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La Chambre d’appel met un terme à la procédure en appel concernant Milan Gvero

CHAMBRE D’APPEL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Exclusively for the use of the media. Not an official document)
La Haye, le 8 mars 2013
VE/CS/1550f

La Chambre d’appel met un terme à la procédure en appel concernant Milan Gvero

Milan Gvero

La Chambre d’appel a mis fin hier à la procédure en appel concernant Milan Gvero à la suite de son décès et a déclaré que les conclusions formulées par la Chambre de première instance dans le jugement et la peine prononcée par celle-ci étaient définitives.

Milan Gvero était le commandant adjoint chargé du moral des troupes, des affaires juridiques et du culte au sein de l’état-major principal de la VRS. Il était l’un des six appelants dans l’affaire Popović et consorts mettant en cause d’anciens hauts responsables de l’armée et de la police serbes de Bosnie.

Milan Gvero est décédé le 17 février 2013. Le Président avait accordé sa mise en liberté provisoire le 28 juin 2010, dans l’attente du prononcé de l’arrêt.

Le jugement dans cette affaire a été rendu le 19 juin 2010. Milan Gvero a été déclaré coupable pour avoir commis des persécutions et d’autres actes inhumains, constitutifs de crimes contre l’humanité, dans les enclaves de Srebrenica et Žepa, et condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement.


Décision mettant fin à la procédure en appel concernant Milan Gvero (en anglais)

Informations relatives à l’affaire

La porte-parole du Greffe et des Chambres, Magdalena Spalińka, peut être jointe au +31 (0)6 5127 1242 ou au +31(0)70 512 5066 et par courriel : spalinska [at] un.org

Pour plus d'informations, veuillez appeler le Bureau de presse au : +31 (70) 512-8752 ou 5343 ou 5356.