Affaires no : IT-01-43-PT
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 14 septembre 2001
LE PROCUREUR C/ Dragan OBRENOVIC
LE PROCUREUR C/ Vidoje BLAGOJEVIC
LE PROCUREUR C/ Dragan JOKIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX REQUÊTES EN JONCTION D’INSTANCE DU PROCUREUR DATÉES DES 6 ET 11 SEPTEMBRE 2001
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Le Bureau du Procureur:
M. Peter McCloskey
Le Conseil de l’accusé :
M. David Eugene Wilson et M. Dusan Slijepcevic, pour Dragan Obrenovic
M. Michael Karnavas, pour Vidoje Blagojevic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la requête du Procureur datée du 6 septembre 2001 par laquelle celui-ci sollicite la jonction des affaires Le Procureur c/ Dragan Obrenovic , Le Procureur c/ Vidoje Blagojevic et Le Procureur c/ Dragan Jokic devant une même Chambre,
VU la seconde requête du Procureur datée du 11 septembre 2001,
VU la notification des deux requêtes susvisées à la Chambre de première instance I les 7 et 11 septembre 2001,
VU la notification des deux requêtes susvisées à la Chambre de première instance III les 7 et 11 septembre 2001,
VU les articles 48 et 62 du Règlement de procédure et de preuve,
AYANT CONSULTÉ les Présidents des Chambres de première instance I, II et III,
AYANT CONSULTÉ le Greffier,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS pour les besoins des présentes requêtes que celles-ci soient attribuées à la Chambre de première instance II composée comme suit :
Juge David Hunt
Juge Florence Mumba
Juge Liu Daqun
FAIT en français et en anglais, la version en français faisant foi.
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Claude Jorda
Président
Le 14 septembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]