Stages

Dans le cadre du programme de stages, les stagiaires sont affectés à l’un des trois organes principaux du Tribunal :

  1. Le Greffe
  2. Les Chambres
  3. Le Bureau du Procureur

Il est possible d’effectuer des stages juridiques et non juridiques au sein du Greffe et du Bureau du Procureur. Les stages au sein des Chambres sont exclusivement juridiques.

Greffe

Le Greffe est chargé de l’information des médias et du public, de la gestion du système d’aide juridictionnelle relativement à la commission d’office de conseils aux accusés indigents, de l’administration du quartier pénitentiaire des Nations Unies, de la gestion des salles d’audience et de l’entretien des relations diplomatiques avec les États et leurs représentants. Sous la direction du Greffier, le Greffe continue à adopter des politiques novatrices face à ses tâches multiples et de plus en plus nombreuses.

Au sein du Greffe, les stagiaires sont notamment amenés à effectuer des recherches approfondies dans les domaines du droit international public et privé, du droit humanitaire, du droit pénal, à rédiger des documents juridiques et des courriers, à participer à des négociations et à des projets spécifiques. Le Greffe propose aussi des stages aux candidats ayant une formation en journalisme, en traduction et interprétation ou en technologies de l’information.

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents services du Greffe qui proposent des stages.

GREFFE staegs juridiques

Cabinet du Greffier (3 mois minimum)

Le Cabinet du Greffier accomplit ses tâches dans les domaines du droit constitutionnel, du droit international, du droit public, du droit privé, du droit administratif et du droit pénal (substantiel, procédural et comparé). Il conseille principalement le Greffier, le Greffier adjoint et le Chef de l’administration sur des questions juridiques et de politique générale, allant de l’appui aux procès en première instance et en appel, à l’application du règlement du personnel, à la coopération avec les États, aux privilèges et immunités, aux accords contractuels et aux négociations, aux achats et aux actions introduites contre l’organisation.

Le Cabinet du Greffier suit tous les procès en cours pour veiller à ce que le Greffier et le Greffier adjoint soient informés de toutes les questions nouvelles. Il aide en outre le Greffier et le Greffier adjoint à définir des orientation stratégiques destinées à la Division des services d’appui judiciaire, notamment sur des questions particulièrement sensibles, telles que la réinstallation des témoins, le cas des accusés assurant eux-mêmes leur défense, les conditions de détention et la santé des détenus. Le Cabinet du Greffier rédige également les observations du Greffe à l’intention des Chambres sur ces questions, entre autres.

Le Cabinet du Greffier entretient en outre des relations diplomatiques avec le pays hôte et les autres États Membres de l’ONU, pour ce qui est de la coopération générale avec le Tribunal, de la négociation d’accords concernant la réinstallation de témoins vulnérables et de l’exécution des peines. Il assure également le suivi de l’exécution des ordonnances rendues par les Chambres dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Le Cabinet du Greffier fournit par ailleurs des conseils sur des questions juridiques et de politique générale relatives à la gestion et au fonctionnement du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé par le Conseil de sécurité de l’ONU en application de la résolution 1966, et il se concerte avec les Cabinets du Greffier du TPIR et du MTPI sur toute question d’intérêt commun.

Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense (3 mois minimum)

Le Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense fait partie de la Division des services d’appui judiciaire du Tribunal et s’occupe de la gestion du système d’aide juridictionnelle du Tribunal. Ce bureau a pour mission de garantir le droit des suspects et des accusés d’être défendus.

Le Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense traite de multiples questions de droit complexes dans des domaines sensibles ; plus particulièrement, il vérifie que les conseils de la défense ont les qualifications requises pour exercer devant le Tribunal, il détermine la situation financière des accusés qui demandent à bénéficier de l’aide juridictionnelle, il nomme les conseils rémunérés par le Tribunal et les membres des équipes de la défense, il apporte une aide aux accusés qui assurent eux-mêmes leur défense et met à leur disposition les locaux auxquels ils ont droit pour préparer leur défense.

Les stagiaires du Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense aident l’équipe juridique du bureau concernant divers aspects de ses travaux. Selon leurs domaines d’intérêt et les besoins du bureau, les stagiaires participent à la rédaction des courriers et des écritures, en effectuant des recherches dans le domaine du droit international pénal et des études comparatives de droit interne, le cas échéant et en fonction des besoins ; ils accompagnent les juristes au quartier pénitentiaire pour donner suite à toute question juridique soulevée par les accusés et contribuent à l’aide apportée aux accusés assurant eux-mêmes leur défense. Ils pourront en outre être chargés d’exercer toute autre tâche juridique ou administrative du Bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense.

Section d’administration et d’appui judiciaire (3 mois minimum)

La Section d’administration et d’appui judiciaire est chargée de la préparation et de l’organisation des audiences : réception des documents déposés en audience et traitement des pièces à conviction, établissement de procès-verbaux, tenue et mise à jour du calendrier des audiences, coordination des calendriers et de l’utilisation des prétoires, dépôt, enregistrement et distribution de tous les documents relatifs aux affaires, tenue du répertoire général du Greffe du Tribunal, gestion des comptes rendus de toutes les audiences, prise en charge des accusés à leur arrivée à La Haye, recherches et élaboration de conseils juridiques en matière de procédure et de pratiques judiciaires lors des audiences, développement d’échanges avec d’autres juridictions, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en particulier dans le cadre des procédures d’appel.

GREFFE stages non juridiques

Section des services linguistiques et de conférence (3 mois minimum)

La Section des services linguistiques et de conférence est chargée de la traduction et de l’interprétation en français, anglais, bosniaque/croate/serbe et albanais pour l’ensemble du Tribunal.

Les stagiaires souhaitant présenter leur candidature au service de traduction anglaise, B/C/S ou française doivent avoir la langue cible pour langue maternelle. Ils traduisent des documents tant juridiques que généraux dans la/les langue(s) voulue(s). Il est également possible d’effectuer un stage au sein de l’unité chargée du traitement des documents, de la terminologie et des références, qui fournit un appui aux services de traduction, notamment en utilisant des mémoires de traduction. Une connaissance pratique d’au moins l’anglais et le B/C/S ou l’anglais et le français est nécessaire.

Section des services informatiques (3 mois minimum)

La Section des services informatiques est chargée de la conception, de l’installation, de la mise en œuvre, du bon fonctionnement et de l’entretien de l'infrastructure et des services relatifs aux technologies de l'information au Tribunal. Cette section gère les ressources physiques, logiques, humaines et organisationnelles qui permettent d’offrir dans ce domaine une politique adaptée, des normes techniques, une aide aux utilisateurs, des services de communication, des services en réseau, des services informatiques et audiovisuels, et de nouveaux logiciels.

Section du budget et des finances (6 mois, de préférence)

La Section du budget et des finances fournit des services financiers efficaces aux partenaires et aux membres du Tribunal, notamment aux Gouvernements  qui contribuent financièrement, au personnel du Tribunal et aux tiers qui sont sous contrat avec le TPIY. Elle gère les états de paie, le paiement des frais de voyages et le paiement des fournisseurs, et se charge également de l’enregistrement des transactions financières qui permet d’optimiser les informations en matière de gestion. La section comprend quatre services (outre le Bureau du chef de la section), à savoir le service de la comptabilité, le service des états de paie, le service chargé du paiement des fournisseurs et du remboursement des frais de voyages et le service de la trésorerie. Les stagiaires devront passer une épreuve de finance et peuvent être affectés dans n’importe quel service de la section.

Section des ressources humaines (3 mois minimum)

La Section des ressources humaines gère toutes les questions relatives au personnel. Les stagiaires sont généralement affectés au bureau de réorientation professionnelle ou au Bureau des stagiaires.

Le Bureau de réorientation professionnelle apporte un soutien au personnel sur tous les points liés à la réorientation, en proposant des formations ainsi qu’un accompagnement professionnel, et en mettant à sa disposition des ressources en matière d’information. Les stagiaires affectés au Bureau de réorientation professionnelle participent à divers projets de développement de carrière et de formation pour toutes les sections du TPIY. Ils sont notamment chargés de la préparation, de la coordination et de la mise à jour des pages Internet de la section, et effectuent des tâches administratives.
Tout stagiaire affecté au Bureau des stagiaires sera coordinateur du Programme de stages. Le coordinateur assume la gestion de l’ensemble des stages au sein du TPIY et doit aussi servir de point de contact pour le traitement de toute demande et question, interne ou externe, à ce sujet. Il donne une présentation d’accueil aux stagiaires et s’occupe des formalités de départ.

Les stagiaires des ressources humaines doivent faire preuve de bonnes aptitudes à la communication écrite et orale, d’un réel esprit d’initiative, d’une grande créativité et d’un très bon sens de l’organisation. Un intérêt pour l’organisation des carrières et la formation serait un atout.

Syndicat du personnel (3 mois minimum)

Le Syndicat du personnel, composé de représentants élus, est habilité par le Règlement du personnel des Nations Unies, l’Assemblée générale et le Secrétaire général afin de représenter les fonctionnaires du TPIY pour toute question liée au travail. Le Syndicat du personnel, qui a mené à bien de nombreux projets au sein du Tribunal, propose à ses membres de nombreux programmes et services. L’équipe est composée de deux fonctionnaires exerçant à plein temps, aidés de 15 fonctionnaires issus des trois organes du Tribunal.

Les stagiaires affectés au Syndicat du personnel se voient généralement confier la réalisation d’un projet particulier et sont amenés à effectuer certaines tâches administratives dans le cadre de leurs missions. Les stagiaires doivent faire preuve d’initiative, avoir de bonnes aptitudes relationnelles et un bon sens de l’organisation.

Section des services généraux (6 mois, de préférence)

La Section des services généraux gère tous les bâtiments, dont elle assure l’entretien général. Elle se charge également d’un certain nombre de services : services postaux, magasinage et fournitures, contrôle et inventaire du matériel, transport, reprographie, voyages, visas et privilèges. Les stagiaires peuvent être affectés à plusieurs services, ce qui leur permet d’avoir accès à une large gamme d’activités.

Section des achats (6 mois, de préférence)

La Section des achats gère l’ensemble des achats et des contrats avec les fournisseurs de matériel et de services nécessaires au bon fonctionnement de l’institution. Par ailleurs, elle examine la facturation avant certification des commandes passées, dont elle vérifie ensuite le paiement par la Section du budget et des finances. Les stagiaires sont affectés au service des achats ou du traitement des factures.

Service de communication

Le Service de communication compte deux sections :

  • Information publique
  • Programme de sensibilisation

Information publique (6 mois, de préférence):

L’Unité des médias communique des informations au sujet des activités et des réalisations du Tribunal par les contacts quotidiens qu’elle entretient avec les médias. Elle répond aux questions des médias, publie des communiqués de presse, facilite les rencontres avec les porte-parole du Tribunal, apporte son concours aux recherches effectuées sur des questions concernant le Tribunal, met des documents audiovisuels à disposition des médias, et aide les journalistes menant des travaux approfondis dans le cadre de projets sur le Tribunal. L’unité tient également un point de presse hebdomadaire afin de tenir les medias informés et de « consigner » les questions posées aux porte-parole du TPIY. L’Unité des medias s’occupe également des plates-formes du Tribunal sur les réseaux sociaux et fournit à la minute près des informations sur les activités judiciaires et de sensibilisation.

L’Unité du site Internet gère et met à jour les versions en anglais, français, bosniaque/croate/serbe du site du Tribunal sur Internet. Le site contient des documents d’information, des documents juridiques, et des pages spéciales préparées par le Service de communication en coordination avec toutes les sections concernées du Tribunal. L’Unité du site Internet publie et met également à jour le site Internet du MTPI en anglais, français, bosniaque/croate/serbe et Kinyarwanda.

L’Unité Bibliothèque/Publications/Tribunet remplit diverses fonctions : la bibliothèque offre des services de recherche aux fonctionnaires et aux stagiaires du TPIY et met à jour sa collection de livres, de feuilles d’information et de revues sur le droit international pénal, les droits de l'homme et le droit international humanitaire, etc. ; elle fait paraître des publications, notamment des brochures, des dépliants, des cartes postales, des affiches et autres documents pour les relations publiques ; elle produit et diffuse un bulletin d’information bimensuel pour le corps diplomatique , aide à la relecture/révision de tout texte en anglais préparé par le Service de communication, et s’occupe de la gestion du Tribunet, le service intranet de l’institution qui comprend un service interne d’information destiné au personnel.

Une formation en droit n’est pas nécessaire ; une formation en journalisme, dans les médias, en relations publiques, en conception de sites Internet, dans les médias sociaux ou en sciences humaines est souhaitable pour effectuer un stage au sein de la Section d’information publique.

Programme de sensibilisation (3 à 6 mois, de préférence)

Le Programme de sensibilisation a pour mission de faire connaître les travaux du Tribunal et l’importance de son action aux habitants des pays de l’ex-Yougoslavie. Le programme, dont la langue de travail est, à titre principal, le bosniaque/croate/serbe, cherche à rendre les activités du Tribunal transparentes, accessibles et claires aux communautés de la région, en se concentrant notamment sur les travaux du Tribunal et son héritage. Par l’intermédiaire de ses antennes régionales – à Sarajevo et à Belgrade – le Programme de sensibilisation s’investit activement auprès des milieux juridiques locaux, des ONG, des médias, des associations de victimes et d’autres groupes de premier plan. Le Programme de sensibilisation se charge également de la majorité des visites du Tribunal ouvertes au public, au cours desquelles les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli plus de 9 000 visiteurs l’année dernière.

Une formation en droit n’est pas nécessaire ; une formation en sciences humaines/sociales constituerait un atout.

Section d’aide aux victimes et aux témoins (3 mois minimum)

La Section d’aide aux victimes et aux témoins comprend le groupe de protection; le groupe d’appui et le groupe des opérations. Elle contribue au bon fonctionnement du TPIY en facilitant la comparution des témoins devant lui et est chargée d’assister et de protéger tous les témoins, qu’ils soient appelés par l’Accusation, la Défense ou les Chambres. Les stagiaires aident la section à traiter des questions juridiques relatives aux services fournis aux témoins. Une formation en droit constitue un avantage.

Chambres (3 mois minimum) 

CHAMBRES stages juridiques (3 mois minimum)

La tâche principale auprès des Chambres consiste à fournir un appui juridique aux juges en première instance et en appel. Les Chambres assistent également les Juges dans leurs autres fonctions, telles que leur participation aux modifications apportées au Règlement de procédure et de preuve et à d’autres règles, règlements et directives du Tribunal.

Si certains stagiaires auprès des Chambres sont affectés à un juge en particulier, siégeant dans plusieurs affaires, les stagiaires sont généralement rattachés à une équipe de juristes et de stagiaires apportant leur appui dans le cadre d’une seule affaire. Entre autres tâches, ils font des recherches juridiques et préparent des mémorandums, participent à l’élaboration de décisions, d’ordonnances et de parties de jugements, obtiennent des documents de recherche, contribuent à la gestion des éléments de preuve documentaires, assistent aux audiences et rédigent des rapports à leur sujet ainsi que des résumés de dépositions de témoins, et participent à des analyses et à des discussions.

Les candidats intéressés par un stage juridique auprès des Chambres doivent, au minimum, avoir été admis en dernière année de faculté de droit. Si le candidat est déjà titulaire d’un diplôme universitaire de premier cycle, obtenu avant de commencer des études de droit de deuxième cycle, il doit avoir au moins terminé la première année de ce deuxième cycle lorsque débute le stage.

Bureau du Procureur (3 mois minimum)

Le Bureau du Procureur poursuit les individus qui auraient planifié, mis en œuvre et commis les violations les plus graves du droit international humanitaire survenues en ex-Yougoslavie depuis 1991.

Bureau du Procureur Stages juridiques

Les candidats intéressés par un stage juridique auprès du Bureau du Procureur doivent, au minimum, avoir été admis en dernière année de faculté de droit. Si le candidat est déjà titulaire d’un diplôme universitaire de premier cycle, obtenu avant de commencer des études de droit de deuxième cycle, il doit avoir au moins terminé la première année de ce deuxième cycle lorsque débute le stage. Une formation juridique ou de l’expérience en droit international pénal ou en droit humanitaire est un atout majeur pour les stagiaires. La maîtrise de l’anglais est essentielle. La maîtrise du français et/ou du BCS constitue un atout.

Les juristes stagiaires affectés à la Division des procès ont notamment pour tâches d’aider les substituts du Procureur à préparer les interrogatoires principaux et les contre-interrogatoires ; ils participent au récolement des témoins; ils aident à effectuer des recherches et à rédiger certaines parties des requêtes et des mémoires en clôture ; ils aident aussi au classement et à la préparation des éléments de preuve en vue du procès. Les stagiaires font également des recherches sur des questions de droit comparé et de droit international pénal, ils établissent les ordres du jour, préparent des projets de discussion pour les réunions à caractère juridique dont ils dressent les procès-verbaux ; ils rédigent des courriers juridiques et accomplissent d’autres tâches liées aux procès. Les stagiaires effectuent également des tâches courantes telles que la vérification des citations à comparaître ou le rassemblement de documents.

Les juristes stagiaires affectés à la Division des appels assistent les substituts du Procureur en appel en faisant des recherches sur des questions de droit et de fait et en rédigeant des mémorandums sur des points de droit international humanitaire et de droit pénal international et comparé, tant sur le plan substantiel que procédural ; ils participent également à la mise au point des écritures en appel et à la préparation des procès en appel. Les stagiaires effectuent aussi des tâches courantes telles que la vérification des citations à comparaître ou le rassemblement de documents.

Les stagiaires affectés au Cabinet du Procureur ont la possibilité de travailler en étroite collaboration avec la direction du Bureau du Procureur, notamment avec le Procureur. Ils participent à toutes sortes de projets : ils travaillent notamment sur des points de droit pour les divisions des procès et des appels, sur des questions transversales liées aux affaires et utiles au Procureur, sur des discours, rapports et autres documents pour le Procureur, sur des communications avec les cercles diplomatiques et les organisations non gouvernementales, ainsi que sur des questions liées à l’héritage du Tribunal. Les stagiaires effectuent également des tâches courantes telles que la vérification des citations ou le rassemblement de documents. La maîtrise du néerlandais est un atout pour les stagiaires.

Bureau du Procureur Stages non juridiques

Recherches et analyses

Les stages en recherches et analyses peuvent être effectués dans deux domaines : contextuel et militaire. La maîtrise de l’anglais est essentielle.

Les stagiaires chargés d’effectuer des recherches et des analyses contextuelles examinent le conflit en ex-Yougoslavie sous des angles différents tels que le contexte historique, les structures politiques, les évolutions démographiques et l’utilisation des médias. Un diplôme universitaire dans le domaine concerné (notamment en sciences politiques, histoire ou médias) et, au minimum, une connaissance pratique du bosniaque/croate/serbe constituent un avantage.

Les stagiaires chargés d’effectuer des recherches et des analyses militaires se penchent sur la dimension militaire des événements, des personnalités, des organisations ou des crimes examinés par le Bureau du Procureur. Les stagiaires participent aux recherches et au recueil d’informations, à leur évaluation et à leur insertion dans le dossier. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire dans le domaine concerné (militaire/analyse) et avoir, de préférence, de l’expérience dans le domaine militaire ou avoir suivi l’entraînement des officiers de réserve.

Pour tout complément d’information concernant la procédure de sélection, veuillez consulter les Règles générales applicable aux stages et la rubrique « FAQ ».

Stages auprès des équipes de défense : l’Association des conseils de la Défense exerçant devant le TPIY propose également des stages au sein des équipes de la Défense ou à son siège. Pour plus d’informations, consultez la page consacrée aux stages sur le site Internet de l’Association (en anglais). Veuillez noter que l’Association des conseils de la Défense ne dépendant pas du Tribunal, son programme de stages n’est pas rattaché au TPIY et la présentation des candidatures se fait selon des modalités distinctes.