LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Anthony Hunt
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 avril 2001

LE PROCUREUR

c/

Dragan OBRENOVIC

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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Le Conseil de la Défense :

 

Nous, Juge David Hunt, Président de la Chambre de première instance II,

VU l’acte d’accusation contre Dragan Obrenovic, confirmé le 9 avril 2001 par M. le Juge Liu Daqun,

VU le transfert de l’accusé au siège du Tribunal le 15 avril 2001,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention préventive de Dragan Obrenovic, et chargeons le commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies r La Haye de maintenir l’accusé en détention jusqu’r nouvel ordre.

 

Fait en anglais, la version en français faisant foi.

M. le Juge David Hunt
_______/signé/_______
Président de la Chambre de première instance

Fait le 18 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]