En 20 ans d'existence, le TPIY a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.
Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.
25 mai 1993
Création du TPIY par le Conseil de sécurité de l’ONU
Alors que les conflits font rage en ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité, poussé à intervenir par des rapports faisant état d’atrocités et par la pression de l’opinion publique, adopte à l’unanimité la Résolution 827, portant création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
7 novembre 1994
Établissement du premier acte d’accusation
Le Tribunal établi son premier acte d’accusation, à l’encontre de Dragan Nikolić, un commandant du camp de Sušica en Bosnie-Herzégovine orientale, pour des crimes commis contre des détenus.
16 novembre 1995
Acte d’accusation concernant le génocide de Srebrenica
Les dirigeants politiques et militaires serbes de Bosnie Ratko Mladić et Radovan Karadžić sont accusés de génocide, perpétré contre les Musulmans de Bosnie dans l’enclave de Srebrenica, en juillet 1995.
7 mai 1996
Ouverture du premier procès
Le premier procès commence. Duško Tadić est accusé de crimes commis en 1992 au camp d’Omarska, dans le nord-est de la Bosnie-Herzégovine, où des milliers de civils musulmans et croates de Bosnie étaient détenus.
29 novembre 1996
Premier jugement
Le Tribunal rend son premier jugement. Dražen Erdemović, soldat de l’armée des Serbes de Bosnie, a plaidé coupable d’avoir participé aux exécutions en masse qui avaient suivi la prise de l’enclave de Srebrenica en juillet 1995.
6 février 1997
Accord sur l’exécution des peines
L’Italie devient le premier pays signataire d’un accord avec l’ONU sur l’exécution des peines prononcées par le Tribunal. Au début de l’année 2013, 17 pays avaient signé de semblables accords avec le TPIY.
15 octobre 1998
Lancement du Programme de sensibilisation
Le Programme de sensibilisation du Tribunal entame ses initiatives inédites en matière de communication afin de permettre aux communautés de l’ex-Yougoslavie de s’informer plus facilement sur les travaux du Tribunal et de mieux les comprendre.
24 mai 1999
Premier acte d’accusation dressé contre un chef d’État en exercice
Le Tribunal inculpe le Président Slobodan Milošević. C’est la première fois qu’un tribunal international poursuit un chef d’État en exercice. Les chefs d’accusation établis à son encontre sont par la suite étendus aux crimes commis entre 1991 et 1999 en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.
20 mars 2000
L’esclavage sexuel qualifié de « crime contre l’humanité »
Ouverture du premier grand procès traitant exclusivement de violences sexuelles contre des femmes. L’acte d’accusation comporte le chef inédit d’« esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité ». Radomir Kovač, Dragojub Kunarac et Zoran Vuković, tous trois membres des forces militaires et paramilitaires serbes de Bosnie, doivent répondre de crimes commis contre des Musulmanes de Bosnie à Foča, en 1992 et 1993.
27 janvier 2003
Premier acte d’accusation établi contre des membres de l’ALK
Le premier acte d’accusation contre d’anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo est établi. Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala sont mis en cause pour des crimes commis en 1998 au camp de détention de Lapušnik/Llapushnik dans la municipalité de Glogovac/Gllogoc, au Kosovo.
5 décembre 2003
Premier jugement relatif au siège de Sarajevo
Stanislav Galić, un commandant de l’armée des Serbes de Bosnie, est déclaré coupable d’avoir mené une campagne de bombardements et de tirs isolés contre la ville de Sarajevo entre 1992 et 1994.
19 avril 2004
Aide et encouragement au génocide
Première déclaration de culpabilité confirmée en appel. La Chambre d’appel conclut que Radislav Krstić, commandant du corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie, a aidé et encouragé le génocide à Srebrenica.
9 mars 2005
Renvoi d’affaires
Création de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, devant laquelle le Tribunal a renvoyé un certain nombre d’affaires dans les années qui ont suivi.
15 mars 2005
Premiers actes d’accusation relatifs à l’ex-République yougoslave de Macédoine
Le premier acte d’accusation lié au conflit survenu en 2001 en ex-République yougoslave de Macédoine est établi contre Ljube Boškoski, ancien ministre de l’Intérieur, et Johan Tarčulovski, policier de l’unité du Ministère de l’intérieur chargée de la sécurité du Président.
30 juillet 2008
Karadžić sous la garde du Tribunal
Radovan Karadžić est placé sous la garde du Tribunal après avoir échappé à la justice pendant treize ans. L’ancien Président de l’entité autoproclamée de Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe et commandant suprême de l’armée des Serbes de Bosnie, est poursuivi pour génocide et un grand nombre de crimes perpétrés à l’encontre de non-Serbes en Bosnie-Herzégovine pendant le conflit de 1992 à 1995.
22 décembre 2010
Création du MTPI
Le Conseil de sécurité des Nations Unies crée le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui poursuivra les travaux du TPIY et de son institution sœur, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, au terme de leurs mandats.
26 mai 2011
Arrestation de Mladić
Ratko Mladić, ancien commandant de l’armée des Serbes de Bosnie, est arrêté après s’être soustrait à la justice pendant seize ans. Ratko Mladić est notamment accusé des crimes de génocide, de meurtre et de persécutions, à raison de faits survenus à Srebrenica, pendant le siège de Sarajevo et dans de nombreuses municipalités de Bosnie-Herzégovine. Son procès a débuté le 16 mai 2012.
20 juillet 2011
Arrestation du dernier fugitif
Goran Hadžić, ancien Président de la République serbe de Krajina autoproclamée au sein de la Croatie, est interpellé après avoir échappé à la justice pendant sept ans. Plus aucune des 161 personnes accusées par le Tribunal n’est en fuite.
25 mai 2013
Onze affaires doivent encore être jugées.
Seules six affaires sont encore au stade du procès. Cinq autres sont en appel. La Division de La Haye du MTPI entrera en fonction le 1er juillet 2013.
Infographie: le TPIY en chiffres
Déclaration du Président
Les réalisations majeures du Tribunal
Qu'est-ce que l'ex-Yougoslavie?
La création du Tribunal
Après le Tribunal ?