LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme. le Juge Patricia Wald

Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le:
25 juillet 2001

LE PROCUREUR

C/

RAHIM ADEMI

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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur:

Mme. Carla del Ponte

Le Conseil de la Défense:

M. Cedo Prodanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la  "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve,

ATTENDU que l’acte d’accusation a été confirmé le 21 mai 2001 par le Juge Fouad Riad,

ATTENDU que Rahim Ademi a été transféré au Tribunal le 25 juillet 2001,

ATTENDU que la comparution initiale de Rahim Ademi est fixée au 26 juillet 2001,

ORDONNE la mise en détention provisoire de Rahim Ademi et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies de garder l’accusé en détention jusqu’à nouvel ordre.

 

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.

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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance

Fait le 25 juillet 2001
À La Haye
Pays-Bas

[sceau du Tribunal]