Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité

Communiqué de presse PRÉSIDENT
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
La Haye, le 8 décembre 2011
VE/CS/1465f

Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux :
allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité


 
Le juge Theodor Meron, Président du TPIY
 

Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de faire le point sur les réalisations et les travaux du Tribunal, ainsi que sur les efforts déployés pour faire en sorte que celui-ci puisse terminer ses travaux dans les meilleurs délais. Dans sa première allocution devant le Conseil de sécurité depuis son élection à la présidence en novembre 2011, le Président Meron a mis en avant le soutien dont le Tribunal avait besoin afin de mener ses travaux à bien. Il a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur un certain nombre de questions urgentes, notamment le maintien en poste du personnel.

Le President Meron a salué les réalisations de son prédécesseur, le Juge Patrick Robinson, déclarant qu’il avait « sensiblement renforcé le Tribunal », et signalé en particulier son projet de création d’un fonds d’indemnisation des victimes.

Le Président a fait état des réalisations majeures du Tribunal, notamment l’arrestation récente des accusés Goran Hadžić et Ratko Mladić, par suite de laquelle toutes les personnes encore en vie qui ont été mises en accusation par le Tribunal en vertu du Statut auront été livrées à la justice. Il a également mis en avant la contribution du Tribunal au développement du droit pénal international et l’assistance aux institutions judiciaires de l’ex-Yougoslavie.

Abordant la situation actuelle, le Président a déclaré au Conseil de sécurité que « le Tribunal poursuit ses travaux avec toute la diligence possible, compte tenu de l’insuffisance des ressources et de la nécessité de respecter les normes les plus strictes en matière d’équité processuelle. »

Sur les 15 affaires en cours, deux en sont au stade de la mise en état, tandis que le procès en première instance est en cours dans sept autres et que six en sont au stade de l’appel. Le Président a informé le Conseil de sécurité que le jugement sera rendu en 2012 dans les affaires Prlić et consorts, Vojislav Šešelj, Stanišić et Simatović, Stanišić et Župljanin, Tolimir, et Haradinaj et consorts, et en 2014 dans l’affaire concernant Radovan Karadžić. L’arrêt est prévu pour 2012 dans l’affaire Lukić et Lukić, ainsi que cinq autres arrêts.
S’agissant de Ratko Mladić et de Goran Hadžić, le Président a affirmé que le Tribunal ferait « tout [son] possible pour achever les deux procès d’ici décembre 2014 » et que les appels seraient portés devant le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles.

Le Président a informé le Conseil de sécurité des mesures précises qu’il avait prises en vue d’accélérer le déroulement des procès, notamment en appel. Ayant constaté que la traduction des jugements constituait un obstacle majeur au progrès de la procédure en appel, il a invité les Greffiers à prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire de moitié, dans certaines affaires, le temps nécessaire à la traduction.

La deuxième mesure que le Président envisage consiste à réduire les perturbations occasionnées aux travaux du Tribunal par les procédures d’outrage. Il a fait savoir qu’il avait l’intention, sauf objection de la part du Conseil de sécurité, de faire en sorte que les juges ad litem puissent siéger dans n’importe quelle affaire d’outrage, y compris celles ne relevant pas de l’affaire au fond pour laquelle ils ont été nommés.

Abordant la question critique de la difficulté à retenir le personnel, le Président a prévenu le Conseil de sécurité qu’il s’agissait d’« [u]ne autre question importante […] susceptible de nuire gravement à l’efficacité de nos travaux ». Il a fait remarquer que, bien que le Conseil de sécurité ait prié le Secrétariat d’aider le Tribunal à affronter ce défi, aucun progrès n’avait été fait lors des réunions récentes concernant le versement, « en tant que mesure de fidélisation, […] d’une modeste indemnité de licenciement ».

Le Président a en outre attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la difficulté de conclure de nouveaux accords avec des États où les condamnés pourraient purger leur peine, et a exhorté le Conseil à réitérer la demande par laquelle il avait déjà prié les États de coopérer avec le Tribunal dans ce domaine.
S’agissant du Mécanisme chargé des fonctions résiduelles, le Président a affirmé qu’il entendait s’« investir personnellement afin que la transition vers le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles soit aussi lisse que possible ».

Le Président Meron a déclaré pour conclure qu’il était honoré d’accéder pour la deuxième fois à la présidence du Tribunal : « [Le TPIY] cessera bientôt d’exister, mais il laissera derrière lui un monde transformé, et son héritage sera la marque indélébile de l’engagement de la communauté internationale envers la justice, le plus noble idéal de l’humanité ».
 

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Texte intégral de l’ Allocution du Président


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