LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 29 janvier 1999
LE PROCUREUR
C/
Tihomir BLASKIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT AFFECTATION DUN JUGE
À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe
Le Conseil de la Défense :
M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU le Rapport du Président de la Chambre de Première instance I conformément à larticle 15 F) du Règlement, en date du 26 janvier 1999 ("Rapport"),
VU le certificat médical du 25 janvier, rédigé par le Dr. W. A. Dikker, médecin traitant du Juge Fouad Riad,
VU le Consentement conditionnel de laccusé à la poursuite des débats suite à la désignation dun nouveau juge à la Chambre de première instance, en date du 22 janvier 1999,
VU larticle 15 F) du Règlement de procédure et de preuve,
ATTENDU que larticle 15 F) permet au Président de désigner un nouveau juge pour siéger à linstance si le juge quil remplace ne peut continuer à entendre une affaire en cours et dordonner, avec le consentement de laccusé, la poursuite des débats,
ATTENDU en outre, quen raison de son état de santé, le Juge Fouad Riad ne pourra pas siéger avant le début du mois de mai au plus tôt ;
AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal,
AFFECTONS le Juge Almiro Rodrigues à la Chambre de première instance I, en remplacement du Juge Fouad Riad, aux fins dentendre et de juger laffaire No. IT-95-14-T , Le Procureur c/ Tihomir Blaskic,
ORDONNONS la poursuite des débats devant la Chambre de première instance I, dorénavant composée comme suit :
M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Almiro Rodrigues
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le vingt-neuf janvier 1999
La Haye, Pays-Bas
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Sceau du Tribunal]