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Libération anticipée de Miroslav Tadić

Communiqué de presse
PRÉSIDENT
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 4 novembre 2004
 CT/P.I.S/908f


Libération anticipée de Miroslav Tadić

 

 

Le 3 novembre 2004, le Président du Tribunal, M. le Juge Theodor Meron, a ordonné que Miroslav Tadić soit libéré dès que seront prises « les dispositions nécessaires à [sa] la libération anticipée ».

Coaccusé dans l’affaire dite de « Bosanski Šamac », Miroslav Tadić a été déclaré coupable, sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle, d’un chef d’accusation de crime contre l’humanité (persécutions) et condamné à huit ans d’emprisonnement, le 17 octobre 2003.

Dans sa décision, le Président  a « pris en considération l’article 125 du Règlement, qui est incorporé par référence dans l’article 7 de la Directive pratique, et qui inclut un énoncé de critères dont il faut tenir compte pour apprécier l’opportunité d’une demande de libération anticipée, tels que la gravité de l’infraction commise, la volonté de réinsertion sociale dont fait preuve le condamné, le sérieux et l’étendue de la coopération fournie au Procureur, le traitement réservé aux condamnés se trouvant dans la même situation, et d’autres critères définis dans des ordonnances et décisions précédentes relatives à des demandes de libération anticipée. »


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