Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

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5 Vendredi 25 juillet 1997

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7 L'audience est ouverte à 10 heures 05.

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9 (L'accusé est introduit dans la salle.)

10 M. le Président. - Nous pouvons reprendre au point où nous en

11 étions restés. L'interrogatoire était achevé et je crois que nous devions

12 débuter le contre-interrogatoire du témoin du Procureur. Monsieur le

13 Procureur, vous voulez dire quelque chose.

14 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, avant que

15 nous commencions le contre-interrogatoire de M. Leach, j'ai ici des

16 exemplaires en français de la pièce 79 de l'accusation qui a été versée au

17 dossier, mais dans sa version anglaise. Un exemplaire en français a été

18 établi à votre intention.

19 M. le Président. - Je vous remercie. Nous faisons entrer le

20 témoin avant qu'il ne soit soumis au contre-interrogatoire de Me Hayman.

21 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

22 M. le Président. - Monsieur Simon Leach, bonjour. Vous

23 m'entendez bien ?

24 M. Leach (interprétation). - Oui, je vous entends.

25 M. le Président. - Très bien. Sans plus tarder, Maître Hayman,

 

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1 vous pouvez commencer.

2 M. Hayman (interprétation). -Merci. Bonjour Monsieur le

3 Président, Messieurs les Juge, Monsieur Leach.

4 Vous étiez le principal enquêteur dans cette affaire au nom du

5 bureau du Procureur, n'est-ce pas ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui.

7 M. Hayman (interprétation). - Combien de temps avez-vous occupé

8 ce poste d'enquêteur principal ?

9 M. Leach (interprétation). - Je suis arrivé en octobre 1994 au

10 bureau du Procureur et j'ai assumé ces fonctions à partir de la

11 mi-novembre 1994.

12 M. Hayman (interprétation). - Donc vous avez occupé ce poste

13 pendant environ un an avant que l'acte d'accusation ne soit rendu ?

14 M. Leach (interprétation). - Oui.

15 M. Hayman (interprétation). - Depuis lors, occupez-vous toujours

16 ce même poste ?

17 M. Leach (interprétation). - Oui.

18 M. Hayman (interprétation). - En tant qu'enquêteur principal,

19 connaissez-vous l'état de l'enquête ?

20 M. Leach (interprétation). - Oui.

21 M. Hayman (interprétation). - Etes-vous le dépositaire des

22 éléments de preuve matérielle en possession du bureau du Procureur ?

23 M. Leach (interprétation). - Non. Il y a pour cela un service

24 spécial qui gère les éléments de preuve matérielle recueillis par quelque

25 équipe d'enquête que ce soit, pour quelque affaire que ce soit. Ce sont

 

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1 eux les dépositaires et ce service est différent du service enquêteur.

2 M. Hayman (interprétation). - Mais est-ce vous qui vous assurez

3 de l'enregistrement de ces pièces auprès du service compétent ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui.

5 M. Hayman (interprétation). - Donc vous envoyez à l'endroit

6 voulu ces éléments de preuve matérielle ?

7 M. Leach (interprétation). - Oui.

8 M. Hayman (interprétation). - Combien y a-t-il d'enquêteurs,

9 d'analystes ou d'assistants dans votre équipe ?

10 M. Leach (interprétation). - Actuellement, nous avons cinq

11 enquêteurs et un personnel d'appui composé d'assistants, de chercheurs,

12 d'analystes juridiques, d'analystes militaires. Au total, cela doit faire

13 quatorze à seize personnes, selon le projet dont on s'occupe et selon

14 l'équipe ou le département au sein du bureau du Procureur qui nous prête

15 une aide supplémentaire.

16 M. Hayman (interprétation). - Ces quatorze ou seize personnes

17 comprennent-elles les enquêteurs ou est-ce une catégorie séparée ?

18 M. Leach (interprétation). - C'est le total, y compris les

19 enquêteurs.

20 M. Hayman (interprétation). - Lors de votre interrogatoire, vous

21 avez dit que les forces du HVO avaient attaqué diverses localités le

22 16 avril 1993 et les jours suivants, n'est-ce pas ?

23 M. Leach (interprétation). - Oui.

24 M. Hayman (interprétation). - Des villages de la vallée de la

25 Lasva ?

 

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1 M. Leach (interprétation). - Oui.

2 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous-même ou votre

3 bureau possédez un ordre écrit de la main de M. Blaskic ordonnant des

4 offensives contre des objectifs civils ?

5 M. Leach (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - De quel ordre s'agit-il ?

7 M. Leach (interprétation). - Je ne les ai pas en ma possession

8 ici.

9 M. Harmon (interprétation). - Cela ne relève pas du contre-

10 interrogatoire. Monsieur Leach a présenté les éléments de preuve

11 matérielle, des cartes, etc. Il n'a pas parlé d'autres pièces à conviction

12 qui n'ont pas encore été versées au dossier. Cela dépasse le cadre du

13 contre-interrogatoire.

14 M. le Président. - Je voudrais, de façon générale, que les

15 objections, tant de la défense que de l'accusation, portent sur des

16 objectifs vraiment très, très, très importants, Monsieur le Procureur.

17 J'ai fait l'observation à Me Hayman l'autre jour. Le contre-interrogatoire

18 ne fait que commencer. La Cour est composée de juges, pas de jurés. Les

19 juges savent très bien faire le départ entre ce qui rentre dans le cadre

20 du contre-interrogatoire ou de l'interrogatoire et ce qui n'y rentre pas.

21 Donc laissez poursuivre Me Hayman, s'il vous plaît.

22 Maître Hayman, continuez et essayez effectivement de rester

23 plutôt dans les compétences de M. Simon Leach.

24 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

25 Quel ordre écrit du général Blaskic visant des attaques contre

 

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1 des objectifs civils, possédez-vous vous-même ou votre bureau ?

2 M. Leach (interprétation). - Je n'ai pas cet ordre avec moi.

3 M. Hayman (interprétation). - S'agit-il d'un document qui

4 ordonne une attaque contre les objectifs civils ?

5 M. Leach (interprétation). - Il faudrait que je relise le texte

6 pour l'affirmer. Il se peut que ce soit un ordre visant une attaque ou une

7 offensive, une opération militaire. Peut-être même le mot "attaque" ne

8 figure-t-il pas dans le document, mais cela peut décrire une offensive

9 contre une localité plutôt qu'une attaque en tant que telle.

10 M. Hayman (interprétation). - Ces ordres ont-ils trait au

11 16 avril 1993 ?

12 M. Leach (interprétation). - Non.

13 M. Hayman (interprétation). - Donc il n'y a pas d'ordre dans vos

14 archives ou en possession de votre service qui ordonne une attaque le

15 16 avril 1993 ?

16 M. Leach (interprétation). - Pour ce qui est d'une attaque, je

17 n'en ai pas connaissance.

18 M. Hayman (interprétation). - Mais vous possédez bien des ordres

19 écrits de mon client qui donnent instruction aux soldats du HVO de ne pas

20 nuire aux civils et de ne pas causer des dommages aux biens de civils,

21 n'est-ce pas ?

22 M. Leach (interprétation). - Oui, effectivement.

23 M. Hayman (interprétation). - Je crois que vous en avez reçu des

24 exemplaires. Peut-on placer la pièce 29/D à la disposition du témoin ?

25 (La pièce 29/D est présentée au témoin.)

 

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1 M. Hayman (interprétation). - Il s'agit d'une carte de la région

2 de Kiseljak, n'est-ce pas ?

3 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

4 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous montré sur cette carte

5 différents villages ou hameaux de la zone ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui.

7 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous dire à peu près

8 à quelle distance de Behrici se trouve Gomionica ? Vous voyez ces deux

9 localités sur la carte ? Peut-être pourriez-vous placer cette carte sur le

10 rétroprojecteur de sorte que nous puissions vous suivre ?

11 (La carte est placée par M. Leach sur le rétroprojecteur.)

12 M. Hayman (interprétation). - Montrez-vous Behrici ou êtes-vous

13 entre les deux villages que j'ai mentionnés ?

14 M. Leach (interprétation). - Entre les deux.

15 M. Hayman (interprétation). - Quelle distance cela représente-t-

16 il ? A peu près 1 000 mètres entre les deux villages ?

17 M. Leach (interprétation). - Oui, environ 1 000 mètres.

18 M. Hayman (interprétation). - Où se trouve la fin du premier

19 village et le début du deuxième ?

20 M. Leach (interprétation). - S'agissant de ces deux localités

21 dont j'ai parlé, il est parfois très difficile de dire où se trouve la

22 limite d'un village et où commence l'autre. Ce sont en général les

23 habitants du village qui peuvent dire exactement où se termine un village

24 et où commence l'autre.

25 M. Hayman (interprétation). - Si on est de l'autre côté du

 

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1 creux, on est à Gomionica, et de ce côté-ci du creux, on est ailleurs. Ce

2 serait ce genre d'indication ?

3 M. Leach (interprétation). - Oui.

4 M. Hayman (interprétation). - Il n'y a pas d'indication comme

5 quoi vous quittez un village pour entrer dans un autre, n'est-ce pas ?

6 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

7 M. Hayman (interprétation). - Parce que même à pied, en quelques

8 minutes, on passe d'un village à l'autre.

9 M. Leach (interprétation). - Oui.

10 M. Hayman (interprétation). - Ces observations valent-elles

11 également pour Svinjarevo et Behrici qui sont extrêmement proches ?

12 M. Leach (interprétation) - Oui. Pour ce qui est de Behrici

13 effectivement, car je sais, pour y avoir été, qu'entre le milieu de

14 Gomionica et le haut de Gomionica, il faut prendre un sentier vers la

15 gauche pour entrer à pied dans Behrici.

16 D'après mon souvenir, Svinjarevo était visible depuis Behrici,

17 mais je ne pense pas qu'il y avait un sentier ou un chemin pour aller de

18 Behrici à Svinjarevo. En tout cas, je n'ai vu aucune indication d'une

19 route qu'un véhicule aurait pu emprunter. Il fallait retourner vers

20 Gomionica, vers la route principale, prendre la direction du Nord vers

21 Busovaca sur 1,5 ou 2 kilomètres, et ensuite tourner à droite pour entrer

22 dans Svinjarevo.

23 M. Hayman (interprétation) - Vous retourniez donc sur la grand-

24 route pour un kilomètre et ensuite vous vous retrouviez près de

25 Svinjarevo ?

 

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1 M. Leach (interprétation) - Oui

2 M. Hayman (interprétation) - S'il y avait des coups de feu dans

3 ces villages entre Visnjica et Svinjarevo, était-il possible de les

4 entendre dans l'autre village ?

5 M. Leach (interprétation) - Oui.

6 M. Hayman (interprétation) - Vous avez parlé des distances qui

7 séparent les casernes de Kiseljak et divers villages dans la municipalité

8 de Kiseljak, n'est-ce pas ?

9 M. Leach (interprétation) - Oui

10 M. Hayman (interprétation) - Nous dites-vous que le général

11 Blaskic avait un quartier général avec un commandement dans les casernes

12 de Kiseljak à tout moment de la période couverte par le présent acte

13 d'accusation ?

14 M. Leach (interprétation) - Je crois comprendre que vers

15 mai 1992, le général Blaskic venait d'arriver en Bosnie centrale par Tuzla

16 et avait pour responsabilité de diriger le HVO à Kiseljak.

17 Ensuite, on lui a confié le poste de commandant pour la zone

18 opérationnelle de Bosnie centrale et on lui a confié la mission

19 d'installer le quartier général principal à l'hôtel Vitez, dans la ville

20 de Vitez. Il avait sous ses ordres des brigades et des commandants de

21 brigade au siège du HVO dans les casernes de Kiseljak.

22 Je ne peux pas vous dire si, oui ou non, il avait un état-major

23 sous ses ordres à Kiseljak. Je crois comprendre pour ma part qu'il avait

24 certainement un état-major sous ses ordres à Vitez.

25 M. Hayman (interprétation) - Sur la base de ce que vous venez de

 

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1 dire et pour résumer, à un certain moment vers mai 1992, si Tihomir

2 Blaskic a jamais eu un quartier général dans les casernes de Kiseljak, ce

3 quartier général a ensuite été transféré à l'hôtel Vitez, ou plutôt dans

4 la zone de Vitez ?

5 M. Leach (interprétation) - Il m'est parfois difficile de

6 répondre par la négative et de dire qu'il n'avait pas de quartier général

7 à Kiseljak. Il a participé à des négociations qui ont été placées sous les

8 auspices de la FORPRONU, je pense, ou peut-être de la Communauté

9 européenne, de la mission CMM, et ces négociations ont effectivement eu

10 lieu à Kiseljak.

11 On pourrait donc en conclure que le général Blaskic avait son

12 quartier général à Kiseljak également, mais c'est le général Blaskic qui

13 pourra y répondre mieux que moi.

14 M. Hayman (interprétation) - Ces rencontres ou discussions ont-

15 elles eu lieu en 1992 ou 1993, si vous le savez ?

16 M. Leach (interprétation) - Il y en a eu en 1993 très

17 certainement et peut-être en 1992 aussi, je ne suis pas sûr.

18 M. Hayman (interprétation) - J'en conclus donc que vous n'êtes

19 pas à même de dire si, oui ou non, Tihomir Blaskic avait un quartier

20 général dans les casernes de Kiseljak à tout moment proche de la date des

21 offensives contre les villages de la municipalité de Kiseljak qui figurent

22 sur la carte 29/D, n'est-ce pas ?

23 M. Leach (interprétation) - Ce que je dis, c'est qu'il avait à

24 cet endroit des subordonnés.

25 M. Hayman (interprétation) - Est-ce différent du fait d'avoir un

 

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1 quartier général ?

2 M. Leach (interprétation) - Je n'en sais rien.

3 M. Hayman (interprétation) - Vous avez décrit ce qu'il y avait

4 dans les casernes de Kiseljak comme étant le quartier général de Tihomir

5 Blaskic. Vous êtes en train de nous dire que vous ne savez pas ?

6 M. Leach (interprétation) - Je crois comprendre qu'il avait un

7 quartier général dans les casernes de Kiseljak et qu'il s'y trouvait

8 régulièrement.

9 Je pense qu'étant donné l'arrivée de la FORPRONU dans l'ensemble

10 de la Bosnie-Herzégovine, le commandement de la FORPRONU s'est trouvé

11 stationné à Kiseljak.

12 M. Hayman (interprétation) - Lorsque vous utilisez les mots

13 "quartier général" dans ce sens, qu'entendez vous par quartier général ?

14 Voulez-vous dire une salle de réunion ou plus que cela ?

15 M. Leach (interprétation) - Je veux dire plus que cela.

16 M. Hayman (interprétation) - Y avait-il des subordonnés, une

17 cellule de commandement ou un véritable quartier général dans ces

18 casernes ?

19 M. Leach (interprétation) - Effectivement.

20 M. Hayman (interprétation) - Monsieur Harmon vous a demandé si,

21 après le 16 avril 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait coupé la route

22 principale entre Kacuni et Bilalovac. Vous souvenez-vous de cette

23 question ?

24 M. Leach (interprétation) - Oui.

25 M. Hayman (interprétation) - Et vous avez répondu par

 

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1 l'affirmative.

2 M. Leach (interprétation) - Oui.

3 M. Hayman (interprétation) - La route principale à laquelle vous

4 faites référence est celle qui relie Kiseljak à Busovaca ?

5 M. Leach (interprétation) - Oui.

6 M. Hayman (interprétation) - Et de la même façon, pour aller de

7 Kiseljak à Vitez, il faut prendre cette route qui passe par Busovaca et

8 qui se poursuit en direction de Vitez !

9 M. Leach (interprétation) - Je ne suis pas familier de toutes

10 les routes de Bosnie centrale. Je crois savoir que les deux parties au

11 conflit -l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO- pouvaient aller d'un

12 point A, par exemple à Busovaca, à un point B, Kiseljak, en utilisant des

13 routes de montagne ou des chemins si elles avaient pour ce faire des

14 véhicules adéquats. Mais la route principale est celle qui va de Kiseljak

15 à Busovaca et elle a pu être coupée à certains endroits par certaines

16 factions.

17 M. Hayman (interprétation) - Pourrait-on donner au témoin la

18 pièce 29/C, Monsieur le Président ?

19 M. le Président - Tout à fait.

20 (La pièce 29/C est remise au témoin.)

21 M. Hayman (interprétation) - Et peut-être aussi la pièce D/11.

22 Ce sera la pièce suivante que je demanderai pour le témoin.

23 Voulez-vous placer la pièce 29/C sur le rétroprojecteur et nous

24 montrer la route dont nous parlions à l'instant ?

25 M. Leach (interprétation) - La route qui va d'où à où ?

 

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1 M. Hayman (interprétation) - La route qui va de Vitez à Busovaca

2 et continue ensuite sur Kiseljak, même si Kiseljak n'est pas sur la carte.

3 Vous montrez maintenant la ville de Vitez ?

4 M. Leach (interprétation) - Oui.

5 M. Hayman (interprétation) - Cette route prend-elle la direction

6 Est-Ouest ou Ouest-Est ? On arrive au carrefour en "T" ici ?

7 M. Leach (interprétation) - Oui.

8 M. Hayman (interprétation) - Et si vous tournez à droite, en

9 poursuivant sur cette route, cela nous mène-t-il à Busovaca ?

10 M. Leach (interprétation) - Oui.

11 M. Hayman (interprétation) - Poursuivez sur cette route et

12 dites-nous, si vous le voulez bien, quand on arrive à Kacuni, si Kacuni se

13 trouve bien sûr cette route. Vous êtes en train de nous montrer la

14 localité de Kacuni ?

15 M. Leach (interprétation) - Oui.

16 (Le témoin montre la route sur la carte.)

17 M. Hayman (interprétation) - Continuez, s'il vous plaît, vers la

18 fin de la carte pour nous montrer cette route qui quitte la carte, et je

19 demanderai de placer à côté la carte 29/D si vous l'avez encore.

20 Vous pourriez peut-être reprendre sur cette même route à partir

21 de Kacuni. Sur la carte 29/D, vous indiquez Kacuni ?

22 M. Leach (interprétation) - Oui.

23 M. Hayman (interprétation) - Ensuite, continuez de nous montrer

24 la route et dites-nous quand vous arrivez à Bilalovac. Vous indiquez

25 Bilalovac, là ?

 

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1 M. Leach (interprétation) - Oui.

2 M. Hayman (interprétation) - Continuez sur cette route et nous

3 arrivons à Kiseljak, n'est-ce pas ?

4 M. Leach (interprétation) - Oui.

5 M. Hayman (interprétation) - Savez-vous que cette route a été

6 coupée à Kacuni dans la seconde moitié de janvier 1993 par des forces de

7 l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

8 M. Leach (interprétation) - Oui. La deuxième moitié de janvier

9 et début février.

10 M. Hayman (interprétation) - Vers le 23 janvier 1993; cette

11 route n'était-elle-pas coupée aux alentours de Kacuni ?

12 M. Leach (interprétation) - C'est peut-être la date exacte, mais

13 il faudrait que je le vérifie.

14 M. Hayman (interprétation) - Et cette route n'a jamais été

15 rouverte. Elle n'a jamais été reprise par le HVO pendant toute la guerre,

16 n'est-ce pas ?

17 M. Leach (interprétation) - Je ne pense pas que cela se soit

18 passé ainsi, mais vous avez peut-être raison.

19 M. Hayman (interprétation) - Savez-vous qu'à partir du

20 23 janvier 1993, la seule façon pour Tihomir Blaskic de passer par cette

21 route consistait à emprunter un véhicule des Nations Unies ou à être

22 escorté par les Nations Unies, pour les négociations relatives au cessez-

23 le-feu à Kiseliac par exemple ?

24 M. Leach (interprétation). - Je sais que le général Blaskic

25 utilisait souvent, comme d'ailleurs les représentants de l'armée

 

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1 bosniaque, des véhicules blindés pour passer de l'autre côté et franchir

2 ainsi certains points de contrôle ou des lignes de front qui se

3 dessinaient. Mais, comme je l'ai dit plus tôt, cela ne veut pas

4 nécessairement dire qu'on ne pouvait pas aller de Vitez à Busovaca sans

5 tomber nécessairement sur un point de contrôle. Et, de la même façon, on

6 pouvait utiliser des routes de montagne pour aller de Busovaca à Kiseljac.

7 Je ne suis pas expert, mais c'est ce que j'ai cru comprendre.

8 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous quelque information que

9 ce soit qui puisse montrer au Tribunal qu'après le 23 janvier 1993, le

10 général Blaskic a jamais emprunté la route dont nous parlions, qui passe

11 par Kacuni et par Bilalovac, autrement que dans un véhicule des Nations

12 Unies ? Avez-vous des informations qui indiqueraient le contraire ?

13 M. Leach (interprétation). - Pas avec moi. Il faudrait que je

14 vérifie les archives. Vous avez peut-être raison. Peut-être que le général

15 Blaskic n'a pas franchi ces lignes sans escorte des Nations Unies.

16 M. Hayman (interprétation). - Mais vous n'avez pas cela en

17 mémoire ?

18 M. Leach (interprétation). - Non.

19 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous des informations à

20 donner au Tribunal, qui confirmeraient que le général Blaskic a jamais

21 passé par la montagne après le 23 janvier 1993, pour essayer d'aller à

22 Kiseljac et ce, venant de Vitez ?

23 M. Leach (interprétation). - Non.

24 M. Hayman (interprétation). - Pourrait-on donner au témoin la

25 pièce D/11, pièce que je demanderai au témoin de placer sur le

 

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1 rétroprojecteur. Je crois que vous l'avez. C'est un extrait de l'ouvrage

2 de Lord Owen, "L'odyssée des Balkans". A la dernière page, il y a une

3 carte, en haut à droite. Je voudrais que vous la placiez sur le

4 rétroprojecteur. Cela nous serait très utile.

5 M. Leach (interprétation). - Page 363 ?

6 M. Hayman (interprétation). - Oui.

7 Est-ce que l'on pourrait montrer de plus près la poche de

8 Kiseljac ?

9 Monsieur Leach, est-ce que cette carte illustre le fait que

10 cette route qui relie Kacuni et Bilalovac a été coupée et n'était pas sous

11 le contrôle du HVO ? Voyez-vous un passage en blanc entre deux zones

12 achurées qui sont Vitez et Kiseljal ?

13 M. Leach (interprétation). - oui.

14 M. Hayman (interprétation). - Et est-ce conforme à votre

15 interprétation, à savoir que Vitez est une enclave tenue par le HVO et

16 entourée par l'armée de Bosnie-Herzégovine et que cela est vrai également

17 pour Kiseljak au sud-est ?

18 M. Leach (interprétation). - C'est ce que j'appellerai des

19 enclaves. Lorsque ce document a été établi, il visait à montrer comment il

20 était possible d'emprunter les routes. Je ne suis pas sûr que ceci suffise

21 à expliquer comment on peut passer du point A au point B. Je sais par

22 exemple que le HVO était en train de construire une route pour relier la

23 ville de Prozor, qui n'est pas sur cette carte mais qui se trouve au sud-

24 ouest de Vitez, à Kiseljak en passant par la montagne. Manifestement donc,

25 dès la fin de 1992, on a essayé de construire des routes pour améliorer

 

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1 les communications.

2 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ces routes sont jamais

3 arrivées à la poche de Vitez pendant la guerre, à votre connaissance ?

4 M. Leach (interprétation). - Pas que je sache. Non.

5 M. Hayman (interprétation). - Merci. Je voudrais changer de

6 sujet maintenant et vous poser la question suivante. Vous avez parlé de

7 l'existence et de l'organisation de la zone opérationnelle de Bosnie

8 centrale dans le chef du HVO. Je voudrais vous poser la question suivante.

9 Savez-vous quel est le corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui opérait

10 sur ce territoire de Bosnie centrale, qui par ailleurs était définie comme

11 zone opérationnelle de Bosnie centrale pour le HVO ?

12 M. Leach (interprétation). - Il s'agissait du troisième corps de

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Hayman (interprétation). - Il y avait d'autres corps d'armée

15 bosniaques gouvernementaux qui opéraient dans cette zone ?

16 M. Leach (interprétation). - Oui. Je pense que le premier corps

17 était responsable de la région de Sarajevo.

18 M. Hayman (interprétation). - Et de Visoko ?

19 M. Leach (interprétation). - Je ne sais pas, peut-être.

20 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous s'il y avait aussi un

21 septième corps à Travnik ?

22 M. Leach (interprétation). - Je sais seulement qu'il y avait

23 quatre corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine : le premier corps basé à

24 Sarajevo, le troisième corps basé à Zenika, le deuxième corps basé à Tuzla

25 et peut-être un quatrième basé à Mostar.

 

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1 M. Hayman (interprétation). - Vous venez de dire deuxième corps

2 à Tuzla, troisième corps à Zenica, premier corps à Sarajevo et peut-être à

3 Visoko. Un l'instant. Donc vous ne connaissez pas l'existence d'un

4 septième corps basé à Travnik ?

5 M. Leach (interprétation). - Non, je n'ai entendu parler que de

6 quatre corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

7 M. Hayman (interprétation). - Vous ne connaissez pas le sixième

8 corps basé à Kojnica ?

9 M. Leach (interprétation). - Sixième corps ?... Non.

10 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que certaines

11 "attaques" sont survenues tel ou tel jour. Vous nous avez aussi montré un

12 certain nombre de photos dont beaucoup sont très dérangeantes. On y voit

13 des maisons et des édifices religieux détruits. D'ailleurs des mosquées

14 exclusivement. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que, dans

15 chacune des localités dont vous nous avez montré des photos et où on a pu

16 voir des mosquées détruites, ces dommages et destructions se sont passés

17 le jour de ce que vous appelez "l'attaque" du HVO contre ces villages ?

18 M. Leach (interprétation). - Non, ce n'est pas ce que j'affirme.

19 Les dommages causés à ces mosquées -en dehors d'Ahmici où je pense pouvoir

20 dire que la destruction s'est passée entre le 16 et le 19 avril- sont

21 survenus à des dates que je ne connais pas nécessairement.

22 M. Hayman (interprétation). - Quand la mosquée de Busovaca a-t-

23 elle été détruite ou endommagée ?

24 M. Leach (interprétation). - Je ne le sais pas.

25 M. Hayman (interprétation). - Serez-vous étonné d'apprendre que

 

Page 969

1 cette mosquée a été endommagée ou détruite en mai 1994, après le cessez-

2 le-feu entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine, après l'accord de

3 Washington et après le dernier jour couvert par l'acte d'accusation ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui, j'en suis surpris.

5 M. Hayman (interprétation). - Vous en êtes surpris ? Je n'en ai

6 pas d'exemplaire, mais j'ai sous les yeux une dépêche de l'Agence Reuters

7 qui est datée du 20 juin 1994. Puis-je avoir un instant, Monsieur le

8 Président, je voudrais la montrer au conseil de l'accusation car je n'en

9 ai qu'un exemplaire et je suis assez étonné de ce que nous dit le témoin.

10 Je voudrais donc d'abord demander au témoin et au conseil de l'accusation

11 s'ils connaissent ce fait.

12 M. le Président. - Je voudrais que cette pièce soit communiquée

13 au conseil de l'accusation. Monsieur Harmon, vous n'avez pas cette pièce,

14 et M. Leach non plus ?

15 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

16 M. le Président. - Voulez-vous prendre quelques instants pour

17 l'examiner, Monsieur le Procureur ?

18 M. Harmon (interprétation). - Oui.

19 M. le Président. - Monsieur le Greffier, faites une photocopie

20 de ce document et communiquez-la au Procureur. Monsieur le Procureur, dès

21 que vous en aurez pris connaissance, dès que vous l'aurez entre les

22 mains...

23 M. Hayman (interprétation). - Nous pourrons y revenir, Monsieur

24 le Président. On peut faire des photocopies et je peux poser d'autres

25 questions pendant ce temps.

 

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1 M. le Président. - Allez-y.

2 M. Hayman (interprétation). - Vous avez décrit plusieurs

3 événements et avez dit qu'ils se sont passés le 16 avril ou dans les jours

4 ou les mois qui ont suivi. Est-ce que vous-même avez une quelconque

5 connaissance personnelle de ces événements ?

6 M. Leach (interprétation). - Non, je n'y étais pas.

7 M. Hayman (interprétation). - En avril 1993, par exemple, ou

8 étiez-vous ?

9 M. Leach (interprétation). - Au Royaume-Uni.

10 M. Hayman (interprétation). - Vous étiez enquêteur officier de

11 police au Royaume-Uni.

12 M. Leach (interprétation). - Oui.

13 M. Hayman (interprétation). - Donc tout ce que vous avez dit

14 concernant des événements qui se sont passés à telle ou telle date en

15 1993, etc., est fondé sur des informations que vous avez obtenues par ouï-

16 dire, que vous avez recueillies dans des dépositions de témoins ou par le

17 truchement d'autres documents, ou en parlant à d'autres, n'est-ce pas ?

18 M. Leach (interprétation). - Oui, effectivement.

19 M. Hayman (interprétation). - Donc vous n'avez pas de

20 connaissance personnelle d'offensives lancées par une force ou des soldats

21 du HVO, n'est-ce pas ?

22 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

23 M. Hayman (interprétation). - Aucune connaissance personnelle

24 concernant l'arrestation et la détention de civils ?

25 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

 

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1 M. Hayman (interprétation). - Aucune connaissance personnelle

2 des dates particulières auxquelles des édifices, mosquées ou habitations

3 ont été endommagés ou détruits.

4 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

5 M. Hayman (interprétation). - Et aucune connaissance personnelle

6 des propriétaires des immeubles, résidences ou édifices détruits.

7 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

8 M. Hayman (interprétation). - Et en dehors des données

9 afférentes au recensement, aucune connaissance personnelle du caractère

10 ethnique ou de l'appartenance nationale de ces propriétaires, n'est-ce

11 pas ?

12 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

13 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit certaines choses

14 concernant la facilité de se déplacer depuis l'hôtel Vitez vers les zones

15 avoisinantes, et depuis les casernes de Kiseljak vers les zones

16 avoisinantes également. Serez-vous d'accord avec moi pour dire que cette

17 facilité de se déplacer est tributaire des circonstances, à savoir de

18 l’état de guerre ou de l’état de paix ?

19 M. Leach (interprétation). - Oui, effectivement, je serai

20 d'accord avec vous.

21 M. Hayman (interprétation). - En état de guerre, il n'est pas

22 toujours sûr d'utiliser un véhicule pour prendre une route ou un chemin

23 particulier, n'est-ce pas ?

24 M. Leach (interprétation). - Effectivement.

25 M. Hayman (interprétation). - Cela peut s'expliquer par le fait,

 

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1 par exemple, qu'une partie de la route entre Kacuni et Bilalovac est sous

2 le contrôle de l’ennemi ou d'une partie au conflit.

3 M. Leach (interprétation). - Oui.

4 M. Hayman (interprétation). - Ou par le fait qu'une partie de la

5 route est exposée à des tireurs embusqués de la partie adverse, n'est-ce

6 pas ?

7 M. Leach (interprétation). - Oui.

8 M. Hayman (interprétation). - Ou bien il se peut qu'une partie

9 de la route, sur la montagne ou sur le flanc de la colline, ait été minée,

10 ce qui la rend dangereuse, n'est-ce pas ?

11 M. Leach (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous qu'à une date

13 quelconque les routes et les déplacements que vous avez décrits comme

14 étant faciles et courts étaient possibles ? Pouvez-vous témoigner avoir

15 une connaissance personnelle du fait que ces routes ou ces chemins étaient

16 empruntables et sans danger ?

17 M. Leach (interprétation). - Non, je n'en ai pas de connaissance

18 personnelle.

19 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si le HVO avait des

20 chars ou des véhicules blindés à sa disposition ?

21 M. Leach (interprétation). - Je pense qu'il pouvait en avoir,

22 mais je ne peux pas le dire avec certitude. Je ne peux pas vous donner de

23 chiffres de façon catégorique.

24 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous eu des photos du général

25 Blaskic arrivant à une réunion et sautant de son véhicule blindé

 

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1 personnel ?

2 M. Leach (interprétation). - Non.

3 M. Hayman (interprétation). - S'il y avait une réunion sous les

4 aupices de l'ONU, il arrivait dans un véhicule blindé de la FORPRONU. Est-

5 ce à cela que vous pensez ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui.

7 M. Hayman (interprétation). - Le document a été photocopié. Je

8 voudrais maintenant qu'il soit enregistré aux fins d’identification comme

9 pièce de la défense, puis communiqué au témoin. J’aimerais attirer votre

10 attention, à la deuxième page, sur la deuxième phrase du paragraphe qui

11 figure en entier. J’appellerai l’attention du témoin sur la phrase qui

12 commence par les mots : "Le mois dernier..."

13 M. le Président. - Le Tribunal pourrait peut-être avoir une

14 copie de ces pièces, Maître Hayman ?

15 M. Hayman (interprétation). - Oui, des copies ont été

16 communiquées au Tribunal. Je vais vous lire, Monsieur le Président, le

17 passage introductif, de sorte que nous puissions en avoir connaissance.

18 Monsieur Leach, ce passage s'intitule : "La Croatie mène la

19 guerre contre l'Histoire (20 juin 1994) en ex-Yougoslavie -

20 Robert Fisk (?). Toutes les cultures sont oblitérées". Il s'agit d'une

21 dépêche de l'Agence Reuters. Peut-on la placer, Monsieur le Président, sur

22 le rétroprojecteur ?

23 M. le Président. - Oui. Monsieur Leach, pouvez-vous placer le

24 texte sur le rétroprojecteur pour que les interprètes puissent voir leur

25 travail facilité ? Merci.

 

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1 (Le document est placé sur le rétroprojecteur.)

2 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que le rétroprojecteur

3 fonctionne ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui.

5 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Leach, voudriez-vous

6 faire apparaître le titre et le chapeau ? Vous voyez qu'il est dit dans

7 l'intitulé : "20 juin 1994", vous êtes d'accord ?

8 M. Leach (interprétation). - Oui.

9 M. Hayman (interprétation). - Si l'on tourne la page, on passe à

10 la page 2. Je vous demande de placer le verso de la page, une nouvelle

11 fois, sur le rétroprojecteur de sorte que le deuxième paragraphe

12 apparaisse.

13 Je vous en donne lecture : "Les destructions ne se sont pas

14 terminées en avril, des Croates armés de révolvers ont détruit la mosquée

15 à Livno. Le mois dernier, des forces croates de Bosnie ont démoli le

16 minaret de la mosquée de Busovaca". Le texte se poursuit et parle de la

17 destruction d'une église catholique.

18 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que cette référence au

19 mois dernier, lorsqu'on parle de la démolition du minaret de Busovaca,

20 veut dire le mois qui précède le mois de juin 1994, c’est-à-dire

21 mai 1994 ?

22 M. Leach (interprétation). - Oui, j’imagine.

23 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que cela vous étonne ?

24 M. Leach (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Donc si c'est vrai, cela veut dire

 

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1 que cette mosquée a été détruite après la période couverte par l'acte

2 d'accusation.

3 M. Leach (interprétation). - Oui, effectivement.

4 M. Hayman (interprétation). - J'aimerais que la pièce 53 soit

5 communiquée au témoin, s'il vous plaît. On peut la placer sur le chevalet.

6 Il doit s'agir d'une photo aérienne.

7 M. le Président. - Cette pièce doit-elle être versée au

8 dossier ? Sous quelle cote, Maître Hayman ? Je parle du communiqué de

9 l'Agence Reuters.

10 M. le Greffier. - Il s'agit de la pièce D/12.

11 M. le Président. - D'abord je voulais savoir si Maître Hayman

12 souhaitait qu'elle soit versée au dossier. Maître Hayman ?

13 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Juge, avant toute

14 chose, la deuxième page n'a pas grand-chose à faire dans cette pièce. Elle

15 peut être retirée. On trouve tout ce dont nous avons besoin à la première

16 page, par conséquent la deuxième page n'est pas d'utilité pour l'instant.

17 Nous pouvons l'identifier. Je suis tout à fait d'accord pour

18 qu'elle soit identifiée si la partie adverse le souhaite. C’est une bonne

19 chose de l'identifier et de la verser au dossier.

20 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

21 M. Harmon (interprétation). - Excusez-moi, je ne vous ai pas

22 entendu, j'étais en train de discuter avec mon collègue.

23 M. le Président. - Ma question est très simple. Je vous

24 demandais votre approbation pour insérer au dossier, comme pièce à

25 conviction, sous la cote D/12, la page recto verso. Pas la deuxième page,

 

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1 mais la page recto verso du communiqué de l'Agence Reuters.

2 M. Harmon (interprétation). - Pas d'objection, Monsieur le

3 Président.

4 M. le Président. - D'accord. Poursuivez, Maître Hayman.

5 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Juge. La

6 prochaine pièce sur laquelle j'aimerais travailler est la pièce 63. C’est

7 une photo aérienne. Peut-être pouvons-nous obtenir cette pièce 53.

8 (La pièce est présentée.)

9 Pouvez-vous nous montrer sur cette carte les délimitations

10 d’Ahmici, de Santici et de Nadioci (si Nadioci se trouve sur cette carte,

11 ce dont je ne suis pas absolument certain car ce village est un peu

12 loin) ?

13 M. Leach (interprétation). - Ahmici se trouve à cet endroit.

14 M. le Président. - Je voudrais consulter mes collègues sur un

15 point.

16 (Les juges se consultent sur le siège.)

17 Merci. Veuillez poursuivre, Maître Hayman.

18 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

19 Monsieur Leach, s’il vous plaît, montrez-nous sur la carte le village de

20 Nadioci.

21 (M. Leach désigne du pointeur l’endroit sur la carte.)

22 Peut-on apercevoir une localité du nom de Nadioci sur cette

23 carte ?

24 M. Leach (interprétation). - Oui, à cet endroit.

25 M. Hayman (interprétation). - Le village proprement dit se

 

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1 trouve de l'autre côté de la route vers le nord J?

2 M. Leach (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - Veuillez nous montrer le village

4 d’Ahmici.

5 (M. Leach montre Ahmici avec le pointeur.)

6 Une fois de plus, pourriez-vous nous montrer où se trouvent les

7 limites du village de Nadioci et où commence le village d’Ahmici ?

8 M. Leach (interprétation). - Je voudrais montrer que les limites

9 d’Ahmici s'arrêtent en-dessous de ce point. Les limites du village de

10 Nadioci commenceraient, elles, au-dessus de ce point.

11 M. Hayman (interprétation). - Il faut bien voir que les limites

12 sont très proches lune de l'autre, n'est-ce pas ?

13 M. Leach (interprétation). - Si vous me demandez si ces maisons

14 sont situées dans les limites d’Ahmici ou de Nadioci, je serai incapable

15 de vous répondre.

16 M. Hayman (interprétation). - De même, concernant les villages,

17 dont nous parlions, au nord et au nord-ouest de Kiseljak, aucun signe ne

18 nous indique où se termine un village et où commence un autre village,

19 n'est-ce pas ?

20 M. Leach (interprétation). - C'est exact.

21 M. Hayman (interprétation). - Il y a des maisons un peu partout

22 sur les collines, n'est-ce pas ?

23 M. Leach (interprétation). - Il y a des maisons et des fermes

24 éparpillées sur les collines, mais je crois que, comme dans le cas de

25 Behrici et de Gomionica, on a du mal à délimiter un village par rapport à

 

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1 un autre. Il est très difficile de savoir où commence un village. Par

2 exemple, sur cette photo, on voit les limites d'Ahmici et le début de

3 Santici ; il n'y a pas de délimitations exactes sur le sol qui nous

4 permettent d'identifier un village par rapport à un autre.

5 M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il une dépression naturelle

6 et peut-on en dire de même d'Ahmici et de Pirici ?

7 M. Leach (interprétation). - Pirici est un tout petit village

8 qui se trouve au-dessus de Santici et d'Ahmici.

9 M. Hayman (interprétation). - A peu près à 1 000 mètres de ces

10 deux villages ?

11 M. Leach (interprétation). - Oui, je pense que 1 000 mètres est

12 une bonne évaluation.

13 M. Hayman (interprétation). - Connaissez-vous les méthodes

14 d'organisation des unités gouvernementales dans le but d'autogouvernement

15 en Bosnie, au niveau de la municipalité ou au niveau inférieur ?

16 M. Leach (interprétation). - Je ne suis vraiment pas un expert

17 de la question.

18 M. Hayman (interprétation). - Si vous le saviez, diriez-vous que

19 ces quatre villages, Nadioci, Ahmici, Pirici et Santici, font partie d'une

20 même localité ?

21 M. le Président. - Le témoin vous a dit qu'il n'était pas

22 expert. Je ne vois pas l'intérêt de la question.

23 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, ne pas être

24 expert sur cette question ne veut pas dire que l'on ne sait pas quelque

25 chose dans ce domaine. S'il ne sait rien là-dessus, il peut dire : "je ne

 

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1 sais pas".

2 M. le Président. - Répondez, Monsieur Leach.

3 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ces quatre villages

4 font partie d'une seule et même localité pour les besoins

5 d'autogouvernement ?

6 M. Leach (interprétation). - Je ne suis pas certain qu'il fasse

7 partie d'une seule municipalité. Je ne sais pas si l'un des villages est

8 considéré comme Musulman bosniaque, mais je pense que les forces locales

9 du HVO étaient placées sous un seul commandement qui comprenait Nadioci,

10 Santici, Ahmici et Pirici.

11 Pour ce qui est des forces bosniaques, je crois que la situation

12 était assez différente parce que, par exemple, des Musulmans vivaient à

13 Nadioci, et un groupe de Musulmans dans la localité d'Ahmici, mais pour ce

14 qui est du HVO, d'après ce que j'ai compris, les forces couvraient une

15 étendue beaucoup plus importante de Nadioci, Pirici et Santici.

16 M. Hayman (interprétation). - Un instant, Monsieur le Président,

17 s'il vous plaît.

18 (Les conseils de la défense se consultent.)

19 Monsieur Leach, je parle ici d'un système de gouvernement civil

20 comme il en existait avant la guerre. Connaissez-vous ce système ? Savez-

21 vous ce qu'il en était pour ces quatre villages ?

22 M. Leach (interprétation). - Non, je ne sais pas.

23 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, j'aimerais

24 indiquer un certain nombre de lieux sur la carte pour poser mes prochaines

25 questions.

 

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1 Tout d'abord, j'aimerais indiquer la route principale qui va de

2 Vitez à la jonction de Busovaca-Vitez et identifier cette route

3 principale.

4 (M. Hayman pointe les lieux sur la carte.)

5 M. Leach (interprétation). - Monsieur le Président, c'est tout à

6 fait exact.

7 M. Hayman (interprétation). - Diriez-vous que cette route suit

8 la vallée ? (M. Hayman l'indique sur la carte.)

9 M. Leach (interprétation). - Oui, c'est un fait.

10 M. Hayman (interprétation). - Au sud de cette vallée, il y a des

11 montagnes escarpées, est-ce bien cela ?

12 M. Leach (interprétation). - C'est tout à fait exact.

13 M. Hayman (interprétation). - De même qu'au nord de la vallée,

14 il y a des collines escarpées.

15 M. Leach (interprétation). - C'est tout à fait exact.

16 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, nous venons

17 de parler de certains villages. Un instant s'il vous plaît.

18 (Présentation d'un document.)

19 Les villages dont nous parlons se trouvent généralement sur les

20 bords des collines, au nord de la vallée sur laquelle on trouve à la fois

21 la route principale et le fleuve. Je parle ici des montagnes qui sont au

22 nord.

23 M. Leach (interprétation). - Par exemple, le village de Santici

24 et une bonne partie d'Ahmici se trouvent juste à côté de la route.

25 Lorsqu'on roule le long de cette route, on y voit des maisons en retrait

 

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1 de quinze ou vingt mètres avec un jardin sur l'avant. Tout cela fait

2 partie du village.

3 Dans le cas de Santici, la plus grande partie du village se

4 trouve sur un terrain plat. Quant à Ahmici -un village avec deux parties

5 délimitées-, une partie se trouve sur un terrain plat et l'autre sur un

6 terrain plus élevé. Quant au village de Pirici, il se trouve intégralement

7 sur un plateau.

8 M. Hayman (interprétation). - Donc entre Ahmici, Santici et

9 Pirici, certains bâtiments descendent jusqu'au bord de la route. Est-ce

10 exact ?

11 M. Leach (interprétation). - C'est exact.

12 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous que cette route a été

13 au centre de combats extrêmement violents entre les Croates et les

14 Musulmans bosniaques entre 1993 et 1994 ? Savez-vous que l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine a, à un moment donné, coupé cette route créant ainsi

16 deux enclaves à l'intérieur de l'enclave de Vitez ?

17 M. Leach (interprétation). - Je ne suis pas au courant de cela.

18 M. Hayman (interprétation). - Vous ne le savez pas ?

19 M. Leach (interprétation). - Non.

20 M. Hayman (interprétation). - Connaissez-vous la date de la

21 destruction des maisons situées au bord des routes ?

22 M. Leach (interprétation). - Je pense que certains des témoins

23 seront à même de désigner les bâtiments détruits à certaines dates, mais

24 je ne peux pas vous répondre.

25 M. Hayman (interprétation). - Lorsque vous avez pris des photos

 

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1 des maisons et des bâtiments et que vous les avez classées, avez-vous

2 essayé de trouver des fortifications sur les zones de ces conflits ? Par

3 fortifications, j'entends des tranchées, des bunkers, des trous, des

4 abris.

5 M. Leach (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Où avez-vous regardé pour ce type

7 de fortification ? Sur quels villages vous êtes-vous penché ?

8 M. Leach (interprétation). - Notre mission, lorsque nous

9 prenions des photos, se limitait à des déplacements dans le cadre du

10 territoire que nous étions autorisés à couvrir. Il y avait, par exemple,

11 une petite localité près de Pirici. Lorsque je m'y suis rendu, elle était

12 en train d'être réhabitée par des Musulmans bosniaques. Cela veut dire que

13 cet endroit avait été attaqué par les forces du HVO, le 16 avril. Les

14 personnes sur place m'ont montré des tranchées et un poste de

15 commandement, apparemment, qui permettait de relier un système de

16 tranchées à un autre.

17 Je pense qu'il s'agissait de tranchées des forces du HVO qui se

18 trouvaient juste en-dessous de la montagne. Je me rappelle fort bien avoir

19 aperçu des mines dans le sol à cet endroit. Il était tout à fait étonnant

20 de voir des gens reconstruire leur maison alors que des mines se trouvent

21 à côté d'eux.

22 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous pris des photos de ces

23 fortifications ?

24 M. Leach (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous essayé de trouver des

 

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1 fortifications qui permettent d'indiquer qu'il y avait eu des

2 fortifications de défense aux alentours de ces villages ? Je ne parle pas

3 d'une ligne de fortification faite plus tard, mais de lignes de

4 fortification autour de Santici et de ces villages.

5 M. Leach (interprétation). - Je ne suis pas un soldat et, par

6 conséquent, si je prends une photo d'une tranchée ou d'une structure

7 comparable, je ne suis pas à même de dire s'il s'agit d'une structure

8 défensive. Je ne serais pas capable de dire quand la tranchée a été

9 creusée et si elle l'a été dans un but de défense ou d'offensive. Je ne

10 sais pas si cette tranchée se trouve dans une position telle qui permette

11 de dire si elle est offensive ou défensive.

12 M. Hayman (interprétation). - Ces photos ont-elles été

13 communiquées à la défense ?

14 M. Leach (interprétation). - Non.

15 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je

16 reviendrai sur ce point dans une audience ultérieure. J'aimerais poser

17 d'autres questions sur cette pièce. M. Dubuisson pourrait peut-être

18 m'aider et me trouver les photos aériennes de la ville de Vitez.

19 En ce qui concerne ces cartes, cette pièce montre une carte qui

20 nous a été fournie par le ministère de la Défense de Grande-Bretagne.

21 Vous avez donné un certain nombre de dates et vous pensez que

22 ces photos ont été prises à ces dates. Savez-vous si ce sont les dates

23 exactes ?

24 M. Leach (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

25 M. Hayman (interprétation). - Ces photos vous ont-elles été

 

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1 données par quelqu'un d'autre ?

2 M. Leach (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si le Tribunal peut

4 savoir à quelles dates elles ont été prises ?

5 M. Leach (interprétation). - Oui. Il est très important que le

6 Tribunal le sache.

7 M. Hayman (interprétation). - Si ces photos ont été prises avant

8 ou après la guerre, elles peuvent révéler l'existence ou la non-existence

9 de ces structures et nous mener vers de fausses pistes ?

10 M. Leach (interprétation). - Oui.

11 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ces cartes ont été

12 obtenues du ministère de la Défense pour être présentées à l'audience ou

13 non ?

14 M. Leach (interprétation). - Nous avons demandé ces cartes et

15 ces photos, mais à l'époque, nous ne savions pas qu'elles allaient être

16 montrées au cours d'une audience. Elles ont été utilisées depuis, mais ce

17 n'était pas l'objectif de départ.

18 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ces cartes aériennes

19 ont été montrées à la défense avant d'être présentées à l'audience et

20 d'être utilisées dans le cadre du procès ?

21 M. Leach (interprétation). - Non.

22 M. Hayman (interprétation). - Elles n'ont pas été montrées à la

23 défense avant d'être utilisées.

24 M. Leach (interprétation). - C'est exact.

25 M. Hayman (interprétation). - J'ai un certain nombre d'autres

 

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1 questions sur ce sujet. Je ne vous demande pas de révéler des éléments

2 confidentiels, je vous demande de répondre avec la plus grande attention.

3 Savez-vous si ces photos ont été prises grâce à des survols de la région

4 ou grâce à des satellites ? Je ne vous demande pas de me le dire, mais

5 savez-vous s'il s'agit de photos par satellite ou de photos de survol ?

6 M. Harmon (interprétation). - Cette question n'a pas lieu

7 d'être, Monsieur le Président.

8 M. le Président. - Maître Hayman termine sa question et ensuite

9 j'écouterai votre objection. Maître Hayman, avez-vous terminé ?

10 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

11 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

12 M. Harmon (interprétation). - Objection, Monsieur le Président.

13 Je ne crois pas que nous ayons besoin de savoir d'où proviennent ces

14 photos. Ce n'est pas la bonne question à poser.

15 M. Hayman (interprétation). - Je peux tout à fait expliquer

16 l'objectif de ma question.

17 M. le Président. Quelles sont vos raisons ?

18 M. Hayman (interprétation). - Nous avons appris qu'une partie de

19 Busovaca n'avait pas été détruite avant mai 1994. Si ces photos ont été

20 prises dans le cadre d'une série de photos tout à fait normale, il y a

21 peut-être d'autres cartes, des photos prises à quelques mois de distance

22 et qui pourraient nous dire -à tous- quand certains bâtiments ont été

23 détruits. Nous serons mieux à même de le savoir s'il s'agit de photos

24 prises de satellites qui survolent régulièrement une même région. Par

25 contre, s'il s'agit de photos aériennes ponctuelles, prises à un moment

 

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1 donné, pour une mission particulière, nous ne disposerions pas de ces

2 informations.

3 J'essaie simplement de trouver quelles sont les questions

4 pertinentes dans le cadre de l'article 70 du Règlement de procèdure. Je ne

5 demande pas au témoin de nous dire s'il s'agit de photos aériennes ou de

6 satellites. Je lui demande simplement de dire s'il sait quelque chose sur

7 cette question.

8 M. le Président. - Monsieur le Procureur, dans le le cadre de

9 l'article 70, vous savez que vous ne pouvez divulguer ces informations

10 initiales et leurs sources qu'avec le consentement de la personne ou de

11 l'entité les ayant fournies. Je suppose que ce consentement, vous l'avez.

12 M. Harmon (interprétation). - C'est tout à fait exact, Monsieur

13 le Président. C'est l'un des fondements de mon objection.

14 Autre point, ces photos ont été versées afin qu'on puisse

15 montrer un certain nombre de liens entre divers villages. Monsieur Leach a

16 déclaré que ces cartes montrent bien les caractéristiques de ces

17 territoires. Pour chacune de ces pièces, la personne qui a fourni ces

18 pièces n'est pas autorisée à révéler les sources de ces photos.

19 M. le Président. - Vous vous mettez dans une situation un peu

20 paradoxale. Vous montrez ces cartes, vous avez le consentement de la

21 personne ou de l'entité les ayant fournies, vous venez de nous le dire. Il

22 va de soi qu'à ce moment-là vous vous mettez dans une situation où la

23 défense les exploite. Pour les exploiter, elle a besoin de poser un

24 certain nombre de questions. Si l'enquêteur, votre témoin, estime qu'il ne

25 peut pas répondre à certaines questions, il n'y répondra pas. Le Tribunal

 

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1 en déduira les conséquences qu'il estimera utile d'en déduire au moment

2 opportun.

3 Vous avez pris l'initiative de citer ces cartes. Vous en

4 souvenez-vous, la défense a fait, au départ, des objections de principe.

5 Je ferai d'ailleurs également observer à la défense qu'elle se sert de ces

6 cartes. Donc un certain nombre d'objections de la défense, à mon sens, ne

7 peuvent plus avoir lieu.

8 Par contre, ces cartes maintenant sont là. Elles ont été admises

9 comme pièces à conviction. Le rôle du Tribunal est de s'assurer qu'elles

10 rentrent bien dans le cadre de l'article 70b. J'en conclus que si

11 l'enquêteur ne peut pas répondre à certaines questions, il ne répondra

12 pas. Tout cela sera acté au transcript et le Tribunal en déduira ce qu'il

13 estime devoir en déduire.

14 Donc vous pouvez poursuivre, Maître Hayman.

15 M. Hayman (interprétation). - Nous allons simplement dire que le

16 témoin refuse de répondre à cette question en se fondant sur l'article 70

17 du Règlement.

18 M. Harmon (interprétation). - Nous pouvons dire que le témoin

19 refuse de répondre à cette question parce qu'il n'est pas autorisé à

20 répondre à cette question

21 M. le Président. - Vous ne pouvez pas lui dicter sa réponse. Il

22 doit déjà savoir ce qu'il va répondre. Laissez le Président demander au

23 témoin de répondre ce qu'il a à répondre, ce n'est pas la réponse de

24 M. Leach à travers ce que lui souffle Me Harmon. Maître Hayman a posé une

25 question. Monsieur Leach, voulez-vous répondre, mais d'abord Maître Hayman

 

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1 voulez-vous répéter votre question ?

2 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Leach, sans nous dire

3 s'il s'agit d'une photo prise d'un satellite ou d'un avion, pouvez-vous

4 nous dire si vous savez s'il s'agit de l'un ou l'autre type de photo ?

5 M. Leach (interprétation). - Je ne sais pas.

6 M. Hayman (interprétation). - Vous ne savez pas !

7 M. Leach (interprétation). - Non. Monsieur le Président, je

8 m'excuse mais je ne sais pas

9 M. Hayman (interprétation). - Vous n'avez aucune connaissance

10 personnelle des dates auxquelles ces photos ou les autres photos aériennes

11 ont été prises ?

12 M. Leach (interprétation). - Les dates dont j'ai fait part dans

13 mon témoignage sont des dates précises.

14 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Leach, ces photos vous

15 ont-elles été communiquées par quelqu'un d'autre ?

16 M. Leach (interprétation). - C'est exact.

17 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous identifier cette

18 personne ou ne pouvez-vous pas le faire ?

19 M. Leach (interprétation). - Je ne peux pas le faire.

20 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, puis-je

21 demander si M. Dubuisson a trouvé une photo aérienne de la ville de

22 Vitez ? Si c'est le cas, j'aimerais que cette photo soit posée sur le

23 chevalet.

24 En ce qui concerne la question de l'article 70 du Règlement,

25 nous pourrons nous y pencher à une audience ultérieure, ainsi que sur les

 

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1 implications potentielles de ce type de situation. Je ne souhaite pas

2 aller plus loin dans cette question.

3 M. le Président. - Nous vous faisons néanmoins observer,

4 Maître Hayman, que vous êtes en train d'utiliser ces éléments de preuve.

5 Donc vous ne pouvez pas, en même temps, contester le principe de leur

6 production et les utiliser dans votre stratégie. Lorsqu'à un autre moment

7 du débat vous poserez des questions, le Tribunal enregistrera ces

8 questions. Pour l'instant, le Tribunal observe que vous-même vous servez

9 de ces éléments de preuve pour la défense de votre client. Nous sommes

10 d'accord ?

11 M. Hayman (interprétation). - J'ai demandé quelque chose sur ce

12 point au témoin, mais j'aimerais bien qu'on ne me demande pas de mettre

13 toutes mes pièces dans le même panier. Je ne vois pas pourquoi je devrais

14 m'abstenir de poser des questions dans l'espoir que la pièce soit exclue

15 sur les bases de l'article 70.

16 M. le Président. - Vous m'avez mal compris, Maître Hayman. D'une

17 façon ou d'une autre, deux questions se posent.

18 Tout d'abord, la question de principe qui consiste à savoir si

19 cela entre dans le cadre de l'article 70. Sur ce point, depuis avant hier

20 vous avez fait des observations que vous venez, d'une façon ou d'une

21 autre, de réitérer. Nous les enregistrons. Si vous voulez d'ailleurs

22 revenir sur ces observations, vous le ferez.

23 Deuxième point, vous avez semble-t-il besoin, dans le but de la

24 défense de votre client, de vous servir de ces éléments de preuve.

25 Simplement, je l'observe.

 

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1 Maintenant, peut-être peut-on placer la photo de Vitez sur le

2 chevalet, mais avant nous allons faire une pause et reprendre à

3 11 heures 35. L'audience est suspendue.

4

5 L'audience, suspendue à 11 h 15, est reprise à 11 h 45.

6

7 M. le Président. L'audience est reprise. Faites entrer l'accusé.

8 (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)

9 Maître Hayman, pensez-vous terminer pour 13 heures ?

10 M. Hayman (interprétation). - J'aurai terminé dans 10 minutes,

11 Monsieur le Président.

12 M. le Président. - Très bien. Cela nous permettra d’organiser

13 les débats. Les Juges souhaitent certainement poser des questions.

14 M. Hayman (interprétation). - On a laissé un peu plus de temps

15 pour que Monsieur le Greffier puisse mettre les bonnes cartes en place.

16 S'agit-il des bonnes cartes ?

17 M. le Greffier. - Oui, Monsieur le Président.

18 M. le Président. - Très bien. Allez-y.

19 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Leach, nous avons sur le

20 chevalet la pièce 45. Il s'agit d'une photo de Vitez, n'est-ce pas ?

21 M. Leach (interprétation). - Oui.

22 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déjà dit que l'hôtel

23 Vitez se trouvait dans le creux de la vallée.

24 M. Leach (interprétation). - Il était au centre de Vitez. Je ne

25 sais pas si j'ai dit dans le creux de la vallée.

 

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1 M. Hayman (interprétation). - La ville de Vitez se trouve-t-elle

2 dans le creux de la vallée ?

3 M. Leach (interprétation). - Oui, effectivement.

4 M. Hayman (interprétation). - Est-ce bien la rivière qui coule

5 ici et que je montre maintenant ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui, c'est bien la rivière.

7 M. Hayman (interprétation). - Je voudrais appeler votre

8 attention sur cette vue et sur l'hôtel Vitez.

9 La caméra pourrait nous montrer de plus près cet hôtel Vitez.

10 M. le Président. - La caméra peut y arriver, Monsieur le

11 Greffier. La caméra essaie, à la fois, de faciliter votre travail

12 Maître Hayman, de permettre à M. Leach de se reporter à cette carte, de

13 faire en sorte que les Juges et le public puissent voir, et donc

14 maintenant de bien voir l'hôtel Vitez. Je ne sais pas si le cameraman peut

15 faire tout cela. Allez-y, essayons. Très bien.

16 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Leach, êtes-vous d'accord

17 avec moi pour dire que le point A est l'hôtel Vitez ?

18 M. Leach (interprétation). - Oui.

19 M. Hayman (interprétation). - Etes-vous d'accord pour dire que

20 si l'on regarde dans cette direction, vers la rivière, il s'agit de la

21 direction nord ?

22 M. Leach (interprétation). - Oui.

23 M. Hayman (interprétation). - Où se trouve l'entrée de l'hôtel ?

24 M. Leach (interprétation). - L'entrée principale de l'hôtel

25 Vitez est en façade du côté de la route principale.

 

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1 M. Hayman (interprétation). - Vous parlez de cette route-là ?

2 M. Leach (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - Dans la direction est-ouest ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui. Il y a une pelouse avec

5 quelques arbres devant l'hôtel et une marquise en vert.

6 M. Hayman (interprétation). - Si l'on se trouve à l'hôtel et

7 qu’on regarde par delà la grand-route, que voit-on comme bâtiment ?

8 M. Leach (interprétation). - Je ne suis pas sûr qu’on puisse

9 apercevoir le bâtiment en face.

10 M. Hayman (interprétation). - C'est une station d’essence,

11 n'est-ce pas ?

12 M. Leach (interprétation). - La station d’essence se trouve plus

13 bas vers l'ouest, le long de la route. En face de l'hôtel Vitez, se

14 trouvent les bâtiments de l'administration municipale.

15 M. Hayman (interprétation). - Donc dans la direction nord.

16 M. Leach (interprétation). - Oui.

17 M. Hayman (interprétation). - En face de l'hôtel, on aperçoit ce

18 bâtiment.

19 M. Leach (interprétation). - Oui.

20 M. Hayman (interprétation). - Si on regarde vers la droite, en

21 se trouvant à l'hôtel, on voit un autre bâtiment, n'est-ce pas.

22 M. Leach (interprétation). - Oui.

23 M. Hayman (interprétation). - C'est le bâtiment C.

24 M. Leach (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Est-ce le bâtiment des PTT ?

 

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1 M. Leach (interprétation). - Oui.

2 M. Hayman (interprétation). - Combien a-t-il d'étages ?

3 M. Hayman (interprétation). - Deux étages peut-être, je n'en

4 suis pas sûr.

5 M. Hayman (interprétation). - Au moins deux ou trois étages,

6 n'est-ce pas ?

7 M. Leach (interprétation). - Sans doute, oui.

8 M. Hayman (interprétation). - Je place mon stylo sur la photo

9 pour décrire un arc de cercle qui va du nord vers l'est. un sentier se

10 trouve entre ces bâtiments. On peut donc rejoindre facilement tous ces

11 bâtiments.

12 M. Leach (interprétation). - Oui.

13 M. Hayman (interprétation). - Si l'on regarde maintenant vers le

14 nord - nord-ouest, à partir de l'entrée de l'hôtel Vitez, vers la colline,

15 dans la direction que j'indique maintenant, que voit-on en haut de la

16 colline ?

17 M. Leach (interprétation). - Je ne dirai pas qu'il s'agit d'une

18 colline. On voit une étendue de terrain assez vaste et la colline se

19 trouve plutôt à deux kilomètres de là.

20 M. Hayman (interprétation). - Les villages qui ont été attaqués,

21 d'après-vous, se trouvent-ils dans ce coin ?

22 M. Leach (interprétation). - Non.

23 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous pris des photos qui

24 montreraient exactement ce qu'on peut voir depuis l'entrée principale de

25 l'hôtel ?

 

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1 M. Leach (interprétation). - Non.

2 M. Hayman (interprétation). - La lettre E indique-t-elle la

3 ligne de front entre Vitez et Stari Vitez ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui.

5 M. Hayman (interprétation). - Etes-vous d'accord avec moi pour

6 dire que si l'on sort de l'hôtel, par l'entrée principale, on est

7 éventuellement exposé au tir de tireurs embusqués qui se trouveraient à

8 Stari Vitez ?

9 M. Leach (interprétation). - Je ne peux faire que des

10 conjectures. Peut-être.

11 M. Hayman (interprétation). - Sur la base des documents qui se

12 trouvent dans votre dossier, pouvez-vous dire à la Chambre si, oui ou non,

13 des personnes ont été tuées sur les marches de l'entrée principale de

14 l'hôtel Vitez, pendant la guerre, depuis Stari Vitez, si vous le savez ?

15 M. Leach (interprétation). - Je n'en sais rien.

16 M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il une entrée arrière à

17 l'hôtel ?

18 M. Leach (interprétation). - Oui, mais je ne suis pas sûr de

19 l'endroit où elle se trouve.

20 M. Hayman (interprétation). - N’avez-vous jamais été à l'entrée

21 arrière de l'hôtel pour voir ce qu'on voyait de cette entrée ?

22 M. Leach (interprétation). - Non.

23 M. Hayman (interprétation). - Si l'entrée arrière de l'hôtel se

24 trouve effectivement à l'arrière, cela serait donc du côté sud. Côté sud,

25 il y a un bâtiment assez important.

 

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1 M. Leach (interprétation). - Oui.

2 M. Hayman (interprétation). - Merci.

3 Lorsque vous étiez policier ou inspecteur au Royaume-Uni,

4 travailliez-vous avec le parquet pour recueillir les éléments de preuve

5 pertinents pour une enquête particulière ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui, selon la nature de l'enquête.

7 En général, l'enquête est conduite de façon indépendante et complexe. Un

8 officier de haut rang peut participer à l'enquête, en coopération avec

9 l'accusation.

10 M. Hayman (interprétation). - Votre rôle comprend

11 l'identification de témoins potentiels, n’est-ce pas ?

12 M. Leach (interprétation). - Oui.

13 M. Hayman (interprétation). - S’agit-il également de recueillir

14 des informations auprès d'eux.

15 M. Leach (interprétation). - Oui.

16 M. Hayman (interprétation). - Vous avez entrepris des efforts

17 importants pour recueillir des informations et des éléments de preuves

18 potentielles à l'attention de la Chambre. Avez-vous, vous-même, interrogé

19 des témoins en Bosnie-Herzégovine, en rapport avec cette enquête ?

20 M. Leach (interprétation). - Oui.

21 M. Hayman (interprétation). - Sans révéler l'identité de ces

22 témoins, pouvez-vous dire qui a trouvé les témoins ?

23 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Juge, j'hésite à

24 intervenir encore une fois, mais cela va manifestement au-delà de la

25 portée du contre-interrogatoire. M. Leach n'a parlé que de l'introduction

 

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1 des éléments de preuves lors de l'interrogatoire principal. Il n'a pas été

2 question des méthodes d'enquête. J'objecte donc à ce que l'on pose des

3 questions sur ces méthodes.

4 M. Hayman (interprétation). - Puis-je répondre ?

5 M. le Président. - Maître Hayman.

6 M. Hayman (interprétation). - Le témoin s'est peut-être limité à

7 des éléments de preuves. Si c'était vrai, je ne déborderais pas ce cadre.

8 Il a aussi parlé d'événements et il a dit que d'autres témoins parleraient

9 de telle ou telle chose.

10 Donc il me semble que je suis habilité à poser quelques

11 questions sur la procédure par laquelle on a recueilli les éléments de

12 preuves qui ont été présentées et versées au dossier.

13 (Les juges se concertent sur le siège.)

14 M. le Président. - Il y a effectivement beaucoup de pratiques.

15 L'avis de mes collègues m'est tout à fait précieux. Maître Hayman, nous

16 vous demandons toujours rester dans votre stratégie bien sûr, mais dans la

17 limite d'un contre-interrogatoire par rapport à ce qu'a dit l'enquêteur.

18 Cela étant, nous refusons l'objection du Procureur et nous

19 laissons Me Hayman poursuivre sa question. Cependant, nous serons très

20 vigilants pour que l'on n'excède pas les limites d'un contre-

21 interrogatoire.

22 Vous pouvez donc poursuivre, Maître Hayman.

23 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai encore

24 quelques questions que je voudrais poser concernant la façon dont les

25 éléments de preuve ont été recueillis.

 

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1 Monsieur Leach, je vous demande donc si vous aviez interrogé des

2 témoins en Bosnie-Herzégovine. Je ne vous demande pas de divulguer

3 l'identité des témoins ou des éléments qui permettraient de les

4 identifier. Avez-vous participé à ces interrogatoires ?

5 M. Leach (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous nous dire -encore une

7 fois sans divulger l'identité des témoins ou d'autres personnes- si ces

8 témoins ont été sélectionnés, au départ, pour être interrogés, en rapport

9 avec l'enquête, par vous-même et vos collaborateurs ou par quelqu'un

10 d'autre ?

11 M. Leach (interprétation). - Au départ, nous avons recueilli des

12 informations qui nous ont été fournies par les autorités bosniaques.

13 Dans certains cas, ce sont les autorités bosniaques qui ont

14 recueilli les dépositions auprès des témoins. Ces dépositions ont été

15 traduites entièrement ou de façon résumée, selon les capacités des

16 services de traduction ici-même, puis au bureau du Procureur. L'équipe

17 d'enquête retenait certains témoins. Ensuite, nous avons identifié

18 d'autres témoins que nous souhaitions retrouver et interroger.

19 M. Hayman (interprétation). - De tous ces documents qui sont

20 parvenus à vos services, certains provenaient-ils des autorités

21 bosniaques ?

22 M. Leach (interprétation). - Non, de plusieurs sources, pas

23 d'une source unique.

24 M. Hayman (interprétation). - Mais essentiellement du

25 gouvernement bosniaque ?

 

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1 M. Leach (interprétation). - Oui.

2 M. Hayman (interprétation). - Et d'une organisation qui porte le

3 sigle AID ?

4 M. Leach (interprétation). - Oui.

5 M. Hayman (interprétation). - Cet organisme AID dépend du

6 gouvernement bosniaque, des autorités bosniaques, si je comprends bien ?

7 M. Leach (interprétation). - Oui.

8 M. Hayman (interprétation). - Vous avez participé à certains

9 interrogatoires. Savez-vous comment les témoins ont été invités à venir à

10 ces interrogatoires ? Est-ce la police qui est allée les chercher ?

11 M. Leach (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Les interrogatoires ont-ils eu

13 lieu dans des postes de police ?

14 M. Leach (interprétation). - Je préférerais ne pas dire où ces

15 interrogatoires ont eu lieu.

16 M. Hayman (interprétation). - On a amené ces témoins, c'est la

17 police de Bosnie-Herzégovine qui les a amenés. Avez-vous pu les

18 rencontrer ?

19 M. Leach (interprétation). - Oui.

20 M. Harmon (interprétation). - Encore une fois, nous entrons dans

21 le détail du fonctionnement et j'objecte.

22 M. le Président. - Objection accordée. Maître Hayman.

23 Maître Hayman, changez de question.

24 M. Hayman (interprétation). - Très bien, Monsieur le Président.

25 Je voudrais que l'on donne instruction à M. Leach de rester disponible

 

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1 pour qu'il puisse encore être cité à comparaître, si besoin était.

2 M. le Président. - Monsieur Leach, vous resterez à la

3 disposition du Tribunal, au cas où la défense aurait besoin que vous

4 comparaissiez à nouveau.

5 Maître Hayman, avez-vous terminé ?

6 M. Hayman (interprétation). - J'ai encore une petite série de

7 questions, Monsieur le Président.

8 Monsieur Leach, la pièce 45 décrit-elle la base du "Brit bat",

9 le régiment britannique à Novabila ?

10 M. Leach (interprétation). - Non.

11 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous nous dire dans quelle

12 direction se trouvent les casernes de Novabila ?

13 M. Leach (interprétation). - Je vais m'écarter un peu du micro

14 pour la montrer.

15 M. Hayman (interprétation). - Pour aller à la base du régiment

16 britannique, il faut suivre la route principale dans la direction nord-

17 ouest, vers Novi Travnik, est-ce exact ?

18 M. Leach (interprétation). - Vers Travnik/ Effectivement, c'est

19 aussi la direction de Novi Travnik. Pour aller à Novi Travnik, il faut, à

20 un certain moment, tourner à gauche.

21 M. Hayman (interprétation). - A quelle distance se trouvait la

22 base du régiment britannique par rapport à l'hôtel Vitez ? Pouvez-vous

23 nous le dire ?

24 M. Leach (interprétation). - A 4,300 km. Il faut à peu près

25 six minutes en voiture.

 

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1 M. Hayman (interprétation). - A quelle distance se trouve la

2 base du régiment britannique par rapport au village d’Ahmici ? Excusez-moi

3 si je vous oblige à faire de l'arithmétique. Je suis sûr que vous vous en

4 sortirez mieux que moi.

5 M. Leach (interprétation). - Entre 7 et 8,5 kilomètres.

6 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous lu le livre "Broken

7 Lives" ?

8 M. Leach (interprétation). - Une ou deux fois, mais il y a

9 longtemps. Cela dit, je l'ai lu.

10 M. Hayman (interprétation). - Le commandant du régiment

11 britannique de la FORPRONU, mi-avril 1993, s'appelait le colonel Steward,

12 n'est-ce pas ?

13 M. Leach (interprétation). - Oui, Robert Steward.

14 M. Hayman (interprétation). - Vous souvenez-vous quand il a

15 entendu parler, pour la première fois, du massacre d’Ahmici et ce qu'il en

16 dit dans son livre ?

17 M. Leach (interprétation). - Le 20 ou le 21 avril.

18 M. Hayman (interprétation). - Ce n'était pas le 16, n'est-ce

19 pas ?

20 M. Leach (interprétation). - Non.

21 M. Harmon (interprétation). - Le témoin a déjà répondu.

22 J'objecterai à ce que cette série de questions se poursuive.

23 M. le Président. - On a déjà établi une jurisprudence. Vous

24 laissez les questions se poursuivre. Continuez, Maître Hayman.

25 M. Hayman (interprétation). - Pour autant que vous vous

 

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1 souveniez, c'était quatre ou cinq jours après que le massacre ait eu

2 lieu ?

3 M. Leach (interprétation). - Oui, il faut que je vérifie dans le

4 livre. Je dirais trois, quatre, voire cinq jours. J'ai lu ce livre il y a

5 plus d'un an.

6 M. Hayman (interprétation). - Merci.

7 M. le Président. - Vous avez bien lu ce livre, Monsieur Leach ?

8 M. Leach (interprétation). - Oui, absolument, Monsieur le

9 Président, je l'ai lu.

10 M. Hayman (interprétation). - Je n'ai pas d'autres questions,

11 Monsieur le Président. Merci, Monsieur Leach.

12 M. le Président. - La parole est à Monsieur le Procureur.

13 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Leach, j'ai deux séries

14 de questions à vous poser.

15 Tout d'abord, je voudrais vous poser une question concernant la

16 source des témoins de l'accusation. Je ne voudrais pas laisser la Chambre

17 sur l'impression que les témoins ont été fournis par l’organisme AID. Les

18 témoins ont été trouvés par le biais de plusieurs sources, n'est-ce pas ?

19 M. Leach (interprétation). - Oui.

20 M. Harmon (interprétation). - Cela porte-t-il sur des témoins

21 qui ont été trouvés par l'intermédiaire d'ONG ?

22 M. Leach (interprétation). - Oui, absolument.

23 M. Harmon (interprétation). - Et des témoins qui ont été trouvés

24 par le bureau du Procureur sur la base des déclarations d'autres témoins ?

25 M. Leach (interprétation). - Oui.

 

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1 M. Harmon (interprétation). - Ainsi que des témoins qui ont été

2 trouvés par l'intermédiaire d'organismes des Nations Unies ?

3 M. Leach (interprétation). - Oui.

4 M. Harmon (interprétation). - Egalement des témoins qui ont été

5 trouvés par l'intermédiaire d'autres sources ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui.

7 M. Harmon (interprétation). - Très bien. J'aimerais maintenant

8 que Monsieur le Greffier puisse remettre la pièce 60 au témoin.

9 Monsieur Dubuisson, pouvez-vous donner la pièce 60 au témoin.

10 (M. le Greffier remet la pièce 60 au témoin la pièce 60).)

11 Il s'agit d'un album de photos de la mosquée de Busovaca.

12 Monsieur Leach, lors du contre-interrogatoire on vous a posé des questions

13 sur la destruction du minaret de la mosquée. On vous a montré la pièce 12

14 de la défense, dont une phrase est surlignée et que je cite : "Le mois

15 dernier, des forces croates de Bosnie ont démoli le minaret de la mosquée

16 de Busovaca."

17 Monsieur Leach, qu'est-ce qu'un minaret ?

18 M. Leach (interprétation). - Un minaret est la tour utilisée par

19 l'officiant pour appeler à la prière. Il utilise, parfois, pour ce faire

20 un haut-parleur.

21 M. Harmon (interprétation). - Une mosquée est-elle composée de

22 plus d'un minaret ?

23 M. Leach (interprétation). - Oui, le minaret est une petite tour

24 circulaire qui se trouve à côté ou accolée à la mosquée.

25 M. Harmon (interprétation). - En utilisant la pièce 60,

 

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1 Monsieur Leach, pourriez-vous reprendre la photo Z1/878 et la placer sur

2 le rétropjecteur ?

3 (Le témoin place la photo sur le rétroprojecteur.)

4 Sur cette photo, Monsieur Leach, voit-on où se trouvait naguère

5 le minaret ?

6 M. Leach (interprétation). - Oui, le minaret se trouvait à

7 l’endroit où il en reste la base, à la place que je vous montre

8 maintenant.

9 M. Harmon (interprétation). - A l'avant-plan de cette photo, une

10 partie du minaret apparaît.

11 (Le témoin indique avec le pointeur ou se trouvent les débris du

12 minaret.)

13 Cela correspond aux vestiges du minaret.

14 M. Leach (interprétation). - Il s'agit du sommet du minaret qui

15 s'est effondré.

16 M. Harmon (interprétation). - Voulez-vous placer sur le

17 rétroprojecteur la photo Z1/869. Monsieur Leach, il s'agit d'une photo où

18 il n'y a pas de minaret, n'est-ce pas ?

19 M. Leach (interprétation). - C’est la mosquée. Le minaret se

20 trouvait, avant, à droite.

21 M. Harmon (interprétation). - Cette photo montre-t-elle bien les

22 dégâts causés au bâtiment principal de la mosquée ?

23 M. Leach (interprétation). - Oui.

24 M. Harmon (interprétation). - Voulez-vous prendre maintenant la

25 photo Z1/874 et la placer sur le rétroprojecteur. Que voit-on sur cette

 

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1 photo ?

2 M. Leach (interprétation). - C'est l'intérieur du bâtiment

3 principal de la mosquée.

4 M. Harmon (interprétation). - Quand cette photo a-t-elle été

5 prise ?

6 M. Leach (interprétation). - En mai 1996.

7 M. Harmon (interprétation). - Lorsque vous étiez là

8 Monsieur Leach, y avait-il déjà de la végétation à l'intérieur de la

9 mosquée détruite ?

10 M. Leach (interprétation). - Oui, la végétation était visible.

11 On la voit d'ailleurs sur la photo.

12 M. Harmon (interprétation). - Avec de petits arbres ?

13 M. Leach (interprétation). - Oui, on le voit d'ailleurs sur le

14 côté gauche de la photo.

15 M. Harmon (interprétation). - L'année dernière ?

16 M. Leach (interprétation). - Oui.

17 M. Harmon (interprétation). - Vous pouvez remettre les photos

18 dans l'album, Monsieur Leach.

19 On vous a posé des questions concernant le livre du colonel

20 Bob Steward. Quand a-t-il eu connaissance des événements d'Ahmici ? Savez-

21 vous que les soldats britanniques étaient à Ahmici le 16 avril 1993 ?

22 M. Leach (interprétation). - Oui, ils y étaient.

23 M. Harmon (interprétation). - Il s'agissait de subordonnés du

24 colonel Steward, n'est-ce pas ?

25 M. Leach (interprétation). - Oui.

 

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1 M. Harmon (interprétation). - Je n'ai plus de questions à poser,

2 Monsieur le Président. Merci.

3 M. le Président. - Monsieur le Juge, avez-vous des questions à

4 poser ?

5 M. Riad (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président. - Monsieur le Juge Riad va poser des questions

7 au témoin.

8 M. Riad (interprétation). - Monsieur Leach, vous nous avez

9 montré différentes photographies montrant les dégâts des différents

10 villages, auxquels vous avez vous-même assistés. Ces dégâts pourraient-ils

11 résulter de guerre, de combats ? S'agit-il de résultats inévitables ou

12 -par exemple la destruction du minaret que vous venez de nous montrer-

13 bien de combat ? Ces dégâts auraient-ils pu résulter d'une destruction

14 délibérée de différentes cibles ?

15 M. Leach (interprétation). - J'avais avec moi, à l'époque,

16 différents officiers. Ils faisaient partie de différents corps d'armée.

17 Ils étaient pilotes d'hélicoptère. Ils faisaient partie de l'infanterie.

18 Je ne suis pas moi-même un expert militaire. Mes informations

19 sont fondées sur ce qu'ils m’ont dit.

20 Chacune des mosquées représentées sur ces photos, et que nous

21 avons visitées, comportait un balcon au premier étage. Le minaret se

22 trouve toujours à droite de la porte d'entrée.

23 Charge explosive, ou autre engin, ou mine antichar, il semble

24 que la charge explosive ait été placée près du minaret et que ceci ait

25 entraîné l’effondrement du minaret. Il ne semble pas que les minarets

 

Page 1008

1 aient été détruits par un bombardement. Les minarets sont tous tombés du

2 même côté. Si l’effondrement avait été le résultat d'un bombardement, les

3 minarets seraient tombés de tous les côtés bien entendu.

4 M. Riad (interprétation). - Ce document comporte les distances

5 entre différents points et le temps nécessaire pour les parcourir. On voit

6 que la plupart des villages étaient à quelques minutes à peine de Vitez.

7 Ahmici était seulement à quelques minutes en voiture, à quatre kilomètres.

8 D'autres étaient à six minutes du point d'origine, à cinq minutes en

9 voiture.

10 Ces distances sont-elles suffisantes pour que les personnes se

11 trouvant à Vitez, puissent entendre les explosions dans les différents

12 villages ? Ou bien, éventuellement ces personnes auraient-elles pu voir ce

13 qui se produisait sur les lieux ?

14 M. Djidic (interprétation). - Là encore, je ne peux vous donner

15 que des informations qui m'ont été données par d'autres personnes,

16 d'autres témoins. Vous verrez, dans les témoignages que, par exemple, il y

17 avait de la fumée qui semblait provenir de différents endroits, de

18 différents bâtiments. Sur des distances d'environs trois à

19 quatre kilomètres, des témoins m'ont dit qu’ils avaient pu entendre les

20 bruits d’explosion dans des lieux se trouvant à quatre, cinq et

21 six kilomètres. Donc je dirai oui.

22 M. Riad (interprétation). - Je vous remercie.

23 M. le Président. - Merci, Monsieur Leach.

24 Je voudrais poser une question à Monsieur le Procureur

25 Marc Harmon. Je me tourne vers vous, Monsieur le Procureur, parce que

 

Page 1009

1 c'est vous qui dirigez l'accusation. Sur les conditions d'application de

2 l'article 70 du Règlement de preuve et de procédure. Je voudrais que vous

3 indiquiez à la Chambre exactement si vous vous situez dans les conditions

4 de l'article 70 par rapport aux photos aériennes, bien entendu. Une fois

5 que vous m'aurez expliqué les conditions dans lesquelles vous vous situez

6 par rapport au dit article, je voudrais savoir si vous avez eu d'autres

7 sources et si toutes les sources ont été communiquées à l'accusé comme le

8 stipule l'article 70b. Monsieur le Procureur, pouvez-vous répondre à ces

9 deux questions ?

10 M. Harmon (interprétation). - Donnez-moi un instant, Monsieur le

11 Président, je voudrais relire l'article 70b, s'il vous plaît.

12 M. le Président - Mon collègue me fait observer que, sur

13 l'article B, les informations initiales...

14 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, me

15 demandez-vous si nous avons recueilli ces informations en tant que

16 nouvelles preuves ?

17 M. le Président. - Je vous rappelle que vous avez trois

18 conditions. Il s'agit d'informations initiales. Vous ne devez les obtenir

19 que dans le seul but de recueillir des éléments de preuve nouveaux. Il

20 vous faut obtenir le consentement de la personne ou de l'entité, c'est-à-

21 dire ici du ministère de la Défense britannique. Enfin, c'est une

22 conséquence et non pas une condition, vous ne pouvez pas utiliser ces

23 informations comme moyen de preuve avant de les avoir communiquées à

24 l'accusé. C'était donc une sous-question que je posais sur le nombre de

25 cartes fournies et qui sont désormais considérées comme pièce à

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1 conviction. Ont-elle toutes été fournies à l'accusé avant le début de la

2 présente instance ?

3 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président. Une

4 photographie l'a été et les autres non.

5 M. le Président. - Merci. Je crois que nous en avons terminé

6 avec vous, Monsieur Simon Leach. Le Tribunal vous remercie. Nous venons de

7 décider que vous devrez rester à la disposition de l'accusation bien sûr,

8 mais c'est la défense qui en a fait la demande. Le tribunal lui a accordé

9 cette autorisation. Nous vous renvoyons à l'exercice de vos fonctions et

10 nous vous remercions. Nous nous tournons vers le Procureur pour introduire

11 le témoin suivant.

12 (M. Leach est raccompagné hors de la salle d'audience.)

13

14 (M. Djidic est introduit dans la salle d'audience.)

15

16 M. Kehoe (interprétation). - Messieurs les Juges, l'accusation

17 appelle M. Sefkija Djidic.

18 M. Hayman (interprétation). - L'accusation pourrait-elle épeler

19 ce nom, s'il vous plaît.

20 M. le Président. - C'est exactement ce que me demande mon

21 collègue et ce que j'allais moi-même demander.

22 M. Kehoe (interprétation). - Le nom de famille est "d-j-i-d-i-c"

23 et le prénom "s-e-f-k-i-j-a". Les Bosniaques se présentent souvent en

24 mettant d'abord leur nom de famille et ensuite leur prénom.

25 M. le Président. - Donc le témoin s'appelle M. Djidic.

 

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1 Monsieur Djidic, m'entendez-vous ?

2 M. Djidic (interprétation). - Oui.

3 M. le Président. - Vous allez lire la déclaration qui vous a été

4 soumise dans votre langue.

5 (Le témoin prête serment.)

6 M. le Président. - Merci. Vous pouvez vous asseoir.

7 M. Kehoe (interprétation). - Puis-je continuer, Monsieur le

8 Président ?

9 M. le Président. - Oui, Monsieur le Procureur.

10 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur, pouvez-vous nous dire

11 votre nom ?

12 M. Djidic (interprétation). - Je m'appelleSefkija Djidic.

13 M. Kehoe (interprétation). - Quel âge avez-vous et d'où venez-

14 vous ?

15 M. Djidic (interprétation). - J'ai 43 ans et je vis à Vitez.

16 M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous nous donner quelques

17 informations sur vous, d'où vous venez au départ et où vous avez habité

18 pendant ces quarante-trois ans ? Pouvez-vous donner ces informations au

19 Tribunal, s'il vous plaît.

20 M. Djidic (interprétation). - Je suis né à Vitez. J'y ai suivi

21 l'école élémentaire et secondaire et j'ai fait mes études universitaires à

22 Sarajevo. Après l'université, j'ai travaillé en école secondaire en tant

23 qu'enseignant, environ pendant quatre ans. Ensuite, j'ai travaillé dans

24 une usine militaire où j'étais chef du protocole. Je m'occupais de la

25 réception des étrangers. Après cinq ou six ans, on m'a nommé chef du

 

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1 secteur de la sécurité, au sein de cette usine militaire. J'ai travaillé à

2 ce poste jusqu'au mois de mai 1992. A ce moment-là, j'ai rejoint les rangs

3 de la défense territoriale. Par la suite, j'ai travaillé en tant que chef

4 du QG de la défense territoriale, et au mois d'août, j'ai été nommé

5 commandant de la défense territoriale de Vitez.

6 Dans le courant de l'année 1992, j'ai préparé des unités de la

7 défense territoriale afin de constituer une défense contre l'agression.

8 En 1993, à l'époque des conflits avec les Croates, je me suis retrouvé

9 dans la partie ancienne de Vitez où j'y suis resté pendant les onze mois

10 de siège. Après ce conflit et la signature de la trêve, c'est-à-dire au

11 mois de février 1994, j'ai retrouvé ma famille. A ce moment-là, je suis

12 parti vivre à Travnik. Pendant les conflits qui ont eu lieu avec le HVO,

13 ma maison a été détruite et ma famille déplacée. Je dois ajouter que

14 pendant ce conflit, mon père a été tué ainsi que plusieurs autres membres

15 de ma famille. Maintenant, je vis à titre temporaire à Travnik.

16 J'ai réussi à faire certaines rénovations sur ma maison à Vitez,

17 et j'espère que je pourrai bientôt retourner chez moi. Si vous voulez

18 d'autres renseignements,vous pouvez me poser des questions.

19 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, quel est votre

20 emploi actuellement ?

21 M. Djidic (interprétation). - Actuellement, je travaille en tant

22 que chef de la station de police à Vitez, bien sûr dans la partie de Vitez

23 sous contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, étant donné qu'à Vitez, il

24 y a toujours deux stations de police.

25 M. Kehoe (interprétation). - En juillet 1997, la ville de Vitez

 

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1 est-elle divisée en deux parties, l'une musulmane et l'autre croate ?

2 M. Djidic (interprétation). - Oui. Elle est toujours divisée.

3 M. Kehoe (interprétation). - Peut-on dire qu'en dehors de la

4 période où vous avez étudié à l'université de Sarajevo, vous avez passé

5 pratiquement toute votre vie autour des environs de Vitez ?

6 M. Djidic (interprétation). - C'est exact.

7 M. Kehoe (interprétation). - Au cours de votre vie d'adulte,

8 avez-vous jamais fait partie des corps militaires de l'ancienne armée

9 populaire de Yougoslavie en tant qu'officier militaire ?

10 M. Djidic (interprétation). - Oui.

11 M. Kehoe (interprétation). - Dites au Président et aux Juges de

12 la Cour quelle est votre expérience militaire.

13 M. Djidic (interprétation). - J'ai fait mon service militaire à

14 l'école militaire pour les réservistes de l'ancienne JNA, en 1972. J'étais

15 à l'école des réservistes qui se trouvait à Bileca. A la fin de mon

16 service militaire, c'est-à-dire quand j'ai terminé cette école de

17 réservistes, on m'a donné le grade de lieutenant-colonel réserviste dans

18 l'ex-JNA.

19 A partir de 1973 jusqu'en 1990, j'ai participé à plusieurs

20 stages de spécialisation et j'ai occupé des postes de commandement

21 importants. Ces derniers temps, j'étais le commandant d'un bataillon des

22 unités mobiles qui étaient aussi des réservistes. C'est en 1990 que j'ai

23 eu le rang de capitaine de première classe. Ce fut mon rang le plus élevé.

24 M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous atteint ce rang lorsque

25 vous étiez un officier de réserve par opposition à un officier en

 

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1 service ?

2 M. Djidic (interprétation). - En tant qu'officier de réserve.

3 M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous étiez officier de

4 réserve, avez-vous continué à travailler pour l'usine SPS, dans les mêmes

5 fonctions que vous avez décrites tout à l'heure ?

6 M. Djidic (interprétation). - Oui. Moi-même ainsi que tous les

7 autres officiers de réserve et les soldats faisions nos tâches

8 quotidiennes et, de temps en temps, nous étions invités à participer à des

9 exercices, des manoeuvres, des stages de spécialisation et des séminaires

10 qui avaient lieu à l'extérieur. Cela dépendait de ce que l'on voulait nous

11 apprendre. A la fin de chaque exercice ou de chaque manoeuvre, tous les

12 officiers de réserve ainsi que tous les soldats de réserve retournaient

13 dans leur usine et y reprenaient leur travail de tous les jours. Ils

14 reprenaient leur vie de civil.

15 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, j'aimerais prendre

16 votre déposition en trois temps : le premier temps sur la manière dont le

17 conflit en est arrivé à ce qu'il est arrivé, le deuxième temps sur le

18 conflit en lui-même et enfin la division.

19 Pour ce qui est de la première partie de votre déposition,

20 pouvez-vous dire à la Cour se qu'était la vie en Bosnie, dans cette

21 vallée, avant le début du conflit ? Etait-ce une vie agréable ou non ?

22 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'en parlerai très

23 volontiers. La vie en Yougoslavie, en général, était très belle. Lorsqu'on

24 parle de Bosnie, notamment de la Bosnie centrale -c'est le cas précisément

25 ici-, on avait presque une vie idéale, du point de vue des relations entre

 

Page 1016

1 les différentes nationalités. Je dois dire que, moi-même, j'ai grandi dans

2 un village où vivaient ensemble des Croates, des Serbes et des Musulmans.

3 Nous n'avons jamais eu de problèmes importants entre nous. Nous vivions

4 tout simplement comme une grande famille.

5 Il s'agissait principalement de personnes qui vivaient là depuis

6 toujours et qui se connaissait depuis toujours. Ils se rendaient visite

7 très souvent. Chaque fois qu'il y avait une fête, ils allaient chez leur

8 voisin mais ils partageaient également le deuil avec lui.

9 On se rendait visite également chaque fois qu'il y avait une

10 fête religieuse, ce qui faisait la grande joie des enfants. C'était par

11 exemple l'époque de Pâques, de Bairaim ou de Noël. Les enfants recevaient

12 des gâteaux, on mangeait bien. On mangeait de la viande et les adultes et

13 leurs familles partageaient entre eux des plats délicieux. C'était une

14 tradition que suivaient les trois parties. Donc on grandissait ensemble.

15 On allait à l'école ensemble, on faisait du sport ensemble, en un mot, on

16 partageait tout.

17 Les seules choses séparées étaient les bâtiments religieux.

18 C'est tout à fait normal. Bien sûr, il y avait des églises et des mosquées

19 qui étaient visitées par des gens appartenant à une nationalité

20 spécifique. Mais je dois vous dire qu'il n'était pas rare de voir

21 quelqu'un appartenant à une autre nationalité dans un lieu de culte autre

22 que le sien. C'était plutôt par curiosité que les gens le faisaient, mais

23 également par désir de participer à de grandes réunions où il y avait

24 toujours beaucoup de jeunes filles et de jeunes garçons.

25 En même temps, pendant les fêtes et les réunions religieuses, on

 

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1 voyait souvent un certain nombre de jeunes hommes et de jeune filles

2 appartenant à une autre religion. De nouveau, c'était par curiosité et

3 afin d'être ensemble, avec ses amis. Ce genre de fréquentation a abouti

4 également à des mariages mixtes. Je dois dire qu'à Vitez, il y a eu

5 beaucoup de mariages mixtes. Ici, je parle des trois religions.

6 Très souvent, quand une personne disait son nom de famille ou

7 son prénom, on ne pouvait pas dire de quelle religion ou de quelle

8 nationalité elle était. Je dois dire que je me considère un homme heureux

9 d'avoir vécu dans un tel environnement. J'espère que ce genre de vie

10 reviendra chez nous.

11 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, quand la situation

12 a-t-elle commencé à changer à Vitez, en Bosnie centrale ? Vous rappelez-

13 vous ce moment de transition ?

14 M. Djidic (interprétation). - Les choses ont commencé à changer

15 pendant l'année 1990, c'est-à-dire lorsqu'on préparait les élections.

16 D'abord, il y a eu quelques incidents, où certaines personnes

17 manifestaient leur appartenance nationale ou provoquaient des incidents

18 sur une base nationaliste. Avec le temps, ces incidents sont devenus de

19 plus en plus fréquents.

20 M. Kehoe (interprétation). - A partir de là, les différentes

21 ethnies ont-elles commencé à s'identifier à un parti politique pour les

22 élections ?

23 M. Djidic (interprétation). - Je dirai que oui. La plupart des

24 gens commencait à s'identifier, mais pas toute la population de Vitez.

25 Tous ceux qui vivaient à Vitez ne faisaient pas partie des partis

 

Page 1018

1 nationalistes. Un certain nombre de personnes ont opté pour des partis

2 politiques qui n'avaient pas de connotation nationaliste. On pourrait

3 conclure qu'en général, il s'agissait des gens issus de mariages mixtes,

4 notamment des gens qui avaient des contacts réguliers et très fréquents

5 avec des ethnies différentes. Malheureusement, leur nombre n'était pas

6 très important.

7 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, après les

8 élections de 1990, y a-t-il eu d'autres événements qui ont provoqué une

9 augmentation des tensions existant entre les différents groupes

10 ethniques ?

11 M. Djidic (interprétation). - Oui. La lutte pour le pouvoir a

12 commencé à ce moment-là. Avec l'éclatement du régime communiste, chacun

13 des partis a constitué son propre programme politique.

14 A partir d’une bonne analyse de ces programmes politiques, on se

15 rend compte qu'ils étaient plutôt constructifs, qu'ils n'étaient pas

16 mauvais. Des différences très légères existaient entre ces programmes

17 politiques. La guerre n'était à l'ordre du jour d'aucun de ces partis

18 politiques.

19 Cependant on a pu deviner certaines choses en lisant entre les

20 lignes de ces programmes politiques. Cela s’est, plus tard, avéré exact.

21 On s'est rendu compte qu'il y avait des gens qui désiraient occuper la

22 Bosnie-Herzégovine et la programmer en tant que leur Etat.

23 En premier lieu, les Serbes qui ont perpétré une agression

24 contre la Bosnie Herzégovine. En deuxième lieu, l’aile extrémiste des

25 Croates. A l'époque, elle avait formé la communauté croate de Herceg-

 

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1 Bosna. Cette communauté croate de Herceg-Bosna est, par la suite, devenue

2 un Etat dans l'Etat. A partir de la création de la communauté croate de

3 Herceg-Bosna, des problèmes encore plus importants ont commencé à surgir,

4 notamment pour les Musulmans qui avaient déjà dû faire face à l'agression

5 serbe et se défendre contre elle.

6 M. Kehoe (interprétation). - Revenons, si vous le voulez bien, à

7 la formation de la communauté croate de Herceg-Bosna. Monsieur Djidic,

8 vous rappelez-vous à quelle époque cette communauté a été créée ?

9 M. Djidic (interprétation). - C’était en 1991.

10 M. Kehoe (interprétation). - Les liens -entre les Musulmans

11 bosniaques et les Croates de la région de Vitez- ont-ils changé après la

12 création de la communauté croate de Herceg-Bosna en 1991 ?

13 M. Djidic (interprétation). - Oui. Les relations ont

14 radicalement changé. On pouvait le constater dans plusieurs endroits. En

15 fait, les Musulmans ont été repoussés au deuxième rang, après les Croates.

16 M. Kehoe (interprétation). - Veuillez expliquer exactement ce

17 que vous entendez par là. Que voulez-vous dire quand vous dites que les

18 Musulmans sont devenus des deuxièmes zones par rapport aux Croates ?

19 Expliquez-le à la Cour, s'il vous plaît.

20 M. Djidic (interprétation). - Tout d'abord, les dirigeants

21 politiques du HDZ voulaient que la totalité de ceux qui vivaient sur le

22 territoire de Herceg-Bosna respectent la législation de Herceg-Bosna. Les

23 dirigeants HDZ voulaient que la population entière reconnaisse l'autorité

24 de Herceg-Bosna, c'est-à-dire des Croates.

25 Quel que soit le pourcentage de Musulmans vivant dans une ville,

 

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1 qu'ils soient cent, mille ou cent mille dans une ville, le pourcentage

2 était toujours plus ou moins le même. Par exemple à Vitez, concernant la

3 composition de la population il n’y avait peut-être que 2 ou 3 % de plus

4 de Croates.

5 La deuxième explication du fait que les Musulmans soient devenus

6 des citoyens de deuxième zone consiste en ce que les ouvriers musulmans,

7 ne voulant pas signer un acte de loyauté envers la Herceg-Bosna, ont été

8 licenciés de leur poste.

9 Un autre exemple est très intéressant. Avec la création de la

10 communauté croate de Herceg-Bosna, les Croates avaient installé des

11 drapeaux -d'un Etat voisin- sur toutes les usines, les bâtiments publics

12 et même des maisons particulières. Il s’agissait des drapeaux nationaux de

13 la République de Croatie, comme si personne d'autre ne vivait à Vitez,

14 comme si les Croates étaient les seuls à vivre à Vitez.

15 Bien d'autres exemples peuvent illustrer cette situation.

16 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, vous avez déclaré

17 que des élections ont été tenues en 1990 dans l'ensemble du territoire de

18 Bosnie.

19 Les Musulmans de la région de Vitez ou d'autres régions de

20 Bosnie centrale ont-ils eu le choix quant au fait qu'ils désiraient ou non

21 leurs propres opstinas ou municipalités ? Voulaient-ils que cela devienne

22 une partie de la communauté croate de Herceg-Bosna ?

23 M. Djidic (interprétation). - Non.

24 M. Kehoe (interprétation). - Continuez, s'il vous plaît.

25 M. Djidic (interprétation). - Lors des élection, on pouvait

 

Page 1021

1 choisir son parti politique. L'objectif et la mission de chaque partie

2 politique étaient, bien sûr, de prendre les rênes du pouvoir. Cependant ce

3 pouvoir aurait dû être un pouvoir commun, partagé selon les résultats des

4 élections.

5 Donc l’ensemble de ceux qui vivaient sur le territoire de

6 l'opstina ou de la municipalité de Vitez, auraient dû être représentés

7 dans les organes du pouvoir. C’était une solution juste, cependant cela

8 n'a pas été le cas.

9 Par le biais de la communauté croate de Herceg-Bosna, le HDZ

10 voulait avoir tout du pouvoir. Le HDZ voulait avoir sous contrôle la

11 totalité de ceux qui vivaient à l’intérieur de ce territoire. Ils

12 voulaient avoir sous contrôle la totalité de ceux qui vivaient à

13 l'intérieur de ces frontières, imaginées, de Herceg-Bosna.

14 Les autorités de Herceg-Bosna ne reconnaissaient pas les

15 autorités légalement élues de l'Etat de Bosnie Herzégovine, autorités dont

16 le siège se trouvaient à Sarajevo. Les autorités de la soi-disant Herceg-

17 Bosna avaient leur propre gouvernement. A l'époque, elles se trouvaient à

18 Grude et à Mostar. Il s'agit plus exactement de la Herzégovine.

19 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, comment savez-vous

20 que les autorités de Vitez, pour la communauté croate de Herceg-Bosna, ne

21 reconnaissaient pas les autorités de la Bosnie Herzégovine à Sarajevo ?

22 Comment savez-vous cela ?

23 M. Djidic (interprétation). - C’est une chose connue de moi-

24 même, comme de tout le monde. Les représentants du HDZ. n'ont pas consulté

25 les autorités de Sarajevo. Ils ne se rendaient pas à Sarajevo, mais à

 

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1 Grude, à Mostar et à Zagreb.

2 L’homme qui, à l'époque, était président de la présidence,

3 n'était pas reconnu en tant que représentant légitime de tous les citoyens

4 de la Bosnie-Herzégovine.

5 M. Kehoe (interprétation). - Qui était cette personne ?

6 M. Djidic (interprétation). - C'était M. Alija Izetbegovic, le

7 Président de la présidence de Bosnie Herzégovine.

8 M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous eu des entretiens avec

9 des dirigeants politiques de Vitez ? Vous ont-ils dit qu'ils n'allaient

10 pas reconnaître l'autorité du Président Izetbegovic ?

11 M. Djidic (interprétation). - Oui.

12 M. Kehoe (interprétation). - Avec qui avez-vous eu ces

13 entretiens ?

14 M. Djidic (interprétation). - Nous avons très souvent été en

15 réunion avec les membres du HDZ et du HVO. Nous avons tenu ces réunions

16 dont le but principal était d'établir l'autorité du HVO et de reconnaître

17 le HVO en tant que seule solution possible pour ces territoires imaginés

18 pour la Herceg-Bosna.

19 Je me souviens qu’une fois M. Pero Skopljak, lors d'une réunion

20 où étaient présents d'autres Musulmans et Croates, m’a dit qu’il ne

21 reconnaissait ni Alija ni l'armée, mais que son autorité se trouvait à

22 Grude et à Zagreb

23 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Djidic, qui étaient les

24 autres dirigeants politiques, à part M. Skopljak ? Quel était le rôle de

25 M. Skopjak ?

 

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1 M. Djidic (interprétation). - En 1991, Pero Skopljak était le

2 chef de la police. Monsieur Pero Skopljak était, en même temps, président

3 du HDZ. C'est d’ailleurs pour cela qu'il a quitté ses fonctions de chef de

4 la police, afin de pouvoir se consacrer complètement à sa fonction de

5 président du HDZ.

6 M. Kehoe (interprétation). - Pour en revenir à ma question

7 Monsieur Djidic, pouvez-vous identifier les autres dirigeants politiques

8 de la communauté croate de Herceg-Bosna et du HDZ ? A l'époque, qui vous a

9 dit qu'ils n'allaient pas se conformer aux lois de la République de

10 Bosnie-Herzégovine à Sarajevo ?

11 M. Djidic (interprétation). - A Vitez, les Croates avec qui

12 j'étais en contact le plus souvent et qui étaient d'ailleurs -avec les

13 autres Croates- les créateurs de la communauté croate de Herceg-Bosna,

14 étaient en premier lieu Ivica Santic, Anto Valenta, Pero Skopljak,

15 Marjan Skopljak, Mario Cerkez et beaucoup d'autres, ainsi que M. Kordic.

16 Monsieur Kordic vient de Busovaca. A l'époque, il était l'un des

17 dirigeants du HDZ, tout comme Mate Boban. Je n'ai pas eu l'occasion de

18 parler avec M. Mate Boban. Cependant les gens de Vitez recevaient les

19 instructions et les ordres des autorités qui étaient situées à Grude.

20 M. le Président. - Monsieur le Procureur, Maître Hayman, si le

21 vous voulez bien, nous allons arrêter pour aujourd'hui.

22 Nous reprendrons, lundi matin, pour une audience à huis clos à

23 9 h 30. Ensuite, nous reprendrons l'interrogatoire de M. Djidic lundi à

24 14 heures 30. L'audience est levée.

25 L'audience est levée à 13 heures.