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Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.

Communiqué de presse
 
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, le 30 october 1996 
CC/PIO/122-F


Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.

 

Le fait que quatre personnes accusées par le Tribunal International depuis 1995 occuperaient des fonctions officielles et qu'elles aient été facilement repérées par les média constitue une nouvelle violation flagrante du droit international.

Ces accusés sont :

- Zeljko MEAKIC, accusé le 13 février 1995 de Génocide, de Crimes contre l'humanité et de Crimes de guerre en tant que commandant en chef du camp d'Omarska.

- Miroslav KVOCKA, accusé le 13 février 1995 de Crimes contre l'humanité et de Crimes de guerre, en tant que commandant-adjoint du camp d'Omarska.

- Mladen "Krkan" RADIC, accusé le 13 février 1995, de Crimes contre l'humanité et de Crimes de guerre, en tant que l'un des chefs d'équipe des gardes du camp d'Omarska.

- Nedjelko TIMARAC, accusé le 21 juillet 1995 de Crimes contre l'humanité et de Crimes de guerre, pour s'être rendu fréquemment au camp de Keraterm.

Parallèlement aux actes d'accusation mentionnés ci-dessus, des mandats d'arrêt ont été lancés en 1995 à l'encontre des accusés, et adressés aux autorités locales compétentes. Des copies de ces documents, ainsi que d'autres informations pertinentes, ont été transmis par la suite à l'IFOR.

Malgré cela, les accusés n'ont pas été arrêtés: le fait qu'ils soient toujours libres de leurs mouvements constitue une violation flagrante des dispositions de la Résolution du Conseil de sécurité portant création du Tribunal et de l'Accord de paix de Dayton. Le fait qu'ils occupent des fonctions officielles, si tel est bien le cas, constitue une violation supplémentaire de l'Accord de Dayton.

Le Tribunal exhorte toutes les parties, dont la Republika Srspka, à se conformer à l'obligation qui leur est faite de procéder à l'arrestation immédiate des personnes accusées et à s'acquitter de toutes les autres obligations leur incombant en vertu de l'accord de Dayton. Le Tribunal demande également à la communauté internationale de prendre les mesures appropriées pour que ses propres décisions soient respectées.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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