1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

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4 Vendredi 11 septembre 1998

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7 Le Procureur c/ Tihomir Blaskic

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9 L'audience est ouverte à 9 h 50.

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11 M. le Président. – Veuillez vous asseoir. Monsieur le Greffier,

12 vous introduisez le colonel Blaskic.

13 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

14 Je salue d'abord nos amis interprètes.

15 Les interprètes. - Bonjour, Monsieur le Président.

16 M. le Président. – Tout le monde m'entend, bonjour conseil de

17 l'accusation, bonjour conseil de la défense, bonjour l'accusé.

18 Je voudrais dire que nous avons une matinée un peu longue, nous

19 ferons vers 11 heures une pause de 10 minutes et ensuite, nous ferons une

20 pause de 20 minutes.

21 Est-ce que cela convient aux interprètes ?

22 Les interprètes. – Tout à fait, Monsieur le Président, merci.

23 M. le Président. – Cela convient à tout le monde, nous pouvons

24 commencer, je cède tout de suite la parole à Maître Nobilo, si j'ai bien

25 compris la position au pupitre.

1 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

2 Le témoin suivant de la défense est M. Ivica Zeko, brigadier.

3 M. le Président. – Merci beaucoup.

4 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président,

5 Messieurs les Juges, nous avons reçu très peu d'informations ou même

6 aucune information quant à l'organisation et au déploiement des forces de

7 l'armée de Bosnie-Herzégovine dans le territoire qui est pertinent pour ce

8 procès et dans la période concernée par l'acte d'accusation.

9 De ce point de vue, dans le but de définir la zone de

10 déploiement, la structure de commandement, les zones de responsabilité et

11 les secteurs contrôlés par telle ou telle formation de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine, nous avons cité à la barre M. Zeko qui, à certains moments,

13 en 1992 et 1993 a été adjoint au commandant de la zone opérationnelle de

14 Bosnie centrale pour les activités d'information. Il était donc membre de

15 l'état-major de la zone opérationnelle de Bosnie centrale en tant que chef

16 de brigade et directement au côté de M. Blaskic.

17 Le chef de brigade Zeko est aujourd'hui chef de brigade dans

18 l'armée de la fédération de Bosnie-Herzégovine qui est une armée dans

19 laquelle se retrouve l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Je pense que

20 vous connaissez bien la composante croate de cette armée et je crois vous

21 en avoir dit assez pour pouvoir maintenant appeler à la barre le témoin.

22 M. le Président. – Oui, c'est suffisant.

23 Dans ces conditions, Monsieur le Greffier, vous pouvez

24 introduire le brigadier Ivica Zeko.

25 (Le témoin est introduit dans la salle.)

1 M. le Président. – Monsieur, vous m'entendez ?

2 M. le Témoin (interprétation). - Je vous entends,

3 Monsieur le Président.

4 M. le Président. - Le temps d'abord de nous donner votre nom,

5 votre prénom, votre profession actuelle et votre lieu de résidence, si

6 c'est possible, et ensuite vous lirez votre déclaration solennelle.

7 (Les interprètes n'entendent pas le témoin qui est trop loin du

8 micro.)

9 M. le Président. – Vous êtes un peu loin du micro, essayez de

10 vous rapprocher du micro et parlez un tout petit peu plus fort pour que

11 les interprètes… vous restez debout, vous restez debout s'il vous plaît et

12 vous vous rapprochez du micro, c'est un peu compliqué, mais parlez plus

13 fort s'il vous plaît.

14 M. Zeko (interprétation). - Je m'appelle Ivica Zeko. Je suis né

15 le 19 juin 1961 dans le village de Djebecic dans la municipalité de

16 Novi Travnik.

17 J'occupe aujourd'hui des fonctions dans l'armée de la fédération

18 de Bosnie-Herzégovine.

19 M. le Président. – Merci. Restez debout encore quelques

20 instants, vous allez lire la déclaration solennelle que vous tend

21 Monsieur l'Huissier.

22 M. Zeko (interprétation). - Je déclare solennellement que je

23 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président. – Merci, Monsieur le Brigadier. Vous pouvez

25 vous asseoir à présent. Merci d'être venu jusqu'au Tribunal. Asseyez-vous.

1 M. Zeko (interprétation). - Je vous remercie

2 Monsieur le Président.

3 M. le Président. - Je pense que vous êtes venu à la demande des

4 défenseurs de l'accusé ici présent, le général Blaskic vous allez répondre

5 d'abord aux questions principales qui vous seront posées par Maître Nobilo

6 et ensuite vous répondrez aux questions du Bureau du

7 Procureur et aux questions des juges. Maître Nobilo, c'est à vous.

8 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur le chef de brigade, bonjour. Je vous remercie au nom de

10 la défense d'avoir accédé à notre invitation à venir au Tribunal. Vous

11 avez déjà dit aux juges quel était votre nom et où vous habitiez, mais je

12 vous interrogerai quelque peu sur les aspects personnels de votre vie. Que

13 faisiez-vous avant la guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et quel

14 est votre niveau de formation scolaire et universiataire ?

15 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

16 Messieurs les Juges, j'ai terminé l'école militaire de Sarajevo. J'ai

17 ensuite terminé mes études à l'académie militaire d'un niveau supérieur à

18 Belgrade dans les forces terrestres et, après cela, j'ai obtenu ma

19 première mission, ma première nomination en République de Slovénie dans la

20 région de Postojna.

21 Mes fonctions en ce lieu consistaient à commander une compagnie

22 de reconnaissance. Et jusqu'au début de la guerre en Slovénie...

23 M. Nobilo (interprétation). - Quel était votre grade au sein de

24 la JNA avant de quitter la JNA ?

25 M. Zeko (interprétation). - Avant mon départ de la JNA, j'avais

1 le rang de capitaine.

2 M. Nobilo (interprétation). - Quand et pourquoi avez-vous quitté

3 la JNA ?

4 M. Zeko (interprétation). - Dès que les conflits, les heurts ont

5 commencé et lorsque j'ai constaté que la JNA s'est levée contre le peuple

6 au mois de juillet 1991, j'ai décidé de quitter la Slovénie. Et je suis

7 parti pour l'Allemagne.

8 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous quittez la JNA parce que

9 vous constatez que votre place n'est plus au sein de la JNA, vous partez

10 en Allemagne et vous parvenez à rester en Allemagne, vous pouvez rester en

11 Allemagne. Pourquoi est-ce que vous revenez sur le territoire de l'ex-

12 Yougoslavie plus précisément en Bosnie et à quel moment ?

13 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

14 Messieurs les Juges, sur l'invitation du département de la défense de

15 Novi Travnik au mois de février 1992, je me suis présenté dans les bureaux

16 du département de la défense où je me suis vu confier la mission de

17 participer à la guerre et à la défense de Novi Travnik.

18 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Je sais que je vous ai

19 demandé de parler lentement, mais vous pouvez peut-être parler un peu plus

20 librement, il n'est pas nécessaire de parler aussi lentement. Que se

21 passe-t-il ensuite lorsque vous commencez à travailler au sein de l'état-

22 major de la zone opérationnelle de Bosnie centrale et quel type de mission

23 y accomplissiez-vous ?

24 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

25 Messieurs les Juges, jusqu'au mois de mars 1991, j'ai rempli mes fonctions

1 au quartier-général de la défense territoriale.

2 M. Nobilo (interprétation). - Vous vous trompez sans doute, il

3 ne s'agit pas de 1991.

4 M. Zeko (interprétation). - Non, non 1992, excusez-moi.

5 M. Nobilo (interprétation). - Oui, c'est ce que je voulais

6 rétablir, c'est sans doute une erreur, il s'agit sans doute de 1992.

7 M. Zeko (interprétation). - Oui, 1992. Après quoi, j'entre donc

8 au quartier-général municipal de Novi Travnik où je reste jusqu'au mois de

9 juillet 1992.

10 M. Nobilo (interprétation). - Et à ce moment-là ?

11 M. Zeko (interprétation). - Après cela, au début de la création

12 de la constitution de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, j'ai

13 commencé à travailler au commandement de la zone opérationnelle de Bosnie

14 centrale à Vitez.

15 M. Nobilo (interprétation). - Mais quand vous êtes arrivé à

16 Vitez au commandement, est-ce que c'était déjà le site, le siège du

17 commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, est-ce qu'il se

18 trouvait à Vitez ou à Kruscica ?

19 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

20 Messieurs les Juges, le commandement se trouvait à Kruscica, mais c'était

21 la municipalité de Vitez, c'est pourquoi j'ai employé le mot de Vitez.

22 M. Nobilo (interprétation). - Quelles ont été vos fonctions au

23 niveau du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

24 M. Zeko (interprétation). - J'ai été à ce moment-là nommé au

25 poste d'adjoint du chef d'état-major chargé des renseignements.

1 M. Nobilo (interprétation). - Nous ne sommes pas des experts,

2 nous aimerions que vous nous expliquiez un peu en quoi consistaient vos

3 fonctions au sein de la zone opérationnelle.

4 M. Zeko (interprétation). - Au sein de la zone opérationnelle de

5 Bosnie centrale, je travaillais au sein du département du renseignement

6 qui, par la suite, devait être chargé de recueillir les informations

7 relatives à l'ennemi.

8 M. Nobilo (interprétation). - Mais votre bureau a déménagé

9 rapidement. Lorsque que le commandement a déménagé de Kruscica à

10 l'hôtel Vitez, votre bureau n'a pas été intégré dans l'hôtel Vitez mais,

11 en un autre lieu, n'est-ce pas ? C'est donc d'un autre lieu que vous

12 remplissiez vos fonctions de renseignements...

13 M. Zeko (interprétation). - Oui. Au moment où le commandement,

14 le quartier-général est passé à Vitez, mon bureau a été installé, sur

15 l'ordre du commandement, dans le lieu qui s'appelle Nova Bila.

16 M. Nobilo (interprétation). - Jusqu'à la fin de la guerre, votre

17 bureau s'est toujours trouvé à Nova Bila ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui.

19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,

20 pourriez-vous dire aux Juges quels étaient les moyens qui vous servaient à

21 recueillir les données, les renseignements ?

22 Je parle des années 1992-1993. Quelles étaient les méthodes que vous

23 utilisiez pour parvenir aux renseignements que vous recherchiez ?

24 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

25 Juges, j'employais dans mon travail, avant tout, des méthodes fondées sur

1 le travail collectif, sur la recherche, sur les connaissances que je

2 pouvais avoir de vue par la reconnaissance.

3 M. Nobilo (interprétation). - Un moment, s'il vous plaît. Quelle

4 est la différence entre reconnaissance et observation ?

5 M. Zeko (interprétation). - La différence est la suivante : par

6 reconnaissance, on entend introduction physique sur le territoire de

7 l'ennemi, alors que l'observation s'accomplit sur les lignes de front, à

8 partir des lignes de front.

9 M. Nobilo (interprétation). - Quelles autres méthodes avez-vous

10 utilisées ?

11 M. Zeko (interprétation). - Reconnaissance, observation et

12 emploi des moyens électroniques.

13 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce que cela signifie

14 concrètement, le recours à des méthodes électroniques ?

15 M. Zeko (interprétation). - Cela signifie recueil de

16 renseignements au sujet de l'ennemi par des voies électroniques, c'est-à-

17 dire par des écoutes des transmissions de l'ennemi.

18 M. Nobilo (interprétation). - Existait-il d'autres méthodes pour

19 recueillir ces informations, ces renseignements ?

20 M. Zeko (interprétation). - Nous suivions les médias, la radio,

21 la télévision, la presse, les rapports publiés à la suite des rencontres

22 tenues avec des organisations internationales...

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous faisiez appel aux

24 réfugiés, aux gens qui étaient de passage, qui venaient de territoires

25 sous le contrôle de l'ennemi et arrivaient sur le territoire placé sous

1 votre contrôle ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui.

3 M. Nobilo (interprétation). - Maintenant, je vais vous poser une

4 question sensible, mais je ne pense pas que les Juges et le Président vous

5 demanderont des noms. Je vous demande donc une réponse générale. Est-ce

6 que vous aviez un réseau d'agents sur le territoire de l'ennemi ?

7 M. Zeko (interprétation). - Oui.

8 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous allons

9 maintenant passer au thème principal de cette déposition. Monsieur le

10 témoin, je vous demanderai de vous aider de cette maquette dont l'image

11 figurera sur le grand écran, sur les petits écrans des moniteurs. Vous

12 pourrez utiliser également le rétroprojecteur, vous pourrez vous lever

13 pour vous approcher de la maquette, mais je vous demanderai de nous

14 exposer les souvenirs que vous avez au sujet de la structure et du

15 déploiement des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine en 1992 et 1993,

16 dans les municipalités de Travnik, Novi Travnik, Vitez, Busovaca et

17 Kiseljak.

18 Je demanderai qu'on baisse un peu les lumières, de façon à ce

19 qu'on voit mieux les cartes qui vont être exposées dans le cadre de votre

20 narration.

21 Vous pouvez prendre la parole, je vous en prie.

22 Un instant... Est-ce que vous voyez l'image sur votre écran ?

23 M. Zeko (interprétation). - Oui.

24 M. Nobilo (interprétation). - Très bien.

25 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

1 Juges, sur cette diapositive, vous voyez la carte de la Bosnie-

2 Herzégovine, sur laquelle sont montrés en mauve les territoires qui

3 étaient sous le contrôle des Serbes de Bosnie. En vert, vous voyez les

4 territoires qui étaient contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et en

5 jaune les territoires contrôlés par le conseil de défense croate.

6 A l'intérieur du carré rouge que vous voyez sur la carte, se

7 trouvent deux enclaves

8 de la vallée de la Lasva et de la vallée de la Lepenica, dont nous allons

9 parler plus tard dans cet exposé.

10 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Vous devez cliquer deux

11 fois.

12 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, nous voyons

13 toujours en mauve les territoires contrôlés par les Serbes de Bosnie, en

14 vert, les territoires contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et en

15 jaune, à l'intérieur du carré rouge, le territoire de la vallée de la

16 Lasva qui...

17 M. Nobilo (interprétation). - Quelles sont les municipalités que

18 recouvre cette vallée ?

19 M. Zeko (interprétation). - Travnik, Vitez, Busovaca.

20 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade, que

21 représente cette carte du point de vue du temps ? Puis, expliquez-nous les

22 symboles utilisés.

23 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

24 Messieurs les Juges, cette carte illustre la période qui va du 24 avril au

25 24 mai 1992 et sur cette carte vous voyez en symbole rouge les unités de

1 l'armée de la Republika Srpska, en vert les unités de l'armée de Bosnie-

2 Herzégovine, et en bleu les unités du conseil croate de défense.

3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que qu'à ce moment-là le

4 terme "armée de Bosnie-Herzégovine" existait déjà ou bien est-ce qu'on

5 utilisait déjà d'autres termes tels que défense territoriale ou autre ?

6 M. Zeko (interprétation). - Dans cette période c'était

7 l'expression défense territoriale qui était utilisée.

8 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien je vous en prie...

9 M. le Président. - Ce carré représente quelle portion du

10 territoire ? Je n'arrive pas à lire.

11 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

12 Messieurs les Juges, ce carré

13 représente les municipalités de Novi Travnik, Travnik, Vitez et Busovaca.

14 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, pour vous

15 permettre de mieux vous orienter, je vous dirai qu'à gauche, là où se

16 trouvent les Serbes et les symboles rouges, on a Travnik, ensuite vers la

17 droite, Novi Travnik, puis Vitez, puis Busovaca, etc.

18 M. Zeko (interprétation). - Je peux le montrer plus en détail,

19 si vous le voulez.

20 M. le Président. - Non, non. C'est simplement parce que ce carré

21 ne nous indique rien. Merci, continuez.

22 M. Nobilo (interprétation). - Ce que vous voyez sur l'écran est

23 identique à ce que vous voyez sur la maquette.

24 M. Zeko (interprétation). - La première étape de création de

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine peut se situer à ses origines, au début de

1 l'année 1991. A savoir que la Défense territoriale fonctionnait toujours

2 en appliquant les actes et les règlements en vigueur et qui avaient été

3 hérités de l'ex-Yougoslavie.

4 Les forces policières, le MUP, les formations de la ligue

5 patriotique, les formations des bérets verts, et les forces du MOS,

6 existaient à l'époque. Le 9 avril 1992, la présidence de l'époque a décidé

7 d'unifier les opérations et le commandement et a donc créé la Défense

8 territoriale de la Bosnie-Herzégovine qui a été créée à partir des états-

9 majors de districts.

10 L'état-major de district de la défense territoriale à Zenica...

11 M. Riad. - Nous pouvons vous suivre parce quand c'est très lent,

12 on ne suit pas bien.

13 M. Zeko (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le Juge.

14 Donc, à Zenica, il y avait les municipalités...

15 M. le Président. - ... cette intervention du Juge Riad, cela

16 étant c'est le Juge Riad qui a fait cette intervention à laquelle je me

17 joints d'ailleurs. Simplement, je le dis pour le transcript.

18 M. Riad. - Excusez-moi, mais cela ne va pas à l'encontre des

19 recommandations du Président de pas aller trop vite.

20 M. le Président. - C'est comme les artilleurs, vous savez,

21 tantôt on tire trop vite, tantôt trop loin, tantôt pas assez loin. Il faut

22 arriver à trouver la bonne mesure.

23 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

24 Messieurs les Juges, le quartier-général de district de Zenica recouvre

25 les municipalités suivantes : Gornji Vakuf, Bugojno, Donji Vakuf, Travnik,

1 Novi Travnik, Vitez, Busovaca, Kakajn et Zenica.

2 Le quartier-général municipal de la Défense territoriale de

3 Travnik s'est créé à partir du détachement territorial de Gradina. Il y

4 avait également le village de Bjelo Buce qui comptait un certain nombre

5 d'hommes, il y avait le détachement territorial de Turbe avec installation

6 du commandement à Turbe, il y avait le détachement territorial de Karaula

7 dont le commandement était à Karaula. Et il y avait les premiers et

8 deuxièmes détachements de Travnik dont le commandement était à Travnik. Il

9 y avait le détachement territorial de Han Bila, dont le commandement était

10 situé à Han Bila, il y avait le département territorial de Ljuta Greda

11 dont le commandement était stationné à Krpeljici et il y avait le

12 détachement territorial… un dernier détachement territorial.

13 Tous ces détachements territoriaux comptaient 400 à 500 hommes à

14 l'exception des premiers et deuxièmes détachements de Travnik qui

15 comptaient environ 1 500 hommes.

16 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, notre

17 client participe activement au travail et me met en garde contre le fait

18 que tous les villages cités par le témoin, aucun de ces villages ne figure

19 dans le compte-rendu, alors que la position des détachements de la défense

20 territoriale dans ce territoire est très importante pour les débats

21 futurs. Donc, que pouvons-nous faire ? Est-ce que nous pouvons avancer et

22 rétablir le compte rendu par la suite ?

23 M. le Président. - Depuis hier, on a quand même des problèmes de

24 transcript. Je remercie l'accusé, c'est tout à fait son droit de faire

25 observer cela. Qu'est-ce qui se passe là,

1 Monsieur le Greffier ?

2 M. le Greffier. - Quand il s'agit de noms propres également, il

3 y a d'office une correction qui est faite après l'audience et le document,

4 le transcript qui est mis à disposition des parties et à votre disposition

5 est donc un transcript qui contiendra normalement toutes les cités qui ont

6 été citées ici à l'audience.

7 M. le Président. – C'est ce qui se fait en général, je crois que

8 les transcripteurs qui sont pris par le temps, quand ils ne sont pas sûrs

9 d'un nom, je crois que c'est cela, n'est-ce pas, je ne sais pas …

10 M. le Greffier. - C'est bien cela.

11 M. le Président. – Et donc, ils tapent juste un blanc ou

12 n'importe quelle lettre à la limite, mais en sachant que tout de suite

13 après c'est repris et d'ailleurs j'en profite pour remercier beaucoup les

14 personnes du transcript. Il faut savoir que nous les voyons souvent

15 quitter le Tribunal deux ou trois heures après la fin de l'audience, parce

16 que toute la bande est reprise. Donc, que l'accusé se rassure, les noms

17 seront correctement replacés et, de surcroît, la défense aura

18 communication du transcript final, s'il y avait encore d'autres

19 corrections. Vous pouvez poursuivre.

20 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président, je

21 vous en prie, Monsieur le témoin.

22 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

23 Messieurs les Juges, en dehors de ces détachements que je viens de citer,

24 il y avait au sein du commandement du quartier-général municipal de

25 Travnik les détachements suivants : détachement de la ligue patriotique

1 des "bérets verts", des forces armées musulmanes, et des membres du MUP,

2 c'est-à-dire de la police…(rajoute l'interprète)

3 A la fin du mois de mai 1992, sur le territoire de Travnik

4 arrivent deux brigades qui viennent de la République de Croatie. La

5 première brigade de Krajina créée à Zagreb, brigade

6 armée et équipée dont le commandant est Osman Osmanovic et la septième

7 brigade de Krajina créée à Rijeka et dont le commandant était

8 Fikret Cuskic.

9 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade, ces

10 brigades, vous dites qu'elles sont arrivées sur le territoire de Travnik,

11 vous avez mentionné leur commandement, leur équipement dans les villes de

12 Zagreb et de Rijeka, mais qui était membre de ces brigades sur un plan

13 ethnique ?

14 M. Zeko (interprétation). - Sur un plan ethnique, les membres de

15 ces brigades étaient des Musulmans.

16 M. Nobilo (interprétation). - Et ensuite ?

17 M. Zeko (interprétation). - Le commandement était donc à

18 Travnik, dans la caserne de Travnik. Le quartier-général municipal de

19 Travnik se composait de trois détachements : premier détachement dont le

20 commandement était stationné à Travnik, deuxième détachement dont le

21 commandement était stationné à Peculj, troisième détachement dont le

22 commandement était stationné à Opara.

23 En sus de ces détachements, excusez-moi, je voudrais simplement

24 dire que ces trois détachements comptaient 450 à 500 hommes chacun.

25 Donc, s'ajoutent à ces détachements, à ces trois détachements,

1 sous le commandement du quartier-général municipal de Travnik d'autres

2 détachements, à savoir ceux de la ligue patriotique des bérets verts, des

3 forces armées musulmanes et du MUP de la police.

4 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,

5 arrêtons-nous un instant sur ce point. Ce qui m'intéresse avant tout c'est

6 votre appréciation et si vous avez des notes je vous invite à les

7 utiliser.

8 A Travnik, à cette époque-là, quel était le nombre des effectifs

9 de la Défense territoriale et des autres unités que vous venez de citer

10 qui relevaient du commandement du quartier-général de la défense

11 territoriale de Travnik ? Quel était donc le nombre de ces

12 effectifs, combien y avait-il de soldats à Travnik, à ce moment-là, si

13 vous pouvez répondre ?

14 M. Zeko (interprétation). - Dans mon exposé, jusqu'à présent,

15 j'ai donné les effectifs des différents détachements. Quant aux autres

16 formations présentes, et à la première et septième brigade de la Krajina

17 qui vont ensuite devenir la dix-septième brigade et qui comptait

18 3 300 hommes, eh bien dans cet exposé, je n'ai pas fait l'addition.

19 M. Nobilo (interprétation). - L'addition du total ?

20 M. Zeko (interprétation). - Non, je n'ai pas fait l'addition du

21 total mais ce n'est pas un problème.

22 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais maintenant vous poser

23 une autre question. Vous venez d'évoquer ces brigades de Krajina qui par

24 la suite ont joué un rôle-clé, la première et la septième brigade. Vous

25 avez dit qu'elles ont été créées à Zagreb, est-ce qu'elles ont été créées

1 à Zagreb ou bien, est-ce qu'elles ont été créées sur l'initiative d'un

2 particulier ou bien est-ce que le gouvernement de Zagreb les a ensuite

3 reconnues ?

4 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

5 Messieurs les Juges, je ne suis pas au courant de ce fait.

6 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Encore un élément dont

7 je pense qu'il est important au début de cet interrogatoire : en ce qui

8 concerne l'armée de Bosnie-Herzégovine avant le conflit survenu en

9 avril 1993, est-ce que vous avez obtenu ces renseignements grâce à votre

10 travail de renseignements ou bien est-ce que vous les avez obtenus par

11 d'autres moyens avant le conflit ?

12 Est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait un statut

13 d'ennemi à vos yeux, est-ce que vous les considériez donc comme un ennemi

14 dans le recueil de vos informations ?

15 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

16 Messieurs les Juges, avant le conflit, et je l'ai déjà dit dans mon exposé

17 jusqu'à présent, j'ai dit que je travaillais au sein de la Défense

18 territoriale mais par la suite nous avons travaillé ensemble.

19 M. Nobilo (interprétation). - Qui cela "nous" ?

20 M. Zeko (interprétation). - Le HVO et ce qui était à l'époque la

21 Défense territoriale.

22 M. Nobilo (interprétation). - Et dites-moi, corrigez-moi si je

23 me trompe puisque vous opériez ensemble, vous coopériez, vous meniez vos

24 opérations de renseignements ensemble, est-ce que vous partagiez vos

25 informations, est-ce que vous connaissiez les leurs et eux connaissaient

1 les vôtres ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui.

3 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien j'en ai fini avec

4 Novi Travnik et je vous prie de poursuivre votre récit.

5 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, j'ai dit qu'aux

6 détachements que j'ai cités, s'ajoutaient ceux de la ligue patriotique des

7 bérets verts, des forces armées musulmanes et du MUP.

8 Le quartier-général municipal de la Défense territoriale de

9 Vitez commande deux détachements de la Défense territoriale et un

10 bataillon de manoeuvre.

11 Le premier détachement recouvre le village de Kruscica,

12 Vranjska, Gacice, les villages et le commandement est stationné à

13 Kruscica.

14 Le deuxième détachement recouvre les villages de Poculice,

15 Preocica, Bukne, Sivrino Selo, Ahmici, Pirici. Le commandement est

16 stationné à Poculice, le bataillon de manoeuvre est stationné à Vitez.

17 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelle était

18 la force des détachements de Vitez, le deuxième, le premier, le bataillon

19 de manoeuvre, quels étaient leurs effectifs ?

20 M. Zeko (interprétation). - Le premier détachement comptait

21 650 hommes, à peu près 650 hommes, le deuxième détachement environ

22 700 hommes et le bataillon de manoeuvre

23 comptait 300 hommes et son commandant était Ahmed Kulenovic, ancien

24 général.

25 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez du détachement

1 de manoeuvre, quelle est la différence, s'il vous plaît, entre les

2 détachements territoriaux et les autres ?

3 M. Zeko (interprétation). - C'est une formation qui peut agir

4 dans n'importe quel territoire, pas sur le plan territorial peut-être

5 également utilisé dans d'autres espaces.

6 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous dites qu'elle est

7 mobile, vous voulez dire qu'ils sont tous ensemble et qu'ils ne défendent

8 pas un territoire mais ils sont mobiles ?

9 M. Zeko (interprétation). - Oui.

10 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous avez parlé des villages

11 tout à l'heure, est-ce que ceci veut dire qu'il y avait un certain nombre

12 d'unités qui étaient dans les villages et qui stationnaient dans les

13 villages.

14 M. Zeko (interprétation). - Oui.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez poursuivre,

16 s'il vous plaît, votre récit ?

17 M. Zeko (interprétation). - Le quartier-général de la Défense

18 territoriale de Busovaca se composait de deux détachements. Le premier

19 détachement, donc le commandement était stationné dans le village de

20 Ducina et l'autre dont le commandement était à Kacuni. Et ensuite, il y

21 avait une formation qui était spéciale, indépendante composée des

22 compagnies et qui comprend les villages Buselji, Donja Rovna et Kovatici.

23 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, vous avez dit que le

24 premier détachement avait le commandement qui a été stationné à Ducina,

25 est-ce que c'était une erreur ?

1 M. Zeko (interprétation). - Oui, c'est une erreur, c'est à

2 Amakalena.

3 M. Nobilo (interprétation). - Deuxième détachement, le

4 commandement à Kacuni ?

5 M. Zeko (interprétation). - Oui à Kacuni. Le commandement de la

6 Défense

7 territoriale à Busovaca, je me suis trompé tout à l'heure, je m'excuse.

8 Outre ces détachements qui étaient sous le commandement de la

9 Défense territoriale de Busovaca, il y avait également des formations de

10 la ligue patriotique, des forces musulmanes et des formations de MUP du

11 ministère des affaires intérieures donc il n'y avait pas d'autres

12 formations, d'autres unités.

13 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez de formations

14 différentes est-il vrai que toutes les formations étaient sous le

15 commandement du quartier-général de la municipalité et de la Défense

16 territoriale ?

17 M. Zeko (interprétation). - Oui.

18 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie.

19 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, il en ressort que la zone

20 de responsabilité du détachement de la Défense territoriale de Zenica

21 ainsi que la zone opérationnelle de la Bosnie centrale coïncidaient sur le

22 territoire en question.

23 (L'interprète se reprend : se chevauchaient.)

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, une fois de

25 plus il ne s'agit pas des noms mais du sens. Le témoin avait dit que la

1 zone de la responsabilité du quartier-général du district de la Défense

2 territoriale de Zenica chevauchait avec la zone opérationnelle de

3 responsabilité du HVO de la Bosnie centrale. Je pense que ce n'est pas

4 tout à fait précis, nous allons demander donc au témoin si c'est vrai ?

5 M. Zeko (interprétation). - Oui.

6 M. Nobilo (interprétation). - Par conséquent, le même territoire

7 a été couvert par les deux armées, c'est ce que vous voulez dire ?

8 M. Zeko (interprétation). - Oui.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez

10 continuer.

11 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

12 Messieurs les Juges, sur cette

13 carte on peut voir le déploiement de la Défense territoriale et les

14 activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine entre le 15 octobre jusqu'au

15 25 octobre 1992. Ce déploiement des formations est le même, pratiquement,

16 mais il y a le renforcement des formations dans cette période, car il y a

17 pratiquement quotidiennement le déplacement des réfugiés qui viennent du

18 territoire qui était sous le contrôle de l'armée serbe.

19 M. Nobilo (interprétation). - Auriez-vous l'amabilité de

20 répondre de quelle nationalité ces réfugiés sont-ils ?

21 M. Zeko (interprétation). - Musulmane.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez continuer.

23 M. Zeko (interprétation). - En plus, il y a un certain nombre de

24 ressortissants étrangers qui commencent à rejoindre l'armée de Bosnie-

25 Herzégovine et notamment dans la municipalité de Travnik.

1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez dire, s'il

2 vous plaît, les villages qui sont devenus les bases de ces ressortissants

3 étrangers ?

4 M. Zeko (interprétation). - Au début c'était le bâtiment de

5 Medresa et le centre-ville, c'était à Travnik.

6 M. Riad. - D'où venaient ces étrangers ?

7 Etaient-ils des Musulmans, des réfugiés d'autres pays, du côté

8 serbe, par exemple ?

9 M. Zeko (interprétation). - En général, ces ressortissants

10 venaient de l'Iran, de l'Afghanistan, des pays arabes.

11 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons peut-être pouvoir

12 expliquer tout ceci. Comment ils s'appelaient ces combattants, ces

13 combattants qui sont arrivés de l'Iran, d'Afghanistan, d'autres pays

14 arabes ?

15 M. Zeko (interprétation). - Nous allons en parler peut-être

16 ultérieurement, mais en gros ils s'appelaient des Mudjahidins.

17 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un certain

18 nombre de caractéristiques, de symboles, d'emblèmes qu'ils portaient sur

19 les uniformes -on avait vu des Talibans, par exemple, en Afghanistan, sur

20 le plan visuel ?

21 M. Zeko (interprétation). - Oui, effectivement ils portaient les

22 barbes et ils portaient des couvre-chefs sur la tête.

23 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous pouvez continuer.

24 M. Zeko (interprétation). - Cette période a été caractérisée

25 également par les conflits entre les Musulmans de ce territoire et les

1 Musulmans qui sont arrivés, qui ont été déplacés du territoire de la

2 Krajina de Bosnie. Il y a eu un certain nombre de relations complexes et

3 des situations qui se sont détériorées dans ce territoire.

4 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, vous pouvez utiliser

5 vos notes, vous pouvez en parler, c'est tout à fait possible, c'est admis.

6 M. Zeko (interprétation). - Au cours de cette période, nous

7 sommes témoins de deux incidents également ; le premier incident a eu lieu

8 le 18 décembre 1992 à Novi Travnik et c'était pour s'emparer de la pompe

9 d'essence.

10 M. Nobilo (interprétation). - Entre qui cet incident s'est

11 produit ?

12 M. Zeko (interprétation). - Entre les formations de la Défense

13 territoriale et du HVO.

14 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre, s'il vous

15 plaît.

16 M. Zeko (interprétation). - Un deuxième incident a eu lieu le

17 20 janvier 1992.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous pensez au 20 décembre 1992,

19 je pense.

20 M. Zeko (interprétation). - Oui, c'est vrai. Et c'était entre...

21 sur la route entre Busovaca-Vitez où l'armée de Bosnie-Herzégovine érige

22 un point de contrôle et ne permet pas le passage au HVO qui se dirigeait

23 vers Jajce. Deux jours plus tard, le barrage a été démantelé et cette

24 équipe, qui devait se rendre à Jajce, est passée...

25 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait un nombre

1 d'interprétations différentes que nous avons entendues ici, si cette armée

2 du HVO qui a été arrêtée à Ahmici devait se rendre à Jajce ou non, vers le

3 front contre les Serbes, ou bien si elle devait aider les groupes du HVO à

4 Novi Travnik.

5 Vous dites que cette armée se rendait à Jajce. Comment le savez-

6 vous ?

7 M. Zeko (interprétation). - Je le savais parce que je les ai vus

8 passer et aller à Jajce.

9 M. Nobilo (interprétation). - Après le conflit, ils se sont

10 rendus à Jajce ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.

13 M. Zeko (interprétation). - Là, nous sommes dans la période qui

14 couvre le mois de novembre, la deuxième moitié du mois de novembre 1992

15 jusqu'au 5 janvier 1993. Au cours de cette période, les forces de l'armée

16 de la République serbe -du premier corps de Krajina pour parler

17 précisément-, ont commencé l'offensive dès la fin octobre à l'encontre de

18 la ville de Jajce.

19 Au cours de cette période, il y a eu énormément de réfugiés qui

20 venaient de Bosanska Krajina. J'ai parlé des régions d'où venaient les

21 réfugiés en majorité : Kotor Varos, Sanski Most, Banja Luka, Prijedor,

22 Kljuc, Jajce.

23 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, je m'excuse de vous

24 interrompre, mais je vais revenir à quelque chose qui me paraît

25 important... Ce n'est peut-être pas tellement important, mais on parle des

1 réfugiés, on parle d'un conflit inter-ethnique, de la guerre civile

2 également... Pour la Chambre, il est très important de savoir de quelle

3 nationalité, en majorité, étaient les réfugiés.

4 M. Zeko (interprétation). - La majorité était des Musulmans.

5 Mais avec la chute de Jajce, il y avait également des Croates.

6 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous me dire quelle était

7 la différence entre les réfugiés croates et musulmans ? Où allaient les

8 uns et où allaient les autres ?

9 M. Zeko (interprétation). - Nous allons le voir, mais, si vous

10 le voulez bien, après la chute de Jajce, qui s'est produite le

11 2 novembre 1992. Les réfugiés de nationalité musulmane sont restés, en

12 partie, à Novi Travnik et à Vitez et une autre partie à Busovaca et dans

13 les villages environnants, à Zenica, etc.

14 Pour ce qui est des réfugiés croates, ainsi que l'armée, ils se

15 sont rendus en Herzégovine.

16 M. Nobilo (interprétation). - Auriez-vous l'amabilité de me

17 dire... Nous avons compris que les Croates, avec les soldats croates, sont

18 partis vers le sud, en Herzégovine. Ces réfugiés, les Musulmans -je

19 suppose qu'il y avait des hommes qui pouvaient porter les armes... Est-ce

20 que ceci a augmenté le nombre de ceux qui se trouvaient dans les

21 formations de la Défense territoriale et pourriez-vous nous dire, du point

22 de vue du nombre, quelle était la situation, à ce moment-là, dans les

23 différentes municipalités (les détachements de Novi Travnik, de Vitez,

24 Busivaca, etc) ?

25 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, cette période a été

1 caractérisée par le nombre important de réfugiés, par l'augmentation

2 également du nombre de ceux qui peuvent porter les armes... La présidence

3 de Bosnie-Herzégovine de l'époque avait pris la décision de créer l'armée

4 de Bosnie-Herzégovine se composant de cinq corps.

5 M. Nobilo (interprétation). - Avant de parler de corps d'armée,

6 auriez-vous l'amabilité, si vous avez des détails et des données, de nous

7 dire combien les brigades avaient comme effectif ? Est-ce que vous pouvez

8 nous dire quels étaient les effectifs de ces brigades après l'arrivée des

9 réfugiés ?

10 M. Zeko (interprétation). – On n'a pas encore créé les brigades,

11 c'étaient les détachements au niveau territorial, mais le nombre de chaque

12 détachement, comme de toutes les formations qui existaient déjà et qui

13 étaient sous le commandement des quartiers-généraux, se renforçait en

14 permanence, quotidiennement. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire une

15 statistique véritablement, mais ces effectifs augmentaient. Un détachement

16 qui avait entre 500 et 600 personnes avaient entre 800 et 900 personnes

17 maintenant, par exemple, si nous faisons la comparaison, mais je ne

18 dispose pas du total.

19 M. Nobilo (interprétation). – Vous n'avez pas la réponse ?

20 M. Zeko (interprétation). – Non.

21 M. Nobilo (interprétation). – Mais il y avait un accroissement

22 et même un doublement, n'est-ce pas ?

23 M. Zeko (interprétation). – Oui.

24 M. Nobilo (interprétation). – Vous pouvez poursuivre votre

25 exposé.

1 M. Zeko (interprétation). – Au cours de cette période, comme je

2 l'ai déjà précisé, la présidence de l'époque a pris la décision de mettre

3 en place l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se composait de cinq corps.

4 C'était le 3 septembre 1992 que cette décision a été prise et l'armée a

5 été créée en décembre 1992 à Zenica, le 1er décembre 1992.

6 M. Nobilo (interprétation). – Ce corps a-t-il couvert la même

7 zone de responsabilité que le détachement de district de la Défense

8 territoriale de Zenica, comme la zone opérationnelle du HVO ?

9 M. Zeko (interprétation). – Oui.

10 Le troisième corps dont le commandement a stationné à Zenica a

11 sa structure du commandement : il y a d'abord le commandement du corps, le

12 quartier-général avec les formations qui sont subordonnées, les unités,

13 avec la police militaire, avec les unités de liaison, avec le bataillon

14 d'ingénierie, avec la compagnie également, le bataillon de génie civil,

15 des compagnies, des brigades. Vous avez donc une brigade mécanisée pour

16 les opérations dans les montagnes, ensuite le détachement spécialisé et

17 les unités spécialisées de manoeuvre qui dépendaient de MUP, du ministère

18 des affaires intérieures et, ensuite, la brigade de logistique de la

19 division d'artillerie, une division antiaérienne, ensuite une division

20 antichars.

21 Sous le commandement du troisième corps, il y avait la septième

22 brigade musulmane également, ensuite le détachement de Mudjahidins et, là,

23 je n'ai pas également parlé du détachement Abdul Atif.

24 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que vous pouvez expliquer à

25 la Chambre quelles sont les caractéristiques de la septième brigade du

1 détachement El Mudzahid et du détachement Abdul Atif ?

2 M. Zeko (interprétation). – Monsieur le Président,

3 Messieurs les Juges, la caractéristique de la septième brigade musulmane

4 consiste dans le fait que les membres de cette brigade étaient les

5 personnes qui étaient des fidèles et, par conséquent, tenaient compte de

6 toutes les prières dans le cadre de l'Islam. On ne pouvait pas avoir

7 d'autres personnes que celles qui étaient de confession musulmane.

8 M. Nobilo (interprétation). – Pas des Musulmans de nationalité,

9 mais des Musulmans qui sont des fidèles orthodoxes ?

10 M. Zeko (interprétation). – Oui, c'est vrai.

11 M. Nobilo (interprétation). – Vous avez parlé des ressortissants

12 étrangers. Où étaient-ils dans ce cadre-là ?

13 M. Zeko (interprétation). – Ils étaient dans le détachement El

14 Mudzahid et le détachement dont j'ai parlé, Abdul Atif.

15 M. le Président. – Nous allons faire une petite pause d'une

16 dizaine de minutes pour permettre aux interprètes compte tenu de la

17 matinée qui est longue. Donc, nous allons reprendre d'ici 10 minutes.

18 L'audience est suspendue.

19 (L'audience, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 h 05.)

20 M. le Président. - L'audience est reprise, introduisez l'accusé.

21 (L'accusé est introduit dans le prétoire)

22 M. le Président. – Maître Nobilo.

23 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

24 Brigadier, avant que nous poursuivions avec votre exposé, nous

25 pouvons d'ores et déjà voir la structure du troisième corps d'armée et à

1 présent, expliquez-nous quelle est la différence, quelles sont les

2 différences du point de vue organisationnel entre les unités des

3 formations de la Défense territoriale et du HVO ? Comment pourriez-vous

4 nous expliquer comment l'armée de Bosnie-Herzégovine a pu dans un temps

5 relativement restreint constituer une structure militaire à peu près

6 complète ?

7 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

8 Messieurs les Juges, l'organisation de la Défense territoriale et de

9 l'armée de Bosnie-Herzégovine est héritée de l'ancien système

10 d'organisation de sorte que l'organisation en a été beaucoup plus facile

11 et beaucoup plus rapide. D'un point de vue concret, l'on a procédé à des

12 compléments, à des recrutements complémentaires des formations militaires

13 en suivant l'ancien système et en formant l'ensemble des personnels

14 d'encadrement des nouveaux corps d'armées.

15 M. Nobilo (interprétation). - Donc, le HVO, par contre, a été

16 entièrement constitué à partir de rien dès le début de sa structure ? Ceci

17 est-il exact ?

18 M. Zeko (interprétation). – C'est exact.

19 M. Nobilo (interprétation). – Brigadier, maintenant, nous allons

20 continuer avec la structure du troisième corps d'armée. Nous avions

21 expliqué les caractéristiques de la septième unité des Mudjahidins et de

22 l'unité Abdul Atif, s'il vous plaît ?

23 M. Zeko (interprétation). – Oui, excusez-moi

24 Monsieur le Président, je n'ai pas eu la traduction.

25 M. Nobilo (interprétation). - Je disais que le HVO n'avait pas

1 ici cet avantage, à la différence de la Défense territoriale, mais, dès le

2 départ de la constitution de sa structure, elle a

3 dû commencer de zéro. A la suite de cela, je vous serais reconnaissant, si

4 vous pouviez donc continuer dans l'explication de la structure du

5 troisième corps d'armée, en suivant les indications de votre plan.

6 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

7 Juges, ceci brièvement, nous allons revenir à la structure du commandement

8 du troisième corps d'armée des unités.

9 M. le Président. - Vous pouvez accélérer car ce sont des

10 souvenirs anciens.

11 (hors micro)

12 Le temps est précieux pour tout le monde, essayez d'accélérer,

13 d'être clair, dynamique, allez, un petit effort.

14 M. Zeko (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, là

15 c'était ma faute.

16 M. Nobilo (interprétation). – Le témoin, de manière générale,

17 parle extrêmement vite, moi je l'ai toujours averti qu'il fallait qu'il

18 parle beaucoup plus lentement, maintenant, il prend la chose beaucoup trop

19 au sérieux.

20 M. le Président. – Je voulais vous faire remarquer que ce n'est

21 pas qu'une question de débit. C'est vrai que le témoin parle lentement, il

22 y a des témoins qui parlent très vite, d'autres très lentement. C'est une

23 question d'expression de sa pensée. Vous pouvez avoir une pensée plus

24 concrète et aller droit aux réponses à Maître Nobilo, car là vraiment, ce

25 n'est pas toujours très clair.

1 Maître Nobilo, vous centrez bien vos questions et vous essayez

2 d'y répondre concrètement et de façon efficace. Allez-y.

3 M. Zeko (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

4 La prochaine diapositive sur laquelle on présente les formations

5 avec leurs différents points de commandement, les différents PC, donc

6 leurs points de commandement et les états-majors relatifs à différents

7 points de commandement.

8 M. le Président. – Vous n'avez pas d'observation particulière

9 sur cette diapositive, Maître Nobilo, je crois que c'est le constat, à

10 moins que vous ayez des questions sur cela ?

11 M. Nobilo (interprétation). – Oui, j'aimerais simplement que

12 l'on expose ici la structure du troisième corps d'armée, que l'on puisse

13 mettre en évidence ici la disposition de certaines unités dans l'espace,

14 parce que ceci nous permettrait de mieux comprendre le déroulement

15 ultérieur des événements, comment sont disposées ici les unités les plus

16 importantes, je songe notamment aux unités Mudjahidins et Abdul Atif. Ce

17 qui est important également, il faut que ces unités-là, en particulier,

18 vous nous expliquiez comment elles étaient disposées.

19 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui est des commandements de

20 la brigade, nous avons ici pour la 303ème brigade le point de commandement

21 était Zenica, la 223ème avait son point de commandement à Kiseljac, la

22 306ème d'infanterie légère avait son point de commandement à Han Bila. Pour

23 ce qui est de la brigade d'infanterie de montagne, donc la 302ème brigade

24 d'infanterie de montagne se trouvait à Zenica, la 303ème se trouvait à

25 Zenica, la 314ème également avait sont point de commandement à Zenica.

1 La 304ème d'infanterie de montagne, point de commandement à

2 Breza, la 309ème d'infanterie de montagne avec point de commandement à

3 Kakanj, 310ème avec point de commandement à Fojnica, 319ème infanterie de

4 montagne avait son point de commandement à Japce, la 312ème d'infanterie

5 de montagne avec point de commandement à Travnik, 308ème brigade

6 d'infanterie de montagne avec point de commandement à Novi Travnik, 325ème

7 brigade d'infanterie de montagne avec point de commandement à Vitez,

8 328ème brigade d'infanterie de montagne avait son point de commandement à

9 Zavidovici, 303ème brigade d'infanterie de montagne avait son point de

10 commandement à Busovaca, 305ème d'infanterie de montagne avec point de

11 commandement à Zenica et la brigade de Jajce qui avait été formée

12 également avec des réfugiés de l'état-major de la Défense territoriale de

13 Jajce.

14 317ème infanterie de montagne avec le point de commandement à

15 Gorni Vakuf, 307ème infanterie de montagne avec point de commandement à

16 Bugojno, 17ème infanterie de montagne de Krajina avec point de

17 commandement à Travnik et 27ème brigade de Krajina avec point de

18 commandement à Travnik.

19 M. Nobilo (interprétation). - Donc ces infanteries de brigade de

20 montagne ont été constituées au cours du mois de décembre 1992. Est-ce que

21 vous pourriez, à présent, nous énumérer, ici, les effectifs des brigades,

22 de leurs zones de responsabilité au pouvoir ? Quelles étaient les zones

23 que ces brigades couvraient ?

24 M. Zeko (interprétation). - Oui, Monsieur le Président,

25 Messieurs les Juges, je vais reprendre ici les diapositives.

1 La 312ème brigade était formée du premier, deuxième détachement

2 de Travnik avec point de commandement à Travnik. Elle avait pour zone de

3 responsabilité la partie qui allait vers les positions de l'armée des

4 Serbes de Bosnie et, en profondeur, la majeure partie de cette brigade

5 était composée, était constituée de 2 500 soldats. La 206ème qui était

6 formée, la 306ème qui était formée, je reprends, de détachements en

7 provenance de Ljuta Greda, Mehurici, Han Bila avec point de commandement à

8 Han Bila, avec pour zone de responsabilité la partie qui allait vers les

9 positions de l'armée des Serbes de Bosnie et en profondeur avec

10 l'effectif, les effectifs entre 2 100 et 2 200 soldats.

11 Pour ce qui est de la dixième brigade de Krajina avec point de

12 commandement à Travnik a été constituée de la première et septième brigade

13 de Krajina avec un effectif de 3 300 soldats.

14 Dans la région de Travnik on trouve également la 27ème brigade

15 de Krajina qui était constituée essentiellement de la population réfugiée,

16 de Musulmans de Bosnie, de Banja Luka, provenant des régions de Banja Luka

17 et de Prijedor, d'un effectif d'environ 2 100 soldats. Son commandant

18 était Rasim Imamovic.

19 Et à Travnik l'on avait également comme point de commandement,

20 nous avions le point de commandement du troisième bataillon de la

21 septième brigade des Musulmans de Bosnie.

22 M. Nobilo (interprétation). - Donc pour ce qui est de cette

23 brigade Musulmane, combien y avait-il de soldats dans cette brigade ?

24 M. Zeko (interprétation). - Il y avait environ 900 soldats avec

25 pour point de commandement Travnik et le commandement de cette brigade, le

1 point de cette brigade se trouvait à Zenica, donc un bataillon de cette

2 brigade se trouvait à Travnik.

3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'ici, le détachement des

4 Mudjahidins était également déployé sur la région de Travnik ?

5 M. Zeko (interprétation). - Le détachement des Mudjahidins se

6 trouvait dans le village de Mehurici.

7 M. Nobilo (interprétation). - Combien de soldats ?

8 M. Zeko (interprétation). - Environ 400 soldats.

9 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agissait-là de citoyens

10 étrangers, de ressortissants de pays étrangers.

11 M. Zeko (interprétation). - Je suis également tenu de vous dire

12 que pour ce qui est de la formation de la septième brigade des Musulmans,

13 celle-ci a été constituée par les forces armées musulmanes, donc c'était

14 une des formations militaires que j'ai citée il y a quelque temps.

15 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie.

16 M. Zeko (interprétation). - Oui, à Travnik, se trouvaient

17 également les formations de la police du MUP, donc d'une police spéciale

18 d'un effectif d'environ 800 membres.

19 Pour ce qui est de Novi Travnik, à Novi Travnik l'on a formé la

20 308 ème brigade à partir de trois détachements avec pour point de

21 commandement situé à Novi Travnik.

22 Dans sa composition elle disposait de trois bataillons,

23 l'effectif de cette brigade était compris entre 2 100 et 2 300 soldats. En

24 plus de cette brigade à Travnik, à Novi Travnik, pardon, se trouve

25 également un détachement de la septième brigade des Musulmans avec un

1 effectif de 100 soldats. Les formations du MUP, à cet endroit-là,

2 comportaient 200 soldats.

3 A Novi Travnik, on avait également les formations de l'unité

4 PPN Chocha. Il s'agit de formations qui se qualifiaient elles-mêmes comme

5 formations pour des objectifs spéciaux.

6 M. Nobilo (interprétation). - Quelle était la fonction de ces

7 soldats, ces soldats des unités spéciales ?

8 M. Zeko (interprétation). - La fonction de cette formation

9 était... Il s'agissait en fait d'une armée privée, financée directement

10 par ce personnage qui avait pour surnom Chochok. L'effectif était de

11 100 hommes.

12 A Vitez, on a formé la 325ème brigade, constituée de

13 détachements en provenance de Vitez. Dans sa composition, elle disposait

14 de trois bataillons, plus encore un bataillon de manoeuvres qui demeurait

15 comme bataillon indépendant autonome à l'intérieur de la brigade. La

16 majeure partie de cette brigade était composée de 2.400 soldats et pour ce

17 qui est de ce bataillon particulier, il y avait 300 soldats.

18 A Vitez, on a formé également un détachement de la première et

19 septième brigade musulmane, comportant environ 100 soldats, et les

20 formations du MUP, de la police, environ 60 membres.

21 A Busovaca, on a formé la 333ème brigade, avec comme lieu de

22 commandements Busovaca. L'effectif de cette brigade était d'environ

23 2 100 soldats. En plus de cette brigade, nous trouvons encore les

24 formations du MUP, de la police, d'un effectif d’environ 100 membres.

25 A Zenica, on trouve quatre brigades : la première brigade avec

1 un effectif d'environ 2 100 soldats, la 303ème brigade d'infanterie de

2 montagne qui comportait environ 1 800 soldats

3 avec, pour point de commandement Zenica, la 314ème brigade d'infanterie...

4 (pour ce qui est de la brigade antérieure, celle-ci va devenir une brigade

5 d'infanterie motorisée d'un effectif d'environ 2 100 soldats), la

6 330ème brigade d'infanterie légère, d'un effectif d'environ 2 300 soldats.

7 Les formations des détachements des effectifs spéciaux du MUP,

8 de la police, pour les manoeuvres avaient un effectif d'environ

9 600 membres.

10 Ce qui caractérise cette période, c'est que l'on a procédé à une

11 restructuration de la Défense territoriale, qui a été transformée en armée

12 de Bosnie-Herzégovine et ces formations sont devenues, sous le

13 commandement du troisième corps d'armée... Donc elles étaient sous le

14 commandement du troisième corps d'armée et elles se sont déployées sur une

15 profondeur de territoire, sur un espace de territoire assez important.

16 Il y avait encore deux unités des PPN qui se trouvaient à

17 Travnik, les Mecici et les Nanetovi. Il s'agissait encore ici d'unités

18 spéciales que j'ai déjà mentionnées et qui étaient composées d'environ 60

19 ou 70 soldats.

20 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous pourriez qualifier ces

21 formations de formations privées ?

22 M. Zeko (interprétation). - Oui, il s'agissait de petites

23 formations privées et il était très difficile d'exercer un contrôle sur

24 ces formations. Elles renâclaient à se mettre sous le commandement

25 central.

1 M. Nobilo (interprétation). – A présent, nous nous trouvons dans

2 une autre période. Il serait bon que l'on revoie la carte antérieure…

3 Il y a quelque chose qui ne marche pas, encore une fois… !

4 Voilà, parfait.

5 Donc, à présent, nous nous trouvons dans une période qui va du

6 21 janvier au 30 janvier 1993. Nous avons ici trois caractéristiques, donc

7 trois marques. Le rouge, c'est

8 l'armée de la République serbe ; le vert clair, c'est l'armée de Bosnie-

9 Herzégovine ; le bleu, c'est le HVO.

10 Qu'est-ce qui nous est montré ici, sur cette carte ?

11 M. Zeko (interprétation). – Monsieur le Président,

12 Messieurs les Juges, pour cette période qui va du 21 janvier au

13 30 janvier 1993, les formations du troisième corps d'armée procèdent à un

14 regroupement des forces constituées, forces constituées des brigades des

15 groupes opérationnels ; ces groupes opérationnels sont également

16 transformés en groupe tactique, ceci afin d'assurer une conduite et un

17 commandement plus facile de ces unités au moment de la réalisation des

18 actions militaires, ce qui fait que, pour cette période-là, l'on forme

19 trois groupes opérationnels.

20 Il y a le groupe opérationnel Bosanska Krajina, avec pour lieu

21 de commandement Travnik et dans la composition duquel on trouve les

22 formations de la 312ème, 306ème brigade d'infanterie de montagne,

23 17ème brigade de Krajina et 308ème brigade, toujours de l'infanterie de

24 montagne. Le commandant de ce groupe opérationnel a été Mehmet Alajic.

25 Le groupe opérationnel ouest dans la composition duquel on

1 trouve les formations de la 307ème, 317ème brigade d'infanterie de montagne,

2 avec pour point de commandement la ville de Bugojo.

3 Le groupe opérationnel est, avec pour lieu de commandement la

4 localité de Visoko. Dans la composition de ce groupe opérationnel, l'on

5 trouve les formations de la 302ème, 323ème , 303ème et certains éléments de

6 la 314ème brigade en provenance de Zenica.

7 Ces groupes opérationnels disposaient de compositions qui

8 étaient à l'époque provisoires, ce qui faisait qu'elles pouvaient compter

9 tantôt plus tantôt moins de brigades dans leur composition globale, compte

10 tenu des missions qui leur étaient confiées.

11 Les groupes opérationnels sont dans leur composition disposés de

12 groupes tactiques qui menaient à bien également des missions dans des

13 directions déterminées. Ces groupes

14 tactiques pouvaient être également d'effectifs de compositions variées.

15 A partir d'un bataillon ou à partir d'un détachement, l'on

16 pouvait arriver jusqu'à un effectif correspondant à une ou deux brigades.

17 Le début des actions militaires de l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine, pour ce qui est de la région de la vallée de Lasva, commence

19 le 21 janvier 1993.

20 M. Nobilo (interprétation). – Donc, la question que vous avez…

21 M. Zeko (interprétation). – C'est bien le 21 janvier 1993.

22 Par l'établissement des points sur le territoire de la commune

23 de Kacuni…

24 M. Nobilo (interprétation). – Il s'agit du point rouge qui vient

25 d'apparaître au fond ?

1 M. Zeko (interprétation). – Ceci signifie que les forces du

2 groupe opérationnel Bosanska Krajina avec le groupe tactique de la Lasva…

3 et par l'établissement d'un point, l'on assiste au premier conflit

4 déclaré.

5 Donc, depuis la direction en provenance du village de Kacuni où

6 il est possible d'interrompre l'axe de communication Busovaca-Kiseljak…

7 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce qu'il s'agit ici du

8 principal axe d'approvisionnement qui arrivait depuis la Croatie, qui

9 traversait l'Herzégovine ou bien est-ce qu'il s'agissait d'une route de

10 caractère local ?

11 M. Zeko (interprétation). – Il s'agissait ici d'un axe de

12 communication important pour l'approvisionnement aussi bien des formations

13 militaires que de la population civile.

14 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce qui se produit encore

15 pendant les trois ou quatre jours qui suivent ?

16 M. Zeko (interprétation). - Le 25 janvier 1993, les forces de

17 l'armée de Bosnie-Herzégovine effectuent une attaque depuis la direction

18 du village de Kacuni et depuis le village de Merdani et ceci sur le

19 village de Lasva et le village de Dusina.

20 M. Nobilo (interprétation). – Qu'est-ce qui se passe à ce

21 moment-là ?

22 M. Zeko (interprétation). - A cette occasion-là, l'armée de

23 Bosnie-Herzégovine s'empare de ces deux villages de Lasva et de Dusina. Et

24 elle établit une ligne de défense, donc Lasva, Dusina, Kacuni et ainsi

25 l'axe de communication et d'approvisionnement Kiseljak-Busovaca est

1 complètement coupé.

2 L'axe de communication et d'approvisionnement au même moment,

3 les forces de la 303ème brigade en provenance de Kacuni établissent une

4 ligne en direction de la voie de communication, et de cette manière-là, la

5 brigade est complètement isolée, enclavée et également l'axe de

6 communication Kiseljak-Busovaca est complètement coupé.

7 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que vous pouvez montrer

8 ceci sur la diapositive ?

9 Pas la première diapositive, vous êtes passé sur une nouvelle

10 diapositive, sur une nouvelle carte, est-ce que vous pourriez revenir à la

11 diapositive antérieure. Nous attendons que ceci se débobine.

12 M. Zeko (interprétation). – Ici le découpage, l'interruption de

13 l'axe de communication Kacuni, Dusina, Lasva.

14 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que nous pouvons dire qu'à

15 partir de ce moment ou est-ce seulement plus tard qu'on assiste encore à

16 des accrochages dans ce secteur autour de Bilalovac ?

17 M. Zeko (interprétation). – Egalement à la même époque, à partir

18 du 23 janvier 1993, et jusqu'au 24 janvier, l'armée de Bosnie-Herzégovine

19 concentre ses forces depuis Kacuni en direction du village de Bilalovac et

20 elle élargit ses voies de communication.

21 M. Nobilo (interprétation). – Ici, il n'y a aucune erreur dans

22 le transcript. Bien entendu, il ne s'agit pas de l'année 1990, mais de

23 l'année 1993. Donc, nous parlons toujours, bien entendu, du mois de

24 janvier 1993.

25 Donc, ici, l'axe de communication est interrompu. Est-ce que

1 cela signifie que l'armée de Bosnie-Herzégovine, compte tenu de ses

2 actions entre Busocava et Kanuci, aussi bien en ce qui concerne la

3 profondeur du territoire…, est-ce qu'elle établit un contrôle complet ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui.

5 M. Nobilo (interprétation). – Donc, elle étend… ?

6 M. Zeko (interprétation). – Elle étend ses axes de communication

7 depuis Kacuni et, également, sur toute la région autour de Bilalovac.

8 M. Nobilo (interprétation). – Mais est-ce que l'armée de

9 Bosnie-Herzégovine se contentait uniquement de contrôler l'axe de

10 communication ou bien également les villages environnants ?

11 M. Zeko (interprétation). – Les villages environnants,

12 également, toute la portion droite depuis l'axe de communication, donc

13 tout cet espace.

14 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce qu'il était possible de

15 traverser cette voie sans l'autorisation de l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine ?

17 M. Zeko (interprétation). – Non, ce n'était pas possible, on ne

18 pouvait pas passer sans l'autorisation de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

19 ou si l'on allait accompagné pas les unités des Nations Unies.

20 Dans l'exécution de ces actions, c'étaient les formations

21 suivantes qui ont participé : des éléments de la 301ème brigade de Zenica,

22 certains éléments de la 303ème brigade, de la 314ème, de la 333ème brigade

23 parce qu'elles se trouvaient ici dans sa zone de responsabilité avec

24 trois bataillons à sa disposition, une partie de la 310ème brigade

25 d'infanterie de montagne en provenance de Fojnica, un bataillon du

1 septième bataillon des forces des Musulmans. Les formations des

2 détachements chargés des manoeuvres et un bataillon de la police

3 militaire... L'interprète se reprend : une compagnie de la police

4 militaire du troisième corps d'armée

5 bosniaque.

6 Après la réalisation de ces actions, l'on peut conclure que les

7 formations de l'armée de Bosnie-Herzégovine au cours de cette période ont

8 pu s'emparer des villages de Dusina et de Lasva et ont coupé complètement

9 l'enclave constituée par les villages de Kacuni-Bilalovac. Elle a donc

10 partagé ici, elle a ici l'enclave en deux moitiés autour des villages de

11 Bilalovac et Kacuni.

12 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est de cette zone

13 opérationnelle dont nous venons de parler, donc nous avons ici une enclave

14 Travnik, Vitez, Busovaca et nous avons également l'enclave

15 Busovaca-Fojnica et les villages environnants. Je vous remercie.

16 M. Zeko (interprétation). - Oui.

17 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez poursuivre, Monsieur, je

18 vous prie.

19 M. Zeko (interprétation). - Nous voyons sur cette carte en

20 rouge, les éléments de l'armée serbe, en vert l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine et en bleu le HVO.

22 Dans cette période qui s'étend du 15 au 19 avril 1993, le

23 déploiement des activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, des forces de

24 l'armée de Bosnie-Herzégovine consiste à commencer des opérations armées

25 dans le sens de Zenica, à savoir : Zeljezara, Podbrezje et Strenja.

1 M. Nobilo (interprétation). - Zeljezara, c'est une grande

2 entreprise de Zenica, n'est-ce pas ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). - Donc les petites étoiles que l'on

5 voit apparaître maintenant sur la carte montrent les orientations des

6 attaques de² l'armée de Bosnie-Herzégovine et les points où des conflits

7 ont éclaté avec le HVO.

8 M. Zeko (interprétation). - En cette occasion, l'armée de

9 Bosnie-Herzégovine attaque depuis les deux points que je viens d'évoquer

10 et s'empare de points tenus précédemment

11 par les Croates dans la municipalité de Zenica qu'elle encercle et en même

12 temps elle arme deux brigades, elle désarme deux brigades croates, deux

13 brigades du HVO. Elle emmène tous les hommes en âge de combattre à Zenica

14 à l'ancien siège du parti communiste en détention et elle transfère une

15 partie des unités vers Nova Bila en passant par Nova Korlaka.

16 En même temps que cette action, les forces de la 325ème brigade

17 dont le commandement se trouve à Vitez, 325ème brigade de montagne

18 renforcée par un bataillon de la septième brigade musulmane ainsi que par

19 un bataillon de la 17ème brigade de la Krajina se rendent dans les

20 villages de Jajce, Donja Vecerinska, Stari Vitez.

21 Ces forces entrent dans ces villages pour se préparer à

22 l'attaque contre l'axe principal qui va de Krcevine à Bobasi.

23 M. Nobilo (interprétation). - Ce sont les petites flèches que

24 l'on voit apparaître, maintenant ?

25 M. Zeko (interprétation). - Et Krcevine en passant par Gacice et

1 Stari Vitez. Les forces d'un deuxième bataillon de la 325ème brigade de

2 montagne se dirigent vers Preocica et Krcevine pour se préparer à

3 l'attaque dans cette direction.

4 (Le témoin indique l'endroit sur la carte.)

5 M. Zeko (interprétation). - Donc les forces en question venant

6 de deux lieux différents se joignent à Stari Vitez et prennent le contrôle

7 de l'entreprise SDS.

8 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce que c'est que le SDS ?

9 M. Zeko (interprétation). - C'est une entreprise d'explosifs.

10 M. Nobilo (interprétation). - Mais par la jonction de ces

11 deux forces, est-ce que l'enclave est coupée en deux ?

12 M. Zeko (interprétation). - Par la jonction de ces forces,

13 l'enclave est coupée entre Travnik et Busovaca.

14 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez

15 continuer mais nous

16 avons une attaque qui se déroule plus près de Nova Bila outre le fait de

17 couper la route entre Vitez et Busovac ?

18 M. Zeko (interprétation). - En effet, les forces de la

19 325ème brigade dans les villages de Ahmici et de Nadioci attaquent et les

20 forces de la 306ème brigade attaquent dans les alentours du village de

21 Grbavica et préparent la coupure des communications entre Vitez et

22 Busovaca ainsi qu'entre Vitez et Nova Bila. Cela leur aurait permis

23 d'opérer sans contrainte, sans obstacle dans la direction du sens

24 principal de l'attaque et cela leur eut permis également de prendre le

25 contrôle d'un certain nombre d'usines et notamment de l'usine SPS qui

1 était une usine fabriquant des explosifs et donc d'une très grande

2 importance.

3 M. Nobilo (interprétation). - Sur la base de ce que vous venez

4 de dire, est-ce que vous considérez que l'objectif principal de l'attaque,

5 je parle de la première attaque, de la plus importante attaque, est-ce que

6 cet objectif principal était la prise de l'usine d'explosifs.

7 M. Zeko (interprétation). - Oui.

8 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je suis bien informé en

9 disant que c'est une unité de la police de Sarajevo qui a été amenée pour

10 participer à cette attaque ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Nobilo (interprétation). - Qu'a-t-elle fait ?

13 M. Zeko (interprétation). - Cette unité spéciale de la police de

14 Sarajevo était composée d'experts en explosifs dont la mission consistait

15 à s'emparer de l'usine et d'assurer la sécurité de cette usine au moment

16 où ils s'en emparaient de façon à ce qu'il n'y ait aucune conséquence

17 négative.

18 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez. Mais

19 si vous en avez terminé sur ce point, est-ce que vous pouvez nous dire,

20 après avoir parlé de Vitez, quelle était la situation à Travnik et à

21 Novi Travnik ? Est-ce qu'il y avait des combats dans cette région ou est-

22 ce qu'une paix relative y régnait ?

23 M. Zeko (interprétation). - C'est ce que je voulais dire dans la

24 suite de mon exposé. Les forces de la 303ème brigade attaquent à partir de

25 Loncari, Dusina et Kacuni. Donc à partir de ces trois villages.

1 M. Nobilo (interprétation). - Sur le territoire de la

2 municipalité de Busovaca ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui, sur le territoire de la

4 municipalité de Busovaca et sous le contrôle du HVO.

5 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre, Monsieur.

6 Mais à Travnik et Novi Travnik, est-ce que dans ces journées entre le 15

7 et le 19, il y avait des conflits ou est-ce qu'il n'y avait pas de

8 conflit ? Est-ce que la paix régnait ?

9 M. Zeko (interprétation). - Il y avait des conflits, mais ces

10 conflits étaient en fait des conflits à distance, c'est-à-dire qu'il n'y

11 avait pas de déplacements des forces par rapport à la ligne de distance

12 établie vis-à-vis du HVO.

13 M. Nobilo (interprétation). - Donc il n'y a pas eu d'attaque ?

14 M. Zeko (interprétation). - Non.

15 M. Nobilo (interprétation). - Quelle a été la situation par la

16 suite dans les municipalités de Vitez et de Busovaca, pouvez-vous nous le

17 dire maintenant ? Pour le compte rendu, je répète que les flèches en jaune

18 indiquent le sens des attaques menées par l'armée de Bosnie-Herzégovine et

19 les points rouges les endroits où il y a eu reconfrontation avec les

20 unités du conseil croate de la défense, c'est-à-dire du HVO.

21 Les flèches vertes, excusez-moi, ce sont les flèches vertes qui

22 indiquent le sens des attaques menées par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

23 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, comme sur les

24 cartes précédentes, nous voyons des flèches rouges qui indiquent les

25 positions de l'armée des Serbes de Bosnie, en vert nous voyons les

1 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, en vert donc, ce ne sont pas

2 des flèches, mais c'est une couleur verte et, en bleu, nous voyons les

3 unités du conseil croate de la

4 défense, du HVO.

5 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous dire que cette carte

6 montre que certaines lignes de front étaient déjà établies à ce moment-là,

7 car nous voyons déjà se dessiner les futures enclaves, comme elles

8 s'appelleront par la suite ?

9 M. Zeko (interprétation). - Ici, en effet sont déjà créées

10 certaines des lignes de front. Par exemple, les lignes de front menant à

11 Zenica et les lignes de front autour de Novi Travnik, c'est-à-dire dans la

12 zone de responsabilité de la 325ème brigade de montagne.

13 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie poursuivez.

14 M. Zeko (interprétation). - Le déploiement et l'activité de

15 l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la période qui va du 25 mai au

16 10 juin 1993 est la suivante : par la prise de certains territoires autour

17 de Zenica et la coupure de l'axe de communication entre Busovaca et

18 Kiseljak l'armée de Bosnie-Herzégovine transfère son attaque, déplace son

19 attaque vers la vallée de la Lasva, c'est-à-dire vers Travnik,

20 Novi Travnik, Vitez et Busovaca.

21 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous donc considérer cela

22 comme une nouvelle offensive ?

23 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.

24 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez.

25 M. Zeko (interprétation). - Le début des opérations d'attaque de

1 l'armée de Bosnie-Herzégovine commence au début du mois de juin, se situe

2 au début du mois de juin. L'attaque du commandement du quartier-général

3 municipal de Travnik se produit au cours de cette attaque. L'armée de

4 Bosnie-Herzégovine parvient à bénéficier d'un effet de surprise complet,

5 c'est-à-dire qu'elle attaque les unités qui tiennent les lignes de défense

6 contre les Serbes de Bosnie, d'abord à Travnik puis à Novi Travnik.

7 M. Nobilo (interprétation). - Pour que le compte rendu

8 d'audience soit tout à fait clair, pouvez-vous nous dire exactement qui a

9 attaqué qui ? Où se trouvaient les unités du HVO

10 et à quel moment les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine les ont

11 attaquées, en provenant de quel endroit ?

12 M. Zeko (interprétation). - Les unités du HVO tenaient leur

13 ligne de front sur le plateau de Vlasic, à partir de Turbe et sur le

14 territoire de la municipalité de Travnik, dans la zone de Vlaca Gormi.

15 Ici, elle s'est déplacée vers Vocnjak. Dans la municipalité de

16 Novi Travnik, ils tenaient leurs positions vers Komar et Palak.

17 M. Nobilo (interprétation). - Que se passe-t-il ensuite ?

18 M. Zeko (interprétation). - Les unités de l'armée de Bosnie-

19 Herzégovine lancent une attaque à Travnik, à l'aide de cinq brigades qui

20 sont renforcées à partir de Zenica par la 303ème brigade qui, elle,

21 attaque en passant par Ovnak pour arriver à Guca Gora.

22 La 306ème brigade attaque dans la direction de Pokrajcici. La

23 312ème, la 17ème de Krajina, la 27ème de Krajina et le 3ème bataillon des

24 forces musulmanes attaquent les unités qui tiennent les lignes de défense

25 contre les Serbes de Bosnie.

1 M. Nobilo (interprétation). - Les unités du HVO ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui, les unités HVO. Et les unités

3 du MUP, à l'époque, encerclent le quartier-général du HVO à Travnik qu'ils

4 assiègent. Dans le même temps, la 308ème brigade, en conjonction avec la

5 307ème et la 317ème, attaque les unités qui tiennent les lignes de défense

6 contre les Serbes de Bosnie, à Kamenjas et Bravnica, dans la direction de

7 Goles et Komar.

8 Donc, ces positions que je viens de citer... Ils réussissent à

9 s'en emparer sans difficulté. A Travnik, ils encerclent et arrêtent une

10 partie du commandement et ils débouchent ensuite sur le plateau de Vlasic

11 où ils arrêtent les Serbes qu'ils emmènent dans le camp de Manjaca. Ils

12 font de même avec les unités du HVO de Novi Travnik.

13 M. Nobilo (interprétation). - Ce que vous voulez dire, c'est que

14 sur le territoire de Novi Travnik, l'armée de Bosnie-Herzégovine a frappé

15 dans le dos les unités du HVO qui

16 tenaient les lignes de front les opposant aux Serbes et donc, le HVO, dans

17 l'impossibilité de se défendre, a fui dans la direction de l'ennemi qui a

18 arrêté ces hommes et les a enfermés dans des camps ?

19 M. Harmon (interprétation). - Objection, Monsieur le Président,

20 ce n'est pas ce que le témoin a dit. De toute façon, j'aimerais mieux que

21 ce soit le témoin qui le dise et pas Maître Nobilo.

22 M. le Président. - Brigadier, que répondez-vous ? Vous oubliez

23 ce qu'a dit Maître Nobilo et vous donnez votre interprétation de cette

24 attaque de l'armée de Bosnie sur Travnik et Novi Travnik, par rapport aux

25 unités qui, semble-t-il, étaient sur le front serbe.

1 Alors, que vous répondez ?

2 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,

3 Messieurs les Juges, j'ai dit que les formations qui ont réussi à

4 s'extraire en passant par les lignes de défense de l'armée des Serbes de

5 Bosnie ont été désarmées, arrêtées et emmenées dans le camp de Manjaca par

6 l'armée des Serbes de Bosnie.

7 M. le Président. - En a-t-on terminé pour cette séquence ? Je

8 pense qu'il faut que nous fassions une pause. Mais peut-être simplement

9 faut-il terminer cette séquence. Maître Nobilo, vous êtes d'accord ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, une

11 question seulement. J'aurais souhaité synthétiser car le témoin a cité un

12 si grand nombre d'unités que j'ai un peu perdu le fil. J'aurais aimé

13 pouvoir résumer un peu les choses. Rien d'autre. C'est assez habituel

14 d'ailleurs. Mais j'ajouterai à ce qui a déjà été dit une question que je

15 pose au témoin pour que les choses soient tout à fait claires. Pourquoi

16 est-ce que les unités du HVO ont pris la fuite vers les Serbes ?

17 M. Zeko (interprétation). - Car elles se sont trouvées entre

18 deux armées, car elles ont été attaquées dans le dos.

19 M. Nobilo (interprétation). - Par qui ?

20 M. Zeko (interprétation). - Par les unités de l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine, ce qui se voit très clairement dans ce que j'ai montré et ce

22 que j'ai dit.

23 M. Nobilo (interprétation). - Merci Monsieur le Président, ce

24 serait un moment tout à fait approprié pour la pause, si vous en êtes

25 d'accord.

1 M. le Président. - Nous allons faire une pause de 20 minutes,

2 nous reprendrons vers 12 h 25/12 h 30.

3 (L'audience, suspendue à 12 h 05, est reprise à 12 h 35.)

4 M. le Président. - Monsieur le greffier, vous faites introduire

5 l'accusé.

6 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

7 M. le Président. - Bien, Maître Nobilo, nous allons continuer

8 jusqu'à 13 h 30, je pense qu'il faudra que le témoin revienne

9 vraisemblablement, je suppose, puisqu'il y aura vraisemblablement un

10 contre-interrogatoire. Il reviendra peut-être le 21 septembre, c'est vous

11 qui décidez. Nous poursuivons.

12 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur le témoin, est-ce que vous êtes d'accord ? Nous pouvons

14 poursuivre. Nous sommes arrivés à Travnik, au HVO également qui a été

15 obligé de se retirer du territoire serbe, est-ce que vous voulez

16 poursuivre, s'il vous plaît ?

17 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

18 Juges, en ce qui concerne la municipalité de Novi Travnik, eh bien une

19 fois de plus nous avons la ligne du front des Serbes de Bosnie et ensuite,

20 vous voyez le territoire...

21 M. Riad (interprétation). -Il y a parfois des erreurs. Le

22 Président avait dit qu'on revienne le 21, alors que cela a été traduit

23 "seattlement". Cela n'a pas de sens.

24 M. Nobilo (interprétation). - On s'est compris.

25 M. le Président. - C’est du 10 septembre et cela s'est traduit

1 "seattlement". Comment voulez-vous que je fasse des progrès en anglais !

2 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, qu'est-ce que cela veut

3 dire : "prendre les lignes", s'il vous plaît ? Où se trouvaient les

4 troupes du HVO et ce qui s'est passé après, s'il vous plaît ?

5 M. Zeko (interprétation). - Les formations du HVO... Nous avons

6 dépassé Novi Travnik et elles sont passées à Kamenjac et Mravinjak et

7 donc, du côté de l'armée des Serbes de Bosnie, il y avait les

8 trois brigades dont ils disposaient 307, 308 et 317, quelques détachements

9 El Mudjahid. Donc le détachement El Mudjahid et une compagnie de la

10 septième brigade musulmane... Ces formations se sont emparées de cette

11 ligne ultérieurement.

12 Nous allons voir qu'elles ont occupé le territoire où se

13 trouvaient les villages croates, Pecina, Ruda, Jakovici, Kovacici et

14 Novkovici.

15 M. Nobilo (interprétation). - Les populations croates de Travnik

16 et de Novi Travnik sont-elles restés sur le territoire où elles se sont

17 réfugiées ?

18 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui concerne la population

19 des villages mentionnés, ils sont partis ensemble avec l'armée par le

20 territoire de la République serbe.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.

22 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui est de la municipalité

23 de Vitez, l'armée de Bosnie-Herzégovine a effectué une attaque avec les

24 trois brigades, avec la brigade 325, 301 de Zenica, 330 de Zenica

25 également et il y avait un deuxième bataillon de la septième brigade

1 musulmane qui les a rejoints et quelques parties du détachement El-

2 Mudjahid.

3 L'objectif principal était de se joindre aux forces de Kruscica

4 avec les forces de Posulica et dans la direction Posulica, Krcevine et la

5 direction Kruscica/Bobasi, pour s'emparer de l'usine d'explosifs à Vitez.

6 M. Nobilo (interprétation). - Comment cela s'est passé ? Est-ce

7 qu’ils ont réussi à occuper l'usine ou bien l'attaque a été arrêtée ?

8 M. Zeko (interprétation). - L'attaque a été arrêtée, mais les

9 lignes de front n'ont pas bougé.

10 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie, vous pouvez

11 poursuivre votre récit, s'il vous plaît.

12 M. Zeko (interprétation). – En ce qui concerne la municipalité

13 de Busovaca, l'armée de Bosnie-Herzégovine mène parallèlement une attaque

14 avec les trois brigades 301 de Jajce, la brigade qui a été stationnée

15 temporairement à Zenica, le siège était à Zenica, le quartier-général,

16 335, la brigade numéro 335 à Kacuni et les parties de la brigade

17 314 motorisée de Zenica.

18 Dans la région de la Lasva, les formations spécialisées de MUP

19 de Sarajevo sont arrivées, les unités spéciales, sont arrivées, elles

20 avaient pour objectif celui dont nous avons parlé de s'emparer de l'usine

21 d'explosifs à Vitez.

22 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait le conflit à Travnik et

23 Vitez et l'objectif principal des opérations militaires est de s'emparer

24 de l'usine d'explosifs ?

25 M. Zeko (interprétation). - Oui.

1 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.

2 M. Zeko (interprétation). - Au moment où cette attaque a été

3 effectuée, c'était une attaque généralisée dans la vallée de la Lasva,

4 l'armée de Bosnie-Herzégovine a disposé de plusieurs mortiers de

5 120 millimètres, plus de 100 mortiers de 120 millimètres, des lance-

6 roquettes de 105 millimètres, 8 à 10 chars antiaériens pour la lutte

7 aérienne, entre 20 et 25 canons antiaériens également dans le même

8 objectif, 2 à 3 chars et 2 à 3 blindés 676 millimètres.

9 Avec ces renforts, ils ont utilisé également un certain nombre

10 d'armes qui ont été

11 orientées vers l'armée des Serbes de Bosnie.

12 L'objectif principal de l'armée était de s'emparer, comme je

13 l'ai déjà dit, ainsi contrôler les voies de communication Travnik, Vitez,

14 Zenica, ainsi que la voie de communication Zenica/Visoko.

15 Et ceci pour pouvoir s'emparer de l'usine d'explosifs à Vitez,

16 et de cette manière-là, de contrôler la vallée de Lasva dans l'ensemble,

17 dans l'intégralité.

18 Un des objectifs a été atteint, on a réussi à joindre le groupe

19 opérationnel Bosanska Krajina avec le groupe opérationnel de l'ouest.

20 C'est de cette manière-là que les conditions préalables ont été réunies

21 pour s'emparer de l'usine.

22 Au cours de cette période, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait

23 réussi à mettre sous son contrôle l'usine d'articles de larges

24 consommations Bratstvo.

25 M. Nobilo (interprétation). - Vous parlez de l'usine Bratstvo,

1 qu'est-ce qu'ils fabriquaient ?

2 M. Zeko (interprétation). - C'est une usine qui fabriquait les

3 armes et les pièces de canon entre 60 et 120 millimètres, des mortiers 60

4 et 120 millimètres, et des lance-roquettes, et des canons. C'est une usine

5 également qui fabriquait les armes Ogagne et Vatra.

6 Ce sont les armes d'artillerie.

7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie vous pouvez

8 poursuivre.

9 M. Zeko (interprétation). - Ici, sur cette carte, vous voyez les

10 activités différentes, vous voyez le front, la ligne vis-à-vis, face aux

11 Serbes en vert, ensuite en rouge, en bleu pardon c'est du HVO.

12 Pour ce qui concerne le déploiement des formations et les

13 activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, entre le 5 septembre 1993 et

14 le 9 janvier 1994, c'est ce que vous voyez sur la carte, compte tenu du

15 fait que l'objectif principal n'a pas été atteint, le commandement de

16 Bosnie-Herzégovine du troisième corps également, tenant compte également

17 du fait qu'ils

18 avaient un certain nombre d'avantages également dans les opérations

19 militaires qui ont été entreprises auparavant, ont réussi à organiser les

20 préparatifs pour la poursuite des opérations de combat, des opérations

21 militaires et donc, le but de s'emparer de la vallée de Lasva.

22 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, nous voyons que tout le

23 territoire de Travnik est dans les mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine

24 et que la majorité de la nouvelle ville de Travnik, de la ville Travnik et

25 de la municipalité également est dans les mains de Bosnie-Herzégovine de

1 l'armée de la Bosnie-Herzégovine, est-ce que j'ai bien dit ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui.

3 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.

4 M. Zeko (interprétation). - J'aurais dû peut-être dire qu'après

5 les opérations terminées, l'armée de Bosnie-Herzégovine contrôlait la

6 municipalité de Travnik et la ligne de front était au niveau de

7 Nevic Polje, c'est le champ, et un nouveau Travnik en-dessous de

8 l'installation du bâtiment Vilenica en passant par le village de Zubici,

9 et la moitié de la ville, la ligne traversait la ville, elle se trouvait

10 au niveau de l'arrêt de bus.

11 M. Nobilo (interprétation). - Voilà c'est maintenant l'enclave

12 du HVO au cours de cette période. Est-ce que vous pouvez me dire comment

13 se sont développées les activités par la suite, comment elles se sont

14 déroulées ?

15 M. Zeko (interprétation). - L'objectif était de s'emparer,

16 d'occuper complètement la vallée de Lasva, et ceci pour terminer donc tout

17 ce qu'ils ont commencé, ce processus qui avait commencé

18 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez du processus

19 vous voulez dire que dans cette chaîne de fabrication militaire des usines

20 militaires en Bosnie, ce qui leur manquait, c'était cette usine

21 d'explosifs ?

22 M. Zeko (interprétation). - Oui effectivement.

23 M. Nobilo (interprétation). - Pour l'armée de Bosnie-Herzégovine

24 dans cette chaîne

25 de fabrication en ce qui concerne la fabrication des armes militaires, il

1 a été indispensable de disposer de cette usine n'est-ce pas ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui. Ils devaient prendre donc cette

3 usine et ils avaient déjà pris à Travnik l'usine. J'en ai déjà parlé et

4 maintenant ils leur restaient l'usine de Vitez.

5 M. Nobilo (interprétation). - Ce qui est resté par conséquent

6 c'est Vitez et l'usine d'explosifs.

7 M. Zeko (interprétation). - Oui.

8 M. Nobilo (interprétation). - C'était pour le transcript.

9 M. Zeko (interprétation). - Oui pour libérer également les

10 territoires qui leur serviraient de déplacer la population et d'installer

11 la population qui était réfugiée et qui s'était retirée des Serbes de

12 Bosnie du territoire des Serbes de Bosnie.

13 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que l'objectif

14 principal était l'usine d'explosifs, vous avez dit également qu'ils

15 avaient emmené les experts de Sarajevo, maintenant vous avez parlé

16 également d'un autre objectif pour le territoire et pour installer les

17 réfugiés. Comment vous le savez ? Et comment vous avez pu donc en tirer la

18 conclusion ?

19 M. Zeko (interprétation). – Mais par le fait même que la 17ème et

20 la 27ème brigade, enfin la première qui est devenue la 17ème.

21 M. Nobilo (interprétation). – La 1ère et la 7ème : qu'est-ce que

22 vous voulez dire ?

23 M. Zeko (interprétation). – Je veux dire que c'étaient les

24 brigades qui sont venues de Krajina. Il y a eu également un grand nombre

25 de réfugiés. Par conséquent, au moment où les villages ont été libérés :

1 Lasva et Tuzla, les réfugiés de Jajce s'y sont installés.

2 M. Nobilo (interprétation). – Vous voulez dire que les Croates

3 sont partis ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui, ce sont les villages de Dusina

5 et d'autres villages autour qui ont été pris par l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine et ce sont les Musulmans qui s'y sont installés.

7 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que vous pouvez me dire si

8 les formations militaires qui menaient cette opération savaient déjà

9 quelles étaient les maisons dans lesquelles ils allaient installer les

10 réfugiés, etc. ?

11 M. Zeko (interprétation). – Je ne peux pas vous dire exactement

12 s'ils avaient ou pas déjà le nombre de maisons et comment ils allaient les

13 répartir, mais je sais qu'on disait : "Il faut libérer l'espace et, par la

14 suite, vous allez pouvoir continuer librement.", et de toute façon, les

15 Croates disaient qu'ils n'allaient plus jamais retourner dans le pays.

16 M. Nobilo (interprétation). – Vous parlez donc de cette armée de

17 Krajina, n'est-ce pas ?

18 M. Zeko (interprétation). – Oui.

19 M. Nobilo (interprétation). – Vous pouvez poursuivre.

20 M. Zeko (interprétation). – Une tâche suivante était de créer

21 les conditions pour avancer vers le sud et vers la mer, vers le littoral.

22 L'offensive de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui a été

23 entreprise sur la vallée de Lasva commence le 5 septembre 1993 sur le

24 village de Zabje et à partir de la colline Bredo. Les unités sont rentrées

25 dans le village. Le 18 septembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a

1 fait une opération, a organisé une opération militaire : la direction

2 Kruscica – Preocica, les forces principales Kruscica – Bobasi, Kruscica –

3 Gacice – SPS. Grâce aux forces d'appui, ils ont pu également mener cette

4 action Preocica –Krcevine. Je répète donc : Preocica - Krcevine, et ceci

5 pour couper la voie de communication Novabila - Busovaca. Donc, faire deux

6 autres enclaves avec encerclement avant de s'emparer définitivement du

7 territoire complet.

8 En date du 5 septembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a

9 effectué l'attaque à partir de Kruscica sur les installations de Zabrdje

10 et sur les maisons d'été. En même temps, ils ont réussi grâce à cette

11 opération à s'emparer de Zabrdje, de déplacer cette ligne au-dessous des

12 installations Zabrdje.

13 A partir du moment où ils se sont emparés de cette installation,

14 l'armée de Bosnie-Herzégovine a pu contrôler l'usine d'SPS, l'usine

15 militaire, l'usine des explosifs car, d'abord, elle pouvait visualiser

16 l'usine et l'infanterie pouvait également atteindre son objectif, si elle

17 le souhaitait.

18 Le 22 décembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a effectué

19 une attaque en provenance de Preocica, Sevrino Selo, Pirici, sur

20 Drdjevinsko Selo.

21 Avant l'activité en question, le deuxième bataillon, la

22 brigade 325, au poste du commandement se trouve le général d'armée Rasim

23 Delic qui assiste à cette opération.

24 M. Nobilo (interprétation). – Quelle était la fonction de

25 Rasim Delic, s'il vous plaît ?

1 M. Zeko (interprétation). – A ce moment-là, il était commandant

2 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. L'armée de Bosnie-Herzégovine a réussi à

3 prendre le village, je parle du village Krdjevinsko Selo.

4 M. Nobilo (interprétation). – Vous savez combien de personnes

5 ont été tuées ?

6 M. Zeko (interprétation). - 74 personnes.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.

8 M. Zeko (interprétation). - Le 9 janvier 1994, l'armée de

9 Bosnie-Herzégovine a poursuivi son attaque cette fois-ci de

10 Krizancevo Selo très tôt le matin, pénètre la ligne de front, coupe la

11 communication Nova Bila-Busovaca et déplace la ligne de front

12 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait combien de victimes,

13 s'il vous plaît, lors de cette action, si vous vous en souvenez ?

14 M. Zeko (interprétation). - A Bujine Kuce il y avait

15 36 victimes, tout au moins c'était officiel. Aujourd'hui, nous estimons

16 que les personnes disparues de Krizancevo Selo et Bujine Kuce comme elles

17 n'ont pas été trouvés ont probablement été victimes.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire donc qu'il y

19 avait des victimes mais

20 en plus des disparus ?

21 M. Zeko (interprétation). - Oui.

22 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me dire où

23 se trouvait le siège de commandement à Putica ?

24 M. Zeko (interprétation). - Lors de ces opérations, l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine s'est emparée de l'installation stratégique, Zabreje,

1 j'en ai parlé tout à l'heure, a coupé la communication Nova Bila-Busovaca.

2 C'est la sortie de la ville de Vitez en direction de Busovaca et a déplacé

3 cette ligne de front, comme je l'ai dit.

4 M. Nobilo (interprétation). - A ce moment-là, l'hôtel Vitez a

5 été à quelle distance, s'il vous plaît ?

6 M. Zeko (interprétation). - La ligne de front par rapport à

7 l'hôtel Vitez était à 100 mètres, lignes aériennes.

8 M. Nobilo (interprétation). - Nous n'avons pas parlé encore

9 d'une autre position de l'armée de Bosnie-Herzégovine : Stari Vitez. Est-

10 il vrai que l'armée de Bosnie-Herzégovine était une enclave dans l'autre

11 enclave à Stari Vitez ?

12 M. Zeko (interprétation). - Oui. J'en ai parlé, Stari Vitez,

13 effectivement, si je l'ai oubliée alors je m'en excuse. Il y avait des

14 forces d'un bataillon qui étaient quelque peu affaiblies au point de vue

15 effectif entre 200 et 300 personnes au total, et ces effectifs se

16 trouvaient depuis le début de la guerre, depuis toujours à Stari Vitez.

17 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez

18 poursuivre.

19 M. Zeko (interprétation). - Grâce à cette diapositive, j'en

20 terminerai avec mon exposé relatif à la vallée de la Lasva donc en ce qui

21 concerne l'enclave que constituait cette vallée de la Lasva.

22 Sur cette diapositive, nous voyons encore une fois la carte de

23 la Bosnie-Herzégovine sur laquelle figurent, en mauve, les territoires

24 contrôlés par l'armée de la

25 Republika Srpska, en vert les territoires contrôlés par l'armée de Bosnie-

1 Herzégovine et en jaune les territoires contrôlés par le conseil de

2 défense croate, c'est-à-dire le HVO.

3 M. Nobilo (interprétation). - Dans quelle municipalité ?

4 M. Zeko (interprétation). - Dans le carré rouge, nous voyons les

5 municipalités de Kiseljak, Fojnica et Krecevo.

6 M. le Président. - Quelle date, s'il vous plaît, cette

7 présentation ? Quelle période, s'il vous plaît ?

8 M. Nobilo (interprétation). - Cette carte d'introduction

9 recouvre la période du traité de Washington, c'est-à-dire l'enclave telle

10 qu'elle... l'aspect de l'enclave à la fin de la guerre.

11 M. le Président. - Merci.

12 M. Nobilo (interprétation). - Il y a une erreur dans le compte

13 rendu en anglais. Il s'agissait des accords de Washington.

14 Je vous en prie, Monsieur le témoin.

15 M. Zeko (interprétation). - Kiseljak, Fojnica, Kresevo, le

16 déploiement et l'activité de l'armée de Bosnie-Herzégovine à partir du

17 mois de mai 1992 jusqu'au mois d'avril 1993. En 1992, sur le territoire

18 des municipalités de Kresevo, Kiseljak et Fojnica, l'encerclement dû aux

19 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine est complet, il est réalisé grâce

20 au premier groupe opérationnel, et au groupe opérationnel Est.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous parlez de groupes

22 opérationnels. Ce sont des groupes opérationnels de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine ?

24 M. Zeko (interprétation). - Oui, mon exposé porte sur l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine.

1 M. Nobilo (interprétation). - Merci.

2 M. Zeko (interprétation). - Le groupe opérationnel Istok, c'est-

3 à-dire Est, avait son siège à Visoko et le premier groupe opérationnel

4 avait son siège, son quartier général, sur le

5 mont Igman.

6 Composition, maintenant, de ces groupes opérationnels. Le groupe

7 opérationnel Istok, c'est à dire Est, dans la période dont nous parlons en

8 ce moment, se composait des unités suivantes : la 302ème brigade de

9 Visoko, la 126ème brigade d'Ilijak, la 304ème brigade de Breza, la

10 309ème brigade de Kakanj, les unités du MUP, c'est-à-dire de la police, de

11 Visoko et le détachement Abdullatif dont le commandement était stationné à

12 Visoko.

13 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit bien du détachement qui

14 avait des Mudjahidins dans ses rangs ?

15 M. Zeko (interprétation). - Oui, il a toujours eu des

16 Mudjahidins dans ses rangs, jusqu'à la fin de la guerre. Les unités

17 El Mudjahid et Abdullatif se composaient de ressortissants étrangers, dont

18 les commandants et la grande majorité des soldats étaient étrangers. Je

19 parle donc de ces unités dans leur ensemble... Elles étaient étrangères.

20 La 9ème brigade de montagne de Kacina faisait partie du premier

21 groupe opérationnel avec la 145ème brigade, la 105ème brigade de montagne

22 et des parties, des éléments de la 4ème brigade, c'est-à-dire à peu près

23 un bataillon.

24 Au début du mois d'août, l'armée de Bosnie-Herzégovine, avec le

25 groupe opérationnel Istok, attaque la municipalité de Kiseljak et coupe

1 l'axe de communication.

2 M. Nobilo (interprétation). - A quel endroit se mènent ces

3 opérations de combat ?

4 M. Zeko (interprétation). - Dans les villages de Duhri,

5 Han Ploca et Lepenica.

6 Grâce à ces actions, la vallée de Lepenica est donc coupée de

7 Kiseljak. Et, dans le même temps, une autre attaque est lancée contre

8 l'axe Ostrik-Kokoska dans le but d'isoler le HVO de l'armée des Serbes de

9 Bosnie.

10 Si l'on associe la diapositive précédente avec celle que l'on a

11 actuellement sous les yeux, on constate que les axes de communication sont

12 coupés entre Busovaca et Kiseljak, le 24 janvier 1993, et que le groupe

13 opérationnel Istok attaque à partir de Kacuni, en direction de

14 Bilalovac et s'empare du village de Bilalovac, ce qui lui donne un

15 contrôle accru sur ce territoire. Et de cette façon, le groupe

16 opérationnel Istok et le groupe opérationnel Zapad qui signifie "Ouest"

17 parviennent à réaliser leur jonction.

18 A la mi-mars, le premier groupe opérationnel attaque les

19 villages qui bordent la vallée de la Neretva, dans la direction de

20 Fojnica. L'objectif de cette attaque consistait à s'emparer des

21 territoires de la vallée de la Neretva où se trouvaient plus de vingt

22 villages croates. Un autre objectif consistait à effectuer la jonction

23 avec les forces du deuxième groupe opérationnel, ou plutôt -se reprend le

24 témoin- du groupe opérationnel de la Krajina de Bosnie, ce qui aurait

25 permis l'union des 3ème et 4ème corps d'armée, grâce à ce premier groupe

1 opérationnel.

2 M. Nobilo (interprétation). - Est-il impossible de dire que l'un

3 des buts stratégiques de l'armée de Bosnie-Herzégovine en Bosnie centrale

4 consistait précisément à effectuer la jonction entre ses différents corps,

5 entre ses différents corps d'armée ?

6 M. Zeko (interprétation). - Oui, en effet.

7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez.

8 M. Zeko (interprétation). - La suite de l'action consiste à

9 faire sortir la population civile croate de la vallée de la Neretva.

10 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, s'il vous plaît, dans

11 quelle direction part cette population ? Est-ce qu'elle part vers les

12 territoires contrôlés par le HVO, vers Kiseljak ?

13 M. Zeko (interprétation). - Oui, en effet, vers les territoires

14 contrôlés par le HVO. Une partie d'entre eux part vers Kiseljak et l'autre

15 vers l'Herzégovine.

16 M. Nobilo (interprétation). - Bien. Ensuite, les deux flèches

17 mauves, que représentent-elles ?

18 M. Zeko (interprétation). - Les deux flèches mauves ou violettes

19 montrent que l'axe de communication est totalement coupé entre Kiseljak et

20 Busovaca.

21 Nous en arrivons à présent à la période qui va du mois

22 d'avril 1993 au mois de février 1994. Sur la base des conclusions que l'on

23 peut tirer de la diapositive que nous venons de voir, il est permis de

24 penser que l'armée de Bosnie-Herzégovine, grâce à ses attaques, s'est

25 emparée complètement de la vallée de la Neretva et qu'elle a réussi sa

1 jonction avec le groupe opérationnel de la Krajina de Bosnie ainsi qu'avec

2 le premier groupe opérationnel.

3 Dans cet intervalle de temps, après s'être emparée de Bilalovac,

4 après avoir coupé la voix de communication reliant Kiseljak à Busovaca en

5 s'emparant d'une grande partie du territoire de la vallée de la Neretva,

6 comme je viens de le dire, et en réussissant la jonction avec le quatrième

7 corps d'armée, le haut-commandement de l'armée de Bosnie-Herzégovine a

8 estimé que les conditions étaient créées pour s'emparer de la vallée de

9 Lepenica et de la vallée de la Lasva et donc pour prendre le contrôle de

10 ces deux vallées.

11 Je n'ai pas d'élément précis pour la suite des événements, car

12 les voies de communications ont été coupées entre Busovaca et Kiseljak.

13 M. Nobilo (interprétation). - Les positions que nous voyons

14 actuellement sur cette carte, qui sont illustrées par la couleur verte

15 représentant l'armée de Bosnie-Herzégovine, le bleu représentant le HVO et

16 le rouge représentant l'armée des Serbes de Bosnie, ces positions donc

17 sont les positions que vous avez pu suivre dans le détail jusqu'au début

18 de la guerre d'avril 1993 ?

19 M. Zeko (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Et puis, il y a une autre date qui

21 est écrite ici : février 1994. Alors, lorsque la guerre s'est achevée, à

22 la suite des accords de Washington, lorsque la liberté de circulation a

23 été rétablie, quelle a été votre conclusion ? Est-ce que la situation que

24 l'on voit actuellement sur la carte, celle d'avril 1993 a été modifiée ?

25 Et si oui, je vous demande d'expliquer aux juges de quelle façon cette

1 situation a été modifiée.

2 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, Monsieur le Président,

3 Messieurs les Juges,

4 certains changements sont intervenus jusqu'à la signature de l'accord de

5 Washington. En effet, dans ce laps de temps, l'armée de Bosnie-Herzégovine

6 s'est emparée de Fojnica et d'une grande partie du territoire de Kresevo.

7 Et la ligne que l'on voit ici est la ligne de démarcation officielle

8 résultant des accords de Washington.

9 M. Nobilo (interprétation). - Encore une erreur au compte rendu

10 en anglais, c'est mon confrère Me Hayman qui m'en prévient, le témoin a

11 dit que les changements qu'il vient d'expliquer sont survenus entre

12 avril 1993 et l'accord de Washington. Après l'accord de Washington, après

13 février 1994 il n'y a pas eu de combat. Or, dans le compte rendu, il est

14 écrit que ces changements ont eu lieu après l'accord de Washington.

15 Donc, ces changements sont survenus entre le mois d'avril 1993

16 -date ultime à laquelle le témoin a pu suivre la situation- et jusqu'à la

17 signature de l'accord de Washington, c'est bien cela n'est-ce pas ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.

19 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, sur cette carte, nous

20 voyons une ligne de front double pour le HVO en bleu, aux alentours de

21 Kresevo, on voit une ligne de front double et également dans la direction

22 de Fojnica et entre Fojnica et Kiseljak. Que signifie ce doublement de la

23 ligne en bleu ?

24 M. Zeko (interprétation). - Cela signifie que les formations du

25 HVO ont ensuite récupéré une partie du territoire.

1 M. Nobilo (interprétation). - Récupéré ou perdu ?

2 M. Zeko (interprétation). - Perdu, perdu excusez-moi, c'est-à-

3 dire que j'ai dit que la municipalité de Fojnica dans son entier et

4 certaines parties de la municipalité de Kiseljak constituaient un

5 territoire perdu par le HVO, c'est-à-dire que l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine s'est emparée de ces territoires.

7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'on peut appeler le

8 cercle extérieur "ligne de

9 front numéro 1" et le cercle intérieur "ligne de front numéro 2" et les

10 pertes que vous avez constatées sont celles que vous avez constatées

11 lorsque vous êtes arrivé sur le territoire de Kiseljak après la signature

12 de l'accord de Washington ?

13 M. Zeko (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Poursuivez, Monsieur, je vous

15 prie.

16 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, nous voyons les

17 zones de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

18 M. Nobilo (interprétation). - Quelles zones ? Les zones de

19 responsabilité ?

20 M. Zeko (interprétation). - Les zones de responsabilité

21 effectivement relevant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ainsi que les

22 zones de responsabilité des Serbes de Bosnie et les zones de

23 responsabilité des zones opérationnelles relevant du troisième corps

24 d'armée.

25 M. Nobilo (interprétation). - De l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

1 M. Zeko (interprétation). - Oui de l'armée de Bosnie-

2 Herzégovine.

3 En rouge nous voyons donc certaines parties des zones de

4 responsabilité de l'armée des Serbes de Bosnie relevant du premier corps

5 d'armée de Krajina, et nous voyons les unités, la 7ème motorisée, la

6 19ème brigade de montagne légère, la 22ème et la 23ème brigade de montagne

7 légère.

8 M. Nobilo (interprétation). - Les brigades serbes ne nous

9 intéressent pas tellement mais en tout cas, on voit que l'armée des Serbes

10 de Bosnie est représentée sur cette carte. Poursuivez, Monsieur, je vous

11 prie.

12 M. Zeko (interprétation). - Ici, nous voyons les positions des

13 canons de l'armée des Serbes de Bosnie ainsi que leur portée.

14 M. Nobilo (interprétation). - Je crois qu'il y en a encore une

15 et encore une autre. Dites-moi, ces deux positions... Enfin, que

16 signifient ces marques sur la carte ? Où se trouve le canon et jusqu'où va

17 sa portée ?

18 M. Zeko (interprétation). - Là, on a des indications qui

19 prouvent qu'il existe un canonnier de 122 millimètres. Ici, nous avons

20 montré la position d'armes de portée moyenne comme on les appelle, c'est-

21 à-dire d'une batterie de mortier et la portée de ces armes sur le

22 territoire concerné.

23 M. Nobilo (interprétation). - Donc à l'intérieur de ce schéma

24 légèrement triangulaire avec un fond circulaire, à l'intérieur de cet

25 espace, le canon qui se trouve sur le territoire contrôlé par l'armée des

1 Serbes de Bosnie peut atteindre tous les points qui se trouvent à

2 l'intérieur de cet espace ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). - Et à gauche, qu'est-ce que l'on

5 voit sur la carte ?

6 M. Zeko (interprétation). - C'est le plateau de Vlacica.

7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que nous pouvons dire que

8 Zenica peut être atteinte à partir de deux endroits qui se trouvent sur le

9 plateau de Vlacica ?

10 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Dans le compte rendu d'audience en

12 anglais, Monsieur le chef de brigade, votre réponse n'apparaît pas. Je

13 vous ai demandé si ce symbole triangulaire et circulaire sur le fond...

14 dans son fond, signifie que chacun des points qui se trouvent à

15 l'intérieur de cet espace peut être atteint par l'artillerie serbe ?

16 M. Zeko (interprétation). - Oui.

17 M. Nobilo (interprétation). - Bien, votre réponse est maintenant

18 inscrite au compte rendu en anglais. Puis, je vous repose une autre

19 question, car je ne sais pas si elle figure dans le compte rendu. Pouvons-

20 nous, sur la base de cette carte, conclure que Zenica pouvait être frappée

21 sans problème à partir de deux sites d'artillerie de l'armée des Serbes de

22 Bosnie ?

23 M. Zeko (interprétation). - Oui.

24 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, je vous en prie,

25 poursuivez votre exposé.

1 M. Zeko (interprétation). - Nous voyons en bleu les positions du

2 HVO.

3 M. Nobilo (interprétation). - Et en jaune ? De quoi s'agit-il ?

4 M. Zeko (interprétation). - C'est le chemin, la voie de

5 communication qui reliait Prozor, Novi Travnik, Vitez, Busovaca, Kiseljak,

6 axe de communication qui a été le motif de la guerre pendant toute la

7 durée de la guerre.

8 M. Nobilo (interprétation). - Donc, c'est l'axe d'alimentation

9 principal ?

10 M. Zeko (interprétation). - Oui, l'axe d'alimentation principal

11 pour la Bosnie centrale.

12 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,

13 pouvez-vous nous dire ce qui était typique de cette guerre en Bosnie-

14 Herzégovine, d'ailleurs comme au cours de la deuxième guerre mondiale ?

15 Est-ce que la prise des terrains montagneux de la Bosnie-Herzégovine

16 permettait de prendre le contrôle du territoire après avoir pris le

17 contrôle des axes de communication ? Est-ce que ma conclusion est exacte ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui, les axes d'alimentation, en

19 particulier, en Bosnie centrale étaient très importants, c'est là... c'est

20 dans le but de s'en emparer que les opérations militaires ont été

21 conduites.

22 M. Nobilo (interprétation). - Cette ligne principale, la ligne

23 de vie de toute la région était donc cette ligne de communication, n'est-

24 ce pas ?

25 M. Zeko (interprétation). - Oui et les points bleus que nous

1 voyons ici représentent les industries à Bugojno ?

2 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce qui se produisait à

3 Bugojno ?

4 M. Zeko (interprétation). - Des mimes antichars et d'autres

5 mines. A Novi Travnik on construisait des canons, à Travnik des éléments

6 destinés à maintenir les communications, et il y avait des ateliers, des

7 usines de maintenance destinées aux véhicules qui permettaient le contrôle

8 et le commandement au niveau de la brigade. C'étaient des véhicules qui

9 étaient

10 marqués RS 30E.

11 M. Nobilo (interprétation). - Ces véhicules permettaient les

12 communications entre les uns et les autres, n'est-ce pas ?

13 M. Zeko (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Et à Zenica ?

15 M. Zeko (interprétation). - A Zenica se fabriquaient les

16 différents éléments des obus.

17 M. Nobilo (interprétation). - A Konjic ?

18 M. Zeko (interprétation). - A Konjic, se fabriquaient les obus

19 destinés aux 7-62, ainsi qu'aux armes de 20 à 40 millimètres de calibre.

20 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que nous pouvons dire que

21 ces armes, ces usines travaillaient, fonctionnaient déjà avant l'époque de

22 l'ex-JNA ?

23 M. Zeko (interprétation). - Oui.

24 M. Nobilo (interprétation). - Et si nous regardons la carte,

25 est-ce que nous pouvons déduire que Vitez, l'usine d'armement de Vitez est

1 la seule qui soit restée sous le contrôle du HVO dans toute cette chaîne

2 d'usine de fabrication militaire ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, il est temps, les

5 interprètes et les sténotypistes sont sans doute épuisés. Si vous êtes

6 d'accord, nous pourrions peut-être nous arrêter.

7 M. le Président. - Maître Harmon, il est bientôt 13 heures 30.

8 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je crois

9 comprendre que nous ne travaillerons pas cet après-midi.

10 M. le Président. - On est vendredi après-midi, je vous rappelle,

11 Maître Harmon, que nous ne travaillons pas le vendredi après-midi.

12 M. Harmon (interprétation). - J'ai une requête à vous

13 présenter : la déposition du chef de brigade Zeko est très complexe, très

14 technique. Je demanderai donc à la défense de bien vouloir fournir au

15 Bureau du Procureur un résumé préalable de la suite de la déposition de

16 M. Zeko.

17 Ma deuxième requête consiste à demander à la défense de remettre

18 au Bureau du Procureur les copies des différentes diapositives. Nous avons

19 vu jusqu'à présent un certain nombre... 12 diapositives et des versions

20 différentes de ces diapositives, le Bureau du Procureur aimerait donc

21 disposer de ces documents avant lundi. Quant aux autres aides techniques

22 et illustrées...

23 M. le Président. - Nous n'avons pas audience.

24 M. Harmon (interprétation). - Je le sais bien

25 Monsieur le Président, mais afin de préparer le contre-interrogatoire,

1 nous vous rappelons l'ordonnance de la Chambre, à savoir que les éléments

2 de fait soient fournis sept jours avant et ces éléments sont plus que des

3 éléments de fait. Ce sont des illustrations extrêmement techniques et

4 extrêmement complexes et afin de pouvoir analyser de façon convenable ces

5 aides illustrées et graphiques, je demanderai à la défense de bien vouloir

6 fournir au Bureau du Procureur toutes les aides illustrées qui ont été

7 utilisées jusqu'à présent et qui le seront dans la suite de la déposition

8 du chef de brigade Zeko.

9 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, nous

10 aimerions demander s'il est possible que les techniciens nous aident à

11 effectuer des impressions papier des diapositives, car nous ne les avons

12 pas en notre possession en ce moment. Nous avons parlé d'ailleurs au

13 personnel du Tribunal quant à la nécessité de réaliser ces impressions.

14 C'est simplement une question de temps.

15 Je crois que M Nobilo va pouvoir s'occuper de la suite, de ce

16 qui reste à montrer dans la suite de la déposition du témoin. En ce qui

17 concerne ces éléments graphiques et illustrés, nous en sommes pratiquement

18 à la fin de leur exposition.

19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, un point

20 simplement, nous avons un compte rendu, tout figure au compte rendu qui

21 est tout à fait détaillé. Donc, je pense que le Bureau du Procureur peut

22 s'aider du compte rendu de cette audience et, comme mon confrère vient de

23 le dire, nous n'avons aucune difficulté, nous aurons grand plaisir à

24 remettre au Bureau du Procureur des copies de ces diapositives, mais nous

25 n'avons pas de schéma particulier ou de résumé particulier.

1 M. le Président. - Il y a deux demandes, si j'ai bien compris :

2 le Procureur demande d'abord que lui soit fourni sur papier, sur support

3 écrit ces diapositives. Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'opposition de

4 principe de la défense, c'est simplement une aide de la part des services

5 techniques et le temps qu'on les prépare, je crois Monsieur le Procureur,

6 que vous serez satisfait dans votre requête et vous aurez donc ces

7 diapositives, nous sommes d'accord sur ce premier point M. le Procureur ?

8 M. Harmon (interprétation). – Oui, c'est tout à fait cela

9 Monsieur le Président.

10 M. le Président. - M. le Procureur vous a fait une deuxième

11 demande. Vous savez que vous devez remettre un résumé, vous devez le

12 remettre à la Chambre d'ailleurs, et je vous invite à le faire pour le

13 21 septembre pour les autres témoins, un résumé comme vous le faites pour

14 chaque témoignage. Il se trouve que, je vous rappelle que, pour cette

15 semaine-ci, nous ne vous l'avons pas imposé, nous avons demandé de faire

16 un résumé verbal, compte tenu que la décision de la Chambre était

17 intervenue le 3 septembre. Nous sommes d'accord ? Bien.

18 Le Procureur, maintenant, demande que pour la suite de votre

19 présentation vous fassiez ce résumé. Je dois dire, Monsieur le Procureur

20 que personnellement cela me pose un petit problème et je voudrais

21 consulter. Est-ce qu'on peut, au milieu d'une déposition, revenir sur une

22 décision de la Chambre ? Je voudrais donc consulter mes collègues.

23 (Les juges se consultent sur le siège.)

24 (Monsieur le Greffier, les interprètes vous font la même demande

25 que

1 Maître Harmon, si nous pouvions avoir une copie papier des diapositives,

2 ce serait très utile pour toutes les cabines)

3 M. le Président. - La Chambre a décidé :

4 Premièrement, il n'est pas question de revenir sur notre

5 décision du 3 septembre, ni sur la décision prise le premier jour de la

6 semaine, où nous avions fait une exception au sommaire écrit que vous

7 devez nous remettre avec tous les faits que vous voulez souligner. Mais,

8 d'autre part, il n'est pas du tout question de revenir sur cette décision.

9 Alors, la deuxième observation c'est que si le Procureur n'est

10 pas prêt, dans ces conditions, pour faire un contre-interrogatoire

11 efficace, enfin utile pour la défense de son point de vue, il lui sera

12 toujours loisible de faire revenir le témoin.

13 Mais troisièmement, si la défense, volontairement, veut bien

14 remettre un résumé des faits, sur lesquels la défense veut continuer à

15 interroger le témoin à partir du 21 septembre, il lui sera tout à fait

16 loisible de le faire. C'est donc à la discrétion de la défense. Si la

17 défense ne le souhaite pas, à ce moment-là, un droit sera accordé au

18 Procureur de faire revenir le moment venu pour cette partie de son contre-

19 interrogatoire le témoin.

20 Voilà. S'il n'y a pas d'autres observations, je crois qu'il est

21 maintenant temps de lever la séance.

22 L'audience est levée à 13 h 42.

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