Ceux qui conçoivent et commettent le génocide cherchent à priver l’humanité des innombrables richesses qu’offrent ses nationalités, races, ethnies et religions. Il s’agit d’un crime contre le genre humain dans son intégralité, qui touche non seulement le groupe dont on cherche la destruction, mais aussi l’humanité tout entière.”

Arrêt dans l’affaire Radislav Krstić, 19 avril 2004

Srebrenica est le nom d’une ville synonyme du conflit qui a dévasté l’ex-Yougoslavie dans les années 1990. Ce nom évoque des images de familles déchirées, de personnes que l’on force à monter dans des autocars pour une destination inconnue, d’hommes terrifiés aux yeux bandés que l’on mène à la mort et que l’on exécute de manière méthodique sur la seule base de leur identité, ainsi que de mères, de femmes, de sœurs et de filles éplorées qui restent seules.

Certes, ce nom rappelle les souffrances profondes et durables infligées aux Musulmans de Bosnie de Srebrenica, mais il est aussi désormais l’emblème de la détermination de la communauté internationale à désigner les meurtres qui y ont été commis par le nom qu’ils méritent : génocide. Srebrenica est une mise en garde solennelle que lance le Tribunal : les personnes qui commettent ce crime inhumain n’échapperont pas à la justice.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est le premier tribunal pénal international à avoir prononcé des déclarations de culpabilité pour génocide en Europe. En avril 2004, dans l’affaire Radislav Krstić, la Chambre d’appel a établi qu’un génocide avait été commis à Srebrenica en 1995, soit l’exécution de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie à la suite de la prise de la ville par les troupes serbes de Bosnie. Plusieurs autres affaires terminées du TPIY liées aux faits qui se sont déroulés à Srebrenica ont permis de circonstancier le génocide et, pour reprendre les mots du Président du TPIY, Theodor Meron, de veiller à ce qu’il soit « mis au rang de l’infamie ».

Le TPIY a entendu plus de 1 000 témoignages sur les faits survenus à Srebrenica, la plupart venant de survivants qui ont eu le courage de venir déposer devant le Tribunal. À la veille de la commémoration du 20e anniversaire du génocide, le TPIY se souvient de ceux qui ont permis que justice soit faite, et leur rend hommage. Le Tribunal salue l’héritage qu’ils laissent à l’ex-Yougoslavie ainsi qu’à l’humanité entière.

Vidéo

Infographie

Premières déclarations de culpabilité pour
génocide
en Europe
prononcées par un tribunal pénal international

Environ
7 000 personnes tuées
selon les éléments de preuve présentés dans différents procès

map

Srebrenica, Bosnie-Herzégovine
Juillet 1995 - Après 3 ans de siège
42 000 habitants
dont
36 000 réfugiés

20 personnes mises en accusation par le TPIY
pour des crimes commis à Srebrenica en 1995

Plus de
1 000 témoignages

14
déclarations de culpabilité
pour génocide et/ou autres crimes

1
acquittement

1
affaire close
Décès de l’accusé avant le prononcé du jugement

Procès en cours de
4 accusés
au mois de juin 2015

Il s’agit d’un crime contre le genre humain dans son intégralité.”

Arrêt dans l’affaire Krstić, 19 avril 2004

Témoignages

Les témoins sont au cœur du travail du Tribunal. À ce jour, plus de 1 000 dépositions ont été présentées aux juges du Tribunal dans des affaires se rapportant au génocide de Srebrenica. Nombre d’entre elles ont été faites par des victimes qui ont eu le courage de rapporter en détail comment elles avaient été battues, torturées, violées, agressées sexuellement ou contraintes d’assister au meurtre de leurs proches au cours d’exécutions de masse. Certaines ont déposé en audience publique, d’autres ont préféré cacher leur identité, pour des raisons personnelles ou par sécurité.

Les témoignages présentés ci-dessous ont été déposés par trois habitants de Srebrenica, déterminés à faire connaître au monde l’expérience qu’ils ont vécue. Ce ne sont que quelques exemples des témoignages entendus devant le Tribunal, mais ils illustrent l’horreur commune que les victimes et survivants ont traversée durant l’été 1995.

… mon plus jeune fils, ses petites mains […] comment peuvent-elles ne plus exister ? Le matin je me couvre les yeux pour ne pas voir les enfants aller à l’école.”

Cette femme musulmane de Bosnie a déposé sous pseudonyme afin que son identité ne soit pas divulguée. Elle a raconté aux juges comment elle avait perdu son mari et ses deux fils dans le génocide de Srebrenica en juillet 1995. Elle a déposé le 26 juillet 2000 au procès de Radislav Krstić.

Nous nous tournons vers ces forêts désertes d’où ne sont jamais revenus nos enfants.”

Mirsada Malagić, Musulmane de Bosnie, évoque les femmes dont les maris et fils ont été tués lors des massacres de Srebrenica en 1995. Elle a déposé les 3 et 4 avril 2000 au procès de Radislav Krstić et le 16 février 2011 à celui de Zdravko Tolimir.

Avec tout ce que j’ai pu vous dire et tout ce que j’ai vu, je peux conclure que c’était extrêmement bien organisé.”

Ce témoin a déposé sous pseudonyme afin que son identité ne soit pas divulguée. Il avait 17 ans à l’époque du génocide et a été tenu en captivité pendant quatre jours après avoir essayé de fuir le secteur de Srebrenica. Il faisait partie d’un groupe d’hommes qui devaient être exécutés sommairement, mais a survécu par miracle. Il a déposé le 13 avril 2000 au procès de Radislav Krstić.

Affaires

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 pour juger les principaux responsables des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie au cours des années 1990. La nature des crimes perpétrés pendant l’été 1995 à Srebrenica, petite ville située dans les montagnes de  l’est de la Bosnie-Herzégovine (BiH), a été établie au-delà de tout doute raisonnable. Les Chambres de première instance du TPIY ont admis en preuve des éléments qui ont établi l’existence d’un plan criminel visant à créer une région homogène sur le plan ethnique dans cette partie de la BiH.

À partir de juin 1992, les forces serbes de Bosnie ont assiégé Srebrenica, tandis que les forces des Musulmans de Bosnie, qui opéraient depuis l’enclave, attaquaient les villages serbes avoisinants. Le Tribunal a conclu qu’en 1992 et 1993, de nombreux Serbes avaient été capturés et détenus par les forces des Musulmans de Bosnie. Ils ont subi des traitements inhumains et ont parfois été battus à mort ou exécutés.

En 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a déclaré Srebrenica « zone de sécurité », ce qui signifie qu’elle était sous la protection de la FORPRONU en tant que zone démilitarisée. Dans les jours qui ont suivi la prise de Srebrenica par les forces serbes de Bosnie, en juillet 1995, des membres de l’armée des Serbes de Bosnie et de la police ont conçu un plan visant à tuer des milliers d’hommes et de garçons de la ville et à en expulser femmes et enfants. Après le massacre perpétré en juillet 1995, des opérations de dissimulation ont été organisées, dont le transfert des cadavres dans des fosses secondaires. Le Tribunal a jugé que les exécutions de masse dont avaient été victimes les hommes et garçons musulmans de Srebrenica constituaient un génocide.

Le Tribunal a mis 20 personnes en accusation pour les faits qui se sont déroulés à Srebrenica en juillet 1995. Les procédures à l’encontre de 15 d’entre elles sont closes, un accusé est décédé avant la fin de son procès et les procédures sont en cours à l’encontre des quatre autres accusés. Toutes ces personnes, sauf une, ont été déclarées coupables de la totalité ou d’une partie des crimes pour lesquels elles avaient été mises en accusation. Les chefs d’accusation étaient notamment le génocide, l’aide et l’encouragement au génocide, le meurtre, l’extermination et les persécutions. Trois des accusés ont plaidé coupable de certains de ces crimes et leurs témoignages contre les coauteurs ont permis de mieux comprendre certains faits.

Les courts résumés ci-dessous portent sur des affaires concernant les faits survenus à Srebrenica en 1995 et ayant fait l’objet d’une décision définitive. Le résumé de l’affaire mettant en cause l’ancien président serbe, Slobodan Milošević, n’y est pas présenté, puisqu’elle a été close après son décès. Les affaires en cours qui comprennent des chefs d’accusation en lien avec Srebrenica, soit celles mettant en cause Radovan Karadžić, Ratko Mladić ainsi que Jovica Stanišić et Franko Simatović, n’y sont également pas exposées.

Le procès de Radislav Krstić, général de l’armée des Serbes de Bosnie, a marqué l’histoire : le jugement a confirmé que les crimes commis à Srebrenica en 1995 étaient constitutifs de génocide.

La Chambre de première instance a conclu que les forces de l’armée des Serbes de Bosnie avaient soumis les Musulmans de Bosnie réfugiés à l’intérieur et aux alentours de la base de l’ONU de Potočari à une campagne de terreur faite de menaces, insultes, pillage et incendie des maisons voisines, sévices, viols et meurtres. Des milliers d’hommes et garçons musulmans ont été séparés de leur famille, puis finalement exécutés à divers endroits par les forces serbes de Bosnie.

Les juges étaient convaincus au-delà du doute raisonnable que le crime de génocide avait été commis à Srebrenica. Prenant en compte l’atrocité des crimes, le Président de la Chambre, le Juge Almiro Rodrigues, a lu le jugement à haute voix et, s’est adressé directement à l’accusé : « En juillet 1995, général Krstic, vous avez adhéré au mal. »

La Chambre de première instance l’a par conséquent déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

En avril 2004, la Chambre d’appel a toutefois infirmé partiellement ce jugement. Elle a confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle un « génocide a[vait] été commis à Srebrenica », mais a statué que Radislav Krstić n’était pas personnellement animé d’une intention génocidaire et qu’il était coupable pour avoir aidé et encouragé la perpétration d’actes de génocide, et non pour les avoir commis lui-même. La Chambre d’appel l’a par conséquent condamné à une peine de trente-cinq ans d’emprisonnement.

L’affaire la plus importante — relativement au nombre d’accusés — dont a connu le Tribunal. Sept anciens hauts gradés de l’armée et de la police serbes de Bosnie y ont été condamnés pour des crimes commis à la suite de la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa. L’affaire Vujadin Popović et consorts a été la troisième dans laquelle il a été établi que le génocide avait été commis à Srebrenica.

Le Tribunal a conclu à l’existence de deux entreprises criminelles communes en Bosnie orientale en juillet 1995 : l’une visait à exécuter les hommes musulmans de Srebrenica qui étaient valides, l’autre à chasser par la force la population musulmane de Srebrenica et de Žepa.

Plus précisément, la Chambre de première instance a conclu ce qui suit : « [Vujadin] Popović savait que l’intention n’était pas seulement de tuer ceux qui étaient tombés entre les mains des forces serbes de Bosnie, mais aussi de tuer le plus de personnes possible dans le but de détruire le groupe. Le rôle actif que Popović a joué par la suite dans tous les aspects du plan montre non seulement qu’il était au courant de cette intention de détruire le groupe, mais qu’il la partageait. » La Chambre d’appel a confirmé cette conclusion.

Vujadin Popović, de même que Ljubiša Beara, a été condamné à l’emprisonnement à vie pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Leurs coaccusés, Drago Nikolić, Vinko Pandurević, Radivoje Miletić, Ljubisa Borovčanin et Milan Gvero, ont été condamnés à des peines allant de cinq à trente-cinq ans d’emprisonnement.

L’affaire mettant en cause Zdravko Tolimir s’est terminée en avril 2015. Les juges du TPIY, aussi bien de la Chambre de première instance que de la Chambre d’appel, ont conclu que Zdravko Tolimir, haut responsable de l’armée des Serbes de Bosnie, avait participé à deux entreprises criminelles communes : l’une visant à exécuter les hommes valides de Srebrenica et l’autre visant à chasser par la force les Musulmans de Bosnie des enclaves de Srebrenica et de Žepa. Selon le jugement lu à l’audience, les crimes ont été « commis à très grande échelle et avec une extrême intensité, et ils ont eu des effets dévastateurs ».

En outre, les juges ont conclu que l’accusé avait connaissance de l’intention génocidaire qu’avaient les autres membres de l’entreprise criminelle commune de tuer la population mâle de Srebrenica, y compris l’intention dans laquelle les membres des services de renseignement et de sécurité qui lui étaient subordonnés avaient participé à la mise en œuvre de l’opération meurtrière. Qui plus est, le Tribunal a établi non seulement qu’il avait connaissance de l’intention génocidaire dont les autres étaient animés, mais aussi qu’il la partageait.

Zdravko Tolimir a par conséquent été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il a été le troisième accusé du TPIY à être condamné à l’emprisonnement à vie pour des crimes relatifs à Srebrenica. Il s’agissait également de la quatrième affaire du TPIY dans laquelle il a été établi que le génocide avait été commis à Srebrenica.

Vidoje Blagojević, Dragan Jokić, Momir Nikolić et Dragan Obrenović, tous des officiers de l’armée des Serbes de Bosnie, ont été accusés de crimes liés aux atrocités commises à Srebrenica. Après que Momir Nikolić et Dragan Obrenović ont plaidé coupable, les instances introduites contre eux ont été disjointes (voir ci-dessous). Ils ont ensuite témoigné à charge contre Vidoje Blagojević et Dragan Jokić.

La Chambre de première instance a conclu ce qui suit : « [P]ar leurs agissements, Vidoje Blagojević ou des membres de la brigade de Bratunac ont facilité matériellement l’opération meurtrière qui s’est soldée par la mort de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie ». Vidoje Blagojević a été déclaré coupable pour avoir aidé et encouragé les persécutions à l’encontre des Musulmans de Bosnie qui habitaient dans l’enclave de Srebrenica, persécutions ayant pris la forme de meurtres, de traitements cruels et inhumains, de la terrorisation et du transfert forcé de la population civile constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a également été reconnu coupable pour avoir aidé et encouragé l’assassinat et le meurtre d’hommes musulmans de Bosnie dans les environs de Bratunac, un crime contre l’humanité et une violation des lois ou coutumes de la guerre, respectivement.

De plus, il a été établi que Dragan Jokić avait aidé et encouragé les meurtres de Musulmans de Bosnie commis à Orahovac, à la ferme militaire de Pilica/Branjevo et à Kozluk, en mettant à disposition des engins, tels que des chargeuses et des pelleteuses, ainsi que du personnel pour y creuser des fosses afin d’ensevelir le corps des victimes d’exécutions. En aidant et encourageant l’assassinat, un crime contre l’humanité, il a également pris part à une campagne de persécutions contre la population musulmane de Bosnie.

Vidoje Blagojević et Dragan Jokić ont été condamnés respectivement à quinze et neuf ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Momir Nikolić était chef adjoint en charge de la sécurité et du renseignement dans l’armée des Serbes de Bosnie. Vu le poste qu’il occupait, il a joué un rôle prépondérant dans les crimes qui ont été perpétrés après la chute de Srebrenica.

Il a été conclu que Momir Nikolić n’avait formulé aucune objection lorsqu’on lui avait fait part du plan consistant à expulser les femmes et les enfants et à mettre les hommes à part, à les emprisonner et à finalement les exécuter. Il a également été conclu qu’il n’avait rien fait pour mettre un terme aux sévices, aux humiliations et aux milliers d’exécutions et qu’il avait personnellement coordonné l’exhumation et le réensevelissement de corps de victimes.

Momir Nikolić a lu son aveu de culpabilité devant les juges du TPIY le 29 octobre 2003. Il a témoigné dans d’autres affaires du Tribunal, y compris dans les procès de ses deux anciens coaccusés, Vidoje Blagojević et Dragan Jokić. Il a été condamné à vingt ans d’emprisonnement.

Dragan Obrenović était en juillet 1995 un officier de haut rang exerçant des fonctions de commandement dans l’armée des Serbes de Bosnie. Après son plaidoyer de culpabilité, il a été condamné pour des persécutions ayant pris la forme du meurtre de centaines de civils musulmans de Bosnie, à Srebrenica et dans les alentours.

Dragan Obrenović a lu son aveu de culpabilité devant les juges du TPIY le 30 octobre 2003. Comme convenu dans l’accord sur le plaidoyer, il a témoigné devant le Tribunal dans le cadre d’autres procès, y compris relatifs à Srebrenica. Il a été condamné à dix-sept ans d’emprisonnement.

Dražen Erdemović était un soldat du 10e détachement de sabotage de l’armée des Serbes de Bosnie, en juillet 1995. Il a été reconnu coupable pour avoir pris part à l’exécution de centaines de Musulmans de Bosnie non armés de l’enclave de Srebrenica.

Dražen Erdemović est le premier accusé du Tribunal à avoir plaidé coupable. Il a ensuite déposé à différents procès et apporté se faisant des témoignages importants et détaillés sur les crimes commis dans la région de Srebrenica. Il a lu son aveu de culpabilité devant les juges du TPIY le 29 novembre 1996. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement.

Momčilo Perišić
Momčilo Perišić

Momčilo Perišić était le chef de l’état-major général de l’armée yougoslave. Il a été accusé de crimes commis à Srebrenica, à Sarajevo et à Zagreb.

La Chambre de première instance a déclaré Momčilo Perišić coupable de la plupart des crimes rapportés dans l’acte d’accusation et l’a condamné à vingt-sept ans d’emprisonnement. La Chambre d’appel a ensuite statué que les éléments de preuve ne démontraient pas au-delà de tout doute raisonnable que l’aide qu’il avait fournie visait précisément à faciliter les crimes de l’armée des Serbes de Bosnie à Srebrenica. Momčilo Perišić a été acquitté en 2013.

Il s’agit du premier et du seul acquittement prononcé par le Tribunal en lien avec les crimes commis à Srebrenica pendant l’été 1995.