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Interpol publie des notices rouges à l’encontre d’accusés dans une affaire d’outrage en cours devant le TPIY

Tribunal | | La Haye |

Le 24 mars 2017, Interpol a informé le Tribunal avoir publié des notices rouges en rapport avec les mandats d’arrêt qui n’ont pas été exécutés dans l’affaire d’outrage concernant Jojić et consorts, en instance devant le Tribunal. Ces notices rouges, par lesquelles sont demandées la localisation et l’arrestation de Petar Jojić, de Jovo Ostojić et de Vjerica Radeta, ont été publiées par Interpol sur requête du Greffe du Tribunal, faisant suite à une ordonnance rendue par la Chambre de première instance I. Elles ont pris effet le 16 mars 2017.

Petar Jojić, Jovo Ostojić et Vjerica Radeta sont accusés d’outrage au Tribunal pour avoir menacé, intimidé, essayé de corrompre deux témoins venus déposer au procès de Vojislav Šešelj et dans une affaire d’outrage concernant ce dernier, ou de toute autre manière fait pression sur eux.

Depuis le 19 janvier 2015, aucun des mandats d’arrêts portant ordre de transfèrement décernés à l’encontre des accusés n’a été exécuté par la Serbie. À la suite du manquement continu de la Serbie à son obligation de coopérer avec le Tribunal conformément à l’article 29 du Statut du TPIY, la Chambre de première instance I a décerné, le 5 octobre 2016, des mandats d’arrêt internationaux, qui ont été rendus publics ou délivrés dans une version publique expurgée le 29 novembre 2016.

Le Tribunal a soulevé à plusieurs reprises cette question devant le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus récemment, dans une lettre datée du 1er mars 2017, le Président Carmel Agius a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de veiller au respect du principe de responsabilité, de prévenir l’impunité et de prendre les mesures qui s’imposent pour amener la Serbie à donner suite aux ordonnances du Tribunal, conformément aux obligations qui lui incombent, et a exhorté les États Membres à garantir l’arrestation et le transfèrement des accusés.

Les notices rouges publiées par Interpol soulignent par ailleurs qu’il est urgent de transférer les accusés au Tribunal pour clore l’affaire en cours de manière équitable et rapide avant la fermeture du Tribunal à la fin de l’année 2017.