LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIMOHIR BLASKIC
___________________________________________________________________________
ORDONNANCE SOLLICITANT L’OPINION DES PARTIES SUR LES DEMANDES D’AUTORISATION À COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIAE
___________________________________________________________________________
Adressée Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU l’Ordonnance en date du 14 mars 1997 rendue par la Chambre de première instance invitant les personnes sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae à se faire connaître le 7 avril 1997 au plus tard,
VU les demandes d’autorisation de comparaître en cette qualité reçues à ce jour, dont les copies sont ci-annexées,
ATTENDU QUE les directives internes régissant les comparutions en qualité d’amicus curiae adoptées par les Juges du Tribunal international au mois de juin 1995 et figurant dans le Document nº IT/122 produit par le Greffe du Tribunal international requièrent que la Chambre de première instance permette à chacune des parties de s’exprimer sur la recevabilité des demandes de comparutions en qualité d’amicus curiae proposées,
ATTENDU QUE la décision finale en la matière appartient à la Chambre de première instance,
VU l’article 74 du Règlement de procédure et de preuve,
SOLLICITE l’opinion des parties sur les demandes reçues, lesdites opinions devant être soumises au Greffe le jeudi 10 avril 1997 à 12 heures au plus tard.
________signé_____________
Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre
Fait ce huit avril 1997
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]