1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL ` AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 30 juillet 1997

4 L'audience est ouverte à 10 heures 40.

5 M. le Président. - Veuillez vous asseoir. Monsieur le Greffier,

6 pouvez-vous faire entrer l'accusé.

7 (L'accusé est introduit dans la salle d'audience.)

8 Monsieur le Greffier pouvez-vous demander à l'Huissier de faire

9 entrer le témoin qui sera interrogé par la défense. Et par Maître Nobilo ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Oui.

11 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

12 M. le Président. - Bonjour, Monsieur Djidic, vous m'entendez ?

13 M. Djidic (interprétation). - Bonjour, Messieurs les Juges, je

14 vous entends fort bien.

15 M. le Président. - A présent, l'interrogatoire par l'accusation

16 est achevé. Donc maintenant, conformément à la procédure du Tribunal pénal

17 international, vous allez répondre aux questions que va vous poser la

18 défense, représentée aujourd'hui par Me Nobilo. Maître, vous avez la

19 parole.

20 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président,

21 Messieurs les Juges, Monsieur Djidic, bonjour.

22 M. Djidic (interprétation). - Bonjour.

23 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais revenir au début de

24 votre déposition. Vous avez parlé de ce vous faisiez avant la guerre.

25 Pourriez-vous nous dire dans quelle usine vous avez travaillé à

1 Slobodan Princip Seljo ? Que fabriquait cette usine ?

2 M. Djidic (interprétation). - Cette usine fabriquait des

3 explosifs, du combustible pour missiles et du plastic.

4 M. Nobilo (interprétation). - A qui était-ce destiné ?

5 M. Djidic (interprétation). - Cette usine travaillait pour

6 l'armée nationale yougoslave et à des fins d'exportation.

7 M. Nobilo (interprétation). - Qui était le propriétaire ? On ne

8 peut pas parler de propriétaire dans un état socialiste, mais quel était

9 l'Etat qui gérait l'usine ?

10 M. Djidic (interprétation). - La direction de l'entreprise était

11 sous la responsabilité du ministère fédéral des Affaires intérieures.

12 M. Nobilo (interprétation). - Quelle était votre fonction dans

13 cette usine ?

14 M. Djidic (interprétation). - J'ai d'abord été chef du protocole

15 pour la réception des visiteurs venant de l'étranger, leur accueil. Par la

16 suite, j'ai été responsable des services de sécurité. Pendant un certain

17 temps, j’ai exercé la fonction de chef de la communauté du travail, c'est

18 ainsi qu'on appelait le poste s’occupant de l'autoprotection et de

19 l'information.

20 Il y avait les équipes de lutte contre l'incendie, la protection

21 sur le lieu de travail et les questions de défense nationale.

22 M. Nobilo (interprétation). - Pourrait-on résumer en disant que

23 vous travailliez surtout dans le domaine de la sécurité, dans cette

24 entreprise ?

25 M. Djidic (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). - La fonction que vous aviez au sein

2 de l'usine, était-elle un endroit protégé ? Je m'explique : fallait-il des

3 vérifications de la part des services de renseignements de la JNA ?

4 M. Djidic (interprétation). - Non.

5 M. Nobilo (interprétation). - Ce qui veut dire qu'une personne

6 pouvait être désignée à ces fonctions sans qu'il y ait de vérification ?

7 M. Djidic (interprétation). - Quiconque disposant des

8 qualifications nécessaires pouvait être affecté à ce poste.

9 M. Nobilo (interprétation). - Oui, mais en sus de la formation

10 qui était nécessaire, y avait-il certains impératifs de sécurité à

11 respecter ?

12 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

13 M. Nobilo (interprétation). - Vous travailliez donc dans une

14 entreprise qui était sous le contrôle du secrétariat fédéral de la Défense

15 et produisant des équipements militaires. Avez-vous coopéré avec les

16 instances s'occupant de la sécurité au sein de la JNA?

17 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai coopéré avec le

18 responsable de la sécurité qui se trouvait, à l’époque, à l'usine.

19 M. Nobilo (interprétation). - Comment s'appelait cette

20 personne ?

21 M. Djidic (interprétation). - Cette personne s'appelait

22 Jozic Boro.

23 M. Nobilo (interprétation). - Qui était Dusko Lukovic ?

24 M. Djidic (interprétation). - C'était le directeur de la

25 communauté du travail avant que je ne sois désigné à ce poste.

1 M. Nobilo (interprétation). - Des officiers d'active

2 travaillaient-ils dans cette usine ?

3 M. Djidic (interprétation). - Ils étaient responsables de la

4 production.

5 M. Nobilo (interprétation). - Etiez-vous membre du parti

6 communiste ?

7 M. Djidic (interprétation). - Oui.

8 M. Nobilo (interprétation). - De quand à quand ?

9 M. Djidic (interprétation). - De 1974 à 1988, date à laquelle

10 les activités du parti communiste ont commencé à décliner.

11 M. Nobilo (interprétation). - Vous êtes-vous rallié à un parti

12 avant ou pendant les élections ?

13 M. Djidic (interprétation). - Non.

14 M. Nobilo (interprétation). - Aviez-vous une fonction quelconque

15 dans la ligue des communistes ?

16 M. Djidic (interprétation). - Je n'ai occupé aucune position de

17 direction.

18 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous Sulejman Kalco ?

19 M. Djidic (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Travaillait-il, avec vous, dans

21 cette usine ?

22 M. Djidic (interprétation). - Oui.

23 M. Nobilo (interprétation). - Par la suite, avez-vous travaillé

24 avec lui ? Dans l'affirmative, de quelle façon ?

25 M. Djidic (interprétation). - Il était, en fait, mon adjoint au

1 quartier général, dans le personnel de la Défense territoriale.

2 M. Nobilo (interprétation). - Becir Varupa était-il un de vos

3 associés pendant la guerre ?

4 M. Djidic (interprétation). - Non.

5 M. Nobilo (interprétation). - Travailliez-vous ensemble à

6 l'usine ?

7 M. Djidic (interprétation). - J'étais son supérieur.

8 M. Nobilo (interprétation). - Je vous pose la question

9 concernant Midhad Berbic, pendant la guerre, à l'usine.

10 M. Djidic (interprétation). - J'étais son supérieur. Il

11 travaillait dans les mêmes services que Mario Cerkez. Pendant la guerre,

12 nous n'avons pas coopéré.

13 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous Latif Barucija ?

14 M. Djidic (interprétation). - Oui.

15 M. Nobilo (interprétation). - Où l'avez-vous rencontré ?

16 M. Djidic (interprétation). - Il travaillait dans le même

17 service que Cerkez. C'était mon assistant en matière de logistique à

18 Stari Vitez.

19 M. Nobilo (interprétation). - En 1990, qui a été élu commandant

20 de la Défense territoriale à Vitez ?

21 M. Djidic (interprétation). - Il s'agissait de Hakija Cengic.

22 M. Nobilo (interprétation). - A cette époque, étiez-vous membre

23 de la Défense territoriale de Vitez ?

24 M. Djidic (interprétation). - Non. Je ne faisais pas partie du

25 personnel de la Défense territoriale.

1 M. Nobilo (interprétation). - Quand avez-vous pris la relève de

2 Hakija Cengic, ou plutôt quand êtes-vous devenu membre du personnel de la

3 Défense territoriale ?

4 M. Djidic (interprétation). - Cela s'est passé en mai 1992.

5 M. Nobilo (interprétation). - Quelle était votre fonction ?

6 M. Djidic (interprétation). - J'étais chef d'état-major du

7 quartier général.

8 M. Nobilo (interprétation). - Hakija Cengic n'était pas

9 commandant de l'état-major de la Défense territoriale. Pourriez-vous me

10 dire pourquoi il a été remplacé à ce poste ?

11 M. Djidic (interprétation). - C’était surtout pour des raisons

12 de santé.

13 M. Nobilo (interprétation). - Etes-vous au courant de problèmes

14 qu'il aurait eus, du fait de distributions d'armes venant du BNT croate et

15 à la Défense territoriale ?

16 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

17 M. Nobilo (interprétation). Vous avez dit -parlant des relations

18 politiques- qu'il y avait 2 à 3 % de Croates en plus à Vitez, et en termes

19 numériques environ mille personnes en plus.

20 M. Djidic (interprétation). - A peu près.

21 M. Nobilo (interprétation). - Pourriez-vous me donner les

22 résultats des élections ?

23 M. Djidic (interprétation). - Le HDS est sorti vainqueur des

24 élections. Je ne connais pas la répartition des voix en pourcentage.

25 Je sais qu'il y avait d'abord le SDA ; le SDP a obtenu quelques

1 voix, mais le parti dirigé par Markovic, le parti réformateur, a récolté

2 quelques voix de plus que le SDP. Le SDS a aussi obtenu quelques voix.

3 D'autres partis participaient également à cette élection. Je ne me suis

4 pas particulièrement intéressé à la chose à l'époque.

5 M. Nobilo (interprétation). - Conviendrez-vous avec moi qu'à

6 l'assemblée de Vitez le HDZ a récolté vingt-trois sièges et le SDA

7 seize sièges ? Est-ce exact ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je ne connais pas les chiffres

9 exacts, mais je sais que le HDZ avait gagné le plus grand nombre de sièges

10 lors de ces élections.

11 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous la composition

12 ethnique à l'assemblée locale ? D'où venaient les députés et comment se

13 répartissaient-ils entre groupes ethniques ?

14 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

15 M. Nobilo (interprétation). - A Vitez, comme dans toute la

16 Bosnie, un référendum a été organisé sur l'indépendance de la Bosnie-

17 Herzégovine. Pourriez-vous nous faire part de vos impressions à l'issue de

18 ce référendum ? Les Croates et les Musulmans ont-ils participé aux

19 référendum ? Pour qui ont-ils voté ? Quels furent les résultats ?

20 M. Djidic (interprétation). - La plupart des Croates et des

21 Musulmans ont voté lors de ce référendum. L'idée d'une Bosnie souveraine a

22 été adoptée.

23 M. Nobilo (interprétation). - Les résultats ont-ils donné une

24 majorité limitée ou importante pour ceux qui étaient en faveur de cette

25 indépendance ?

1 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

2 M. Nobilo (interprétation). - Qu'en était-il de la situation

3 politique au Parlement fédéral ? Pourriez-vous nous en parler ? Quels

4 furent les résultats à ce niveau ? Quels sont les partis qui sont sortis

5 vainqueurs ?

6 M. Djidic (interprétation). - En République de Bosnie, c'est le

7 parti de l'action démocratique qui est sorti vainqueur. Je ne sais pas

8 exactement combien de sièges il a obtenu au Parlement.

9 M. Nobilo (interprétation). - Quels sont les autres partis qui

10 ont obtenu un nombre considérable de sièges ?

11 M. Djidic (interprétation). - En tant que participants, il y

12 avait le HDZ et le SDS. Ce sont les partis qui ont obtenu le plus de voix.

13 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'un parti de coalition

14 était formé ou est-ce qu'il y a eu un seul parti au pouvoir ?

15 M. Djidic (interprétation). - Je ne suis pas sûr, mais je crois

16 que c’était un gouvernement de coalition.

17 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-il advenu de l'assemblée de

18 Bosnie-Herzégovine ? Est-ce qu'un des partis ou un des groupes ethniques a

19 quitté l'assemblée en guise de protestation ?

20 M. Djidic (interprétation). - Beaucoup de problèmes se posaient,

21 à l'époque. L'assemblée a suspendu ses travaux à plusieurs reprises. Elle

22 ne pouvait pas poursuivre ses travaux. Ce sont surtout les Serbes qui

23 voulaient assurer le contrôle de la Bosnie-Herzégovine à l'époque. ILs

24 voulaient avoir vraiment voix au chapitre et avoir des choses importantes

25 à dire.

1 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous si l’assemblée a

2 fonctionné en 1993 et en 1994 ?

3 M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas qu’elle l’ait

4 fait.

5 M. Nobilo (interprétation). - Que savez-vous de la présidence ?

6 Fonctionnait-elle ? Tous les membres de la présidence participaient-ils ?

7 M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas que la présidence

8 ait vraiment fonctionnée.

9 M. Nobilo (interprétation). - Qu’en est-il du gouernement de

10 Bosnie-Herzégovine ?

11 M. Djidic (interprétation). - Le gouvernement fonctionnait.

12 M. Nobilo (interprétation). - Quels en étaient les membres

13 s’agissant des partis qu’ils représentaient ?

14 M. Djidic (interprétation). - Le premier ministre de l’époque

15 était M. Haris Silajdzic. Il avait des ministres qui étaient musulmans et

16 croates. Je ne sais pas quelles étaient les fonctions précises de ces

17 ministres.

18 M. Nobilo (interprétation). - D’une façon quelconque, les Serbes

19 ont-ils participé aux travaux de l'organe fédéral ?

20 M. Djidic (interprétation). - Il y avait certains Serbes de

21 l'opposition.

22 M. Nobilo (interprétation). - Et du SDS ?

23 M. Djidic (interprétation). - Les membres du SDS n'ont pas

24 participé. En effet, en 1992 les serbes avaient déjà commencé à attaquer

25 la Bosnie-Herzégovine.

1 M. Nobilo (interprétation). - S’agissant de Vitez, pourriez-vous

2 nous dire quant, à votre avis, ont commencé les préparatifs en vue de la

3 guerre, de quelles façons, et qui a participé à ces préparatifs ?

4 M. Djidic (interprétation). - Les préparatifs à Vitez, en vue de

5 la guerre, ont commencé en 1991, l’objectif étant de se défendre contre

6 les Chetniks.

7 M. Nobilo (interprétation). - Comment ces préparatifs ont-ils

8 commencé ? Qu'est-ce qui a été concrètement fait ?

9 M. Djidic (interprétation). - Tant les Croates que les Musulmans

10 oeuvraient, à l’époque, à ces préparatifs.

11 M. Nobilo (interprétation). - Que faisaient-ils précisément ?

12 M. Djidic (interprétation). - On a essayé de se procurer des

13 armes, et cela de toutes les manières possibles. Certains Croates sont

14 allés en Herzégovine pour prêter assistance sur certaines questions.

15 Un projet conjoint était toujours en place, quand je travaillais

16 encore à l'usine. Il avait pour but de reprendre le contrôle des armes,

17 par rapport à l’ex-JNA, qui avaient été prises des forces de la Défense

18 territoriale.

19 L’ex-JNA, en 1991, avait confisqué les armes de la Défense

20 territoriale, de telle sorte que les Croates et les Musulmans étaient

21 désarmés. On a constaté que des unités de l’ex-JNA avaient donné des armes

22 à des Bosniaques d'origine serbe.

23 M. Nobilo (interprétation). - Quelle forme a pris l'organisation

24 de la défense ?

25 M. Djidic (interprétation). - C'est d’abord la ligue patriotique

1 qui a été constituée. Des membres de tous les groupes ethniques pouvaient

2 y participer. L’objectif consistait à défendre la Bosnie contre

3 l'agression des serbes. Parmi les Croates, certains s'associaient a des

4 activités politiques. Des experts ont donc été affectés à des domaines

5 spécialisés. Nous savions, en général, ce que faisaent les autres. Nous

6 avons bien travaillé ensemble

7 M. Nobilo (interprétation). - Faisiez-vous partie de la ligue

8 patriotique ?

9 M. Djidic (interprétation). - Non.

10 M. Nobilo (interprétation). - Le SDA a-t-il effectué des

11 préparatifs en vue de la guerre ? Avait-il un lien avec la ligue

12 patriotique ?

13 M. Djidic (interprétation). - Je crois que oui

14 M. Nobilo (interprétation). - Quand la Défense territoriale a-t-

15 elle commencé à se préparer à la guerre ?

16 M. Djidic (interprétation). - Des unités de la ligue patriotique

17 ont été constituées à cette époque-là. Ces unités ont été transformées en

18 unité de la Défense territoriale, cela s'est passé fin 1991 et début

19 de 1992.

20 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que ces unités ont

21 été transformées. Ont-elles maintenu leur propre commandement ou bien se

22 sont-elles trouvées sous le contrôle du commandement de la Défense

23 territoriale ?

24 M. Djidic (interprétation). - Non, ces unités étaient sous les

25 ordres du commandement de la Défense territoriale.

1 M. Nobilo (interprétation). - Au moment de ces préparatifs en

2 vue de la guerre, les autorités de l'Etat, les autorités de Sarajevo, ont-

3 elles aidé à ces préparatifs ? Ou les gens ont-ils travaillé de façon

4 indépendante à Vitez ?

5 M. Djidic (interprétation). - La plupart des activités étaient

6 le fait de notre propre initiative. Pour ce qui est du gouvernement de

7 Sarajevo, à ma connaissance -car au début je ne me trouvais pas dans les

8 forces de la Défense territoriale- le gouvernement n'a pas vraiment

9 apporté d'aide.

10 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous la répartition du

11 gouvernement après les élections ? Je veux parler du moment où vous avez

12 commencé à travailler au sein de la Défense territoriale. Les structures

13 étaient les mêmes puisqu'elles résultaient des mêmes élections. Donc

14 j'aimerais savoir, même si ce n'est pas absolument fondamental, qui a été

15 élu ? Et à quelle fonction en tant que membre de quel parti ?

16 M. Djidic (interprétation). - J'ai quelques informations à ce

17 sujet. Le maire était un Croate du HDZ. Le commandant de l'état-major de

18 la Défense territoriale était un Musulman du SDA. Le ministre de la

19 Défense était un Croate, membre du HDZ. Le chef du ministère des Affaires

20 intérieures de l'époque, qui commandait au MUP, était un Croate, membre du

21 HDZ.

22 A la municipalité de Vitez, la majorité des directeurs étaient

23 des Croates. Ils n'étaient pas tous membres du HDZ.

24 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé du ministre ; est-

25 ce l'expression couramment utilisée ? N'est-ce pas plutôt le dirigeant de

1 la sécurité publique au sein des autorités locales ?

2 M. Djidic (interprétation). - Le dirigeant des Affaires

3 intérieures.

4 M. Nobilo (interprétation). - Qui commandait au poste de

5 sécurité publique ?

6 M. Djidic (interprétation). - Le commandant du poste de la

7 sécurité publique était un Musulman, membre du SDA.

8 M. Nobilo (interprétation). - Le président de l'assemblée

9 municipale du gouvernement local ?

10 M. Djidic (interprétation). - Le président était un Musulman,

11 membre du SDA;

12 M. Nobilo (interprétation). - Puisque vous occupiez une fonction

13 importante au sein de la Défense territoriale, quelle était

14 l’organisation ? Combien y avait-il de communautés locales en

15 particulier ? Quels étaient leurs noms ?

16 M. Djidic (interprétation). - Il y avait une dizaine de

17 communautés locales, mais la majorité d'entre elles avaient une

18 composition mixte.

19 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous expliquer au Tribunal

20 ce qu'étaient nos communautés locales ?

21 M. Djidic (interprétation). - Nos communautés locales étaient

22 des territoires déterminés qui comprenaient, pour certains, une partie

23 d'une ville. A cette partie de ville, était associés quelques villages

24 extérieurs à la ville, qui faisaient partie de la même communauté locale.

25 Je ne sais pas quel en était le nombre exact, mais environ une dizaine.

1 M. Nobilo (interprétation). - Pourrait-on dire, pour avoir une

2 définition au plus près de ce que représente la communauté locale, qu'il

3 s'agissait d'associations municipales autogérées ?

4 M. Djidic (interprétation). - Je crois que les communautés

5 locales ne possédaient pas de gouvernement autogéré.

6 M. Nobilo (interprétation). - Quel était le but de leur

7 création ?

8 M. Djidic (interprétation). - Pour l'essentiel, les communautés

9 locales s'occupaient de questions d'infrastructures.

10 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit qu'il existait un

11 état-major de crise ou une cellule de crise. Pouvez-vous nous dire qui

12 nommait les membres de cette cellule de crise ? Quel organe était

13 responsable des nominations ?

14 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas exactement qui

15 nommait les responsables de la cellule de crise. Dans une certaine mesure,

16 c'était un gouvernement de guerre, même s'il ne remplissait pas toujours

17 ses fonctions.

18 M. Nobilo (interprétation). - Cet organisme at-il été créé en

19 accord avec la constitution et les lois de Bosnie-Herzégovine ?

20 M. Djidic (interprétation). - La constitution de Bosnie-

21 Herzégovine prévoyait un grand nombre de mesures et d'activités qui

22 étaient autorisées dans l'intérêt de la défense de l'état. Je ne sais pas

23 ce que cette constitution avait prévu en particulier.

24 M. Nobilo (interprétation). - La création de cette cellule ou de

25 cet état-major de crise vous semble-t-elle conforme à l'existence et à

1 l'activité des organes gouvernementaux légaux de la municipalité ?

2 M. Djidic (interprétation). - Les organes gouvernementaux légaux

3 de la municipalité ont continué à travailler. Au début, ils ont travaillé

4 ensemble de façon harmonieuse. Après la division qui a marqué le HDZ et le

5 SDA au niveau de leurs politiques, les organes légaux ont commencé à

6 fonctionner séparément. L'état-major de crise avait pour objectif de

7 recueillir toutes les idées susceptibles de promouvoir la défense et la

8 résistance à l'agression.

9 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit donc d'activités qui

10 entrent dans le domaine de la défense. Qui pouvait être nommé à la cellule

11 de crise ? S'agissait-il de gens élus ou étaient-ils choisis ?

12 M. Djidic (interprétation). - Pour l'essentiel, c'était des

13 dirigeants des partis politiques, du SDA et du HDZ, c'est-à-dire de

14 personnes qui avaient déjà été nommées, ailleurs, à des fonctions

15 déterminées, ainsi que de directeurs des plus grandes entreprises ou

16 organisations de travail.

17 M. Nobilo (interprétation). - Au début, quelles ont été ces

18 activités ? Pouvez-vous nous les rappeler et nous dire comment était faite

19 la coopération ?

20 M. Djidic (interprétation). - La coopération était relativement

21 bonne.

22 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quand a été

23 créée cette cellule de crise ?

24 M. Djidic (interprétation). - Cela s'est passé début 1992.

25 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, je voudrais

1 maintenant vous présenter un compte rendu de réunion de la cellule de

2 crise de Vitez, en date du mois de mai 1992.

3 Les interprètes ont le texte. J'aimerais vous le présenter, que

4 vous en preniez connaissance et que les interprètes le relisent. Vous y

5 êtes mentionné.

6 Pouvez-vous vous rappeler quelles sont les conclusions de cette

7 réunion de la cellule de crise du 9 mai ? J'aimerais que nous en parlions

8 ensemble.

9 Peut-on placer le texte sur le rétroprojecteur ?

10 Malheureusement, Monsieur le Président, nous n'avons pas eu le temps de

11 faire traduire tous les textes croates que nous utilisons dans le contre-

12 interrogatoire.

13 M. le Président. - Monsieur le Procureur, avez-vous une

14 objection ?

15 M. Kehoe (interprétation). - C'était la question que j'allais

16 poser : existe-t-il une traduction en anglais et en français de ce texte ?

17 Le conseil vient de répondre à cette question en nous disant qu'il

18 n'existe pas de traduction française et anglaise.

19 M. le Président. - Je propose de baisser l'intensité de la

20 lumière, cela permettra à la traduction de mieux faire son travail. Allez-

21 y, vous pouvez lire le texte.

22 (Les interprètes demandent s'il est possible que le texte soit

23 lu.)

24 M. le Président. - Pouvez-vous lire le texte, Maître Nobilo ?

25 M. Nobilo (interprétation). - Je vais vous donner lecture du

1 compte rendu d'une réunion de la cellule de crise de la municipalité de

2 Vitez, du 9 mai 1992, qui est parvenue aux conclusions suivantes :

3 "1/ Les entreprises sont chargées de placer de nouveaux

4 locataires dans tous les appartements dont les anciens locataires ont été

5 expulsés.

6 2/ Il importe de régler le problème qui se pose dans la collecte

7 de farine à Bugojno.

8 3/ Le secrétariat des travaux administratifs est chargé de

9 régler tous les problèmes de la cellule de crise relatifs à

10 l'approvisionnement en produits laitiers dans la région de Vitez.

11 4/ Les fermes de moutons doivent être démantelées à Sljivcica,

12 cela est la responsabilité du MUP.

13 5/ Le poste vétérinaire doit être adapté pour répondre aux

14 besoins de l'entreprise chargée de stocker le froid à Vitez.

15 Sefkija Djidic est chargé de s'occuper de toutes les entreprises

16 et de leur fonctionnement. Les entreprises fonctionneront jusqu'à 9 heures

17 du soir.

18 Il est interdit de servir des boissons alcoolisées, y compris du

19 vin et de la bière. Les amendes prévues seront de 25 000 dinars en cas de

20 première infraction, de 50 000 dinars en cas de deuxième infraction, et

21 l'entreprise sera fermée en cas de troisième infraction.

22 7/ Les médicaments fournis sans ordonnance seront payables au

23 prix du marché. Les ressources consacrées au paiement de ces médicaments

24 seront utilisées pour assurer le transport des médicaments. Les

25 médicaments fournis sur ordonnance coûteront 100 dinars pour chaque

1 ordonnance.

2 8/ Notre service des infractions est chargé de vérifier quelles

3 sont les causes de disparition éventuelle de médicaments au cours de

4 transport et de régler les problèmes concernant les médicaments

5 interceptés aux barrages routiers il y a un mois et demi.

6 9/ Un organe opérationnel doit être constitué qui sera composé

7 de deux membres du HVO de la Défense territoriale et du MUP, deux membres

8 pour chacun de ces organismes. Il est chargé de préparer un plan de

9 défense concernant Vitez et de résoudre tous les problèmes liés à la

10 défense. Cet organisme opérationnel se composera du commandant du HVO, du

11 commandant de la Défense territoriale, du commandant du ministère de

12 l'Intérieur, du MUP, de deux membres du HVO, ainsi que de deux membres de

13 la Défense territoriale commandant à l'état-major de celle-ci.

14 10/ L'organe opérationnel sera présidé par un membre du HVO

15 après sa création. L'organe opérationnel est chargé d'accorder le même

16 traitement à ses membres qu'au reste de la population en ce qui concerne

17 l'alimentation et l'approvisionnement en autres ressources.

18 11/ La défense civile procèdera à des contrôles très stricts en

19 temps de danger provenant de l'espace aérien, l'électricité devant être

20 éteinte en cas d'attaque aérienne.

21 12/ La cellule de crise confirme que ce qui est dit ci-dessus

22 est exact et en informe la police militaire du HVO et de la Défense

23 territoriale.

24 La réunion s'est achevée à 0 heures 30. Signature : Ivo Santic

25 ingénieur civil, et Stipo Krizanac qui s'est chargé d'établir le compte

1 rendu".

2 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, Etait-ce bien les

3 activités de la cellule de crise ? M. Djidic (interprétation). - Ce vous

4 venez de lire est un compte rendu de l'une des réunions de la cellule de

5 crise.

6 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous participé à cette

7 réunion ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je crois que oui.

9 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais prier le Greffier de

10 recevoir cette pièce en tant que pièce à conviction.

11 M. Djidic (interprétation). - J'ai une remarque au point 9 : je

12 n'ai pas vu ce que vous avez lu.

13 M. Nobilo (interprétation). - "Il convient de former un organe

14 opérationnel composé de deux membres provenant -j'ai dit que le premier

15 mot n'était pas facilement lisible- de la Défense territoriale et du MUP

16 dans la municipalité de Vitez..."

17 M. Djidic (interprétation). - Qu'y a-t-il après "Un membre du

18 HVO préside à cet organe opérationnel" ?

19 M. Nobilo (interprétation). - Je ne sais pas.

20 M. Djidic (interprétation). - Vous avez dit quelque chose qui

21 n'est pas écrit.

22 M. Nobilo (interprétation). - Oui, mais on passe à la page

23 suivante et l'on arrive au point 10.

24 M. Djidic (interprétation). - S'il n'y a rien d'autre dans le

25 compte rendu, alors je suis d'accord.

1 M. Nobilo (interprétation). - Bien.

2 M. le Président - Pièce à conviction, d'accord. Monsieur le

3 Greffier, quelle est la cotation de la défense ?

4 M. le Greffier. - Il s'agit de la pièce D/13.

5 M. le Président - Merci. Veuillez poursuivre, Maître Nobilo.

6 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais présenter un document

7 de la cellule de crise, mais encore un détail au sujet du document

8 précédent. Il date du 9 mai 1992.

9 Pouvez-vous nous dire quels étaient les rapports entre les

10 différentes parties, à cette époque-là ? La coopération était-elle encore

11 bonne ?

12 M. Djidic (interprétation). - Relativement bonne.

13 M. Nobilo (interprétation). - Je prierai l'Huissier de bien

14 vouloir venir chercher un autre document.

15 (L'huissier présente le document.)

16 M. Nobilo (interprétation). - Ce document est également un

17 compte rendu d'une réunion de la cellule de crise de la municipalité de

18 Vitez en date du 12 mai 1992. Je demanderai que l'on place ce document à

19 l'écran.

20 Nous avons donc ce compte rendu de la réunion de la cellule de

21 crise de la municipalité de Vitez tenue le 12 mai 1992 et qui a abouti aux

22 conclusions suivantes :

23 "1/ le poste de sécurité publique de Vitez reçoit l'instruction

24 dans un délai de deux jours, de réaliser le démantèlement des fermes

25 d'ovins de Sljivcica ;

1 2/ Sefkija Djidic est chargé de garantir l'approvisionnement en

2 viande dans l'organisme social ;

3 3/ le HVO et la Défense territoriale sont chargés pendant le

4 couvre-feu de garantir la discipline des personnes armées et de la

5 maintenir à un niveau déterminé ;

6 4/ le Dr Muhamed Mujezinovic est chargé de remettre au centre de

7 santé de Vitez une partie des antibiotiques prélevés sur le contingent des

8 médicaments ;

9 5/ les présidents de partis politiques sont chargés, dans la

10 municipalité de Vitez de visiter les barrages routiers et, de concert avec

11 les responsables de ces barrages, de prendre les décisions qui

12 s'imposent ;

13 6/ Stipo Krizanac est chargé par l'intermédiaire du secrétariat

14 chargé du travail administratif de commander la nourriture nécessaire à

15 l'armée ;

16 7/ les dirigeants du HVO et de la Défense territoriale sont

17 chargés de vérifier les absences des personnes engagées au sein du HVO et

18 du TO, ainsi que de remettre leurs conclusions aux entreprises ;

19 8/ la cellule de crise de la municipalité insiste pour que les

20 dirigeants de la municipalité et de la région, et notamment

21 M. F. Filipovic, s'engagent immédiatement et de façon concrète dans la

22 défense de ces régions ;

23 9/ il convient d'organiser une réunion avec les représentants

24 des différentes sections du HDZ et du SDA, et des représentants des partis

25 politiques et de la municipalité ;

1 Commandant de la cellule de crise Ivan Santic, ingénieur ;

2 responsable de la rédaction du procès-verbal Stipo krizanac."

3 Vous rappelez-vous cette réunion ?

4 M. Djidic (interprétation). - Je crois que je me la rappelle.

5 M. Nobilo (interprétation). - S'il vous plaît, dans ce compte

6 rendu, la cellule de crise insiste pour que les dirigeants de la région et

7 de la municipalité commencent à travailler pour organiser la défense. Vous

8 rappelez-vous les circonstances qui ont dicté cette décision ? Y avait-il

9 une insatisfaction par rapport aux mesures de défense ?

10 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas exactement ce qui

11 s'est passé à l'époque mais, pour l'essentiel, il était devenu nécessaire

12 d'intensifier un peu le travail pour organiser la défense.

13 M. Nobilo (interprétation). - Sur la base de ce que vous vous

14 rappelez, et après avoir relu ce document, comment qualifieriez-vous la

15 qualité de la coopération en ce jour du 12 mai 1992 ?

16 M. Djidic (interprétation). - On peut dire que la coopération,

17 notamment au sein de cette cellule de crise était relativement bonne mais,

18 en dehors du travail accompli par la cellule de crise, chacun des partis

19 accomplissait ses propres tâches de son côté. J'ai déjà dit que le but de

20 la cellule de crise consistait à encadrer le travail des structures

21 politico-militaires de Vitez, c'est-à-dire des Croates et des Musulmans du

22 HVO notamment.

23 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous parlez de la cellule

24 de crise, faites-vous référence aux membres croates et musulmans de cette

25 cellule de crise ?

1 M. Djidic (interprétation). - Oui.

2 M. Nobilo (interprétation). - S'il n'y a pas d'objection, je

3 demanderai que ce document soit versé au dossier en tant que pièce à

4 conviction.

5 M. le Président. - D/14.

6 M. Nobilo (interprétation). - J'ai encore un document émanant de

7 la cellule de crise que j'aimerais que nous voyions ensemble. C'est encore

8 un document qui date du premier semestre 1992. Je fais appel à

9 M. l'Huissier. Peut-on placer le document sur le rétroprojecteur, je vais

10 commencer à le lire.

11 "Assemblée de la municipalité de Vitez, Cellule de crise.

12 Date : 22 mai 1992.

13 Conclusions établies à l'issue d'une séance extraordinaire de la

14 cellule de crise, le 22 mai 1992 de 0 heure à 2 heures 30.

15 La réunion a été tenue en raison des incidents qui se sont

16 produits dans la soirée du 21 mai 1992 à l'hôtel Vitez. Après une

17 altercation entre des membres du HVO, policiers, et trois hommes ivres

18 -Seno Petak, Semir Trako et Suad Trako-, des éléments de mobilier ont été

19 endommagés et Semir Trako a été tué sous les coups de feu tirés par

20 Perica Vukadinovic.

21 La cellule de crise estime que cet incident -et son épilogue

22 tragique- est dû en partie à la tension très importante qui existait et au

23 conflit qui a éclaté.

24 En vue de calmer cette situation très tendue, la cellule de

25 crise prend les décisions suivantes :

1 1/ les représentants de la Défense territoriale, du HVO et du

2 Poste de sécurité publique doivent garder sous leur contrôle la majorité

3 des membres des forces de police, ainsi que des responsables de la

4 sécurité et de l'ordre public, et doivent leur adjoindre des unités

5 militaires soigneusement sélectionnées. Les autorisations de circuler

6 doive être maintenues jusqu'à plus ample informé ;

7 2/ Sefkija Djidic, le Dr Muhamed Mujezinovic et Mahmutovic sont

8 chargés de mener plus loin l'enquête au sujet de cet événement tragique ;

9 3/ Seno Petak et Suad Trako, arrêtés par la police du HVO,

10 doivent être mis en état d'arrestation au poste de sécurité publique ;

11 4/ la cellule de crise décide que tous les cafés et tavernes

12 cessent leurs activités à l'exception des entreprises qui se consacrent à

13 l'alimentation de leur clientèle ;

14 5/ il est décidé qu'aux trois barrages routiers qui permettent

15 l'entrée et la sortie de Vitez, ainsi qu'au barrage de Vjetrenica, seuls

16 soient mis en fonction des policiers du poste de sécurité publique.

17 6/ après information au sujet de l'utilisation, sans nécessité,

18 de mortiers de 152 millimètres, et du fait que Muris Terzic de la Défense

19 territoriale de Novi Travnik a lancé deux obus, il est décidé qu'une

20 enquête soit réalisée au sein de la Défense territoriale de Novi Travnik

21 et que les responsablités de chacun soient établies. Signature de

22 Ivan Santic, commandant de la cellule de crise".

23 Vous rappelez-vous cet incident ?

24 M. Djidic (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). - Dites-nous, s'il vous plaît, si

1 par le passé il arrivait à Vitez que des jeunes gens de nationalité

2 différente se disputent, en viennent aux mains, ou s'infligent

3 mutuellement des blessures, avant la guerre ?

4 M. Djidic (interprétation). - Des cas de ce genre étaient peu

5 fréquents.

6 M. Nobilo (interprétation). - Je suppose que cela pouvait se

7 produire, comme partout ailleurs.

8 M. Djidic (interprétation). - Il y avait des altercations, tant

9 entre personnes de même origine ethnique que d'origine ethnique

10 différente.

11 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous me dire pourquoi un

12 incident de ce genre, survenu dans un lieu public, dans un bar, et ayant

13 abouti à un résultat aussi tragique, a nécessité que l'autorité suprême se

14 réunisse au milieu de la nuit et prenne des mesures aussi radicales ?

15 Comment expliquez-vous cela ?

16 M. Djidic (interprétation). - La situation était déjà très

17 tendue et ne cessait de devenir plus tendue. Nous craignions que cette

18 incident entraîne des problèmes plus graves. C'est la raison pour laquelle

19 nous nous sommes réunis au milieu de la nuit, pour voir de quoi il était

20 question, ce qui se passait, et ce que nous pouvions faire pour éviter

21 toute velléité de vengeance.

22 A cette époque déjà, la première unité de volontaires musulmans

23 qui se rendait à la guerre à Visoko était déjà partie. Elle avait déjà

24 quitté la ville, je crois même que c'était ce jour-là ou le lendemain.

25 M. Nobilo (interprétation). - Vous évaluez cette réaction de la

1 cellule de crise comme une réaction nécessaire.

2 M. Djidic (interprétation). - Oui.

3 M. Nobilo (interprétation). - Pensez-vous que c'était une

4 réaction positive ?

5 M. Djidic (interprétation). - A ce moment-là, il s'agissait

6 d'une réaction positive. Dans le compte rendu, qu'on vient de lire, il n'y

7 a pas de détails au sujet de ce qui s'est passé. Nous recevions des

8 informations de la police du HVO. Elle nous a donné le nom et le prénom de

9 Perica Vukadinoci, ils étaient mentionnés dans le compte rendu. Nous

10 n'avons jamais réussi à savoir exactement pourquoi quelqu'un a décidé de

11 tuer ce membre de la Défense territoriale, Trako Semir.

12 M. Nobilo (interprétation). - Il est dit dans ce compte rendu

13 qu'une altercation a éclaté entre un policier et trois clients du café.

14 C'était simplement un conflit personnel ?

15 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas, je n'étais pas sur

16 les lieux.

17 M. Nobilo (interprétation). - Seriez-vous d'accord pour dire que

18 cet incident, à un moment différent, n'aurait pas eu ce genre d'effets en

19 rapport avec le conflit ?

20 M. Djidic (interprétation). - Oui , effectivement.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire en temps de paix.

22 M. Djidic (interprétation). - Oui. Hier et avant hier, je vous

23 ai déjà dit ce qu'était la vie avant la guerre. Il y avait des querelles,

24 des altercations. Elles pouvaient avoir lieu entre personnes appartenant à

25 un même groupe ethnique, ou bien entre personnes appartenant à différents

1 groupes ethniques. La situation n'était pas si mauvaise. A l’époque, les

2 gens n'étaient pas armés. En tout cas, ils ne pouvaient pas utiliser -en

3 public- ces armes.

4 Mais, entre-temps, c’est-à-dire à l'époque dont nous parlons

5 maintenant, les gens s'étaient armés. Une petite altercation pouvait avoir

6 des conséquences tragiques, fatales, et cela arrivait en général à des

7 Musulmans.

8 M. Nobilo (interprétation). - Ne connaissez-vous pas d'autres

9 cas ?

10 M. Djidic (interprétation). - Non, je ne connais pas d'incident

11 de ce genre impliquant des Croates.

12 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, je voudrais

13 que cette pièce soit versée au dossier comme pièce de la défense, s'il n'y

14 a pas d'objection. Il s'agit de la pièce D/15.

15 M. le Président. - Bien.

16 M. Nobilo (interprétation). - Je voudrais demander à l'Huissier

17 de bien vouloir prendre trois nouveaux documents, datant de janvier 1993.

18 M. le Président. - Maître Nobilo, puisqu'il y a un certain

19 nombre de dispositions techniques à prendre, nous allons suspendre la

20 séance. Il est 11 heure 40, nous allons reprendre à midi.

21 L'audience, suspendue à 11 h 40, est reprise à 12 h 10.

22 M. le Président. - Faites entrer l'accusé. Maître Nobilo, je

23 crois que vous vouliez placer trois documents sur le rétroprojecteur.

24 M. Nobilo (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, mais

25 je voudrais poser encore deux ou trois questions avant de passer à ces

1 documents.

2 M. le Président. - Nous devrons attendre, Maître Nobilo, parce

3 que nous n'avons pas de transcript pour l'instant.

4 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

5 Monsieur Djidic, nous en avions terminé avec les documents, les comptes

6 rendus de réunions de la cellule de crise, et vous disiez que cette

7 coopération était relativement bonne, mais que les Croates et les

8 Musulmans membres de la cellule de crise avaient essayé de remédier à la

9 situation autant que possible.

10 Cela étant, hier et avant-hier vous avez parlé du fonctionnement

11 des autorités au niveau de la municipalité de Vitez, avec beaucoup de

12 détails. Vous avez oublié de parler peut-être d'une chose importante, d'un

13 organe important, à savoir le Conseil de coordination pour la protection

14 des Musulmans. En quoi consistait cet organe et quand a-t-il été créé ?

15 M. Djidic (interprétation). - C'était un organe dont la raison

16 d'être était qu'il fallait rassembler les Musulmans. En effet, à un moment

17 donné, il y a eu séparation entre les Musulmans et les Croates dans les

18 organes de pouvoir de la municipalité de Vitez.

19 M. Nobilo (interprétation). - Que voulez-vous dire par

20 "rassembler les fonctions des Musulmans" ?

21 M. Djidic (interprétation). - La tâche assignée au conseil

22 était, dans un certain délai, de guider les organes de pouvoir du côté

23 musulman. En effet, cet organe a été créé au moment où les Musulmans ont

24 rencontré des obstacles dans leur activité.

25 M. Nobilo (interprétation). - Quand cela s'est-il passé ?

1 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement,

2 mais je pense que cela s'est passé à la fin de 1992, mais je n'en suis pas

3 sûr.

4 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que la cellule de crise

5 existait encore à ce moment-là ?

6 M. Djidic (interprétation). - Je pense que oui, mais cette

7 cellule de crise était de moins en moins active.

8 M. Nobilo (interprétation). - La cellule de crise rassemblait

9 plusieurs groupes ethniques, alors que, si je comprends bien, le conseil

10 ne comprenait qu'un groupe ethnique ?

11 M. Djidic (interprétation). - Oui, je pense.

12 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit : "Donner des

13 instructions aux organes de pouvoir". Qu'entendez-vous par là ? Le Conseil

14 de coordination était-il supérieur aux organes de pouvoir de la

15 municipalité de Vitez ?

16 M. Djidic (interprétation). - Le Conseil de coordination pour la

17 protection des Musulmans n'était pas un organe supérieur aux organes de

18 pouvoir de la municipalité de Vitez, car le pouvoir à Vitez était entre

19 les mains du HDZ.

20 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que c'était là le début de

21 la mise en place d'un pouvoir parallèle ?

22 M. Djidic (interprétation). - A un moment donné, lorsque les

23 Musulmans ont été expulsés des organes de pouvoir, il y a eu des

24 tentatives pour mettre en place des organes de pouvoir musulmans dont la

25 tâche aurait été de travailler dans le cadre des exigences représentées

1 par les autorités légitimement élues de Bosnie-Herzégovine.

2 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi la cellule de crise et le

3 président de la municipalité, M. Santic, n'étaient-ils pas des autorités

4 légitimement élues ?

5 M. Djidic (interprétation). - Effectivement, à l'époque

6 M. Santic était le maire, il avait été élu, mais la communauté croate de

7 Herceg-Bosna avait déjà été mise en place. Le maire ne travaillait pas

8 dans l'esprit des politiques décidées à Sarajevo.

9 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que l'assemblée de la

10 municipalité de Vitez n'était pas l'instance appropriée pour s'opposer à

11 un président qui ne travaillait pas dans l'esprit des politiques au niveau

12 supérieur ? Y avait-il une meilleure voie à suivre ?

13 M. Djidic (interprétation). - Il y a eu des tentatives en ce

14 sens.

15 M. Nobilo (interprétation). - Ont-elles été couronnées de

16 succès ?

17 M. Djidic (interprétation). - Je n'étais pas membre de

18 l'assemblée et ces tentatives n'ont pas abouti.

19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, étiez-vous membre

20 de ce Conseil de coordination pour la protection des Musulmans ?

21 M. Djidic (interprétation). - Oui.

22 M. Nobilo (interprétation). - Quel poste occupiez-vous ?

23 M. Djidic (interprétation). - J'étais alors commandant de la

24 Défense territoriale.

25 M. Nobilo (interprétation). - Mais au sein de ce Conseil de

1 coordination, aviez-vous un poste particulier ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas d'avoir eu

3 un poste particulier. Dans cet organe, je représentais l'armée.

4 M. Nobilo (interprétation). - Vous souvenez-vous si vous aviez

5 déjà, à cette époque, le poste de chef de la Défense territoriale ?

6 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'occupais déjà ce poste.

7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que la Défense territoriale

8 était de votre responsabilité au sein de ce conseil ?

9 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

10 M. Nobilo (interprétation). - Qui était président du Conseil ?

11 M. Djidic (interprétation). - C'était M. Mujezinovic.

12 M. Nobilo (interprétation). - Qui étaient les autres membres de

13 ce Conseil de coordination, en dehors de vous-même et de M. Mujezinovic ?

14 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il y avait encore

15 M. Kaknjo, Nusret Kalco, Fuad Zeco, Saban Mahmutovic. Voilà les noms dont

16 je me souviens pour l'instant.

17 M. Nobilo (interprétation). - Je vais maintenant vous donner

18 lecture du nom des dix-huit personnes membres du Conseil de coordination

19 et vous allez me corriger si je me trompe. Munib Kaimovic était-il

20 membre ?

21 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il l'était.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez mentionné

23 M. Mujezinovic, cela a déjà été dit, Fuad Kaknjo, Fuad Zeco,

24 Hasan Salihbas.

25 M. Djidic (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). - Senad Salkic ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je pense que son nom était Suad.

3 M. Nobilo (interprétation). - Très bien, Suad alors.

4 Suljo Viteskic ?

5 M. Djidic (interprétation). - Oui.

6 M. Nobilo (interprétation). - Vous souvenez-vous de cette

7 personne en tant que membre du conseil ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas qu'il participait

9 aux réunions.

10 M. Nobilo (interprétation). - Mais a-t-il été élu comme membre

11 du conseil ?

12 M. Djidic (interprétation). - Je n'en suis pas sûr.

13 M. Nobilo (interprétation). - Cazim Ahmic ?

14 M. Djidic (interprétation). - Oui, je pense qu'il a été élu à

15 cet organe.

16 M. Nobilo (interprétation). - Midho Varupa, Munir Helvida ?

17 M. Djidic (interprétation). - Oui.

18 M. Nobilo (interprétation). - Bahtija Sivro ?

19 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il n'était pas actif.

20 M. Nobilo (interprétation). - Mais il a été élu ?

21 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il a été élu à cet

22 organe, oui.

23 M. Nobilo (interprétation). - Kadir Dzidic ?

24 M. Djidic (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). - Sulejman Ahmic.

1 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il a été élu, mais il

2 ne participait pas.

3 M. le Président. - Pourriez-vous avoir un débit un peu moins

4 rapide pour que les interprètes puissent passer de la question à la

5 réponse, puisqu'il y a le temps d'interprétation ? Merci.

6 M. Nobilo (interprétation). - C'était là simplement les noms des

7 membres de la commission.

8 Je voudrais essayer de vous rappeler ces noms. Nusret Kalco

9 était-il chargé de l'aspect financier ?

10 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

11 M. Nobilo (interprétation). - Kadir Djidic était-il responsable

12 du secteur éducation ?

13 M. Djidic (interprétation). - Je le pense.

14 M. Nobilo (interprétation). - Sulejman Ahmic, de la passation

15 des marchés ?

16 M. Djidic (interprétation). - Oui, je pense.

17 M. Nobilo (interprétation). - Suljo Viteskic ?

18 M. Djidic (interprétation). - Oui.

19 M. Nobilo (interprétation). - Sefkija Djidic, de la défense

20 nationale et agriculture?

21 M. Djidic (interprétation). - Je pense, oui.

22 M. Nobilo (interprétation). - Muhamed Mujezinovic de la santé ?

23 M. Djidic (interprétation). - Oui, je pense.

24 M. Nobilo (interprétation). - Cazim Ahmic, de la logistique ?

25 M. Djidic (interprétation). - Peut-être, je n'en suis pas sûr.

1 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, vous étiez membre

2 du conseil et nous avons énuméré les gens qui occupaient certains postes

3 au sein de ce conseil. Est-ce que cela ne vous rappelle pas une espèce de

4 gouvernement ou des ministères avec des portefeuilles ?

5 M. Djidic (interprétation). - De ce point de vue, lorsque nous

6 avons créé ce conseil, l'objectif visé était de continuer le travail pour

7 les Musulmans qui n'étaient plus à même de participer aux organes de

8 pouvoir de Vitez, la raison étant que la communauté croate de Herceg-Bosna

9 avait été mise en place.

10 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, nous ne parlons

11 pas de la même chose. Vous dites que les Musulmans ne pouvaient plus...

12 M. Kehoe (interprétation). - Objection !

13 M. le Président. - Oui, Monsieur, vous vouliez faire une

14 objection ?

15 M. Kehoe (interprétation). - J'objecte sur la forme de ces

16 questions. Que Maître Nobilo soit d'accord ou non avec le témoin n'est pas

17 pertinent. J'émets donc une objection sur la forme de ces questions. Je

18 voudrais que Maître Nobilo pose des questions, mais sans donner son propre

19 avis.

20 M. le Président. - Objection accordée. C'est la forme que vous

21 devez changer.

22 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, vous ne

23 m'avez pas encore entendu, je n'ai pas donné d'avis personnel. Je dis

24 simplement que le témoin n'a pas répondu à la question. Je lui ai posé la

25 question et il a répondu sur autre chose. Je ne fais pas de commentaire

1 sur sa réponse. Je voudrais reformuler ma question pour qu'elle soit plus

2 précise.

3 M. le Président. - C'était implicite, Maître Nobilo, alors

4 essayez de reformuler la question. Puisque vous êtes d'accord avec

5 l'accusation, vous pouvez la reformuler. Merci.

6 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Monsieur Djidic, je vous

7 pose la question suivante : vous avez dit que cet organe a été mis en

8 place parce que les fonctionnaires musulmans n'étaient plus à même de

9 travailler au sein des organes de la municipalité. Je ne vous parle pas

10 des fonctionnaires de la municipalité, je vous parle du Conseil de

11 coordination. Ces dix-huit membres du conseil étaient-ils d'un groupe

12 ethnique unique, n'étaient-ils pas les représentants de l'organe suprême

13 d'un groupe ethnique ?

14 M. Djidic (interprétation). - Je pense que cet organe n'avait

15 pas pour objectif de mettre en place un nouvel organe de pouvoir, ou un

16 pouvoir différent ou un gouvernement.

17 M. Nobilo (interprétation). - Mais comment expliquez-vous alors

18 que Kadir Dzidic était chargé de l'éducation par exemple, en tant que

19 membre du conseil ?

20 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas. C'était là des

21 tentatives visant à appliquer les idées ou les politiques décidées par les

22 autorités légitimes de Sarajevo.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que le Conseil de

24 coordination pour la protection des Musulmans était prévu par la

25 constitution de Bosnie-Herzégovine.

1 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas, mais la

2 constitution prévoyait bien certains organes de pouvoir qui auraient pu

3 être établis et qui étaient autorisés par la constitution en cas de danger

4 immédiat de guerre.

5 M. Nobilo (interprétation). - Mais qui devait créer ces organes

6 de pouvoir ? Les autorités d'Etat ou quelqu'un d'autre ?

7 M. Djidic (interprétation). - A la fois les autorités

8 municipales et les autorités de l'Etat, en vertu d'ordonnances rendues par

9 des gens s'acquittant de certaines fonctions.

10 M. Nobilo (interprétation). - Qui a mis en place le Conseil de

11 coordination composé de dix-huit membres chargés de la protection des

12 Musulmans ? Quel est l'organe de pouvoir qui a désigné ce conseil ?

13 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement.

14 M. Nobilo (interprétation). - Etait-ce l'assemblée de la

15 municipalité ?

16 M. Djidic (interprétation). - Je ne le pense pas.

17 M. Nobilo (interprétation). - Etait-ce le maire, M. Santic ?

18 M. Djidic (interprétation). - Je ne le pense pas.

19 M. Nobilo (interprétation). - Pendant combien de temps ce

20 Conseil de coordination a-t-il été actif ? Depuis quand et jusqu'à quand ?

21 M. Djidic (interprétation). - Ce conseil a fonctionné à partir

22 de l'automne 1992 je pense -mais je n'en suis pas sûr- jusqu'au printemps

23 de 1993.

24 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous si des conseils

25 similaires ont été mis en place dans d'autres municipalités de Bosnie-

1 Herzégovine ou dans votre région ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je n'en suis pas sûr, mais je

3 crois qu'il y avait d'autres conseils de ce genre ailleurs.

4 M. Nobilo (interprétation). - Où ?

5 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il y en avait un à

6 Busovaca et à Novi Travnik, mais je n'en suis pas sûr.

7 M. Nobilo (interprétation). - Qui a gagné les premières

8 élections à Busovaca ?

9 M. Djidic (interprétation). - Je n'en sais rien.

10 M. Nobilo (interprétation). - Qui a gagné les premières

11 élections libres à Novi Travnik ?

12 M. Djidic (interprétation). - Je ne le sais pas non plus.

13 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que l'on a créé un conseil

14 de ce style à Sarajevo ?

15 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

16 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait un autre organe à

17 propos duquel nous ne disposons pas de suffisamment d'informations. Je

18 vous demande donc des précisions. Cette présidence de guerre, qu'est-ce

19 que c'est ?

20 M. Djidic (interprétation). - Cette présidence de guerre,

21 c'était en fait un groupe de personnes qui reprenaient les fonctions

22 politiques et militaires pour les Musulmans de la municipalité de Vitez.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous en concluez que

24 c'était un organe représentant un seul groupe ethnique ?

25 M. Djidic (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). - Et qui a élu la présidence de

2 guerre ?

3 M. Djidic (interprétation). - Je pense, mais je n'en suis pas

4 sûr, que la présidence fut élue par le Conseil de coordination.

5 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous ne vous souvenez pas de

6 qui a élu ce Conseil de coordination ?

7 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

8 M. Nobilo (interprétation). - Qui était le président de la

9 présidence de guerre ?

10 M. Djidic (interprétation). - Je crois que c'était le

11 Dr Mujezinovic.

12 M. Nobilo (interprétation). - Et de combien de membres se

13 composait-elle ?

14 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

15 M. Nobilo (interprétation). - Etiez-vous membre de la présidence

16 de guerre ?

17 M. Djidic (interprétation). - Je pense que oui.

18 M. Nobilo (interprétation). - Et quel poste occupiez-vous ?

19 M. Djidic (interprétation). - J'étais le commandant de la

20 Défense territoriale.

21 M. Nobilo (interprétation). - Il y a un instant, vous nous avez

22 dit que les fonctionnaires de la municipalité avaient rencontré, ou plutôt

23 que les Musulmans, avez-vous dit, avaient rencontré des obstacles, et puis

24 vous avez dit qu'ils avaient été expulsés de leur fonction. Quelle était

25 la situation véritable ?

1 M. Djidic (interprétation). - D'abord, ces personnes ont

2 rencontré certains obstacles, ont été entravées, puis on leur a refusé

3 l'entrée à la mairie.

4 M. Nobilo (interprétation). - Et qui leur a interdit l'accès à

5 la mairie ? Monsieur Kaknjo ne pouvait pas y aller ?

6 M. Djidic (interprétation). - Varopa Midho ne pouvait pas y

7 aller. Je crois que c'était vrai aussi pour Helvida. Plusieurs Musulmans

8 qui travaillaient à la municipalité ne pouvaient plus y avoir accès.

9 C'était surtout ceux qui n'avaient pas signé une déclaration d'allégeance

10 à la communauté croate d'Herceg-Bosna.

11 M. Nobilo (interprétation). - Et quand cette interdiction a-t-

12 elle été imposée ?

13 M. Djidic (interprétation). - Je pense que c'est aussi en

14 automne 1992, mais je n'en suis pas sûr.

15 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé de Kaknjo, de

16 Varopa, de Helvida. C'était tous des membres du Conseil de coordination

17 pour la protection des Musulmans ?

18 M. Djidic (interprétation). - Oui.

19 M. Nobilo (interprétation). - Cette interdiction a-t-elle été

20 mise en place avant ou après la constitution du Conseil de coordination ?

21 M. Djidic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

22 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais avoir l'aide de

23 l'Huissier, si c'est possible. Est-il possible de placer ce document sur

24 le rétroprojecteur ?

25 (Le document est mis sur le rétroprojecteur.)

1 J'aimerais maintenant en donner lecture. L'intitulé est :

2 "République de Bosnie-Herzégovine, communauté croate de Herceg-Bosna,

3 Conseil croate de la défense. Commandement de la brigade

4 Stjepan Tomasevic - Numéros 55 à 93 - Vitez, le 29 janvier 1993.

5 Commandant de l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine à

6 Vitez, Sefkija Djidic

7 Application d'un accord lié à l'échange de MTS Koji."

8 Le MTS est un sigle qui signifie équipement militaire, c'est

9 bien cela ?

10 M. Djidic (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - "Sur base d'un accord conclu entre

12 les représentants du SDA, de la direction militaire de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine à Vitez, ainsi qu'avec des représentants du gouvernement du

14 HVO, du parti HDZ et du commandement de la brigade "Stjepan Tomasevic,

15 ainsi que des chefs du département de la défense à Vitez, nous notifions

16 par la présente les spécifications des équipements militaires qui

17 devraient faire l'objet d'un échange, conformément à l'accord signé. Afin

18 d'encourager à l'efficacité, nous proposons qu'aujourd'hui, vendredi

19 29 janvier 1993, les représentants habilités se rencontrent dans les

20 locaux de la municipalité de Vitez à 14 heures afin de parvenir à un

21 accord sur la liste de ces équipements techniques militaires.

22 Si votre représentant a d'autres engagements, faites-le nous

23 savoir par écrit ou, à défaut, désignez d'autres représentants et faites

24 une proposition en vue d'un autre rendez-vous."

25 C'est signé du commandant adjoint de la brigade

1 Stjepan Tomasevic, Mario Cerkez, et copie de ce document a été envoyé au

2 commandement de l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine, de la zone

3 opérationnelle de Bosnie centrale, du gouvernement HVO, du parti SDA, du

4 HDZ, de la station de radio-télévision de Vitez 1, de la radio-télévision

5 de Vitez 2 et il y a aussi deux copies pour les archives.

6 Monsieur Djidic, pourriez-vous nous dire si vous vous souvenez

7 de ce document et si vous vous souvenez du problème qu'il pose ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je pense que oui.

9 M. Nobilo (interprétation). - Donc, nous parlons de

10 janvier 1993. Alors de quoi s'agit-il ?

11 M. Djidic (interprétation). - Nous nous trouvions alors dans une

12 période où il y avait des conflits à Busovaca. Hier, j'en ai parlé et j'ai

13 dit à ce propos qu'il y avait de nombreux problèmes à l'époque, liés à la

14 saisie d'armements qui appartenaient à l'armée et j'ai dit qu'en fait il y

15 a eu saisie réciproque des armes.

16 Ce document a été envoyé, vous l'avez vu, à toutes les

17 institutions de Vitez, et je me souviens de ce document. Il portait sur

18 l'échange d'armes et ceux qui avaient été affectés à cette tâche étaient

19 le commandant de la 325ème brigade, Esad Dosmanovic, et le commandant de

20 la brigade du HVO, Mario Cerkez. Je pense qu'ils se sont rencontrés,

21 d'ailleurs, mais je ne sais pas si cet accord a été mis en oeuvre.

22 M. Nobilo (interprétation). - Conviendrez-vous avec moi, lorsque

23 je conclus que des deux côtés on avait saisi les moyens techniques et

24 matériels de la partie adverse, c'est-à-dire que le HVO avait saisi le

25 matériel de la défense territoriale et vice-versa ?

1 M. Djidic (interprétation). - C'est vrai, mais j'ajouterai que

2 le HVO a plus fréquemment saisi les armes de la partie adverse, de

3 l'armée, davantage que ce ne fut le cas de la part des membres de la

4 défense territoriale.

5 M. Nobilo (interprétation). - Mais quel est le rapport de

6 supériorité ?

7 M. Djidic (interprétation). - Je ne peux pas vous donner une

8 estimation exacte parce que je craindrais de me tromper. En effet, à

9 l'époque, j'avais perdu certaines compétences lorsqu'on a formé la

10 brigade, mais j'étais fréquemment et régulièrement mis au courant

11 d'incidents lorsqu'il y a eu le désarmement de certains membres de

12 l'armée. Et plus tard aussi on m'a informé d'incidents analogues

13 concernant des membres du HVO.

14 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous parlez de désarmer

15 des personnes, est-ce qu’il y a eu des cas de ce genre qui auraient été

16 autorisés par la police, ou est-ce qu'il s'agissait de saisies illégales ?

17 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait de

18 saisies illégales et de cas individuels.

19 M. Nobilo (interprétation). - Dans votre déposition, vous avez

20 dit, et nous y reviendrons d'ailleurs, qu'il y avait un ordre interdisant

21 le port d'armes, ou de fusils à l'époque. Est-ce que ceci a eu pour

22 conséquence plusieurs saisies ?

23 M. Djidic (interprétation). - Je ne pense pas. S'il y avait de

24 tels cas, c'était en fait M. Mrdan et M. Blaskic qui en décidaient à leur

25 niveau.

1 M. Nobilo (interprétation). - Conviendrez-vous avec moi qu'un

2 soldat individuel n'était pas autorisé à porter des fusils ou des armes à

3 canon long en ville, et que ceci ne s'appliquait qu'après qu'un accord a

4 été conclu entre M. Blaskic et M. Mrdan. Quand cela a-t-il eu lieu ?

5 M. Djidic (interprétation). - Là, de nouveau je ne suis pas sûr,

6 mais je pense que ceci s'est passé en novembre 1992.

7 M. Nobilo (interprétation). - Par conséquent, au moment dont

8 parle ce document, nous parlons donc de janvier, un soldat individuel à

9 l'extérieur de son unité n'était pas autorisé à porter une arme à canon

10 long, quelle que soit l'unité à laquelle il appartenait ?

11 M. Djidic (interprétation). - Je pense que c'était effectivement

12 le cas.

13 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pourriez examiner

14 le document suivant qui se trouve sur le rétroprojecteur pour que nous

15 puissions l'étudier ?

16 Je vais essayer dans donner lecture. Nous avons donc une liste

17 de moyens techniques et matériels militaires, en rapport avec le document

18 précédent, liste établie par le commandant de la brigade

19 Stjepan Tomasevic, et qui devrait faire l'objet de cet échange avec des

20 représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine de Vitez, en vertu de

21 l'accord signé.

22 "1. Un véhicule, bus camionnette TAM, immatriculée TR 83-12 : 1

23 2. Un fusil-mitrailleur de calibre 7,62, M 72 sans affût : 1

24 3. Fusil automatique, calibre 7,62 : 4

25 4. Des kalachnikov, calibre 7,62 : 6

1 5. Fusil M48, 7,9 millimètres : 2

2 6. Sniper avec lunette de fabrication Stajer avec cent

3 balles : 1

4 7. Fusil à barillet automatique calibre 7,62, Dobosar : 1.

5 8. Fusil semi-automatique calibre 7,62 : 1

6 9. Fusil automatique Sokac : 9.

7 10. Pistolet calibre 7,62 TT : une pièce.

8 11. Pistolet calibre 7,65 : 3.

9 12. Pistolet de calibre 6,35 : 1

10 13. Pistolet Zbrojevka : 1

11 14. Pistolet Makarov : 4

12 15. Pistolet à canon long n° 9 : 1

13 16. Grenade à main : 20

14 17. Un émetteur radio FT 26 : 2

15 18. Argent : 150 marks.

16 M. le Président. - Si toutes les parties sont d'accord sur le

17 document, je sais que c'est pour le transcript que l'on fait cela, mais je

18 crois que tout le monde conviendra que cette énumération est très longue.

19 M. Hayman (interprétation). - Il n'y a pas de traduction

20 Monsieur le Président.

21 M. le Président. - Si toutes les parties sont d'accord sur cette

22 énumération, que le témoin a sous les yeux et dont le Procureur va avoir

23 communication, pourriez-vous pas en faire une rapide description et

24 recueillir l'accord de tout le monde ?

25 Si vous avez ainsi, toute la journée, toute une série de

1 documents, c'est quand même très compliqué. Cela dit, vous n'y êtes pour

2 rien, Maître Nobilo, puisque cette question a été abordée notamment par

3 les interprètes, il faut que le transcript reflète fidèlement l'audience.

4 J'essaie de trouver une solution qui allège le dispositif et qui aille à

5 l'essentiel de votre contre-interrogatoire.

6 Maître Nobilo, pouvez-vous vous arranger en reformulant votre

7 question, de sorte que le transcript puisse faire référence à ce

8 document ? Merci.

9 M. Nobilo (interprétation). - Certainement, Monsieur le

10 Président, et avec votre permission nous pourrons le faire aisément. Cette

11 liste mentionne également des munitions pour diverses armes. Par

12 conséquent...

13 M. le Président. - Monsieur le Procureur, vous voulez faire une

14 observation sur mon objection ?

15 M. Kehoe (interprétation). - Ce n'est pas tant une objection,

16 Monsieur le Président, qu'une demande de précision. Ceci tout simplement

17 parce qu'il n'y a pas de traduction de ce document, je n'ai pas la moindre

18 idée de son contenu. J'avoue que je ne parle pas la langue, et faute de

19 traduction il est difficile d'établir le contenu.

20 M. le Président. - Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

21 Procureur, mais est-ce que le Tribunal doit être pénalisé ? Ne pourrait-on

22 pas demander à la défense, dans les jours ou les semaines qui viennent, de

23 fournir la traduction ? Si vous le souhaitez, nous allons le faire.

24 M. Kehoe (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

25 M. le Président. - Excusez-moi un instant.

1 (Les juges se concertent sur le siège.)

2 Mes collègues et moi-même allons retenir votre objection,

3 Monsieur le Procureur. Donc Maître Nobilo, vous allez terminer votre

4 énumération. Mes collègues sont tout à fait d'accord avec leur Président

5 pour qu'à l'avenir on essaie de procéder différemment. Vous donnez une

6 traduction ou vous promettez d'en donner une assez rapidement, de sorte

7 que dans les jours qui suivront, éventuellement, le Procureur pourra faire

8 les objections qu'il souhaitera.

9 Pour l'instant, puisque le Procureur souhaiterait aller jusqu'au

10 bout de la liste, vous allez jusqu'au bout de la liste, mais je demanderai

11 que, d'une façon ou d'une autre, on allège ces descriptions. Lorsqu'il

12 s'agit d'un texte substantiel, comme tout à l'heure la note, je le

13 comprends très bien, mais lorsqu'il s'agit de description, je crois qu'on

14 pourrait essayer d'alléger.

15 Maître Hayman veut peut-être intervenir ?

16 M. Hayman (interprétation). - Avec votre permission, Monsieur le

17 Président. Je peux vous dire que ces documents ont été sélectionnés hier

18 soir. Nous voulions les utiliser en contre-interrogatoire et nous avons eu

19 d'abord l'interrogatoire principal jusqu'à 5 ou 6 heures du soir. Nous

20 avons travaillé jusqu'à 1 heure ou 2 heures du matin pour savoir quel

21 document il fallait retenir pour le contre-interrogatoire. Peut-être que

22 la défense pourrait faire une requête permanente pour que nos documents

23 soient présentés au Greffe et traduits le même jour par les services de

24 traduction pour ceux qui ont besoin d'une traduction en anglais et en

25 français, et qu'il soit veillé à ce que ceci soit exécuté.

1 M. le Président. - Tout à fait, la demande de traduction est

2 permanente. Cela étant, je demande à chacun de conserver une vision de bon

3 sens dans les débats. Tout ce qui est judiciaire doit être traduit et sera

4 traduit. Je parle sous le contrôle du Greffier. Mais je vous ferai

5 remarquer que moi-même, en tant que Président, je n'ai pas toujours les

6 documents traduits et évidemment je n'exige pas toujours dans la minute,

7 la traduction, sinon le procès serait interrompu. Il faut essayer de

8 garder raison.

9 Le Président est là pour garder raison et maintenir un

10 équilibre. Donc je crois qu'il y a une demande permanente de traduction.

11 Elle est permanente, et en tout cas elle est exigée de la part du

12 Tribunal.

13 Cela étant, le Tribunal ne peut pas confondre le détail et le

14 principal. Il a en charge la responsabilité de la tenue de l'audience et

15 de la bonne célérité des débats. Dans ces conditions, quand vous jugez

16 très important d'énumérer pour que le service de la traduction puisse

17 traduire, vous le demandez, sinon il doit y avoir normalement une

18 traduction. Voilà ce que je voulais dire pour la question.

19 Pour l'heure, terminez l'énumération et pour l'avenir, on

20 essaiera de procéder d'une façon plus adéquate. Merci.

21 Maître Nobilo, vous reprenez l'énumération.

22 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le

23 Président.

24 Nous en étions au numéro 19 :

25 "19. Des couteaux : 10

1 20. Des sacs à dos, plusieurs pièces.

2 21. Des munitions pour les fusils".

3 Nous passons à la page suivante :

4 "22. Des munitions pour les fusils de calibre 7,9 mm :

5 160 exemplaires.

6 23. Fusils de 9 mm : 290 pièces

7 24. Munitions : un pistolet 7,62 mm : 70

8 25. Un jeu RAP 7,62 mm : 1.

9 26. Certaines pièces pour des armes de 7,62 : 8 pièces.

10 27. Chargeurs pour les fusils-mitrailleurs automatiques : 9

11 28. Munitions pour les fusils Dobosar : 3 pièces.

12 Note : on a envisagé d'autres munitions. "

13 Ceci est signé du commandant Anto Bartovic.

14 M. le Président. - Je suppose que c'est la pièce numérotée D/16.

15 L'audience reprendra à 14 heures 45.

16 La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 14 h 50.

17 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez-vous

18 asseoir. Faites entrer l'accusé. Maître Nobilo, vous avez la parole.

19 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

20 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le Président.

21 Nous en sommes restés au document D/16, un document de trois pages.

22 J'aimerais demander à la défense la source de ce document. D'où il vient ?

23 M. le Président. - Objection accordée. Maître Nobilo, pouvez-

24 vous répondre au Procureur. Quelle est la source de votre document ?

25 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président,

1 Messieurs les Juges, ce document, comme tous les documents qui ont

2 précédé, a été reconnu authentique par le témoin de l'accusation. Dans la

3 situation actuelle, donc du contre-interrogatoire, nous ne sommes pas

4 tenus d'en divulguer l'origine. Cela fait partie du rapport de

5 confidentialité entre un avocat et son client.

6 M. le Président. - Vous soulevez une question délicate. Je ne

7 vois pas en quoi il y a un rapport de confidentialité avec le client. Vous

8 venez pratiquement de nous dire que c'est le client qui vous l'a fourni.

9 C'est cela que vous voulez nous dire ?

10 M. Nobilo (interprétation). - D'une certaine façon.

11 M. le Président. - Excusez-moi, Maître Hayman, c'est Me Nobilo

12 qui est interpellé. Si Me Nobilo connaît la source de ce document, il

13 l'indique, sinon il s'explique. C'est quand même lui qui a fourni le

14 document. C'est Me Nobilo que le Tribunal interpelle. Je ne doute pas que

15 vous ayez la réponse Maître Hayman, mais je suppose que la défense est

16 indivisible.

17 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, suite à

18 l'enquête réalisée par la défense, nous sommes parvenus à recueillir un

19 certain nombre de documents.

20 De notre côté du prétoire, chaque fois que nous présenterons nos

21 témoins, nous ferons confirmer l'authenticité des documents présentés.

22 Je considère que dans cette phase du procès, alors que le témoin

23 de l'accusation ne fait pas objection au document, il n'est peut-être pas

24 indispensable de l'authentifier.

25 M. le Président. - Je vais consulter mes collègues, car j'ai une

1 position personnelle.

2 (Les juges se consultent sur le siège.)

3 Le Tribunal estime que le fait que l'authentification du

4 document ait été assurée par le témoin n'enlève rien à la nécessité, pour

5 la partie adverse, de connaître la source du document. Le Procureur a le

6 droit de pouvoir contester la source, comme vous avez le droit aussi de

7 pouvoir contester ses sources. Donc, Maître Nobilo, vous devez indiquer la

8 source de ce document. Si vous ne l'indiquez pas, vous ne l'indiquerez

9 pas, mais à ce moment-là le Tribunal en déduira toutes les conséquences.

10 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons reçu ce document à la

11 suite de notre enquête. En cet instant même, nous refusons de citer le nom

12 de la personne qui nous l'a remis, car il s'agit d'un témoin qui se

13 présentera au Tribunal lorsque nous citerons nos témoins.

14 M. le Président. - Dans ces conditions, le Tribunal ne considère

15 pas cette pièce comme une pièce à conviction. Il ne l'intègre pas à son

16 dossier. Le moment venu, quand vous aurez votre témoin, nous

17 reconsidérerons la question de la pièce à conviction.

18 Nous avons jusqu'à présent adopté une règle : toutes les pièces

19 fournies par l'accusation et par la défense font l'objet d'un accord.

20 Personnellement, je vous l'ai dit, je suis pour l'intégration du

21 maximum, sinon de la totalité des pièces, à condition qu'elles soient

22 identifiées, authentifiées au besoin, par le témoin et bien entendu que la

23 partie adverse puisse critiquer, corroborer, et en tout cas contester la

24 source.

25 Vous ne comptez pas citer votre source. C'est votre droit. Le

1 Tribunal en déduit les conséquences.

2 Vous nous dites qu'à un moment donné, lorsque votre témoin

3 comparaîtra, vous permettrez l'identification de la source. Le Tribunal ne

4 peut pas s'accommoder d'un tel échange. Donc, pour l'instant, nous ne

5 coterons pas D/16 cette pièce à conviction. Si à la fin du procès elle

6 n'est toujours pas identifiée, le Tribunal ne la prendra pas comme pièce à

7 conviction.

8 La décision est rendue. Vous pouvez donc continuer à interroger

9 votre témoin. Par contre, il sera bien marqué dans le transcript que le

10 témoin a authentifié cette pièce. Cela est absolument acquis.

11 M. Hayman (interprétation). - Puis-je formuler une nouvelle

12 objection pour le procès verbal, Monsieur le Président ?

13 M. le Président (interprétation). - Formulez votre objection.

14 M. Hayman (interprétation). - Cette objection est la suivante :

15 Pendant la présentation des témoins et des pièces à conviction

16 de l'accusation, j'ai soulevé un certain nombre d'objections sur la base

17 des fondements et de l'authenticité, car je ne savais pas d’où venaient

18 ces documents.

19 Ces objections ont été rejetées d'une manière très ferme et très

20 professionnelle par les Juges. On m'a simplement dit de me rasseoir, ce

21 que j'ai fait.

22 Nous, nous avons présenté des pièces à conviction qui ont toutes

23 été authentifiées par le témoin. Maintenant, nous voyons l'accusation qui

24 souhaite s'immiscer dans l'enquête réalisée par la défense sur ce point.

25 Il s'agit pour, ce qui nous concerne, d'un élément qui est confidentiel

1 pour autant que nous ne souhaitions pas le divulguer.

2 Nous faisons objection et nous protestons contre le traitement à

3 deux niveaux qui est accordé à la défense et à l’accusation dans ce genre

4 d'affaire.

5 M. le Président (interprétation). - Dont acte, c’est inscrit

6 dans le transcript.

7 Maître Nobilo, voulez-vous continuer avec le témoin ?

8 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur Djidic, nous avons examiné les trois pages de ce

10 document qui concernent un échange d'équipements militaires et d'armes. Je

11 vous demande, au vu des circonstances de l'époque, étant donné que régnait

12 un état de guerre et que les armes circulaient, s’il est question ici d'un

13 nombre important d'armes ? Ont-elles été prises à des particuliers ou à

14 des militaires ?

15 M. Djidic (interprétation). - Il s'agit d'armes qui, pour la

16 majorité d'entre elles, ont été saisies au moment du conflit à Busovaca,

17 plus concrètement, dans le village de Kovacevac et dans le village de

18 Pezic.

19 En tout cas, c'est ce que je suppose, je n'en suis pas

20 entièrement sûr, mais, pour autant que je le sache, des armes figurent sur

21 cette liste qui avait été saisie depuis pas mal de temps, peut-être même

22 au cours des affrontements du 28 octobre, au moment de l'attaque. J'ai

23 reconnu ce document.

24 Il existait également un document qui provenait de l'armée et

25 qui comportait la liste des moyens techniques et matériels qui étaient

1 demandés.

2 Je ne sais pas ce que vous souhaitiez prouver à l'aide de cette

3 liste, mais je pense que ce problème devait être résolu par Mr Blaskic et

4 M. Mrdan.

5 M. Nobilo (interprétation). - Dans ce texte, il est stipulé

6 qu'un accord a été conclu.

7 M. Kehoe (interprétation) - Excusez-moi, Maître, la dernière

8 partie de l'interprétation ne nous est pas parvenue.

9 M. le Président (interprétation). - Problème technique,

10 Maître Nobilo. La dernière partie de la question n'est pas parvenue en

11 interprétation.

12 M. Nobilo (interprétation). - Nous pouvons peut-être répéter,

13 Monsieur Djidic ?

14 M. le Président (interprétation). - Entendez - vous maintenant,

15 Monsieur le Procureur ?

16 M. Kehoe (interprétation) - Oui, Monsieur le Président. Merci.

17 M. le Président. - Allez y, Maître Nobilo.

18 M. Kehoe (interprétation) - Oui, Monsieur Djidic a peut-être

19 passé très vite sur le dernier nom. D'après le procès-verbal, il est dit

20 que : "Ce problème devait être réglé par M. Blaskic et...", le deuxième

21 nom a été perdu dans l'interprétation. Peut-être pourrait on demander à

22 M. Djidic de répéter ce deuxième nom. Je vous prie de m’excuser pour

23 l’interruption.

24 M. le Président (interprétation). - Monsieur Djidic, pouvez-vous

25 répéter ? Vous avez dit que ce problème aurait dû "être résolu par

1 M. Blaskic et...". Le nom est resté dans la technique.

2 M. Djidic (interprétation). - Et M. Mrdan.

3 M. Nobilo (interprétation). - Mais je vous pose la question

4 suivante : d'après le texte de l'accord, il apparaît que l'accord a été

5 conclu au niveau de la municipalité de Vitez. Puisqu'il n'y avait pas

6 d'affrontement armé à Vitez, pourquoi pensez-vous qu'il s'agit des

7 affrontements de Busovaca ? Pourquoi pensez-vous qu'il incombait à

8 M. Blaskic et à M. Mrdan de régler le problème ?

9 M. Djidic (interprétation). - Ce n'est pas ce que je voulais

10 dire. Je parlais simplement des affrontements à Busovaca. En 1993, un

11 village situé entre Busovaca et Vitez a été attaqué.

12 M. Nobilo (interprétation). - Qui était opposé lors de cet

13 affrontement ? Est-ce que c'était la brigade "Stjepan Tomasevic" et la

14 Défense territoriale ?

15 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas exactement qui

16 était affronté à qui. Mais il a été possible plus tard de constater que le

17 HVO de Vitez avait participé à ces combats.

18 M. Nobilo (interprétation). - A partir de quoi arrivez-vous à

19 cette conclusion ?

20 M. Djidic (interprétation). - Puisque l'on a demandé la

21 restitution des armes e que ces armes viennaient de ce conflit...

22 M. Nobilo (interprétation). - De quelles armes parlez-vous ?

23 M. Djidic (interprétation). - De celles qui figurent sur la

24 liste.

25 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi pouvez-vous dire que ces

1 armes viennent de ce conflit ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je n'affirme pas que ces armes

3 viennent uniquement de ce conflit.

4 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous dites maintenant qu’à la

5 lecture de la liste, vous reconnaissez qu’elles viennent de ce conflit ?

6 M. Djidic (interprétation). - C’est possible.

7 M. Nobilo (interprétation). - A partir de quoi estimez-vous cela

8 possible ?

9 M. Djidic (interprétation). - Je connais à peu près les choses,

10 même si je ne suis pas rentré dans les détails. Je n'avais pas la

11 responsabilité de cette question.

12 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous avez affirmé que d'après

13 les noms des armes, vous reconnaissiez que ces armes devaient venir de ce

14 conflit dans ce village. Je vous demande sur quelle base vous affirmez

15 cela.

16 M. Djidic (interprétation). - Je peux tirer cette conclusion de

17 la constitution de cette liste.

18 M. Nobilo (interprétation). - Il y a quelques instants, vous

19 avez confirmé qu'il y avait également des armes qui avaient été saisies

20 dans les barrages routiers de Vitez.

21 M. Djidic (interprétation). - Oui.

22 M. Nobilo (interprétation). - Alors pourquoi, à partir de cette

23 liste, vous pouvez confirmer qu'il s'agit d'armes saisies pendant le

24 conflit à Busovaca ?

25 M. Djidic (interprétation). - Je le suppose.

1 M. Nobilo (interprétation). - Vous supposez à partir de quoi ?

2 M. Djidic (interprétation). - A partir du fait que je sais que

3 les membres de l'armée n'ont pas saisi autant d'armes aux barrages

4 routiers, pour autant que je le sache.

5 M. Nobilo (interprétation). - Il ne s'agit pas d'armes saisies

6 par l'armée, il s'agit d'armes prises par le HVO à l'armée.

7 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi. A plusieurs reprises,

8 le conseil a posé la question avant que le témoin ait fini de répondre à

9 la question. Je demanderai que l'on donne le temps au témoin de finir ses

10 réponses avant qu'une autre question lui soit posée.

11 M. Djidic (interprétation). - Ce que j'ai compris, c'est que ce

12 document énumérait la liste des moyens techniques et matériels dont le HVO

13 demandait la restitution par la Armiya, l'armée bosniaque.

14 M. Nobilo (interprétation). - Sur la base de quoi tirez-vous ces

15 conclusions ?

16 M. Djidic (interprétation). - Je crois que c'est écrit dans ce

17 document.

18 M. Nobilo (interprétation). - Il est écrit : "liste des moyens

19 technico-matériels". Concernant les éléments appartenant à la brigade

20 Tomasevic qui doit faire l'objet d'un échange avec l'armée, seul le mot

21 "armée" est mentionné.

22 Donc cela peut vouloir dire que ce sont des armes possédées par

23 le HVO ?

24 M. Djidic (interprétation). - Pour autant que je le sache, les

25 armes étaient demandées par le HVO. Celui-ci en demandait la restitution.

1 M. Nobilo (interprétation). - Bien. Nous allons arrêter sur ce

2 document. Avançons. Au cours de votre déposition, vous avez déclaré que

3 vous receviez votre salaire en dinars croates.

4 M. Djidic (interprétation). - Oui.

5 M. Nobilo (interprétation). - C'était à quelle période ?

6 M. Djidic (interprétation). - Pendant le printemps 1992, à

7 l'usine où je travaillais.

8 M. Nobilo (interprétation). - Et quand vous êtes entré dans la

9 Défense territoriale ?

10 M. Djidic (interprétation). - J'ai continué à percevoir mon

11 salaire de l'usine.

12 M. Nobilo (interprétation). - Donc votre responsabilité au sein

13 de la Défense territoriale n'était pas professionnelle ?

14 M. Djidic (interprétation). - Dans un certain sens, non.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous parler

16 des formations armées qui existaient au cours de 1992 ? Vous avez

17 mentionné la ligue patriotique sur votre territoire. Est-ce qu’il y avait

18 des bérets verts ?

19 M. Djidic (interprétation). - Il n'y en avait pas.

20 M. Nobilo (interprétation). - Des HOS ?

21 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'il y en avait.

22 M. Nobilo (interprétation). - Combien d'unités du HOS y avait-il

23 à Vitez ?

24 M. Djidic (interprétation). - Une.

25 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ces unités dépendaient

1 de la Défense territoriale, du HVO, ou étaient-elles indépendantes ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'à l'époque elles

3 étaient indépendantes.

4 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si les

5 unités du HOS...

6 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi ! Je crois vraiment

7 qu'avec l'accélération des réponses et des questions, il devient très

8 difficile pour les interprètes de rendre compte de la totalité de la

9 conversation.

10 Monsieur Djidic vient de faire un commentaire qui n'apparaît pas

11 dans le procès-verbal. Je crois qu'il n'a pas été traduit en anglais.

12 M. le Président. - C'est exact, Maître Nobilo. Votre pensée

13 dépasse votre parole. Essayez de penser, peut-être pas forcément aux Juges

14 ni à l'accusation, mais au moins aux interprètes.

15 M. Nobilo (interprétation). - Je vais essayer de ralentir. Donc

16 je vous posais la question suivante. S'agissant des unités du HOS dans les

17 municipalités voisines, je veux parler des municipalités environnantes de

18 Vitez, étaient-elles indépendantes ? Dépendaient-elles du HVO ou de

19 l'armée de la Bosnie-Herzégovine ?

20 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'elles étaient

21 autonomes.

22 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous connaissez la

23 situation au sein de la communauté ?

24 M. Djidic (interprétation). - Je connaissais partiellement la

25 situation.

1 M. Nobilo (interprétation). - Qui sont les Zenici ? Quel était

2 leur statut ?

3 M. Djidic (interprétation). - Pour autant que je sache, le HOS

4 de Zenica se composait d'un grand nombre et d'un pourcentage très élevé de

5 Musulmans. Je crois même que leur nombre était supérieur à celui des

6 Croates, mais je n'en suis pas sûr.

7 Après un certain temps -c'était en 1992- le HOS est devenu

8 dépendant de la Armiya. Je ne sais pas si tous les membres du HOS sont

9 passés sous contrôle de la Armiya, ou si seulement les Musulmans sont

10 tombés sous ce contrôle.

11 M. Nobilo (interprétation). - Dans votre déposition, vous avez

12 dit que quelqu'un avait attaqué le commissariat de police à Vitez. Est-ce

13 que vous pouvez nous expliquer cela ?

14 M. Djidic (interprétation). - Oui, j'ai dit que le commissariat

15 de police de Vitez avait subi une attaque en juin. J'ai dit également que

16 cette attaque avait été le fait de membres du HOS agissait en

17 collaboration avec la police civile du HVO.

18 Après la prise du bâtiment du commissariat, les membres du HOS

19 ont quitté le poste de police. Les agents de police musulmans en avaient

20 déjà été chassés. Seuls les Croates sont restés à l'intérieur du

21 commissariat pour continuer à travailler.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous ajoutez aujourd'hui que le

23 HOS a travaillé en collaboration avec la police civile du HVO. Quelle

24 forme a revêtu cette collaboration ?

25 M. Djidic (interprétation). - Elle était visible dans la mesure

1 où tous les agents de police du commissariat n'ont pas été chassés. Il

2 devait exister une sorte d'accord quant au fait que seuls les Musulmans

3 devaient en être chassés. La police civile du HVO n'a pas été touchée. Ses

4 membres ont continué à travailler.

5 M. Nobilo (interprétation). - Combien de temps le HOS est-il

6 resté au commissariat de police ?

7 M. Djidic (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne,

8 je pense qu'ils sont restés deux ou trois jours.

9 M. Nobilo (interprétation). - Etiez-vous présent ? Est-ce cela

10 qui vous permet de dire que les membres de la police civile sont restés

11 sur place ?

12 M. Djidic (interprétation). - J'ai vu des policiers croates qui

13 travaillaient encore le lendemain, aussi bien en ville qu'au commissariat.

14 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi à quel moment a été mise

15 en place la nouvelle municipalité de Vitez, je veux parler de la

16 municipalité musulmane de Vitez ?

17 M. Djidic (interprétation). - Une telle municipalité n'a pas été

18 mise en place.

19 M. Nobilo (interprétation). - Et le commissariat de police

20 musulman ?

21 M. Djidic (interprétation). - Je crois qu'il a été créé un mois

22 après l'expulsion, mais je n'en suis pas sûr.

23 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous affirmez que la

24 municipalité musulmane de Vitez n'a jamais été créée ?

25 M. Djidic (interprétation). - Je l'affirme.

1 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi où se trouvait le

2 commissariat de police.

3 M. Djidic (interprétation). - A Stari Vitez.

4 M. Nobilo (interprétation). - Dans quel bâtiment ?

5 M. Djidic (interprétation). - Dans le bâtiment des sapeurs-

6 pompiers ou, pour être plus précis, dans un bâtiment désaffecté qui avait

7 abrité un supermarché.

8 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous connaissez

9 Eniz Varupa ?

10 M. Djidic (interprétation). - Oui, je le connais.

11 M. Nobilo (interprétation). - D'où ?

12 M. Djidic (interprétation). - Nous fréquentions ensemble l'école

13 secondaire. Pendant un certain temps, nous avons été ensemble à

14 l'université. Il a passé également un moment, en tant qu'officier, à

15 l'état-major.

16 M. Nobilo (interprétation). - Vous pensez à l'état-major de la

17 Défense territoriale ?

18 M. Djidic (interprétation). - Oui, c'est cela.

19 M. Nobilo (interprétation). - Dont vous étiez le commandant ?

20 M. Djidic (interprétation). - Non, je ne parle pas de l'époque

21 où j'étais commandant, mais de l'époque du commandant qui m'a précédé.

22 M. Nobilo (interprétation). - Je voudrais que l'on remette ce

23 document au témoin, je vous prie.

24 Monsieur le Président, il s'agit là d'une copie d'un texte tiré

25 d'un carnet de notes. Je me concentrerai sur les parties qui sont

1 surlignées en jaune.

2 Je voudrais vous demander, Monsieur Djidic, de placer la

3 première page sur le rétroprojecteur. Sur la première page, il est écrit

4 "Emiz Varupa" et ensuite la mention "mémo". Je vais lire simplement ce qui

5 est surligné en jaune.

6 La date : "17..." le mois est illisible 1992.

7 Titre :"Etablissement de l'unité de la Défense territoriale à Ahmici" et

8 ensuite "Ligue patriotique". Sur le côté droit, il est indiqué en lettres

9 majuscules "référendum" et ensuite "référendum d'Etat mené par la Bosnie-

10 Herzégovine pour les trois nationalités". Cela est important pour nous, je

11 ne m'étendrai pas là-dessus.

12 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

13 M. Kehoe (interprétation). - J'objecte, Monsieur le Président,

14 pour une raison simple. Nous sommes en train de procéder au contre-

15 interrogatoire du présent témoin à l'aide des notes de quelqu'un d'autre.

16 M. le Président. - Monsieur le Procureur, je suis d'accord pour

17 demander à la défense la source, mais ce n'est pas votre question si je

18 comprends bien.

19 Vous posez la question sur la source, comme pour la pièce

20 précédente ?

21 Pour la source d'identification, on va suivre le même principe

22 que tout à l'heure, c'est-à-dire que si la défense ne fournit pas

23 l'identification de la source, cette pièce ne sera pas acceptée, en tout

24 cas pour l'instant, comme pièce à conviction dans le dossier.

25 Pour le reste, je ne vois pas d'objection à ce que la défense

1 produise des documents, comme vous en avez produits vous-même. Je ne

2 comprends pas votre objection ? J'ai peut-être mal entendu.

3 M. Kehoe (interprétation). - Je demande effectivement quelle est

4 la source de ce document. Si la source est la déclaration d'un autre

5 témoin, ce qu'on essaie de faire alors, c'est de procéder au contre-

6 interrogatoire du présent témoin à l'aide des notes d'un autre témoin.

7 M. le Président. - Je ne vois pas vraiment, Monsieur le

8 Procureur, ce qu'il peut y avoir de contestable à ce que la défense

9 organise sa stratégie comme elle l'entend.

10 La règle du jeu est que la source doit être identifiée. Nous

11 l'avons exigé, et nous allons à nouveau l'exiger. Donc l'objection est

12 refusée.

13 Maître Nobilo, vous avez la parole. Vous pouvez continuer à

14 utiliser ce document. Je rappelle que c'est le Tribunal qui en fin de

15 compte, quand il rendra sa décision, utilisera les pièces qu'il entend

16 utiliser pour la motivation de sa décision. Pour l'instant, ce qui est

17 très important pour le Tribunal c'est qu'effectivement les sources soient

18 identifiées. C'est pour cela que nous exigeons de la défense comme de

19 l'accusation, et pour respecter de surcroît le contradictoire, que les

20 sources soient identifiées. Donc Maître Nobilo, l'objection est refusée,

21 mais vous indiquerez la source. Si vous ne l'indiquez pas, le Tribunal ne

22 prendra pas cette pièce comme pièce à conviction. D'accord ? Alors

23 poursuivez.

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous

25 aimerions utiliser ce document aux fins du contre-interrogatoire et nous

1 nous réserverons le droit de l'authentifier plus tard dans la procédure

2 pour confirmer l'authenticité du document et pour en révéler la source.

3 Laissons de côté pour l'instant cette question.

4 Monsieur Djidic, je vous en prie, veuillez passer à la page

5 suivante. Nous en sommes à la troisième page de ce document. Là aussi, des

6 extraits sont surlignés en jaune, en lettres majuscules, en haut de la

7 page : "Réunion de l'état-major de la Défense territoriale de Vitez". Plus

8 bas sur cette page, il est dit : "Les circonstances ont amené une certaine

9 situation, à savoir que le HOS ne souhaite pas se placer sous le contrôle

10 de..." -là, deux mots illisibles- "... autorités légales. Aujourd'hui,

11 tous les officiers sont requis d'indiquer par écrit s'ils appuient la

12 Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine avec les armoiries de Bosnie.

13 Nous, à Vitez, avons un groupe Oustachi qui a gagné."

14 Page suivante : "Il nous est imposé de dire si nous sommes avec

15 eux ou non. Munip" -il s'agit d'une citation des propos de quelqu'un-

16 "penses-y pendant deux ou trois jours, et ensuite nous verrons ce que nous

17 ferons. Nous devons accepter et être prêts à travailler conformément aux

18 décisions de la présidence de la Bosnie-Herzégovine".

19 Page suivante, en jaune : "Liste des unités, composition :

20 - Sadovace, Bukve, Divjak,

21 - Kruscica,

22 - Veceriska,

23 - Tolovici,

24 - S. Selo, Ahmici,

25 - Gacice".

1 Page suivante, Monsieur Djidic, merci.

2 A droite, en jaune : "Unité de Preocica, 85. Bataillon de

3 Ljubic, plus 26. Bataillon de Bukve, 26. Unité de Bila, 25. Unité de

4 Poculica, 85. Unité de Vrhovine, 85. Unité de Ahmici, 85". Et, sur la même

5 ligne : "Pirici Nadioci, Tolovici, 26".

6 "Composition de Kruscica ? 200.

7 Unité de Dubravica ?"... J'ai du mal à lire, apparemment c'est

8 l'unité de Lupa : "25. Unité de Sadovace, 25. Unité de Muratovici, 25.

9 Unité de Donja Veceriska, 25. S. Vitez" -je suppose que cela signifie

10 Stari Vitez- "composition 280. Unité de Vranska, 85. Peloton de

11 Gacice, 25. D. Dubravica" -ce qui signifie Donja Dubravica- "69. S. Selo"

12 -qui signifie sans doute Sivrino Selo, rien ne figure en chiffres. A la

13 ligne inférieure, on lit : "A peu près 1300".

14 Page suivante, je vous prie, Monsieur Djidic.

15 Sur la partie gauche, surlignée en jaune : "Pour faciliter le

16 système de commandement, constituer les unités sur une base territoriale".

17 Ensuite, au milieu de la ligne suivante : "formations, 1- BILA, Busovace,

18 Bukve, Divjak, Muratovici".

19 Ligne suivante : "II, Vitez, Stari V. -je suppose que cela

20 signifie Stari Vitez- Kolonija, Rijeka".

21 Ligne suivante : "III, KRUSCICA - Vranska".

22 Nouvelle ligne : "IV, POCULICA -et en lettres plus petites sur

23 la même ligne- Vrhovine, Lupac, Preocica".

24 Ligne suivante : "V, Ahmici, Dubravica, S. Selo -je suppose que

25 cela signifie Sivrino Selo.

1 Nouvelle ligne : "Vérifier et préparer les armes, les revolvers,

2 les fusils et les listes ".

3 Voilà, c'est tout ce qui était à examiner dans ce document.

4 Monsieur Djdidic, vous avez dit que vous connaissiez Eniz Varup

5 depuis l'école et qu'il faisait partie de la Défense territoriale. Etiez-

6 vous présent, si vous vous le rappelez, à cette réunion où il a été

7 question de la situation politique et de la nécessité pour tous les

8 officiers de faire savoir de façon explicite,s'ils étaient favorables à

9 une défense territoriale dépendant de la Bosnie-Herzégovine avec les

10 armoiries de Bosnie-Herzégovine ?

11 M. Djidic (interprétation). - Non, je n'étais pas présent à

12 cette réunion.

13 M. Nobilo (interprétation). - Dans la liste qui indique certains

14 villages sur le territoire de la municipalité de Vitez, savez-vous de quoi

15 il s'agit ?

16 M. Djidic (interprétation). - Je crois qu'il s'agit de plan

17 indiquant combien de personnes pouvaient être mobilisées et à ce moment-

18 là, la ligue patriotique fonctionnait encore. Plus tard, elle a été

19 incorporée à la Défense territoriale.

20 M. Nobilo (interprétation). - Si je vous ai bien compris, dans

21 chaque village, le nombre de gens indiqués à côté du nom de chaque village

22 pouvait être mobilisé ?

23 M. Djidic (interprétation). - J'imagine. Bien que je ne

24 reconnaisse pas ce document ou ce mémorandum.

25 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous vu le mémorandum de

1 Eniz Varupdans la première moitié de 1992 ?

2 M. Djidic (interprétation). - Je n'ai pas vu de mémorandum qui

3 ressemble à cela, ou peut-être ne l'ai-je pas examiné.

4 M. Nobilo (interprétation). - Mais ma question était : l'avez-

5 vous examiné, reconnaissez-vous l'écriture de M. Eniz Varup ?

6 M. Djidic (interprétation). - Je m'appelle Djidic.

7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous demande si vous

8 reconnaissez l'écriture de Eniz Varup.

9 M. Djidic (interprétation). - Il n'est pas allé à l'école avec

10 moi.

11 M. le Président. - Le témoin vous a répondu, Maître Nobilo,

12 continuez.

13 M. Nobilo (interprétation). - Oui, oui, j'en ai terminé avec la

14 question portant sur ce document. Bien entendu, nous voudrions que cette

15 pièce soit versée comme pièce à conviction au dossier, ou en tout cas,

16 qu'elle soit enregistrée aux fins d'identification, et nous

17 l'authentifierons lorsque le moment sera venu.

18 M. le Président. - Elle ne sera enregistrée, comme la

19 précédente, que très provisoirement, avec un numéro provisoire, mais elle

20 ne pourra être intégrée comme pièce à conviction qu'au moment où vous en

21 aurez indiqué la source.

22 M. Nobilo (interprétation). - Puis je avoir la cote ?

23 M. le Président. - Je préférerais pour l'instant qu'on ne les

24 numérote pas, ni la précédente, ni celle-ci. Elles ne sont pas intégrées,

25 elles vont être simplement identifiées. Monsieur le greffier, est-ce que

1 nous avons un processus ? Si nous mettons un numéro maintenant, si le

2 Tribunal ne les accepte pas comme pièces à conviction, nous décalerons

3 toute la numérotation par la suite.

4 M. Dubuisson. - Non, pas nécessairement. Nous les numérotons

5 parce qu'elles ont fait l'objet d'une procédure en salle d'audience, pour

6 savoir en fait ce qu'est le document, mais il est simplement numéroté, il

7 n'est pas versé au dossier. Donc vous procéderez de cette façon aussi pour

8 la précédente qui devait avoir le numéro D/16, et celle-ci D/17.

9 M. le Président. - D'accord. Vous pouvez poursuivre,

10 Maître Nobilo.

11 M. Nobilo (interprétation). - Encore une question qui porte sur

12 ce document : vous étiez à la Défense territoriale, est-ce que les

13 officiers de la Défense territoriale devaient prêter allégeance par écrit

14 à la Défense territoriale de la Bosnie-Herzégovine, avec les armoiries de

15 Bosnie ?

16 M. Djidic (interprétation). - C'était un processus

17 d'enregistrement pour toutes les personnes qui souhaitaient rallier la

18 Défense territoriale. Ce document d'intégration à la Défense territoriale

19 était signé par moi, entre autres.

20 M. Nobilo (interprétation). - Mais avant de signer ce document,

21 est-ce que vous travailliez déjà à la Défense territoriale ?

22 M. Djidic (interprétation). - Non.

23 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il des gens qui

24 travaillaient à la Défense territoriale et qui par la suite ont signé ce

25 genre de document ?

1 M. Djidic (interprétation). - Il y avait les anciens membres de

2 la défense territoriale. La grande majorité des gens qui travaillaient à

3 la Défense territoriale ont effectivement signé ce document, et des gens

4 de nationalité croate.

5 Je sais personnellement que Zeljo Vrebats (?), par exemple, a

6 signé ce document. Pendant plusieurs mois, il a été à l'état-major. Il y

7 était encore au moment où je suis moi-même entré dans l'état-major. Et il

8 y avait d'autres officiers qui étaient d'origine croate, je ne vais pas

9 entrer ici dans le détail de leur nom.

10 M. Nobilo (interprétation). -Donc ce serment d'allégeance devait

11 être signé non seulement par les officiers mais aussi par les soldats ?

12 M. Djidic (interprétation). - Ce n'était pas une déclaration.

13 C'était simplement un document que l'on signait quand on entrait dans la

14 défense territoriale.

15 M. Nobilo (interprétation). - Mais il y avait déjà des gens qui

16 faisaient partie de l'état-major de la Défense territoriale.

17 M. Djidic (interprétation). - Ceux qui en faisaient déjà partie

18 ont également signé le document, car ils travaillaient déjà à l'état-major

19 de la JNA qui, à ce moment-là, été devenue l'agresseur contre la Bosnie-

20 Herzégovine.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous nous avez dit que la grande

22 majorité des gens avaient signé ce document, y compris des Croates. Y a-t-

23 il des gens qui ont refusé de signer ?

24 M. Djidic (interprétation). - Oui, il y en a eu.

25 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous vous souvenir de noms,

1 à titre d'exemple ?

2 M. Djidic (interprétation). - La majorité des Croates n'a pas

3 souhaité signer ce document et rallier la défense territoriale, mais il y

4 a un certain nombre d'officiers et de soldats qui l'ont fait. Je ne me

5 souviens pas des chiffres exacts.

6 M. Nobilo (interprétation). - Vous souvenez-vous de façon

7 précise de quelqu'un qui aurait été croate, membre de l'état-major et qui

8 n'aurait pas voulu signer ?

9 M. Djidic (interprétation). - Maintenant, je ne suis pas sûr de

10 pouvoir vous donner un nom, mais je pense que tous les Croates qui

11 travaillaient à l'état-major à l'époque ont signé. D'autres Croates, qui

12 n'étaient pas à l'état-major, n'ont pas signé. Je ne suis pas tout à fait

13 certain de cela, mais je suis certain de ceux qui ont continué, qui sont

14 restés à l'état-major.

15 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé de ceux qui sont

16 restés. Ceux qui n'ont pas signé ont-ils pu continuer à travailler à

17 l'état-major ou dans la défense territoriale ?

18 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne sais pas

19 s'il y a eu des gens qui, dans ce cas, avaient travaillé dans l'état-major

20 précédent.

21 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est des gens

22 extérieurs à l'état-major, ils pouvaient refuser de signer ce document,

23 quel que soit le nom qu'on lui donne, et rester à la défense

24 territoriale ?

25 M. Djidic (interprétation). - Tous ceux qui ont signé étaient

1 membres de la Défense territoriale. La Défense territoriale, de fait,

2 n'avait pas encore été formée. Ce document était les prémices de la

3 formation de la défense territoriale.

4 M. Nobilo (interprétation). - Mais il y a un instant, vous avez

5 dit que tout le monde n'avait pas signé. D'abord vous avez dit que tous

6 ceux qui étaient à l'état-major n'avaient pas signé, ensuite vous dites

7 qu'ils ont signé, mais que ceux qui étaient à l'extérieur de l'état-major

8 n'ont pas signé.

9 M. Djidic (interprétation). - J'ai dit que je n'étais pas

10 certain. Mais ce dont je suis certain, c'est que la majorité des Croates

11 qui travaillaient précédemment dans l'état-major ont signé ce document,

12 ils sont restés et ils ont continué à travailler pendant plusieurs mois.

13 Ils travaillaient même encore quand j'ai moi même rallié l'état-major. Ils

14 étaient placés sous mon commandement.

15 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous dites "la majorité",

16 je dois en conclure que certains n'ont pas signé ?

17 M. Djidic (interprétation). - J'ai dit que je n'étais pas

18 certain.

19 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Passons maintenant à un

20 sujet similaire mais d'un point de vue un peu différent : la déclaration

21 d'allégeance à la communauté croate de Herceg-Bosna. Avez-vous vu cette

22 déclaration ?

23 M. Djidic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas vu.

24 M. Nobilo (interprétation). - Conviendrez-vous que ce document

25 peut être comparé aux documents similaires qui étaient exigés pour rallier

1 la Défense territoriale ?

2 M. Djidic (interprétation). - Ce n'est pas mon avis.

3 M. Nobilo (interprétation). - Vous n'avez pas vu le document, et

4 vous n'en connaissez pas les termes ?

5 M. Djidic (interprétation). - Je ne l'ai pas vu et je n'en

6 connais pas les termes.

7 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous l'envisagez d'un point

8 de vue défavorable ?

9 M. Djidic (interprétation). - On ne me l'a jamais montré.

10 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire autre

11 chose ? Qu'en était-il des tribunaux et du parquet ? Nous avons déjà parlé

12 de la police. Je vous parle maintenant des autorités judiciaires.

13 M. Djidic (interprétation). - Il y avait bien des autorités

14 judiciaires à Vitez. Je ne sais pas pendant combien de temps elles ont

15 fonctionné mais, là aussi, les gens devaient signer une déclaration

16 d'allégeance à la Herceg-Bosna.

17 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit ne pas savoir

18 combien de temps cela a fonctionné. Est-ce que cela signifie que les

19 tribunaux et le parquet ont arrêté de fonctionner à un certain moment ?

20 M. Djidic (interprétation). - Je ne me suis pas attaché à ces

21 questions.

22 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi ce qu'il en était des

23 services de santé, comment fonctionnaient-ils dans la municipalité de

24 Vitez et qu'existait-il en matière d'infrastructures de santé ?

25 M. Djidic (interprétation). - Il y avait un centre médical à

1 Vitez, il y avait une infirmerie à l'usine, et une autre infirmerie encore

2 dans une usine de Bila. Je ne sais pas s'il y avait d'autres infirmeries

3 de ce genre dans la région. Je ne me souviens pas.

4 M. Nobilo (interprétation). - Ces trois infrastructures de santé

5 dans la municipalité de Vitez fonctionnaient-elles de façon autonome dans

6 le cadre de la municipalité, ou faisaient-elles partie d'une structure

7 globale au niveau de l'Etat ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je n'en sais rien.

9 M. Nobilo (interprétation). - Faisaient-ils partie du MUP de

10 Bosnie-Herzégovine basé à Sarajevo ? Est-ce qu’ils coopéraient avec le

11 centre ou est-ce qu'ils faisaient partie du système unifié, ou est-ce que

12 les rapports avaient été coupés ?

13 M. Djidic (interprétation). - A l'époque, je ne faisais pas

14 partie du MUP, mais je pense que le MUP de Vitez, sur le plan

15 opérationnel, était lié au MUP de Zenica, et le siège du MUP se trouvait à

16 Sarajevo.

17 M. Nobilo (interprétation). - Vous étiez membre des plus hautes

18 instances, alors savez-vous, sur la base des rapports, s'il y avait des

19 liens opérationnels avec Sarajevo ?

20 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas suffisamment de

21 choses sur ce point.

22 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est de la fiscalité,

23 est-ce que les impôts étaient collectés au niveau fédéral, au niveau de

24 l'Etat, à quelque niveau que ce soit, et envoyés au Trésor public ?

25 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas grand-chose sur les

1 finances. Les impôts étaient collectés. Ce que l'on faisait de ces sommes,

2 je n'en sais rien. Plus tard, les impôts ont été collectés par la

3 communauté croate de Herceg-Bosna et, pareillement, je ne sais pas où

4 allait cet argent.

5 M. Nobilo (interprétation). - Avant la mise en place de la

6 communauté croate de Herceg-Bosna, vous ne savez pas si l'argent était

7 envoyé à Sarajevo ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

9 M. Nobilo (interprétation). - Les retraites arrivaient-elles

10 régulièrement de Sarajevo ainsi que d'autres prestations sociales ?

11 M. Djidic (interprétation). - Oui, mais je ne sais pas si elles

12 arrivaient de façon régulière.

13 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est de l'enseignement,

14 est-ce que les écoles fonctionnaient ?

15 M. Djidic (interprétation). - En 1991, les écoles étaient

16 ouvertes, comme la plupart des entreprises. Au printemps 1992, elles

17 étaient encore ouvertes, mais avec des interruptions car il y avait des

18 avions qui survolaient la ville et Vitez a été pilonnée. Je pense que les

19 écoles ont été fermées à l'été 1992.

20 M. Nobilo (interprétation). - Qui finançait le fonctionnement

21 des écoles ? La municipalité ou une autre instance ?

22 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que les services de

24 vérification des comptes officiels pour le versement des paiements et pour

25 les règlements entre diverses sociétés étaient en place ?

1 M. Djidic (interprétation). - Je pense qu'ils l'étaient, mais je

2 ne sais pas pendant combien de temps.

3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que cela était lié à

4 d'autres parties de la Bosnie ?

5 M. Djidic (interprétation). - Je ne connais pas bien le

6 fonctionnement de ces services.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous venez de mentionner les

8 pilonnages. Vous étiez dans la Défense territoriale. Est-ce que vous aviez

9 des abris ?

10 M. Djidic (interprétation). - Nous en avions très peu, ou plutôt

11 Vitez, en tant que ville, avait des caves dans pratiquement chacun des

12 bâtiments de la ville et lorsque les forces aériennes ont commencé les

13 bombardements, on les a utilisées comme abris. Et c'était vrai pour les

14 Musulmans, les Croates, les Serbes et tous les ressortissants des autres

15 groupes ethniques qui vivaient à Vitez.

16 M. Nobilo (interprétation). - Outre ces abris privés, est-ce

17 qu’il y avait des abris publics qui se trouvaient dans des bâtiments

18 publics ?

19 M. Djidic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

20 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez décrit dans le détail

21 les pourparlers, les négociations politiques menées à Vitez. Au cours de

22 ces pourparlers, au cours de ces négociations, dans le cadre de ces

23 relations, est-ce que Tihomir Blaskic a participé à tout ceci ?

24 M. Djidic (interprétation). - Monsieur Blaskic venait très très

25 rarement aux réunions locales.

1 M. Nobilo (interprétation). - Que savez-vous du bataillon de

2 Kotorvaros ?

3 M. Djidic (interprétation). - Je crois en avoir entendu parler,

4 mais pas dans le détail.

5 M. Nobilo (interprétation). - Un bref rappel. Savez-vous que

6 c'était une unité croato-musulmane au sein du HVO ?

7 M. Djidic (interprétation). - Je crois que j'ai entendu quelque

8 chose dans ce sens-là, mais sans plus. Tout du moins je ne m'en souviens

9 plus aujourd'hui.

10 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des unités

11 uniquement croates au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Je parle du

12 niveau de la compagnie jusqu'au niveau du bataillon, régiment...

13 M. Djidic (interprétation). - Je ne sais pas.

14 M. Nobilo (interprétation). - Puis-je demander l'aide de

15 Monsieur l'huissier car je voudrais montrer un autre document ?

16 M. le Président. - Maître Nobilo, le document est-il identifié

17 ou, comme les deux documents précédents, non identifié pour l'instant ?

18 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, à l'instar

19 des deux autres documents, j'aimerais qu'il soit numéroté. Il sera

20 confirmé ultérieurement.

21 M. le Président. - D'accord, Monsieur le Greffier, numérotez.

22 M. le Greffier. - Il s'agit du document D/18.

23 M. le Président. - Continuez, Maître Nobilo.

24 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

25 Monsieur Djidic, veuillez classer ce document sur le

1 rétroprojecteur et je vais vous en donner lecture.

2 "Première brigade de Vitez, formation du commandement de

3 l'unité, proposition". A droite, vous avez les termes : "Etat-major du

4 HVO", c'est écrit à la main.

5 Voici le texte :

6 "En vertu des conclusions tirées par la cellule de crise de

7 l'assemblée municipale de Vitez, afin de former une unité conjointe

8 /brigade/ se composant de membres du HVO et de la Défense territoriale,

9 des représentants de la Défense territoriale et du HVO, à la suite des

10 résultats menés à ce jour, se sont mis d'accord sur les points suivants :

11 1. Dans dans une première période, le HVO et la Défense

12 territoriale vont constituer chacun un bataillon qui deviendra une partie

13 de la brigade de Vitez.

14 2. La méthode de constitution d'unités conjointes dans le cadre

15 d'une brigade sera étudiée ultérieurement.

16 3. Les bataillons de formation ont été établis et cette

17 formation sera mise en oeuvre ultérieurement.

18 4. Voici les propositions faites pour les formations et le

19 commandement :

20 1) Commandant de brigade Franjo Nakic

21 2) Commandant adjoint et chef d'état-major en même temps,

22 Sefkija Djidic

23 3) Commandant assistant aux affaires opérationnelles :

24 Mario Rajic

25 4) Commandant assistant à l'organisation et à la mobilisation :

1 Sifet Sivro ou Muhamed Patkovic

2 5) Officier responsable des questions générales :

3 Zenada Causevic

4 6) Commandant assistant pour le travail de la morale et de

5 l'éthique : Hodzic et Pejo Dujkovic

6 7) Abdulatif Barucija ou Nusret Zukic

7 8) Officier responsable des services techniques : Zdeno Markovic

8 9) Officier responsable de l'intendance

9 10) Officier responsable des services médicaux : Zoran Pocrnja

10 11) Officier responsable des services vétérinaire :

11 Zdenko Zuljevic

12 12) Officier responsable de la BHO : Srecko Pavlovic

13 13) Le responsable du génie : Suljo Haseljic

14 14) Officier responsable de la transmission : Ismet Kalco

15 15) Officier responsable de l'artillerie : Blazenko Ramjlak

16 16) Commandant assistant aux renseignements : Ramiz Dugalic

17 17) Commandant assistant pour les questions de sécurité :

18 Ivo Sucic

19 18) Quatre messagers seront désignés ultérieurement.

20 Veuillez fournir vos commentaires et vos suggestions s'agissant

21 de cette proposition.

22 Dont copies au commandement du HVO, au commandement de la

23 Défense territoriale, au parti SDA et une autre pour le parti HDZ."

24 A droite : "Pour le commandement de la brigade de Vitez,

25 Sajevic", puis vous avez le nom de "Ramiz Dugalic".

1 Enfin : "Si vous avez des commentaires à formuler, veuillez les

2 transmettre, en l'absence d'objection veuillez marquer par votre signature

3 votre approbation, à gauche pour le HVO, pour le HDZ, à droite pour la

4 Défense territoriale et pour le SDA".

5 Monsieur Djidic, est-ce l'accord dont vous parliez à propos de

6 la décision sur la constitution d'une brigade conjointe ?

7 M. Djidic (interprétation). - C'est exact. Mais il n'y avait pas

8 la partie manuscrite où l'on dit "commandement du HVO". Quelqu'un a dû

9 apposer cela par la suite.

10 Je peux maintenant l'utiliser comme élément de preuve, à savoir

11 que le HVO voulait prouver par ce document qu'il voulait être au

12 commandement. Il insistait là-dessus.

13 Mais ce que vous avez lu est tout à fait correct. Ceci confirme

14 mes dires, à savoir qu'il y avait une volonté d'établir une unité

15 conjointe. Mais ceci n'a jamais été réalisé.

16 M. Nobilo (interprétation). - Vous confirmez dès lors

17 l'authenticité de ce document ?

18 M. Djidic (interprétation). - Je le confirme et je pense que

19 pratiquement tous les noms qui figurent dans ce document sont exacts.

20 M. Nobilo (interprétation). - Si je me souviens bien, il

21 s'agissait d'une proposition conjointe émanant tant des Croates que des

22 Musulmans ?

23 M. Djidic (interprétation). - Ce document a été rédigé par des

24 officiers de la Défense territoriale et du HVO. Cela a été le point de

25 départ en vue de la formation d'une brigade conjointe, qu'on aurait appelé

1 la Première brigade de Vitez. Comme le dit ce document, le commandement

2 était prévu, mais le HVO avait insisté dans la période qui s'ensuivit pour

3 que ce soit une brigade sous le commandement du HVO, et comme c'est

4 indiqué ici, dans le coin supérieur droit, ceci devait se faire à un stade

5 ultérieur.

6 C'est la raison pour laquelle nous avons insisté pour qu'on dise

7 qu'il s'agissait du HMVO. Comme je l'ai déjà indiqué, je ne veux pas trop

8 insister là-dessus parce que je l'ai déjà expliqué.

9 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, pourriez-vous

10 examiner la page 2. Qui voit-on ? Ce qui figure ici, à la main, c'est sans

11 doute une indication du destinataire. Je ne pense pas que vous ayez été si

12 clair que cela.

13 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, objection, parce que

14 Me Nobilo n'a pas de commentaire à faire sur la nature ou l'exactitude des

15 propos.

16 M. Nobilo (interprétation). - Certes, mais, Monsieur le

17 Président, je me contentais de dire que ce n'était pas très clair parce

18 que je n'avais pas obtenu de réponse, d'où la prochaine question que je

19 voulais poser.

20 Lorsque le témoin a dit "je pense avoir été clair", j'ai dit que

21 je ne trouvais pas sa réponse claire. Ce n'était pas suffisamment clair

22 pour que je puisse poser la question suivante sur le même sujet.

23 M. le Président. - J'avais cru comprendre que vous ne trouviez

24 pas à votre goût, et à votre appréciation, la réponse du témoin.

25 Je vous fais seulement observer que sur la mention rééinscrite,

1 le témoin a été très clair quand il a apporté sa réponse. Je crois donc

2 que vous n'avez pas à formuler de commentaires.

3 Vous devez formuler votre question. Donc posez votre question,

4 étant entendu que sur ce point-là je pense que le témoin a répondu. Alors

5 reformulez votre question si vous le souhaitez.

6 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur Djidic, est-ce que ce

7 texte a été soumis à l'état-major du HVO ?

8 M. Djidic (interprétation). - Je pense que oui.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie.

10 M. le Président. - Si vous n'avez pas d'autres questions, nous

11 la classerons pièce D/18 provisoirement, selon les termes de ce que nous

12 avons dit tout à l'heure.

13 S'il n'y a pas d'autres questions sur ce document, je propose

14 d'interrompre puisqu'il doit y avoir une autre audience à 16 heures 30. Il

15 faut préparer techniquement la salle. Nous nous donnons rendez-vous pour

16 demain matin 10 heures.

17 L'audience est suspendue à 16 heures 05.

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