Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL   AFFAIRE N° IT-95-14-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3   Mercredi 26 novembre 1997

  4   L'audience est ouverte à 10 heures 30.

  5   M. le Président - Monsieur l’Huissier, faites entrer l'accusé.

  6   (L'accusé est introduit dans la salle.)

  7   M. le Président - Avant que nous débutions, mes collègues et

  8   moi-même, nous vous prions de nous excuser. Nous avions à organiser une

  9   réunion du Bureau du Tribunal nouvellement constitué, vous le savez. Cette

 10   réunion a commencé à 9 heures du matin et n'a pu s'achever que maintenant.

 11   Veuillez nous en excuser. La cabine d'interprétation est prête. Tout le

 12   monde m'entend.

 13   L’Interprète. - Bonjour, Monsieur le Président. Nous vous

 14   entendons.

 15   M. le Président. - Bien. Je passe tout de suite la parole à

 16   Monsieur Harmon qui va nous présenter le témoin suivant, témoin protégé si

 17   j'en juge par le dispositif prévu.

 18   M. Harmon (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président.

 19   Bonjour, aux conseils de la défense.

 20   Tout à fait, Monsieur le Président, le témoin suivant est un

 21   témoin protégé. Nous l'appellerons Témoin O. Les protections nécessaires

 22   consistent dans une distorsion du visage et un pseudonyme.

 23   Sa déposition sera brève. C'est une femme musulmane qui

 24   témoignera des événements d'octobre 1992, en ce qui concerne un

 25   rassemblement d'armes de Musulmans qui vivaient dans la région de Santici.


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  1   Elle nous fera part de ses observations. Elle nous relatera ce

  2   qui s'est passé avant l'attaque du 15 avril 1993. Elle parlera

  3   du meurtre de son mari, sous ces yeux et sous les yeux de ces deux petits

  4   enfants en avril 1993, ainsi que de l'attaque subie par sa maison

  5   M. le Président. - Bien. Sur ces quatre points, le témoin

  6   déposera devant le Tribunal.

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 19   M. le Président. - Pouvez-vous, Monsieur l’Huissier, assurer

 20   l'entrée du témoin, temporairement à huis clos partiel, donc avec les

 21   rideaux baissés, l'audience restant publique.

 22   Faites entrer le témoin pour qu'il commence sa déposition.

 23   (Les rideaux sont baissés.)

 24   (Le témoin est introduit dans la salle d’audience.)

 25   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je voudrais


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  1   passer, à la fin de son témoignage, en huis clos partiel afin qu'elle

  2   puisse identifier des photographies, notamment celles de feu son époux. Je

  3   lui ai parlé de la situation devant la Chambre de première instance,

  4   concernant ces photographies. Je lui poserai également des questions sur

  5   des événements qui pourraient conduire éventuellement à son

  6   identification.

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 15   M. le Président. - Madame, m'entendez-vous ?

 16   Témoin O (interprétation). - Oui.

 17   M. le Président. - Nous allons vous appeler Témoin O, vous

 18   allez, d’abord, simplement lire votre identification sur le papier que

 19   vous tend le Greffier pour s'assurer de votre identité. Vous ne prononcez

 20   pas votre nom.

 21   Témoin O (interprétation). - Oui.

 22   M. le Président - Puis, maintenant, vous restez assise pour lire

 23   la déclaration qui vous est tendue.

 24   Témoin O (interprétation). - Je déclare solennellement que je

 25   dirai, la vérité toute la vérité, rien que la vérité.


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  1   M. le Président - Merci, Témoin O. Vous avez accepté de venir au

  2   Tribunal pour témoigner, à la demande du Bureau du Procureur, dans le

  3   cadre des accusations qui ont été portées par ce Bureau contre le

  4   Général Blaskic, ici présent et accusé.

  5   Témoin O (interprétation). - Oui.

  6   M. le Président - Votre témoignage doit porter, en principe

  7   selon ce qui nous a été dit, sur ce que vous avez constaté en octobre 92,

  8   notamment concernant le rassemblement d’armes que vous avez observé, vos

  9   observations avant avril 1993, le meurtre de votre mari et, de façon

 10   générale, l'attaque du printemps 93.

 11   Le Procureur va vous poser quelques très brèves questions

 12   d'identification, qui ne vous mettront pas en danger. Vous êtes un témoin

 13   protégé vous le savez, vous n'avez rien à craindre.

 14   Ensuite, vous ferez votre déclaration sur les quatre points dont

 15   le Procureur nous a parlés. Vous ferez cela sommairement, mais comme vous

 16   avez envie de le faire et de le dire. Le

 17   Procureur vous posera des questions. Après quoi, la défense et

 18   les Juges vous poseront également des questions. Monsieur Harmon.

 19   M. Harmon (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

 20   Bonjour, Témoin O .

 21   Témoin O (interprétation). - Bonjour.

 22   M. Harmon (interprétation). - Quel âge avez-vous ?

 23   Témoin O (interprétation). – Trente cinq ans.

 24   M. Harmon (interprétation). – Etes-vous musulmane ?

 25   Témoin O (interprétation). - Oui.


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  1   M. Harmon (interprétation). - Le 16 avril 1993 viviez-vous à

  2   Santici ?

  3   Témoin O (interprétation). - Oui.

  4   M. Harmon (interprétation). – Viviez-vous dans une maison, avec

  5   votre mari et vos trois enfants en bas âge ?

  6   Témoin O (interprétation). - Oui.

  7   M. Harmon (interprétation). – Quels étaient les âges respectifs

  8   de vos enfants en avril 1993 ?

  9   Témoin O (interprétation). - Ma fille avait 10 ans, mes fils 8

 10   et 7 ans.

 11   M. Harmon (interprétation). - Je voudrais maintenant que vous

 12   vous concentriez sur la collecte d'armes qui étaient en possession des

 13   Musulmans et qui a eu lieu en octobre 1992. Pouvez-vous nous dire ce que

 14   vous savez sur cet événement ?

 15   Témoin O (interprétation). - En octobre 1992, il y a eu un

 16   conflit entre les Croates et les Musulmans. Après la fin de ce conflit,

 17   qui a duré peu de temps, mon mari a été chargé de collecter les armes des

 18   Musulmans qui vivaient près de nous. Il devait collecter ces armes et les

 19   rendre à Nenad Santic. Il lui a donné un papier sur lequel il était écrit

 20   qu'il avait le droit de se déplacer et de collecter les armes des

 21   personnes qui en avaient pour rapporter toutes ces armes chez lui.

 22   M. Harmon (interprétation). - Est-ce que Nenad Santic a menacé

 23   les Musulmans qui ne rendaient pas leurs armes ? Pouvez-vous nous dire

 24   quelle était cette menace ? Pouvez-vous la décrire aux Juges ?

 25   Témoin O (interprétation). – Oui, il menaçait. Il disait que si


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  1   quelqu'un ne rendait pas son arme, il était possible que sa maison soit

  2   mise à feu et que ces personnes ne seraient plus en sécurité là où elles

  3   vivaient.

  4   M. Harmon (interprétation). – Au nom de qui cette menace a-t-

  5   elle été proférée ?

  6   Témoin O (interprétation). - Au nom du HVO.

  7   M. Harmon (interprétation). - Votre mari a-t-il collecté des

  8   armes et les a-t-il remises à Nenad Santic ?

  9   Témoin O (interprétation). - Oui.

 10   M. Harmon (interprétation). - Combien ?

 11   Témoin O (interprétation). - Il y avait six ou sept fusils.

 12   M. Harmon (interprétation). - Parmi ces fusils, y avait-il une

 13   arme qui était en sa possession ?

 14   Témoin O (interprétation). - Oui.

 15   M. Harmon (interprétation). - Qui est Nenad Santic ?

 16   Témoin O (interprétation). – Nenad Santic était le commandant du

 17   conseil croate de défense dans la partie du village où nous avons vécu.

 18   M. Harmon (interprétation). – Connaissez-vous le nom de son

 19   commandant ?

 20   Témoin O (interprétation). - C'était Mario Cerkez.

 21   M. Harmon (interprétation). - Passons maintenant au 16 avril

 22   1993. Le matin du 16 avril 1993, aviez-vous des armes chez vous ?

 23   M. le Président. – Il vous en a déjà parlé. Je préférerais que

 24   le témoin dépose. Vous êtes d'accord ?

 25   M. Harmon (interprétation). - Elle devra ajouter une certaine


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  1   partie à son témoignage. La question suivante allait lui permettre de se

  2   lancer dans son explication.

  3   M. le Président. - Vous avez défini les points sur lesquels il

  4   était important que le témoin dépose. Vous compléterez au besoin. Allez-y,

  5   posez votre question. Ensuite, le témoin s'exprimera sur les événements

  6   dont il a été témoin.

  7   M. Harmon (interprétation). - Je serai très direct, Monsieur le

  8   Président.

  9   Témoin O, y avait-il une arme, un pistolet, chez vous, le matin

 10   du 16 avril 1993 ?

 11   Témoin O (interprétation). – Oui, il y avait un petit pistolet

 12   que mon mari avait acheté à son frère. Il avait le permis pour ce

 13   revolver.

 14   M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous dire maintenant aux

 15   Juges ce qu'il est advenu de vous et de deux membres de votre famille le

 16   matin du 16 avril 1993, en utilisant vos propres mots et à votre rythme ?

 17   Témoin O (interprétation). - Le matin du 16 avril, j'ai été

 18   réveillée par une forte détonation, une explosion. Je dormais avec ma

 19   fille. Mon mari dormait avec les autres enfants dans une autre chambre.

 20   Nous nous sommes tous levés quand nous avons entendu la détonation. Nous

 21   dormions à l'étage et nous sommes descendus au rez-de-chaussée. Mon mari a

 22   mis un survêtement bleu, un bleu de travail, et nous nous sommes tous mis

 23   autour de la cuisinière. Nous entendions des coups de feu ; autour nous ne

 24   savions pas ce qui se passait. Mon mari a appelé notre premier voisin. Il

 25   lui a demandé s'il savait ce qui se passait, mais celui-ci n'en savait


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  1   rien lui non plus. Il est venu avec des cigarettes, nous avons fumé une

  2   cigarette.

  3   Pendant que nous attendions, nous avons entendu, autour de la

  4   clôture qui existait entre notre maison et celle de notre voisin,

  5   quelqu'un passer au-dessus de cette clôture. Nous étions là, nous

  6   attendions et quelqu'un a jeté une grenade à l'intérieur de la maison. Ils

  7   ont tiré sur la porte, ils l'ont ouverte ainsi et nous avons entendu une

  8   voix nous disant de sortir.

  9   J'ai dit que je voulais mettre des chaussettes aux pieds de mes

 10   enfants, on m'a dit

 11   qu'ils n'en avaient pas besoin. Mon mari avait son petit

 12   revolver, il l'a jeté sous l'escalier. Il était le premier à sortir, il

 13   était sur le seuil, la porte était ouverte, il levait les mains en l'air.

 14   La personne qui avait ouvert notre porte, je ne l'avais pas vue. Mon mari

 15   sortait le dos tourné à cette personne qui attendait et qui nous donnait

 16   des ordres. A ce moment là, celui-ci a tiré sur son mari, sur tout son

 17   corps. Il est tombé. J'ai pris mes enfants, je suis rentrée, je me suis

 18   assise, j'attendais.

 19   L'autre soldat qui était de l'autre côté a cassé notre porte en

 20   verre, il nous a dit de sortir. Une ou deux minutes plus tard, il est

 21   entré avec ma belle-mère dans notre maison et il nous a dit de sortir. Mes

 22   enfants pleuraient. Je les ai pris auprès de moi, nous sommes sortis, moi-

 23   même, mes enfants et mes beaux-parents. C'est ainsi que nous sommes

 24   sortis, que nous sommes partis de la maison.

 25   M. Harmon (interprétation). - Laissez-moi vous poser quelques


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  1   questions.

  2   Témoin O, à quel moment, à peu près, avez-vous entendu cette

  3   détonation qui a réveillée tout le monde chez vous, le savez vous ?

  4   Témoin O (interprétation). - C'était tôt le matin, entre

  5   5 heures et demie et 6 heures du matin.

  6   M. Harmon (interprétation). - Votre mari a-t-il été exécuté sous

  7   vos yeux et sous les yeux de vos enfants ?

  8   Témoin O (interprétation). - Oui.

  9   M. Harmon (interprétation). - Vous avez dit qu'un soldat est

 10   rentré chez vous avec votre belle-mère. Pouvez-vous nous décrire les

 11   vêtements que portait ce soldat ?

 12   Témoin O (interprétation). - Oui. Il avait un uniforme de

 13   camouflage.

 14   M. Harmon (interprétation). - Son visage était-il dissimulé ou

 15   non dissimulé ? Vous rappelez-vous ?

 16   Témoin O (interprétation). - Son visage n'était pas dissimulé.

 17   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous décrire les insignes

 18   que vous avez vus sur les vêtements de ce soldat ?

 19   Témoin O (interprétation). - Je me rappelle qu'il avait un

 20   insigne avec une toile de fond noire et un drapeau à damiers rouge et

 21   blanc.

 22   M. Harmon (interprétation). - A ce même moment-là, avez-vous vu

 23   d'autres soldats qui se trouvaient près de la maison de votre belle-mère ?

 24   Témoin O (interprétation). - Oui. Devant sa porte, il y avait

 25   des soldats. Je les ai vus par la fenêtre.


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  1   M. Harmon (interprétation). - Quels vêtements portaient-ils ?

  2   Témoin O (interprétation). - Ils portaient tous des uniformes de

  3   camouflage.

  4   M. Harmon (interprétation). - Combien de soldats environ avez-

  5   vous vus aux alentours de la maison de votre belle-mère ?

  6   Témoin O (interprétation). - Trois ou quatre soldats.

  7   M. Harmon (interprétation). - Lorsque vous avez quitté votre

  8   maison, quels vêtements portiez-vous, vous et vos enfants ?

  9   Témoin O (interprétation). - Nous étions tous en pyjama. Nous

 10   avions dormi. C'est ainsi que nous sommes descendus. Nous ne savions pas

 11   ce qui nous attendait. C'est ainsi que cela s'est passé. Nous ne savions

 12   pas s'il fallait nous habiller ou bien si ce qui était arrivé aux autres,

 13   ou sur le seuil de notre maison sous nos yeux, allait nous arriver à nous

 14   aussi.

 15   M. Harmon (interprétation). - Environ cinq minutes après que

 16   vous ayez quitté votre maison, avez-vous regardé à nouveau en vous

 17   retournant pour voir ce qui se passait derrière vous ? Avez-vous vu votre

 18   maison et pouvez-vous dire aux Juges ce qui s'y passait ?

 19   Témoin O (interprétation). - Oui, je me suis retournée, la

 20   maison brûlait déjà. Quand nous sommes sortis de la maison, j'ai posé la

 21   question de savoir dans quelle direction nous devions aller ; ils nous ont

 22   indiqué la direction et nous sommes partis. A peine cinq minutes

 23   plus tard, notre maison était incendiée.

 24   Il était possible de voir cela en regardant vers la fenêtre où

 25   nous avons vu le feu. Peut-être est-ce le rideau qui a pris feu tout de


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  1   suite. Mais de toute façon, nous voyions le feu.

  2   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, pourrions-

  3   nous maintenant passer au huis clos partiel, s'il vous plaît.

  4   M. le Président. - Tout à fait. Monsieur le Greffier, nous

  5   passons au huis clos partiel.

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 15   L'audience est à huis clos partiel.

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 12   L’audience se poursuit en séance publique.

 13   M. le Président - Nous sommes en séance publique.

 14   M. Nobilo (interprétation). - Merci. Maintenant, nous sommes

 15   encore une fois en séance publique. Je vous appellerai Témoin O. Ne

 16   mentionnez pas de nom, mais dites si votre mari était membre de la Défense

 17   territoriale ?

 18   Témoin O (interprétation). - Mon mari était considéré comme un

 19   membre de la Défense territoriale. Il ne remplissait aucune fonction. Il

 20   n'est jamais allé sur une quelconque ligne de front. Il était dans son

 21   entreprise sur son lieu de travail, et lorsque ces événements se sont

 22   produits il était en stand-by dans son entreprise.

 23   M. Nobilo (interprétation). - Les voisins de votre mari, les

 24   hommes qui faisaient partie de la Défense territoriale, les hommes de Zume

 25   allaient-ils au front ou bien restaient-ils dans le village ?


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  1   Témoin O (interprétation). - Personne n'est allé en ligne de

  2   front ?

  3   M. Nobilo (interprétation). - Dans les combats sur le front ?

  4   Témoin O, je souhaite que ce soit clair pour le compte rendu.

  5   Témoin O (interprétation). - Dans le cadre du conflit qui est

  6   arrivé à la fin du mois d'avril, il a remis les armes et par la suite ils

  7   pouvaient sortir devant leur maison pour monter la garde, mais ils

  8   n'avaient pas d'armes. Les Croates qui étaient aux alentours de notre

  9   maison ne cessaient pas de nous dire que nous n'avions pas de raison

 10   d'avoir peur et que si des problèmes survenaient ils allaient nous

 11   protéger.

 12   M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit peut-être d'une

 13   confusion de votre part, vous avez dit « depuis le conflit en avril, il

 14   n'avait plus d'armes », mais vous pensez plutôt au conflit d'octobre

 15   n'est-ce pas ?

 16   Témoin O (interprétation). - Oui.

 17   M. Nobilo (interprétation). - J'ai simplement posé la question

 18   concernant les tours de garde, pour savoir s’il en prenait.

 19   Témoin O (interprétation). - Pour autant que je me rappelle,

 20   non.

 21   M. Nobilo (interprétation). - Son père, votre beau-père,

 22   prenait-il des tours de garde ?

 23   Témoin O (interprétation). - Peut-être, parce qu'il avait peur.

 24   Il avait particulièrement peur que quelque chose arrive. Nous avions très

 25   peur là-bas. Nous savions que nous étions dans une situation difficile.


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  1   M. Nobilo (interprétation). - Votre belle-mère (nous ne

  2   mentionnerons pas son nom) a dit que son mari était responsable des gardes

  3   dans cette partie du village.

  4   Témoin O (interprétation). – Oui, j'ai dit qu'il était considéré

  5   ainsi mais il n'affectait pas les hommes, il n'organisait pas les tours de

  6   garde, et ces patrouilles ne s'effectuaient pas non plus comme elles

  7   auraient dû s'effectuer. Oui, il existait un papier selon lequel il était

  8   commandant des gardes sur cette partie du territoire.

  9   M. Nobilo (interprétation). - Votre beau-père avait-il des

 10   armes ?

 11   Témoin O (interprétation). – Croyez-moi, je ne me rappelle pas.

 12   M. Nobilo (interprétation). - Lorsque votre mari a remis les six

 13   fusils à Santic, ce dernier lui a-t-il demandé de rendre toutes les armes,

 14   y compris les revolvers, aussi bien que les fusils, le savez-vous ?

 15   Témoin O (interprétation). - Il a exigé que tous les hommes

 16   remettent un fusil. Ce n'est pas moi qui ai parlé avec lui. Il est

 17   simplement venu et il a dit qu'il exigeait que les armes lui soient

 18   remises à lui.

 19   M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que Santic proférait

 20   des menaces, quels mots utilisait-il ? Vous avez entendu Santic proférer

 21   des menaces ou bien est-ce votre mari qui vous l’a raconté ?

 22   Témoin O (interprétation). - Mon mari a décidé tout de suite

 23   qu'il allait restituer ce fusil, parce que les enfants étaient là. Il

 24   avait peur peut-être que quelqu'un refuse de remettre son fusil, que cela

 25   pose des problèmes et qu'on mette feu à sa maison.


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  1   M. Nobilo (interprétation). - Il avait peur que quelqu'un mette

  2   le feu à la maison ou bien vous a-t-il dit que Santic lui avait dit que

  3   quelqu'un allait incendier sa maison ?

  4   Témoin O (interprétation). - Il est arrivé que des maisons

  5   musulmanes se fassent incendier dans la nuit.

  6   M. Nobilo (interprétation). – C’est parce que les maisons

  7   musulmanes étaient incendiées de temps en temps que votre mari avait peur

  8   que votre maison brûle elle aussi. ?

  9   Témoin O (interprétation). - Je n'ai pas compris.

 10   M. Nobilo (interprétation). - Je vais répéter la question.

 11   Nenad Santic a-t-il dit, directement à votre mari : « Je ferai incendier

 12   ta maison si tu ne rends pas les armes » ou bien votre mari avait-il peur

 13   étant donné que de temps en temps des maisons musulmanes étaient

 14   incendiées ?

 15   Témoin O (interprétation). - Non, bien sûr le conflit du mois

 16   d'octobre avait eu lieu et pas mal de nos voisins musulmans ont quitté

 17   leur maison en emportant leurs armes. Lui a exigé, dans la mesure où ces

 18   Musulmans auraient souhaité revenir dans leur maison, et sa remarque

 19   portait aussi sur les Musulmans qui étaient toujours dans leur maison et

 20   qui n'étaient pas partis et qui avaient des armes, il a donc exigé que ces

 21   armes lui soient remises si ces Musulmans souhaitaient continuer à vivre

 22   dans leurs maisons.

 23   M. Nobilo (interprétation). - C'est tout ce que Santic a dit à

 24   votre mari ?

 25   Témoin O (interprétation). - Je n'étais pas là. C’est ce que mon


Page 4502

  1   mari m’a rapporté, c’est tout.

  2   M. le Président. - Je crois que le témoin a répondu,

  3   Maître Nobilo.

  4   M. Nobilo (interprétation). - Très bien, merci. Nous pouvons

  5   continuer. Vous avez

  6   dit que Mario Cerkez était le supérieur de Santic, comment le

  7   saviez-vous ?

  8   Témoin O (interprétation). – Santic était le commandant du

  9   conseil croate de la Défense sur le territoire où je résidais et

 10   Mario Cerkez était le commandant du conseil croate de la Défense dans la

 11   municipalité de Vitez.

 12   M. Nobilo (interprétation). – Mario Cerkez était le commandant

 13   de la brigade ?

 14   Témoin O (interprétation). – Oui, de la brigade.

 15   M. Nobilo (interprétation). - Et non pas pour la municipalité de

 16   Vitez ?

 17   Témoin O (interprétation). - C'est possible.

 18   M. Nobilo (interprétation). - Quand vous avez commencé à parler

 19   des événements du 15 avril 1992, vous avez dit que des clients étaient

 20   venus pour acheter des blocs de béton. Pourquoi avez-vous pensé qu’il

 21   était intéressant de mentionner cela dans le cadre de votre témoignage ?

 22   Quelle était votre conclusion par rapport à ces blocs ? Pourquoi en

 23   avaient-ils besoin d'après vous ?

 24   Témoin O (interprétation). – Ils avaient sans doute besoin de

 25   s'en servir pour construire un abri, je suppose, mais ce qui était


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  1   intéressant c'est que pendant pas mal de temps aucun acheteur ne s'est

  2   présenté et il n’y avait pratiquement pas de vente à ce moment-là. Ce

  3   jour-là nous avons eu du travail.

  4   M. Nobilo (interprétation). - Vous avez donc conclu que cela

  5   devait servir pour la défense.

  6   Témoin O (interprétation). - A quelque chose d'inhabituel.

  7   M. Nobilo (interprétation). - Mais, la défense ou l'attaque, les

  8   blocs en béton, on les utilise pourquoi faire ?

  9   Témoin O (interprétation). - Ils peuvent aussi être utilisés

 10   pour construire un emplacement à partir duquel sera lancée une attaque.

 11   M. Nobilo (interprétation). - Mais ils ne peuvent pas être

 12   déplacés. Très bien. Le

 13   15 avril, s'est-il passé quelque chose qui aurait donné une

 14   raison aux Croates d'acheter des blocs pour se préparer ? Par exemple,

 15   avez-vous vu quelque chose à la télévision, un événement à Zenica qui

 16   s'est produit ?

 17   Témoin O (interprétation). - A Zenica, Jivko Totic a été arrêté,

 18   et pour autant que je me rappelle, des pourparlers ont commencé entre les

 19   deux parties. A ce moment-là, elles ne sont pas parvenues à s'entendre et

 20   quand je suis arrivée à la maison, mon mari m'a dit qu'il avait regardé la

 21   télévision. Il était nerveux, il avait peur. Il a dit qu'il avait entendu

 22   Kordic  à la télévision déclarer qu'il n'était plus possible de discuter

 23   avec les Musulmans. Lui m'a dit que s'il n'y avait plus de pourparlers, la

 24   seule possibilité était la guerre ; il en avait peur.

 25   M. Nobilo (interprétation). - Il s'agissait d'une arrestation ou


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  1   bien d'un enlèvement de cette personne où quatre gardes du corps avaient

  2   été tués ? Est-ce que ce sont les autorités qui ont arrêté Jivco Totic ?

  3   Témoin O (interprétation). - J'ai dit ce que je sais. Cela, je

  4   ne..

  5   M. Nobilo (interprétation). - Merci. Dites-moi, autour de ce

  6   barrage où vous avez vu des soldats, avez-vous vu leurs insignes ? De

  7   quels soldats s'agissait-il ?

  8   Témoin O (interprétation). - Quand je traversais ce barrage je

  9   ne regardais pas les soldats, j'avais peur.

 10   M. Nobilo (interprétation). - Vous rappelez-vous de leurs

 11   uniformes ? S'agissait-il d'uniformes noirs ou de camouflage ?

 12   Témoin O (interprétation). - Je ne me rappelle pas.

 13   M. Nobilo (interprétation). - Le jour critique, avez-vous

 14   téléphoné à Miriam Kupajic ? Lui avez-vous parlé au téléphone ?

 15   Témoin O (interprétation). - Oui.

 16   M. Nobilo (interprétation). - De quoi avez-vous parlé, si

 17   c'était le cas ?

 18   Témoin O (interprétation). - Je pense que ce n'est pas moi qui

 19   ai appelé, c'est peut-

 20   être mon mari.

 21   M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous de quoi ils parlaient ?

 22   Témoin O (interprétation). - Je ne sais pas, croyez-moi.

 23   M. Nobilo (interprétation). - Merci. Monsieur le Président, nous

 24   avons terminé.

 25   M. le Président. - Merci. Monsieur Harmon, vous allez compléter


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  1   votre interrogatoire principal.

  2   M. Harmon (interprétation). - Témoin O, j’aimerais vous demander

  3   un éclaircissement au sujet de votre déposition. Feu votre mari vous a-t-

  4   il dit que Nenad Santic lui avait dit que si les Musulmans ne rendaient

  5   pas leurs armes, les maisons musulmanes seraient mises à feu ?

  6   M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

  7   déjà entendu parler de cela au cours de l'interrogatoire principal et du

  8   contre-interrogatoire. Il s'agit d'une répétition, ici.

  9   M. le Président. - Pouvez-vous.(hors micro).. Je suis d'accord

 10   avec Me Nobilo.

 11   M. Harmon (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

 12   comprends. Le témoin a fourni une réponse au cours du contre-

 13   interrogatoire qui était différente de celle fournie au cours de

 14   l'interrogatoire principal. C'est donc à titre d'éclaircissement, grâce à

 15   une unique question que je souhaitais résoudre le problème.

 16   M. Hayman (interprétation). - Dans ce cas, nous proposons que

 17   notre collègue pose une question qui ne contienne pas la réponse. Il est

 18   impossible d'obtenir un éclaircissement à l'aide d'une question contenant

 19   déjà la réponse.

 20   M. le Président. - Posez une question.

 21   M. Harmon (interprétation). - J'aurai grand plaisir à le faire,

 22   Monsieur le Président. Témoin O, que vous a dit très exactement votre mari

 23   de ce que Nenad Santic lui avait dit au sujet des fusils et de

 24   l'éventualité pour les Musulmans qui refuseraient de rendre ces fusils ?

 25   M. le Président. - Tournez-vous vers le Tribunal, témoin O,


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  1   c’est au Tribunal qu'il faut parler. Détendez-vous, répondez comme vous

  2   avez envie de le faire.

  3   Témoin O (interprétation). - En octobre, quand il y a eu ce

  4   conflit, mon mari m'a dit : "Si les Musulmans ne rendent pas leurs armes,

  5   ils ne pourront pas continuer à vivre là-bas et leurs maisons seraient

  6   incendiées".

  7   M. Harmon (interprétation). - Votre mari vous a-t-il dit qu'il

  8   avait été informé de cela par Nenad Santic ? Est-il parvenu à cette

  9   conclusion de lui même, indépendamment de ce que lui avait Nenad Santic ?

 10   M. Hayman (interprétation). - Question concernant la réponse,

 11   Monsieur le Président.

 12   M. le Président. - Oui, exact ! Je crois que nous pouvons en

 13   rester là. Le Tribunal est suffisamment informé sur cette question,

 14   Monsieur le Procureur.

 15   De même, je voudrais rappeler -je le fais avec quelque retard à

 16   l'attention de Me Nobilo- que la question sur le coup de téléphone à

 17   Kupreskic n'avait semble-t-il pas été abordé dans l'interrogatoire, sauf

 18   erreur de ma part. Je voulais le signaler.

 19   Bien, avez-vous une question de nature différente, Monsieur le

 20   Procureur ?

 21   M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président, j'en

 22   ai terminé.

 23   M. le Président. - Merci, je me tourne maintenant vers mes

 24   collègues avant que vous n'ayez terminé votre déposition, témoin O, et

 25   tout d'abord vers le juge Riad. Avez-vous des questions ?


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  1   M. Riad (interprétation). - Bonjour.

  2   Témoin O (interprétation). - Bonjour.

  3   M. Riad (interprétation). - J'aimerais simplement obtenir

  4   quelques renseignements au sujet de ce qui s'est pas en octobre 1992. Vous

  5   avait parlé d'un conflit de courte durée. Vous étiez à Santici à ce moment

  6   là. Quel a été ce conflit ? Pouvez-vous le décrire ? Que s'est il passé

  7   exactement durant ce conflit et quand s'est il arrêté ?

  8   Témoin O (interprétation). - Le conflit a eu lieu à la deuxième

  9   moitié du mois d'octobre. Il a duré une seule journée. Ce n'était pas un

 10   vrai conflit. Là où nous avons été, le conflit était ailleurs. Les soldats

 11   du conseil croate de Défense ont lancé un conflit quelque part. Je pense

 12   que c'était à Novi Travnik. Ils avaient, en ce qui concerne les musulmans,

 13   les habitants d'Ahmici, ils ont placé un barrage pour empêcher les Croates

 14   de prendre cette route, pour couper la route. Si je me rappelle bien,

 15   c'était cela le conflit. Ce n'était donc pas un réel conflit. Le conflit

 16   se déroulait ailleurs et les soldats du HVO se déplaçaient. Ils sont

 17   partis vers l'endroit où le conflit a éclaté, et les habitants d'Ahmici

 18   ont créé un barrage pour les empêcher de passer, pour éviter un conflit

 19   encore plus grand.

 20   M. Riad (interprétation). - En d'autres termes, en octobre, et

 21   par la suite jusqu'en avril 1993, il n'y a pas eu d'attaque musulmane à

 22   Santici, les Musulmans n'ont pas attaqué ?

 23   Témoin O (interprétation). - Non.

 24   M. Riad (interprétation). - Il n'y a donc pas eu d'attaque.

 25   Témoin O (interprétation). - Non.


Page 4508

  1   M. Riad (interprétation). -  Quand vous avez déclaré que

  2   Nenad Santic avait dit à votre mari que la possession de quelque arme que

  3   ce soit entraînerait un châtiment qui serait l'incendie de la maison et

  4   l'impossibilité de revenir à Santici. Ce Nenad Santic était-il commandant

  5   militaire ? Qu'elle était sa fonction ? Etait-il commandant militaire ?

  6   Témoin O (interprétation). - Oui.

  7   M. Riad (interprétation). - Sa menace a-t-elle été exécutée à

  8   grande échelle a-t-elle frappé de nombreuses maisons ou simplement

  9   quelques personnes ?

 10   Témoin O (interprétation). - En partie. Je pense que les

 11   personnes qui vivaient près de chez nous, qui vivaient juste à côté de la

 12   route, je pense que c'est seulement ces personnes qui ont remis leurs

 13   armes afin de pouvoir rester dans leur maison, sans avoir peur de ne pas y

 14   être en sécurité.

 15   M. Riad (interprétation). - Ont-ils été en sécurité dans leur

 16   maison, ceux qui ont remis leurs armes ? Sont-ils restés en sécurité dans

 17   leur maison ou bien ont-ils dû quitter Santici ?

 18   Témoin O (interprétation). - Je ne comprends pas.

 19   M. Riad (interprétation). - Suite à ces événements du 15 et

 20   16 avril, tous les Musulmans ont-ils quitté Santici ?

 21   Témoin O (interprétation). - Oui, tous.

 22   M. Riad (interprétation). - Sont-ils revenus par la suite ?

 23   Témoin O (interprétation). - Non, nous sommes tous partis.

 24   M. Riad (interprétation). - Il n'y avait plus de Musulmans à

 25   Santici, n'est-ce pas ?


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  1   Témoin O (interprétation).  Non, on nous a dit qu'il fallait

  2   partir et qu'on ne pouvait plus vivre à cet endroit.

  3   M. Riad (interprétation). - Combien de Musulmans y avait-il à

  4   Santici ? Etaient-ils en majorité ou bien étaient-ce les Croates ?

  5   Témoin O (interprétation). - Les Croates étaient majoritaires.

  6   M. Riad (interprétation). - Les Croates. Donc il y avait une

  7   minorité de Musulmans qui a dû partir dans sa totalité.

  8   Témoin O (interprétation). - Oui, tout à fait.

  9   M. Riad (interprétation). - Merci beaucoup.

 10   M. Shahabbudeen (interprétation). - Bonjour.

 11   Témoin O (interprétation). - Bonjour.

 12   M. Shahabbudeen (interprétation). - Vous avez dit que votre mari

 13   vous avait dit ou bien vous avait parlé de ce qu'avait déclaré

 14   Monsieur Kordic. Connaissiez-vous personnellement Monsieur Kordic ?

 15   Témoin O (interprétation). - Par la télévision, je le voyais.

 16   M. Shahabbudeen (interprétation). - Combien de fois l'avez-vous

 17   vu à la télévision. L'avez-vous vu souvent, pourriez-vous nous le dire ?

 18   Témoin O (interprétation). - Je ne me rappelle pas le nombre de

 19   fois, mais je l'ai vu plusieurs fois à la télévision.

 20   M. Shahabbudeen (interprétation). - Lorsque vous à l'avez vu à

 21   la télévision, était-il accompagné de quelqu'un ?

 22   Témoin O (interprétation). - Je ne m'en rappelle pas.

 23   M. Shahabbudeen (interprétation). - Pourriez-vous me dire

 24   maintenant ou plutôt me parler de ces blocs de béton ?

 25   Témoin O (interprétation). - Un instant  s'il vous plaît...


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  1   M. Shahabbudeen (interprétation). - Vous sentez-vous mieux ?

  2   Témoin O (interprétation). - Oui.

  3   M. Shahabbudeen (interprétation). - Ces blocs de béton étaient-

  4   ils fabriqués dans une entreprise pour laquelle vous travailliez ?

  5   Témoin O (interprétation). - Oui.

  6   M. Shahabbudeen (interprétation). - Quelle était l'utilisation

  7   première de ces blocs ?

  8   Témoin O (interprétation). - Ils étaient destinés à la

  9   construction de bâtiments, mais ils pouvaient aussi être utiles à d'autres

 10   fins, pas seulement à la construction de bâtiments, mais aussi à celle de

 11   murs de séparation.

 12   M. Shahabbudeen (interprétation). - Ces blocs ont donc été

 13   achetés par un certain nombre de personnes, pourriez-vous nous dire si ces

 14   personnes étaient musulmanes ou croates ou bien à la fois musulmanes et

 15   croates ?

 16   Témoin O (interprétation). - Ces personnes portaient des

 17   uniformes de plusieurs

 18   couleur, des uniformes de camouflage. A cette époque là, un

 19   Musulman ne pouvait pas circuler, dans la ville de Vitez, en uniforme de

 20   camouflage. Il pouvait peut-être circuler, mais il risquait gros. Il

 21   risquait d'être agressé par quelqu'un, d'être passé à tabac ou enfermé. Il

 22   était tout simplement préférable pour eux de ne pas se déplacer dans ces

 23   vêtements bigarrés.

 24   Je peux donc dire qu'il s'agissait de Croates parce que je n'ai

 25   pas le souvenir d'avoir vu un Musulman circulant en uniforme de


Page 4511

  1   camouflage.

  2   M. Shahabbudeen (interprétation). - Je vous remercie.

  3   M. le Président - Voilà c'est presque terminé. Je voulais vous

  4   poser une dernière question en ce qui me concerne... Avant de venir ici et

  5   notamment, au moment de ces événements tragiques, aviez-vous entendu

  6   parler du Général Blaskic ?

  7   Témoin O (interprétation). - Oui.

  8   M. le Président - Vous pouvez peut-être préciser si vous l'avez

  9   vu à la télévision, si vous en avez entendu parler et comment. Aviez-vous

 10   le sentiment qu'il avait un rôle important ? Pouvez-vous préciser au

 11   Tribunal ?

 12   Témoin O (interprétation). - Je n'ai fait que le voir à la

 13   télévision, maintenant quelles étaient ces tâches ou ces fonctions, je ne

 14   peux pas l'expliquer ni le dire, je ne sais pas. Je me rappelle simplement

 15   l'avoir vu à la télévision.

 16   M. le Président - Merci. C'est terminé, cela n'a pas été trop

 17   long ? Vous allez vous reposer et rentrer dans votre pays et essayer, si

 18   possible, d'oublier ces événements tragiques.

 19   Vous n'allez pas bouger de votre siège, le temps de baisser les

 20   rideaux. Les Juges vont interrompre la séance. Nous la reprendrons si vous

 21   le voulez bien à 12 heures.

 22   (Les rideaux sont baissés. Le témoin est reconduit hors du

 23   prétoire.)

 24   L'audience est suspendue à 11 heures 40.

 25  


Page 4512

  1   L’audience, publique, est reprise à 12 heures.

  2   M. le Président. - L’audience est reprise. Veuillez faire entrer

  3   l’accusé.

  4   (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)

  5   M. le Président. – Monsieur Kehoe, je vois que vous qui allez

  6   procéder à l’interrogatoire du prochain témoin. De qui s'agit-il ? Qu'en

  7   attend l’accusation ?

  8   M. Kehoe (interprétation). – Bonjour, Monsieur le Président,

  9   bonjour, Messieurs les Juges. Le prochain témoin est Stephen Hughes,

 10   Sergent-major du bataillon britannique, ou plus précisément du régiment du

 11   Cheshire, premier bataillon britannique. Il se trouvait sur place avec le

 12   contingent britannique et avec d’autres soldats que cette cour a déjà

 13   entendus. Ils étaient stationnés dans le camp de Bila, à l’extérieur de

 14   Vitez, d’octobre 1992 à peu près jusqu’au 11 mai 1993.

 15   Il parlera notamment des événements du 16 avril alors que sa

 16   section et lui, « The Warriors » ont traversé la partie extérieure de

 17   Stari Vitez et ont vu des soldats Croates, avec des rubans à l’épaule,

 18   allant de maison en maison, de façon très systématique, et semblant

 19   expulser les personnes de leur maison.

 20   Il parlera également de l'exécution de deux civils au moins, des

 21   corps qu’il a vus, gisant à terre. Il parlera aussi du 16 avril, de tirs

 22   d'artillerie dont Stari Vitez était la cible. Il n'y a pas eu de tirs

 23   ayant fait l'objet d'une riposte de la part de soldats Musulmans.

 24   Nous passerons ensuite au 16 avril. Le témoin parlera d’un

 25   mouvement de réfugiés allant de Santici vers l’école de Dubravica ; un


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  1   long cordon de réfugiés dont il pensait qu’ils étaient des civils

  2   Musulmans. En continuant sur cette route on trouve le «bungalow», comme

  3   vous le savez.

  4   Il parlera du fait qu’il s’est garé près du «bungalow», le 17,

  5   et qu'il y aurait vu un canon antiaérien qui se trouvait au-dessus de ce

  6   bungalow, de l’autre côté de la route, qui tirait

  7   sur toute la zone entre Ahmici, Santici et tous les villages qui

  8   se trouvaient de l’autre côté de la route.

  9   D’autre part, il parlera de la zone de Putis/Loncari. Il a vu

 10   des personnes venant dans ce village, c’était un village musulman. Il a vu

 11   ce village presque entièrement incendié. Il témoignera de ce qui s'est

 12   passé à l’intérieur de ce village et du fait que des maisons ont été

 13   pillées à ce moment-là.

 14   Il parlera également de certains incidents, et notamment du

 15   camion piégé le 18 avril 1993. Il était présent dans l’un des premiers

 16   «Warriors» ; il a aidé à l’évacuation de certains civils, en a pris des

 17   photos, et a participé à l’évacuation des corps, le lendemain.

 18   Comme vous le savez, dès le 21 avril et par la suite, il y a eu

 19   une conférence de "cessez-le-feu", à laquelle ont assisté le

 20   Général Petkovic et le Général Halilovic, des membres de l’ECMM et des

 21   membres du bataillon britannique. Le Major Whatley nous l’a dit : vous

 22   vous souviendrez que l’une des tâches du bataillon britannique était de

 23   s’assurer que les armées se retirent derrière leur ligne de front et de

 24   faire en sorte que les Généraux convainquent leurs soldats de se retirer

 25   de ces lignes de front. Le Sergent Hughes a fait cela avec sa compagnie et


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  1   ils ont emmené le Général Petkovic, ainsi que le Général Halilovic. En

  2   fait, ils ont emmené le Général Petkovic vers le «bungalow» et ils y ont

  3   eu une discussion.

  4   Enfin, Monsieur le Président, il parlera de l’enterrement. A

  5   Stari Vitez, il y a eu un échange de corps avec le HVO. Il leur a donné

  6   trois corps de Croates et a reçu des corps de Musulmans pour les enterrer.

  7   Il y aura un petit extrait vidéo sur ce qui s'est passé à ce moment-là.

  8   Voilà le résumé du témoignage du Sergent Hughes.

  9   M. le Président. - Je vous félicite.

 10   Comme nous avons l’habitude de le faire désormais, vous

 11   laisserez le témoin s’exprimer et bien entendu, sur les grandes séquences,

 12   vous reprendrez uniquement sur les

 13   éléments qui vous apparaissent essentiels, puisque vous savez

 14   très bien montrer ce qui est essentiel pour l'accusation.

 15   Nous pouvons maintenant faire entrer le Sergent Stephen Hughes.

 16   Combien de temps avez-vous prévu pour ce témoin, Maître Kehoe ?

 17   M. Kehoe (interprétation). – Je pense que nous pourrions en

 18   avoir terminé en deux heures, deux heures et demie. La raison qui me fait

 19   hésiter est qu’il faudra dessiner certaines choses sur les cartes, il

 20   faudra localiser certains points et cela risque donc de prendre un peu

 21   plus de temps.

 22    (Le témoin est introduit dans la salle.)

 23   M. le Président - Reprenez je vous en prie votre récit. Y a-t-il

 24   des mesures de protection ?

 25   M. Riad (interprétation). - S'agit-il d'un Sergent-Major ? Je


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  1   n'ai pas été dans l'armée britannique. Quel est ce grade, qu'est-ce qu'un

  2   Sergent-Major ?

  3   M. Kehoe (interprétation). - C'est l'évolution naturelle des

  4   grades, il y donc le Sergent-Major du régiment, un Sergent-Major étant un

  5   officier de seconde classe et un Sergent-Major de régiment étant le grade

  6   le plus haut des soldats. Lorsqu'on descend, on trouve les soldats de

  7   seconde classe normaux. On passe de Sergent de personnel à sergent-caporal

  8   à Caporal adjoint et soldats de seconde classe. Peut-être en ai-je oublié

  9   un ou deux, mais je crois que c'est cela. Je suis sûr que le Sergent-

 10   Major Hughes pourra vous répondre.

 11   M. le Président - Vous m'entendez Sergent ou Sergent-Major ?

 12   Pouvez-nous donner votre nom, votre prénom, et votre grade ?

 13   M. Hughes (interprétation). - Je vous entends, je m'appelle

 14   Stephen Hughes.

 15   M. le Président - Vous allez lire votre déclaration...

 16   M. Hughes (interprétation). - Je suis de rang WL2. Je déclare

 17   que je dirai la vérité, toute la vérité rien que la vérité.

 18   M. le Président - Sergent ou Sergent-Major, vous pouvez vous

 19   asseoir. Vous avez accepté, ainsi que votre hiérarchie, de témoigner dans

 20   le cadre du procès intenté par le Procureur contre le Général Blaskic, ici

 21   présent. Vous avez participé, quand vous avez stationné dans la zone qui

 22   est concernée par les événements, aux événements du 16 avril. Vous avez

 23   assisté à un certain nombre de faits, de tirs d'artillerie, de mouvements

 24   de réfugiés. Vous avez constaté un certain nombre de fautes comme des

 25   villages incendiés. Vous avez également des choses à nous dire à propos du


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  1   camion piégé. Enfin, vous pourrez nous parler de la conférence du "cessez-

  2   le-feu".

  3   Vous serez guidé par le Procureur qui vous posera quelques

  4   questions, puis vous ferez votre déposition librement. N'ayez aucune

  5   crainte, s'il manque des éléments Me Kehoe a la responsabilité, pour

  6   l'accusation, de vous faire préciser les points qui intéressent le procès.

  7   Vous devez être un homme de synthèse, vous avez appris cela à l'armée.

  8   Vous ferez donc la synthèse de votre déposition. Maître Kehoe vous avez la

  9   parole.

 10   M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

 11   Pourriez-vous nous définir votre grade, vous avez dit que vous étiez un

 12   WL2. Pouvez-vous nous le définir ?

 13   M. Hughes (interprétation). - Classe 2.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Quel âge avez-vous ?

 15   M. Hughes (interprétation). - J'ai 39 ans.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Depuis combien de temps êtes-vous

 17   dans l'armée ?

 18   M. Hughes (interprétation). - Cela fait 22 ans et demi à peu

 19   près.

 20   M. Kehoe (interprétation). - Donc, on peut dire que vous avez

 21   été dans l'armée britannique pendant toute votre vie, n'est-ce pas ?

 22   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 23   M. Kehoe (interprétation). - A quel régiment appartenez-vous ?

 24   M. Hughes (interprétation). - Au régiment du Cheshire.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Depuis 22 ans ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - C'est exact ?

  2   M. Kehoe (interprétation). - Peut-on dire donc, Sergent-Major

  3   que vous êtes un soldat de profession ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est exact.

  5   M. Kehoe (interprétation). - Passons maintenant, à la période où

  6   le régiment du Cheshire avait une mission de maintien de la paix en

  7   Bosnie-Herzégovine.

  8   M. Hughes (interprétation). - Oui, absolument.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Durant cette période vous étiez en

 10   Bosnie-Herzégovine avec le régiment du Cheshire ?

 11   M. Hughes (interprétation). - De la fin novembre 1992 au début

 12   du mois de mai 1993.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Avant que le témoin s'explique, je

 14   voudrais lui demander quelle était sa tâche, sa mission sur le théâtre des

 15   opérations ?

 16   M. Hughes (interprétation). - J'étais Commandant de la section 2

 17   de la compagnie A

 18   M. Kehoe (interprétation). - En plus des détails, pourriez-vous

 19   nous dire ce que cela veut dire ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Cela signifie que je commandais

 21   une section, c'est-à-dire environ 26 hommes. Un peloton composé de trois

 22   sections chacune sous le commandement d'un caporal, et je commandais

 23   quatre véhicules Wariors.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Vous faites donc partie de la

 25   compagnie A et au sein de celle-ci, il y avait trois pelotons, c'est


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  1   cela ? Vous commandiez le deuxième, c'est cela ?

  2   M. Hughes (interprétation). - Oui.

  3   M. Kehoe (interprétation). - Combien aviez-vous de warriors dans

  4   ce peloton ?

  5   M. Hughes (interprétation). - Quatre.

  6   M. Kehoe (interprétation). - Passons maintenant au début des

  7   hostilités dans la vallée de la Lasva, le 16 avril 1993 à peu près.

  8   Pouvez-vous dire aux Juges quelles ont été vos observations à ce moment-là

  9   jusqu'à l'enterrement des 96 corps à Stari Vitez en avril 1993 ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Le 16 avril, nous avons reçu des

 11   informations selon lesquelles il y avait des ordres dans la ville de

 12   Vitez. Nous avons reçu la mission de nous rendre à Vitez pour bien entendu

 13   examiner la situation.

 14   Nous sommes arrivés à proximité de Vitez, et sommes entrés dans

 15   le quartier musulman, c'est-à-dire la vieille ville de Vitez. A ce moment-

 16   là il y avait un grand nombre de civils, d'un côté de la route. Alors que

 17   nous approchions du centre de Vitez, nous avons essuyé des coups de feu et

 18   j'ai placé mon véhicule, à ce moment-là, entre les civils et les coups de

 19   feu de façon à protéger les femmes qui rampaient sur le sol, notamment

 20   l'une d'entre elles qui cherchait refuge. Une fois que tout cela a été

 21   fait, nous avons poursuivi notre chemin vers Vitez. Nous sommes arrivés au

 22   carrefour proche de l'hôtel situé dans le centre de Vitez. De là nous

 23   avons pu observer ce que j'ai jugé être des soldats du HVO qui se

 24   déplaçaient en direction de la partie ancienne de Vitez.

 25   Nous avons continué à circuler dans la zone, et nous avons


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  1   remarqué à ce moment-là ce qui semblait être une attaque, comme je l'ai

  2   déjà dit, contre le quartier musulman de Vitez.

  3   Le lendemain 17, j'ai reçu pour mission de me rendre dans la

  4   zone située à l'est de Vitez, c'est à dire dans la ville ou le village de

  5   Jelinak/Putis. Je me suis trouvé dans la zone du bungalow et j'ai observé

  6   une scène à cet endroit. J'ai vu une arme à cet endroit dont j'ai estimé

  7   qu'il s'agissait d'une espèce d'arme antichars.

  8   Là encore, j'ai pris le temps d'identifier cette arme

  9   antiaérienne avec mes jumelles qui agrandissaient beaucoup et qui

 10   confirmaient ce que je pensais être au départ une espèce d'arme

 11   antiaérienne.

 12   Le lendemain 18, j'ai reçu une nouvelle fois mission de me

 13   rendre dans Vitez, et à cette occasion, nous avons été empêchés d'entrer

 14   dans la ville par un gros camion-citerne placé en travers de la route.

 15   Nous avons décidé de contourner l'obstacle et de tenter de pénétrer dans

 16   Vitez par l'est, mais là encore, l'accès nous a été refusé par un camion

 17   qui barrait le pont et par des mines antichars placées sur le sol. Nous

 18   avons donc effectué une nouvelle tentative pour entrer dans Vitez. En

 19   effet, le camion-citerne avait été déplacé à l'ouest, ce qui nous a permis

 20   de passer par le côté du barrage routier et de pénétrer dans Vitez.

 21   J'ai subi un "engagement" de la part de cinq ou six occupants

 22   qui contrôlaient le barrage routier et qui ont atteint à coups de feu

 23   l'arrière de mon véhicule. Mais j'ai poursuivi la mission qui m'avait été

 24   confiée pour cette journée. Sur le chemin du retour, le camion citerne

 25   avait été enlevé et la route était libre. Nous avons donc pu revenir sans


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  1   encombre.

  2   Pendant ce temps, j'ai atteint le garage au niveau de notre base

  3   appelée "l'échelon". J'ai entendu une forte explosion en provenance du

  4   voisinage de Vitez.

  5   Ensuite, nous avons reçu pour mission de nous rendre à Vitez

  6   pour voir quelle était la situation. A l'approche de la vieille ville,

  7   compte tenu que j'étais le premier à y pénétrer, j'ai pu constater de très

  8   nombreuses destructions, et j'ai pu voir que la détonation avait causé un

  9   petit cratère dans la route et qu'il ne restait plus du véhicule qui s'y

 10   trouvait précédemment que le châssis avec un certain nombre d'autres

 11   véhicules endommagés.

 12   Nous avons essayé d'évaluer la situation de façon plus complète

 13   et j'ai décidé ensuite qu'il serait plus sûr d'évacuer les gens de cette

 14   zone dans la direction de Travnik.

 15   Le lendemain 19, nous avons encore reçu pour mission de nous

 16   rendre dans la ville pour y retirer les cadavres dus à l'explosion et pour

 17   évacuer les parties de corps qui pouvaient se trouver aux alentours du

 18   point d'impact de l'explosion.

 19   Les jours suivants, nous avons reçu pour mission de nous rendre

 20   dans la même région, notamment le 22 où nous avons reçu mission de nous

 21   rendre dans le nord de Vitez pour

 22   vérifier la situation, voir de quelle façon le cessez-le-feu

 23   était appliqué, et voir s'il y avait quelques modifications de la

 24   situation concernant les positions des soldats de l'armée de Bosnie-

 25   Herzégovine et du HVO.


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  1   Le 28, j'ai reçu pour mission d'aller chercher le Général

  2   Petkovic et le Général Halilovic en compagnie d'un interprète et d'un

  3   membre de l'ECMM. Nous devions nous rendre au nord de Vitez pour aller

  4   chercher ces deux hommes dans des endroits différents, vérifier et les

  5   ramener à l'emplacement où nous les avions trouvés avant la reprise des

  6   hostilités dans la région de Vitez.

  7   Je me suis trouvé au niveau du bungalow et j'y ai vu un soldat

  8   du HVO qui était tout à fait furieux et qui, selon les indications de

  9   l'interprète, était en train de dire que les membres de sa famille

 10   s'étaient fait tuer et que la Forpronu, présente sur les lieux, s'était

 11   contentée d'observer les faits.

 12   Il agitait un revolver en l'air, il était très agité . il s'est

 13   dirigé vers l'extérieur et a tenté de pénétrer dans un char où se trouvait

 14   un homme de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Il n'y est pas parvenu et s'est

 15   finalement calmé.

 16   Nous avons donc poursuivi notre mission avec les deux hommes et

 17   nous avons fini ce voyage dans la ville de Vitez même, au quartier général

 18   de l'armée de Bosnie-Herzégovine et en divers lieux du village.

 19   A ce moment-là, j'ai reçu pour mission de participer à un

 20   échange de corps. Cela consistait à me rendre dans la vieille ville de

 21   Vitez où nous avons ramené près de trois corps que nous avons transportés

 22   dans l'école de Vitez. En échange, nous avons reçu 94 à 96 corps de

 23   Musulmans qui ont été transportés dans un lieu où ils ont été enterrés. Ce

 24   lieu se trouvait dans la partie ancienne de la ville de Vitez, et les

 25   corps ont été enterrés dans une fosse commune.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je voudrais

  2   poser quelques questions. Sergent major, je voudrais vous poser quelques

  3   questions sur les événements dont

  4   vous venez de parler.

  5   Le matin du 16 avril, vous avez dit que vous êtes rentré dans la

  6   veille ville à Vitez. Quelle heure était-il à peu près ?

  7   M. Hughes (interprétation) - Il est difficile de le dire avec

  8   précision mais c'était à peu près en milieu de matinée.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous dire aux juges le

 10   chemin que vous avez utilisé pour venir à Vitez ?

 11   M. Hughes (interprétation) - J'ai emprunté la route principale

 12   qui entrait dans Vitez par l'ouest, en passant ce garage au niveau de

 13   l'échelon, notre base. Cette route m'a permis d'entrer dans la vieille

 14   ville de Vitez. C'était un itinéraire direct qui permettait d'entrer

 15   directement dans le centre de Vitez. Je n’ai pas pu reconnaître quoi que

 16   ce soit.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Passons à la pièce 35/F.

 18   Monsieur le Président, puis-je m’approcher, s’il vous plaît.

 19   M. le Président. - Oui.

 20   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-Major, en utilisant ce

 21   feutre jaune, pourriez-vous marquer l’itinéraire que vous avez emprunté

 22   pour aller à Stari Vitez, le matin du 16 ?

 23   (Le Sergent-major s’exécute.)

 24   Au cours de votre témoignage, vous avez dit aux Juges que vous

 25   aviez vu un ensemble de soldats du HVO qui allait de maison en maison.


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  1   Avant de l’indiquer sur la carte, ces soldats portaient-ils des marques

  2   qui indiquaient à quel régiment ou à quelle armée ils appartenaient ?

  3   M. Hughes (interprétation). - Ils avaient des rubans attachés

  4   aux épaulettes de leur uniforme.

  5   M. Kehoe (interprétation). - En tant que soldat professionnel,

  6   comment avez-vous interprété ces indications ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Pour moi, c’était une indication

  8   de l’unité à laquelle appartenaient ces hommes de façon à ce qu’ils

  9   puissent s’identifier les uns les autres. Car, dans la situation, les deux

 10   forces qui s’affrontaient portaient les mêmes uniformes. Il était donc

 11   difficile d’identifier un homme comme étant membre du HVO, il aurait pu

 12   être de l’armée de Bosnie-Herzégovine.

 13   M. Kehoe (interprétation). - En clair, cela veut dire que cela

 14   leur permettait de se reconnaître les uns les autres. Ils mettaient ces

 15   rubans de couleurs pour ne pas se tirer dessus, n’est-ce pas ?

 16   M. Hughes (interprétation). - En effet.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit que ce matin-là vous

 18   avez vu bouger ces soldats qui portaient ces rubans, qu’ils bougeaient à

 19   l’intérieur d’une zone particulière. Pouvez-vous nous l'indiquer sur la

 20   carte, en utilisant le feutre rose, Sergent-major. Que faisaient-ils ?

 21   M. Hughes (interprétation). - Ils circulaient, à ce moment-là,

 22   dans cette région dans la direction de l’ouest, c’est-à-dire vers la

 23   partie ancienne de la ville de Vitez. Je dirais qu’ils se déplaçaient

 24   d’une façon organisée, comme cela se fait dans l’armée, c’est-à-dire que

 25   certains hommes avancent, d’autres les couvrent. Les hommes qui les


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  1   couvraient, avancent à leur tour de façon à les protéger.

  2   M. Kehoe (interprétation). - Dans l’armée britannique, vous

  3   appelez ça combattre de façon organisée, c’est cela ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Oui, en effet.

  5   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, lorsque vous les

  6   avez vus passer de maison en maison, avez-vous vu des personnes tirer à ce

  7   moment-là ?

  8   M. Hughes (interprétation). - Non.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous vu des Musulmans, des

 10   soldats musulmans,

 11   à ce moment-là qui bougeaient également dans cette zone pour

 12   s’opposer à eux, pour les combattre ?

 13   M. Hughes (interprétation). - Non.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Vous êtes-vous alors déplacé vers

 15   un autre endroit ?

 16   M. Hughes (interprétation). - Oui. J’ai effectué un mouvement

 17   circulaire et je suis revenu sur la route, par cette route-là, pour finir

 18   mon trajet ici.

 19   M. Kehoe (interprétation). Dans cette zone-là, que s’est-il

 20   passé ?

 21   M. Hughes (interprétation). - Il y avait une pièce d’artillerie

 22   ou un mortier à 50 mètres environ, en ce point ici.

 23   M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous l’indiquer en rouge et

 24   marquer la lettre M pour mortier. Vous entourez l’endroit d’un cercle.

 25   (Le témoin s’exécute.)


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  1   Vous avez dit qu’il s’agissait d’une pièce d’artillerie ou d’un

  2   mortier. Pouviez-vous, à ce moment-là, voir la différence ?

  3   M. Hughes (interprétation). - Pas vraiment, à ce moment précis.

  4   Mais, après réflexion, compte tenu de la force de l’explosion et de la

  5   quantité de fumée dégagée, j’ai pensé que c’était une petite pièce

  6   d’artillerie et sans doute, un mortier.

  7   M. Kehoe (interprétation). - Donc, en fait, il s’agit d’un

  8   mortier qui était dans la zone où vous étiez. Mais, avez-vous vu une

  9   riposte quelconque ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Non.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit, au cours de votre

 12   témoignage, que vous aviez vu une femme qui rampait ?

 13   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Etait-ce une civile ?

 15   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Etait-elle blessée ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Oui, elle était blessée. Elle

 18   rampait sur le côté de la route.

 19   M. Kehoe (interprétation). - L’avez-vous vu par la suite ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Plus tard, nous nous sommes

 21   approchés et nous avons constaté que cette femme avait réussi à atteindre

 22   un endroit plus sûr. Un certain nombre de personnes faisaient des gestes à

 23   notre intention. Elle avait été blessée. Lorsque j’ai regardé de plus

 24   près, mais mon champ de vision était un peu limité, à travers les éléments

 25   de vision du char, j’ai vu qu’elle était allongée sur le sol et j’ai


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  1   appris qu’elle avait été traitée pour ses blessures à la poitrine après

  2   avoir été évacuée par un autre véhicule.

  3   M. Kehoe (interprétation). - Veuillez indiquer cet endroit avec

  4   un feutre vert, s’il vous plaît.

  5   (Le témoin s’exécute.)

  6   Vous pouvez vous asseoir, Sergent-Major.

  7   Vous avez donc marqué cette pièce en bas à gauche. Vous avez dit

  8   que c’était là que les soldats se rendaient de maison en maison, n’est-ce

  9   pas ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Exact.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Avant de passer aux événements qui

 12   ont eu lieu après, lorsque vous avez vu ces différents événements, en tant

 13   que soldat de carrière, avez-vous tiré des conclusions sur la situation

 14   dans cette zone-là, avec ces soldats du HVO qui allaient de maison en

 15   maison, et qui allaient vers Stari Vitez ?

 16   M. Hughes (interprétation). - La conclusion à laquelle je suis

 17   parvenu, était qu’il s’agissait là d’une pratique tout à fait normale pour

 18   quiconque aurait souhaité nettoyer une zone et, bien entendu, en prendre

 19   le contrôle.

 20   M. Kehoe (interprétation). - Donc, le lendemain, vous avez

 21   continué à patrouiller

 22   dans Stari Vitez, n’est-ce pas ?

 23   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

 25   quelques photographies, les pièces 152. En fait, ces photos illustrent


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  1   certaines fractions du témoignage du Sergent-Major.

  2   Nous voudrions consulter les photos 152/1 et 152/2, après les

  3   avoir placées sur le rétroprojecteur avec l’aide de l’Huissier, s’il vous

  4   plaît.

  5   (L’Huissier s’exécute.)

  6   La première photo, s’il vous plaît. Sergent-Major Hughes, nous

  7   regardons la pièce 152/1. Reconnaissez-vous cette photographie ? Que

  8   représente-t-elle ?

  9   M. Hughes (interprétation). - C’est une photographie qui a été

 10   prise en regardant vers l’ouest, aux abords de Vitez. Bien entendu, on

 11   voit sur la gauche ce corps à côté de la voiture.

 12   M. Kehoe (interprétation). - Passons maintenant à la

 13   pièce 152/2, photo suivante. Que représente-t-elle ?

 14   M. Hughes (interprétation). - C’est le même corps que l’on

 15   voyait déjà sur la photo précédente.

 16   M. Kehoe (interprétation). - L'avez-vous vu à ce moment-là

 17   gisant sur le sol ?

 18   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 19   M. Kehoe (interprétation). – Quel âge avait-il à peu près ?

 20   M. Hughes (interprétation). - D'après la taille du corps, je

 21   dirai que c’était un jeune adolescent. Il ne devait pas avoir plus de dix-

 22   sept ans, ou peut-être était-il plus jeune.

 23   M. Kehoe (interprétation). – Etait-il clair pour vous qu’il

 24   était mort ?

 25   M. Hughes (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur l'Huissier. Nous

  2   pouvons laisser ces

  3   photos parce que nous demanderons à l’Huissier d’y revenir plus

  4   tard pour les photos suivantes.

  5   Vous avez dit que le 17 vous vous êtes rendu au bungalow, est-ce

  6   exact ?

  7   M. Hughes (interprétation). - C’est exact.

  8   M. Kehoe (interprétation). - Avec l'aide de l'Huissier, je suis

  9   désolé de vous faire lever de nouveau, pourrions-nous tourner cette carte

 10   et passer la pièce 45/F. Sous cette carte se trouve normalement la pièce

 11   56/F. Le Sergent-Major peut-il s'approcher de la carte et je vais moi-même

 12   m'approcher du témoin.

 13   M. le Président. – Monsieur le Juge, si vous le permettez,

 14   j’aimerais avoir une précision quant à la numérotation de cette carte.

 15   M. Kehoe (interprétation). – Excusez-moi, cette carte porte le

 16   numéro 53/C.

 17   Sergent-Major Hughes, vous avez dit que vous vous êtes rendu

 18   dans la zone entourant le "bungalow", avez-vous appelé cela le

 19   "bungalow" ?

 20   M. Hughes (interprétation). – Non, nous l’appelions le "cottage

 21   suisse".

 22   M. Kehoe (interprétation). – Le voyons-nous sur la carte ?

 23   M. Hughes (interprétation). – Oui.

 24   M. Kehoe (interprétation). – Prenez le feutre jaune et indiquez-

 25   nous la zone où vous vous trouviez le 17 avril ?


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  1   (Le témoin s'exécute.)

  2   M. Kehoe (interprétation). - Merci. Vous avez dit également que

  3   vous avez vu une défense antiaérienne, un canon. Pouvez-vous, à l’aide du

  4   feutre rouge, ou peut-être avec celui-ci, entourer d’un cercle la zone où

  5   vous avez vu cette pièce d’artillerie.

  6   (Le témoin s'exécute.)

  7   M. Kehoe (interprétation). – Pourriez-vous épaissir un peu cette

  8   ligne afin que nous la voyions bien.

  9   M. le Président. – Si vous souhaitez vous approcher,

 10   Maître Hayman, vous pouvez le faire.

 11   M. Hayman (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

 12   M. Kehoe (interprétation). - Quand vous observiez ce coin avec

 13   vos jumelles, et lorsque vous aviez votre lunette dans le "warrior", avez-

 14   vous vu quelqu’un que vous pensiez être un observateur étranger ?

 15   M. Hughes (interprétation). – C’est exact.

 16   M. Kehoe (interprétation). – Pouvez-vous expliquer aux Juges ce

 17   qu’est ce type d’observateur.

 18   M. Hughes (interprétation). – Un éclaireur, un observateur

 19   avancé, est quelqu’un qui avance avec des mines, des mortiers ou des

 20   pièces d’artillerie. Il essaie de déterminer à l’avance où il veut que les

 21   munitions tirées, par cette pièce d’artillerie ou ce mortier, tombent.

 22   Autrement dit, il essaie de déterminer à l’avance quelle sera la cible et

 23   vérifie si celle-ci est bien atteinte.

 24   M. Kehoe (interprétation). – Peut-on dire que toute armée

 25   utilisant de l'artillerie fait appel à un éclaireur qui l’aide à


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  1   déterminer les directions des tirs ?

  2   M. Hughes (interprétation). – C’est exact.

  3   M. Kehoe (interprétation). – Vous saviez donc ce que faisait cet

  4   homme à ce moment-là ?

  5   M. Hughes (interprétation). – Oui.

  6   M. Kehoe (interprétation). – Quelle était la portée de cette

  7   arme à ce moment-là et à cet endroit ,

  8   M. Hughes (interprétation). - Encore une fois cela dépend du

  9   matériel utilisé. S'ils avaient utilisé une arme antiaérienne, on peut

 10   s’attendre à une portée efficace de deux kilomètres au maximum.

 11   M. Kehoe (interprétation). – Donc deux kilomètres dans cette

 12   direction et de gauche à droite, que pourriez-vous nous dire ?

 13   M. Hughes (interprétation). – Etant donné que le terrain était

 14   accidenté, il ne leur était possible de tirer qu’en arc, dans la direction

 15   de la région d'Ahmici ou avant, mais pas le long de la vallée.

 16   M. Kehoe (interprétation). – On peut donc dire, étant donné la

 17   géographie des lieux, que la direction des tirs aurait couvert Ahmici,

 18   Pirici, et tous les villages de la zone de Santici, n’est-ce pas ?

 19   M. Hughes (interprétation). – Oui.

 20   M. Kehoe (interprétation). – Excusez-moi, c’est un peu

 21   compliqué. Lorsque vous vous trouviez sur les lieux, quelqu’un est-il venu

 22   vous voir ?

 23   M. Hughes (interprétation). – Oui, pendant que nous observions

 24   les positions, un véhicule léger s’est détaché du groupe, a descendu la

 25   route et lorsque qu'il s'est approché, nous l’avons identifié comme étant


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  1   une Jeep Susuki. Il est arrivé devant nous, sur le pont, des individus en

  2   sont sortis pour nous ont indiqué qu'ils souhaitaient que nous détournions

  3   notre canon pour ne plus être en mesure d'observer leur position.

  4   M. Kehoe (interprétation). – Avez-vous observé leur itinéraire ?

  5   M. Hughes (interprétation). – Oui, nous l'avions vu à plusieurs

  6   reprises, sous couvert ; nous étions à l'abri d'arbres et d’autres

  7   obstacles naturels, mais nous les avons vu, à plusieurs reprises,

  8   progresser dans notre direction.

  9   M. Kehoe (interprétation). – Avec le feutre rouge, pouvez-vous

 10   indiquer cet itinéraire qui les a menés jusqu’à vous.

 11   (Le témoin s'exécute.)

 12   M. Kehoe (interprétation). – D’après le dessin que vous venez de

 13   faire : ils sont arrivés vers vous, vers ce lieu que vous occupiez sur la

 14   route ?

 15   M. Hughes (interprétation). – Oui.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Après vous avoir repérés, ils vous

 17   ont parlé et vous ont demandé de détourner votre arme ?

 18   M. Hughes (interprétation). – Nous avons détourné notre canon.

 19   M. Kehoe (interprétation). – Avez-vous vu où ils sont allés par

 20   la suite ?

 21   M. Hughes (interprétation). – Oui, vers le "bungalow".

 22   M. Kehoe (interprétation). – Pouvez-vous entourer cette zone.

 23   (Le témoin s'exécute.)

 24   M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous donc tiré la conclusion

 25   que les soldats et les tirs que vous observiez étaient liés aux soldats du


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  1   "bungalow" ?

  2   M. Hughes (interprétation). – Absolument.

  3   M. Kehoe (interprétation). – Et avant cela, avez-vous vu des

  4   soldats dans le "bungalow", et autour ?

  5   M. Hughes (interprétation). – J’en avais vu à plusieurs reprises

  6   autour du "bungalow".

  7   M. Kehoe (interprétation). - Chaque fois que vous êtes passé à

  8   coté du "bungalow", avez-vous vu des soldats à l’extérieur ?

  9   M. Hughes (interprétation). – Oui.

 10   M. Kehoe (interprétation). – Restons au jour du 17, sur la

 11   route, avez-vous observé une colonne de Musulmans qui se rendaient en bas

 12   de la montagne et qui étaient sur la route allant de Dubravica à Zenica ?

 13   M. Hughes (interprétation). – Oui, en effet.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Avec le feutre vert, pouvez-vous

 15   nous marquez cela sur la carte et nous montrer la direction vers laquelle

 16   ils allaient.

 17   (Le témoin s’exécute.)

 18   M. Kehoe (interprétation). – Combien de personnes avez-vous vu ?

 19   M. Hughes (interprétation). – Cinquante à soixante.

 20   M. Kehoe (interprétation). – Quand vous les avez vus, avez-vous

 21   tiré des conclusions sur leur nationalité ?

 22   M. Hughes (interprétation). – J’ai tiré la conclusion qu’il

 23   s'agissait de Musulmans.

 24   M. Kehoe (interprétation). – Pourquoi ?

 25   M. Hughes (interprétation). – Notamment en raison des vêtements


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  1   des femmes, qui ressemblent à des pantalons et qui sont en fait des jupes.

  2   M. Kehoe (interprétation). – Quelle était la compositions de ce

  3   groupe de personnes ?

  4   M. Hughes (interprétation). – Des jeunes, des personnes âgées,

  5   hommes et femmes et des enfants. Ce n'était pas un groupe homogène,

  6   c’était des gens un peu dispersés sur la route, dans la direction de

  7   l’ouest.

  8   M. Kehoe (interprétation). – Ils allaient donc dans quelle

  9   direction ?

 10   M. Hughes (interprétation). – Ils étaient du côté nord de la

 11   route, mais se dirigeaient vers l’ouest.

 12   M. Kehoe (interprétation). – Très bien, vous pouvez vous

 13   rasseoir, nous allons continuer.

 14   Avant d’en finir avec cette pièce, les soldats qui sont

 15   descendus de cette position d’artillerie, comment étaient-ils habillés ?

 16   M. Hughes (interprétation). – Ils portaient des uniformes de

 17   camouflage.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit que vous étiez passé

 19   à côté de ce "cottage suisse" que l’on a appelé bungalow à plusieurs

 20   reprises.

 21   Pouvons-nous passer à la photographie suivante, la pièce 152/3.

 22   Monsieur le Président, Messieurs les Juges et Conseils de la défense, nous

 23   en avons un exemplaire en noir et

 24   blanc, ici. Nous le transmettrons en couleurs lorsque nous

 25   l’aurons, c’est-à-dire cet après-midi.


Page 4534

  1   Pour le compte rendu, Monsieur le Président, la personne qui se

  2   trouve sur cette photo n’est pas un membre du Régiment du Cheshire. Il

  3   s’agit du Capitaine Lee Witwers, qui a été membre du Régiment du Prince de

  4   Galles, Régiment du Yorkshire, qui a remplacé en octobre 1993, le Régiment

  5   du Sergent-major. Nous voulons simplement le préciser pour le compte

  6   rendu.

  7   C’est la seule photographie de cette structure, dont nous

  8   disposons, avant qu’elle n’ait été détruite.

  9   Sergent-major, était-ce bien ce bâtiment que vous appeliez le

 10   bungalow ou le cottage suisse ?

 11   M. Hughes (interprétation). - Effectivement.

 12   M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur l'Huissier. Nous

 13   allons poursuivre. Nous passerons aux photographies que vous avez entre

 14   les mains, dans quelques instants.

 15   Sergent-major, au cours de cette période, vous êtes-vous rendu

 16   dans différents autres lieux que les positions que vous venez d’indiquer ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Oui, en effet.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Donc, le 17, êtes-vous allé dans

 19   une zone que vous connaissiez sous le nom de Sevrino Selo ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 21   M. Kehoe (interprétation). – Qu’avez-vous vu le 17 avril 1993 ?

 22   M. Hughes (interprétation). - J’ai vu un bâtiment, une maison,

 23   qui à mon avis n’était pas terminée. Il n’y avait pas de fenêtres, etc. Il

 24   s’y trouvait un certain nombre de réfugiés. A ce moment particulier, des

 25   tirs d’artillerie ou de mortier visaient cette zone de façon générale. Je


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  1   ne parle pas d’une maison ou d’une autre en particulier, mais les tirs

  2   visaient les

  3   maisons qui se trouvaient dans cette zone. Les personnes,

  4   d’après ce que j’ai pu constater, étaient à l’évidence très préoccupées,

  5   très inquiètes et très apeurées.

  6   M. Kehoe (interprétation). - ... J’attendais que

  7   l’interprétation soit terminée.

  8   Sergent-major, en avez-vous tiré des conclusions ? Vous êtes-

  9   vous dit que ces personnes étaient des Musulmans ou des Croates ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Compte tenu des vêtements que

 11   portaient ces personnes, j’en ai tiré la conclusion, en effet, qu’il

 12   s’agissait de Musulmans.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Avant les événements du 16 avril,

 14   le Régiment du Cheshire envoyait-il parfois des "Warriors" à la mine de

 15   charbon ?

 16   M. Hughes (interprétation). – Oui, en effet.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Pourquoi ?

 18   M. Hughes (interprétation). - L’idée était que la mine de

 19   charbon de Breza se trouvait non loin des lignes serbes. Les tirs de

 20   mortier et d’artillerie y étaient fréquents. Donc, il convenait de

 21   vérifier quel était l’état des installations minières pour essayer de

 22   voir, au quotidien, si les "Warriors" pouvaient être déployés de jour,

 23   dans l’espoir de dissuader les Serbes de Bosnie de s’engager dans des

 24   affrontements autour de la mine de charbon.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Sergent-major, on


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  1   vient de me dire que nous allons tous les deux assez vite. Pourriez-vous

  2   donc attendre la fin de la traduction avant de répondre. Cela permettra à

  3   tout le monde de travailler dans les meilleures conditions.

  4   Lorsque les hostilités ont commencé le 16 avril, avez-vous vu

  5   des problèmes dans la zone de la mine de charbon de Breza ?

  6   M. Hughes (interprétation). - Oui, c’est exact.

  7   M. Kehoe (interprétation). - Vous l’avez donc abandonnée et vous

  8   êtes retourné dans votre campement à Breza. Etes-vous passé par ce qu’on

  9   appelle le col de Zenica ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Lors de votre retour de Breza,

 12   avez-vous observé quelque chose de particulier le soir ?

 13   M. Hughes (interprétation). – Oui, sur le chemin du retour, j’ai

 14   vu au nord une lueur, là où semblaient être les villages de Putis et

 15   Jelinak, il me semblait que des bâtiments étaient en feu. On ne voyait pas

 16   les bâtiments eux-mêmes, mais on voyait cette lumière à l'horizon.

 17   M. Kehoe (interprétation). – En ce qui concerne les événements

 18   d’Ahmici, au sujet desquels vous avez témoigné le 16 avril, quand avez-

 19   vous vu cette lueur à Putis et Jelinak à peu près ?

 20   M. Hughes (interprétation). – Au même moment à peu près.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Avec l'aide de l'Huissier, je

 22   demanderai qu’on montre maintenant la carte suivante. Pour le procès-

 23   verbal, je dirai que cette carte est une copie de la pièce à

 24   conviction 59. Elle est enregistrée sous la cote 59/B, si je ne m’abuse.

 25   M. Dubuisson. - C'est cela.


Page 4537

  1   M. Kehoe (interprétation). – Encore une fois, Monsieur le

  2   Président, je demanderai au Sergent-major Hughes de se lever et de

  3   s'approcher de la carte avec un stylo rouge.

  4   Pourriez-vous au préalable vous saisir du stylo jaune et

  5   indiquer quelle est la route de contournement de Zenica.

  6   (Le témoin s'exécute.)

  7   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez déclaré qu'à ce moment

  8   vous avez pris cette route secondaire et que vous êtes arrivé au village

  9   de Putic et de Jelinak ou dans les environs. L’itinéraire que vous avez

 10   suivi est-il présent sur cette carte ? Pourriez-vous le dessiner à l’aide

 11   stylo rouge.

 12   (Le témoin s'exécute.)

 13   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez donc dessiné en rouge le

 14   chemin que vous

 15   avez suivi lors de votre premier voyage, n’est-ce pas ?

 16   M. Hughes (interprétation). – Oui, c’est exact.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Vous pouvez vous asseoir Sergent.

 18   Ce premier soir où vous avez vu une lueur dans la zone, êtes

 19   vous retourné dans le village ?

 20   M. Hughes (interprétation). – Non.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Combien de jours après y êtes-vous

 22   retourné ,

 23   M. Hughes (interprétation). – Deux jours.

 24   M. Kehoe (interprétation). – Pouvez-vous dire aux Juges ce que

 25   vous avez vu en entrant dans le village.


Page 4538

  1   M. Hughes (interprétation). – Lorsque nous nous sommes approchés

  2   du village, en arrivant de la route principale, de cette route de

  3   contournement, nous avons suivi cette route, nous nous sommes approchés de

  4   la partie centrale du village et nous avons vu que des deux côtés de la

  5   route il y avait des tas de télévisions et autres biens, qui visiblement

  6   avaient été extirpés des maisons et placés au bord de la route. Nous avons

  7   continué à suivre cette route et nous sommes arrivés jusqu'à Jelinak. J'ai

  8   décidé de sortir de mon véhicule avec l’un de mes hommes. Nous avons alors

  9   examiné et fouillé les lieux. On nous avait prévenu que tout village

 10   pouvait être piégé avec des bombes, nous devions donc être très prudents.

 11   Nous avons fouillé certaines maisons et nous avons constaté que

 12   les maisons, elles-mêmes, avaient été évacuées très rapidement. Parfois,

 13   il y avait encore de la nourriture sur la table, des vêtements de ci de

 14   là, des biens de toutes sortes. Nous avons vu des trous causés par des

 15   balles sur différentes portes, ce qui veut dire que des gens avaient

 16   essayé d'entrer dans des maisons fermées à clef. De nombreuses maisons

 17   avaient été incendiées quelques jours auparavant visiblement.

 18   M. le Président. – Monsieur le Procureur, si vous avez arrêté

 19   vos questions sur une

 20   séquence cohérente, nous pourrions faire une pause et reprendre

 21   à 15 heures. Vous avez peut-être encore une précision à apporter.

 22   M. Kehoe (interprétation). – Oui. En fait, j’attendais

 23   l’interprétation. Pourrais-je terminer cet ensemble de questions, il n'en

 24   reste plus que deux.

 25   M. le Président. – Bien sûr.


Page 4539

  1   M. Kehoe (interprétation). - Pendant le temps que vous avez

  2   passé sur les lieux, vous avez vu des maisons brûler à Ahmici, n’est-ce

  3   pas ? Toutes les maisons de Putis et Jelinak ressemblaient-elles à celles

  4   d'Ahmici qui avaient été incendiées ?

  5   M. Hughes (interprétation). – Oui, elles étaient identiques.

  6   M. Kehoe (interprétation). – Vous êtes descendu avec un autre

  7   soldat du "Warrior", vous avez marché dans la zone ?

  8   M. Hughes (interprétation). – Oui, c’est exact.

  9   M. Kehoe (interprétation). – Avez-vous tiré des conclusions

 10   quant au groupe ethnique propriétaire des maisons incendiées et évacuées ?

 11   M. Hughes (interprétation). – De nombreux signes montraient que

 12   les personnes étaient musulmanes, la construction des maisons, la manière

 13   dont les toits étaient faits, et le croissant qui figurait sur ces

 14   maisons.

 15   M. Kehoe (interprétation). – Grâce à ces croissants musulmans,

 16   vous pensiez que les propriétaires étaient Musulmans de Bosnie ?

 17   M. Hughes (interprétation). – C’est exact.

 18   M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, je crois que

 19   nous pouvons maintenant faire une pause.

 20   M. le Président. - Nous reprendrons l'audience à 15 heures.

 21   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 22   L’audience est suspendue à 13 heures 05.

 23   La séance est ouverte à 15 heures.

 24   M. le Président - Monsieur le Greffier pouvez-vous faire entrer

 25   le Général Blaskic.


Page 4540

  1   (L'accusé est introduit dans la salle.)

  2   M. le Président - Monsieur le Greffier pouvons-nous faire entrer

  3   le témoin ?

  4   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, comme je

  5   l'ai dit au début du témoignage du Sergent-major Hughes, plusieurs

  6   photographies qui figurent dans le dossier des Juges et dans le dossier de

  7   la défense étaient en noir et blanc et durant la pause déjeuner, j'ai fait

  8   faire des copies en couleur, je propose donc de remplacer vos photos en

  9   noir et blanc par des photographies en couleur.

 10   M. le Président - Merci, Monsieur le Procureur. Vous allez

 11   poursuivre l'interrogatoire. Pour combien de temps en avez-vous,

 12   Monsieur le Procureur, approximativement ?

 13   M. Kehoe (interprétation). - Environ une demi-heure ou quarante-

 14   cinq minutes.

 15   M. le Président - Plutôt trente minutes, Monsieur le Procureur.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Je pensais plutôt à quarante-cinq

 17   minutes pour ma part.

 18   M. le Président - Vous essayez de cibler les questions qui sont

 19   au soutien de l'accusation Monsieur le Procureur, je vous le répéterai

 20   toujours, disons trente minutes, dernier prix. Allons-y.

 21   (Le sergent est introduit dans la salle.)

 22   M. le Président - Sergent-major, vous pouvez vous asseoir s'il

 23   vous plaît.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Bonjour Sergent-major.

 25   M. Hughes (interprétation). - Bonjour.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Cet après-midi, vous et moi allons

  2   essayer de parler

  3   moins vite, dans l'intérêt des interprètes.

  4   Une dernière question au sujet du voyage que vous avez fait à

  5   Putis et Jelinak. Après le moment où vous vous êtes rendu en ces deux

  6   lieux, aux alentours du 16 avril, après le jour où vous avez vu les

  7   maisons pillées et incendiées, avez-vous eu l'occasion de retourner dans

  8   ce village au cours des jours suivants ?

  9   M. Hughes (interprétation). - Oui, quelques jour plus tard, on

 10   nous a demandé de parcourir cette zone à nouveau. A ce moment là, nous

 11   devions voir si les forces belligérantes s'étaient retirées derrière leurs

 12   lignes d'origine, leurs lignes de défense.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Toutes les propriétés que vous avez

 14   vu pillées, l'étaient-elles ?

 15   M. Hughes (interprétation). - Oui, elles l'étaient.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Passons maintenant à la déposition

 17   que vous avez faite au sujet du 18 avril 1993, le jour du camion piégé,

 18   vous avez reçu pour mission de vous rendre à Vitez ?

 19   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 20   M. Kehoe (interprétation). - Dans quel but ?

 21   M. Hughes (interprétation). - A ce moment là, on pensait en fait

 22   qu'il y avait dans la zone de Vitez, la zone urbanisée de Vitez, un jeune

 23   garçon musulman, un jeune garçon d'un des commandants et le commandant

 24   était préoccupé par la sécurité de ce jeune garçon.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Vous nous avez également dit qu'il


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  1   y avait des barrages routiers en deux endroits, barrages routiers que vous

  2   avez essayé de traverser pour vous rendre à Vitez.

  3   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

  4   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, pourrions-

  5   nous consacrer notre attention à la troisième carte, et je demande l'aide

  6   de l’Huissier, il s'agit de la pièce 56/F. Bien,

  7   merci. Monsieur le Président pourrais-je prier le Sergent-

  8   major Hughes de se rapprocher de la carte ?

  9   M. le Président - Bien sûr.

 10   (Le témoin s'exécute.)

 11   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major Hughes, vous avez dit

 12   qu'il y avait un barrage qui vous a empêché de pénétrer dans Stari Vitez,

 13   et qui était contrôlé par les Croates, est-ce exact ?

 14   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Je vous prierai d'utiliser le stylo

 16   rouge pour montrer aux Juges où se trouve, à peu près, ce barrage routier

 17   Croate.

 18   (Le témoin s'exécute.)

 19   M. le Président - Rapprochez-vous, si vous le souhaitez.

 20   M. Hughes (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous inscrire le n°1 à côté

 22   de cet endroit ?

 23   (Le témoin s'exécute.)

 24   Quel type de véhicules bloquaient la route ?

 25   M. Hughes (interprétation). - C'était un camion citerne de


Page 4543

  1   taille significative.

  2   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit que vous avez essayé

  3   de pénétrer dans Vitez en utilisant un autre chemin, est-ce exact ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Je suis revenu sur mes pas et j'ai

  5   pris une route parallèle qui m'a permis de dépasser le barrage.

  6   M. Kehoe (interprétation). - Que s’est-il passé à ce moment-là ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Au moment où nous nous sommes

  8   approchés de la route de détournement, du pont, il y avait un camion qui

  9   bloquait le pont et sur le sol, il y avait des mines antichars.

 10   M. Kehoe (interprétation). - Y avait-il des soldats ?

 11   M. Hughes (interprétation). - Il y avait un ou deux soldats de

 12   l'autre côté du poste de contrôle.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Sur la base de la pièce à

 14   conviction 56/F, pourriez-vous nous montrer ce barrage routier ?

 15   M. Hughes (interprétation). -   Il faudrait remonter encore un

 16   petit peu.

 17   M. Kehoe (interprétation). -   C'est en dehors de la carte, en

 18   haut à gauche ?

 19   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est cela. La route

 20   continuait un peu vers le haut, vers le pont.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Il y a un autre barrage là-haut ?

 22   M. Hughes (interprétation). – Effectivement, avec des mines.

 23   M. Kehoe (interprétation). - Après vous être heurté à ce barrage

 24   êtes-vous allé vers un autre ?

 25   M. Hughes (interprétation). - Nous sommes repartis vers la zone


Page 4544

  1   du garage de notre échelon, à ce moment-là, on nous a dit de repartir en

  2   avant, de réessayer et de négocier notre passage au point de contrôle.

  3   M. Kehoe (interprétation). - L'avez-vous fait ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Non, ils ne nous ont pas laissé

  5   passer.

  6   M. Kehoe (interprétation). - Que s’est-il passé à ce moment là ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Nous avons découvert qu'entre

  8   temps, alors que nous étions dans la partie orientale de Vitez, ils

  9   avaient décidé d'enlever le camion citerne et de le déplacer de sa

 10   position d'origine à une position plus avancée vers le carrefour.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous apposer le n° 2 à cet

 12   endroit ?

 13   (Le témoin s'exécute.)

 14   M. Kehoe (interprétation). - Cela a-t-il modifié ce que vous-

 15   même et les autres

 16   "Warriors" de votre peloton pouviez faire ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Effectivement, lorsque nous avons

 18   regardé la carte nous avons vu que nous avions la possibilité de revenir

 19   sur cette zone, ici, de contourner ce champ et de revenir sur la route, de

 20   passer à l'intersection et ainsi contourner le poste de contrôle.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous utiliser le stylo

 22   jaune et inscrire le chemin que vous avez suivi pour effectuer ce

 23   mouvement de contournement et revenir vers Vitez ?

 24   (Le témoin s'exécute.)

 25   M. Kehoe (interprétation). - Utilisez plutôt le vert, ce sera


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  1   plus visible.

  2   (Le témoin s'exécute.)

  3   M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous inscrire une flèche

  4   indiquant la direction que vous avez empruntée ?

  5   (Le témoin s'exécute.)

  6   M. Kehoe (interprétation). - Sergent, lorsque vous avez atteint

  7   ce barrage routier, qu'ont fait les soldats qui contrôlaient le barrage ?

  8   M. Hughes (interprétation). - Une fois que nous avons dépassé ce

  9   poste de contrôle, ce barrage, ils nous ont tiré dessus avec des armes

 10   légères, à l'arrière du véhicule. J'ai pu constater grâce à mon périscope

 11   arrière qu'effectivement, ils nous avaient bien tiré dessus et qu'ensuite

 12   ils se sont dispersés dans les autres bâtiments de l'autre côté de la

 13   route. J'ai donc envoyé un rapport radio et j'ai continué ma mission.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, lorsque vous dites

 15   qu'ils se sont engagés contre vous, cela signifie qu'ils vous ont tirés

 16   dessus ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Exact.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Sur la base de cela, avez-vous tiré

 19   la conclusion qu'ils

 20   n'étaient pas satisfaits que vos "Warriors" aient franchi le

 21   barrage ?

 22   M. Hughes (interprétation). - Tout à fait.

 23   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez poursuivi votre chemin,

 24   êtes-vous entrer dans Vitez pour rechercher ce jeune garçon ?

 25   M. Hughes (interprétation). - C'est exact. Nous nous sommes


Page 4546

  1   dirigés vers la zone dans laquelle il y avait des appartements, des

  2   maisons, à l'est de Vitez. Là, un officier de liaison sorti de son

  3   véhicule s'est rendu à l'entrée des immeubles où il a discuté avec des

  4   soldats du HVO, j'ai moi-même discuté avec eux, j'ai obtenu une

  5   information. J'ai su que cet officier n'était pas parvenu à entrer dans

  6   les immeubles ou les appartements. Nous avons donc fait demi-tour et nous

  7   sommes retournés à l'école.

  8   M. Kehoe (interprétation). - Etes-vous revenu en empruntant le

  9   même chemin que celui que vous aviez utilisé en allant à Vitez ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Exact.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Et que s'est-il passé au niveau du

 12   barrage routier dans la région que vous avez indiquée sous le n° 1 et 2 ?

 13   M. Hughes (interprétation) - Il n'y en avait plus, plus du

 14   tout !

 15   M. Kehoe (interprétation). - Le camion citerne avait-il

 16   disparu ?

 17   M. Hughes (interprétation) - Oui.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Où êtes vous allés avec vos

 19   "warriors" ?

 20   M. Hughes (interprétation) - Au départ, nous sommes repartis à

 21   l'école, et ensuite, nous sommes repartis au garage, notre base qui était

 22   là-bas. Nous avons voulu refaire le plein et nous avons essayé d'évaluer

 23   les dégâts qui ont été provoquées par les tirs à l'arrière du véhicule.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Le garage "L'échelon" est indiqué

 25   sur la carte, n'est-ce pas ?


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  1   M. Hughes (interprétation) - Tout à fait.

  2   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, vous pouvez vous

  3   rasseoir. Sergent-major, vous avez dit dans votre témoignage que peu

  4   après, vous avez entendu une explosion. A ce moment-là, êtes-vous entré

  5   dans Stari Vitez ?

  6   M. Hughes (interprétation) - Pas exactement à ce moment précis,

  7   mais on m'a assigné la mission d'aller sur place et d'enquêter sur les

  8   causes de l'explosion.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Il est donc permis de dire que vous

 10   y étiez peu de temps après !

 11   M. Hughes (interprétation) - oui.

 12   M. Kehoe (interprétation). - Pas ce jour-là, mais le lendemain,

 13   avez-vous pris des photographies des dégâts que vous aviez constatés ?

 14   M. Hughes (interprétation) - oui.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je

 16   demanderai que nous regardions les photographies 152/4-/5-/6 et /7.

 17   M. le Président. - Ces photos ont été prises par qui,

 18   Monsieur le Procureur ?

 19   M. Kehoe (interprétation). - Ces photos ont été prises par le

 20   témoin, Monsieur le Président.

 21   M. le Président. - Merci. Poursuivez.

 22   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce exact, Sergent-major ?

 23   M. Hughes (interprétation) - Oui, c'est exact.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Pour une fois, Sergent-major, je

 25   vous demanderai de bien vouloir ménager une légère pause à la fin de mes


Page 4548

  1   questions.

  2   Passons si vous le voulez bien à la première photographie,

  3   pièce 152/4. Sergent-major, ceci est-il est une photographie prise par

  4   vous le lendemain de l'explosion ?

  5   M. Hughes (interprétation) - Oui.

  6   M. Kehoe (interprétation). - Y a-t-il le corps d'une personne

  7   décédée sur cette

  8   photographie ?

  9   M. Hughes (interprétation) - Oui, il y a un corps.

 10   M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous utiliser le pointeur

 11   pour indiquer sur la photographie l'endroit où vous voyez la présence du

 12   corps d'une personne décédée. (le témoin s'exécute)

 13   Passons maintenant à la photographie suivante, pièce 152/5.

 14   Sergent-major, cette photographie prise par vous montre-t-elle les

 15   dommages ou une partie des dommages que vous avez observés lorsque vous

 16   avez pénétré dans Stari Vitez le 18 avril ?

 17   M. Hughes (interprétation) - Oui, c'est exact.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Peut-on passer à la photographie

 19   suivante, pièce 152/6 ?

 20   L'huissier s'exécute.

 21   Sergent-major, cette photographie prise par vous le lendemain de

 22   l'explosion montre-t-elle également les dommages que vous avez pu

 23   constater dans Stari Vitez le 18 avril 1993 mais vus sous un autre angle ?

 24   M. Hughes (interprétation) - Oui, tout à fait.

 25   M. Kehoe (interprétation). - La dernière photographie est-elle


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  1   bien encore une photographie prise par vous qui montre la structure

  2   générale de l'endroit comparée au reste de Vitez ?

  3   M. Hughes (interprétation) - Oui, tout à fait !

  4   M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous participé, avec d'autres

  5   membres du bataillon britannique, à l'évacuation de réfugiés de

  6   Stari Vitez le 18 avril 1993 ?

  7   M. Hughes (interprétation) - Oui.

  8   M. Kehoe (interprétation). - Au cours de la journée du

  9   18 avril 1993, avaient vous vu d'autres musulmans bosniaques cachés dans

 10   les caves de Stari Vitez ?

 11   M. Hughes (interprétation) - Oui, tout à fait ; un certain

 12   nombre dans des caves et à la périphérie de la zone qui avait subi les

 13   attaques etc. Il y avait des gens dans les jardins aussi.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Nombre de ces personnes ont-elles

 15   refusé de partir ?

 16   M. Hughes (interprétation) - Je dirai qu'un petit nombre de

 17   personnes effectivement avaient refusé. C'étaient principalement les

 18   personnes âgées qui avaient décidé que, malgré tous les dégâts subis,

 19   elles souhaitaient rester dans cette zone.

 20   M. Kehoe (interprétation). - Je pense que vous avez dit dans

 21   votre déposition, Sergent-major, que le lendemain 19, vous êtes allé

 22   ramasser des cadavres ainsi que des morceaux de corps humains dans Stari-

 23   Vitez.

 24   M. Hughes (interprétation) - C'est exact.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Plus tard, Sergent-major, vous


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  1   savez qu'il y a eu une conférence de cessez-le-feu le 21 avril 1993.

  2   M. Hughes (interprétation) - Oui, c'est exact.

  3   M. Kehoe (interprétation). - Après cette date Sergent-major,

  4   vous-même et d'autres dirigeants de pelotons êtes-vous sortis pour

  5   patrouiller la région pour savoir où étaient positionnées les troupes ?

  6   M. Hughes (interprétation) - Oui, à plusieurs reprises et pour

  7   différentes tâches, nous sommes allés patrouiller dans la zone

  8   environnante afin de voir comment le cessez-le-feu était appliqué.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Une partie de la mission confiée au

 10   bataillon britannique consistait-elle à aider, aussi bien l'armée de

 11   Bosnie-Herzégovine que le HVO à battre en retraite depuis la ligne

 12   d'affrontement, de confrontation ?

 13   M. Hughes (interprétation) - Oui.

 14   M. Kehoe (interprétation). - Le Général Halilovic, pour les

 15   Bosniens, et le Général Petkovic, ont-ils été amenés sur les positions de

 16   leurs troupes afin de parler à leurs soldats et de

 17   les convaincre de se retirer ?

 18   M. Hughes (interprétation) - Oui, c'est exact. L'une de mes

 19   missions consistait à emmener par des Warriors les deux commandants. Le

 20   commandant du HVO était dans un véhicule, et le commandant de la l'armée

 21   de Bosnie-Herzégovine dans un autre. Nous avions également avec nous un

 22   interprète et un membre de l'ECMM.

 23   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez déclaré que le commandant

 24   du HVO était le Général Petkovic.

 25   M. Hughes (interprétation) - Oui, c'est exact.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Où êtes-vous allé chercher le

  2   Général Petkovic pour ensuite l'emmener jusqu'au lieu où il devait remplir

  3   sa mission, à savoir visiter les troupes du HVO ?

  4   JONCTION OK. 

  5   M Hughes (interprétation). - Nous sommes allés le chercher à

  6   l'hôtel Vitez.

  7   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que vous avez pénétré dans

  8   l'hôtel Vitez ?

  9   M Hughes (interprétation). - Eh bien, au départ, pour le

 10   prendre, non. Cependant, par la suite, dans la même journée, lorsque la

 11   mission à pris fin, nous avons eu l'occasion de visiter l'hôtel et donc de

 12   rentrer à l'intérieur du bâtiment.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous êtes entré dans

 14   l'hôtel, Sergent-major, avez-vous vu des soldat du HVO ?

 15   M Hughes (interprétation). - Oui, il y avait un certain nombre

 16   de soldats du HVO à l’entrée de l’hôtel.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Quels vêtements portaient ces

 18   soldats ?

 19   M Hughes (interprétation). - Deux d'entre eux étaient

 20   particulièrement frappants parce qu’ils portaient de noir.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Avez vous vu le moindre soldat en

 22   uniforme de

 23   camouflage à l’intérieur de l’hôtel Vitez ?

 24   M Hughes (interprétation). - Il y avait un certain nombre de

 25   soldats qui portaient des uniformes de camouflage. Peut-être un ou deux.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Il est donc permis de dire qu'il y

  2   avait des soldats en uniformes de camouflage et en uniformes noirs dans

  3   l’hôtel Vitez lorsque vous avez déposé le Général Petkovic ?

  4   M Hughes (interprétation). - Oui, tout à fait.

  5   M. Kehoe (interprétation). - Avec l'autorisation du Tribunal, je

  6   demanderai que la pièce à conviction 80/5 soit placée sur le

  7   rétroprojecteur, c'est une pièce qui est déjà versée au dossier.

  8   (L'Huissier s'exécute.)

  9   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, est-ce que vous

 10   reconnaissez le Général Petkovic sur cette pièce à conviction /5 ? Vous

 11   pouvez vous servir du pointeur pour nous montrer qui est la personne

 12   répondant au nom de Général Petkovic ?

 13   (Le témoin s'exécute.)

 14   Est-ce bien l’homme, Sergent-major, que vous êtes aller chercher

 15   à  l’hôtel Vitez, que vous avez amené au bungalow et que vous avez ensuite

 16   ramené à l’hôtel Vitez ?

 17   M Hughes (interprétation). - Oui, c'est bien lui.

 18   M. Kehoe (interprétation). - Merci. Sergent-major, je sais que

 19   vous avez eu à accomplir un certain nombre de missions difficiles. Mais

 20   vous avez parlé, ce matin, d'une mission qui vous a été confiée et qui

 21   portait sur un échange de corps, vers le 28 avril. Vous rappelez-vous de

 22   cela ?

 23   M Hughes (interprétation). - Oui.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Je crois que vous avez déclaré

 25   avoir ramassé trois corps croates que vous avez emportés à l'école de


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  1   Vitez, où vous avez reçu de 94 à 96 autres

  2   corps, est-ce bien exact ?

  3   M Hughes (interprétation). - C’est exact.

  4   M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous avez reçu ces 94 à 96

  5   corps, avez-vous eu la possibilité de regarder dans quel état était l'un

  6   quelconque de ces corps ?

  7   M Hughes (interprétation). - Oui. J’ai eu l'occasion de le

  8   faire, car tous les corps étaient entourés d'un plastique transparent.

  9   M. Kehoe (interprétation). - Dans quel état étaient ces corps ?

 10   M Hughes (interprétation). - La majorité des cadavres étaient

 11   récemment morts, si je puis dire, depuis quelques jours, trois à quatre

 12   jours peut-être. Ils étaient dans des conditions qui correspondent à cette

 13   période. A en juger par le type de vêtement que la majorité d'entre eux

 14   porter il semblait que ces personnes étaient des civils, des femmes, des

 15   hommes âgés et des jeunes, des adolescents.

 16   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que certains de ces corps

 17   étaient décapités ?

 18   M Hughes (interprétation). - Oui. Dans le premier lot pour ainsi

 19   dire de corps, dans la zone ou nous allions les enterrer, les corps que

 20   nous avions rassemblé, les 2 premiers corps ont été descendus du véhicule

 21   et j'ai tout d'abord pensé que c'était des enfants, des petits-enfants,

 22   mais à y regarder de près, ces 2 petits paquets étaient les tête de 2

 23   personnes. C'était donc de petits paquets.

 24   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que certains de ces corps

 25   vous semblaient avoir été ceux d'enfants ou de personne jeune ?


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  1   M Hughes (interprétation). - Certains semblaient effectivement

  2   être des corps de personne jeune, peut-être d'enfant.

  3   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, avec

  4   l'autorisation de la Chambre, avant de passer à la pièce à conviction

  5   suivante, Sergent-major votre travail consistait à transporter ces corps

  6   jusqu'à un lieu particulier de Stari Vitez, est-ce bien exacte

  7   M Hughes (interprétation). - C'est bien exact.

  8   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que le bataillon britannique

  9   a aidé à enterrer ces 94 à 96 corps ?

 10   M Hughes (interprétation). - D'une certaine manière oui en

 11   utilisant les tracteurs que nous utilisions dans l'armée pour creuser des

 12   grands trous, des tombes importantes.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que le bataillon britannique

 14   a servi à établir un cordon de protection autour du cimetière pendant que

 15   les ingénieurs creusaient cette fosse et que les corps étaient enterrés ?

 16   M Hughes (interprétation). - A l’arrivée des corps, les deux

 17   seuls véhicules qui étaient présents étaient les miens. Nous les avons

 18   donc placé de façon adéquate, ou plutôt les musulmans étaient préoccupés

 19   il avait peur d'être les cibles de tir qui serait venu de la partie sud de

 20   la ville désolée de la partie sud.

 21   M. Kehoe (interprétation). - Je voudrais que l'on diffuse une

 22   séquence vidéo, pièce à conviction 183, c'est la vidéo de cet enterrement

 23   qui a été reçu du gouvernement de la République de Bosnie-Herzévovine.

 24   M. le Président. - Maître Hayman, vous voulez intervenir ?

 25   M. Hayman (interprétation). - Que signifient les termes : "reçu


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  1   du gouvernement".

  2   M. Kehoe (interprétation). - C'est la source. Monsieur  le

  3   Président, vous voulez une source plus précise peut-être.

  4   M. Hayman (interprétation). - Non, je ne pose pas de question au

  5   sujet de la source mais je  tentais de comprendre.

  6   M. le Président. - On se tournera ensuite vers le témoin. De

  7   toute façon le Tribunal veut voir la bande donc mettre qui haut pouvait

  8   vous demander à la régie de passer cette bande vidéo et ensuite vous

  9   demanderez au témoin comme nous l'avons fait pour les photos. Allez-y.

 10   M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, les

 11   techniciens sont près à

 12   démarrer la diffusion dès que nous leur dirons que nous sommes

 13   près.

 14   (Diffusion de la vidéo.)

 15   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, cette séquence vidéo

 16   vous semble-t-elle être une représentation précise et exacte de

 17   l'inhumation de ces 94 à 96 corps que vous avez rapportés le 28 avril

 18   1993 ?

 19   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 20   M. Kehoe (interprétation). - En fait, nous avons vu deux

 21   chargements de corps, n'est-ce pas ?

 22   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 23   M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous expliquer aux Juges,

 24   Sergent-major, pourquoi il y a eu ces deux chargements de corps ?

 25   M. Hughes (interprétation). - Oui. Nous sommes arrivés à l'école


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  1   de Vitez et nous nous sommes établis des deux côtés de l'école. Le camion

  2   avec la remorque, que l'on voit dans cet extrait, était déjà sur place. A

  3   notre arrivée nous avons vu un autre véhicule qui se trouvait à l'entrée

  4   de l'école. C'était un vieux camion réfrigérant qui portait déjà certains

  5   des cadavres. A ce moment là, il a été décidé de descendre certains des

  6   corps de ce camion frigorifique et de placer certains des corps qui

  7   avaient été amenés à l'école par les Musulmans dans ce camion. Puis, les

  8   personnes sur place ont commencé à charger les corps dans le gros camion

  9   avec la remorque. Une fois que ceci a été fait, nous avons escorté ces

 10   véhicules jusqu'au champ que l'on voit dans la cassette vidéo.

 11   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, il y avait des corps

 12   ou des parties de corps dans tous les sacs en plastique que nous venons de

 13   voir sur la séquence vidéo ?

 14   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je voudrais

 16   maintenant montrer les deux dernières photographies qui se trouvent dans

 17   la chemise à savoir les 152/8 et 152/9.

 18   Sergent-major nous regardons la photographie 152/8, représente-

 19   t-elle des tombes de Stari Vitez après remplissage des fosses ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est exact.

 21   M. Kehoe (interprétation). - La photographie 152/9 montre la

 22   même scène sous un autre angle. Monsieur l'Huissier, je vous prie,

 23   veuillez placer la photo sur le rétroprojecteur.

 24   (L'Huissier s'exécute.)

 25   Sergent-major, je vous renouvelle la même question : est-ce une


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  1   photographie des deux séries de tombes qui ont été creusées par les gens

  2   du Génie ce jour-là, pour enterrer les corps que vous avez rapporté à

  3   Stari-Vitez ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est exact.

  5   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, si vous me

  6   le permettez, j'aimerais consulter mon collègues pendant un instant.

  7   Monsieur le Président, je demande le versement au dossier des

  8   copies de carte qui, sur lesquelles le Sergent-major Hughes a inscrit des

  9   annotations : il s'agit des pièces à conviction 45/F, 53/C, 56/F et 59/B.

 10   Et je demande également que soit versée au dossier la pièce à

 11   conviction 152 et je n'ai plus de question à poser à ce témoin,

 12   Monsieur le Président.

 13   M. le Président - Pas d'observation. Est-ce que j'ai bien

 14   compris que la vidéo, Monsieur le Greffier, est bien versée au dossier ?

 15   Non ? Elle n'a pas été ...

 16   M. Kehoe (interprétation). - Je vous prie de m'excuser

 17   Monsieur le Président, je demande également le versement au dossier de

 18   cette vidéo qui sera la pièce à conviction 153.

 19   M. le Président - Puisque toutes ces pièces sont versées au

 20   dossier, si j'ai bien compris vous avez terminé Monsieur Kehoe,

 21   l'interrogatoire.

 22   Nous pouvons passer au contre-interrogatoire et si j'ai bien

 23   compris, c'est Me Hayman qui va procéder.

 24   M. Hayman (interprétation). - Oui, tout à fait,

 25   Monsieur le Président. Merci.


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  1   Bonjour, Sergent-major.

  2   Les corps que vous venez de décrire et que nous avons vus, vous

  3   a-t-on dit où c'est 94 ou 96 corps avaient été collectés, rassemblés ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Non, on ne m'a pas donné cette

  5   information.

  6   M. Hayman (interprétation). - Vous a-t-on dit de quelle zone

  7   géographique les trois corps croates venaient ou bien où ils avaient été

  8   rassemblés ?

  9   M. Hughes (interprétation). - Un des corps croates provenait

 10   d'une tombe peu profonde qui se trouvait dans le quartier musulman, mais

 11   on ne m'a pas dit où la personne avait été tuée.

 12   M. Hayman (interprétation). - Les trois corps ont-ils été

 13   rassemblés et provenaient-ils du même endroit ?

 14   M. Hughes (interprétation). - Non, ils ont été trouvés dans des

 15   endroits différents.

 16   M. Hayman (interprétation). - L'un provenait donc d'une tombe

 17   peu profonde de Stari-Vitez, n'est-ce pas ?

 18   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 19   M. Hayman (interprétation). - Et les deux autres ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Les deux autres ont été trouvés

 21   dans la zone de Stari Vitez, mais à distance du premier corps.

 22   M. Hayman (interprétation). - Merci. Vous avez parlé, il y a un

 23   instant, de soldats du HVO, que vous auriez vu à l'hôtel Vitez, le

 24   28 avril 1993, je crois ?

 25   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.


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  1   M. Hayman (interprétation). - Etes-vous rentré à l'intérieur de

  2   l'hôtel ?

  3   M. Hughes (interprétation). - Oui. Lors de ma deuxième visite

  4   dans l'hôtel, nous avons pénétré à l'intérieur de l'hôtel, traverser la

  5   réception et nous avons été amenés dans ce qui eut été, je suppose, la

  6   zone des restaurants. Nous y sommes restés entre quarante-cinq minutes

  7   et une heure.

  8   M. Hayman (interprétation). - Fonctionnait-il encore comme un

  9   restaurant ?

 10   M. Hughes (interprétation). – Cette zone ne fonctionnait pas en

 11   tant que zone de restauration. Nous étions les seules personnes présentes

 12   en ce lieu et à un certain moment un soldat du HVO est arrivé. Il portait

 13   de la nourriture et du Coca-Cola.

 14   M. Hayman (interprétation). - Le restaurant vous semblait

 15   fermé ?

 16   M. Hughes (interprétation). - Absolument fermé.

 17   M. Hayman (interprétation). - Vous n'êtes pas entré dans ce qui

 18   semblait être des bureaux opérationnels du commandement du HVO ?

 19   M. Kehoe (interprétation). - Objection, Monsieur le Président.

 20   Le témoin a déclaré être entré dans le quartier général du HVO.

 21   M. Hayman (interprétation). - Il y est entré, mais il s'est

 22   assis dans une salle de restaurant vide et je pense que la question mérite

 23   réponse.

 24   M. le Président. – Je pense que la question peut mériter

 25   réponse, mais il ne convient pas de s’attarder beaucoup sur la question.


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  1   Sergent-major, répondez rapidement à la question et passons à la suivante.

  2   M. Hughes (interprétation). - Pourrait-on répéter la question,

  3   je vous prie ?

  4   M. Hayman (interprétation). – Outre le fait d’être passé par la

  5   porte d’entrée et de vous être assis dans une salle de restaurant vide,

  6   êtes-vous entré dans d'autres parties de l'hôtel qui auraient été

  7   utilisées comme des bureaux de commandement militaire ?

  8   M. Hughes (interprétation). – Non. J’ai franchi l'entrée

  9   principale, je suis allé dans le restaurant, mais en pénétrant par la

 10   porte d'entrée de cet hôtel je savais que je me trouvais dans le quartier

 11   général du HVO.

 12   M. Hayman (interprétation). - Merci. Aviez-vous une formation

 13   spécifique avant que le commandement du Cheshire ne se rende en Bosnie ?

 14   M. Hughes (interprétation). – Oui, nous avons eu un entraînement

 15   avant notre départ.

 16   M. Hayman (interprétation). – Pendant combien de semaines ?

 17   M. Hughes (interprétation). – Deux mois à peu près.

 18   M. Hayman (interprétation). - Je voudrais que vous vous

 19   concentriez maintenant sur le 16 avril 1993. Lorsque vous êtes venu à

 20   Vitez pour la première fois, qui se trouvait avec vous, y avait-il

 21   d'autres véhicules Warriors avec vous ?

 22   M. Hughes (interprétation). - Il y avait mon char, suivi par un

 23   autre char de mon peloton, Roméo 2-1. Il y avait également deux autres

 24   chars répondant au code d'appel Roméo 1-0.

 25   M. Hayman (interprétation). - Cela faisait en tout quatre


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  1   véhicules ?

  2   M. Hughes (interprétation). – Selon mon souvenir, oui.

  3   M. Hayman (interprétation). – Pouvez-vous nous dire qui était à

  4   la tête de ces autres véhicules ?

  5   M. Hughes (interprétation). – Le Roméo 1-0 était commandé par le

  6   lieutenant Dooley et je ne me rappelle pas les noms des autres

  7   commandants.

  8   M. Hayman (interprétation). – Etes-vous passé à côté de l'hôtel

  9   Vitez, au milieu de la matinée du 16 avril 1993, lorsque vous êtes entré

 10   dans Vitez ?

 11   M. Hughes (interprétation). - Je suis allé jusqu'au bout de la

 12   route, c'est-à-dire à l'intersection où se trouvait l’hôtel Vitez. J'ai

 13   ensuite tourné et je suis revenu par la route méridionale.

 14   M. Hayman (interprétation). - Du point où vous vous trouviez,

 15   qui était un point idéal, avez-vous pu voir des soldats du HVO qui

 16   cherchaient à se dissimuler, le matin du 16 avril 1993 ?

 17   M. Hughes (interprétation). – Je ne les ai pas remarqués. Une

 18   autre zone que celle

 19   de l'hôtel me préoccupait davantage.

 20   M. Hayman (interprétation). - Par la suite, dans la journée du

 21   16 avril 1993, deux soldats du HVO ont reçu des balles en allant du

 22   Warrior jusqu'à l’hôtel Vitez. Votre peloton devait-il participer au

 23   transfert de ces deux soldats de l'école du Britbat jusqu'à Vitez ?

 24   M. Hughes (interprétation). – Non, je n'ai pas été impliqué dans

 25   tout cela.


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  1   M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, avec l'aide

  2   de l'Huissier, pourrions-nous revenir à la pièce 45/F, qui est déjà sur le

  3   chevalet, c’est-à-dire la carte du dessus.

  4   Sergent-major, je voudrais que vous regardiez à nouveau cette

  5   vue aérienne. Je crois que vous avez entouré une zone d'un cercle rose un

  6   peu en forme de cloche. Est-ce que vous le voyez ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Oui.

  8   M. Hayman (interprétation). - C'est la zone dans laquelle vous

  9   avez vu un certain nombre de soldats du HVO qui allaient d'un endroit à

 10   l'autre de façon organisée ?

 11   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 12   M. Hayman (interprétation). – Combien de soldats avez-vous vu ?

 13   M. Hughes (interprétation). – A peu près six, peut-être plus.

 14   M. Hayman (interprétation). - Essayez de nous donner la

 15   meilleure approximation possible.

 16   M. Hughes (interprétation). - Je m'en tiendrai à six.

 17   M. Hayman (interprétation). - Lorsque vous avez visité Vitez, le

 18   matin du 16 avril, avez-vous vu d’autres soldats, outre ces six soldats

 19   sur place ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Pas après que j'ai quitté cet

 21   emplacement.

 22   M. Hayman (interprétation). - Ces six soldats, de la façon dont

 23   ils se déplaçaient, semblaient-ils se protéger de quelque chose et

 24   semblaient-ils utiliser des bâtiments afin de se

 25   protéger de tirs éventuels ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - Non. D'après la façon dont ils se

  2   déplaçaient, à mes yeux, en tant que soldat de carrière entraîné à

  3   différents aspects de la guerre, et notamment au combat dans une zone

  4   urbanisée, leur mouvement était celui d'une unité de taille plutôt

  5   réduite, qui avançait selon une tactique déterminée vers une position

  6   qu'elle souhaitait prendre.

  7   M. Hayman (interprétation). – Etaient-ils simplement en train de

  8   marcher à découvert ?

  9   M. Hughes (interprétation). – Ils avançaient selon une tactique

 10   que l’on appelle celle du « feu en manœuvre ».

 11   M. Hayman (interprétation). - Se tenaient-ils à côté des murs du

 12   bâtiment ?

 13   M. Hughes (interprétation). – Oui, ils se déplaçaient d'un

 14   endroit couvert à un autre endroit couvert.

 15   M. Hayman (interprétation). - En fait, ils cherchaient à se

 16   mettre à couvert, c'est cela ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Ils ne semblaient pas se protéger

 18   des coups de feu mais essayaient d'établir des positions tout à fait

 19   normalement pour couvrir leurs collègues, les autres soldats, au fur et à

 20   mesure de leur avancée.

 21   M. Hayman (interprétation). - Ils ne faisaient pas cela à

 22   découvert ?

 23   M. Kehoe (interprétation). - Je fais objection à la répétition.

 24   Si le Conseil n’est pas satisfait par la réponse du témoin, elle reste la

 25   réponse du témoin.


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  1   M. le Président. – Le témoin a répondu Maître Hayman. Les

  2   soldats se déployaient selon une tactique qui, dans les régiments anglais,

  3   est appelée « feu en manœuvre ». Passez à une question suivante.

  4   M. Hayman (interprétation). – Je vais continuer, mais

  5   l’expression « à couvert » a plusieurs sens, vous comprenez. Je cherche à

  6   trouver des preuves. Monsieur le Président puis-je

  7   simplement m’exprimer, je voudrais juste que le compte rendu

  8   soit très clair et je voudrais exprimer mon objectif.

  9   « A couvert » veut dire se protéger du feu ou qu’un soldat

 10   couvre un autre soldat. Je voulais donc simplement éclaircir ce point. Une

 11   fois que cela sera fait, je continuerai.

 12   Le matin du 16 avril 1993, avez-vous vu ces six soldats utiliser

 13   leurs armes et tirer ?

 14   M. Hughes (interprétation). – Non, ils n'ont pas utilisé leurs

 15   armes. Ils se contentaient d'avancer, de se déplacer conformément à la

 16   technique appelée « le feu en manœuvre ». Dans une telle situation, qu'il

 17   y ait engagement ou non avec l'ennemi ou qu'il y ait eu un engagement

 18   antérieur, on se déplace de cette façon.

 19   M. Hayman (interprétation). – Ont-ils envoyé des grenades ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Je n'ai pas vu la moindre grenade.

 21   M. Hayman (interprétation). – L’un des bâtiments près desquels

 22   ils se trouvaient a-t-il commencé à brûler ?

 23   M. Hughes (interprétation). - Non.

 24   M. Hayman (interprétation). - En avez-vous conclu que le type

 25   d'activité qui se déroulait à ce moment-là était une action normale dans


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  1   une zone urbanisée ; il aurait été normal pour des soldats de vérifier si

  2   les forces ennemies étaient présentes ?

  3   M. Hughes (interprétation). - Je mettrai en jeu ma capacité

  4   professionnelle pour dire que compte tenu de la situation au moment de mon

  5   arrivée à Vitez, ils se déplaçaient dans l'idée d'établir des positions.

  6   M. Hayman (interprétation). – Pouvez-vous répondre à ma question

  7   d'une façon plus directe. Vous rappelez-vous ma question ?

  8   M. le Président. – Maître Hayman, pouvez-vous passer à une autre

  9   question, s’il vous plaît. Je regrette, cela fait plusieurs fois que nous

 10   parlons de cela, vous nous avez expliqué vos objectifs, le Tribunal les

 11   comprend, et le témoin a répondu. Je regrette, mais pouvez-vous

 12   passer à une autre question ?

 13   M. Hayman (interprétation). – Oui, je vais poursuivre

 14   le Président, mais je suis désolé, le témoin n’a pas répondu à la question

 15   et la réponse ne correspondait pas à la question que j’avais posée.

 16   M. le Président. - Peut-être n'a-t-elle pas été posée de façon

 17   assez précise, je regrette pour vous, mais passez à une autre question,

 18   s’il vous plaît.

 19   M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que ces soldats

 20   portaient des rubans sur l’épaule, n’est-ce pas ?

 21   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 22   M. Hayman (interprétation). – Aviez-vous vu ce type de ruban sur

 23   les épaules des soldats de la vallée de la Lasva avant le 16 avril 1993 ?

 24   M. Hughes (interprétation). - De temps à autres, oui.

 25   M. Hayman (interprétation). – Les voyiez-vous régulièrement au


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  1   poste de contrôle ?

  2   M. Hughes (interprétation). - Pas au poste de contrôle, non.

  3   M. Hayman (interprétation). – Pendant combien de temps avez-vous

  4   observé ces six soldats ?

  5   M. Hughes (interprétation). – Je les ai observés à peine

  6   quelques minutes, car j’ai continué à me déplacer dans ce quartier de la

  7   ville.

  8   M. Hayman (interprétation). - Pendant ces quelques minutes, les

  9   observiez-vous de façon fixe ou les regardiez-vous de temps en temps ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Je n'ai jamais été immobile compte

 11   tenu de la nature de la mission qui m'était confiée. Comme je l'ai dit, je

 12   devais me déplacer, circuler pour me faire une idée plus générale de la

 13   situation.

 14   M. Hayman (interprétation). - Vous avez dessiné, dans ce dessin

 15   en cloche, une

 16   zone assez importante sur la carte 45/F, avez-vous vu ces six

 17   hommes dans toute cette partie de la zone que vous avez dessinée ?

 18   M. Hughes (interprétation). - Non, pas dans cette région en

 19   cloche.

 20   M. Hayman (interprétation). - Pourquoi cette zone est-elle si

 21   importante ? Est-ce parce que vous n'êtes pas absolument sûr du lieu où

 22   vous avez vu ces personnes pendant ces deux minutes ?

 23   M. Hughes (interprétation). - J'ai fait un dessin assez

 24   important en superficie parce qu'à l'époque je me déplaçais dans une zone

 25   relativement importante. C'était fondamentalement la zone qui avait été


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  1   confiée à ma responsabilité et j'étais chargé d’y d'effectuer des

  2   vérifications ainsi que du côté Est de cette zone en cloche.

  3   M. Hayman (interprétation). - Se sont-ils déplacés pendant ces

  4   deux minutes ? Sont-ils allés de l'ouest vers l'est, du nord vers le sud ?

  5   Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails ?

  6   M. Hughes (interprétation). - Il est possible qu'ils soient

  7   allés jusque-là. Moi, bien sûr, je me déplaçais...

  8   M. Hayman (interprétation). - Les avez-vous vus aller jusque-

  9   là ?

 10   M. Hughes (interprétation). - Je ne les ai pas vus aller aussi

 11   loin.

 12   M. Hayman (interprétation). - Jusqu'à quelle partie sont-ils

 13   allés, cette partie de l'est de la zone que vous avez indiquée ?

 14   M. Hughes (interprétation). - Souhaitez-vous que je vous

 15   l'indique sur la carte ?

 16   M. Hayman (interprétation). - Dites-le nous seulement.

 17   M. Hughes (interprétation). - Jusqu'à un quart, environ.

 18   M. Hayman (interprétation). - Nous avons regardé une

 19   photographie d'un enfant, apparemment, il s'agissait des photos 152/1 et

 20   152/2. Vous avez dit que tout cela s'était déroulé à la périphérie de

 21   Vitez. Pouvez-vous nous dire où cela s'est-il produit ? L'avez-vous vu

 22   lorsque

 23   vous êtes sorti de Vitez ou bien   à un autre moment ?

 24   M. Hughes (interprétation). - Ce corps se trouvait du côté sud

 25   de Vitez, là où la route arrive de l'Hôtel, passe devant le stade et se


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  1   poursuit jusqu'à l'extérieur de la ville et se dirige vers la carrière à

  2   l'ouest.

  3   M. Hayman (interprétation). - En fait, bien en-dessous du stade,

  4   sur cette photographie, c'est-à-dire sur la photographie 45/N ?

  5   M. Hughes (interprétation). - Oui.

  6   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous déterminé de quel groupe

  7   ethnique cet enfant venait ?

  8   M. Hughes (interprétation). - Non, je ne l'ai pas fait.

  9   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous appris quoi que ce soit

 10   sur les circonstances de sa mort ?

 11   M. Hughes (interprétation). - Non, je ne l'ai pas fait.

 12   M. Hayman (interprétation). - Vous avez également décrit une

 13   femme blessée qui rampait sur le béton de la route et vous avez dit

 14   qu'elle se trouvait en bas, à gauche de ce dessin en cloche, n'est-ce pas,

 15   sur la pièce 45/F ?

 16   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est exact.

 17   M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous nous dire de quel type

 18   de tirs il s'agissait, étaient-ce des tirs de fusils ou d'autres types de

 19   tirs dans la zone ?

 20   M. Hughes (interprétation). - C'étaient des fusils ou des armes

 21   légères, comme on les appelle, qui étaient utilisées.

 22   M. Hayman (interprétation). - D'où venaient ces tirs ?

 23   M. Hughes (interprétation). - Non. Le problème vient du fait que

 24   lorsqu'on est à petite distance la plupart des bruits sont couverts par

 25   les bruits de notre véhicule, nous essayions bien sûr de nous déplacer le


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  1   plus discrètement possible, mais il est difficile de le déterminer.

  2   M. Hayman (interprétation). - Le matin du 16 avril avez-vous

  3   visité le quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vitez ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Non.

  5   M. Hayman (interprétation). - Le 16 avez-vous vu des réfugiés

  6   croates de Verovina* qui venaient à Vitez ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Non.

  8   M. Hayman (interprétation). - Passons maintenant au 17 avril

  9   1993. Avec l'aide de l'Huissier, pourrait-on faire apparaître la deuxième

 10   carte qui figure sur le chevalet, c'est-à-dire la pièce 53/C ?

 11   Sur cette carte, vous avez entouré d'un cercle l'endroit où vous

 12   avez vu un canon antiaérien... je crois que c'est la bonne carte... Tout

 13   en haut de cette vue aérienne, n'est-ce pas ? Pouvez-vous décrire, par

 14   rapport à ce canon, où vous avez vu la personne qui selon vous était un

 15   éclaireur ?

 16   M. Hughes (interprétation). - Vous voulez que je me lève ?

 17   M. Hayman (interprétation). - Effectivement. Si cela peut vous

 18   arranger, levez-vous. Si vous pouvez atteindre cet endroit de là où vous

 19   vous trouvez, vous pouvez le faire également.

 20   (Le témoin s'exécute.)

 21   Je n'ai pas vu l'endroit, il était caché par votre main. Donc

 22   vous avez tracé un petit cercle dans le plus grand, c'est cela ?

 23   M. Hughes (interprétation). - A l'intérieur de la zone, oui.

 24   M. Hayman (interprétation). - Je croyais que vous aviez dit que

 25   l'éclaireur se trouvait à quelque distance du canon, afin que le canonnier


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  1   ait une meilleure vue pour mieux viser avec son arme.

  2   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

  3   M. Hayman (interprétation). - Quelle conclusion tirez-vous ? Ou

  4   plutôt pourquoi avez-vous conclu que cette personne était un éclaireur ?

  5   M. Hughes (interprétation). - L'éclaireur ou l'observateur

  6   (avancé) est chargé d'effectuer des observations pour des armes qui sont

  7   dans la ligne de tir d'un canon. De la colline où nous nous trouvions

  8   comme je l'ai dit, il était question de la présence de deux mortiers, mais

  9   de celle de canons antiaériens.

 10   M. le Président - Merci. Poursuivez !

 11   M. Hayman (interprétation). - Donc, l'éclaireur que vous avez

 12   décrit, n'était pas un éclaireur, à votre avis, pour le canon antiaérien,

 13   n'est-ce pas ?

 14   M. Hughes (interprétation). - C'est exact. A mon avis cet

 15   observateur effectuait des observations concernant ce que je qualifierais

 16   de mortiers ou d'armes d'artillerie.

 17   M. Hayman (interprétation). - Outre les armes que vous venez de

 18   décrire, avez-vous vu un endroit d'où l’on tirait avec les pièces de

 19   mortier ou d'artillerie ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Non. Compte tenu du fait que les

 21   observateurs se trouvaient dans la position qui était la leur, les pièces

 22   d'artillerie ou de mortier n'auraient pas pu être vues tactiquement depuis

 23   l'endroit où se trouvait l'observateur.

 24   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous vu des tirs qui

 25   provenaient d'un canon antiaérien, d'un mortier ou d'une pièce


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  1   d'artillerie alors que vous étiez au "bungalow" ?

  2   M. Hughes (interprétation). - Non.

  3   M. Hayman (interprétation). - Savez-vous où se trouve Banga* au

  4   dessus d'Ahmici ?

  5   M. Hughes (interprétation). - Je ne connais pas ce nom.

  6   M. Hayman (interprétation). - Quelle était la portée au-dessus

  7   et au-dessous d'Ahmici de ce canon antiaérien que vous avez indiqué sur

  8   cette pièce ? Au delà de la vallée, quelle était la portée de cette arme ?

  9   M. Hughes (interprétation). - La portée maximum d'une arme de ce

 10   type est 2 000 mètres, si elle veut être efficace. L'arme peut tirer au

 11   delà de cette portée, mais toute distance supérieure à 2 000 mètres

 12   rendrait plus difficile l'assurance que le tir soit précis et que vous

 13   avez bien atteint la cible souhaitée.

 14   M. Hayman (interprétation). - Merci. Le 16 avril 1993, vous vous

 15   êtes également rendu à Sevreno-Celo, vous en souvenez-vous ?

 16   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 17   M. Hayman (interprétation). - Vous y avez vu des civils, dans

 18   les maisons ?

 19   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 20   M. Hayman (interprétation). - Etes-vous entré et leur avez-vous

 21   parlé avec l'aide d'un interprète, afin de comprendre leur situation ?

 22   M. Hughes (interprétation). - Non. Dans la majorité de nos

 23   missions nous n'avions pas l'aide d'un interprète. Nous avions tendance,

 24   si c'était nécessaire, de relayer nos questions au quartier général et de

 25   poursuivre notre tâche normalement.


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  1   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous cherché à savoir si

  2   l'armée de Bosnie-Herzégovine était présente à Sevreno-Celo, à ce moment-

  3   là, ou bien n'avez-vous pas cherché à le savoir ?

  4   M. Hughes (interprétation). - Je n'ai mené aucune enquête à ce

  5   sujet.

  6   M. Hayman (interprétation). - Passons à vos visites à Putis et

  7   Jelenak que vous avez décrites. Avez-vous la possibilité de nous donner

  8   les dates plus précises, notamment sur la première occasion où vous êtes

  9   passé le long de Putis et de Jelenak et quand vous avez vu une lueur au

 10   fond qui vous faisait penser que quelque chose était en train de brûler ?

 11   M. Hughes (interprétation). -  Je ne pourrais pas citer une date

 12   exacte. Je dirais que c'était soit deux jours après le 16 , soit la veille

 13   du 16.

 14   M. Hayman (interprétation). - C 'était donc avant le 16 avril

 15   que vous avez vu ce

 16   feu, cette lueur créée par le feu

 17   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est exact.

 18   L'audience est reprise à 16 heures 45.

 19   M. le Président. - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

 20   (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)

 21   Veuillez introduire le Sergent-major. Maître Hayman, nous allons

 22   reprendre.

 23   M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

 24   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 25   L’Interprète - Les interprètes souhaitent s'excuser pour


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  1   l'incident de tout à l'heure, dû apparemment à un faux contact du micro,

  2   Monsieur le Président.

  3   M. le Président. - C'est à moi de m'excuser, j’ai sans doute

  4   provoqué ce faux-contact.

  5   Sergent-major, m'entendez-vous ?

  6   M Hughes (interprétation). - Oui.

  7   M. le Président. - Avez-vous pu vous reposer ?

  8   M. Hughes (interprétation) - Tout va bien. Merci.

  9   M. le Président. - Maître Hayman, vous pouvez poursuivre.

 10   M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

 11   Sergent-major, nous revenons à ces visites que vous avez rendues sur les

 12   lignes de front, le 28 avril 1993. En dehors des lieux dont vous avez

 13   parlés, êtes-vous également allé dans la région de Kula, au nord-est de

 14   Busovaca avec le Général Petkovic et le Général Halilovic ? Vous rappelez-

 15   vous de cela ?

 16   M. Hughes (interprétation) - Je ne m’en rappelle pas.

 17   M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous d’une

 18   quelconque visite au

 19   nord-est de Busovaca, Kula, Nazani, Busonava ?

 20   M. Hughes (interprétation) - Non, je n'en est pas connaissance.

 21   M. Hayman (interprétation). - Et d’un quelconque autre

 22   emplacement de ligne de front ce jour-là, autre que ceux dont nous avons

 23   déjà discutés ?

 24   M. Hughes (interprétation) - Non.

 25   M. Hayman (interprétation). - Merci. Au cours des visites que


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  1   vous avez rendues sur les lignes de front, les deux généraux ont-ils

  2   rencontré leurs soldats pour tenter de les convaincre d'appliquer le

  3   cessez-le-feu ?

  4   M. Hughes (interprétation) - Au cours de la visite, à part au

  5   bungalow, en toutes occasions les deux généraux sont sortis des véhicules.

  6   Ils ont parlé entre eux et avec les soldats qui se trouvaient sur le

  7   terrain. Quel était le sujet de leur discussion, je ne pourrais pas vous

  8   le dire ;  je n'étais là qu'en tant qu'escorte.

  9   M. Hayman (interprétation). - Vous avait-on dit que l'un des

 10   objets de ces visites était de convaincre les troupes d'appliquer et de

 11   respecter le cessez-le-feu ?

 12   M. Hughes (interprétation) - On m'avait informé qu'il fallait

 13   que j'escorte les deux généraux et que je les amène aux différentes

 14   positions qu'ils souhaitaient visiter.

 15   Le but des conversations entre ces généraux et les soldats

 16   étant, je suppose, de faire en sorte que le cessez-le-feu soit appliqué,

 17   et qu’ils se replient sur les positions antérieures qu'ils occupaient

 18   avant les événements du 16 avril.

 19   M. Hayman (interprétation). - Merci. Je vous ai demandé si vous

 20   vous étiez rendu à Stari Vitez, le 16 avril. En fait, j’avais l'intention

 21   de vous poser la question au sujet du 17 avril.

 22   Je vous prierai de bien vouloir concentrer votre attention sur

 23   la journée du 17 avril 1993. Vous êtes-vous rendu dans le quartier général

 24   de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Stari-Vitez, ce jour-là ?

 25   M. Hughes (interprétation) - Non.


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  1   M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous vous être rendu

  2   au quartier général à quelque moment que ce soit au cours des journées des

  3   17, 18 et 19 avril 1993 ?

  4   M. Hughes (interprétation) - A cette période, non.

  5   M. Hayman (interprétation). - Vous êtes-vous rendu dans un

  6   quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Krusica, pendant ces

  7   journées ?

  8   M. Hughes (interprétation) - Non.

  9   M. Hayman (interprétation). - Très bien. Merci beaucoup,

 10   Sergent-major. Monsieur le Président, c'est la fin de mon contre-

 11   interrogatoire.

 12   M. le Président. - Merci. Maître Kehoe voulait appliquer votre

 13   droit de réplique et compléter ce qui a pu être dit dans les limites du

 14   contre-interrogatoire.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je me

 16   limiterai au contenu du contre-interrogatoire.

 17   Sergent-major, Me Hayman vous a posé quelques questions au sujet

 18   de l'hôtel Vitez et de votre entrée dans l'hôtel Vitez, accompagné du

 19   Général Petkovic, où vous avez vu des soldats en uniformes de camouflage

 20   et en uniformes noir. Vous rappelez-vous de cela ?

 21   M. Hughes (interprétation) - Tout à fait.

 22   M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous êtes entré dans cet

 23   hôtel Vitez, y avait-il une personne, un soldat derrière la réception ?

 24   M. Hughes (interprétation) - Oui, sur la droite. Il y avait un

 25   bureau de réception et là des soldats.


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  1   M. Kehoe (interprétation). - Y avait-il des civils qui entraient

  2   et sortaient de l'hôtel de Vitez ?

  3   M. Hughes (interprétation) - Non, il n'y avait pas de civil.

  4   M. Kehoe (interprétation). - Votre impression, à l'époque,

  5   était-elle d’être dans une installation militaire ?

  6   M. Hughes (interprétation) - J'ai eu l'impression, en effet, que

  7   c'était une installation militaire.

  8   M. Kehoe (interprétation). - Des questions vous ont été posées.

  9   Ace stade, je demanderai l'aide de l'Huissier pour revenir à la pièce à

 10   conviction 45.

 11   (L'huissier s’exécute.)Merci.

 12   Vous avez répondu à une question posée par M. Hayman que la zone

 13   en cloche était la zone dans laquelle vous vous êtes déplacé, mais que les

 14   soldats que vous avez vus n'en ont couvert que le quart, à peu près. Est-

 15   ce exact ?

 16   M. Hughes (interprétation) - C'est exact.

 17   M. Kehoe (interprétation). - Saisissez-vous du feutre rouge et

 18   encercler la zone dans laquelle vous avez vu ces soldats.

 19   (Le témoin s'exécute.)

 20   M. Kehoe (interprétation). - Restez où vous êtes, s’il vous

 21   plaît, Sergent-major.

 22   Passons, maintenant, à une autre série de questions qui vous ont

 23   été posées par M. Hayman. Il vous a demandé d'identifier l'emplacement où

 24   se trouvait le corps du jeune garçon qui était représenté sur la

 25   photographie, pièce à conviction 152/1 et 152 /2. Vous rappelez-vous de


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  1   cela, Monsieur.

  2   M. Hughes (interprétation) - Oui.

  3   M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous, à l'aide du feutre

  4   vert, indiquer à quel emplacement se trouvait le corps de ce jeune

  5   garçon ?

  6   (Le témoin s'exécute.)

  7   M. Kehoe (interprétation). - Vous pouvez vous rasseoir, Sergent-

  8   major.

  9   Pour le procès-verbal, je signale que, sur la pièce à

 10   conviction, vous avez inscrit une marque en vert sur la partie en bas à

 11   droite de la carte, est-ce exact ?

 12   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 13   M. Kehoe (interprétation). - Il s'agit de la pièce à

 14   conviction 45/F.

 15   M. Hayman vous a demandé si le 17 avril, alors que vous

 16   examiniez la situation depuis le sommet de la colline, vous aviez vu des

 17   pièces d'artillerie et des mortiers.

 18   M. Hughes (interprétation). - Oui, je me rappelle.

 19   M. Kehoe (interprétation). - Vous avez déclaré ne pas avoir vu

 20   où ils ont fini par se positionner.

 21   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 22   M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que vous avez vu tirer ces

 23   pièces ?

 24   M. Hughes (interprétation). – Oui, j'ai entendu deux tirs.

 25   M. Kehoe (interprétation). – Savez-vous si c'était des feux


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  1   d'artillerie ou de mortier ?

  2   M. Hughes (interprétation). – Il était difficile de le dire à ce

  3   moment-là parce que toutes les informations dont nous disposions était un

  4   rapport concernant les armes utilisées et nous ne savions pas vraiment si

  5   c'était des pièces de mortier ou d’artillerie.

  6   M. Kehoe (interprétation). - En tant que soldat de carrière,

  7   pouvez-vous dire s’il s'agit de l'un ou de l'autre ?

  8   M. Hughes (interprétation). - Je pense qu'il est plus que

  9   probable que les pièces utilisées étaient des mortiers.

 10   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Hayman vous a posé

 11   quelques questions au sujet d'un incident impliquant un soldat du HVO au

 12   « bungalow », lorsque vous y avez amené le Général Petkovic. Vous en

 13   souvenez-vous ?

 14   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Ce soldat avait perdu le contrôle

 16   de lui-même n'est-ce pas ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Oui, à mon avis il était

 18   extrêmement bouleversé et

 19   troublé.

 20   M. Kehoe (interprétation). – Avez-vous vu des soldats de l'armée

 21   britannique perdre le contrôle d'eux-mêmes en face d’officiers

 22   supérieurs ?

 23   M. Hughes (interprétation). - J'ai eu à faire face à ce genre de

 24   situation.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Comment se règle-t-elle au sein de


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  1   l’armée britannique ?

  2   M. Hughes (interprétation). – Dans une telle situation le

  3   commandant laisserait ses subordonnés réagir et gérer la situation, il ne

  4   s'en mêlerait pas lui-même.

  5   M. Kehoe (interprétation). - N'est pas ce qui s'est passé au

  6   « bungalow », lorsque le commandant a dit à une autre personne de

  7   s'occuper de ce soldat ?

  8   M. Hughes (interprétation). – Si, tout à fait.

  9   M. Kehoe (interprétation). – A la fin du mois d'avril 1993, vous

 10   vous trouviez sur le théâtre des opérations depuis environ six mois,

 11   n'est-ce pas ?

 12   M. Hughes (interprétation). – Oui, c'est exact.

 13   M. Kehoe (interprétation). – Est-il permis de dire que vous

 14   étiez quotidiennement en contact avec les soldats du HVO, aux barrages,

 15   etc. ?

 16   M. Hughes (interprétation). - Oui c'est exact.

 17   M. Kehoe (interprétation). – Travaillaient-ils sur la base d'une

 18   chaîne de commandement, obéissaient-ils aux ordres d’après votre

 19   expérience ?

 20   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 21   M. Hayman (interprétation). – Objection. Monsieur le Président

 22   si nous avons de nouveaux avis, de nouvelles opinions basées sur de

 23   nouveaux éléments, nous devons avoir la possibilité de poser nous aussi

 24   des questions.

 25   M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, ceci est en


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  1   réponse à un point évoqué au cours du contre-interrogatoire de M. Hayman,

  2   c’est tout.

  3   M. le Président. - Cela a été évoqué au cours du contre-

  4   interrogatoire, Maître Hayman. Poursuivez, mais ne demandez pas de

  5   nouvelles opinions, néanmoins. Essayez de rester strictement dans le cadre

  6   du contre-interrogatoire, Maître Kehoe.

  7   M. Kehoe (interprétation). - Sergent-major, est-ce que les

  8   soldats du HVO que vous avez rencontrés obéissaient aux ordres et à une

  9   chaîne de commandement, sur la base de votre expérience ?

 10   M. Hughes (interprétation). – Oui, d'après mon expérience, à de

 11   nombreuses reprises, notamment, et principalement, au barrage. Ils ne nous

 12   permettaient pas de passer par ces barrages avant d’en avoir référé à

 13   leurs autorités supérieures, et parfois ils s'en allaient et allaient

 14   chercher les autorités compétentes.

 15   M. Kehoe (interprétation). - Je n'ai pas d'autre question,

 16   Monsieur le Président, merci. Merci, Sergent-major.

 17   M. le Président. – A présent, les juges vont vous poser des

 18   questions. Je me tourne d’abord vers le Juge Riad.

 19   M. Riad (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

 20   Sergent-major Hughes, j'aimerais vous poser quelques questions qui ne sont

 21   pas d'ordre militaire. Elles sont plutôt destinées à m'éclairer sur un

 22   certain nombre de points que vous avez évoqués et peut-être pourriez-vous

 23   utiliser une langue que je sois susceptible de mieux comprendre.

 24   Le 16 avril, vous êtes entré dans la vieille ville de Vitez,

 25   est-ce exact ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

  2   M. Riad (interprétation). - Vous avez remarqué qu'une attaque se

  3   déroulait contre la partie ancienne de Vitez, le quartier musulman, pour

  4   parler en termes généraux.

  5   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

  6   M. Riad (interprétation). – Y avait-il des combats de part et

  7   d'autre ou s'agissait-il d'une attaque à sens unique ? Est-ce que deux

  8   armées se confrontaient ou était-ce une attaque à

  9   sens unique ?

 10   M. Hughes (interprétation). - C'était une attaque à sens unique.

 11   M. Riad (interprétation). - Je poserai maintenant une question

 12   très semblable au sujet de Putic et Jelinak. A votre entrée dans Jelinak,

 13   selon vos propres termes, vous avez procédé à une fouille rapide, vous

 14   avez découvert que certaines maisons avaient été incendiées, vous avez vu

 15   des aliments sur la table, à l'intérieur, et des impacts de balles sur la

 16   poignée de la porte. Y avait-il des signes de combat bilatéral à cet

 17   endroit, ou est-ce que cela ressemblait à une attaque unilatérale ?

 18   M. Hughes (interprétation). - Là encore, cela ressemblait à une

 19   attaque unilatérale dirigée contre les civils. Dans ce même contexte,

 20   autour des villages tous les animaux avaient été tués et, selon moi, une

 21   attaque avait été perpétrée à l'encontre des civils et ceux-ci avaient fui

 22   en toute hâte.

 23   M. Riad (interprétation). – Apparemment, les civils ont été pris

 24   par surprise, parce qu'il y avait encore des aliments sur la table comme

 25   si les gens vivaient leur vie normale ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il m'a semblé en

  2   inspectant les différentes maisons. Elles ont été quittées très

  3   rapidement.

  4   M. Riad (interprétation). – Cette attaque n'avait donc pas pour

  5   but de réprimer une révolte, un soulèvement ou quelque chose de ce genre ?

  6   M. Hughes (interprétation). - A mon avis, non.

  7   M. Riad (interprétation). - Dans la suite de votre témoignage

  8   vous nous avez parlé des quatre-vingt-quatorze cadavres que vous avez vus

  9   inhumés. Y a-t-il eu une enquête de médecine légale pour trouver les

 10   causes de leur mort ? Est-ce que ces personnes ont été abattues au hasard

 11   ou s'agissait-il de combat ?

 12   M. Hughes (interprétation). - D'après ce que j'ai vu, il n'y a

 13   pas eu ce type d’enquête de médecine légale. J’ai l’impression que ces

 14   corps étaient restés dans le gymnase de

 15   l’école pendant un certain temps. On le voyait à travers le

 16   plastique qui recouvrait les corps. Parmi les corps qui avaient été

 17   ramenés, je n'ai vu qu'un corps qui portait des vêtements de camouflage,

 18   tous les autres portaient des vêtements civils.

 19   M. Riad (interprétation). - Et vous avez vu deux corps décapités

 20   je crois ?

 21   M. Hughes (interprétation). - Oui.

 22   M. Riad (interprétation). - Et des corps d'adolescents, de

 23   femmes ?

 24   M. Hughes (interprétation). - Je ne pouvais pas distinguer si

 25   c'était des hommes ou des femmes à ce stade, mais il y avait deux corps


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  1   avec deux petits sacs de chaque côté de ces corps, ce qui m'a fait penser

  2   que c'était des enfants ou des bébés, mais en fait, je me suis rendu

  3   compte que c'était les têtes des corps. C'était donc des corps décapités

  4   et non abattus par balles. Les corps avaient-ils des marques de balles,

  5   cela je ne peux pas le dire.

  6   M. Riad (interprétation). - Aucune recherche n'a été faite ?

  7   M. Hughes (interprétation). – Non.

  8   M. Riad (interprétation). - Le 16 avril, sur le chemin du retour

  9   de Breza, je crois, vous avez vu une lueur à l'horizon provenant de Putic

 10   et Jelinak ; est-ce que ceci s'est passé pratiquement au même moment que

 11   les événements d'Ahmici ?

 12   M. Hughes (interprétation). - Non, je ne crois pas.

 13   M. Riad (interprétation). - De quel jour s'agissait-il ? Vous

 14   avez dit le 16 avril ?

 15   M. Hughes (interprétation). – Je dirai que cela se passait avant

 16   le 16, peut-être le 14 ou le 15. Le 16 avril, nous sommes entrés dans

 17   Vitez à cause des combats.

 18   M. Riad (interprétation). – Donc la veille ?

 19   M. Hughes (interprétation). - Peut-être la veille ou l'avant-

 20   veille, en tout cas lorsque nous revenions.

 21   M. Riad (interprétation). - A votre connaissance, y avait-il une

 22   armée sur les lieux ? L’armée de Bosnie-Herzégovine était-elle en train

 23   d’attaquer, ou quelque chose de ce genre ?

 24   M. Hughes (interprétation).- Non, lorsque nous avons longé cette

 25   zone, à cause de la configuration du terrain, on ne voyait que cette lueur


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  1   d'incendie et nous n'avons pas arrêté nos véhicules, nous avons continué

  2   notre chemin. Il n'a pas eu de tirs à ce moment-là.

  3   M. Riad (interprétation). - Vous avez également évoqué une

  4   colonne de Musulmans qui se déplaçaient, je crois qu'il s'agissait du 17,

  5   avec un certain nombre de Musulmans apeurés. D'où venaient-ils ?

  6   M. Hughes (interprétation). - Cette colonne de réfugiés se

  7   trouvait sur la route secondaire séparant Vitez de Zenica. Ils venaient de

  8   l'est, peut-être de la zone d'Ahmici, en tout cas de cette zone, et ils se

  9   dirigeaient vers l'intersection de Dubravica.

 10   M. Riad (interprétation). - Est-ce qu'ils ont été attaqués en

 11   chemin ou est-ce qu'ils ont simplement passé leur chemin ?

 12   M. Hughes (interprétation). - Non, ils se déplaçaient en groupe

 13   (c’était un groupe assez important), le long de la route et ils se

 14   dirigeaient dans cette direction.

 15   M. Riad (interprétation). - Vous avez parlé de cette femme qui

 16   rampait sur le sol, apparemment il vous a fallu la protéger pour lui

 17   permettre d'atteindre une zone protégée, est-ce qu’il y avait des tireurs

 18   embusqués qui tiraient ? Comment une femme d'un certain âge se faisait

 19   tuer sur la route ?

 20   M. Hughes (interprétation). - A ce moment-là, je ne savais pas

 21   si elle était blessée ou non. Elle ne faisait que ramper sur le macadam,

 22   le long du mur de la maison. A ce moment-là, je ne peux pas dire que j'ai

 23   entendu des coups de feu, j’ai juste mis mon véhicule à l’endroit ou je

 24   pensais que cela lui permettrait d’être protégée.

 25   M. Riad (interprétation). - Mais vous ne savez pas d’où venaient


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  1   les coups de feu ?

  2   M. Hughes (interprétation). - Non.

  3   M. Riad (interprétation). - Est-ce qu'il y avait quelqu'un

  4   d'autre dans la même situation ?

  5   M. Hughes (interprétation). - Non, personne d'autre. Mais à

  6   l'endroit où cette femme rampait il y a trois ou quatre autres personnes,

  7   des civils qui étaient assez préoccupés par la situation. Lorsque je suis

  8   revenu, je suis repassé par cette position et à ce moment-là, ils m'ont

  9   dit qu'on leur avait tiré dessus et qu'ils demandaient de l'aide. Je n'ai

 10   pas entendu de coup de feu, mais en fait, j'ai pensé que la situation ne

 11   me permettait pas de demander à des soldats qui se trouvaient à l'arrière

 12   du véhicule, de traiter cette femme ou de la soigner.

 13   M. Riad (interprétation). -Pour revenir Jelinak, vous avez dit

 14   que c'était un village à population mixte croate et musulmane ?

 15   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 16   M. Riad (interprétation). -Vous avez dit que certaines des

 17   maisons étaient incendiées, étaient-ce des maisons musulmanes, pouvez-vous

 18   le dire ?

 19   M. Hughes (interprétation). - C'était difficile à dire à ce

 20   moment. Le Colonel Stewards, c'est-à-dire l’officier qui nous dirigeait,

 21   est arrivé sur les lieux et là, il a souligné qu'il y avait une équipe de

 22   télévision avec lui. En fait, il a montré à cette équipe de télévision, il

 23   a dit que la majorité des maisons était musulmane. Je dirai qu'en fait les

 24   maisons brûlées étaient à la fois des maisons croates et des maisons

 25   musulmanes.


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  1   M. Riad (interprétation). -Une question plus générale

  2   maintenant, à en juger par la durée de votre séjour de novembre à mai 1993

  3   et compte tenu de la connaissance que vous aviez des parties en présence,

  4   considérez-vous le HVO comme étant une armée ordonnée et disciplinée ?

  5   M. Hughes (interprétation). - D'après ce que j'ai vu des deux

  6   armées, ils étaient effectivement mieux équipés. Ils fonctionnaient mieux

  7   et dans de nombreux cas ils semblaient mieux contrôler les choses que

  8   leurs homologues de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

  9   M. Riad (interprétation). -Merci beaucoup.

 10   M. le Président. - Juge Shahabuddeen ?

 11   M. Shahabuddeen (interprétation). -  Sergent-major, vous avez

 12   passé quelque temps sur le terrain dans cette région. Vous êtes un

 13   militaire, je suppose qu'au cours de vos activités et au fil des

 14   observations que vous avez faites sur place, vous vous êtes familiarisé

 15   avec l'ensemble des organisations militaires qui existaient sur les

 16   lieux ?

 17   M. Hughes (interprétation). -  Nous nous sommes familiarisés

 18   avec les personnes qui défendaient telles zones, les unités qui étaient en

 19   présence et qui les commandait. Nous étions extrêmement familiers avec

 20   tout cela. Nous savions quelle zone était contrôlée par le HVO et quelle

 21   zone était contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 22   M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous parlez des deux

 23   structures principales, l'armée de Bosnie-Herzégovine qui je suppose se

 24   trouvait d'un côté et de l'autre côté le HVO, est-ce bien de cela que vous

 25   êtes en train de parler ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - Oui.

  2   M. Shahabuddeen (interprétation). - En réponse à mon collègue,

  3   le Juge Riad, vous avez dit que le HVO était une force disciplinée.

  4   M. Hughes (interprétation). - Oui. Je peux dire qu'en tout cas,

  5   dans la zone de Vitez, il semblait y avoir un meilleur contrôle de

  6   commandement au sein du HOV et au sein des soldats du HVO, puisque c'est

  7   surtout à eux que nous avons eu affaire, que dans les forces de Bosnie-

  8   Herzégovine qui se trouvaient plus à l’extérieur de la zone de Vitez.

  9   M. Shahabuddeen (interprétation). - Est-ce que je dois

 10   comprendre que du côté croate, vous êtes d'avis que le HVO était en mesure

 11   d'exercer le contrôle militaire sur les régions que vous avez décrites ?

 12   M. Hughes (interprétation). - Oui, je dirai cela, oui.

 13   M. Shahabuddeen (interprétation). - Avez-vous appris qui était

 14   responsable du HVO ?

 15   M. Hughes (interprétation). - Non. La seule période de contact

 16   avec cette

 17   personne, c'est lorsque je suis allé chercher le

 18   Général Petkovic. C'est là que j'ai eu une indication qui tendait à me

 19   dire qui était le Commandant.

 20   M. Shahabuddeen (interprétation). - Tous ces lieux que vous avez

 21   évoqués se trouvent en Bosnie centrale, est-ce exact ?

 22   M. Hughes (interprétation). - C'est exact.

 23   M. Shahabuddeen (interprétation). - Le    HVO opposait-il une

 24   structure de commandement en rapport avec la Bosnie centrale  ?

 25   M. Hughes (interprétation). - Pour toute la Bosnie centrale,


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  1   peut-être que je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, mais

  2   pour la zone qui était la nôtre, je sais qu'ils avaient une structure de

  3   commandement, dans notre zone d’activité, de responsabilité.

  4   M. Shahabuddeen (interprétation). - Et si vous n'avez pas appris

  5   son identité, vous savez sans doute, néanmoins, que la structure du HVO

  6   était placée sous le commandement d'une seule et même personne ?

  7   M. Hughes (interprétation). - Oui, nous ça nous savions à ce

  8   moment-là, malheureusement, nous ne nous sommes pas véritablement

  9   intéressés au nom des personnes qui commandaient, parce que nous avions

 10   d'autres missions. Nous savions qu'il y avait effectivement une structure

 11   de commandement, mais nous ne savions pas qui commandait qui, qui était

 12   responsable et de quel district.

 13   M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vais maintenant vous

 14   poser une dernière question : est-ce que les événements qui se sont

 15   produits et que vous avez décrits, auraient pu se produire sans que les

 16   autorités du HVO en eussent été informées ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Non, je dirai que non.

 18   M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci.

 19   M. le Président. - Sergent-major, nous en avons pratiquement

 20   terminé ; deux ou trois petites informations pour mieux connaître ce qui

 21   s’est passé. Vous avez dit qu'on avait tiré

 22   sur votre véhicule, votre Warrior : quelles étaient les

 23   instructions qu'avaient la Forpronu en cas de tirs directs et agressifs,

 24   il faut bien dire, sur des éléments de votre force ? Qu’en disaient vos

 25   chefs et quelles étaient les instructions générales ?


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  1   M. Hughes (interprétation). - Les instructions générales que

  2   nous avions reçues, lorsque le feu était ouvert, étaient que dans cette

  3   situation, dès le 16 avril et par la suite, si quelqu'un recevait des

  4   coups de feu, si vous étiez visé directement en tant que personne, eh

  5   bien !, il était de votre droit de riposter et de tirer à votre tour.

  6   M. le Président. - Vous avez donc considéré, le jour où l'on a

  7   tiré sur votre véhicule, que vous n'étiez pas visé physiquement, puisque

  8   vous n’avez pas répliqué ?

  9   M. Hughes (interprétation). - Non. On m’a visé, directement, par

 10   six personnes à peu près. Il y a eu un certain nombre de raisons qui m’ont

 11   freiné et qui m'ont empêché de riposter, notamment, le temps qui m'aurait

 12   fallu pour tourner ma tourelle face à ces personnes, celles-ci se seraient

 13   déjà dissimulées et se seraient mises à découvert. Ce que j'ai vu,

 14   d'ailleurs, en utilisant mon périscope arrière. D'autre part, il aurait

 15   été dangereux que j'essaie de riposter parce que j'aurais tiré dans la

 16   direction de notre garage et de notre échelon, et qu'il y avait des

 17   installations contenant des combustibles à cet endroit, et d'autres forces

 18   des Nations-unies s'y trouvaient également. En fait ceci aurait pu

 19   provoquer un incendie. Voici les deux raisons principales qui m’ont poussé

 20   à ne pas riposter.

 21   M. le Président. - Merci. S'agissant de l'enterrement, de

 22   l’enfouissement des corps auquel vous avez participé, étaient-ce des

 23   missions qui se sont répétées ?

 24   M. Hughes (interprétation). - Non, ce fût la seule mission de ce

 25   type à laquelle j'ai participé ce jour-là. Je n’ai pas eu d'autres


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  1   missions d'évacuation des corps.

  2   M. le Président. - Etiez-vous participant au choix de l'endroit

  3   où on enterrait ces corps, dans le rite musulman ? Ou n'aviez-vous comme

  4   seule mission, avec des pelles et des engins mécaniques d'aider

  5   matériellement ces malheureuses personnes à enterrer les corps ?

  6   M. Hughes (interprétation). - Je crois que la zone qui avait

  7   déjà été choisie pour l’inhumation, l’avait été avant que nous

  8   rassemblions les corps. Etant donné que lorsque nous sommes revenus de

  9   notre premier rassemblement de corps à l'école, nous nous sommes rendus

 10   vers le champ, des tracto-pelles étaient déjà arrivés sur les lieux et ils

 11   avaient commencé à creuser. Donc cet endroit avait déjà été sélectionné

 12   auparavant. Je n'ai fait qu'escorter les véhicules et leurs allées et

 13   venues, à deux reprises, afin de prendre les corps à l'école et de les

 14   emmener jusqu'au champ.

 15   M. le Président. - Vous n'avez jamais eu l'occasion d'escorter

 16   le Général Blaskic ?

 17   M. Hughes (interprétation). - Non, jamais.

 18   M. le Président. - Avez-vous entendu parler du HOS, des

 19   Vitevozi, des Jokeri, puisque vous avez été plusieurs semaines sur le

 20   territoire ? Vous ne nous avez parlé que du HVO. Avez-vous eu connaissance

 21   d'autres forces militaires directement dépendantes du HVO ? Ou bien

 22   n'avez-vous entendu parler que du HVO en tant que force organisée ?

 23   M. Hughes (interprétation). - Non. Nous avions entendu parler de

 24   ce que nous appelions le HOS ou les forces du HOS. On nous a dit qu'il

 25   s'agissait-là d'une force de soldats d'élite. Une fois, notamment, j'ai vu


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  1   trois ou quatre cars pleins de soldats du HOS qui portaient des uniformes

  2   noirs et qui avaient quittés la zone de Vitez et qui passaient le poste de

  3   Novi-Travnik*

  4   M. le Président. - Merci. Cette longue déposition est terminée.

  5   Sergent-major, le Tribunal vous est très reconnaissant d'être venu dans le

  6   cadre de la citation que vous avait envoyée le Procureur. A présent vous

  7   pouvez retourner à vos missions avec notre gratitude. Monsieur l'Huissier

  8   vous pouvez faire en sorte que le Sergent-major soit reconduit.

  9   (Le témoin est reconduit hors de la salle par l'huissier.)

 10   M. le Président. - Monsieur le Procureur vous n'avez peut-être

 11   pas d'autres témoins ?

 12   M. Kehoe (interprétation). - Non, Monsieur le Président,

 13   Messieurs les Juges, nous n'en avons pas d'autres.

 14   M. le Président. - A l'avenir, il faudra faire en sorte, que

 15   nous n'ayons pas ces interruptions qui nous sont préjudiciables, au cours

 16   de nos travaux,-je sais qu'il est très difficile de prévoir un calendrier

 17   précis -mais c'est un petit peu fâcheux. Je suppose que vous êtes d'accord

 18   avec les membres du Tribunal ?

 19   M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Nous

 20   avons eu quelques problèmes avec des témoins et nous avons dû corriger le

 21   tir en cours d'organisation, dans nos tentatives pour faire venir des gens

 22   de Bosnie, nous allons bien sûr déployer tous nos efforts pour nous

 23   assurer que cela ne se reproduira pas.

 24   M. le Président. - Nous allons lever l'audience. Il n'y aura

 25   donc pas d'audience après-demain. Je vous rappelle que nous avons, après-


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  1   demain, à 9 heures et demie une audience de plaidoirie. L'accusation,

  2   comme la défense, a manifesté l'intention de développer brièvement vos

  3   conclusions écrites sur les deux requêtes concernant les témoignages

  4   indirects ou par ouï-dire d'une part, et également le réexamen que

  5   souhaiterait la défense d'une décision qu'a déjà prise le Tribunal

  6   s'agissant des éléments à décharge et de leur source et de leur

  7   identification, d'autre part. Nous développerons ces deux requêtes.

  8   Vous plaiderez ces deux requêtes, après quoi, nous ferons une

  9   brève pause. Puis, si vous le voulez bien, à huis clos à ce moment-là,

 10   nous aborderons dans une conférence de mise en état, deux thèmes qui nous

 11   sont chers, d'une part les conséquences de l'arrêt récent de la Chambre

 12   d'appel, concernant les injonctions de produire, qu'on appelle en latin

 13   les subpoena. Je crois et j'en suis même sûr, beaucoup d'injonctions de

 14   produire ont été développées, depuis le mois de janvier ou février, nous

 15   avons été d'accord pour suspendre leur développement, la solution qu'il

 16   convenait d'y apporter à la décision prise par la Chambre d'appel, à la

 17   suite de ces mêmes injonctions de produire qui avaient été développées

 18   devant la Chambre présidée par

 19   Mme McDonald ou parfois par un juge unique comme le Juge Jan.

 20   Nous traiterons de cette question. Ensuite nous traiterons des délais de

 21   la procédure et des propositions que nous pouvons faire, pour faire en

 22   sorte que ce procès s'accomplisse dans le délai raisonnable que supposent

 23   toutes les conventions internationales.

 24   A présent l'audience est levée et nous nous retrouverons

 25   vendredi à 9 heures 30.


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  1   L'audience est levée à 17 heures 25.

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