Presse

Communiqué de presse
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 17 janvier 2011
VE/MOW/1385f


Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues d’ex-Yougoslavie

 


Des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont rencontré aujourd’hui leurs homologues de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, de l’ex-République yougoslave de Macédoine et du Kosovo, afin de partager les enseignements de leur expérience en matière de procès pour crimes de guerre.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (respectivement BIDDH et OSCE), qui vise à renforcer les capacités des juristes de la région de se charger des affaires complexes de crimes de guerre.

Une vingtaine de juges, notamment des cours d’appel de la région, ont participé  à cette réunion, avec les Juges du TPIY Fausto Pocar et Carmel Agius. Les juges ont abordé différentes questions, telles que la protection des témoins et des victimes, la définition du terme « civils » dans les affaires de crimes de guerre, et le rôle des juges saisies de ces affaires en appel.

« Ce projet est avant tout destiné à renforcer la capacité des instances judiciaires régionales à mener les procès pour crimes de guerre de façon efficace et équitable, en respectant les normes internationales les plus strictes en matière de garanties de procédure. Ce projet s’adresse à vos systèmes judiciaires et cherche à répondre à vos besoins, mais il reflète également l’engagement commun en faveur de l’état de droit, un engagement quotidiennement mis à l’épreuve dans les prétoires des tribunaux de la région relevant de l’OSCE », a déclaré Douglas Wake, Premier Directeur adjoint du BIDDH de l’OSCE, lors de l’ouverture officielle de la rencontre.

Le Juge Pocar a souligné que le partage des enseignements avec les juges de ces tribunaux renforce non seulement les instances judiciaires locales, mais également les travaux des juges à tous les niveaux. «  Il ne s’agit pas seulement d’opérer un transfert de ressources techniques et de connaissances, il s’agit également de partager nos expériences, car nous poursuivons tous le même but et sommes confrontés aux mêmes difficultés lorsque nous travaillons sur des affaires », a-t-il conclu.

Une rencontre similaire s’était tenue en Bosnie-Herzégovine entre des juges du TPIY et leurs homologues de Sarajevo, en décembre 2010, et une réunion régionale de juges avait été organisée à Belgrade en septembre 2010. Ces partages d’expériences se poursuivront dans toute la région dans les mois qui viennent

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional d’un coût de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le BIDDH, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

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Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre » au sein du Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535, ou à l’adresse suivante : wcjp [at] odihr.pl

Pour plus d’informations sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », veuillez consulter le lien suivant :
http://www.icty.org/sid/240

 


Les partenaires du projet « Justice pour les crimes de guerre »


Ce projet est financé
par l'Union européenne 
Mis en oeuvre par :