Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Déclaration du Procureur au sujet de l’arrestation de Radislav Krstić

Communiqué de presse
BUREAU DU PROCUREUR
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 
La Haye, 2 décembre 1998
JL/PIU/368f

Déclaration du Procureur au sujet de l’arrestation de Radislav Krstić

 

Le Procureur est en mesure de confirmer que, le 2 décembre 1998, des troupes de la SFOR se trouvant dans le secteur américain de Bosnie-Herzégovine ont interpellé Radislav Krstić, mis en cause par le Procureur le 30 octobre 1998.

D’après l’acte d'accusation, le général de division Krstić, en sa qualité de commandant du Corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), s’est rendu coupable de génocide, perpétré entre le 11 juillet 1995 et le 1er novembre 1995, pendant et après la chute de Srebrenica, zone de sécurité des Nations Unies. Étant donné la gravité des chefs d’accusation et le poste occupé par l’accusé, le Procureur estime que cette mise en accusation est importante et que l’arrestation de l’accusé par la SFOR a une incidence majeure sur les travaux que mène le Tribunal.

L’accusé doit également répondre de cinq autres chefs d’accusation, tous liés aux événements survenus lors de la chute de Srebrenica, à savoir: complicité dans le génocide; extermination, un crime contre l’humanité; assassinat, un crime contre l’humanité et une violation des lois ou coutumes de la guerre; et persécutions, un crime contre l’humanité. Radislav Krstić est mis en cause pour avoir personnellement pris part à la commission des crimes et pour sa responsabilité, en tant que commandant, pour les actes de ses subordonnés.

L’acte d'accusation a été confirmé par le Juge Florence Mumba le 2 novembre 1998. Le juge avait également ordonné que l’acte d’accusation ne soit pas rendu public avant l’exécution du mandat d’arrêt de l’accusé.

Des dispositions sont actuellement prises pour que Radislav Krstić soit déferré devant le Tribunal. D’autres dispositions seront prises ultérieurement afin de permettre la comparution initiale de l’accusé devant une Chambre de première instance.

Le Procureur tient à exprimer sa reconnaissance aux troupes de la SFOR et à leurs commandants, pour leur professionnalisme et le soutien qu’ils apportent au Tribunal dans l’exécution de son mandat. 


*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube