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1 (Vendredi 24 mai 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (Comparution initiale de M. Dusan Knezevic)
4 (L'audience est ouverte à 12 heures 45, sous la présidence du Juge
5 Robinson.)
6 M. le Président (interprétation): La Greffière peut-elle citer le numéro
7 de l'affaire s'il vous plaît?
8 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire IT-95-4-I et
9 IT-95-8/1-I. Le Procureur contre Dusko Knezevic.
10 M. le Président (interprétation): Merci. Le procureur?
11 M. le Procureur (interprétation): Bonjour, je suis Joanna Korner et je
12 suis ici avec David Leese.
13 M. le Président (interprétation): Merci. La défense?
14 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, je suis Slobodan Zecevic et je
15 représente la défense.
16 M. le Président (interprétation): Bonjour, il s'agit ici de la comparution
17 initiale de M. Dusko Knezevic, et l'accusé aura à se prononcer sur les
18 deux Actes d'accusation à son encontre: le premier en date du 3 janvier
19 2001, et le deuxième en date du 18 juillet 2002.
20 Monsieur Zecevic, je suppose que votre client a reçu les exemplaires des
21 deux Actes d'accusation dans une langue qu'il comprend?
22 M. Zecevic (interprétation): Oui, c'est exact.
23 M. le Président (interprétation): Avez-vous eu l'opportunité de parcourir
24 cela avec lui?
25 M. Zecevic (interprétation): c'est exact.
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que votre client souhaite que
2 l'on procède à la lecture complète de l'Acte d'accusation, ou bien est-ce
3 qu'il est prêt à renoncer à ce droit?
4 M. Zecevic (interprétation): Il est prêt à renoncer à ce droit, il n'a pas
5 besoin de cela puisqu'il a compris les charges retenues contre lui dans
6 les deux Actes d'accusation. Donc, il n'est absolument pas nécessaire que
7 les deux Actes d'accusation soient lus.
8 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous lever
9 Monsieur Knezevic. Vous avez entendu ce qu'a dit votre avocat. Vous avez
10 reçu les Actes d'accusation dans une langue que vous comprenez, et on vous
11 a expliqué son contenu et la nature des charges portées contre vous.
12 Est-ce que vous souhaitez plaider coupable ou non coupable aujourd'hui?
13 M. Knezevic (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
14 M. le Président (interprétation): La Greffière d'audience va lire les
15 chefs d'accusation contenus dans les deux Actes d'accusations, et je vais
16 demander à la fin de la lecture de chacun des chefs d'accusation de se
17 prononcer et dire s'il plaide coupable ou non coupable?
18 Mme Ameerali (interprétation): Premier Acte d'accusation, l'Acte
19 d'accusation IT-95-8/1-I.
20 Les chefs 3 à 5 concernent les persécutions, actes inhumains et atteintes
21 à la dignité des personnes commis contre les Musulmans de Bosnie, les
22 Croates de Bosnie et d'autres non-Serbes dans la région de Prijedor et
23 notamment dans le camp de Keraterm commis par l'accusé et les autres entre
24 le 24 mai 1992 et le 30 août 1992.
25 Le chef d'accusation 3 porte sur les persécutions pour des raisons
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1 politiques raciales ou religieuses, un crime contre l'humanité sanctionné
2 par les Articles 5h) et 7.1) du Statut du Tribunal.
3 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
4 coupable?
5 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.
6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 4 vous accuse des
7 actes inhumains, crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i)
8 et 7.1) du Statut du Tribunal.
9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
10 coupable?
11 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable Monsieur le Juge.
12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 5 vous accuse des
13 atteintes à la dignité des personnes, une violation des lois et coutumes
14 de la guerre reconnue par l'Article 3.1)c) des conventions de Genève de
15 1949 et sanctionnée par les Articles 3) et 7 1 du Statut du Tribunal.
16 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
17 coupable?
18 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
19 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 12 à 15 concernent
20 le passage à tabac commis par l'accusé et les autres dans le camp de
21 Keraterm autour du 25 juin 1992.
22 Le chef d'accusation 12 vous accuse de la torture, crime contre l'humanité
23 sanctionné par les Articles 5f) et 7.1) du Statut du Tribunal.
24 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
25 coupable?
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1 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
2 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 13 vous accuse de la
3 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
4 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
5 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
6 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
7 coupable?
8 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
9 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 14 vous accuse des
10 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles
11 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.
12 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
13 coupable?
14 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
15 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 15 vous accuse de
16 traitement cruel, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue
17 par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par
18 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
19 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
20 coupable?
21 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
22 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 16 à 22 concernent
23 le passage à tabac et le mauvais traitement commis dans la deuxième moitié
24 de juin 1992 de deux détenus, ce qui a provoqué leur mort.
25 Le chef d'accusation 16 vous accuse d'assassinat, un crime contre
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1 l'humanité sanctionné par les Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.
2 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
3 coupable?
4 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
5 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 17 vous accuse du
6 meurtre, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
7 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
8 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
10 coupable?
11 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 18 vous accuse de la
13 torture, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et
14 7.1) du Statut du Tribunal.
15 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
16 coupable?
17 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
18 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 19 vous accuse de la
19 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
20 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
21 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
22 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
23 coupable?
24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 20 vous accuse des
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1 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles
2 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.
3 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
4 coupable?
5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 21 vous accuse de
7 traitements cruels, une violation de lois et coutumes de la guerre
8 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et
9 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
10 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
11 coupable?
12 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
13 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 22 vous accuse du
14 viol, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5g) et 7.1)
15 du Statut du Tribunal.
16 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
17 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
18 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 23 à 26 concernent
19 le passage à tabac de l'accusé et des autres à la mi-juillet 1992 d'un
20 détenu, ce qui a provoqué sa mort.
21 Le chef d'accusation (sic) vous accuse de l'assassinat, un crime contre
22 l'humanité sanctionné par les Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.
23 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 24 vous accuse du
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1 meurtre, une violation des lois et coutume de la guerre reconnue par
2 l'Article 3.1a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionné par les
3 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
4 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 25 vous accuse des
7 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles
8 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.
9 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
10 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
11 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 26 vous accuse de
12 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre
13 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et
14 sanctionnée par les Article 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
15 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
17 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 27 à 32 concernent
18 un passage à tabac à la mi-juillet 1992 d'un grand groupe de détenus par
19 un groupe de gardiens, y compris l'accusé, ce qui a provoqué la mort de 3
20 d'entre eux.
21 Le chef d'accusation 27 vous accuse de l'assassinat, un crime contre
22 l'humanité sanctionné par Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.
23 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 28 vous accuse du
Page 61
1 meurtre, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
2 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
3 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
4 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 29 vous accuse de la
7 torture, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et
8 7.1) du Statut du Tribunal.
9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
10 coupable?
11 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 30 vous accuse de la
13 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
14 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
15 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
16 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
17 coupable?
18 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
19 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 31 vous accuse d'actes
20 inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i) et
21 7.1) du Statut du Tribunal.
22 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
23 coupable?
24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 32 vous accuse des
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1 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre
2 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et
3 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
4 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non
5 coupable?
6 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
7 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 33 à 36 concernent
8 la torture et le passage à tabac commis à Keraterm entre le 24 mai 1992 et
9 le 30 août 1992.
10 Le chef d'accusation 33 vous accuse de la torture, un crime contre
11 l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et 7.1) du Statut du Tribunal.
12 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
13 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
14 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 34 vous accuse de la
15 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par
16 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les
17 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
18 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non
19 coupable?
20 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
21 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 35 vous accuse d'actes
22 inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i) et
23 7.1) du Statut du Tribunal.
24 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
25 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
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1 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 36 vous accuse de
2 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre
3 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et
4 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.
5 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non
6 coupable?
7 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
8 Mme Ameerali (interprétation): Deuxième Acte d'accusation, l'affaire n°IT-
9 95-4, paragraphes 23.2 à 23.4, concerne le passage à tabac commis en
10 juillet 1992 par l'accusé et une autre personne d'un détenu dont le camp
11 d'Omarska ce qui a provoqué sa mort.
12 Paragraphe 23.2 vous accuse de l'homicide intentionnel, infraction grave
13 reconnue par les Articles 2a) et 7.1) du Statut du Tribunal.
14 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
15 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
16 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 23.3 vous accuse du meurtre,
17 violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les Articles 3 et
18 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève.
19 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non
20 coupable?
21 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
22 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 23.4 vous accuse du meurtre,
23 un crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5.a) et 7.1) du Statut
24 du Tribunal.
25 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
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1 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
2 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphes 24.2 à 24.13 concernent un
3 passage à tabac commis le 10 juin 1992 par l'accusé et d'autres personnes
4 de quatre détenus du camp d'Omarska.
5 Le paragraphe 24.2 vous accuse de la perpétration intentionnelle
6 d'atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, infraction grave
7 reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut du Tribunal.
8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
9 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.
10 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.3 vous accuse du
11 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par
12 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des
13 Conventions de Genève.
14 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
15 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
16 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.5 vous accuse de la
17 perpétration intentionnelle d'atteintes graves à l'intégrité physique,
18 infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut du
19 Tribunal.
20 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non
21 coupable?
22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
23 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.6 vous accuse du traitement
24 cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les
25 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des
Page 65
1 Conventions de Genève.
2 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non
3 coupable?
4 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
5 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.7 vous accuse des actes
6 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du
7 Statut du Tribunal.
8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
9 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
10 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.8 vous accuse de la
11 perpétration intentionnelle d'atteintes graves à l'intégrité physique ou à
12 la santé, infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut
13 du Tribunal.
14 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
15 coupable?
16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
17 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.9 vous accuse du traitement
18 cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les
19 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des
20 Conventions de Genève.
21 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?
22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
23 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.10 vous accuse des actes
24 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du
25 Statut du Tribunal.
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1 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
2 coupable?
3 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
4 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.11 vous accuse de la
5 perpétration intentionnelle d'atteinte grave à l'intégrité physique ou à
6 la santé, infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut
7 du Tribunal.
8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupables ou non?
9 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
10 Mme Ameerali (interprétation): Le Paragraphe 24.12 vous accuse du
11 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par
12 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des
13 Conventions de Genève.
14 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
15 coupable?
16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
17 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.13 vous accuse des actes
18 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du
19 Statut du Tribunal.
20 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
21 coupable?
22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
23 Mme Ameerali (interprétation): Les paragraphes 31.2 à 31.4 concernent le
24 passage à tabac des détenus perpétré par l'accusé et les autres vers la
25 fin du mois de juin et le début de juillet 1992.
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1 Le paragraphe 31.2 vous accuse de la perpétration intentionnelle de grande
2 souffrance ou d'atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé,
3 infraction grave reconnue par les Article 2c) et 7.1) du Statut du
4 Tribunal.
5 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non
6 coupable?
7 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
8 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 31.3 vous accuse du
9 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par
10 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et Article 3.1)a) des
11 Conventions de Genève.
12 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable et non
13 coupable?
14 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.
15 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 31.4 vous accuse des actes
16 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du
17 Statut du Tribunal.
18 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous?
19 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.
20 M. le Président (interprétation): Nous en avons terminé avec la lecture
21 des chefs d'accusation. Je vous en prie, Monsieur, veuillez vous asseoir.
22 (L'accusé s'assoit.)
23 Un ou deux autres points? l'accusation? Madame le Procureur, je souhaite
24 vous rappeler votre obligation de communiquer à l'accusé dans un délai de
25 30 jours tous les documents.
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1 Mme Korner (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): Tous les documents qui complètent l'Acte
3 d'accusation ainsi que les déclarations préalables.
4 Mme Korner (interprétation): Si vous me permettez de prendre la parole, je
5 dois dire que cet accusé est un lien entre deux affaires que nous avons
6 aujourd'hui ici, ou plutôt une qui implique un homme du nom de Gruban.
7 Vous savez… vous vous êtes occupé de cela, je pense, il y a quelques
8 semaines, et également Fustar et Banovic qui figurent sur les Actes
9 d'accusation pour le camp de Keraterm.
10 S'agissant des documents qui viennent en annexe pour les deux affaires,
11 pour les deux Actes d'accusation à l'encontre de cet accusé, ce sera prêt
12 et remis au conseil de la défense, au conseil qui représentera cet accusé
13 le 5 juin. C'est la date pour laquelle nous nous sommes mis d'accord que
14 M. Gruban reçoive ces documents supplémentaires. Si je comprends bien, le
15 conseil que nous avons présent ici ne sera pas ici pour le procès.
16 M. le Président (interprétation): Du moment que les documents sont
17 communiqués au conseil, vous en serez acquitté de votre obligation.
18 Mme Korner (interprétation): Oui, très bien. Mais en ce moment, souhaitez-
19 vous poser la question des Actes d'accusation? A présent, vous vous
20 occupez également de l'affaire Gruban, Fustar et Banovic. Vous avez reçu
21 une demande d'amender l'accusation au sujet de Keraterm.
22 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. J'en ai été saisi.
23 Mme Korner (interprétation): A la lumière de l'arrivée de cet accusé,
24 l'accusation déposera une requête aux fins de jonction des deux Actes
25 d'accusation qui sont concernés ici dans cette affaire.
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1 Compte tenu de cela, ce que je vous demanderais… ou plutôt j'aimerais
2 savoir si vous souhaitez que je vous dépose une requête par écrit -ce que
3 je suis tout à fait prête à faire- pour que vous puissiez recevoir en fait
4 une requête unifiée, unique aux fins de jonction des deux affaires.
5 M. le Président (interprétation): Bien entendu, j'ai entendu votre
6 demande, mais j'aimerais mieux que votre requête soit déposée par écrit.
7 Mme Korner (interprétation): Je n'y manquerai pas, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 Mme Korner (interprétation): Un autre point que nous souhaitons inscrire
10 dans cette requête est que nous avons besoin de mesures de protection.
11 Nous allons donc déposer une requête la semaine prochaine à peu près afin
12 de pouvoir communiquer les documents en supplément sans qu'il y ait
13 expurgation nécessaire.
14 Et si vous me permettez d'ajouter un point, s'agissant de l'affaire Fustar
15 et Banovic, vous avez demandé que le mémoire préalable au procès soit
16 déposé à la fin de la semaine prochaine. Nous pouvons le faire et nous
17 pourrions peut-être le faire en incluant les éléments de preuve à
18 l'encontre de cet accusé ici, du moment qu'il me semble que l'ensemble des
19 informations devrait figurer dans le mémoire préalable.
20 M. le Président (interprétation): Très bien, je vous remercie.
21 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie.
22 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, il est vrai que je ne
23 présente mon client qu'aujourd'hui lors de sa comparution initiale. Il ne
24 me paraît pas approprié de prendre position ou de me prononcer au sujet
25 des requêtes que vient d'exposer mon éminente collègue. Et je pense que M.
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1 Knezevic désignera son conseil ou se prononcera là-dessus très
2 prochainement.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Lorsque l'application
4 aura été faite, nous aurons l'occasion de nous prononcer là-dessus.
5 Il nous reste un seul le point. Conformément à l'Article 65bis, nous
6 devons nous mettre d'accord sur une conférence de mise en état qui doit
7 être convoquée dans un délai de 120 jours à partir de la première
8 comparution de l'accusé. Je décide donc que la date de cette conférence de
9 mise en état sera le 30 août, le vendredi 30 août, ce qui correspond à la
10 date des conférences de mise en état des deux autres accusé. S'il n'y a
11 rien d'autre, je lève la séance.
12 (L'audience est levée à 13 heures 17.)
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