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Affaire Mladić : La présentation des moyens de la Défense doit commencer le lundi 19 mai

AVIS À LA PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, 8 mai 2014
CS/PA543e

Affaire Mladić : La présentation des moyens de la Défense doit commencer le lundi 19 mai

La présentation des moyens de la Défense de Mladić doit commencer le lundi 19 mai à 9 h 30 dans la salle d’audience I. Elle fera suite à une conférence préalable à la présentation des moyens à décharge fixée au lundi 12 mai à 9 h 30 dans la salle d’audience I.

Ratko Mladić, ancien commandant de l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie, est accusé de génocide et d’une multitude de crimes commis en Bosnie‑Herzégovine à l’encontre de civils musulmans et croates de Bosnie, ainsi que d’autres civils non serbes, de mai 1992 à la fin de l’année 1995.

Ratko Mladić a initialement été mis en accusation le 25 juillet 1995. Après avoir été en fuite pendant près de seize ans, il a été arrêté le 26 mai 2011 et transféré au Tribunal le 31 mai 2011. Son procès s’est ouvert le 16 mai 2012, et l’Accusation a terminé de présenter ses moyens le 26 février 2014.

Le 17 mars 2014, la Défense a présenté sa demande d’acquittement par oral dans le cadre de l’article 98 bis du Règlement. L’Accusation y a répondu le 18 mars 2014. Par une décision orale du 15 avril 2014 rendue en vertu de l’article 98 bis du Règlement, la Chambre de première instance a rejeté la demande d’acquittement de Ratko Mladić.

L’audience sera diffusée avec un différé de 30 minutes sur le site Internet du Tribunal.

Les journalistes souhaitant assurer la couverture médiatique de l’une de ces audiences sont invités à adresser un courriel à press [at] icty.org.

Les membres du public souhaitant assister à l’audience sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : kralt.icty [at] un.org pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.