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Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement

GREFFE
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 16 novembre 2005
CT/MO/1020f

Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement

Hier, le 15 novembre 2005, Mlađo Radić a été transféré en France pour y purger la peine de vingt ans d’emprisonnement prononcée contre lui pour un chef de crime contre l’humanité et trois chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le 2 novembre 2001, Mlađo Radić a été condamné par la Chambre de première instance, avec Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Zoran Žigić et Dragoljub Prcać, pour des crimes commis dans les camps d’Omarska, de Trnopolje et de Keraterm, dans la municipalité de Prijedor (Bosnie-Herzégovine).

Mlađo Radić était policier d’active affecté au poste de police d’Omarska. La Chambre de première instance a constaté qu’il avait pris ses fonctions de chef d’équipe des gardiens au camp d’Omarska vers le 28 mai 1992 et qu’il y était resté jusqu’à la fin du mois d’août 1992. Elle a conclu que, du fait de ses fonctions, Mlađo Radić avait une grande autorité sur les gardiens de son équipe. Il a choisi d’user de son pouvoir pour empêcher certains crimes et a fermé les yeux sur la très grande majorité de ceux qui étaient commis lorsque son équipe était de garde. La Chambre de première instance a noté que les gardiens de l’équipe de Mlađo Radić étaient particulièrement brutaux et qu’il avait lui-même infligé des violences sexuelles à des détenues. Elle a conclu qu’il avait joué un rôle important dans le fonctionnement du camp d’Omarska et qu’il était coauteur des crimes commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune. Mlađo Radić a été déclaré coupable, sur la base de l’article 7 1) du Statut, en tant que coauteur des crimes suivants commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune : persécutions punissables aux termes de l’article 5 du Statut, et meurtres et tortures punissables aux termes de l’article 3 du Statut. La Chambre de première instance a condamné Mlađo Radić à une peine unique de vingt ans d’emprisonnement.

Elle a rejeté l’ensemble de moyens d’appel soulevés par Mlađo Radić et a confirmé la peine de vingt ans d’emprisonnement prononcée à son encontre par la Chambre de première instance.

Dix-sept autres accusés ont été transférés et purgent actuellement leurs peines : Duško Sikirica et Mitar Vasiljević sont incarcérés en Autriche ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac en Allemagne ; Drago Josipović, Vladimir Šantić et Darko Mrđa en Espagne ; Zoran Vuković, Radomir Kovač et Dragan Obrenović en Norvège ; Goran Jelisić en Italie ; Biljana Plavsić en Suède ; Hazim Delić et Esad Landžo en Finlande, Ranko Česič au Danemark ; Predrag Banović en France et Radislav Krstić au Royaume-Uni.


Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY.

Le jugement rendu dans cette affaire est disponible à partir du lien suivant :

http://www.icty.org/x/cases/kvocka/tjug/fr/kvo-011102f.pdf