1 Le mardi 28 octobre 2003

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appellant est introduit dans le prétoire]

5 [Le Conseil de la Défense comparaît par voie téléphonique]

6 --- L'audience est ouverte à 4 heures 35.

7 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous. Je déclare ouverte

8 cette Conférence de mise en état.

9 Et je vais demander à la Greffière d'audience de bien vouloir donner le

10 numéro de l'affaire.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, affaire IT-95-14-A. Le

12 Procureur contre Tihomir Blaskic.

13 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie. Je vais demander à M.

14 Blaskic s'il comprend les débats et s'il a des difficultés quelconques avec

15 l'interprétation.

16 L'APPELLANT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je comprends tout

17 et je n'ai aucun problème avec l'interprétation.

18 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci, Monsieur Blaskic. Maintenant je

19 vais demander aux parties de se présenter.

20 L'Accusation tout d'abord.

21 M. FARRELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Norman

22 Farrell, je représente l'Accusation avec Mme Kelly Howick et Mme Lourdes

23 Galicia, qui est notre assistante.

24 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Et pour la Défense, si j'ai bien

25 compris, vous apparaîtrez par la voie téléphonique.

1 M. HAYMAN : [interprétation] Oui, au téléphone depuis Los Angeles pour

2 l'appelant, Russell Hayman et Andrew Paley, ainsi que Anto Nobilo, qui lui,

3 est en liaison depuis Zagreb en Croatie.

4 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vais demander à la Défense s'il y a

5 des problèmes qui se posent au niveau de la détention de M. Blaskic.

6 M. HAYMAN : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons aucune question

7 à soulever s'agissant de la détention de notre client en tant que telle.

8 Cependant, le général Blaskic a vu des modifications de son état de santé.

9 Je souhaiterais qu'il vous en parle afin que la Chambre soit informée de

10 son état de santé physique.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Dans ces conditions je me tourne

12 vers M. Blaskic.

13 L'APPELLANT : [interprétation] Monsieur le Président, de nouveau l'anémie

14 vient d'être diagnostiquée pour moi. Je suis un traitement qui prendra à

15 peu près un mois et d'ici un mois, je suivrai d'autres examens et un

16 traitement renouvelé. Mais je suis en mesure de suivre la procédure

17 aujourd'hui et je me sens capable d'être présent ici.

18 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Blaskic. Je

19 suis désolé d'apprendre que votre état de santé s'est de nouveau aggravé.

20 J'espère que cela ne sera qu'une phase provisoire et que bientôt vous

21 retrouverez la santé. Nous prenons note de ce que vous venez de dire. S'il

22 -- j'espère que vous pourrez suivre les débats de ce jour, mais si jamais

23 vous avez une difficulté quelle qu'elle soit, n'hésitez pas à nous

24 interrompre.

25 L'APPELLANT : [interprétation] Certainement, je vous en remercie.

1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Passons maintenant à l'état de cette

2 affaire en appel, à l'état d'avancement de cette affaire. Nous en arrivons

3 à la phase finale de la mise en état. Et je voudrais faire savoir aux

4 parties que la Chambre d'appel a finalisé son analyse des éléments de

5 preuve supplémentaires présentés par l'appelant ainsi que des éléments de

6 preuve en réplique, présentés par l'Accusation.

7 Je peux vous dire qu'une décision concernant l'admission de ces éléments de

8 preuve dans leur ensemble sera bientôt délivrée. Quand je dis bientôt, je

9 parle de la semaine actuelle. Donc, c'est très bientôt. Et dans cette

10 décision, nous indiquerons tous les éléments de preuve qui sont admis et

11 tous les éléments de preuve qui sont rejetés par la Chambre d'appel.

12 En même temps ou peut-être un jour plus tard, une ordonnance portant au

13 calendrier sera délivrée par la Chambre d'appel. Une ordonnance, portant au

14 calendrier, dans laquelle sera indiqué un certain nombre de dates, un

15 calendrier où seront traitées un certain nombre de questions relevant de

16 l'organisation de cette affaire en appel, pour lui permettre d'arriver à sa

17 phase finale. Voilà tout ce que je peux dire aux parties pour l'instant.

18 Est-ce que vous souhaitez intervenir à ce sujet, du côté de l'Accusation ?

19 M. FARRELL : [interprétation] Non rien, sauf pour vous remercier.

20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bien.

21 Maître Hayman, vous-même, avez-vous des questions à soulever ou des

22 observations à faire ou des questions à poser à ce stade ?

23 M. HAYMAN : [interprétation] Non. Nous allons attendre l'ordonnance de la

24 Chambre.

25 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Fort bien. Merci. Bien entendu, les

1 parties savent qu'il existe un certain nombre de requêtes pour lesquelles

2 il n'y a pas encore eu de décisions, qui ont trait essentiellement à

3 l'accès aux documents et relatives à différents appels. Je ne peux rien

4 vous dire au sujet de ces requêtes. Comme vous le savez, nous avons besoin,

5 pour ces requêtes, de la participation de la totalité du collège des Juges

6 de la Chambre d'appel. Et en tant que Juge de la mise en état à l'appel, je

7 peux simplement vous informer que tous les arguments des parties ont été

8 examinés avec soin et qu'une décision sera rendue aussi rapidement que

9 possible.

10 Je ne vois rient d'autre que je puisse dire aux parties à ce stade de la

11 procédure. Je vais de nouveau me tourner vers vous pour savoir si vous

12 souhaitez soulever une question quelle qu'elle soit.

13 L'Accusation.

14 M. FARRELL : [interprétation] L'Accusation n'a aucune autre raison --

15 question à soulever.

16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Et vous, Maître Hayman ?

17 M. HAYMAN : [interprétation] Rien non plus. Merci.

18 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci, Maître Hayman. Dans ces

19 conditions, je suspends cette Conférence de mise en état.

20 --- La Conférence de mise en état est levée à 16 heures 43.

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