Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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En savoir plus sur le Programme de sensibilisation


Au travers de son Programme de sensibilisation (le programme Outreach), le Tribunal explique et fait connaître aux habitants des pays de l’ex-Yougoslavie les affaires dont il est saisi et les jugements qu’il a rendus. Les antennes du Programme de sensibilisation situées en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Kosovo et en Serbie s’adressent aux habitants de la région dans leur propre langue. Le bureau principal du Programme de sensibilisation est situé à La Haye.

Les représentants du Programme de sensibilisation à Sarajevo, Belgrade, Priština et Zagreb travaillent en étroite collaboration avec les journalistes, les juristes, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les associations de victimes, les organisations internationales et les membres du corps diplomatique.

Le Programme a été créé en 1998 et 1999, sous la direction du Juge Gabrielle Kirk McDonald, alors Présidente du Tribunal. Il était devenu manifeste que les procès menés par le Tribunal ne trouvaient guère d’écho dans les médias de l’ex-Yougoslavie et que les pouvoirs publics ne faisaient guère d’efforts pour que les habitants sachent la vérité sur les procès se déroulant à La Haye. Les médias dans la région diffusaient fréquemment des informations délibérément fausses sur le Tribunal.

L’éloignement géographique du siège du Tribunal et l’usage de langues et de règles de procédures étrangères aux pays de l’ex-Yougoslavie viennent renforcer la nécessité d’expliquer concrètement l’action du Tribunal aux communautés de la région pour lesquelles il œuvre.

En association avec des organisations partenaires, le Programme de sensibilisation a préparé et organisé de nombreux séminaires et conférences ainsi que d’autres manifestations et visites au profit des habitants des pays de l’ex-Yougoslavie. Des milliers de personnes – des victimes et des membres de leurs familles, des professionnels du droit, des représentants des pouvoirs publics, des étudiants, des journalistes et d’autres – ont eu la possibilité de s’entretenir avec des représentants du Tribunal. La diffusion d’informations exactes a permis de dissiper certains préjugés et idées fausses sur le Tribunal.

Depuis 2003, date à laquelle le Conseil de sécurité a confié une nouvelle mission au Tribunal en l’exhortant à renforcer les capacités des juridictions nationales afin que celles-ci puissent connaître d’affaires de crimes de guerre, le Programme de sensibilisation a joué un rôle important en permettant au Tribunal de faire bénéficier ces juridictions de son savoir faire.


Le Programme de sensibilisation est un fonds d’affectation spéciale de l’Organisation des Nations Unies. À ce titre, il n’est financé que par des contributions volontaires. Depuis 2004, il est entièrement financé par la Commission européenne.

Le projet de sensibilisation pour la jeunesse est financé par le Ministère des affaires étrangères de Finlande


Documents du TPIY en bosniaque/croate/serbe (B/C/S), en albanais et en macédonien

Le Programme de sensibilisation veille à ce que les documents du Tribunal et les communiqués de presse soient à la disposition du public en bosniaque/croate/serbe (B/C/S), ainsi qu’en albanais et en macédonien. Ces documents comprennent les jugements et arrêts, les actes d’accusation, les décisions et ordonnances mais aussi tous les documents juridiques de référence du Tribunal (tels que le Statut, le Règlement de procédure et de preuve, le Code de déontologie pour les avocats exerçant devant le Tribunal, le Règlement sur la détention, etc.). Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet du Tribunal, mais la plupart d’entre eux sont également disponibles en version papier ou sur cédérom. Pour s’en procurer un exemplaire, il suffit d’en faire la demande au Programme de sensibilisation.