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1 (Mercredi 26 février 2003.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 16 heures 51 sous la présidence de M. le Juge
5 Pocar.)
6 M. le Président (interprétation): Cette conférence de mise en état
7 commence. Je vous souhaite le bonjour à tous.
8 Madame la Greffière d'audience, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la
9 cause?
10 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. C'est
11 l'affaire IT-95-14-A; le Procureur contre Tihomir Blaskic.
12 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
13 Je voudrais maintenant demander les représentants des parties. Pour
14 l'accusation?
15 M. Farrell (interprétation): Merci. Bonjour, Monsieur le Président.
16 Norman Farrell, Sonia Boelaert-Suominen, Mme Bonfield et Mme Galicia pour
17 l'accusation.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
19 Et je comprends qu'il y a un lien téléphonique pour les conseils de
20 l'accusé qui a été mis en place; est-ce exact? Est-ce que je pourrais donc
21 avoir l'indication de qui représente l'accusé?
22 M. Hayman (interprétation): (Pas d'interprétation.)
23 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaskic?
24 M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis, en
25 effet, cette conférence de mise en état et je comprends la langue.
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1 M. le Président (interprétation): La présente conférence de mise en état
2 était prévue pour le 22 janvier 2003, mais il y a eu des retards qui sont
3 intervenus, dus à la mauvaise santé de l'appelant.
4 Dois-je demander si ce problème de santé a été surmonté, maintenant?
5 M. Hayman (interprétation): (Pas de traduction.)
6 L'interprète: On n'entend pas les réponses du tout. On n'entend absolument
7 rien.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Hayman.
9 Monsieur Blaskic, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter à ce que le
10 conseil vient de dire?
11 M. Blaskic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie de la
12 compréhension dont vous avez fait preuve, aussi bien le Tribunal que tous
13 le corps médical, ainsi que le personnel du quartier pénitentiaire. Mon
14 état de santé n'est pas excellent, mais je me sens beaucoup mieux
15 qu'auparavant. Et j'espère que, d'ici un mois, en suivant les conseils de
16 mon médecin, je serai tout à fait en mesure de suivre ce procès et d'avoir
17 des activités normales et habituelles.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Blaskic. Je
19 comprends que vous pouvez suivre aujourd'hui cette conférence de mise en
20 état sans problème?
21 M. Blaskic (interprétation): Oui, oui, je peux, sans problème. Je peux le
22 faire sans aucun problème.
23 M. le Président (interprétation): Alors, l'état de cette conférence de
24 mise en état à ce stade est, premièrement, de permettre à l'appelant
25 d'exprimer ses préoccupations concernant les conditions de sa détention.
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1 Y a-t-il d'autres problèmes en plus de ceux concernant votre santé,
2 Monsieur Blaskic, que vous souhaiteriez évoquer?
3 M. Hayman (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas de
4 préoccupations concernant les conditions de détention de l'appelant. Mais
5 nous voudrions aussi l'inviter à s'exprimer devant la Chambre à cet égard.
6 M. Blaskic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je dois tout
7 simplement dire que tout le monde se comporte de façon extrêmement
8 correcte.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je vous remercie.
10 Monsieur Blaskic, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?
11 Alors, maintenant, venons-en à la conférence de mise en état et à l'état
12 de la présente affaire.
13 Je voudrais tout d'abord rappeler qu'en octobre, le 18 octobre exactement,
14 l'accusation a fait savoir que, compte tenu de l'examen qui avait été fait
15 de la documentation pertinente et de sa communication, ceci depuis trois
16 mois et demi qui sont maintenant échus, je voudrais demander si l'examen
17 de ces documents est maintenant terminé?
18 M. Farrell (interprétation): Oui, l'examen sera terminé à la fin de cette
19 semaine, je le prévois. Il y avait 25 documents qui ont été envoyés hier;
20 je ne suis pas sûr que la défense les ait encore reçus. Les documents
21 restants seront examinés pour la fin de la semaine et seront, ou bien
22 envoyés vendredi, ou au début de la semaine prochaine.
23 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Farrell.
24 Donc je comprends que cette communication aura pris fin bientôt, sera
25 bientôt achevée. Et je ne sais pas si je dois demander maintenant à Me
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1 Hayman si l'accusé a reçu tous les documents et si l'examen de tous ces
2 documents par l'appelant a eu lieu?
3 M. Hayman (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas reçu
4 les 25 documents dont M. Farrell a parlé, dont il a dit qu'ils avaient été
5 envoyés hier du Bureau du Procureur. Je pense que nous allons attendre ces
6 documents et les examiner avec toute la célérité voulue dès que nous les
7 aurons reçus, bien entendu.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Hayman.
9 Eh bien, je recommande, à ce stade, que l'examen soit effectué aussi
10 rapidement que possible afin d'accélérer l'examen de ce procès. J'exprime
11 l'espoir que ceci pourra se faire à très brefs délais.
12 Personnellement, je n'avais pas d'autres questions à évoquer, si ce n'est
13 que nous attendons la réponse de l'appelant sur les éléments de preuve, en
14 réfutation de l'accusation, pour le lundi 3 mars.
15 M. Hayman (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. Et ce sera
16 déposé le 3.
17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Hayman.
18 Dès que ceci aura été effectué, la Chambre de première instance examinera
19 les éléments de preuve en réfutation qui sont présentés et, au besoin, de
20 nouvelles pièces déposées seront faites sur la base des documents qui ont
21 été communiqués. Mais en vue de prendre une décision définitive sur la
22 façon de procéder en l'espèce, l'intention de la Chambre d'appel est de
23 procéder avec toute la célérité possible sur ces questions.
24 Y a-t-il d'autres questions que vous souhaitiez évoquer? Pour
25 l'accusation?
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1 M. Farrell (interprétation): Non, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Farrell.
3 Maître Hayman?
4 M. Hayman (interprétation): Non, pas au nom de l'appelant, Monsieur le
5 Président. Je vous remercie.
6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Hayman.
7 Bien. La situation étant ainsi, cette conférence de mise en état est
8 maintenant close.
9 (L'audience est levée à 17 heures 02.)
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