Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Communiqué de presse PRÉSIDENT
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
La Haye, 15 octobre 2012
VE/MOW/PR1502f

Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies


 Le Président du TPIY, Theodor Meron
 

Le Président du TPIY, Theodor Meron, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée générale des Nations Unies le dix-neuvième rapport annuel du Tribunal. Dans sa première allocution devant l’Assemblée générale depuis son élection à la présidence en novembre 2011, le Président Meron a abordé les mesures prises pour mettre en œuvre la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal et a remercié les États Membres pour l’important soutien qu’ils ont toujours apporté au Tribunal.

« Au cours des douze prochains mois, il est prévu que tous les procès, hormis ceux des accusés récemment arrêtés, soient achevés, et l’essentiel des travaux du Tribunal sera en appel », a déclaré le Président en présentant aux États Membres les progrès considérables réalisés dans les procès. Il estime que la plupart des procès devant la Chambre d’appel seront terminés d’ici à décembre 2014.

Le Président Meron a cependant mis en avant les divers défis que le Tribunal doit relever pour achever rapidement ses travaux, soulignant que « prévoir la durée des procès devant le Tribunal est un art et non pas une science ». Il a signalé un certain nombre de facteurs ayant une incidence négative sur la réalisation des travaux du Tribunal, notamment la complexité qui caractérise les procédures internationales et le départ de fonctionnaires expérimentés. Le Président Meron a assuré aux États Membres que le Tribunal restait fermement engagé à mener à bien sa mission dans les meilleurs délais, en respectant pleinement les droits des accusés et en assurant la protection des victimes et des témoins.

Évoquant ensuite la célébration prochaine du 20ème anniversaire de la création du Tribunal, qui aura lieu en mai 2013, le Président en a profité pour revenir sur les réalisations du TPIY. Le Président Meron a déclaré que le Tribunalconstituait « un bel exemple de réussite », soulignant son influence indéniable sur le paysage de la justice pénale internationale :

« Depuis sa création, il y a presque vingt ans, le Tribunal a établi qu’il existe une justice pénale internationale qui peut être mise en œuvre, ouvert la voie à une multitude de nouvelles juridictions internationales, et, pour la première fois, défini les contours de ce qui est effectivement un nouvel ordre mondial, celui d’un monde où tous les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme en temps de conflit armé pourront être traduits en justice et où la question qui se pose n’est pas celle de savoir si mais quand et où ils devront répondre de leurs actes. »

Décrivant les réalisations les plus innovante du Tribunal, le Président a souligné l’incidence des travaux du TPIY sur le développement du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les crimes sexuels. Le Président a fait valoir que le Tribunal avait été le premier à conclure que l’immunité attachée à leur qualité officielle n’empêchait pas les hauts dirigeants de faire l’objet de poursuites pour des crimes commis en violation du droit international. Le Tribunal a contribué, a ajouté le Président, au développement des règles du droit pénal international en matière de procédure et d’administration de la preuve, et il a créé un ensemble de règles procédurales « permettant d’assurer la tenue de procès non seulement rapides, mais aussi conformes aux normes internationales les plus strictes en matière de garanties de procédure et de respect de la dignité humaine de l’accusé ».

Le Président Meron a également souligné l’influence du Tribunal sur le développement des systèmes juridiques dans les pays de l’ex Yougoslavie et sa contribution à leur capacité de prendre en main les affaires de crimes de guerre.

Le Président a conclu en affirmant que la réussite du TPIY était aussi celle des États Membres, et il les a remerciés pour leur confiance inébranlable dans les travaux du Tribunal : « Sans l’appui solide que les États Membres apportent depuis longtemps au Tribunal, rien de ce que nous avons accompli n’aurait été possible », a-t-il déclaré.

 

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Texte intégral de l’allocution du Président I Rapport annuel

Allocutions et discours des hauts responsables du TPIY I Rapports annuels précédents


 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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