LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 29 janvier 1999

 

LE PROCUREUR

C/

Tihomir BLASKIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE
À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe

Le Conseil de la Défense :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU le Rapport du Président de la Chambre de Première instance I conformément à l’article 15 F) du Règlement, en date du 26 janvier 1999 ("Rapport"),

VU le certificat médical du 25 janvier, rédigé par le Dr. W. A. Dikker, médecin traitant du Juge Fouad Riad,

VU le Consentement conditionnel de l’accusé à la poursuite des débats suite à la désignation d’un nouveau juge à la Chambre de première instance, en date du 22 janvier 1999,

VU l’article 15 F) du Règlement de procédure et de preuve,

ATTENDU que l’article 15 F) permet au Président de désigner un nouveau juge pour siéger à l’instance si le juge qu’il remplace ne peut continuer à entendre une affaire en cours et d’ordonner, avec le consentement de l’accusé, la poursuite des débats,

ATTENDU en outre, qu’en raison de son état de santé, le Juge Fouad Riad ne pourra pas siéger avant le début du mois de mai au plus tôt ;

AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal,

AFFECTONS le Juge Almiro Rodrigues à la Chambre de première instance I, en remplacement du Juge Fouad Riad, aux fins d’entendre et de juger l’affaire No. IT-95-14-T , Le Procureur c/ Tihomir Blaskic,

ORDONNONS la poursuite des débats devant la Chambre de première instance I, dorénavant composée comme suit :

M. le Juge Claude Jorda, Président

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Almiro Rodrigues

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

(signé)

Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le vingt-neuf janvier 1999

La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]