LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit: M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Assistée de: M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint
Décision rendue le: 15 octobre 1998
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
DECISION AUX FINS DENJOINDRE LE TEMOIN SLAVKO MARIN DE SE PRESENTER DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIER INSTANCE I
Le Bureau du Procureur:
M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe
Le Conseil de la Défense :
M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
VU larticle 29 du Statut,
VU larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve et dans lexercice de tous les pouvoirs qui en résultent,
ATTENDU que la présence du témoin Slavko Marin est requise lors de la prochaine session de la chambre débutant le 26 octobre 1998, afin quil puisse achever sa déposition,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE que le témoin Slavko Marin comparaisse à laudience de la Chambre du 26 octobre 1998,
DEMANDE à toutes les autorités concernées de prendre, le cas échéant, les mesures propres à assurer la comparution du témoin à la date sus-mentionnée.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi,
Fait à La Haye,
Pays-Bas
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Claude Jorda
Président de la Chambre de première instance I
[Sceau du Tribunal]