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1 (Jeudi 3 octobre 2002.)
2 (Audience publique.)*
3 (Conférence de mise en état pour la présidence du Juge Pocar.)
4 (Conférence téléphonique.)
5 (L'audience est ouverte à 16 heures 31.)
6 M. le Président (interprétation): Cette conférence de mise en état peut
7 commencer. Je salue tout le monde.
8 Madame la Greffière, pourriez-vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît?
9 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire n°95-14-A,
10 le Procureur contre Tihomir Blaskic.
11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Les parties peuvent-
12 elles se présenter?
13 M. Farrell (interprétation): Norman Farrell, je suis accompagné de Mme
14 Sonja Boelaert-Suominen et de notre assistante Mme Nicola Bonfield.
15 M. le Président (interprétation): Très bien. Pour la défense, j'ai cru
16 comprendre qu'il y avait une liaison téléphonique avec le conseil de la
17 défense.
18 M. Hayman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
19 Russell Hayman et Andrew Bayley, par téléphone, nous représentons le
20 général Blaskic.
21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Nous ne vous entendons
22 pas très bien, la liaison est très faible, mais je vous ai compris.
23 Monsieur Blaskic, est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous pouvez
24 suivre la conférence? Est-ce que tout va bien en ce qui concerne
25 l'interprétation?
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1 M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je vous
2 entends très bien et je peux suivre les débats dans une langue que je
3 comprends.
4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
5 La dernière conférence de mise en état a eu lieu le 3 juin 2002, donc il y
6 a un peu plus de 120 jours. J'espère que cela ne pose aucun problème pour
7 les parties. Cette conférence de mise en état a pour objectif de permettre
8 à l'appelant la possibilité de soulever des questions liées à l'appel,
9 notamment ses conditions de détention.
10 Puis-je demander au conseil de la défense si des craintes ont été
11 exprimées en ce qui concerne l'accusé?
12 M. Hayman (interprétation): Je demanderais à la Chambre de bien vouloir
13 demander à M. Blaskic, personnellement, ce qui se rapporte à sa détention.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Monsieur Blaskic, est-ce qu'il y a des questions que vous souhaiteriez
16 soulever en ce qui concerne vos conditions de détention, des questions que
17 vous souhaiteriez soulever dans le cadre de cette conférence de mise en
18 état?
19 M. Blaskic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas de
20 questions (note de l'interprète: plaintes) à soulever concernant les
21 conditions dans lesquelles je me trouve. Les conditions sont conformes au
22 Statut et je considère que le comportement envers moi est tout à fait
23 correct.
24 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.
25 A présent, s'il n'existe aucun problème concernant les conditions de
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1 détention de l'appelant, je souhaiterais que nous examinions l'état
2 d'avancement de l'affaire.
3 Comme les parties le savent, la Chambre d'appel a dû analyser les nouveaux
4 éléments de preuve qui ont été présentés par l'appelant dans le cadre de
5 trois requêtes.
6 Je peux dire aux parties que la Chambre est à présent dans la dernière
7 phase de son analyse et nous serons bientôt en mesure d'informer les
8 parties de nos conclusions.
9 Les requêtes présentées concernent de nombreux éléments de preuve. La
10 Chambre d'appel a dû les examiner et cela a pris du temps.
11 Et je peux vous dire maintenant, à ce stade, que la Chambre d'appel est à
12 présent en position de se prononcer en ce qui concerne ces éléments de
13 preuve.
14 Hormis la question des nouveaux éléments de preuve présentés, il y a un
15 certain nombre de requêtes encore pendantes. Toutes ces requêtes doivent
16 être statuées par l'ensemble des Juges et, dans le cadre de cette
17 conférence de mise en état, je peux simplement informer les parties que
18 les arguments ont été analysés et que nous statuerons sur ces requêtes
19 dans les plus brefs délais.
20 Est-ce que les parties ont des questions à poser en ce qui concerne l'état
21 d'avancement de l'affaire?
22 M. Farrell (interprétation): Non, pas à ce stade. Je vous remercie,
23 Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
25 Est-ce que le conseil de la défense de l'appelant souhaiterait soulever
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1 certaines questions à ce stade?
2 M. Hayman (interprétation): Je vous remercie. Non. Il n'y a aucune
3 question que nous souhaiterions soulever à ce stade et, bien sûr, si une
4 audience devait être fixée et à laquelle nous devrions être présents, nous
5 prendrons les mesures nécessaires en ce qui concerne la fixation d'une
6 date pour cette audience de façon à ce que nous puissions y participer.
7 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Hayman, bien sûr. Si la
8 Chambre d'appel devait fixer une audience au cours de l'automne, les
9 parties en seraient informées à l'avance, et toutes les mesures
10 nécessaires seront prises afin que les parties puissent se préparer à
11 cette audience et y participer.
12 M. Hayman (interprétation): Je vous remercie.
13 M. le Président (interprétation): A ce stade, si les parties n'ont aucune
14 question à soulever, je pense que nous pouvons mettre fin à cette
15 conférence de mise en état. Les parties seront bientôt informées des
16 conclusions de la Chambre d'appel en ce qui concerne les nouveaux éléments
17 de preuve.
18 La conférence de mise en état est terminée.
19 (L'audience est levée à 16 heures 40.)
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