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Tribunal | | La Haye |

Le dernier arrêt du TPIY sera rendu le 29 novembre 2017

La Chambre d’appel a fixé la date du prononcé de son arrêt dans l’affaire Prlić — la dernière affaire jugée en appel par le Tribunal, mais aussi la plus volumineuse  au 29 novembre 2017 à 10 heures, dans la Salle d’audience I.

La Chambre de première instance III a déclaré Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić, et Berislav Pušić coupables de crimes contre l’humanité, de violations des lois ou coutumes de la guerre et d’infractions graves aux Conventions de Genève pour des faits commis entre 1992 et 1994 dans huit municipalités et cinq camps de détention sur le territoire de la Bosnie‑Herzégovine. Elle a conclu qu’à partir du mois de janvier 1993, les six accusés avaient participé à une entreprise criminelle commune dont l’objectif était de créer une entité croate en Bosnie‑Herzégovine pour faciliter la réunification du peuple croate, et ce, en procédant au nettoyage ethnique de la population musulmane. Dans son jugement, rendu le 29 mai 2013, elle a condamné Jadranko Prlić à 25 années d’emprisonnement, Bruno Stojić, Slobodan Praljak et Milivoj Petković à 20 années d’emprisonnement chacun, Valentin Ćorić à 16 ans d’emprisonnement, et Berislav Pušić à 10 années d’emprisonnement.

Les six accusés et l’Accusation ont fait appel de ce jugement. Au total, les parties ont soulevé près de 150 moyens d’appel et déposé plus de 12 000 pages d’écritures. Les mémoires ont été présentés le 29 mai 2015, et le procès en appel s’est tenu du 20 au 28 mars 2017.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 154 d’entre elles sont closes. Comme l’arrêt Prlić, le jugement dans l’affaire Le Procureur c/ Ratko Mladić sera également rendu à la fin novembre 2017, avant la fermeture du Tribunal prévue le 31 décembre prochain.