Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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L’Académie de Nuremberg se penche sur l’héritage du TPIY à l’occasion d’un séminaire de premier plan

Tribunal | | La Haye |

L’Académie internationale des principes de Nuremberg (International Nuremberg Principles Academy, l’« Académie de Nuremberg ») a tenu un séminaire sur l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et les principes de Nuremberg, les 5 et 6 mai 2017 à Nuremberg (Allemagne).

Cette manifestation a été organisée sous les auspices du directeur de l’Académie de Nuremberg, M. Klaus Rackwitz, en collaboration avec le TPIY. Les trois principaux responsables du Tribunal, à savoir le Président, Carmel Agius, le Procureur, Serge Brammertz, et le Greffier, John Hocking, ainsi que des juges et des hauts fonctionnaires actuellement en fonction au TPIY ou qui l’ont été par le passé, ont contribué activement au séminaire et ont présenté divers aspects des travaux du Tribunal. Avec d’autres juristes, praticiens du droit et professeurs de droit provenant d’horizons divers, ils ont également débattu de l’influence du TPIY dans les pays de l’ex‑Yougoslavie et de son rôle dans le développement du droit pénal international et la défense des principes de Nuremberg.

Les allocutions d’ouverture ont été prononcées par le directeur de l’Académie de Nuremberg et le Président du TPIY et ont été suivies de six tables rondes où il a été question de différents aspects des travaux menés par le Tribunal et de son héritage. Dans le cadre de la première table ronde, animée par le Procureur, Serge Brammertz, les participants se sont intéressés à la création du TPIY, premier tribunal pénal international après celui de Nuremberg. La deuxième table ronde, animée par le Greffier, John Hocking, a donné lieu à des discussions sur la transition de la jurisprudence internationale à la jurisprudence nationale, ainsi que sur l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation. Les autres tables rondes, qui ont eu lieu le deuxième jour, ont été axées sur l’évolution de la procédure et des règles de fond en droit pénal, ainsi que sur les difficultés de fonctionnement, les enseignements tirés et les méthodes de travail de l’Accusation et de la Défense.

Ce séminaire, qui s’est déroulé dans un lieu historique, la salle d’audience 600 du palais de justice de Nuremberg, s’inscrit dans une série de manifestations publiques qui se tiendront cette année pour marquer la fermeture du TPIY. Elles visent à pérenniser la contribution du Tribunal pour ce qui est de la reconnaissance des responsabilités liées aux crimes internationaux bien après sa fermeture, en permettant notamment à d’autres de consolider ses travaux et ses réalisations.