Affaire no : IT-01-43-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant : M. David Hunt, Juge de la mise en état
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 27 septembre 2001
LE PROCUREUR
C/
Dragan OBRENOVIC
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Peter McCloskey
M. Mark Vlasic
Mme Janet Stewart
Le Conseil de la Défense :
M. David Wilson
NOUS, JUGE DAVID HUNT, Juge de la mise en état,
ATTENDU que la dernière conférence de mise en état en l’espèce s’est tenue le 29 juin 2001,
VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),
EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,
ORDONNONS qu’une conférence de mise en état se tienne le 26 octobre 2001 à 9 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Fait le 27 septembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
Le Juge de la mise en état
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David Hunt
[Sceau du Tribunal]