Affaire n° : IT-01-46-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Mohamed El Abbassi Elmahdi
M. le Juge Alphonsus Martinus Maria Orie
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 décembre 2001
LE PROCUREUR
c/
RAHIM ADEMI
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Ierace
Le Conseil de la Défense :
M. Cedo Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la «Chambre») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal»),
EN APPLICATION de l’article 20 du Statut et de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉSIGNONS le Juge Liu Daqun, Président de la Chambre, comme Juge de la mise en état en l’espèce.
Fait en anglais.
Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun
Fait le 3 décembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]