Affaire no : IT-01-46-PT

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

RAHIM ADEMI

 

ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A LA COMPOSITION D’UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE POUR UNE AFFAIRE

 

Le Bureau du Procureur

M. Mark Ierace

Conseil de la Défense

M. Cedo Prodanovic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international»),

VU l’arrivée à terme du mandat des Juges permanents Almiro Rodrigues, Fouad Riad et Patricia Wald le 16 novembre 2001,

VU le document du Tribunal international IT/197 (« IT/197 Doc») en date du 23 novembre 2001 relatif à la nouvelle composition de la Chambre d’appel et des Chambres de première instance,

VU l’article 14 du statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 27 du Règlement de Procédure et de Preuve (le « Règlement »),

VU l’élection des Juges permanents El Abbassi Elmahdi et Alphons Orie par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 14 mars 2001,

AYANT CONSULTE les Juges permanents du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance I pour l’affaire l’affaire IT-01-46-PT sera comme suit :

Juge Liu Daqun (Président)

Juge El Abbassi Elmahdi

Juge Alphons Orie

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]