Les Chambres

Les juges appliquent les normes juridiques internationales les plus strictes et rendent des jugements et arrêts en se fondant sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense.

Les juges du Tribunal ont la responsabilité solennelle de déterminer la culpabilité ou l’innocence des personnes accusées d’avoir commis des crimes de guerre en ex Yougoslavie, et de condamner celles qu’ils ont déclarées coupables. Lors des procès, ils écoutent attentivement les témoins venus déposer et examinent les conclusions des experts de la police scientifique et autres éléments de preuve qui leur sont présentés. Les juges appliquent les normes juridiques internationales les plus strictes et rendent des jugements et arrêts en se fondant sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense.

Issus de systèmes de droit différents, les juges du TPIY font bénéficier le Tribunal de l’étendue de leurs compétences juridiques, de la richesse de leurs expériences et de la diversité de leurs approches. Aux termes du Statut du Tribunal, les juges sont des personnes de haute moralité, impartialité et intégrité possédant les qualifications requises pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires ; ils doivent également avoir une expérience en matière de droit pénal ou de droit international, notamment de droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Les juges font partie de l’un des trois organes principaux du Tribunal, les Chambres,  les deux autres étant le Bureau du Procureur et le Greffe.

Les juges sont répartis en trois Chambres de première instance et une Chambre d’appel. Ils sont aidés dans leurs travaux par les équipes de l’appui juridique aux Chambres. Ces équipes sont composées de nombreux juristes employés par le Greffe, qui assistent les juges en effectuant des recherches, ainsi que dans la préparation et la conduite des procès et la rédaction de documents juridiques.

Les Chambres de première instance comptent chacune trois juges permanents et, au maximum, six juges ad litem. Les juges ad litem sont nommés par le Secrétaire Général de l’ONU à la demande du Président du Tribunal pour siéger dans le cadre d’une ou de plusieurs affaires, ce qui permet au Tribunal d'utiliser efficacement ses ressources selon sa charge de travail.

Trois juges, dont au moins un juge permanent, sont affectés à chaque affaire. La Chambre de première instance peut être subdivisée en trois sections de trois juges chacune, composées à la fois de juges permanents et ad litem. Chaque section a les mêmes pouvoirs et responsabilités que ceux conférés à une Chambre de première instance.

Les Chambres de première instance doivent veiller à ce que chaque procès soit équitable, rapide, conduit conformément au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, les droits de l’accusé étant pleinement respectés et la protection des victimes et des témoins dûment assurée.

La Chambre d’appel compte sept juges permanents, dont cinq juges permanents du TPIY et deux juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ces sept juges forment également la Chambre d’appel du TPIR. Chaque appel est entendu et tranché par une formation de cinq juges de la Chambre d’appel.

LE PRÉSIDENT ET LE VICE-PRÉSIDENT

Le Président et le Vice-Président du Tribunal sont élus parmi les juges du TPIY.

Le Président du Tribunal est élu à la majorité des voix des juges permanents pour une période de deux ans et est rééligible une fois. Le Président du Tribunal préside la Chambre d’appel. Il est également chargé d’affecter les juges à la Chambre d’appel et aux Chambres de première instance. En outre, le Président préside toutes les réunions plénières du Tribunal, coordonne les travaux des Chambres, supervise les activités du Greffe, et prend des directives pratiques traitant d’aspects particuliers de la conduite des affaires dont le Tribunal est saisi.

Le Président exerce des fonctions diplomatiques et politiques liées aux travaux du Tribunal et supervise les activités du Greffier pour ce qui est des communications adressées et reçues par le Tribunal. Aux termes du Statut, le Président présente un rapport annuel concernant les activités du Tribunal à l’Assemblée générale, ainsi que des évaluations semestrielles au Conseil de sécurité, dressant un bilan détaillé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.

La présidence du Tribunal est exercée actuellement par le Juge Carmel Agius (Malte) qui a pris ses fonctions le 17 novembre 2015. Ses prédécesseurs sont Theodor Meron (Etats-Unis; 2003-2005 et 2011-2015) ; Patrick L. Robinson (Jamaïque ; 2008-2011) ; Fausto Pocar (Italie, 2005-2008)  ; Theodor Meron (États-Unis d’Amérique, 2002 à 2005)  ; Claude Jorda (France, 1999 à 2002)  ; Gabrielle Kirk McDonald (États-Unis d’Amérique, 1997 à 1999)  ; et Antonio Cassese (Italie, 1993 à 1997).

Le Vice-Président est également élu parmi les juges permanents et par ces derniers à la majorité des voix. L’élection du Vice-Président coïncide avec celle du Président et, comme celui-ci, le Vice-Président est rééligible une fois. Il exerce les fonctions du Président, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, et peut être membre d’une Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel.

Le Juge Liu Daqun (Chine) Vice-Président depuis le 17 novembre 2015, siège au Tribunal depuis 2000.