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Le Tribunal proroge l’accord passé avec les Pays Bas concernant les infrastructures et les services pénitentiaires.

TRIBUNAL
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 14 janvier 2015
CS/PR1516f

Le Tribunal proroge l’accord passé avec les Pays Bas concernant les infrastructures et les services pénitentiaires.

M. John Hocking, Greffier du Tribunal, et M. Peter Hennephof, Directeur des institutions carcérales néerlandaises, ont signé aujourd’hui la prorogation de l’accord passé entre l’Organisation des Nations Unies et les Pays‑Bas concernant les infrastructures et les services pénitentiaires (l’« Accord »).

Grâce à l’Accord, les Pays‑Bas continueront à mettre à disposition du Tribunal les infrastructures et les services pénitentiaires nécessaires à l’accueil de toutes les personnes détenues sur l’ordre du Tribunal ou de la Division du Mécanisme à La Haye.

L’Accord est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2015 et prévoit une prorogation supplémentaire jusqu’à la fin de l’année 2017. Il couvre des questions importantes telles que la prestation de services médicaux au bénéfice des détenus du Tribunal, la gestion et la maintenance du quartier pénitentiaire des Nations Unies ainsi que les coûts de la détention. L’Accord est essentiel dans la mesure où, en garantissant le respect des normes internationales les plus strictes en matière de conditions de détention, il permet au Tribunal de s’acquitter de son mandat.

Le quartier pénitentiaire des Nations Unies accueille actuellement 20 détenus.