendre des photos dans l’enceinte du Tribunal. Nous vous invitons à consulter notre galerie de photos. 

Comme dans de nombreuses institutions judiciaires nationales, la présence du public au sein du Tribunal est soumise à certaines règles.

Assister aux audiences 

Avant d’entrer en salle d’audience, les visiteurs devront se soumettre à un nouveau contrôle de sécurité et franchir une nouvelle fois un portique de détection de métaux.

Une fois en salle d’audience, les visiteurs sont tenus d’observer certaines règles de conduite. Toutes les personnes présentes dans le prétoire, y compris les membres du public dans la galerie, sont invitées à se lever lorsque l’huissier annonce l’entrée des juges, et à rester debout jusqu’à ce que les juges aient pris place. Il en va de même à chaque suspension d’audience. Bien qu’il n’y ait aucune tenue vestimentaire imposée, les visiteurs assistant à une audience doivent être vêtus convenablement. Toute personne vêtue d’une tenue provocante ou arborant toute insigne ou image choquante ou susceptible de perturber l’ordre se verra interdire l’accès au bâtiment. Le Président de la Chambre peut également ordonner qu’un membre du public soit expulsé de la galerie du public si celui-ci trouble la sérénité des débats. Les visiteurs présents dans l’enceinte du Tribunal sont invités à suivre les instructions des agents de sécurité. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal.

En règle générale, les prétoires sont occupés de 9 heures à 19 heures, et accueillent deux audiences consécutives. La première se déroule de 9 heures à 13 h 45 et la seconde de 14 h 15 à 19 heures. Le Tribunal assure l’interprétation simultanée de ses audiences en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe, et, le cas échéant, en albanais et en macédonien. Des écouteurs sont à la disposition du public.

Visites de groupes

Le Tribunal propose également des visites de groupes et prend tous les arrangements nécessaires. Des conférences et des débats avec des représentants du Tribunal peuvent être organisés en fonction des intérêts exprimés par le groupe de visiteurs.

Pour organiser une visite de groupe, il est recommandé de prendre contact avec le Tribunal au moins six semaines avant la date prévue de la visite. Une liste indiquant le nom et le numéro de passeport de chaque visiteur devra lui parvenir une semaine au moins avant la date de la visite. Pour des raisons pratiques, un groupe ne peut dépasser 25 personnes. Celles-ci devront se présenter au Tribunal avant 9 h 30. À noter qu’une visite de groupe dure au minimum deux heures et demie.

Une fois dans l’enceinte du Tribunal, les visiteurs faisant partie d’un groupe sont priés d’observer les règles s’appliquant aux autres personnes présentes dans le Tribunal.

Pour organiser une visite de groupe, prière de s’adresser à :

Jan Kralt
Service de communication, unité de la documentation
Téléphone : +31 (0)70 512 5285
E-mail : kralt.icty [at] un.org

Visites organisées depuis les pays de l’ex-Yougoslavie

Afin de mieux faire connaître son travail aux populations les plus concernées, le TPIY encourage les habitants des pays de l’ex-Yougoslavie à venir visiter le Tribunal. Les étudiants, les professionnels du droit, les journalistes ou tout autre groupe souhaitant visiter le Tribunal, sont invités à prendre contact avec le Programme de sensibilisation du TPIY, qui dispose de bureaux à La Haye et d’antennes dans les pays de l’ex-Yougoslavie.