Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 24 mai 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (Comparution initiale de M. Dusan Knezevic)

4 (L'audience est ouverte à 12 heures 45, sous la présidence du Juge

5 Robinson.)

6 M. le Président (interprétation): La Greffière peut-elle citer le numéro

7 de l'affaire s'il vous plaît?

8 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire IT-95-4-I et

9 IT-95-8/1-I. Le Procureur contre Dusko Knezevic.

10 M. le Président (interprétation): Merci. Le procureur?

11 M. le Procureur (interprétation): Bonjour, je suis Joanna Korner et je

12 suis ici avec David Leese.

13 M. le Président (interprétation): Merci. La défense?

14 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, je suis Slobodan Zecevic et je

15 représente la défense.

16 M. le Président (interprétation): Bonjour, il s'agit ici de la comparution

17 initiale de M. Dusko Knezevic, et l'accusé aura à se prononcer sur les

18 deux Actes d'accusation à son encontre: le premier en date du 3 janvier

19 2001, et le deuxième en date du 18 juillet 2002.

20 Monsieur Zecevic, je suppose que votre client a reçu les exemplaires des

21 deux Actes d'accusation dans une langue qu'il comprend?

22 M. Zecevic (interprétation): Oui, c'est exact.

23 M. le Président (interprétation): Avez-vous eu l'opportunité de parcourir

24 cela avec lui?

25 M. Zecevic (interprétation): c'est exact.

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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que votre client souhaite que

2 l'on procède à la lecture complète de l'Acte d'accusation, ou bien est-ce

3 qu'il est prêt à renoncer à ce droit?

4 M. Zecevic (interprétation): Il est prêt à renoncer à ce droit, il n'a pas

5 besoin de cela puisqu'il a compris les charges retenues contre lui dans

6 les deux Actes d'accusation. Donc, il n'est absolument pas nécessaire que

7 les deux Actes d'accusation soient lus.

8 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous lever

9 Monsieur Knezevic. Vous avez entendu ce qu'a dit votre avocat. Vous avez

10 reçu les Actes d'accusation dans une langue que vous comprenez, et on vous

11 a expliqué son contenu et la nature des charges portées contre vous.

12 Est-ce que vous souhaitez plaider coupable ou non coupable aujourd'hui?

13 M. Knezevic (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.

14 M. le Président (interprétation): La Greffière d'audience va lire les

15 chefs d'accusation contenus dans les deux Actes d'accusations, et je vais

16 demander à la fin de la lecture de chacun des chefs d'accusation de se

17 prononcer et dire s'il plaide coupable ou non coupable?

18 Mme Ameerali (interprétation): Premier Acte d'accusation, l'Acte

19 d'accusation IT-95-8/1-I.

20 Les chefs 3 à 5 concernent les persécutions, actes inhumains et atteintes

21 à la dignité des personnes commis contre les Musulmans de Bosnie, les

22 Croates de Bosnie et d'autres non-Serbes dans la région de Prijedor et

23 notamment dans le camp de Keraterm commis par l'accusé et les autres entre

24 le 24 mai 1992 et le 30 août 1992.

25 Le chef d'accusation 3 porte sur les persécutions pour des raisons

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1 politiques raciales ou religieuses, un crime contre l'humanité sanctionné

2 par les Articles 5h) et 7.1) du Statut du Tribunal.

3 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

4 coupable?

5 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.

6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 4 vous accuse des

7 actes inhumains, crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i)

8 et 7.1) du Statut du Tribunal.

9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

10 coupable?

11 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable Monsieur le Juge.

12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 5 vous accuse des

13 atteintes à la dignité des personnes, une violation des lois et coutumes

14 de la guerre reconnue par l'Article 3.1)c) des conventions de Genève de

15 1949 et sanctionnée par les Articles 3) et 7 1 du Statut du Tribunal.

16 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

17 coupable?

18 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

19 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 12 à 15 concernent

20 le passage à tabac commis par l'accusé et les autres dans le camp de

21 Keraterm autour du 25 juin 1992.

22 Le chef d'accusation 12 vous accuse de la torture, crime contre l'humanité

23 sanctionné par les Articles 5f) et 7.1) du Statut du Tribunal.

24 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

25 coupable?

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1 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

2 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 13 vous accuse de la

3 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

4 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

5 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

6 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

7 coupable?

8 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

9 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 14 vous accuse des

10 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles

11 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.

12 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

13 coupable?

14 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

15 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 15 vous accuse de

16 traitement cruel, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue

17 par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par

18 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

19 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

20 coupable?

21 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

22 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 16 à 22 concernent

23 le passage à tabac et le mauvais traitement commis dans la deuxième moitié

24 de juin 1992 de deux détenus, ce qui a provoqué leur mort.

25 Le chef d'accusation 16 vous accuse d'assassinat, un crime contre

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1 l'humanité sanctionné par les Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.

2 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

3 coupable?

4 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

5 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 17 vous accuse du

6 meurtre, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

7 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

8 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

10 coupable?

11 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 18 vous accuse de la

13 torture, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et

14 7.1) du Statut du Tribunal.

15 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

16 coupable?

17 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

18 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 19 vous accuse de la

19 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

20 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

21 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

22 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

23 coupable?

24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 20 vous accuse des

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1 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles

2 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.

3 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

4 coupable?

5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 21 vous accuse de

7 traitements cruels, une violation de lois et coutumes de la guerre

8 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et

9 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

10 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

11 coupable?

12 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

13 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 22 vous accuse du

14 viol, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5g) et 7.1)

15 du Statut du Tribunal.

16 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

17 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

18 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 23 à 26 concernent

19 le passage à tabac de l'accusé et des autres à la mi-juillet 1992 d'un

20 détenu, ce qui a provoqué sa mort.

21 Le chef d'accusation (sic) vous accuse de l'assassinat, un crime contre

22 l'humanité sanctionné par les Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.

23 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 24 vous accuse du

Page 60

1 meurtre, une violation des lois et coutume de la guerre reconnue par

2 l'Article 3.1a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionné par les

3 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

4 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 25 vous accuse des

7 actes inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles

8 5i) et 7.1) du Statut du Tribunal.

9 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

10 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

11 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 26 vous accuse de

12 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre

13 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et

14 sanctionnée par les Article 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

15 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

17 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 27 à 32 concernent

18 un passage à tabac à la mi-juillet 1992 d'un grand groupe de détenus par

19 un groupe de gardiens, y compris l'accusé, ce qui a provoqué la mort de 3

20 d'entre eux.

21 Le chef d'accusation 27 vous accuse de l'assassinat, un crime contre

22 l'humanité sanctionné par Articles 5a) et 7.1) du Statut du Tribunal.

23 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 28 vous accuse du

Page 61

1 meurtre, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

2 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

3 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

4 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

5 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

6 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 29 vous accuse de la

7 torture, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et

8 7.1) du Statut du Tribunal.

9 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

10 coupable?

11 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

12 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 30 vous accuse de la

13 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

14 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

15 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

16 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

17 coupable?

18 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

19 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 31 vous accuse d'actes

20 inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i) et

21 7.1) du Statut du Tribunal.

22 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

23 coupable?

24 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

25 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 32 vous accuse des

Page 62

1 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre

2 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et

3 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

4 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous? Coupable ou non

5 coupable?

6 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

7 Mme Ameerali (interprétation): Les chefs d'accusation 33 à 36 concernent

8 la torture et le passage à tabac commis à Keraterm entre le 24 mai 1992 et

9 le 30 août 1992.

10 Le chef d'accusation 33 vous accuse de la torture, un crime contre

11 l'humanité sanctionné par les Articles 5f) et 7.1) du Statut du Tribunal.

12 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

13 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

14 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 34 vous accuse de la

15 torture, une violation des lois et coutumes de la guerre reconnue par

16 l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionnée par les

17 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

18 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non

19 coupable?

20 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

21 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 35 vous accuse d'actes

22 inhumains, un crime contre l'humanité sanctionné par les Articles 5i) et

23 7.1) du Statut du Tribunal.

24 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

25 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

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1 Mme Ameerali (interprétation): Le chef d'accusation 36 vous accuse de

2 traitements cruels, une violation des lois et coutumes de la guerre

3 reconnue par l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève de 1949 et

4 sanctionnée par les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal.

5 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non

6 coupable?

7 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

8 Mme Ameerali (interprétation): Deuxième Acte d'accusation, l'affaire n°IT-

9 95-4, paragraphes 23.2 à 23.4, concerne le passage à tabac commis en

10 juillet 1992 par l'accusé et une autre personne d'un détenu dont le camp

11 d'Omarska ce qui a provoqué sa mort.

12 Paragraphe 23.2 vous accuse de l'homicide intentionnel, infraction grave

13 reconnue par les Articles 2a) et 7.1) du Statut du Tribunal.

14 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

15 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

16 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 23.3 vous accuse du meurtre,

17 violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les Articles 3 et

18 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des Conventions de Genève.

19 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non

20 coupable?

21 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

22 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 23.4 vous accuse du meurtre,

23 un crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5.a) et 7.1) du Statut

24 du Tribunal.

25 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

Page 64

1 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

2 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphes 24.2 à 24.13 concernent un

3 passage à tabac commis le 10 juin 1992 par l'accusé et d'autres personnes

4 de quatre détenus du camp d'Omarska.

5 Le paragraphe 24.2 vous accuse de la perpétration intentionnelle

6 d'atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, infraction grave

7 reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut du Tribunal.

8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

9 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.

10 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.3 vous accuse du

11 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par

12 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des

13 Conventions de Genève.

14 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

15 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

16 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.5 vous accuse de la

17 perpétration intentionnelle d'atteintes graves à l'intégrité physique,

18 infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut du

19 Tribunal.

20 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non

21 coupable?

22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

23 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.6 vous accuse du traitement

24 cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les

25 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des

Page 65

1 Conventions de Genève.

2 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous coupable ou non

3 coupable?

4 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

5 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.7 vous accuse des actes

6 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du

7 Statut du Tribunal.

8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

9 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

10 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.8 vous accuse de la

11 perpétration intentionnelle d'atteintes graves à l'intégrité physique ou à

12 la santé, infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut

13 du Tribunal.

14 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

15 coupable?

16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

17 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.9 vous accuse du traitement

18 cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par les

19 Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des

20 Conventions de Genève.

21 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupable ou non coupable?

22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

23 Mme Ameerali (interprétation): Paragraphe 24.10 vous accuse des actes

24 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du

25 Statut du Tribunal.

Page 66

1 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

2 coupable?

3 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

4 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.11 vous accuse de la

5 perpétration intentionnelle d'atteinte grave à l'intégrité physique ou à

6 la santé, infraction grave reconnue par les Articles 2c) et 7.1) du Statut

7 du Tribunal.

8 M. le Président (interprétation): Plaidez-vous coupables ou non?

9 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

10 Mme Ameerali (interprétation): Le Paragraphe 24.12 vous accuse du

11 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par

12 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et l'Article 3.1)a) des

13 Conventions de Genève.

14 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

15 coupable?

16 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

17 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 24.13 vous accuse des actes

18 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du

19 Statut du Tribunal.

20 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

21 coupable?

22 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

23 Mme Ameerali (interprétation): Les paragraphes 31.2 à 31.4 concernent le

24 passage à tabac des détenus perpétré par l'accusé et les autres vers la

25 fin du mois de juin et le début de juillet 1992.

Page 67

1 Le paragraphe 31.2 vous accuse de la perpétration intentionnelle de grande

2 souffrance ou d'atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé,

3 infraction grave reconnue par les Article 2c) et 7.1) du Statut du

4 Tribunal.

5 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable ou non

6 coupable?

7 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

8 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 31.3 vous accuse du

9 traitement cruel, violation des lois ou coutumes de la guerre reconnue par

10 les Articles 3 et 7.1) du Statut du Tribunal et Article 3.1)a) des

11 Conventions de Genève.

12 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous, coupable et non

13 coupable?

14 M. Knezevic (interprétation): Je plaide non coupable.

15 Mme Ameerali (interprétation): Le paragraphe 31.4 vous accuse des actes

16 inhumains, crime contre l'humanité reconnu par les Articles 5i) et 7.1) du

17 Statut du Tribunal.

18 M. le Président (interprétation): Comment plaidez-vous?

19 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, je plaide non coupable.

20 M. le Président (interprétation): Nous en avons terminé avec la lecture

21 des chefs d'accusation. Je vous en prie, Monsieur, veuillez vous asseoir.

22 (L'accusé s'assoit.)

23 Un ou deux autres points? l'accusation? Madame le Procureur, je souhaite

24 vous rappeler votre obligation de communiquer à l'accusé dans un délai de

25 30 jours tous les documents.

Page 68

1 Mme Korner (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Tous les documents qui complètent l'Acte

3 d'accusation ainsi que les déclarations préalables.

4 Mme Korner (interprétation): Si vous me permettez de prendre la parole, je

5 dois dire que cet accusé est un lien entre deux affaires que nous avons

6 aujourd'hui ici, ou plutôt une qui implique un homme du nom de Gruban.

7 Vous savez… vous vous êtes occupé de cela, je pense, il y a quelques

8 semaines, et également Fustar et Banovic qui figurent sur les Actes

9 d'accusation pour le camp de Keraterm.

10 S'agissant des documents qui viennent en annexe pour les deux affaires,

11 pour les deux Actes d'accusation à l'encontre de cet accusé, ce sera prêt

12 et remis au conseil de la défense, au conseil qui représentera cet accusé

13 le 5 juin. C'est la date pour laquelle nous nous sommes mis d'accord que

14 M. Gruban reçoive ces documents supplémentaires. Si je comprends bien, le

15 conseil que nous avons présent ici ne sera pas ici pour le procès.

16 M. le Président (interprétation): Du moment que les documents sont

17 communiqués au conseil, vous en serez acquitté de votre obligation.

18 Mme Korner (interprétation): Oui, très bien. Mais en ce moment, souhaitez-

19 vous poser la question des Actes d'accusation? A présent, vous vous

20 occupez également de l'affaire Gruban, Fustar et Banovic. Vous avez reçu

21 une demande d'amender l'accusation au sujet de Keraterm.

22 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. J'en ai été saisi.

23 Mme Korner (interprétation): A la lumière de l'arrivée de cet accusé,

24 l'accusation déposera une requête aux fins de jonction des deux Actes

25 d'accusation qui sont concernés ici dans cette affaire.

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1 Compte tenu de cela, ce que je vous demanderais… ou plutôt j'aimerais

2 savoir si vous souhaitez que je vous dépose une requête par écrit -ce que

3 je suis tout à fait prête à faire- pour que vous puissiez recevoir en fait

4 une requête unifiée, unique aux fins de jonction des deux affaires.

5 M. le Président (interprétation): Bien entendu, j'ai entendu votre

6 demande, mais j'aimerais mieux que votre requête soit déposée par écrit.

7 Mme Korner (interprétation): Je n'y manquerai pas, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Oui.

9 Mme Korner (interprétation): Un autre point que nous souhaitons inscrire

10 dans cette requête est que nous avons besoin de mesures de protection.

11 Nous allons donc déposer une requête la semaine prochaine à peu près afin

12 de pouvoir communiquer les documents en supplément sans qu'il y ait

13 expurgation nécessaire.

14 Et si vous me permettez d'ajouter un point, s'agissant de l'affaire Fustar

15 et Banovic, vous avez demandé que le mémoire préalable au procès soit

16 déposé à la fin de la semaine prochaine. Nous pouvons le faire et nous

17 pourrions peut-être le faire en incluant les éléments de preuve à

18 l'encontre de cet accusé ici, du moment qu'il me semble que l'ensemble des

19 informations devrait figurer dans le mémoire préalable.

20 M. le Président (interprétation): Très bien, je vous remercie.

21 Mme Korner (interprétation): Je vous remercie.

22 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, il est vrai que je ne

23 présente mon client qu'aujourd'hui lors de sa comparution initiale. Il ne

24 me paraît pas approprié de prendre position ou de me prononcer au sujet

25 des requêtes que vient d'exposer mon éminente collègue. Et je pense que M.

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1 Knezevic désignera son conseil ou se prononcera là-dessus très

2 prochainement.

3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Lorsque l'application

4 aura été faite, nous aurons l'occasion de nous prononcer là-dessus.

5 Il nous reste un seul le point. Conformément à l'Article 65bis, nous

6 devons nous mettre d'accord sur une conférence de mise en état qui doit

7 être convoquée dans un délai de 120 jours à partir de la première

8 comparution de l'accusé. Je décide donc que la date de cette conférence de

9 mise en état sera le 30 août, le vendredi 30 août, ce qui correspond à la

10 date des conférences de mise en état des deux autres accusé. S'il n'y a

11 rien d'autre, je lève la séance.

12 (L'audience est levée à 13 heures 17.)

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