LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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ORDONNANCE ACCORDANT LAUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ DAMICUS CURIAE
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate dHerceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À M. Allain Pellet, pour le compte de Juristes sans Frontières
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête déposée le 7 avril 1997 par M. Allain Pellet, pour le compte de Juristes sans Frontières et sollicitant lautorisation de comparaître en qualité damicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties nont pas émis dobjection concernant la comparution de M. Pellet, pour le compte de Juristes sans Frontières, en qualité damicus curiae,
ATTENDU que M. Pellet a joint un mémoire à sa requête sollicitant lautorisation de comparaître en qualité damicus curiae,
ATTENDU EGALEMENT que M. Pellet souhaite assister à laudience fixée au mercredi 16 avril 1997,
VU LARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE M. Allain Pellet à comparaître en qualité damicus curiae pour le compte de Juristes sans frontières
(2) AGRÉE le mémoire soumis par lui,
(3) INVITE M. Pellet à assister à laudience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et dapporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.
_______/Signé/________
Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre
Fait ce onze avril 1997
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]