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Affaire Erdemovic : le jugement sera rendu le 29 novembre.

Communiqué de presse
 
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 22 novembre 1996 
CC/PIO/130-F


Affaire Erdemovic : le jugement sera rendu le 29 novembre.

 

La Chambre de première instance I, présidée par le Juge Claude JORDA, rendra son jugement dans l'Affaire ERDEMOVIC, le vendredi 29 novembre 1996 à 11 heures.

Conformément aux dispositions de l'article 101(D) du Règlement de Procédure et de Preuve, "la sentence est prononcée en audience publique et en présence" de l'accusé.

 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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