Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Appui juridique aux Chambres

Le Greffe emploie de nombreux juristes, qui assistent les juges en effectuant des recherches sur diverses questions concernant le droit pénal international, la branche du droit international relative aux droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Les juristes aident également les juges dans la préparation et la conduite des procès ainsi que dans l’analyse des éléments de preuve et des documents présentés à l’audience. Ils participent aussi à la rédaction des mémorandums juridiques, des décisions et des jugements. Les juges et les juristes bénéficient en outre de l’aide de stagiaires, qui doivent, au minimum, avoir été admis en dernière année de faculté de droit.

Le Président du Tribunal nomme également un chef de cabinet et un chef de cabinet adjoint, ainsi qu’un juriste en chef des Chambres. Le chef de cabinet a pour fonction de conseiller le Président et fait office de chargé de liaison pour toute question relative à l’ONU ou de nature diplomatique, politique et administrative. Le chef de cabinet adjoint assiste le chef de cabinet dans la planification, l’organisation et la coordination des activités du cabinet du Président. Le juriste en chef des Chambres exerce les fonctions de conseiller juridique principal ; il est consulté par les Chambres sur des questions de droit.