| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 27 mars 2007
CT/MOW/1148f
Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
Blagoje Simić, ancien responsable politique serbe de Bosnie de la municipalité de Bosanski Šamac, a été transféré aujourd’hui au Royaume-Uni pour y purger sa peine de 15 ans d’emprisonnement.
Le 17 octobre 2003, Blagoje Simić a été déclaré coupable par la Chambre de première instance et condamné à 17 ans d’emprisonnement pour la persécution de civils non serbes dans la municipalité de Bosanski Šamac, entre le 17 avril 1992 et le 31 décembre 1993. Des civils non serbes ont été détenus dans des conditions inhumaines, ils manquaient de place, de nourriture et d’eau, et ont été victimes d’actes de torture, notamment de sévices sexuels, d’extraction de dents et de menaces d’exécution.
Dans son arrêt, rendu le 26 novembre 2006, la Chambre d’appel a conclu que Blagoje Simić n’avait été informé du fait qu’il était accusé d’avoir participé à une entreprise criminelle commune qu’après la présentation des moyens à charge, ce qui avait rendu le procès inéquitable. La Chambre d’appel a également infirmé la déclaration de culpabilité de Blagoje Simić pour persécution en raison de traitements cruels et inhumains, ayant pris la forme d’actes de torture et de sévices corporels.
La Chambre d’appel a toutefois maintenu la déclaration de culpabilité de Blagoje Simić pour avoir aidé et encouragé les persécutions ayant pris la forme d’arrestations et de détentions illégales de civils non serbes, de détention de prisonniers non serbes dans des conditions inhumaines, de travail forcé de Croates de Bosnie et de Musulmans de Bosnie, et de déplacement forcé de civils non serbes.
La Chambre d’appel a conclu qu’en raison de la nouvelle qualification juridique du comportement criminel de Blagoje Simić et de l’infirmation de sa déclaration de culpabilité pour des actes de torture et des sévices corporels, il convenait de réviser la peine. Celle-ci a été réduite à 15 ans d’emprisonnement.
Pour un aperçu complet de l’affaire, veuillez consulter la fiche informative sur le site Internet du Tribunal, à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/simic/cis/fr/cis_simic_al_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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