LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLA[KIC
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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIAE
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À MM. J.A.Frowein, Georg Nolte, Mme Karin Oellers et M. Andreas Zimmermann, pour le compte de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international.
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête déposée conjointement le 4 avril 1997 par MM. J.A.Frowein, Georg Nolte, Mme Karin Oellers et M. Andreas Zimmermann, pour le compte de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international, et sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties n’ont pas émis d’objection concernant la comparution de MM. Frowein, Nolte, Mme Oellers et M. Zimmermann, pour le compte de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international, en qualité d’amicus curiae,
ATTENDU que MM. Frowein, Nolte, Mme Oellers et M. Zimmermann, pour le compte de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international, ont joint un mémoire à leur requête sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae,
ATTENDU EGALEMENT que M. Frowein ou son représentant souhaite assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997,
VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE MM. J.A.Frowein, Georg Nolte, Mme Karin Oellers et M. Andreas Zimmermann, à comparaître en qualité d’amicus curiae pour le compte de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international
(2) AGRÉE le mémoire soumis par eux,
(3) INVITE M. Frowein ou son représentant à assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et d’apporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.
_______/Signé/________
Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre
Fait ce onze avril 1997
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]