Le Tribunal - La création du Tribunal

Establishment

La fin des années 1980 et le début des années 1990 ont été marqués par des changements politiques et sociaux considérables dans toute l’Europe de l’Est et l’Union Soviétique, avec la chute de la plupart des régimes communistes et la résurgence du nationalisme. En Yougoslavie (officiellement appelée « République socialiste fédérative de Yougoslavie » jusqu’à sa dissolution en 1992), les crises économiques et politiques successives ont finalement conduit à l’éclatement du pays.

Au début des années 1990, après de brèves hostilités en Slovénie, de violents conflits ont éclaté en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Les affrontements armés au Kosovo et dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, qui se sont déroulés respectivement de 1998 à 1999 et en 2001, ont marqué la fin des conflits en ex-Yougoslavie.

Un tribunal international dans le seul but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

Résolution 827 du Conseil de sécurité, 25 mai 1993

L’ampleur des atrocités commises d’abord en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine, ont poussé la communauté internationale à intervenir. Dès le mois de septembre 1991, l’ONU, informée de la situation, a demandé instamment aux belligérants de respecter le droit humanitaire. Des milliers de personnes ont été blessées ou tuées et des centaines de milliers ont été déplacées.

Les récits des massacres de milliers de civils, des viols et des tortures commis dans les camps de détention, les scènes terribles de villes assiégées et les souffrances de centaines de milliers de personnes chassées de leur domicile, ont conduit l’ONU à former, à la fin de l’année 1992, une commission d’experts chargée d’évaluer la situation sur le terrain.

Dans son rapport, celle-ci a confirmé que des crimes atroces avaient été commis et fourni au Secrétaire général des preuves d’infractions graves aux Conventions de Genève et d’autres violations du droit humanitaire international. Les conclusions de la commission d’expert ont amené le Conseil de sécurité à créer un tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de ces crimes  afin de mettre un terme à la violence et de préserver la paix et la sécurité internationales.

Le 25 mai 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 827 portant création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, également appelé TPIY. Cette résolution contenait le Statut du TPIY définissant sa compétence et son organisation, ainsi que ses principales règles de procédure. Premier tribunal pour crimes de guerre créé par les Nations Unies, il est aussi le premier tribunal international à connaître de tels crimes depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. La date de sa création a marqué le début de la fin de l’impunité pour les responsables des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie.