Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 29 mars 2004

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 16 heures 02.

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous. Je vais demander à Mme

7 la Greffière d'audience de citer l'affaire inscrite au rôle de cette

8 journée.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Affaire IT-

10 95-14-A, le Procureur contre Tihomir Blaskic.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vais demander aux parties de se

12 présenter. Il y a un petit problème avec mes écouteurs, à moins que cela

13 soit M. Hayman.

14 M. HAYMAN : [interprétation] Je suis au téléphone.

15 M. NOBILO : [interprétation] Et Anto --

16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Oui. Oui. Excusez-moi. C'est impossible

17 de poursuivre. Nous avons des interférences, des effets Larsen tout à fait

18 insupportable.

19 Nous avons demandé aux parties de se présenter. Le Procureur.

20 M. FARRELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

21 Norman Farrell, et je suis accompagné de Mme Susan Grogan et M. Kebba Khan.

22 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Pour l'appelant.

23 M. HAYMAN : [interprétation] Pour l'appelant, Russell Hayman, depuis Los

24 Angeles, au téléphone, et mon co-conseil, Me Anto Nobilo, au téléphone

25 également depuis Zagreb.

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1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Je vais d'abord me tourner vers

2 M. Blaskic pour savoir s'il entend les débats et s'il peut les suivre.

3 L'APPELANT : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis bien

4 en mesure de suivre les débats, et je comprends ce qui se passe.

5 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Comment allez-vous ? Comment est votre

6 état de santé ? Est-ce que cela va mieux ?

7 L'APPELANT : [interprétation] Oui, cela va beaucoup mieux qu'avant.

8 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Vous pouvez suivre les débats

9 correctement.

10 Je n'ai pas à vous expliquer l'objectif de cette Conférence de mise en état

11 puisque nous en avons tenu un certain nombre, au cours de ces dernières

12 années. Je vais tout d'abord demander à la Défense si elle rencontre des

13 difficultés quelconque s'agissant de la détention de M. Blaskic.

14 M. HAYMAN : [interprétation] Merci de cette question. Comme vous le savez,

15 nous avons demandé une requête aux fins d'un examen médical indépendant, il

16 y a quelques semaines. Avec l'aide de la Chambre, cet examen a été mis en

17 place, a eu lieu. Je n'en ai pas encore reçu les résultats. Il est possible

18 qu'ils aient été remis au général Blaskic, mais on a organisé et prévu un

19 traitement, suite à cet examen, et je veux remercier la Chambre de son

20 intervention à ce sujet. Je souhaiterais vous demander de bien vouloir lui

21 poser directement la question afin qu'il vous en fasse part lui-même.

22 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Oui. Merci, Maître Hayman. Je me tourne

23 vers M. Blaskic. Est-ce que vous souhaitez nous parler d'une question ayant

24 trait à votre état de santé ou de votre détention ? Si vous souhaitez

25 parler de votre état de santé, je proposerais que nous passions à huis clos

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1 partiel, si vous avez quelque chose à dire à ce sujet.

2 L'APPELANT : [problème technique au niveau des cabines d'interprétation --

3 aucune interprétation]

4 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je n'entends pas la traduction.

5 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, ce que j'ai dit, c'est

6 que je vous remercie ainsi que tous les autres Juges qui m'ont permis de

7 subir cet examen indépendant --

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le technicien va aller dans la cabine.

9 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Est-ce que le problème est résolu ?

10 L'APPELANT : [interprétation] Je vous entends très bien, Monsieur le Juge,

11 et j'entends l'interprétation.

12 M. FARRELL : [interprétation] Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Oui.

14 M. FARRELL : [interprétation] Peut-être qu'en attendant que le problème

15 technique ne soit résolu, si le général Blaskic n'y voit pas

16 d'inconvénient, il pourrait procéder phrase par phrase, afin que chaque

17 phrase soit traduite, au lieu de l'empêcher de parler. S'il peut parler

18 phrase par phrase, ce serait une solution, sinon, je ne vois pas comment on

19 pourrait résoudre cette difficulté technique.

20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Oui, on peut essayer effectivement,

21 Monsieur Farrell, essayons.

22 Monsieur Blaskic, essayez de dire -- de parler par petites phrases pour

23 ensuite laisser le temps aux interprètes de traduire. Essayons.

24 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je

25 n'ai pas de questions à soulever s'agissant de mon traitement médical et du

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1 quartier de détention. L'attitude du personnel à mon encontre est tout à

2 fait professionnelle. Ils se comportent de la manière la plus correcte qui

3 soit. Je souhaiterais vous remercier - ainsi que le quartier pénitentiaire

4 et ses responsables - vous remercier de m'avoir permis de bénéficier d'un

5 examen médical indépendant. Je n'ai pas encore passé tous les examens

6 prévus, mais, quand tout sera fini, j'attendrai le résultat de ces examens.

7 Voilà tout.

8 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci, Monsieur Blaskic. Quand nous

9 recevrons les résultats de ces examens, nous aviserons. Maintenant, je

10 voudrais passer à l'affaire en tant que telle. Je n'ai pas grand-chose à

11 dire, en fait, sauf que la Chambre d'appel est en train de préparer l'arrêt

12 en l'espèce puisque les audiences, relatives à cet appel, ont déjà eu lieu,

13 si bien que nous sommes en phase de finalisation de notre arrêt. Il faudra

14 encore quelques temps avant que l'arrêt ne soit rendu. Je ne peux à ce

15 jour, vous donner de date précise.

16 Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaitent soulever à ce

17 stade ?

18 M. FARRELL : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à soulever du

19 côté de l'Accusation, Monsieur le Juge.

20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Vous, Maître Hayman.

21 M. HAYMAN : [interprétation] Au nom de l'appelant, je souhaite simplement

22 dire que nous avons été quelque peu surpris des écritures du Procureur, du

23 24 mars, où il souhaite ajouter un certain nombre d'éléments de preuve au

24 dossier par le truchement du dépôt d'une déclaration et la présentation

25 d'autres éléments. Hier soir, nous avons déposé des écritures par

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1 lesquelles nous nous opposons à cette demande, et nous demandons à ce

2 qu'elle soit complètement annulée.

3 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Maître Hayman, je viens de recevoir

4 votre réponse et vos objections aux écritures déposées par le Procureur. Je

5 n'ai pas encore lu ce document puisque j'étais en chemin pour venir quand

6 j'ai reçu ce document. Il faudra voir ce que les Juges de la Chambre

7 d'appel décident de faire.

8 M. HAYMAN : [interprétation] Bien, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Monsieur Farrell.

10 M. FARRELL : [interprétation] Je souhaite simplement vous indiquer que nous

11 n'avons pas encore reçu les écritures de la Défense, si bien que nous ne

12 pouvons pas faire d'observations. Je suis, bien entendu, désolé qu'il soit

13 si surpris de notre requête. Peut-être serait-il utile qu'il nous dise ce

14 qui le gêne afin que nous puissions répondre par écrit, notamment. Merci.

15 M. HAYMAN : [interprétation] Puis-je intervenir ?

16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Oui.

17 M. HAYMAN : [interprétation] M. Farrell veut que nous prenions une position

18 sur la nature des éléments de preuve, en vertu de l'Article 68, alors que

19 jamais ces éléments ne nous ont été communiqués par le Procureur. Il ne

20 nous appartient pas à nous de dire ce qu'il en est des violations de

21 l'Article 68, si elles ont été intentionnelles ou non. Si la Chambre veut

22 intervenir sur cette question, à ce moment-là, nous aurions besoin d'avoir

23 accès à plus de documents provenant du bureau du Procureur. Il faudrait

24 qu'il y ait une audience, il faudrait que la déclaration en question soit

25 soumise par M. Farrell, que le déclarant lui-même soit soumis à un contre-

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1 interrogatoire, ainsi que tous les autres témoins venant du bureau du

2 Procureur.

3 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci, Maître Hayman.

4 Monsieur Farrell.

5 M. FARRELL : [interprétation] Il s'agissait simplement d'une requête aux

6 fins d'obtenir la position de la Défense. Bien entendu, je ne suis pas

7 d'accord avec les propositions qui viennent d'être faites par la Défense,

8 mais j'attendrai les écritures qu'elle déposera.

9 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Je prends note de vos arguments,

10 des déclarations faites par les parties. La Chambre d'appel attendra la

11 réponse du Procureur pour statuer.

12 S'il n'y a pas d'autre question à l'ordre du jour, et il me semble que

13 c'est bien le cas. N'est-ce pas, Monsieur Farrell ?

14 M. FARRELL : [interprétation] Oui. C'est exact.

15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Maître Hayman.

16 M. HAYMAN : [interprétation] Non, il n'y a plus rien du tout.

17 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Dans ces conditions, je lève

18 cette audience de Conférence de mise en état.

19 --- La Conférence de mise en état est levée à 16 heures 15.

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