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| La Haye |

Affaire Prlić et consorts : le procès en appel doit s’ouvrir le 20 mars 2017

Le procès en appel dans la dernière et plus grande affaire jamais portée devant le Tribunal doit avoir lieu du lundi 20 mars au mardi 28 mars 2017.

L’affaire concerne six hauts responsables de la Herceg‑Bosna, l’entité croate de Bosnie qui avait été créée pendant le conflit, et du Conseil de défense croate (« HVO »). Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić ont été déclarés coupables par la Chambre de première instance III du Tribunal de crimes contre l’humanité, de violations des lois ou coutumes de la guerre et d’infractions graves aux Conventions de Genève, perpétrés entre 1992 et 1994.

Le procès en appel s’ouvrira sur une déclaration liminaire du Président de la Chambre d’appel, le lundi 20 mars. Les six premiers jours seront consacrés aux appels respectifs formés par la Défense, et le dernier jour à l’appel interjeté par l’Accusation. À la fin du procès, le mardi 28 mars, chacun des six appelants aura l’occasion de faire une déclaration devant la Chambre d’appel. Les audiences doivent débuter à 9 h 30 chaque jour et à 9 heures le dernier jour. Toutes les séances se tiendront dans la salle d’audience I du Tribunal. Pour avoir accès au calendrier complet, veuillez consulter l’ordonnance relative à la préparation du procès en appel (Order for the Preparation of the Appeal Hearing).

Le procès en première instance dans l’affaire Prlić et consorts, qui s’est ouvert le 26 avril 2006, a été l’un des plus longs et des plus complexes jamais instruits par le Tribunal. L’Accusation a achevé la présentation de ses moyens le 24 janvier 2008, après avoir fait citer 249 témoins, tandis que la présentation des moyens de la Défense a commencé le 5 mai 2008 et a pris fin le 17 mai 2010 après l’audition de 77 témoins. Le procès a duré 465 jours au total, les réquisitoire et plaidoiries s’étant tenus entre le 7 février et le 2 mars 2011. Le jugement, rendu le 29 mai 2013, compte plus de 2 600 pages, et comprend les opinions séparées et partiellement dissidentes des Juges Antonetti et Trechsel.

Les audiences seront retransmises avec un différé de 30 minutes sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.icty.org/en/cases/live-feed/courtroom-1.