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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-
2 14/1-T
3 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
4 Lundi 4 mai 1998
5 L'audience est ouverte à 9 heures 20.
6 (L'accusé, M. Aleksovski, est introduit dans la salle d'audience)
7 M. le Président. – Bonjour Messieurs.
8 Les interprètes sont-ils prêts ?
9 Les interprètes. – Oui. Bonjour, Monsieur le Président.
10 M. le Président. - Après cette longue pause, nous allons
11 reprendre notre affaire. Monsieur le Greffier, pouvez-vous nous rappeler
12 le numéro de l'affaire ?
13 M. Dubuisson. - Il s'agit de l'affaire IT-95-14/1-T, le
14 Procureur contre Zlatko Aleksovski.
15 M. le Président. - Le Bureau du Procureur peut-il se présenter,
16 bien que l'on se connaisse déjà bien ?
17 M. Niemann (interprétation). – Bonjour, Monsieur le Président,
18 Messieurs les Juges, je m'appelle Grant Niemann et je comparais avec
19 Me Meddegoda et Mlle Sutherland pour l'accusation.
20 M. le Président. - La défense peut-elle se présenter ?
21 M. Mikulicic (interprétation). – Bonjour, Monsieur le Président,
22 Messieurs les Juges, je m'appelle Goran Mikulicic et je défends
23 M. Aleksovski avec mon collègue, M. Srdan Joka.
24 M. le Président. - Nous avons préparé cette journée et je crois
25 que M. le Procureur voudrait présenter quelques documents, comme nous
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1 avons dit. Vous avez la parole, Monsieur le Procureur, Maître Niemann.
2 M. Niemann (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur le Président, la dernière fois, nous avons expliqué que
4 notre dernier témoin, le Professeur Bianchini, ne pourrait pas venir
5 aujourd'hui. Nous avons essayé de faire en sorte qu'il puisse venir ici à
6 La Haye, mais il n'a pas pu modifier son calendrier, donc il viendra
7 demain.
8 M. Bianchini nous permet de présenter un certain nombre de
9 documents dans cette affaire. Nous souhaiterions les verser au dossier et,
10 si cela vous convient Monsieur le Président, peut-être serait-il bon que
11 nous les versions au dossier dès aujourd’hui. Ensuite, lorsque le
12 professeur Bianchini sera là demain, il pourra poursuivre son témoignage
13 de façon beaucoup plus rapide. Nous n'aurons pas à nous interrompre chaque
14 fois que nous souhaitons verser au dossier un document ou un autre.
15 J'ai parlé de ce problème avec M. Mikulicic et il a accepté de
16 se conformer à cette procédure qui nous permettra d'agir plus rapidement
17 et efficacement. Il y a énormément de documents que nous souhaitons verser
18 au dossier. Je pensais vous les présenter un par un. Nous allons les
19 déposer sur le rétroprojecteur pour qu'ils puissent apparaître sur vos
20 écrans et sur les écrans des Conseils de la défense. Je les expliquerai un
21 par un.
22 Je pense que c'est la meilleure façon de procéder et demain,
23 lorsque le professeur Bianchini souhaitera faire référence à ces
24 documents, il pourra donner simplement la cote de ces documents qui auront
25 déjà été versés.
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1 Cela vous convient-il ?
2 M. le Président. – Permettez-moi de poser une question à
3 Me Mikulicic.
4 Quelle est votre position en général quant à la proposition de
5 M. Niemann ?
6 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur le Président, ainsi que l'a
7 dit Me Niemann, avant d'entrer dans la salle d'audience, nous avons
8 discuté de ce problème. L'accusé est tout à fait d'accord, nous souhaitons
9 appliquer cette procédure et verser les documents au dossier avant
10 l'arrivée du professeur.
11 M. le Président. – Maître Mikulicic, merci. Maître Niemann, vous
12 pouvez commencer.
13 M. Niemann (interprétation). – La pièce suivante que nous
14 aimerions verser au dossier (je vais demander à ce qu'elle soit placée sur
15 le rétroprojecteur) a trait à la composition ethnique de la JNA de l'armée
16 populaire yougoslave, en 1989. Ces données se basent sur des statistiques
17 rassemblées en 1981.
18 Je vais vous faire passer un exemplaire de ce document à vous,
19 Monsieur le Président, et la défense pourra obtenir le document qui se
20 trouve sur le rétroprojecteur. Me Mikulicic devrait d’ailleurs disposer de
21 ces documents, puisque nous les lui avons communiqués précédemment.
22 Peut-on nous donner la cote de cette pièce, s’il vous plaît ?
23 M. Dubuisson. - Il s'agit du n° 105.
24 M. Niemann (interprétation) - Monsieur le Président, le document
25 suivant... excusez-moi, Monsieur le Président, un instant, s’il vous
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1 plaît.
2 Me Mikulicic n'a pas d’objections à élever quant à ces
3 documents, il les a consultés précédemment. Ce que j’aimerais faire, s’il
4 en est d’accord, c’est les montrer sur le rétroprojecteur, puis les lui
5 communiquer à la fin de la présentation de toute la série de documents. Je
6 pense que cela nous permettra d'être plus efficaces. Je pense que
7 Me Mikulicic est d'accord.
8 Me Mikulicic (interprétation). - Bien sûr, nous sommes d’accord,
9 mais j’aimerais préciser que si nous obtenions ces documents au fur et à
10 mesure, cela serait un peu plus simple pour nous parce que nous pourrions
11 alors indiquer la cote des documents que nous recevons. Cela nous
12 permettrait de suivre la procédure de plus près. J'espère que cela ne pose
13 pas trop de problèmes. Si c'est possible, je souhaiterais obtenir les
14 documents au fur et à mesure.
15 Ou bien, dans le cas où nous recevrions tous les documents en
16 une seule fois, à la fin de leur présentation, nous aimerions que la cote
17 apparaisse sur les documents au fur et à mesure de leur présentation.
18 M. Niemann (interprétation). - Nous allons donner à Me Mikulicic
19 les exemplaires des documents au fur et à mesure de leur présentation.
20 Le document suivant nous montre quelle était la composition
21 ethnique des structures de commandement de la JNA avant 1991. Ce document
22 va apparaître sur le rétroprojecteur, Monsieur le Président, et j’aimerais
23 qu'il reçoive une cote, s'il vous plaît.
24 (Le document est remis à Me Mikulicic)
25 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 106.
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1 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
2 Président, est une carte qui va apparaître dans un instant sur vos écrans.
3 Cette carte nous montre quel a été le processus de formation des régions
4 autonomes serbes en Bosnie-Herzégovine pendant la majeure partie de 1991.
5 J’ai un exemplaire de ce document à l’intention de Me Mikulicic
6 et un exemplaire qui vous est destiné, Monsieur le Président, Messieurs
7 les Juges.
8 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 107.
9 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le
10 document suivant nous montre quels ont été les résultats d'un référendum
11 qui s'est tenu en Bosnie-Herzégovine et qui portait sur la question du
12 comportement des Serbes ou de leur opinion quant à la formation d'un état
13 indépendant en Bosnie-Herzégovine. Ce référendum a été tenu en
14 février 1991.
15 Je vais vous faire parvenir un exemplaire de ce document,
16 Monsieur le Président.
17 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 108.
18 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le
19 document suivant nous montre un tableau qui nous indique quelles étaient
20 les forces en présence en Bosnie-Herzégovine et la taille des unités, en
21 présence en Bosnie-Herzégovine, au début de la guerre en 1991.
22 Je vais faire parvenir un exemplaire de ce document à
23 Me Mikulicic et un des exemplaires vous est destiné, Monsieur le
24 Président.
25 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 109.
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1 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le
2 document suivant est une carte de la Bosnie-Herzégovine qui nous montre
3 quelles ont été les conséquences de la proclamation de la région autonome
4 croate en Bosnie-Herzégovine.
5 M. Dubuisson. - Document 110.
6 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
7 Président, Messieurs les Juges, est une carte également, qui nous montre
8 les territoires qui n'ont pas été revendiqués par les Serbes ou par les
9 Croates de Bosnie. C'était, en fait, des territoires que se disputaient
10 les Serbes et les Croates de Bosnie. Nous parlons toujours de la période
11 entre 1991 et 1992. Je demande le versement de cette carte au dossier,
12 Monsieur le Président.
13 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 111.
14 M. Niemann (interprétation).- Le document suivant, Monsieur le
15 Président, est une carte historique, une fois encore, qui nous montre
16 l'état de Croatie en 1939 et 1941. Je demande le versement au dossier de
17 cette carte.
18 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 112.
19 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
20 Président est une carte historique qui nous montre quelles étaient sur le
21 terrain les frontières de la Grande Serbie, qui nous montre ce qu'était le
22 projet de Grande Serbie sur le terrain.
23 Je demande le versement de cette carte au dossier.
24 M. Dubuisson. - Document 113.
25 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant est une carte
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1 de la Croatie et de la Yougoslavie en 1918.
2 M. Dubuisson. - Le document porte le n°114.
3 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant est une carte
4 qui nous montre le territoire de l'État de Croatie au cours de la Seconde
5 Guerre mondiale. Je demande le versement au dossier de cette carte.
6 M. Dubuisson. - C'est le n° 115.
7 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le
8 document suivant est constitué de plusieurs cartes. Nous souhaiterions les
9 verser au dossier, en même temps.
10 Ces cartes nous montrent quelles étaient les lignes de divisions
11 ethniques en Bosnie-Herzégovine. Elles nous montrent les divisions qui
12 séparaient les Musulmans des Serbes et des Croates. On voit aussi quelle a
13 été la répartition en cantons, des secteurs habités par une population
14 musulmane et l'on voit également quelles étaient les lignes de
15 délimitation de la Krajina en Bosnie-Herzégovine. Je souhaite donc verser
16 ces cartes au dossier, mais elles ne devraient recevoir qu'une cote, les
17 cartes de A à I. Il s'agira de la pièce 116.
18 M. Dubuisson. - Il me manque un exemplaire.
19 (Le greffier remet l'exemplaire au Président)
20 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, le
21 document suivant est un organigramme qui nous montre quelle était la
22 structure du HVO au cours de la période 1991-1992.
23 Je demande le versement au dossier de cette pièce.
24 (La pièce est remise au greffier)
25 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 117.
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1 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
2 Président, est un document rédigé en croate, il y a une traduction en
3 anglais, également. Il s'agit des conclusions auxquelles a abouti une
4 réunion de la Communauté d'Herzégovine, en date du 12 novembre 1991.
5 Je vais faire paraître la version en anglais de ce document sur
6 vos écrans, Monsieur le Président. L'exemplaire en croate n'est pas très
7 lisible.
8 (L'exemplaire est montré sur les écrans)
9 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 118, 118-A pour la version
10 anglaise.
11 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
12 Président, est une carte, une fois encore, qui nous montre les régions qui
13 ont été étudiées dans le cadre du plan Vance-Owen et sur lesquelles le
14 plan Vance-Owen a eu des conséquences directes. J'en demande le versement
15 au dossier. Le professeur Bianchini fera références à cette carte au cours
16 de sa déposition.
17 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce 119.
18 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant,
19 Messieurs les Juges, est une carte qui nous montre certaines régions de
20 Bosnie-Herzégovine et de Croatie. On y voit apparaître les villes
21 principales de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Le professeur Bianchini a
22 cité plusieurs fois ces villes au cours de sa déposition.
23 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 120.
24 M. Niemann (interprétation). - L'ensemble du document suivant,
25 Monsieur le Président, est un ensemble dont l'original était en croate et
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1 qui a été traduit en anglais. Il s'agit d'un certain nombre d'ordres et de
2 décrets qui ont été délivrés au cours de l'année 1992 à Zagreb.
3 Monsieur le Président, si cela est possible, je souhaiterais que cet
4 ensemble de documents reçoive une seuls et même cote et ne soit considéré
5 que comme une seule et même pièce. Le professeur Bianchini fera référence
6 à cet ensemble de documents au cours de sa déposition. Peut-être peut-on
7 me donner la cote suivante pour l'ensemble de ces documents ? Je le
8 répète, il s'agit d'un certain nombre d'ordres qui ont été rédigés en
9 1992.
10 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 121.
11 M. Niemann (interprétation). - Et peut-être peut-on attribuer
12 une lettre de l'alphabet à chacun des documents qui constituent cette
13 pièce, Monsieur le Président.
14 M. Dubuisson. - Il s'agirait du document 121, de A à N.
15 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant, Monsieur le
16 Président, est la résolution du Conseil de sécurité 752, en date du
17 30 mai 1992.
18 M. Dubuisson. - Pourriez-vous remettre une copie du document 121
19 à la défense, sil vous plaît ?
20 M. Niemann (interprétation). - Nous n'en avons pas pour le
21 moment mais nous le ferons, je vous le promets.
22 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 122.
23 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant est un
24 document qui vient des Nations Unies, déclaration faite par le Président
25 du Conseil de sécurité le 3 février 1994.
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1 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 123.
2 M. Niemann (interprétation). - Le document suivant est une carte
3 historique de la Bosnie-Herzégovine dont parlera le professeur Bianchini
4 au cours de sa déposition. Cette carte montre les mouvements de troupes en
5 Bosnie au cours du conflit. Je demande le versement de cette pièce au
6 dossier.
7 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 124.
8 M. Niemann (interprétation). - La pièce suivante est aussi une
9 carte analogue qui vous montre la Bosnie-Herzégovine divisée en trois
10 régions, chacune ayant reçu une couleur particulière. Le
11 professeur Bianchini parlera des trois groupes de population. Il va
12 d'écrire cette carte au cours de sa déposition et j'en demande le
13 versement au dossier.
14 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 125.
15 M. Niemann (interprétation). - La pièce suivante est constituée
16 de tout un jeu de documents dont nous demandons le versement sous une
17 seule cote de façon collective. Le professeur Bianchini va, une fois de
18 plus, se servir de ces cartes au cours de sa déposition. Je demande donc
19 qu'une cote soit attribuée et que l'ordre alphabétique soit respecté pour
20 ces pièces de A à Q. La pièce A, c'est la liste du journal officiel
21 Navotni. Il y a une traduction en anglais de ce document, ainsi qu'une
22 décision portant sur la création de la communauté d'Herceg-Bosna en
23 septembre 1992, c'est la pièce A.
24 La pièce B concerne une décision du Président de la Croatie par
25 laquelle la Bosnie-Herzégovine est reconnue en tant qu'État indépendant en
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1 date du 7 avril 1992.
2 La pièce C, c'est la résolution 752 du Conseil de sécurité.
3 La pièce D, c'est la résolution 787 de 1992, en date plus
4 précisément du 16 novembre 1992, Conseil de sécurité des Nations Unies.
5 La pièce E est la déclaration 277 du Conseil européen et la
6 déclaration 278. Ce n'est pas une déclaration, excusez-moi, c'est
7 simplement la cote qui apparaît sur ce document.
8 La pièce F est un document des Nations Unies en date du
9 26 avril 1993 et qui comprend une déclaration conjointe du Président de la
10 Bosnie Herzégovine, M. Izetbegovic, du Président de Herceg-Bosna, M. Mate
11 Boban et le Président de la Croatie, le Dr Franjo Tujman était présent et
12 ce document est en date du 23 avril 1993.
13 La pièce G est aussi un document qui nous vient du Conseil de
14 sécurité. C'est un compte rendu relatif à la résolution 819 en date du
15 30 avril 1993.
16 Le document H est une note rédigée par le Président du Conseil
17 de sécurité le 10 mai 1993.
18 La pièce I est une déclaration conjointe du Président de Serbie,
19 Slobodan Milosevic, et du Président de la Croatie, Franjo Tujman, en date
20 du 17 juillet 1993.
21 Nous en arrivons à la pièce J. Là, il s'agit d'une lettre du
22 27 juillet 1993 qui provient du représentant permanent de Bosnie-
23 Herzégovine, lettre adressée aux Nations Unies et plus précisément au
24 Conseil de sécurité en date du 9 novembre 1993.
25 La pièce K est une lettre en date du 11 novembre 1993, du
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1 représentant permanent de Bosnie-Herzégovine, lettre adressée au Président
2 du Conseil de sécurité.
3 La pièce L est une lettre du 28 novembre 1993, provenant du
4 représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine aux Nations Unies.
5 La pièce M est une lettre du 28 novembre 1994 rédigée par le
6 représentant permanent de Bosnie-Herzégovine et adressée au Président du
7 Conseil de sécurité des Nations Unies.
8 La pièce N est une lettre du 1er février 1994 adressée au
9 Président du Conseil de sécurité par le secrétaire général.
10 La pièce O est une lettre du 2 février 1994 envoyée par le
11 représentant permanent de Croatie aux Nations Unies.
12 La pièce P est une lettre en date du 15 février 1994, envoyée
13 par le représentant permanent de la Croatie aux Nations Unies et adressée
14 plus précisément au Conseil de sécurité.
15 La pièce Q est une lettre en date du 17 février 1994 du
16 secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité.
17 La pièce R est une lettre en date du 17 février 1994 envoyée par
18 le représentant permanent de Croatie au secrétaire général.
19 La pièce S est une lettre du 3 mars 1994 du représentant
20 permanent de la Bosnie Herzégovine aux Nations Unies.
21 La pièce T est un extrait d'un article de presse dont parlera le
22 professeur Bianchini dans le cadre des documents qu'il versera à l'appui
23 de sa déposition d'expert et qui vient d'un correspondant d'Europe de
24 l'Est.
25 Je n'ai pas de date pour cet article, mais je suppose que le
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1 professeur Bianchini pourra nous aider à établir la date de ce document.
2 Je demande le versement de toutes ces pièces et j'espère qu'une
3 cote alphabétique sera attribuée à l'intérieur de la cote.
4 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 126, de A à T sous réserve
5 de vérification.
6 M. Niemann (interprétation). – Monsieur le Président, voilà tous
7 les documents dont je demandais le versement au dossier aujourd'hui,
8 Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Et ceci constitue pratiquement
9 99 % des documents qui pourraient être versés dans le cadre de la
10 déposition du professeur Bianchini. Il se peut que le professeur ait
11 quelques autres documents supplémentaires qu'il utilisera au cours de sa
12 déposition et nous pourrons nous occuper de ces documents à ce moment-là,
13 mais je crois que ce faisant, nous avons gagné beaucoup de temps.
14 Je le disais, le professeur Bianchini sera notre dernier témoin
15 pour l'accusation. Je crois que sa déposition est loin d'être terminée
16 mais, grâce au versement anticipé des pièces, nous gagnons beaucoup de
17 temps. Puisque nous avons des audiences un peu écourtées, j'ai peine à
18 être plus précis, mais je pense que sa déposition occupera la journée de
19 mardi et sans doute de mercredi. Elle pourrait se poursuivre jeudi, en
20 fonction de la durée du contre-interrogatoire. Nous n'entendons pas
21 présenter d'autres moyens de preuve, ce qui veut dire que nous pourrions
22 terminer peut-être jeudi ou vendredi au plus tard, mais je pense que nous
23 pourrons terminer la présentation des moyens de preuve à charge dès jeudi.
24 M. le Président. - Maître Mikulicic, avez-vous quelque chose à
25 ajouter ?
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, comme
2 nous l'avons déjà dit, en tant que Conseil de la défense, nous avons
3 accepté la procédure que nous venons de respecter afin d'accélérer le
4 déroulement de la déposition. Mais au cours de la déposition du
5 professeur Bianchini, nous espérons que le professeur apportera des
6 commentaires à chacune des pièces qui viennent d'être versées au dossier.
7 S'il n'est pas possible de discuter des documents au cours de
8 l'interrogatoire principal, la défense prendra soin, au cours du contre-
9 interrogatoire, de soumettre d'autres documents qui n'auraient pas fait
10 l'objet de commentaires et d'en demander le versement. Hormis cela, nous
11 n'avons pas d'autres commentaires. Je vous remercie.
12 M. le Président. - Merci, Maître Mikulicic.
13 Merci Monsieur Niemann parce que je pense qu'ainsi, nous avons
14 gagné beaucoup de temps. Il nous reste tout l'après-midi pour préparer la
15 journée de demain et pour cadrer toutes ces informations dans la
16 déposition du professeur Bianchini.
17 Maître Niemann, vous voulez la parole ?
18 M. Niemann (interprétation). - Non, Monsieur le Président.
19 M. le Président. - Nous allons suspendre jusqu'à demain, mais il
20 faut tenir compte du fait que, demain, il y aura l'inauguration de la
21 salle d'audience 2 et que nous ferons une brève pause vers 11 heures pour
22 cette inauguration.
23 J'aimerais rappeler à Me Niemann, qu'en ce qui concerne les
24 documents, il faut que nous ayons également une traduction en français.
25 Pensez-vous que cela soit possible ?
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1 M. Niemann (interprétation). - Nous n'avons préparé cette
2 traduction qu'en langue anglaise, mais nous pouvons demander une
3 traduction française. Je m'en remets aux interprètes, car tout dépend de
4 la durée que cela nécessite.
5 M. le Président. - Je vous remercie.
6 L'audience est levée à 10 heures.
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