Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

1996

décembre 1996

20 décembre 1996   Rejet de la demande de mise en liberte provisoire
18 décembre 1996   Affaire Blaškić: le Procureur s’oppose à la demande de libération provisoire adressée par la Défense
17 décembre 1996   Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997
13 décembre 1996   Tadic case: update on Witness L (Dragan Opacic).
12 décembre 1996   Blaskic case: provisional release of the accused to be discussed on Thursday 19 December.
11 décembre 1996   Delic case (Celebici): three appeals Judges reject the latest application of the accused.
05 décembre 1996   Blaskic case.
04 décembre 1996   L’acte d’accusation est amende dans l’affaire Blaškič
04 décembre 1996   Réunis en douzième session plénière, les Juges adoptent une résolution sur la Conférence de Paix de Londres

novembre 1996

29 novembre 1996   Le Tribunal Pénal International prononce sa premiere sentence:10 ans de prison pour Drazen Erdemovic.
27 novembre 1996   Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire.
26 novembre 1996   Delic case (Celebici): defendant seeks leave to appeal against the decision denying his motion on the form of the indictment.
22 novembre 1996   Affaire Erdemovic : le jugement sera rendu le 29 novembre.
19 novembre 1996   Celebici case: the two motions on the form of the indictment filed by the defendants Landzo and Delic are denied.
15 novembre 1996   Affaire Erdemovic : un second témoin de la défense désigné par un pseudonyme.
12 novembre 1996   Affaire Blaškić: La chambre accorde un anonymat partiel a deux temoins a charge
11 novembre 1996   Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire.
06 novembre 1996   Le defendeur Blaskić designe un nouvel avocat principal

octobre 1996

31 octobre 1996   Communiqué de presse à l'issue de la visite officielle de M. Klaus Kinkel, Ministre allemand des Affaires Etrangères.
30 octobre 1996   Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire.
30 octobre 1996   Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
25 octobre 1996   Affaire Tadic: déclaration du Procureur à la presse.
21 octobre 1996   Affaire Erdemovic: l'audience en vue de la sentence aura lieu les 19 et 20 novembre.
16 octobre 1996   Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé.
15 octobre 1996   Procès Tadic : des témoins à décharge présentent leur déposition par vidéoconférence.
15 octobre 1996   Affaire Delalic (Celebici) : trois Juges refusent à l'accusé l'autorisation d'interjeter appel de la décision sur un procès conjoint.
15 octobre 1996   Affaire Blaškić : La chambre d’appel rejette la demande d’autorisation d’interjeter appel introduite par le procureur
11 octobre 1996   Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II.
10 octobre 1996   Affaire Blaskic : le Procureur demande l'autorisation d'interjeter appel.
09 octobre 1996   Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic.
08 octobre 1996   Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation.
04 octobre 1996   Le proces du General Blaskic Commencera le mercredi 8 janvier 1997
02 octobre 1996   La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée
01 octobre 1996   Celebici : les coaccusés seront jugés conjointement.

septembre 1996

30 septembre 1996   Mme Louise Arbour prend ses fonctions.
30 septembre 1996   Justice Louise Arbour takes up her office.
17 septembre 1996   Affaire Tadic : la Chambre de Première Instance rejette la requête de la défense sur le retrait de certaines accusations.
13 septembre 1996   Affaire Rajić : Une Chambre de première instance établit la participation directe de la Croatie dans le conflit de Bosnie
11 septembre 1996   Ruling of Trial Chamber in Rajic Rule 61 hearing on Friday 13 September 1996.
09 septembre 1996   La requête en retrait de certains chefs d'accusation introduite par la défense sera examinée a l'audience dès la reprise du procès Tadic.

août 1996

19 août 1996   Le Juge Saad Saood Jan a été nommé pour succéder au Juge Rustam Sidhwa
07 août 1996   Tadic update 2 : defence motion on hearsay rejected.

juillet 1996

31 juillet 1996   Joint press statement visit to The Hague by delegation from Republika Srpska.
22 juillet 1996   Celebici case update: Delalic's provisional release sought.
11 juillet 1996   Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la Republika Srpska de ne pas avoir procédé à leur arrestation
08 juillet 1996   Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
05 juillet 1996   Début des premières exhumations menées par le TPIY dans le secteur de Srebrenica
04 juillet 1996   Affaire Erdemovic : report de l'audience préalable à la condamnation.

juin 1996

28 juin 1996   Déclaration du Procureur
27 juin 1996   Neuf autres personnes mises an accusation pour des attaques dirigées contre des Musulmans dans la vallée de la rivière Lašva
27 juin 1996   Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels
26 juin 1996   Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
24 juin 1996   Affaire Erdemović : l’audience préalable au prononcé de la sentence aura lieu les 8 et 9 juillet 1996
18 juin 1996   Goran Lajic returned to Germany.
17 juin 1996   Public motion hearing on Lajic scheduled for 4 p.m. today.
13 juin 1996   Le Président du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie appelle à un boycott sportif
13 juin 1996   Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés au Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
10 juin 1996   Arrestation de l’accusé Zlatko Aleksovski
07 juin 1996   Nouvelles réunions avec le Président Cassese à Sarajevo
05 juin 1996   Le Président Cassese demande à Belgrade et à Sarajevo des garanties de coopération avec le TPIY
05 juin 1996   President Cassese holds high-level talks in Belgrade.
03 juin 1996   L’affaire Đukićest close en raison du décès de l'accusé

mai 1996

29 mai 1996   Information pour la presse
29 mai 1996   Le Président du TPIY rencontre des ministres croates à Zagreb
29 mai 1996   Dražen Erdemović est mis en accusation. Sa comparution initiale est prévue le vendredi 31 mai 1996.
28 mai 1996   Mucic case - IT-96-21-T : update 2.
28 mai 1996   Radoslav Kremenovic remis à la RFY.
28 mai 1996   Radoslav Kremenovic remanded back to FRY.
24 mai 1996   Le Président du TPY rencontre des ministres allemands à Bonn
23 mai 1996   Le Président Cassese informe le Conseil de sécurité que la RFY persiste à ne pas respecter son obligation de coopérer avec le TPIY
22 mai 1996   Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
15 mai 1996   Erdemovic and Kremenovic - update 1 - Prosecutor seeks deferral of Erdemovic case; Kremenovic to be remanded back to the FRY.
13 mai 1996   Goran Lajic turned over to the Tribunal.
08 mai 1996   L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
06 mai 1996   L’ouverture du premier procès : une nouvelle avancée vers l’accomplissement de la mission du Tribunal
01 mai 1996   Decision in Rajic case Rule 61 hearing postponed.

avril 1996

26 avril 1996   Le Royaume Uni réaffirme son soutien continu au Tribunal
26 avril 1996   Les Juges font le point de la situation du Tribunal à la veille du premier procès
25 avril 1996   La demande de mise en liberté provisoire de Tihomir Blaškić est rejetée
24 avril 1996   Affaire Djukic/mise à jour 4 : la Chambre de Première Instance maintient l'acte d'accusation mais ordonne la libération provisoire de Djukic pour des raisons humanitaires.
24 avril 1996   Prosecutor appeals decision to uphold indictment against Djukic.
23 avril 1996   Blaskic case/update 2 : defendant's detention conditions further modified.
19 avril 1996   Affaire Djukic/mise à jour 3 : Le Procureur demande l'autorisation de retirer l'acte d'accusation.
16 avril 1996   Tadic update : defence and Prosecutor file pre-trial motions.
11 avril 1996   Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic.
09 avril 1996   Mucic remis au Tribunal
03 avril 1996   Le colonel Krsmanović est renvoyé en Bosnie-Herzégovine
03 avril 1996   Le Tribunal délivre des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Mile Mrksić, Miroslav Radić et Veselin Sljivančanin et reproche à Belgrade son refus de coopérer
03 avril 1996   Affaire Blaskic/mise à jour 1 : les conditions de détention du défendeur demeurent pratiquement inchangées.
03 avril 1996   Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international à l'encontre de Mrksic, Radic et Sljvancanin et dénonce la carence de Belgrade.
02 avril 1996   Affaire Blaskic IT-95-14-I.

mars 1996

30 mars 1996   Déclaration du Procureur au sujet de la libération de prisonniers en Bosnie Herzégovine
30 mars 1996   Transfert à La Haye de Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović
29 mars 1996   Krsmanovic case - IT-96-19-Misc1/update 1.
27 mars 1996   Evidence hearing called in the Rajic case (Stupni Do).
25 mars 1996   Djukic case - IT-96-20-T/update 2.
25 mars 1996   Krsmanovic case - IT-96-19-Misc1.
22 mars 1996   Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
22 mars 1996   Accused Goran Lajic, guard at the Keraterm camp, arrested in Germany.
20 mars 1996   Le Président Cassese assuré de la coopération de la Fédération russe
15 mars 1996   Audience de l'article 61 pour trois officiers de la JNA accusés du massacre des hommes emmenés de l'hôpital de Vukovar
14 mars 1996   Des magistrats italiens renforceront les effectifs du Tribunal
14 mars 1996   Djukic case - IT-96-20-T/update 1.
08 mars 1996   Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic.
07 mars 1996   Déclaration de presse de R.J. Goldstone, Procureur du Tribunal
01 mars 1996   Mise en accusation du général Ðukić
01 mars 1996   Mme Louise Arbour nommée Procureur des deux Tribunaux Internationaux

février 1996

27 février 1996   Annonce d'une audience publique dans l'affaire Djukic
26 février 1996   Le Président Cassese se félicite "du soutien clair et net" de l'Union européenne
23 février 1996   La France exprime "son soutien sans faille" au Tribunal International
20 février 1996   L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins.
16 février 1996   Djukic and Krsmanovic cases.
14 février 1996   Press statement by Justice R.J. Goldstone, Prosecutor of the ICTY.
13 février 1996   General Djukic and Colonel Krsmanovic to be transferred to The Hague.
07 février 1996   Tribunal's Prosecutor requests Bosnia to provisionally arrest General Djukic and Colonel Krsmanovic.
06 février 1996   Le Président Cassese fait le point sur la coopération actuelle de la Croatie et de la RFY avec le Tribunal
01 février 1996   Le Président Cassese a entamé une série de rencontres avec de hauts responsables européens

janvier 1996

23 janvier 1996   Les Juges estiment que le Tribunal "entre dans une phase nouvelle et cruciale"