1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Lundi 28 septembre 1998

8

9 L’audience est ouverte à 14 heures 05.

10

11 M. le Président. - Veuillez vous asseoir. Monsieur le greffier,

12 faites introduire l'accusé.

13 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d'audience.)

14 M. le Président. - D'abord, je salue les interprètes des trois

15 cabines, ce qui, en même temps, me permet de vérifier que tout est prêt en

16 cabine. Je salue les conseils de l'accusation, de la défense et l'accusé

17 également. Nous sommes près à continuer avec l’introduction de notre

18 témoin et son interrogatoire qui n'était pas terminé, témoin qui est le

19 général Zlavko.

20 M. Nobilo (interprétation). - Zlavko Marin.

21 M. le Président. - Merci, Maître Nobilo.

22 Je crois que nous pouvons introduire le témoin.

23 (Le témoin, M. Marin, est introduit dans la salle d'audience.)

24 M. le Président. - Général, vous m'entendez ?

25 M. Marin (interprétation). - Oui.

1 M. le Président. - Nous allons poursuivre sur l'interrogatoire

2 principal du défenseur de l'accusé, Maître Nobilo. Je vous rappelle que

3 vous êtes toujours sous serment.

4 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

5 Bonjour, général. J'aimerais que nous commencions aujourd'hui à

6 parler de la reconstitution des événements de la guerre du mois d'avril,

7 en tout cas s’agissant des jours les plus importants de ce conflit. Mais

8 avant d’en arriver là, j’aimerais qu’en tant qu'officier de l'armée de la

9 fédération, vous nous donniez votre point de vue.

10 Compte tenu du contexte, pouvez-vous nous expliquer aujourd’hui

11 ce qu’à votre avis, a été la raison du conflit entre Musulmans et Croates,

12 en particulier en Bosnie centrale où vous opériez à l'époque ?

13 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

14 les Juges, la raison du conflit qui a opposé les Musulmans bosniens et les

15 Croates en Bosnie et notamment en Bosnie centrale, à mon avis, cette

16 raison est multiple. Aujourd'hui, je voudrais en souligner quelques-unes.

17 La première raison du conflit émane d'une conception différente

18 de la défense entre l’ex-armée populaire yougoslave et le début des

19 hésitations des Musulmans s'agissant de la situation en Bosnie centrale.

20 En effet, les membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine,

21 M. Izetbegovic, après l'agression subie par le village Ravno, a dit à

22 plusieurs reprises que cette guerre n'était pas sa guerre, n’était pas la

23 guerre des Musulmans.

24 Une telle conception, un tel abord des choses de la part des

25 Musulmans en Bosnie-Herzégovine a entraîné une méfiance par rapport à la

1 Défense territoriale de l'époque et des hésitations multiples de la part

2 des Musulmans s'agissant de participer à cette défense en Bosnie-

3 Herzégovine.

4 Je vais essayer de me rappeler un certain nombre de localités

5 qui, à cette époque, au début de l'année1992, ont été attaquées, localités

6 que le HVO…, localités dans lesquelles le HVO est tout de même parvenu à

7 cesser l'agression des Serbes de Bosnie en consentant un très grand nombre

8 de victimes. Au nombre de ces localités se trouvent Kupres, Jace*,

9 Travnik, Novi Travnik, Livno, Ravno, Zepce et, en Herzégovine occidentale,

10 du côté de la Neretva, c'est effectivement le HVO qui a subi les premiers

11 coups.

12 A cette époque, que se passe-t-il d'autre ? Que convient-il de

13 remarquer ? Dans ces localités de la Bosnie nord-ouest, à savoir

14 Petrovace, Kliuc, Krupa, Sanskimost, Donja Vakuf et d'autres, dans toutes

15 ces localités où les Musulmans bosniens représentaient une majorité

16 relative de la population, alors que les Croates constituaient une

17 minorité absolue, localités dans lesquelles le HVO n'était pas organisé,

18 ces localités sont tombées sous le contrôle de l'armée de la Republika

19 Srpska en un jour ou deux. Et la population, femmes, enfants, vieillards

20 et soldats de ces localités, a été expulsée dans sa totalité.

21 Compte tenu de ces circonstances, il est tout à fait normal que

22 la population qui subissait ces sacrifices et qui vit dans des conditions

23 très pénibles établisse des lignes de défense contre l'armée de la

24 Republika Srpska de façon à tenter de survivre d'une façon ou d'une autre.

25 Puis, il y a un autre motif, tout à fait significatif, qui est

1 le suivant : pour autant que je me rappelle, dans pratiquement toutes les

2 localités de Bosnie centrale, les commandants des états-majors municipaux

3 étaient des Bosniens. Nous retrouvons le même phénomène au niveau des

4 états-majors de district qui étaient dirigés par des Musulmans. Et le

5 commandant de l'Etat de l'état-major républicain de la Bosnie-Herzégovine

6 était un Musulman. C'est une des raisons qui a contribué également à ce

7 que les Croates se sentent menacés et considèrent que la création d'un

8 système de défense était la première chose à faire pour s'organiser et

9 organiser la résistance

10 contre cette agression. Il fallait donc organiser la défense du

11 territoire.

12 Le troisième motif est une constatation que j'ai déjà exposée en

13 grande partie, en démontrant quels étaient les premiers motifs de

14 l'agression, c'est-à-dire la tentative d'organiser une défense au moment

15 de l'attaque des Serbes et le fait que les Croates se sont trouvés poussés

16 à constituer des lignes de front.

17 Puis, il y a une autre raison qui est que les Musulmans ont

18 choisi de jouer le rôle de victimes. Ils ont utilisé ce rôle de victimes

19 comme une forme de résistance en se présentant de la sorte vis-à-vis de la

20 communauté internationale. Ils attendaient que le destin de la Bosnie-

21 Herzégovine soit résolu par la communauté internationale plutôt de se

22 défendre par les armes.

23 Un autre problème très significatif est lié à ces municipalités

24 que j'ai déjà évoquées, au nord-ouest de la Bosnie : certains sont arrivés

25 en tant réfugiés après avoir été expulsés par les Serbes et qui se sont

1 installés dans des zones à population mixte ; ce qui a déséquilibré les

2 rapports interethniques. Les Croates ont commencé à se sentir menacés, à

3 se sentir affectés. Des rumeurs de plus en plus constantes ont circulé

4 quant au fait que les Musulmans étaient suffisamment forts pour vaincre

5 les Croates en Bosnie centrale s'ils le souhaitaient et que les Serbes

6 n'avaient qu'à attendre.

7 Voilà donc ce nouveau problème, le problème du grand nombre de

8 personnes déplacées parmi lesquelles se trouvaient des hommes en état de

9 porter les armes, qui a joué –je pense- un rôle considérable dans la lutte

10 pour se donner un espace d'existence.

11 Une autre raison, à mon avis, c'est la présence d'extrémistes et

12 de ces unités, l'unité des Moudjahidins en particulier, fondée sur des

13 bases religieuses, ainsi que la 7ème Brigade musulmane, qui a suscité une

14 crainte importante parmi les Croates. L'action de ces unités reposait-elle

15 aussi sur des bases religieuses et ces unités, en tout cas en partie, sont

16 arrivées dans des villages musulmans qui étaient liés à des villages

17 croates et ont tenté d'agir sur le mode de vie des Musulmans de ces

18 villages pour semer la terreur parmi les Croates.

19 J'en donnerai un certain nombre de noms : Ravno Rastovo, Han

20 Bila et Gucja Gora sont des exemples de ces localités.

21 Une autre raison expliquant le conflit entre les Croates et les

22 Musulmans en Bosnie centrale vient de la simple constitution des unités de

23 l'armée de Bosnie-Herzégovine à l'intérieur du territoire, où il n'y avait

24 pas à se défendre contre des lignes serbes, ce qui a détruit

25 l'organisation, l'aménagement du territoire. Nous l'avons vu vendredi

1 lorsque nous avons examiné le nombre des forces croates engagées aux côtés

2 des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine et la situation qui régnait à

3 l'intérieur, en profondeur du territoire, c'est-à-dire dans des villages

4 où il n'existait pas de front contre les Serbes de la Republika Srpska.

5 Lorsque je dis que l'équilibre des forces a été détruit, c'est

6 un fait qui, en Bosnie-Herzégovine, était une réalité authentique. Les

7 Croates, dans certaines localités, considéraient le HVO comme leur armée,

8 les Serbes considéraient l'armée de la Republika Srpska comme leur armée

9 et les Musulmans bosniens considéraient l'armée de Bosnie-Herzégovine

10 comme leur armée, si bien que les événements qui allaient suivre allaient

11 être très étroitement liés à ce problème, puisque chacun des peuples se

12 reconnaissait et s'idendifiait à l'une de ces trois forces armées.

13 Je suis certain que si l'on entrait dans le détail, on pourrait

14 énumérer un nombre plus important de raisons, mais je pense qu'avec ce que

15 je viens de dire, j'ai suffisamment expliqué la situation et j'en ai

16 suffisamment dit.

17 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Général. J'aimerais

18 maintenant que nous passions à l'examen d'un certain nombre des événements

19 qui ont précédé la date du 16 avril, c'est-à-dire l'éclatement du conflit

20 entre les Croates et les Musulmans dans la vallée de la Lasva.

21 Je demande l'aide de l'huissier pour la distribution d'un

22 document.

23 M. Dubuisson (interprétation). – Il s'agit du document D259,

24 D259 a pour la version anglaise.

25 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vous prierai de bien

1 vouloir examiner ce document, d'en examiner la signature, le tampon et la

2 confirmation qu'il s'agit d'un fax. Pouvez-vous identifier ce document ?

3 M. Marin (interprétation). - Le tampon de réception indique

4 qu'il a été reçu dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale sous la

5 signature de Smoljo Drago, que je connais personnellement. Il faisait

6 partie de la brigade Nikola Subic-Zrinjski et il était commandant. Ce

7 document est donc bien arrivé au quartier général de la zone

8 opérationnelle de Bosnie centrale.

9 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous dire au Tribunal si

10 les messages d'information reçus quotidiennement avaient cet aspect

11 lorsqu'il n'y avait pas d'activité de combat ? Etait-ce bien le modèle de

12 réception routinier ?

13 M. Nobilo (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Le point 2 de ce message, pouvez-

15 vous le commenter ? Pourquoi ce qui est écrit à ce point 2, à savoir : "la

16 route Busovaka-Kiseljak n'est toujours pas dans sa situation normale, ne

17 remplit toujours pas sa fonction ?"

18 Pourquoi ces mots figurent-ils dans le message ?

19 M. Marin (interprétation). – Dans un rapport de routine

20 quotidien sur les opérations, s'il n'y a pas d'événements significatifs

21 survenus dans la zone dont l'unité est responsable, l'unité qui envoie le

22 rapport, il est habituel de faire état du problème le plus important. Dans

23 ce cas, c'était le fait que la route de Busovaca-Kiseljak n'était toujours

24 pas ouverte à la circulation.

25 M. Nobilo (interprétation). - Peut-on faire distribuer le

1 document suivant ?

2 M. Dubuisson. – Document D260, D260a pour la version anglaise.

3 M. Nobilo (interprétation). - Général, encore un rapport qui

4 cette fois-ci est daté du 12 avril, c'est-à-dire quatre jours avant le

5 conflit. Pouvez-vous identifier ou en tout cas confirmer l'authenticité de

6 ce rapport ? Si oui, sur quelle base ?

7 M. Marin (interprétation). - Je le peux. Nous voyons le tampon

8 du commandement de la zone opérationnelle. Le tampon, comme les mots

9 indiqués sur le tampon, porte le nom de la Brigade Nikola Subic-Zrinjski,

10 qui a signé ce document, est quelqu'un que je connais personnellement. Il

11 était officier responsable des opérations cette nuit-là.

12 M. le Président. - Une petite précision qui peut avoir son

13 importance. Vous demandez au témoin d'authentifier. En termes juridique

14 français, "authentifier" c'est reconnaître comme étant l'original. Je

15 préférerais qu'on dise qu'il reconnaît qu'il s'agit de la copie

16 apparemment représentant l'original. C'est une nuance qui peut avoir son

17 importance.

18 Il y aura peut-être un jour, devant ce Tribunal, un véritable

19 débat sur le caractère original des pièces ou leur caractère de copie.

20 C'est une simple précision. Autrement dit, quand vous posez la question :

21 "pouvez-vous authentifier le document ?" je voudrais que le témoin sache

22 comment il peut répondre. Il certifie que la copie a toutes les apparences

23 de l'original. Nous sommes d'accord ? Je vous remercie.

24 M. Nobilo (interprétation). - Je suis tout à fait d'accord,

25 Monsieur le Président. Général, je vous posais la question au sujet du

1 point 4 de ce document et je vous demande également s'il s'agit d'une

2 copie authentique d'un original, en date du 12 avril 1993 ? Si oui,

3 comment le savez-vous ?

4 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est une copie de l'original.

5 Le document a été reçu au commandement de la zone opérationnelle. Le

6 tampon est celui de la Brigade Nikola Subic-Zrinjski. Quant à la

7 signature, c'est celle de Sarko Petrovic que je connais personnellement.

8 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous nous dire quel est le

9 sens du point 4 de ce document. Pourquoi ces propos figurent-ils dans ce

10 rapport et que sont-ils sensés signaler ?

11 Je vous lis ce passage : "Nouvel isolement de l'ennemi observé

12 dans le secteur de Kula dans la région située entre la piscine et

13 Krcevine".

14 M. Marin (interprétation). - Le point 4 signifie de l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine était en train d'agir de façon particulière, c’est-à-

16 dire qu'elle creusait des tranchées, qu'elle s'isolait dans le secteur de

17 Kula. Pourquoi précisément dans ce secteur ? Parce que Kula était l'un des

18 centres clés, l'un des centres fondamentaux pour la défense de Busovaca.

19 C'est la raison pour laquelle le rédacteur de ce texte a souhaité

20 souligner cet événement, indiquer quel était l'endroit où cet événement se

21 situait et donner des indications au sujet de l'action de l'armée de

22 Bosnie-Herzégovine.

23 C'est également important parce qu'à ce moment-là, après la fin

24 du conflit du mois de janvier, un cessez-le-feu avait été décidé. Il était

25 convenu qu'aucune action du type "creusement de tranchées" ou

1 fortification de telle ou telle force ne se déroulerait sur le territoire

2 de la municipalité de Busovaca.

3 M. Nobilo (interprétation). - Merci beaucoup. Nouveau document,

4 s'il vous plaît ?

5 M. Dubuisson. – Document D261 : 261a pour la version française,

6 261b pour la version anglaise.

7 M. Nobilo (interprétation). - Général, je ne vais vous donner

8 lecture que de quelques phrases de ce document qui vient de la zone

9 opérationnelle de Bosnie centrale, signé par le commandant de la zone

10 opérationnelle de Vitez de Bosnie centrale, adressé au commandant du

11 3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, M. Enver Hadzi-Hasanovic. Ce

12 document ne porte pas de numéro, mais nous voyons la date : le

13 29 mars 1993. L'intitulé est "protestations en rapport avec le meurtre de

14 membres de la police militaire du HVO, le 28 mars 1993, aux alentours de

15 21 heures 40, au barrage routier de la police militaire du village

16 Cajdras, Bernard Kovacevic et Ivan Laus, membres de la police militaire du

17 HVO de la Brigade Jure Francetic, ont été assassinés férocement.

18 Ce meurtre s'est produit alors que les personnes dont les noms

19 précèdent étaient régulièrement de service, chargées de garder des biens

20 et des véhicules.

21 L'enquête et les informations recueillies jusqu'à présent

22 indique que ce crime a sans aucun doute été commis dans le voisinage

23 immédiat et par des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Plusieurs

24 signes laissent à penser que les auteurs de cet acte sont membres de la

25 7ème Brigade musulmane basée à Zenica."

1 Nous trouvons en bas la signature du colonel Tihomir Blaskic.

2 Je vous demande, Général, si vous vous rappelez cet événement et

3 de quoi vous vous rappelez exactement.

4 M. Marin (interprétation). - Je me rappelle cet événement parce

5 que nous avons également été informés par la Brigade Jure Francetic de

6 Zenica et je me rappelle que le commandant de la zone opérationnelle, le

7 général Blaskic, a envoyé une lettre au commandant du 3ème Corps d'armée de

8 l'armée de Bosnie-Herzégovine, M. Enver Hadzi-Hazanovic, pour déterminer

9 quelle attitude il convenait d'adopter par rapport à cet événement.

10 M. Nobilo (interprétation). - Dans ce rapport, la 7e Brigade

11 musulmane est incriminée. Pouvez-vous nous dire quelle était cette

12 brigade, notamment quand il est question d'événements de ce genre,

13 événements survenus ce jour-là et qui allaient continuer à se produire

14 dans les jours suivants.

15 M. Marin (interprétation). - A cette époque, la 7e Brigade

16 musulmane participait à pratiquement tous les incidents que l'on

17 constatait dans la vallée de la Lasva. Cette brigade -comme on peut le

18 voir dans le rapport qui vient d'être lu- constituait également un

19 problème, y compris aux yeux du quartier général de l'état-major du

20 3e Corps d'armée de Bosnie. A cette époque, à l'état-major de la zone

21 opérationnelle, nous n'étions pas sûrs, nous ne savions pas si le

22 commandant du 3e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine commandait réellement

23 à cette 7e Brigade musulmane. Mais, sur la base d'un certain nombre

24 d'évaluations faites par nous, et en vue d'apprécier certaines activités

25 du 3e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine vis-à-vis de l'état-major de

1 l'armée bosniaque, de façon à savoir qui réellement commandait cette

2 brigade, nous stipulons dans ce rapport que nous savons que le commandant

3 de cette brigade était bien sous le commandement du 3e Corps d'armée.

4 Ces problèmes se sont produits à partir du mois de janvier

5 jusqu'à la date de cette plainte. Nous avons été amenés à considérer cette

6 brigade comme une menace pour les bons rapports entre le HVO et l'armée de

7 Bosnie-Herzégovine. Donc, il a été demandé un démantèlement urgent de

8 cette brigade, ainsi que la prise de mesures qui s'imposaient à l'encontre

9 de cette brigade qui comptait dans ses rangs un certain nombre d'ennemis

10 du peuple croate. A ma connaissance, cela n'a pas été fait.

11 M. Nobilo (interprétation). – Général, quelle est la plainte qui

12 a été envoyée au 3e Corps d'armée ? Est-ce que ceci constitue bien une

13 plainte ?

14 M. Marin (interprétation). - Oui. Absolument. Je suis tout à

15 fait persuadé de cela.

16 M. Nobilo (interprétation). – Je vous remercie. Document

17 suivant, s'il vous plaît.

18 M. Dubuisson. – Document D 262 : D260a pour la version

19 française, D262b pour la version anglaise.

20 M. Nobilo (interprétation). – Général, avant de lire quelques

21 extraits de ce document, je vous prierai de bien vouloir l'examiner. Je

22 vous demande si vous pouvez confirmer que ceci constitue une photocopie

23 authentique du document original daté du 14 avril 1993 ?

24 M. Marin (interprétation). – Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). – Sur quelle base ?

1 M. Marin (interprétation). - Je connais M. Zarko Petrovic. Je

2 sais que cette information est arrivée à l'état-major de la zone

3 opérationnelle.

4 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous connaissez et

5 reconnaissez sa signature ?

6 M. Marin (interprétation). - Oui.

7 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais lire quelques lignes de

8 ce rapport.

9 Il s'agit d'un rapport émanant des services de sécurité de

10 Busovaca, en date du 14 avril 1993, soit trois jours avant la guerre.

11 Intitulé du titre : "Rapport".

12 Texte : "Le 11 avril 1993, DL, combattant du 2e Bataillon, s'est

13 mis en contact avec nous et a communiqué des informations émanant de sa

14 conversation avec Vinko Ljubicic, de Zenica, à propos des intentions

15 supposées vis-à-vis des unités du HVO de Busovaca. C'est-à-dire que

16 Ljubicic nous a raconté qu'à Zenica, la nouvelle circulait que l'armée de

17 Bosnie-Herzégovine était prête à sacrifier 3 à 5 000 personnes afin de

18 s'emparer du territoire de la municipalité de Busovaca."

19 Général, est-ce que des informations de ce type, que nous

20 n'allons pas citer toutes aujourd'hui de façon à ne pas perdre trop de

21 temps, est-ce que des informations de ce genre parvenaient à l'état-major

22 de la zone opérationnelle de Bosnie centrale à la veille de la guerre, en

23 avril 1993 ?

24 M. Marin (interprétation). – Oui, des informations comme celles-

25 ci ou comparables à celles-ci arrivaient à l'état-major de la zone

1 opérationnelle depuis le 9 avril 1993 déjà.

2 M. Nobilo (interprétation). - Nouveau document, je vous prie.

3 M. Dubuisson. – Document D263 : D263a pour la version française,

4 D263b pour la version anglaise.

5 M. Nobilo (interprétation). - Première question, Général, ce que

6 vous avez entre les mains constitue-t-il une photocopie authentique d'un

7 document original ?

8 M. Marin (interprétation). - Oui, c’est une photocopie d'un

9 document original car c'est moi qui ai rédigé ce document et qui l’ai

10 signé et au nom et sur autorisation du commandant.

11 M. Nobilo (interprétation). - Très bien, quelle est la nature de

12 ce document ? Comment en est-on arrivé à sa rédaction et de quoi traite-t-

13 il ?

14 M. Marin (interprétation). - Ce document a été rédigé, après

15 l'arrestation de trois officiers et d'un chauffeur de la brigade Stjepan

16 Tomasevic, dans une situation où ces trois officiers ainsi que le

17 chauffeur retournaient d'un voyage sur le front et ont été arrêtés par les

18 Moudjahidins.

19 Le commandant de la zone opérationnelle a décidé et m’a donc

20 chargé de rédiger cet ordre de façon à ce que tous les éléments de cet

21 ordre soient mis en oeuvre. Cet ordre parle de lui-même.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit "arrêtés", est-ce

23 que cela signifie ces hommes ont été emprisonnés ou est-ce que cela

24 signifie que vous ne saviez pas où ils se trouvaient, qu'ils avaient

25 disparu, qu’ils avaient été kidnappés ?

1 M. Marin (interprétation). - A mon avis, il s'agissait plutôt

2 d'un kidnapping, d’un rapt, car ces officiers circulaient dans le cadre de

3 l’exécution de leur mission que j’ai déjà citée, et ils ont été emmenés

4 dans un lieu inconnu.

5 M. Nobilo (interprétation). - Je proposerai qu'on voit une

6 séquence de vidéo qui porte sur le rapt d’un autre officier. La scène est

7 relativement violente, on va y voir beaucoup de sang. Je préviens donc le

8 public. Si dans le public, il se trouve des personnes qui ne supportent

9 pas ce genre de scène. Il conviendrait que ces personnes s'éloignent

10 quelques instants. La séquence dure quelques minutes.

11 Il s'agit du document de la défense, D38A que la défense a déjà

12 diffusé une fois. D38a, c’est un document que la défense a déjà montré,

13 mais étant donné que ce rapt, ce deuxième rapt a eu lieu le 15 avril,

14 c'est-à-dire à la veille de la guerre, j’aimerais que l’on regarde cette

15 séquence maintenant et je demande qu'on baisse un peu les lumières.

16 (Vidéo)

17 M. Nobilo (interprétation). - Merci.

18 Général, pouvez-vous dire à la Chambre quelle est la scène que

19 nous venons de voir

20 et ce qu'elle représente ?

21 M. Marin (interprétation). - Nous avons vu des images qui

22 représentent l'arrestation..., plutôt l'enlèvement du commandant de la

23 brigade Jure Francetic qui est aujourd’hui général de brigade Zivko Totic.

24 M. Nobilo (interprétation). - Et ces cadavres, qu'est-ce que

25 c'est ?

1 M. Marin (interprétation). - Les cadavres, ce sont les corps de

2 l'escorte du commandant de la brigade Jure Francetic.

3 M. Nobilo (interprétation). - Ces images ou des images

4 semblables, en avez-vous vu auparavant ?

5 M. Marin (interprétation). - Des images semblables, j’ai eu

6 l’occasion de les voir à la télévision, dans le cadre d'un journal

7 télévisé.

8 M. Nobilo (interprétation). - Peut-on voir le document suivant ?

9 A quel moment s’est produit cet enlèvement, d’après vos

10 souvenirs ?

11 M. Marin (interprétation). - Je me souviens que cela s'est

12 produit le 15 avril 1983.

13 (93 reprend l'interprète).

14 M. Dubuisson. - D264a, pour la version anglaise.

15 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vous demanderai

16 d'abord de consulter ce document et de nous dire par la suite, si ce

17 document représente une copie fidèle du rapport qui est arrivé à la zone

18 opérationnelle de Bosnie centrale de la part de brigade de Travnik, le 15

19 avril 199, à 6 heures du matin.

20 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est une copie fidèle qui est

21 arrivée de la brigade de Travnik. Je connais Zvonimir Maces qui était

22 officier de garde. Ceci a été enregistré au centre de transmission, ainsi

23 que dans le cadre des affaires générales.

24 M. Nobilo (interprétation). - Je lirai le quatrième paragraphe

25 en allant d'en haut, où on lit : "Nos alliés ne sont pas restés

1 tranquilles, ni ce soir, la ville a été secouée par des explosions jusqu’à

2 24 heures 20, où cela s'est calmé. Vers 23 heures 15, le pont près du

3 village de Sarici a été détruit, le pont qui se trouve dans la zone de la

4 brigade Frankopan".

5 Puis, je lis la deuxième ligne en allant d’en bas: "Aujourd’hui,

6 de 12 à 14 heures, la partie musulmane s'est engagée à nous rendre nos

7 drapeaux, là où ces drapeaux ont été enlevés".

8 Une première information que je vous demanderai est de savoir ce

9 que cela signifie quand on lit : "La ville a été secouée par des

10 explosions". Que cela veut-il dire ? C'est la guerre ?

11 Ces explosions telles qu'elles sont présentées dans ce rapport

12 signifient qu'elles étaient une conséquence d'un comportement violent dans

13 cette ville, des actions violentes par l'armée de Bosnie-Herzégovine et

14 une atteinte à la sécurité de la population de la ville de Travnik.

15 M. Nobilo (interprétation). – Et ces drapeaux qui sont

16 mentionnés ?

17 M. Marin (interprétation). - Ces drapeaux, dans le dernier

18 paragraphe, sont les drapeaux du peuple croate qui avaient été hissés à

19 certains endroits de la ville de Travnik, mais certains extrémistes

20 avaient enlevé ces drapeaux quelques jours auparavant et, suite aux

21 négociations et aux entretiens qui se sont tenus entre les dirigeants des

22 peuples croates et musulmans de Travnik, la partie musulmano-bosniaque

23 s'est engagée à rendre ces drapeaux.

24 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Mon client me signale que

25 nous n'avons pas indiqué l'endroit où l'enlèvement de Zivko Totic s'est

1 produit.

2 M. Marin (interprétation). – L'enlèvement du commandant de la

3 brigade Jure Francetic s'est produit lorsque le commandant de cette

4 brigade se rendait à son commandement, lorsqu'il se rendait à son travail.

5 Cela s'est produit a proximité immédiate du poste de commandement de la

6 brigade Jure Francetic de Zenica, à un endroit qui s'appelle Bikosi. Je ne

7 suis pas tout à fait sûr que ce soit Bikosi.

8 M. Nobilo (interprétation). - En tout cas, c'était à Zenica ?

9 M. Marin (interprétation). – Oui. En tout cas, c'est la région

10 plus large de Zenica. Et puis j'insiste sur le fait que c'était à

11 proximité immédiate de son poste de commandement.

12 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Ces explosions dont on

13 parle à Travnik, est-ce que cela signifie qu'il y a eu des tirs de fusil

14 ou des explosions de bombes ou de grenades ?

15 M. Marin (interprétation). – Lorsqu'on utilise le terme

16 "détonations", cela recouvre à la fois des tirs de fusils et cela peut

17 signifier aussi des explosions de bombe. M. Matic, qui a signé ce texte,

18 n'est pas un militaire de carrière. Donc, il sous-entendait

19 vraisemblablement les deux formes de feu.

20 M. Dubuisson (interprétation). – Le document suivant : D265,

21 D265A pour la version anglaise.

22 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous consulter ce

23 document écrit à la main ? Pouvez-vous nous dire s'il s'agit d'une copie

24 authentique du rapport original qui a été envoyé, qui a été reçu par le

25 commandement ?

1 M. Marin (interprétation). – Oui. C'est un rapport qui est

2 arrivé de la brigade Nikola Subic Zrinjski de Busovaca. Il a été signé par

3 le soldat qui était de garde, Matan Lastro (je le connais

4 personnellement). Ce document a été reçu au commandement de la zone

5 opérationnelle. Il y est parvenu par télécopie.

6 M. Nobilo (interprétation). - Je ne lirai que la première

7 phrase : "A la date du 15 avril 1993, plus précisément, à

8 5 heures 05 minutes, dans la zone de Sarajevica, deux membres de nos

9 unités ont été blessés". Vous souvenez-vous d'avoir reçu à la date du

10 15 avril des rapports sur cet événement où des membres du HVO auraient été

11 blessés ?

12 M. Marin (interprétation). – Oui, je m'en souviens, parce qu'il

13 s'agit d'un rapport qui est extraordinaire.

14 M. Nobilo (interprétation). - Le document suivant, s'il vous

15 plaît.

16 Savez-vous qui a blessé ces deux soldats du HVO ?

17 M. Marin (interprétation). - Ces soldats du HVO ont été blessés

18 par des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine car, dans la zone où ceci

19 s'est produit, où ils ont été blessés, depuis le moment où il y a eu des

20 affrontements en janvier, les forces du HVO et les forces de l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine avaient été séparées.

22 M. Dubuisson (interprétation). – Document suivant : D266, D266A

23 pour la version anglaise.

24 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons donc ici un autre

25 document qui est parvenu le 15 avril, à la vieille du conflit. Ce document

1 que vous voyez maintenant, s'agit-il d'une copie authentique, d'un rapport

2 qui aurait envoyé par la brigade Stjepan Tomasevic à la date du

3 15 avril 1993 ?

4 M. Marin (interprétation). – Oui. Je connais Bo Josekic*,

5 l'officier qui était de garde, puisque moi-même je suis de Novi-Travnik.

6 Ce rapport nous est parvenu par télécopie et il a été reçu au centre de

7 transmission du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

8 M. Nobilo (interprétation). - Je ne lirai que deux phrases de ce

9 rapport et je vous demanderai de les commenter, de nous dire ce qu'elles

10 signifient.

11 Dans le premier paragraphe, nous lisons :

12 "La situation politique nouvellement ancrée sur le territoire de

13 la municipalité de Travnik continue à être très complexe. L'enquête

14 concernant la disparition de l'officier se poursuit, mais jusqu'à présent,

15 nous n'avons aucun résultat. Tous les chemins, toutes les routes de la

16 municipalité de Novi Travnik restent bloqués. Nous soulignons que nous

17 avons réussi à faire passer de la nourriture aux membres de nos unités qui

18 se trouvent sur la ligne de front de défense contre les Chetniks".

19 Pouvez-vous nous commenter ce que je viens de lire ?

20 M. Marin (interprétation). - La première partie de ce rapport

21 parle des résultats d'une enquête qui a été entreprise au sujet des

22 officiers qui avaient été enlevés. Donc on dit, dans ce rapport, qu'aucun

23 résultat concret n'a pu être trouvé.

24 Ensuite, nous voyons quelque chose de très important, ce qui

25 était un problème particulièrement grave pour nous, au commandement de la

1 zone opérationnelle, à savoir comment approvisionner nos soldats, les

2 soldats du HVO, qui étaient sur les lignes face aux soldats de l'armée de

3 la République serbe.

4 Pour y parvenir, nous devions traverser les villages qui étaient

5 tenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Mais grâce à l'habileté des

6 officiers de ces unités, ils ont réussi quand même à se glisser dans ce

7 territoire à l'insu et sans l'autorisation des soldats et des membres de

8 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

9 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous pour quelles raisons

10 l'armée de Bosnie-Herzégovine bloquait-elle les voies de circulation du

11 HVO qui souhaitait se rendre sur les lignes de front pour combattre les

12 soldats de l'armée de la Republika Srpska ?

13 M. Marin (interprétation). - A l'époque, tout comme aujourd'hui,

14 en y réfléchissant bien, je dois dire que je ne sais vraiment pas comment

15 il a pu se produire que, dans une situation pareille, les alliés se

16 comportent de cette sorte. Surtout lorsqu'on sait que cette ligne de front

17 se trouvait devant des villages musulmans.

18 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Général. Je demanderai que

19 soit distribué un nouveau document, un document du colonel Blaskic, qui

20 concerne un ordre de préparation au combat, qui a été émis à la date du

21 15 avril, à la veille du début du conflit.

22 M. Dubuisson. – Document D267, D267A pour la version française,

23 D267B pour la version anglaise.

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, ce document

25 contient plus d'une page dactylographiée. Mais il s'agit d'un document clé

1 pour cette affaire. C'est sur la base

2 de ce document qu'un certain nombre d'activités ont été entreprises qui,

3 par la suite, ont été caractérisées comme crimes de guerre. Il serait

4 important de lire la totalité de ce document pour que le public présent

5 ainsi que les représentants des médias puissent prendre connaissance d'un

6 ordre qui, selon nous, est d'importance décisive.

7 "Commande de la zone opérationnelle de Bosnie centrale à la date

8 du 15 avril 1993." Il n'y a pas de numéro sous lequel le document a été

9 enregistré. Heure : "10 heures". Titre : "Commande dispositif combatif

10 pour le défense du HVO et de la ville de Vitez contre les forces

11 extrémistes moudjahidins et de Musulmans, adressée à toutes les brigades,

12 allant de 1 à 12, ainsi qu'aux commandants des formations autonomes. En

13 autre, le 4e Bataillon de la milice militaire, l'unité spéciale Vitezovi,

14 etc".

15 "Selon des informations authentiques, les forces de Musulmans

16 extrémistes continuent avec des actions de combat de diversions

17 terroristes envers des membres du HVO, tout particulièrement envers des

18 commandements militaires dans le but d'effrayer le cadre militaire -je ne

19 lis pas bien le mot suivant- pour anéantir des commandements militaires,

20 introduire de l'embarras dans les rangs du HVO -puis un mot illisible-,

21 pour la destruction militaire des formations du HVO ainsi que l'épuration

22 ethnique de la région des Croates".

23 Second paragraphe : "Jusqu'à présent, cinq tentatives de

24 liquidation ont été entreprises, de liquidation de commandants de brigade.

25 Une seule -suivent quelques mots qui sont illisibles- sur les cinq ont été

1 tentées; deux liquidations étaient dirigées contre les chefs du HVO à

2 ZHB*.

3 Probablement, l'intention pour des actions de combats ultérieurs

4 seront d'occuper le site de Kuber et de le couper de Vitez, et de prendre

5 contact avec leurs forces à travers Poculica et de Kuber avec les forces

6 de Vranjska et de Kruscica, occuper la cote 6-6-1, Svinjarevo, Vladenaska,

7 Gomionica. Et entrer en communication, via Viznica, avec des forces du

8 MOS, Force armée musulmane, puis couper le territoire de la commune de

9 Kiseljak et

10 détruire les forces du HVO".

11 "A l'aide des forces auxiliaires, entreprendre des actions sur

12 des lignes déjà connues dans le but de cacher ses vraies intentions et de

13 rattacher une partie des forces. Les forces chargées de l'action

14 psychologique et de propagande formeront, par des informations fausses, un

15 espace pour justifier ces manières d'agir, car elle vont créer, grâce aux

16 mensonges, que les Musulmans sont menacés dans la région sous le contrôle

17 du HVO".

18 "L'une des tâches principales est sans doute celle de liquider

19 le commandement de la zone opérationnelle sous forme d'une diversion, son

20 anéantissement complet. Et pour cela, ont été amenées des forces dans la

21 nuit du 14 au 15 avril 1993, dans des bâtiments du foyer des sapeurs-

22 pompiers de Vitez, de l'école de Kruscica, dans les villages de Nadioci et

23 Ahmici pour blocus et à Gornja Rovna pour empêcher l'arrivée de secours.

24 Tandis qu'à la date de 8 avril 1993, des Krajnik ont été emmenés à Travnik

25 pour une intervention urgente".

1 2. "Tâches de nos forces : empêcher l'exécution des tâches aux

2 forces extrémistes politiques extrémistes musulmanes et se tenir prêts à

3 intervenir de manière urgente avec des tâches précises.

4 2.1. 4e Bataillon de la police militaire : pour la sécurité du

5 poste de commandement avancé IZM de Vitez, est directement responsable le

6 commandant du 4e Bataillon de la police militaire qui est obligé d'évaluer

7 la situation et de renforcer la sécurité afin d'empêcher toute surprise.

8 La route Busovaca-Vitez-Travnik doit être libre pour la circulation de

9 toute personne ou formation militaire. Et, si des barrages étaient dressés

10 de la part du MOS…" Non. "Il faut empêcher toute tentative d'ériger des

11 barrages par le MOS –l'interprète se reprend- en procédant selon les

12 règlements de la police militaire pour l'emploi de la police.

13 En cas d'une agression forte de la part des forces musulmanes

14 extrémistes, en direction des villages de Nadioci, Ahmici, Sivrino Selo

15 Pirici, et si le feu était directement ouvert contre nous, répondre par le

16 feu et neutraliser l'attaquant, prêter une attention particulière à ce que

17 soit assurer le poste de commandement et le commandant.

18 2.2 Le bataillon spécial Vitezovi agit selon une mission

19 spéciale si la ligne de défense devait être percée avec, pour tâche,

20 d'empêcher l'avancée de l'ennemi, en particulier de la direction de Stari

21 Vitez où est déployée l'armée de Bosnie-Herzégovine, la police civile

22 musulmane et le PDV, à savoir Peloton anti-diversion de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine avec pour tâche probable d'agir contre le commandement de la

24 zone opérationnelle.

25 La tâche principale est de bloquer les forces susmentionnées et

1 de les empêcher d'attaquer le commandement. Se tenir prêt pour agir

2 d'urgence selon les tâches indiquées.

3 3. Tâches pour les brigades du HVO :

4 Effectuer la défense dans la zone de responsabilité donnée et

5 empêcher les forces musulmanes extrémistes dans la réalisation de leur

6 intention de purifier la région et d'effectuer un génocide sur le peuple

7 croate et de réaliser leurs objectifs.

8 Se tenir prêt pour effectuer une défense décisive des espaces

9 habités par le peuple croate.

10 Effectuer l'évacuation des forces, uniquement lorsque le peuple

11 aura été évacué et lorsqu'il aura été mis à l'abri et ceci selon mon

12 autorisation, le commandant colonel Tihomir Blaskic."

13 Général, pouvez-vous, s'il vous plaît, consulter la dernière

14 page et pouvez-vous me dire si vous reconnaissez le sceau de la zone

15 opérationnelle, ainsi que la signature du colonel Blaskic ?

16 M. Marin (interprétation). – Oui.

17 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous revenir maintenant à

18 la première page. Pouvez-vous me dire si l'en-tête sur cette copie diffère

19 de quelque manière que ce soit de l'ordre original ?

20 M. Marin (interprétation). - D'après ce que je vois, il n'y a

21 pas de numéro sous lequel l'ordre a été enregistré. Mais ce numéro aurait

22 dû y figurer. Je ne comprends pas pourquoi il n'y est pas.

23 M. Nobilo (interprétation). - En plus du fait que ce numéro

24 manque, ce document, que vous avez sous vos yeux, diffère-t-il d'une

25 manière quelconque du document rédigé au sein de la zone opérationnelle à

1 la date du 15 avril 1993, à 10 heures ?

2 M. Marin (interprétation). – Non. Je peux l'affirmer puisque

3 j'ai reçu ce document moi-même. On peut le voir à la dernière page, mon

4 département portait l'abréviation ONO.

5 M. Nobilo (interprétation). – Que signifie "ONO" ?

6 M. Marin (interprétation). – Cela signifie "Département chargé

7 de l'enseignement et des affaires opérationnelles".

8 M. Nobilo (interprétation). – Nous voyons ici que le sceau

9 d'accusé de réception manque. Nous voyons ceci figurer dans le transcript,

10 alors que le général a dit que c'était le numéro de l'ordre qui manquait

11 sur cette copie. Peut-on répéter la question.

12 Général, est-il exact que par rapport à l'original de ce

13 document que vous avez reçu, la seule différence que nous voyons ici est

14 le fait qu'ici il n'y a pas de numéro de l'ordre ?

15 M. Marin (interprétation). – Oui.

16 M. Nobilo (interprétation). – On voit dans le titre : "ordre

17 préparatif de combat". Que signifie cette expression ?

18 M. Marin (interprétation). – "Ordre préparatif de combat"

19 signifie que les commandants qui reçoivent cet ordre doivent, à cause de

20 l'existence d'une activité du côté adverse, entreprendre un certain

21 nombre de mesures et lancer un certain nombre d'activités pour empêcher

22 l'ennemi, autrement dit l'adversaire, de mener à bien ses intentions.

23 M. Nobilo (interprétation). - En plus des ordres préparatifs de

24 combat, quel type d'ordres existe ?

25 M. Marin (interprétation). - Il existe l'ordre exécutif de

1 combat par lequel on ordonne des mesures et des activités concrètes et on

2 indique l'heure où ces activités doivent être lancées.

3 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous nous dire ce

4 qui découle de cet ordre ? Pour quelle raison a-t-on émis cet ordre ? Pour

5 quelle raison l'a-t-on émis ?

6 M. Marin (interprétation). - Outre toute une série d'incidents,

7 auxquels il a déjà été fait référence dans les rapports précédents que je

8 répéterai ici, il y avait eu la séquestration du commandant de la Brigade

9 de Jure Francetic et le massacre de son escorte, également le fait qu'un

10 soldat avait été blessé, la construction des retranchements dans la région

11 de Kula, les détonations et le comportement entraînant des troubles dans

12 les régions de Travnik et d'autres incidents de ce genre qui avaient été

13 confirmés et qui avaient fait état dans les rapports précédents, outre

14 tout ce qui figurait sur le point 1, c'est-à-dire qu'en fonction de

15 données fiables, les forces musulmanes extrémistes continuaient à saboter

16 les installations et continuaient leurs attaques contre les membres du

17 HVO, étant donné également tous les incidents précités, nous avons décidé

18 de liquider ce commandement militaire.

19 M. Nobilo (interprétation). - Outre ce que l'on a décrit comme

20 des activités terroristes, est-ce que cet ordre mentionne également la

21 stratégie d'attaque de Busovaca-Vitez?

22 M. Marin (interprétation). – Oui, vous pouvez le voir dans la

23 partie du texte qui dit que: "Les intentions probables des activités de

24 combats ultérieurs (il y a un mot illisible) est d'occuper la région de

25 Bezici-Kuber, (il y a un mot illisible), mais c'est Busovaca-Vitez, le but

1 étant d'entrer en contact avec ses propres forces au-delà de Poculica et

2 Kuber avec les forces de Branki et Kuscica".

3 Il s'agissait également d'occuper la zone de référence 661 et

4 d'être en contact avec les forces MRS pour diviser le territoire en

5 question. Il s'agissait donc d'arrêter le commandant, d'annuler les forces

6 d'action de l'unité. Et le but était bien ce que je viens de vous lire

7 dans ce

8 document.

9 M. Nobilo (interprétation). - Cette stratégie d'attaque dont il

10 est fait état dans la première partie de cet ordre, est-elle la même que

11 celle que vous avez constatée sur la base des rapports sur le terrain ?

12 M. Marin (interprétation). - Oui. Cela correspond parfaitement à

13 la stratégie définie. Sans quoi, le territoire de cette enclave dans la

14 vallée de Lasva n'aurait pas pu être défendue.

15 M. Nobilo (interprétation). - Vous venez de nous parler des

16 principes généraux de cette stratégie d'attaque, mais cet ordre mentionne

17 également d'autres moyens d'attaque. Quelle est la des différences entre

18 la stratégie principale et la stratégie secondaire d'attaque ? Quelle

19 était l'objectif de cette stratégie ?

20 M. Marin (interprétation). - Le gros des forces devait servir à

21 l'objectif ultime, c'est-à-dire l'ordre principal, à savoir d'obtenir le

22 contrôle du territoire indiqué ici, et de rompre les forces HVO dans ce

23 territoire. Les forces d'appoint doivent servir à aider les forces

24 principales. Ces forces d'appoint peuvent intervenir pour bloquer des

25 routes, protéger certaines localités, pour procéder à certaines

1 interventions concrètes sur le terrain.

2 M. Nobilo (interprétation). - Pour que ce soit clair au procès-

3 verbal, quels sont les activités principales ici, c'est de l'armée BH ou

4 de l'armée HVO dont vous parlez ?

5 M. Marin (interprétation). - Ici, dans ce texte, la référence

6 est toujour une référence aux forces ennemies. Et vous pouvez le constater

7 par le fait que la direction de l'attaque, ici, est la direction de

8 l'armée BH. Les forces auxiliaires sont aussi les forces auxiliaires de

9 l'armée BH.

10 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien compris

11 lorsque vous dites que le premier point de cet ordre décrit les intentions

12 prévues de l'armée BH ?

13 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est toujours comme cela.

14 M. Nobilo (interprétation). - La phrase disant que les forces

15 auxiliaires auront leurs activités dans la direction déjà connue dans le

16 but de dissimuler leurs intentions réelles et d'entrer en contact avec

17 leurs propres forces. Dites-moi, à votre connaissance, où se trouvaient

18 ces forces auxiliaires ?

19 M. Marin (interprétation). - C'était lié au blocage des forces

20 des lignes de communication. De cette manière, il devrait être possible

21 pour les forces principales de réaliser leur tâche sans problème car les

22 forces ennemies ne recevraient pas d'aide.

23 M. Nobilo (interprétation). - D'après votre évaluation à

24 l'époque, où ces routes auraient-elles pu être bloquées pour arrêter

25 l'arrivée des renforts des municipalités voisines ?

1 M. Marin (interprétation). - D'après mes connaissances de

2 l'époque, c'était conditionné à l'arrivée des renforts provenant de la

3 vallée de Lasva, nous pensions à l'époque que ces routes auraient pu être

4 bloquées de Kuber à Kaonik et dans la zone du village d'Ahmici et de

5 Grbavica.

6 M. Nobilo (interprétation). – Passons maintenant au point 2 où

7 l'on précise que certaines forces, dans la nuit du…

8 M. le Président. – Vous savez que nous devons faire deux pauses.

9 Si vous n'avez pas terminé, nous allons faire une pause de 10 minutes

10 puisque vous en avez pour beaucoup plus de temps que je le pensais.

11 Nous reprenons dans 10 minutes, un quart d'heure.

12

13 L'audience, suspendue à 15 heures 20, est reprise à 15 heures 40.

14 M. le Président. - Vous introduisez l’accusé, Monsieur le

15 greffier.

16 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d'audience.)

17 M. le Président. - Nous poursuivons avec l'examen du document

18 D267a.

19 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

20 Général, nous nous sommes arrêtés au point 1, dernier paragraphe

21 où il était question des intentions de l'adversaire. Et au dernier

22 paragraphe, il est dit que certaines forces ont été amenées, dans la nuit

23 du 14 au 15 avril, dans le centre des sapeurs-pompiers de Vitez. Pouvez-

24 vous nous dire où se trouve ce centre des sapeurs-pompiers à Vitez.

25 M. Marin (interprétation). - La station des sapeurs de Vitez se

1 trouve dans le centre de la ville, à une distance de 100 mètres environ de

2 l'endroit où se trouvait le commandement de la zone opérationnelle de

3 Bosnie-Herzégovine.

4 M. Nobilo (interprétation). - Suis-je en droit de dire que ce

5 quartier de Vitez porte le nom de Stari Vitez ou de Mahala ?

6 M. Marin (interprétation). - Vous avez raison.

7 M. Nobilo (interprétation). - Qui se trouvait dans cette station

8 de sapeurs-pompiers, autrement ?

9 M. Marin (interprétation). - A Stari Vitez, dans la station de

10 sapeurs-pompiers, était stationné le commandement des brigades. Il s'y

11 trouvait également la police civile et la police militaire, ainsi que ces

12 forces qui sont arrivées. Autrement dit, des parties d'unité anti-

13 diversion, anti- sabotage.

14 M. Nobilo (interprétation). - Si vous le permettez, Monsieur le

15 Président, je demanderai au témoin de s'approcher de la maquette de façon

16 à nous montrer quelles sont les directions des attaques et autres actions

17 décrites dans ce document.

18 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous montrer où se

19 trouve Kuber et où donc les diverses forces, en passant par Poculica et

20 Kuber, devaient effectuer leur jonction avec les forces venant de Kruscica

21 et Vranjska.

22 Quelle est la direction principale de cette attaque ?

23 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

24 les Juges, ce qu'on appelle Kuber, c’est cette montagne qui se trouve ici

25 et l'endroit où devait se faire la jonction des forces. De quelle

1 direction ? Pouvez-vous répéter ?

2 M. Nobilo (interprétation). - Poculica et Kuber, avec les forces

3 venant de Vranjska et Kruscica.

4 M. Marin (interprétation). - Kuber est ici, Vranjska, Kruscica,

5 là.

6 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous définir cette

7 direction comme la direction principale de l’attaque ?

8 M. Marin (interprétation). - C'est ce qui est dit, que c'est la

9 direction principale de l'attaque.

10 M. Nobilo (interprétation). - Et dans quelle direction devaient

11 aller les forces impliquées ?

12 M. Marin (interprétation). - Les forces impliquées et allant

13 dans la direction qui devaient traverser le Mont Kuber devaient venir de

14 Zenica.

15 M. Nobilo (interprétation). - Général, est-ce que les forces

16 auxiliaires ou les forces venues en renfort devaient bloquer la route ?

17 M. Marin (interprétation). - Les forces venues renforcer les

18 forces principales devaient couper la route en trois endroits : premier

19 endroit, Kaonik, c'est l'endroit qui se trouve ici, c'est un croisement de

20 routes, c'est-à-dire la route Vitez, Busovaca, Zenica. Et le deuxième

21 endroit où la route devait être coupée était les routes qui se trouvaient

22 dans le voisinage du village d'Ahmici. Et le troisième endroit où les

23 routes devaient être coupées était aux abords du

24

25 village de Grbavica.

1 M. Nobilo (interprétation). - Merci beaucoup.

2 M. Dubuisson. - Je signale à mes collègues et à toutes les

3 parties qu’en ce moment, la galerie du public n'a pas d'image. Nous en

4 sommes désolés. Nous sommes en train de procéder à la réparation. Il faut

5 quand même néanmoins continuer. Poursuivez, Maître Nobilo.

6 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le greffier.

7 Pour le compte rendu, général, toutes ces grandes directions

8 d'attaque et l'arrivée de ces renforts destinés à couper les routes

9 provenaient de quelle armée ?

10 M. Marin (interprétation). - La direction principale de

11 l'attaque et la coupure de la route, donc l'attaque et la coupure des

12 routes, devaient être effectuées par des unités de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine.

14 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons maintenant prendre le

15 document 267, point 2 de ce document. Au point 2, au paragraphe 2, il est

16 question de missions confiées à la police militaire. Pouvez-vous nous dire

17 quelles étaient ces missions.

18 M. Marin (interprétation). - La police militaire s'est vue

19 assigner deux missions. D'abord, renforcer la sécurité du centre de

20 commandement de Vitez, c'est-à-dire du bâtiment en tant que tel, et

21 deuxièmement, s’assurer, veiller à ce que la route soit libre et que l'on

22 puisse y circuler.

23 M. Nobilo (interprétation). - Quelle route ?

24 M. Marin (interprétation). - La route Busovaca, Vitez, Travnik.

25 M. Nobilo (interprétation). - L'unité spéciale de Vitezovi,

1 quelle était sa mission par rapport aux missions que l'on vient

2 d'évoquer ?

3 M. Marin (interprétation). - L'unité spéciale des Vitezovi avait

4 pour mission d'empêcher l'action de l'ennemi dans la direction Stari Vitez

5 où se trouvait le siège de la police militaire de l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine, ainsi que la police civile musulmane et le peloton anti-

7 sabotage de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 M. Nobilo (interprétation). - Et à partir d'où devait-il

9 attaquer dans Stari Vitez ?

10 M. Marin (interprétation). - D'après ce que nous pensions, il

11 devait tenter de s'emparer du centre de l'état-major de la zone

12 opérationnelle de Bosnie centrale qui se trouvait à peine à 100 mètres de

13 chez eux et donc anéantir de cette façon le commandement de la zone

14 opérationnelle.

15 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire s'emparer de

16 l’Hôtel Vitez ?

17 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est cela. Mais si vous le

18 permettez, j'ajouterai quelques mots, à savoir que la mission fondamentale

19 de l'unité spéciale des Vitezovi consistait à bloquer les forces que je

20 viens d'indiquer, et je répète et je souligne, bloquer leur action à ces

21 forces.

22 M. Nobilo (interprétation). – Mais les brigades, et notamment la

23 brigade de Vitez, quelle était leur mission ?

24 M. Marin (interprétation). - A partir du troisième paragraphe,

25 on voit que la mission des brigades consistait en exactement la même

1 chose, et sur la base des autres documents, on constate que cet ordre a

2 été envoyé à toutes les brigades relevant de la zone opérationnelle de

3 Bosnie-Herzégovine.

4 Autrement dit, la mission particulière confiée à la brigade de

5 Vitez n'était pas spécifique à ce moment-là par rapport à celle des autres

6 brigades. Il fallait donc empêcher les forces musulmanes de nettoyer le

7 territoire et de provoquer un génocide à l'encontre du peuple croate.

8 Il fallait défendre la zone placée sous sa responsabilité, il

9 fallait être prêt à défendre de façon décisive le territoire sur lequel se

10 trouvait la population croate et ne retirer ces forces qu'une fois que ces

11 personnes auraient été évacuées et, uniquement, après réception d'un

12 agrément.

13 M. Nobilo (interprétation). – Général, vous êtes un officier de

14 l'armée de la Fédération. Vous avez une expérience de la guerre. Vous

15 étiez présent au quartier général lorsque ces ordres ont été rédigés.

16 Pouvez-vous dire aux Juges, selon cet ordre et selon même la

17 pire interprétation que l'on puisse donner de cet ordre, eu-t-il était

18 possible d'assassiner des civils, de torturer des civils et de mettre le

19 feu à des maisons sur la base de cet ordre?

20 M. Marin (interprétation). – Non, en aucune circonstance.

21 M. Nobilo (interprétation). - Je demande la distribution d'un

22 autre document, s'il vous plaît.

23 (Commentaires de l'interprète française: la traduction écrite de

24 ce dernier document n'est pas digne de foi en français).

25 M. le Président. - Vous parlez de quel numéro ? Je m'adresse à

1 l'interprète.

2 (Les interprètes répondent: 267).

3 M. le Président. - J'ai en effet constaté que le français

4 laissait à désirer.

5 (L'interprète précise qu'il y a également des contresens).

6 M. Dubuisson. – Le document suivant: D268, D26a pour la version

7 française, D268a pour la version anglaise.

8 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

9 été informés que sur le plan grammatical, peut-être cette traduction n'est

10 pas de la meilleure qualité qui soit. Donc, nous proposons que ces

11 documents soient remis au service de traduction du Tribunal afin que la

12 traduction soit éventuellement améliorée.

13 Ce document, Monsieur le Président, date du 15 avril 1993. Il

14 est donc également émis à la veille du conflit. Un certain nombre

15 d'actions ont été engagées sur la base de ce document. Je propose

16 également d'en donner lecture de façon intégrale car c'était aussi un

17 document clé pour l'analyse des événements.

18 "Commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale,

19 poste de commandement avancé, Vitez". Il n'y a pas de numéro de référence,

20 la date est le 15 avril 1993, l'heure: 15 heures 45. Le titre de cet ordre

21 est: "Ordre d'action". Et cet ordre est adressé au commandant des

22 brigades, un certain nombre de brigades sont énumérées. Et la brigade Ban

23 Jelasic de Kiseljak est ajoutée à la main.

24 Ensuite, nous lisons le texte suivant: "L'ennemi: les forces de

25 la septième brigade musulmane dans la zone de la zone opérationnelle de

1 Bosnie centrale ont intensifié leurs activités de diversion et de

2 terrorisme perpétrant des actes de plus en plus violents, assassinats,

3 enlèvements d'officiers et de commandants, menaces dirigées à l'encontre

4 de dirigeants du HVO, attaques sur les routes, etc… ".

5 "Une telle façon d'agir montre qu'il s'agit de quelque chose de

6 planifié, d'organisé et de diligent destiné à semer la confusion au sein

7 des unité du HVO et de préparer le terrain pour des attaques visant la

8 prise de territoire croate".

9 "La septième brigade de montagne musulmane dont le poste de

10 commandement se que trouve dans la région de Bilmista* est forte d'environ

11 1 350 hommes. Elle se divise en trois bataillons, une compagnie de

12 soutien, une compagnie de logistique et une compagnie de police

13 militaire".

14 "Un bataillon composé d'hommes de Zenica est déployé dans la

15 zone de Bilmista*. Le deuxième bataillon comptant des hommes originaires

16 de la région de la Lasva est stationnée dans la région de Han Bila".

17 "Le troisième bataillon composé d'hommes de Kakajn et de Zenica

18 est déployé pour partie à Kakajn et pour partie à Zenica. Les unités de

19 police militaire sont stationnées à l'école de musique. Cette brigade

20 jouit d'un statut particulier, tant au plan du commandement qu'au plan de

21 l'idéologie, des approvisionnements et des objectifs".

22 "Entrer dans ses rangs est particulièrement intéressant aux yeux

23 de certains. Elle est impliquée dans la plupart des sales coups,

24 particulièrement quand il s'agit d'attaquer le HVO.

25 Des étrangers y compris se trouvent dans les rangs de cette

1 unité. Le commandant du corps d'armée a le contrôle sur cette brigade (et

2 nous voyons quelques mots ajoutés à la main) mais se distencie de ces

3 actions".

4 Deuxième chapitre, "Missions de nos forces" 2/1 :

5 2.1. "Toutes les unités situées dans la zone de responsabilité

6 des brigades et du 4e Bataillon de police militaire doivent porter au plus

7 haut leur niveau de préparation au combat et être prêtes à mener des

8 actions défensives".

9 2.2. "Constituer des IDG –IDG est écrit à la main- au sein des

10 brigades, comptant 15 hommes au maximum et chargées de mener des actions

11 rapides et énergiques destinées à capturer et détruire les groupes de

12 diversion et de terrorisme de la 7e Brigade musulmane, détruire les

13 installations d'hébergement situées dans les zones de responsabilité des

14 brigades et se retirer vers la base sans engager de combat. L'heure de

15 déclenchement des opérations et les délais seront fixés par les

16 commandants de chaque brigade".

17 2.3. "Dans la zone de responsabilité du 4e Bataillon de police

18 militaire, engager une section AT, c'est-à-dire anti-terroriste, contre

19 les groupes de diversion et de terrorisme de la 7e Brigade musulmane, dans

20 les zones où ces unités sont actives et hébergées".

21 Point 1 du présent ordre.

22 "Cette section a pour mission de mener des actions rapides et

23 énergiques destinées à capturer et détruire les groupes de diversion ou de

24 sabotage, et de terrorisme de la 7e Brigade musulmane, détruire les lieux

25 d'hébergement de cette brigade et se retirer vers la base sans engager le

1 combat. Concentrer cette action dans la zone correspondant aux

2 municipalités de Busovaca, Zenica, Travnik, Novi Travnik et Vitez. L'heure

3 de déclenchement

4 des opérations ainsi que les délais seront fixés par le 4e Bataillon de

5 police militaire".

6 2.4."Promouvoir le travail d'équipe et veiller à ce que les

7 membres du commandement de toutes les unités soient totalement

8 interchangeables pendant 24 heures".

9 2.5. "Accroître la surveillance des mouvements des forces

10 musulmanes, accroître la fréquence des transmissions de rapports entre les

11 membres d'une même unité ; renforcer le contrôle sur le territoire, en

12 particulier sur les routes".

13 Point 3. "Mesures de sécurité et de protection".

14 "Accroître les mesures de sécurité autour des postes de

15 commandement et de leurs membres ; interdire tout déplacement inutile pour

16 les officiers commandants ; assurer la protection totale des informations

17 circulant entre les subordonnés et les supérieurs hiérarchiques".

18 Point 4." IPD : Activités d'information et de propagande".

19 "Informer régulièrement les membres de toutes les unités quant

20 aux événements survenus dans la zone dont ils sont responsables et au-

21 delà, afin d'accélérer la circulation de l'information et de la rendre

22 plus efficace, coopérer plus étroitement avec l'IPD du commandement de la

23 zone opérationnelle de Bosnie centrale".

24 Point 5." Logistique".

25 "Assurer le contrôle total de la consommation de tous les

1 produits et notamment du carburant ; prendre des mesures destinées à

2 rationner -et non à rationaliser, signale l'interprète- la consommation".

3 Point 6. "Commandement".

4 Organiser, à tous les éch"elons, un système de commandement

5 ininterrompu, une filière de commandement ininterrompue. Soumettre

6 quotidiennement un rapport à 18 heures et 6 heures du matin, ainsi que des

7 rapports extraordinaires lorsque les événements le justifient".

8 Ce document a été rédigé en dix exemplaires et il est signé par

9 le commandant

10 Colonel Tihomir Blaskic. Y figure également un tampon, un sceau.

11 Général, pouvez-vous nous dire si vous avez vu, le 15 avril

12 1993, ce document ?

13 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président,

14 Messieurs les Juges, j'ai rédigé personnellement ce document, ce que l'on

15 constate à partir des initiales inscrites au coin inférieur gauche, sur la

16 deuxième page, dans le texte original. Je me rappelle ce document. Il a

17 été émis par la zone opérationnelle de Bosnie centrale. Ce document porte

18 la signature du commandant, c'est-à-dire du général qui, à l'époque était

19 colonel, Tihomir Blaskic.

20 M. Nobilo (interprétation). – Général, pouvez-vous nous dire si,

21 à l'époque, le document comportait un numéro de référence ?

22 M. Marin (interprétation). - Ce document comportait un numéro de

23 référence, comme c'était d'ailleurs l'obligation.

24 M. Nobilo (interprétation). – Dites-nous : quelqu'un a rajouté

25 un certain nombre d'inscriptions à la main. En haut, par exemple, nous

1 voyons en capitales "ONO" : qui a écrit cela ?

2 M. Marin (interprétation). - C'est moi qui ai écrit cela, qui

3 signifie que ce document est destiné à être remis en main propre.

4 M. Nobilo (interprétation). - Quelqu'un a inscrit entre

5 guillemets "Ban Jelacic*" et "Kiseljak", à la main, au stylo noir, je

6 pense. Qui a écrit cela ?

7 M. Marin (interprétation). - C'est le général Blaskic qui a

8 écrit cela en personne. Au moment où je lui ai apporté le document pour

9 qu'il le signe, il l'a fait sur mon conseil.

10 M. Nobilo (interprétation). - Et quelqu'un, à la fin du premier

11 point, a également au stylo noir écrit à la main : "Mais se distancie de

12 ces actions". Qui l'a écrit ?

13 M. Marin (interprétation). - C'est le général Blaskic qui a

14 également écrit ces mots, au même moment où il a écrit le nom de la

15 brigade "Ban Jelacic", au moment où je lui ai apporté le document.

16 M. Nobilo (interprétation). – Ce document, dans son contenu,

17 correspond-il entièrement à celui du document que vous avez rédigé le

18 15 avril 1993, aux alentours de 15 heures ?

19 M. Marin (interprétation). - Il correspond entièrement à ce

20 document et à sa teneur.

21 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, il est stipulé ici

22 qu'il s'agit d'un ordre d'action. Le titre est différent du premier

23 document qui, je crois, était intitulé "Ordre de préparation au combat".

24 Que signifie cette différence ?

25 M. Marin (interprétation). - Le titre que l'on voit ici, sur ce

1 document, signifie qu'il s'agit de concrétiser les actions nécessaires. Ce

2 document a été rédigé parce que, par le biais de nos services de

3 renseignement, nous étions entièrement au courant des ordres de

4 préparation au combat qui avaient été émis ; nous avions une information

5 complète au sujet de la mobilisation générale à Zenica et de la

6 préparation de forces très importantes à Zenica, dont nous attendions

7 qu'elles arrivent par le biais, en traversant Kuber.

8 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous me dire, Général, si

9 cet ordre d'action, du point de vue de l'activité antiterroriste et

10 antisabotage, s'appuie sur l'ordre de préparation au combat qui a été

11 enregistré sous la côte D267 et si cet ordre a été émis au même moment,

12 c'est-à-dire aux alentours de 10 heures du matin ?

13 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est ce qui apparaît

14 manifestement à la lecture de l'ensemble de ce texte.

15 M. Nobilo (interprétation). – Le point 2.3 de ce texte évoque le

16 groupe antiterroriste, antisabotage, antidiversion. Est-ce que ce groupe

17 de la police portait un nom déterminé ?

18 M. Marin (interprétation). – Eh bien, le peloton AT, pour autant

19 que je me le rappelle, portait le nom de "Joker".

20 M. Nobilo (interprétation). – J'appelle votre attention sur le

21 paragraphe 2.5 où il est stipulé dans quel domaine le travail doit être

22 renforcé. Et il y était spécifiquement question des routes. Pourquoi des

23 routes ?

24 M. Marin (interprétation). – Au point 2.5, il est question

25 d'intensifier la surveillance des forces et de prêter une attention

1 particulière aux transmissions. Si l'on regarde le relief, on sait -c'est

2 d'ailleurs un fait bien connu- qu'en Bosnie centrale les forces qui

3 contrôlaient les routes contrôlaient en fait la totalité du territoire. Et

4 c'est la raison pour laquelle une attention particulière est consacrée aux

5 axes de communication qui étaient en fait la ligne de vie de la vallée de

6 la Lasva.

7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous demande de prêter

8 attention également aux dernières lignes du point 1 où il est question de

9 la 7ème Brigade. Il est dit que le commandement du 3ème Corps d'armée a bien

10 le contrôle sur cette brigade, mais se distancie de ces actions. Alors,

11 sur la base de vos connaissances de l'époque et de vos connaissances

12 ultérieures, la filière de commandement était-elle claire ou n'était-elle

13 pas tout à fait claire ?

14 M. Marin (interprétation). - A ma connaissance lorsqu'il est

15 question de la 7ème Brigade musulmane, la filière de commandement n'était

16 pas tout à fait claire, en tout cas pas tout à fait clair à mes yeux.

17 M. Nobilo (interprétation). – Est-il permis de dire que la

18 7ème Brigade musulmane est également une illustration de cette destruction

19 de la filière de commandement ininterrompue ?

20 M. Marin (interprétation). - Selon les informations dont je

21 dispose, je dirai que la réponse est oui.

22 M. Nobilo (interprétation). - Je demande maintenant la

23 distribution d'un autre document.

24 M. Dubuisson. – Document D269 : D269a pour la version anglaise

25 et D269b pour

1 la version française.

2 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, c'est le

3 troisième ordre de combat et dernier ordre de combat qui a été émis la

4 veille de l'éclatement du combat, ou plutôt à 1 heure 30, le 16 avril.

5 J'aimerais en donner lecture intégrale car je pense que c'est un ordre

6 tout à fait important.

7 "Commandement de la zone de Bosnie-Herzégovine. La date est

8 celle du 16 avril 1993. L'heure, 1 heure 30. Ordre : ordre de combat.

9 Prévenir les attaques de l'ennemi (forces musulmanes extrémistes) et

10 bloquer le territoire le plus large dans la région de Kruscica, Vranjska

11 et Donja Vecerska."

12 Cet ordre est envoyé au commandant de la Brigade HVO de Vitez,

13 ainsi qu'à M. Cerkez et aux unités indépendantes Trko.

14 Nous lisons ensuite le texte.

15 "1. Suite à l'ordre du NGS HVO et à l'estimation faite, nous

16 prévoyons une attaque de l'ennemi provenant de Kruscica, du centre-ville

17 de Kruscica et du centre-ville de Vranjska.

18 Après des actions terroristes préméditées, ces forces auront

19 probablement pour objectif de passer à l'offensive ouvertement contre le

20 HVO pour détruire tout ce qui est croate. L'ennemi va probablement engager

21 ces unités d'infanterie, alors qu'il dirigera ses forces principales vers

22 les postes de commandement et autres institutions du HVO.

23 2. La mission de vos forces consiste à occuper la région qu'il

24 convient de défendre, bloquer les villages, empêcher toute entrée ou

25 sortie de ces villages. Au cas où se produirait une attaque ouverte de la

1 part des Musulmans, neutraliser ces Musulmans et empêcher leur mouvement

2 grâce à des tirs d'infanterie précis impliquant des armes légères de

3 fantassins.

4 Prêt à faire feu : 5 heures 30, le 16 avril 1993.

5 Formation de combat, forces de blocus (observations, embuscades

6 –il y a également un mot illisible qui est écrit à la main), forces

7 chargées de perquisitionner, forces

8 destinées à l'offensive.

9 3. Devant vous se trouvent les forces du 4ème Bataillon de la

10 police militaire. Derrière vous, se trouvent vos forces. A votre droite,

11 se trouvent les forces de l'unité Nikola Subic-Zrinjski et, à votre

12 gauche, se trouvent les forces de la police civile.

13 4. Le commandement de la Brigade HVO de Vitez, M. Cerkez, est

14 personnellement responsable, devant moi, de l'exécution de cette mission.

15 5. Les autres points de cet ordre se conforment à la consigne

16 précisée ci-dessus et auparavant."

17 On voit le tampon et la signature.

18 Général, cet ordre a été rédigé à 1 heure 30 du matin le

19 16 avril 1993. Etiez-vous présent au moment où cet ordre était rédigé ?

20 M. Marin (interprétation). -A cette heure-là, j'étais dans ma

21 chambre à l'hôtel. Je n'étais donc pas présent au moment où cet ordre a

22 été rédigé.

23 M. Nobilo (interprétation). – Quand un texte est rédigé, en

24 dehors des heures de travail, c'est-à-dire tard comme c'est le cas ici,

25 comment les choses se passent ? Est-ce qu'il y a des dactylos de

1 permanence qui sont là pour taper à la machine toute la journée ou toute

2 la nuit, ou est-ce que vous travaillez d'une façon différente ?

3 M. Marin (interprétation). – En dehors des heures de travail,

4 c'est-à-dire après 15 heures, nous n'avions pas de dactylographes de

5 permanence au quartier général. Mais en fonction des besoins, il y avait

6 un dactylographe qui pouvait rester une heure ou deux de plus. Cependant,

7 ce document a été créé de la façon suivante.

8 Le commandant Général, Tihomir Blaskic, a rédigé de sa main ce

9 document. Il a été porté par la personne de garde jusqu'aux appareils de

10 communication par "paquets", et ce document a été tapé directement dans

11 l'ordinateur, parce qu'on voit d'après la forme de ses caractères, qu'il a

12 été imprimé sur une imprimante en sortant de l'ordinateur.

13 Par la suite, ce document a été remis au commandant qui l'a

14 signé, et puis on voit qu'au moment où il l'a revu, il a ajouté un mot

15 "prijavnice", et je reconnais son écriture.

16 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous reconnaissez sa

17 signature ?

18 M. Marin (interprétation). – Oui, je reconnais sa signature.

19 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ce document, vous

20 l'avez trouvé au matin du 16 avril ?

21 M. Marin (interprétation). - Oui. Ce document, tout comme les

22 autres documents du même contenu, m'est parvenu.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ce document avait un

24 numéro de registre au moment où vous l'avez reçu ?

25 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne,

1 oui.

2 M. Nobilo (interprétation). - Le titre de ce document est "Ordre

3 de combats" pour prévenir les attaques de l'ennemi, autrement dit des

4 forces musulmanes extrémistes, et pour bloquer le territoire plus large de

5 Kruscica et de Vranjska et de Veceriska. Que signifie bloquer un

6 territoire ? Que signifie bloquer des villages et empêcher toute entrée ou

7 sortie d'une agglomération ou d'une ville ? Quel est l'objectif de ce

8 comportement militaire qui correspond à cet ordre ?

9 M. Marin (interprétation). - Effectuer un blocus et contrôler la

10 circulation, dans le contexte où nous étions, signifiait qu'on allait

11 déployer les forces entre les villages croates et musulmans, donc en ayant

12 pour but d'y déployer ces soldats sous armes, donc ils ne circulent pas

13 mais qu'ils soient postés là, qu'ils surveillent toute circulation et

14 qu'ils empêchent toute entrée dans les villages.

15 M. Nobilo (interprétation). - L'entrée de qui ?

16 M. Marin (interprétation). – Puisque l'on a bloqué les villages

17 et puisqu'ils se trouvaient devant les villages croates puisqu'il s'agit

18 de la nuit, ils devaient empêcher que

19 quiconque rentre dans un village.

20 Comme il s'agit là, je pense, de minuit, c'est encore plus

21 précis que les ordres que nous avons vus précédemment. Il s'agit là

22 d'empêcher l'entrée des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans des

23 villages croates.

24 M. Nobilo (interprétation). - On voit dans le titre que cet

25 ordre de combat concerne le blocus d'un territoire plus large de Kruscica,

1 Vranjska et de Donja Veceriska. De quelle population majoritaire s'agit-il

2 dans ces villages de Kruscica, Vranjska et Donja Veceriska ?

3 M. Marin (interprétation). – Kruscica et Vranjska sans aucun

4 doute ont une population à majorité musulmane alors que Donja Veceriska,

5 pour que je sache, a une population de 50 à 60 % croate par rapport au

6 Bosniaques musulmans.

7 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous dire à la Chambre si à

8 Kruscica, Vranjska et Donja Veceriska, les forces de l'armée de Bosnie-

9 Herzégovine étaient présentes.

10 M. Marin (interprétation). – A Kruscica, Vranjska et Donja

11 Veceriska, dans les trois villages, les forces de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine étaient présentes. En plus, à Kruscica, il y a eu des renforts

13 d'autres forces que nous avons vues dans l'ordre de préparation. Nous

14 avons vu les effectifs et l'importance de ces forces plus précisément.

15 M. Nobilo (interprétation). - Cet ordre, dans la nuit du 15 au

16 16 avril 1993, à 13 heures 30 du matin, c'est un ordre de combat exécutif.

17 Est-ce qu’il s'appuie sur l'ordre de combat de préparation qui date du

18 15 avril à 10 heures ?

19 M. Marin (interprétation). - Cet ordre-ci est exécutif mais

20 concerne uniquement les activités qui sont énoncées. Donc, il s'agit de

21 bloquer des villages et, en aucune manière, il ne s'agit de mouvements de

22 troupes ni d'offensives. Il s'agit de défensives, d'une défense passive,

23 par rapport et face aux unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

24 M. Nobilo (interprétation). - Cet ordre, qui est un ordre de

25 combat exécutif, est-ce qu'il s'appuie sur l'ordre de combat préparatif

1 que nous avons vu en date du 15 avril à 10

2 heures?

3 M. Marin (interprétation). – Oui, on le voit dans la dernière

4 phrase où l'on voit: "Les autres points de cet ordre se conforment à la

5 consigne précisée auparavant".

6 Concrètement, il s'agit d'un document supplémentaire qui précise

7 l'endroit et le moment où les actions doivent se produire.

8 M. Nobilo (interprétation). - Pour nous orienter mieux dans

9 l'espace, le commandant Blaskic dit au commandant de brigade Cerkez que

10 devant eux se trouvent les forces du 4ème Bataillon de la police militaire,

11 à droite Nikola Subic-Zrinjski, et à gauche la police civile. Qu'est-ce

12 que cela signifie ?

13 M. Marin (interprétation). - Cela veut dire que le déploiement

14 des forces est tel qu'on le lit dans le document. A droite, par rapport à

15 la brigade de Vitez, dans la municipalité de Busovaca, se trouvent les

16 forces de la brigade Nikola Subic-Zrinjski.

17 Devant les forces de la brigade de Vitez, concrètement dans les

18 villages qui sont mentionnés ici, se trouvent les forces de la police

19 militaire.

20 M. Nobilo (interprétation). – Devant, qu'est-ce c'est ?

21 M. Marin (interprétation). - C'est la route Vitez, Novi Travnik

22 Busovaca, car la police militaire avait sa base dans une agglomération qui

23 s'appelait Bungalovi. En fait, c'est un site qui s'appelle Bungalovi. Et

24 c'est dans la zone du village de Nadioci.

25 M. Nobilo (interprétation). - Général, dites-moi, s'agissant de

1 cet ordre, mais c'est la même question que je vous ai déjà posée pour les

2 ordres précédents, les deux ordres précédents ainsi que tous les autres

3 ordres, est-ce que l'exécution de ces ordres peut être faite de telle

4 sorte qu'on respecte l'ordre et qu'en même temps, on commet des crimes

5 contre les civils ou des installations civiles ?

6 M. Marin (interprétation). - Non.

7 M. Nobilo (interprétation). – Général, d'après vos souvenirs, à

8 la date du 15 avril,

9 en outre ces ordres, deux ordres de préparation et un ordre exécutif de

10 combat, le colonel Blaskic a-t-il émis un ordre quelconque, que ce soit

11 par écrit ou oralement, qui aurait modifié le sens de ces trois ordres que

12 nous avons présentés à la Chambre ?

13 M. Marin (interprétation). – Non, puisque, s'il l'avait émis,

14 j'en aurais eu connaissance, vu mes fonctions.

15 M. Nobilo (interprétation). - Merci.

16 Nous passerons aux événements du 16 avril. Mais avant de passer

17 à ces événements, je souhaite clarifier un point. Quelle était votre

18 fonction à partir du 16 avril, c'est-à-dire du premier jour des hostilités

19 jusqu'à la fin des hostilités à Travnik ? Quelle a été votre fonction ?

20 Que faisiez-vous ?

21 M. Marin (interprétation). - Au sein du commandement de la zone

22 opérationnelle, j'étais chef du département de renseignement et des

23 opérations ; et j'étais à la fois l'adjoint au chef du quartier général.

24 Et, à partir du 16 avril 1993, j'étais également chef de l'état-major pour

25 la raison suivante : le général de brigade Franjo Nakic n'a pas pu se

1 rendre au commandement à la date du 16 avril 1993 puisque, le 15, il était

2 rentré chez lui pour dormir chez lui et la route de Grbavica a été

3 bloquée, alors qu'il n'y avait pas d'autre route pour parvenir à Vitez.

4 C'est pour cela que j'ai effectué le rôle du chef d'état-major en plus de

5 mon rôle de chef de département de renseignement et d'opérations.

6 M. Nobilo (interprétation). – Donc, le chef d'état-major.

7 Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce que représente cette fonction ?

8 M. Marin (interprétation). - Le chef de l'état-major, c'est un

9 rôle clé au sein de chaque commandement. Celui qui a ces fonctions est

10 chargé d'organiser le travail du commandement, doit connaître toutes les

11 activités du commandement puisque c'est par le biais du chef de l'état-

12 major que le commandant transmet ses ordres.

13 M. Nobilo (interprétation). - Général, est-il possible qu'on

14 émette un ordre de combat, est-il possible de recevoir un rapport

15 pertinent sans que le chef de l'état-major en ait connaissance ?

16 M. Marin (interprétation). – Non, cela n'est pas possible et

17 cela ne se produira dans aucun commandement, quel que soit son niveau

18 d'organisation.

19 M. Nobilo (interprétation). - Général, le 16 avril, commencent

20 les affrontements dans la municipalité de Vitez. Pouvez-vous vous rappeler

21 comment vous avez perçu ce début d'affrontement ? Nous allons maintenant

22 nous baser sur vos souvenirs. Et après, plus tard, nous passerons aux

23 documents. Donc, d'après vos souvenirs, que représentait ce jour du

24 16 avril 1993 ? Pouvez-vous le dire à la Chambre ?

25 M. Marin (interprétation). - Le 15 avril 1993, après avoir

1 effectué toutes les tâches qui m'incombaient, le jour en question, au sein

2 du commandement et une fois la nuit tombée, compte tenu de la situation

3 qui n'était pas très sûre pour la circulation des officiers, la nuit, sur

4 le terrain, vu ce qui se passait, alors que ma famille et ma maison se

5 trouvaient à Novi Travnik, à une quinzaine de kilomètres ou même vingt

6 kilomètres de Vitez, je suis allé passer la nuit à l'hôtel Vitez où je

7 disposais d'une chambre. C'est donc ce que j'ai fait à plusieurs reprises

8 auparavant.

9 La nuit en question, pour autant que je m'en souvienne, je suis

10 allé me coucher vers 10 heures, donc 22 heures zéro minute. Pendant la

11 nuit, vers le matin -il me semble qu'il était entre 4 heures 30 et

12 5 heures-, j'ai été réveillé par des détonations d'obus qui tombaient à

13 proximité, voire sur l'hôtel Vitez lui-même. Vu la situation, je me suis

14 levé, j'ai quitté ma chambre et je suis descendu. Je me suis rendu auprès

15 de l'officier de garde et je lui ai demandé ce qui se passait. Il n'a pas

16 su me répondre.

17 Alors je l'ai chargé et je lui ai suggéré d'entrer en contact

18 avec tous les commandants avec qui il pouvait entrer en contact pour

19 vérifier ce qui était en train de se passer

20 et pour voir d'où provenaient les obus qui créaient ces explosions autour

21 de l'hôtel. Par la suite, je suis allé au bureau du commandant, le général

22 Blaskic. J'ai frappé à la porte puisque la porte était fermée à clef,

23 parce que le commandant Blaskic y travaillait mais y passait aussi la

24 nuit. J'ai réveillé le général Blaskic, je lui ai demandé s'il entendait

25 les détonations et lui, qui s'était déjà pratiquement levé… En fait, je

1 lui ai demandé pourquoi et il a dit que les obus tombaient. Il s'agissait

2 d'un bâtiment protégé. Le bureau était directement tourné vers le centre

3 des sapeurs-pompiers et le bureau d'opérations, le centre d'opérations.

4 J'ai alors demandé au commandant s'il m'autorisait à ce que je déplace ce

5 centre d'opérations du bureau où il se trouvait vers le sous-sol, où se

6 trouvait un café.

7 M. Nobilo (interprétation). - Général, je tiens à ce qu'on le

8 précise dès le début : le colonel Blaskic, est-ce qu’il a toujours passé

9 la nuit à Vitez ? Est-ce qu'il passait toutes ses journées à Vitez ou est-

10 ce que c'était à titre exceptionnel parce qu'il avait une maison à

11 l'extérieur de Vitez ?

12 M. Marin (interprétation). - La seule chose qu'il avait à Vitez,

13 c'était ce bureau où il travaillait et passait les nuits. C'est une pièce

14 de 4 mètres sur 6, d'après mes souvenirs de la taille de la pièce où il

15 travaillait et dormait.

16 M. Nobilo (interprétation). - Général, il vous a autorisé à

17 descendre dans le sous-sol et que s'est-il passé ?

18 M. Marin (interprétation). - Le commandant m'a autorisé à

19 déplacer le centre d'opérations de l'endroit où il se trouvait auparavant

20 au sous-sol, dans les couloirs. Donc, je suis passé par les couloirs de

21 l'hôtel pour atteindre cette pièce ; cette pièce, en fait, était un café

22 qui s'appelait "55". Et la nuit d'avant, la nuit du 15 au 16, c'est là

23 qu'il y avait une boîte de nuit ; c'est là qu'il y avait une discothèque.

24 J'ai essayé d'ouvrir la porte qui était fermée à clef ; j'ai donc cassé la

25 porte, je suis entré à l'intérieur et, dans une partie de cette pièce, le

1 propriétaire était en train de dormir. Je lui ai dit quelle était mon

2 intention. Je lui ai demandé d'aménager l'espace, d'enlever les tables,

3 les bouteilles vides, tout ce qui restait de la discothèque pour que je

4 puisse y installer mon centre d'opérations.

5 Cette pièce, vu comment elle était située et vu qu'elle était

6 dans le sous-sol, nous garantissait un meilleur niveau de protection et de

7 sécurité contre les obus qui tombaient autour de l'hôtel, bien que cette

8 pièce, elle non plus, ne fût pas totalement sûre.

9 M. Nobilo (interprétation). - Général, arrêtons-nous un instant

10 là. Dites-nous, votre commandement de la zone opérationnelle de Bosnie

11 centrale comptait combien de membres à l'époque ? Combien de personnes y

12 figuraient à ce moment ?

13 M. Marin (interprétation). - A la date du 15 avril 1993, en tant

14 que membres du commandement, nous n'avions pas de mission particulière qui

15 nous aurait été donnée par le commandant de la zone opérationnelle. Les

16 officiers qui s'étaient acquittés de leur tâche pendant les heures de

17 travail étaient rentrés chez eux. Il me semble me souvenir que, cette

18 nuit, moi y compris, nous étions environ sept officiers : il y avait deux

19 officiers de Kiseljak qui, après l'éclatement des combats, n'avaient pas

20 pu rentrer chez eux. Il y en avait un de Bugojno, un officier de Kotor-

21 Varos et un officier originaire de Travnik.

22 M. Nobilo (interprétation). – Et le nombre total d'officiers

23 dans le commandement, avant les combats ?

24 M. Marin (interprétation). - Quand j'ai parlé des effectifs et

25 du nombre d'officiers, j'ai dit qu'il y en avait environ 25, non pas

1 officiers en fait, mais personnes employées là-bas, puisque tout le monde

2 n'avait pas de grade.

3 M. Nobilo (interprétation). - Sur les 25 membres du

4 commandement, 7 étaient présents. Vous avez trouvé le propriétaire de

5 cette discothèque qui se trouvait dans le sous-sol, puisqu'il passait la

6 nuit, qu'il y dormait. Y avait-il des garçons, des serveurs ou du

7 personnel de l'hôtel ? Vous souvenez-vous d’en avoir vu ?

8 M. Marin (interprétation). - Pour ce qui est du personnel de

9 l'hôtel, c'est là que

10 nous prenions les repas. Il n'était pas arrivé sur place. Seulement, il y

11 avait la police militaire qui était chargée d'assurer la sécurité du

12 bâtiment, et puis j'ai croisé ce matin-là M. Vlado Santic qui était dans

13 la police militaire.

14 M. Nobilo (interprétation). - Vous souvenez-vous de ces garçons

15 qui étaient dans la police militaire ? Vous les connaissiez ?

16 M. Marin (interprétation). - Je travaillais dans le commandement

17 de la zone opérationnelle et je ne pouvais pas connaître vraiment tous les

18 policiers. Je ne connaissais pas les policiers pour pouvoir me souvenir

19 concrètement d'un nom. Ils étaient chargé de la sécurité autour de ce

20 bâtiment. A l'intérieur, vous aviez uniquement un endroit où, lorsqu'on

21 voulait être reçu par le commandant, on devait demander l'autorisation de

22 pénétrer à l'intérieur.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous savez combien de

24 policiers militaires étaient déployés autour du bâtiment ?

25 M. Marin (interprétation). - Pour ce qui est de ce que nous

1 avons vu dans les documents précédents, ces activités de la 7ème brigade

2 musulmane, des activités de diversion et de sabotage par rapport au centre

3 de sapeurs-pompiers et la connaissance des forces concernant le poste de

4 commandement, le commandant de la police militaire avait triplé les

5 effectifs de la police militaire. Donc là où on avait habituellement un

6 policier militaire, ici, et un certain nombre de policiers qui étaient au

7 repos, ils fonctionnaient par équipe qui se relayaient. Il y en avait

8 quelques-uns qui étaient de garde et d'autres qui attendaient.

9 M. Nobilo (interprétation). - A quel moment le commandant se

10 rend-il au sous-sol ?

11 M. Marin (interprétation). - Permettez-moi de dire quelque chose

12 avant. J'ai demandé que le système de transmission et de communication

13 soit mis en état. Donc j'ai demandé aussi au policier qui était de garde à

14 l'entrée de vérifier si les autres policiers étaient réveillés, il m'a

15 répondu oui et je lui ai demandé de les informer qu'il fallait qu'ils se

16 rendent au

17 sous-sol. Le commandant de la zone opérationnelle, une fois que j'ai

18 nettoyé cette pièce au sous-sol, une fois que j'ai mis en place l'ensemble

19 de l'opération, je suis allé informer le commandant du fait, je lui ai dit

20 que le centre d’opérations était prêt et qu'il pouvait se rendre en bas.

21 Il me semble que c'était entre 6 heures 30 et 7 heures zéro minute.

22 M. Nobilo (interprétation). - M. Blaskic et vous, du

23 commandement, vers 6 heures, vous vous réunissez au sous-sol.

24 D'après vos souvenirs, en grandes lignes, que se passe-t-il à

25 partir de ce moment-là ? D'où parviennent les informations ?

1 M. Marin (interprétation). - Une fois que j'ai mis en place les

2 lignes téléphoniques, le commandant de la zone opérationnelle a ordonné à

3 l'officier de garde de vérifier ce qui se passait sur le terrain. Au sein

4 du commandement quelle était la situation ?

5 Compte tenu du pilonnage et de la situation qui était provoquée

6 par ce pilonnage, il y a eu un nombre important d'appels en direction du

7 commandement qui venaient de la population des citoyens, qui demandaient

8 ce qui se passait. Parce que pour nous, c'était vraiment une surprise

9 totale.

10 M. Nobilo (interprétation). - Je souhaiterais présenter un

11 nouveau document.

12 M. le Président. - Peut-être, Maître Nobilo, pouvons-nous faire

13 une pause d'un quart d’heure avant de présenter ce document ; ou nous

14 prenons le temps de la distribution, si vous préférez, et nous le

15 commenterons ensuite.

16 M. Nobilo (interprétation). - Comme vous le souhaitez, Monsieur

17 le Président. Nous pouvons distribuer le document pendant la pause aussi.

18 M. le Président. - Très bien, c'est parfait. Nous reprenons à

19 17 heures.

20 L'audience, suspendue à 16 heures 40, est reprise à 17 heures 05

21

22 M. le Président. – Nous reprenons l'audience. Faites entrer

23 l'accusé.

24 (L’accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d’audience.)

25 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

1 Comme nous vous l'avions annoncé, nous avons distribué ce document D270.

2 Le témoin n'a pas encore reçu copie des documents, je pense ; nous allons

3 donc le distribuer. Le Procureur également.

4 C'est un document très bref et je vais vous le lire

5 intégralement. C'est le document ayant pour référence O1-8-240/93. Il

6 s'agit d'un document d'information s'adressant aux commandants des

7 brigades et unités indépendantes.

8 Le texte dit ceci : "Ce matin, en date du 16 avril 1993, à

9 5 heures 45, une attaque de l'artillerie et de l'infanterie a été lancée

10 par les forces musulmanes, sur Vitez, dans le but de détruire le conseil

11 de la défense croate à Vitez, ainsi que la zone de commandement opérative

12 de Bosnie centrale. Informez vos commandements et vos troupes de ces

13 événements et agissez selon nos ordres."

14 Sur l'original, je vois que nous avons une signature très peu

15 claire, mais le cachet est très clair ainsi que le cachet de réception.

16 Général, pouvez-vous me dire tout d'abord si cette copie reflète

17 bien le document que vous aviez vu ?

18 M. Marin (interprétation). - Oui. Il s'agit d'une copie qui

19 ressemble à l'exemplaire que j'avais reçu au commandement.

20 M. Nobilo (interprétation). - On parle d'attaque d'artillerie :

21 avez-vous été attaqué par l'artillerie et les obus qui tombaient autour de

22 l'hôtel de Vitez ?

23 M. Marin (interprétation). – Deux de ces obus ont touché

24 directement l'hôtel Vitez ; on en voit d'ailleurs encore les traces

25 actuellement. L'un des obus a touché la paroi près de l'entrée de l'hôtel

1 et le deuxième obus a touché l'arrière, l'entrée de l'arrière de l'hôtel

2 qui conduisait au centre d'opérations qui se trouvait dans la cave.

3 M. Nobilo (interprétation). - Si vous avez été touché par un

4 obus, est-ce que cela signifie que les canons étaient en fait tournés vers

5 vous ?

6 M. Marin (interprétation). - Pour pouvoir lancer une attaque

7 d'artillerie ou de mortier -je ne sais pas d'ailleurs quel était le

8 calibre de ces obus : 8O, 82 ou 1208 ou tout lancement provenant de

9 l'artillerie, vous avez besoin pour ce faire d'une certaine préparation et

10 ces préparatifs prennent un certain temps. Il faut, en effet, définir les

11 besoins de coordonner. L'impact des obus nous montre bien que ces mesures

12 avaient été faites avec la plus grande précision et que ces attaques

13 d'artillerie ont donc été préparées à l'avance.

14 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Nous passons à la

15 distribution du document suivant.

16 M. Dubuisson. - Document D271, D271a pour la version anglaise.

17 M. Nobilo (interprétation). - C'est un autre document assez bref

18 que je vais vous lire. Un document en date du 16 avril 1993, qui s'adresse

19 également aux commandants de la zone opérationnelle, aux commandants des

20 brigade et des unités indépendantes. Il dit : "Nous vous communiquons, au

21 sujet de l'annonce de ce matin, ayant pour référence 01-8-240/93, que pour

22 le moment la situation est sous contrôle et que nous nous efforçons de

23 localiser la source de ce conflit."

24 Général, avez-vous vu ce document auparavant ? Vous reconnaissez

25 cette signature de Jazbinski ?

1 M. Marin (interprétation). – Oui, je reconnais ce document.

2 D'ailleurs, j'ai aidé à le rédiger et je connais Vite Jazbinski. Et

3 l'abréviation que vous voyez ici, c'est mon abréviation puisque c'est moi

4 qui ai reçu ce document.

5 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que j'ai raison de penser

6 que ce document, ayant cette référence O1-8-240/93, fait référence au

7 document que nous venons de voir auparavant ?

8 M. Marin (interprétation). – Oui.

9 M. Nobilo (interprétation). – Alors, que signifie cette

10 formule : "Nous faisons tous les efforts possibles pour localiser le

11 conflit" ? Qu'est-ce que ça signifie exactement ?

12 M. Marin (interprétation). - Comme je vous l'ai dit, il s'agit

13 ici d'un rapport qui visait à informer toutes les brigades du fait que la

14 ville de Vitez avait été attaquée. Après avoir reçu ce genre

15 d'information, le commandant avait donné des tâches aux officiers, la

16 tâche d'informer par écrit les unités. Il s'agit donc d'un rapport

17 complémentaire qui est envoyé aux brigades. On précise dans ce rapport

18 qu'on contrôle la situation et que l'on essaie de localiser le conflit.

19 Ce même matin, le commandant de la zone opérative essaie de

20 trouver une solution pour mettre fin aux hostilités avec l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine. Il essaie de freiner la progression de cette armée

22 dans cette région.

23 Nous passons au document suivant.

24 M. Dubuisson. - Document D272, D272a pour la version anglaise.

25 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vais lire certains

1 extraits de ce document, qui me semblent particulièrement pertinents. Il

2 s'agit du document D272, qui est envoyé du commandement de la zone

3 opérative à 7 heures du matin le 16 avril. C'est un rapport d'opération.

4 On y dit notamment que "Le 15 avril 1993 à 16 heures, nous avons repris le

5 poste d'officier dans la brigade de Viteska. Et, dans l'après-midi, tout

6 était assez calme mais nous avons reçu beaucoup d'informations des membres

7 de la brigade et de la population civile quant aux mouvements constants et

8 aux regroupements des forces de l'armée BH, surtout à Kruscica (c'est la

9 région de Crna Kuca- et autour de la brigade des pompiers où se trouvait

10 le siège de l'armée BH.

11 Les heures autour de minuit étaient assez calmes, nous n'avons

12 plus reçu d'information quant à quelque activité que ce soit.

13 A 5 heures 47, deux détonations très puissantes ont été

14 entendues. Nous ne pouvions pas savoir d'où elles provenaient et deux

15 minutes plus tard, des détonations complémentaires se sont fait entendre

16 dans la direction de Rovna, suivies immédiatement par des explosions et

17 des tirs provenant de tous les côtés.

18 Nous avons commencé à recevoir des informations de différentes

19 sources précisant que nos positions étaient sous le tir d'armes

20 d'infanterie et de mortiers, ainsi que de tirs de petits calibres, et nous

21 avons donc donné l'ordre de ne pas riposter, sauf en cas de besoin.

22 Deuxièmement, à ce moment-là, le commandant de brigade était

23 chez lui et avant que nous ne l'ayons appelé, il était déjà prêt et il se

24 dirigeait vers le commandement parce qu'il a été réveillé par les

25 détonations très puissantes. Avec deux officiers de notre brigade, il y

1 avait quatre policiers de brigade également qui étaient en poste, à ce

2 moment-là, et lorsque l'attaque a été lancée sur nos unités et nos

3 positions, deux d'entre eux ont été envoyés au commandement de la police

4 régionale.

5 Comme nous n'avions pas de nouvelle de ces policiers, nous

6 pensons qu'ils ne sont jamais revenus et qu'ils ne sont jamais arrivés au

7 poste de police. Les citoyens étaient paniqués et demandaient des

8 informations et des conseils. Nous n'avions pas de contact avec les

9 représentants des autorités civiles et de la protection civile car ils

10 n'étaient pas encore arrivés sur leur lieu de travail. Ils ne prenaient

11 pas le téléphone à la maison parce qu'ils se trouvaient dans les abris.

12 La majorité des officiers membres du bataillon et du

13 commandement de brigade n'étaient pas encore arrivés au commandement et

14 nous étions totalement désorganisés. Nous subissions des attaques de tous

15 côtés et recevions aucun ordre, aucune instruction.

16 Etant donné qu'il s'agissait d'une attaque subite et inattendue,

17 certains des soldats, dont la majorité était des soldats jeunes et

18 inexpérimentés, étaient absolument paniqués. Nous craignions qu'ils

19 n'abandonnent le commandement pour essayer d'entrer en contact avec leur

20 famille, ce qui nous réduirait dans une situation où nous nous

21 retrouverions sans aucune sécurité. » Et c'est signé par Zarko Petrovic

22 qui était l’officier en charge des opérations de cette brigade.

23 Est-ce qu’il s'agit là d'une copie authentique de ce rapport

24 d'opération qui vous est parvenu le 16 avril à 7 heures du matin.

25 M. Marin (interprétation). - Oui. Il s'agit en effet d'une copie

1 authentique du document original. Il était signé en effet par Zarko

2 Petrovic, qui était l'officier responsable de la brigade de Viteska. Je

3 connais personnellement Zarko Petrovic, je reconnais sa signature et j'ai

4 reçu personnellement ce rapport du haut commandement de la zone

5 opérationnelle.

6 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ce rapport est un

7 rapport typique qui vous revient, qui vous parvient normalement du

8 terrain ? Pourriez-vous nous en parler un peu ?

9 M. Marin (interprétation). - Le contenu de ce rapport, et cela

10 ressort d'ailleurs de la lecture de ce rapport, a trait à des opérations

11 de combat, autrement dit le pilonnage de la ville de Vitez avant toute

12 chose, ce rapport traite de la situation peu satisfaisante à la brigade de

13 Vitez parce qu'ils ne s'attendaient pas à une attaque aussi virulente. Et

14 ce rapport fait état également du fait qu'au cours de la nuit, jusqu'à

15 l’heure indiquée dans le rapport, tout avait été très calme, à l'exception

16 de - et c'est le point un - certains mouvements et regroupements des

17 troupes de l'armée B-H qui avaient été constatés à Kruscica dans la région

18 de Cernakuca*. C'est une zone que l'on connaît sous le nom de Cernakuca*,

19 ce qui veut dire la maison noire dans cette région.

20 M. Nobilo (interprétation). - La majorité des soldats de la

21 Brigade de Vitez qui venait d’être créée étaient des soldats jeunes et

22 inexpérimentés ?

23 M. Marin (interprétation). - Oui. En effet, il s'agissait de

24 jeunes soldats inexpérimentés qui n'assuraient pas vraiment la sécurité de

25 la brigade. Il n'y avait pas suffisamment de forces de police et le

1 commandement de la brigade de la force de Vitez avait

2 donné des tâches précises à ces jeunes soldats inexpérimentés.

3 M. Nobilo (interprétation). - Et cette expression des jeunes

4 soldats, qu'est-ce que cela signifie exactement ?

5 M. Marin (interprétation). - Les jeunes soldats, cela signifie

6 des soldats qui n'avaient pas encore eu le baptême du feu, qui n'avaient

7 pas eu de formation militaire formelle.

8 M. Nobilo (interprétation). - Parfait. Voici le document

9 suivant.

10 M. Dubuisson (interprétation). - Documents D 260.73, D 260.73 A

11 pour la version anglaise.

12 M. Nobilo (interprétation). - Général, si vous regardez ce

13 document, vous voyez que c'est un autre rapport de combat daté du

14 16 avril 1993, mais que c'est un document de 9 heures qui porte la

15 référence " 9 heures ". Je vais vous le lire : Les attaques par les

16 forces musulmanes sont de plus en plus féroces et ont même un caractère

17 bestial. Nous avons reçu des informations selon lesquelles des maisons

18 croates à Krcevine et Nadioci ont été touchées par des tirs de mortier.

19 Des tirs de mortier sont également tombés à proximité de notre propre

20 commandement, des tirs de mortier probablement d'un

21 Des tirs de mortiers, probablement d'un calibre de

22 120 millimètres tirés probablement du village de Preocica, ont atterri à

23 côté du bâtiment de la poste et du bâtiment du commandement de la zone

24 opérationnelle de Bosnie centrale".

25 "De cette manière, notre commandement est donc devenu une cible

1 pour les attaques des Musulmans. Nous avons reçu des informations

2 précisant que l'on avait essayé, que les forces musulmanes avaient essayé

3 de percer notre infanterie dans la région de Mlakicic et dans la section

4 centrale de Vitez et Kruscica ; le but étant de contrôler le territoire

5 contrôlé par nos unités en détruisant également nos propriétés et notre

6 personnel.

7 Il y avait également des tirs sauvages sur les membres de nos

8 unités à partir des différents sites dans la ville et les faubourgs. De la

9 direction Vjetrenica et de Vrhovine, des

10 forces musulmanes ont tiré sur des maisons croates Poculica.

11 Les habitants de ces villages, effrayés, nous appelaient pour

12 nous demander ce qu'ils devaient faire étant donné que leurs maisons

13 n'avaient pas de cave. Le bâtiment de l'école primaire de Dubravica, où se

14 trouvaient des Vitezovi, fait l'objet de tir à partir de Preocica.

15 Les forces musulmanes ont ouvert le feu sur nos unités et sur

16 nos campements de Vranjska, de Rovna et Bezici. A 8 heures 15, un obus a

17 atteint un bâtiment préfabriqué qui se trouvait près du stade de football

18 et certaines maisons de Kamenjace ont été touchées également.

19 Des citoyens croates nous ont appelés de différents endroits et

20 nous ont demandé, paniqués, ce qui se passait, ce qu'ils devaient faire et

21 s'ils devaient abandonner leur logement".

22 Et c'est signé par l'officier en place, au commandement et la

23 signature est illisible.

24 Est-ce que cette copie est une copie authentique du document

25 original qui vous est parvenu à 9 heures, le 16 avril 1993 ?

1 M. Marin (interprétation). - Oui. C'est une copie authentique.

2 Et ce que vous voyez, à la main, c'est ma propre signature.

3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me dire ce

4 que font ces mortiers dans le village de Preocica ? Est-ce que la position

5 serbe peut être attaquée à partir de ce village de Preocica ?

6 M. Marin (interprétation). - Etant donné la distance entre le

7 village de Preocica et la ligne de front, c'est-à-dire la ligne où se

8 trouve l'armée de Republika Srpska, il est impossible de tirer sur des

9 positions des armées de la Republika Srpska à partir de ce village.

10 Le 16 avril 1993, pour mieux comprendre la situation et

11 l'évolution de la situation, j'ai préparé un plan que j'aimerais vous

12 montrer si on pouvait le projeter.

13 M. Nobilo (interprétation). - Il suffit de dégager ce projecteur

14 pour voir ce plan.

15 Avant de passer à la reconstruction des événements de cette

16 journée, j'aimerais savoir quelles sont les conclusions que vous avez pu

17 tirer du fait que des mortiers de gros calibres étaient placés à Preocica,

18 d'où on ne pouvait pas atteindre les lignes serbes, et d'où ils tiraient

19 depuis tôt le matin ?

20 M. Marin (interprétation). – C'est ce qui confirme, sans l'ombre

21 d'un doute, que les actions d'agression prévues dans cette région avaient

22 été préparées par l'armée de Bosnie-Herzégovine, car il est impossible

23 d'organiser et d'utiliser l'artillerie dans une telle mesure sans que ces

24 actions aient été préparées à l'avance.

25 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons maintenant passer à la

1 carte géographique. Vous allez nous dire ce qu'elle représente. Nous

2 allons la voir d'ailleurs sur l'écran de nos ordinateurs, et nous allons

3 en distribuer un certain nombre d'exemplaires. Mais dites-nous d'abord qui

4 a préparé cette carte ? Sur les instructions de qui ? Et ce que représente

5 cette carte ?

6 M. Marin (interprétation). – C'est moi, sur la base de mes

7 souvenirs, ainsi que sur la base d'un certain nombre de rapports, qui ai

8 établi cette carte qui représente les lieux où se sont déroulés les

9 conflits ainsi que les localités qui, ce jour-là, ont subi le feu de

10 l'artillerie.

11 Dans la légende, il est indiqué que les cercles indiquent les

12 lieux des combats et que les flèches indiquent les localités qui, ce jour-

13 là, ont été pilonnées avec la plus grande violence.

14 M. Nobilo (interprétation). - Par qui ?

15 M. Marin (interprétation). – Par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

16 M. Dubuisson. - Cette carte porte le numéro D274.

17 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous expliquer aux

18 Juges ce qui s'est passé en ce jour du 16 avril, d'après vos informations

19 et d'après ce que nous avons dit jusqu'à présent ? Où ont éclaté les

20 conflits ?

21 M. Marin (interprétation). - Le 16 avril 1993, les conflits ont

22 éclaté, les combats

23 ont commencé dans les localités suivantes :

24 Grbavica, Krcevine, Zardol, Stari Vitez, Kruscica, Donja Rovna,

25 également dans la municipalité de Busovaca. Et sur la route qui borde le

1 village d'Ahmici ainsi que sur le mont Kuber et, plus précisément, dans la

2 localité appelée Obla Glava.

3 Ces endroits ont été attaqués à la place de Poculica où il n'y

4 avait pas d'unité du HVO. Il n'y avait à Poculica qu'une population mixte

5 croate et musulmane. Krcevine, la ville de Vitez ont été attaquées, la

6 ville de Vitez à cause du commandement, Kamenjace, Nadioci également. Ce

7 sont donc les localités qui ont été le plus violemment pilonnées le

8 16 avril.

9 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je tiens à souligner

10 que les localités qui n'ont reçu qu'un obus ou deux ne figurent pas sur

11 cette carte. Ce qui figure sur cette carte, ce ne sont que les endroits

12 qui ont subi véritablement un pilonnage d'une puissance plus importante.

13 M. Nobilo (interprétation). - Merci beaucoup. Nous passons au

14 document suivant.

15 M. Dubuisson. - Document D275 ; D275a pour la version anglaise.

16 M. Nobilo (interprétation). - Général, le document que nous

17 examinons vient de la 111e Brigade XP. Il est daté du 16 avril 1993 et est

18 adressé au général Blaskic, chef de la zone opérationnelle de Bosnie

19 centrale. Je ne vais en lire que certains extraits.

20 Au début du texte, il est dit : "Les Chetniks ont continué à

21 provoquer sur toute la ligne de défense". Et un peu plus loin, quelques

22 lignes plus bas, c'est-à-dire quatre lignes avant la fin, nous lisons : "A

23 Zenica, ils ont continué à se préparer dans l'intention de l'emporter sur

24 le HVO de Travnik à Tecanj."

25 Que signifie ce document, que nous dit-il ? Est-ce que d'autres

1 rapports vous ont atteints, qui provenaient de lieux extérieurs à la

2 municipalité de Vitez et à la zone relevant de la brigade de Vitez ?

3 M. Marin (interprétation). - Ces rapports provenant d'autres

4 brigades étaient irréguliers. Mais, à 24 heures 00, nous avons reçu un

5 rapport de Zepce et de Kiseljak. Sur la

6 base de la première phrase du présent rapport, nous constatons que, sur le

7 territoire, les Chetniks ou plutôt l'armée de la Republika Srpska

8 provoquait et tirait sur toute la ligne de défense tenue par la

9 111e Brigade. Et nous constatons donc dans quelle situation très complexe

10 se trouvait le général Blaskic, dirigeant de la zone opérationnelle de

11 Bosnie centrale, ainsi que tous les commandants des unités du HVO.

12 La deuxième phrase dont vous avez donné lecture montre qu'à

13 Zepce, un certain nombre d'informations au sujet des objectifs finaux,

14 ultimes de l'armée de Bosnie-Herzégovine vis-à-vis du HVO se confirme.

15 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous nous dire si

16 cette copie correspond à l'original ? Si oui, pourquoi ?

17 M. Marin (interprétation). - Je peux confirmer que cette copie

18 correspond à l'original, car je reconnais la signature de Ivo Lozancic et

19 je reconnais également le sceau, le tampon de la 111e Brigade.

20 M. Nobilo (interprétation). – Donc, le tampon de réception ?

21 M. Marin (interprétation). – Oui, je reconnais le tampon de

22 réception du centre de transmission de la zone opérationnelle.

23 M. Nobilo (interprétation). - Merci beaucoup. Je demande que

24 l'on distribue un nouveau document.

25 A présent que vous avez déterminé où les actions armées ont

1 commencé, nous allons tenter de parler de la façon dont M. Blaskic a réagi

2 à la situation. Et cela se fera sur la base d'un certain nombre de

3 documents dont le premier est celui qui vient d'être présenté.

4 M. Riad. - Je voudrais poser une question au témoin. Dans ce

5 rapport, dans ce rapport, on parle des fondamentalistes. Et je lis : "The

6 fundamentalists (BH Bosnia-Hercegovina. Muslims)"

7 Est-ce que vous considérez tous les Musulmans de Bosnie-

8 Herzégovine comme des fondamentalistes ?. Et puis "We are constantly

9 advocating peace", "qu'ils prêchent la paix". Qui sont au juste ces

10 fondamentalistes qui prêchent la paix ?

11 M. Marin (interprétation). - Je ne considère pas que les

12 Musulmans, les Bosniens, les habitants de la Bosnie-Herzégovine sont des

13 fondamentalistes ou des intégristes ; ils ne le sont certainement pas.

14 Mais au sein du peuple musulman bosnien, il existait un certain nombre de

15 groupes qui, par leurs actions, leurs prises de position, manifestaient

16 ces caractéristiques.

17 M. Riad (interprétation). - Et ce sont eux qui prêchaient la

18 paix ?

19 M. Marin (interprétation). – Non.

20 M. Riad (interprétation). - En tout cas, le document le dit.

21 Merci.

22 M. Nobilo (interprétation). - Le document suivant : quelle est

23 sa cote ?

24 M. Dubuisson. – Document D276 ; D276a pour la version anglaise.

25 M. Nobilo (interprétation). - Il est court mais sa teneur est

1 importante. Je vais vous en donner lecture. Le colonel Blaskic écrit le

2 16 avril 1993 au 3e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Zenica. Le

3 titre est "Interruption des opérations d'attaque. Exigences".

4 "Vos forces ont, ce matin, lancé une attaque sur le commandement

5 de la zone opérationnelle de Bosnie centrale. Nous sommes surpris et

6 regrettons grandement un tel acte qui s'ajoute à tous ceux que vos membres

7 ont faits récemment. Nous ne souhaitons pas le conflit mais, ce matin,

8 nous avons été contraints de répondre à l'attaque lancée par les vôtres".

9 "Nous sommes en possession d'informations selon lesquelles vous

10 déplacez des forces importantes de Zenica dans la direction de Vitez. Si

11 vous êtes vraiment membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine, nous exigeons

12 de vous que vous interrompiez cette attaque. Nous sommes persuadés que le

13 peuple, la nation musulmane n'est pas favorable à un conflit avec les

14 Croates."

15 Ensuite, suit la signature du colonel Blaskic et le tampon. Nous

16 avons reçu ce document du bureau du Procureur. Mais, indépendamment de

17 cela, Général, je vous demande si vous reconnaissez cette signature et ce

18 texte.

19 M. Marin (interprétation). - Je reconnais la signature du

20 général Blaskic et j'ai participé personnellement à la conception de ce

21 texte.

22 M. Nobilo (interprétation). – Existe-t-il la moindre différence

23 entre cette photocopie et l'original ?

24 M. Marin (interprétation). – Non. Mais j'aimerais ajouter dans

25 quelles conditions ce texte a été rédigé : il a été rédigé dans des

1 conditions où, en nous fondant sur des informations, nous avons appris

2 qu'en de très nombreux endroits, des affrontements armés avaient commencé.

3 C'est ce que l'on constate sur cette carte.

4 Lorsque le général Blaskic s'est rendu compte de la grande

5 importance des forces engagées par l'armée de Bosnie-Herzégovine dans ces

6 affrontements, et quand nous avons appris plus tard et confirmé quelle

7 était la nature même de ce conflit, nous avons constaté que l'objectif

8 poursuivi était de pilonner la ville de Vitez et les autres localités qui

9 figurent sur cette carte, que c'était l'objectif de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine.

11 Nous nous sommes rendus compte également que la nature du

12 conflit consistait à un affrontement entre deux armées. Nous avons

13 également appris combien d'endroits étaient dans une situation très

14 périlleuse dans la vallée de la Lasva.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous aviez eu une

16 affectation personnelle liée au cessez-le-feu, avant le 16 avril 1993 ?

17 M. Marin (interprétation). - Avant d'envoyer cette lettre, parce

18 que nous pensions qu'il fallait un certain temps pour que cette lettre

19 arrive entre les mains du commandant du 3ème Corps d'armée de Bosnie-

20 Herzégovine, le général Blaskic m'a demandé personnellement d'établir une

21 communication téléphonique avec le 3ème Corps d'armée. C'est ce que j'ai

22 fait à

23 deux reprises. J'ai parlé avec la personne de service au sein du 3ème Corps

24 de l'armée de Bosnie-Herzégovine et cette personne s'est présentée. Je me

25 suis présenté également. J'ai dit que je parlais au nom du général Blaskic

1 et j'ai transmis les mots du général Blaskic.

2 J'ai dit : le général Blaskic demande de vos forces qu'elles

3 cessent l'attaque, que les conflits ne se multiplient pas et, sur la base

4 de cette exigence, nous vous envoyons également un document écrit.

5 J'ai reçu des réponses affirmatives à mes demandes, mais l'état,

6 la situation concrète sur le terrain, n'a pas changé. En fait, sur le

7 terrain, les combats, les conflits et les heures n'ont cessé de se

8 renforcer.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je demande la distribution d'un

10 nouveau document.

11 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D277 : D277a pour la

12 version anglaise.

13 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vais lire quelques

14 phrases de ce document. Brigade Nikola Subic-Zrinjski, daté du 16 avril

15 1993, et c'est un rapport qui traite de la situation dans la zone de

16 responsabilité de la brigade, à 17 heures, et qui est adressé à la zone

17 opérationnelle de Bosnie centrale. Ce document stipule ce qui suit.

18 L'exemplaire n'est pas d'une très bonne qualité, mais je vais faire de mon

19 mieux pour le lire.

20 Je cite : "Au cours de la journée, dans la zone de

21 responsabilité de la brigade Zrinjski de Busovaca, des activités de combat

22 ont continué à se dérouler de la part d'extrémistes musulmans. A

23 5 heures 30, une attaque d'infanterie féroce a été lancée à partir de la

24 région de Gornja Rovna et de Pezici contre nos positions contre les

25 villages de Donja Rovna et de Bare.

1 Nos unités ont répondu vigoureusement. Des activités de combat

2 ont eu lieu dans la région de Kuber et Obla Glava, mais leur intensité

3 était moindre.

4 Au cours de ces activités de combat, trois de nos soldats ont

5 été tués et deux sont considérés comme disparus, alors que nous avons eu

6 neuf blessés dont deux gravement. Les

7 noms des soldats blessés ou tués, ainsi que le rapport détaillé sera

8 soumis plus tard."

9 Je vous demande d'abord si cette photocopie est une photocopie

10 authentique du document que la zone opérationnelle a reçu aux alentours de

11 17 heures, le 16 avril ?

12 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est une copie tout à fait

13 conforme à l'original et je puis confirmer ceci parce que je me souviens

14 de ce rapport. Je peux le confirmer en regardant également le sceau du

15 centre de transmission et le sceau du secrétariat de la zone

16 opérationnelle

17 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Nouveau document.

18 M. Marin (interprétation). - Il y a une chose que je veux

19 ajouter au sujet de ce document, bien que cela soit manifeste à la lecture

20 du texte. Ce texte montre bien que l'attaque n'avait pas uniquement pour

21 cible la municipalité de Vitez, mais que cette attaque concernait

22 également Busovaca, c’est-à-dire que des forces ont été lancées contre la

23 totalité de l'enclave.

24 M. Nobilo (interprétation). - Distribution d'un nouveau

25 document.

1 M. Dubuisson. - Document D278 : D278a pour la version française,

2 D278b pour la version anglaise.

3 M. Nobilo (interprétation). – Général, vous avez reçu le texte ?

4 M. Marin (interprétation). - Oui.

5 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons attendre que les

6 interprètes le reçoivent également.

7 La zone opérationnelle de Bosnie centrale, ou plutôt son

8 commandant, le colonel Tihomir Blaskic, en date du 16 avril 1993, à

9 15 heures 30, écrit au chef d'état-major du conseil croate de défense à

10 Mostar.

11 C'est un rapport au sujet d'une réunion avec les forces

12 musulmanes. Et nous lisons dans la première phrase du texte :

13 "Aujourd'hui, à partir de 12 heures 30, une réunion s'est tenue avec les

14 représentants de l'ennemi au quartier général de la Forpronu de Bila à

15 l'initiative du bataillon britannique. Présidait cette réunion le

16 Président du bataillon britannique, le major Bryan, et les représentants

17 du HVO étaient Marko Prskalo, commandant adjoint à l'information et aux

18 affaires politiques et Zoran Pilicic, adjoint".

19 "Les représentants de l'armée de la République de Bosnie-

20 Herzégovine était Sefkija Djidic, chef de d'état-major de l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine de Vitez, et Safet Sivro, chef de brigade".

22 "Objet de la réunion : cessez-le-feu à Vitez. Demandes du HVO,

23 actions et opérations offensives par les forces musulmanes de Vitez qui

24 doivent être arrêtées. L'enlèvement du commandant de la brigade, Jure

25 Francetic, M. Zivko Totic, l'homme enlevé doit être libéré. Les membres

1 enlevés du quartier général de la brigade du HVO de Novi Travnik doivent

2 être libérés".

3 La partie la plus importante, l'information la plus importante

4 est venue du colonel Stewart, à savoir que Totic était vivant et qu'il

5 pouvait être libéré, peut-être ce jour-là, et que la Forpronu de Zenica

6 allait s'en occuper.

7 Les conclusions atteintes à cette réunion sont citées dans le

8 texte : cessez-le-feu, séparation des forces, libération des prisonniers,

9 soins donnés aux blessés, patrouilles de la Forpronu dans les villes et

10 dans les environs des villages et une nouvelle réunion devant se tenir le

11 lendemain, 17 avril 1993, à 9 heures. Les représentants du HVO ont

12 souligné que ces conclusions seraient mises en oeuvre si les forces

13 musulmanes cessaient leur action offensive".

14 Fin de la lecture du texte. Signé par le commandant

15 Tihomir Blaskic.

16 Est-ce que vous connaissiez cette réunion ? Est-ce que vous

17 saviez quels étaient les membres de la délégation ? Est-ce que vous

18 connaissiez les conclusions qui ont été atteintes à cette réunion de

19 Bila ?

20 M. Marin (interprétation). – Ce document est une copie fidèle de

21 l'original et je peux prétendre cela en regardant les signatures que je

22 reconnais : celle du général Blaskic ainsi que le sceau du commandement de

23 la zone opérationnelle.

24 Il a été écrit par Marko Prskalo, membre de la délégation qui a

25 participé aux négociations ainsi que par Vod Jazbinski. Pourquoi est-ce

1 que je souligne ceci ?

2 Parce que nous avons été surpris et que même le dactylographe ne

3 pouvait pas arriver au bureau, de sorte que ce sont des officiers, des

4 commandants qui ont tapé le document eux-mêmes. Ainsi, la correspondance a

5 pu se poursuivre avec les subordonnés des organisations internationales.

6 Je connais les membres de la délégation. Je connais M. Marko

7 Prskalo qui était commandant adjoint à la formation et aux affaires

8 politiques, ainsi que M. Zoran Pelicic qui était adjoint chargé du

9 personnel. Mais, dans cette situation, il agissait en tant que

10 coordonnateur avec les forces de la Forpronu.

11 Le lieu et la date de la réunion, je les connaissais également.

12 Je connais les conclusions tirées à l'issue de cette réunion lorsque les

13 officiers sont revenus à la fin de la réunion parce que j'ai eu ce

14 document dans mes fichiers ce jour-là.

15 Cependant, que nous dit d'autre ce document ?

16 Vous avez vu la lettre écrite par le général Blaskic au

17 commandant du 3e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est donc une

18 initiative qui était destinée à arrêter la guerre. Je sais cela parce que

19 j'ai toujours accompagné le général Blaskic au cours de cette journée et

20 les autres jours, ainsi que tout au long de l'année.

21 Pendant toute cette période, le général Blaskic a cherché à

22 éviter un conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Le

23 général Blaskic, y compris après les opérations dont il a été question, ne

24 considérait pas l'armée de Bosnie-Herzégovine, au plein sens du terme, en

25 tant qu'adversaire du HVO.

1 Il estimait que les forces de la 7e Brigade musulmane, des

2 Moudjahidins et d'autres unités manifestaient des tendances hostiles à

3 l'égard du HVO.

4 Dans ces conditions, nous avons envoyé une délégation à ces

5 pourparlers et, immédiatement, informé notre commandement supérieur de ce

6 que nous avions fait pour obtenir un cessez-le-feu avec les unités de

7 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 M. Nobilo (interprétation). – Dites-nous, Général, lorsqu'ils

9 sont revenus ce jour-là de ces pourparlers, qu'est-il arrivé à Marko

10 Prskalo et à Zoran Pelicic ?

11 M. Marin (interprétation). – Ah oui, j'ai oublié de mentionner

12 cela. Lorsqu'ils sont revenus des négociations, c'est un véhicule du

13 bataillon britannique des Nations Unies qui a ramené Marko Prskalo et

14 Zoran Pilicic à l'entrée même du bâtiment où se trouvait le commandement.

15 Et en provenance de Stari Vitez, en provenance de Mahala, en

16 provenance du centre des sapeurs-pompiers, des tirs sont partis à ce

17 moment-là, qui ont blessé ces deux hommes.

18 M. Nobilo (interprétation). - Cela s'est passé le 17 avril,

19 lorsqu'ils revenaient de la deuxième réunion prévue, n'est-ce pas ?

20 M. Marin (interprétation). – Oui, oui. J'ai un peu confondu les

21 jours, mais je sais qu'ils ont été blessés au moment où ils revenaient des

22 pourparlers et qu'ils sortaient, en fait, d'un blindé, d'un warrior du

23 bataillon britannique qui était conduit par un membre de la Forpronu.

24 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons maintenant voir un

25 autre document dans lequel Blaskic traite de la situation immédiatement

1 ultérieure au cessez-le-feu, c'est un document qui émane de M. Blaskic et

2 qui est adressé aux unités subordonnées à lui.

3 M. Dubuisson. - Document D279a, pour la version française et

4 D279b, pour la version anglaise.

5 M. le Président. - Nous terminerons après l'étude de ce dernier

6 document, Maître Nobilo.

7 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

8 Ce document est court et a trait à ces pourparlers dont le

9 Général vient de parler. Je

10 lis : " Quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ".

11 Il s'agit donc du centre du colonel Blaskic. "Le 16 avril 1993. Premier

12 jour du conflit à 16 heures". Il a donc émis l'ordre suivant qui a pour

13 objet "l'interruption des actions de combat (ordre)". Cet ordre est

14 adressé au commandant de la brigade de Vitez et au commandant de la

15 brigade Nikola Subic-Zrinjski. Je lis le texte. " Sur la base de l'accord

16 conclu entre les représentants du Conseil de la défense croate HVO et les

17 forces musulmanes, dans le cadre d'une organisation et d'un contrôle

18 effectués par des représentants de la FORPRONU et dans le but de remplir

19 les obligations acceptées par les personnes ayant signé le présent accord,

20 ainsi qu'afin de contribuer, pour notre part, à alléger la situation et à

21 réduire les tensions entre les unités du HVO et les forces musulmanes,

22 j'ordonne, premièrement, que toutes les unités présentes dans votre zone

23 de responsabilité reçoivent immédiatement l'ordre d'interrompre ou de

24 cesser toute action de combat contre les forces musulmanes ; deuxièmement,

25 que tous les membres des unités du HVO sous votre commandement soient

1 informés de la teneur du présent ordre ; troisièmement, que tous les

2 problèmes liés à l'exécution du présent ordre me soient portés à ma

3 connaissance régulièrement ; quatrièmement, le présent ordre entre en

4 vigueur immédiatement et le responsable de l'exécution de cet ordre est le

5 commandant de brigade qui rendra compte devant moi " (Fin de la lecture du

6 texte).

7 Est-ce que vous connaissez cet ordre ? Est-ce que vous le

8 reconnaissez ? Est-ce que vous savez si cette copie correspond à

9 l'original ?

10 M. Marin (interprétation). - La copie correspond à l'original.

11 C'est un texte signé par Blaskic. Je reconnais la signature. Je connais la

12 teneur du texte parce que je l'ai tapé moi-même à la machine, comme on le

13 constate au vu de mes initiales "SM", Zvonko Vukovic l’a en fait mis par

14 écrit.

15 M. Nobilo (interprétation). - Quelle était la teneur de cet

16 ordre et a-t-il été exécuté ? Est-ce que les hostilités ont été

17 interrompues ?

18 M. Marin (interprétation). - Nous avons vu que cet ordre a été

19 rédigé suite à l'accord conclu au sujet de l'arrêt des hostilités. Une

20 fois que les membres de notre délégation qui avaient participé aux

21 pourparlers sont revenus au poste de commandement et ont rendu compte au

22 commandant de ce qui s'était passé, le commandant a émis cet ordre et cet

23 ordre a atteint nos unités subordonnées. Nos unités ont donc interrompu

24 leurs opérations de combat, mais comme on le constatera en examinant les

25 événements qui devaient suivre dans les jours suivants, l'armée de Bosnie-

1 Herzégovine s’est servie de ces négociations comme d’une méthode pour

2 atteindre certains accords, tout en évitant de respecter ces accords.

3 Dans le cas qui nous intéresse, à la suite de la réunion tenue

4 dans la base de la FORPRONU, les activités menées par l'armée de Bosnie-

5 Herzégovine se sont en fait intensifiées et ont été plus féroces qu'avant

6 la réunion.

7 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Monsieur le Président. Nous

8 en avons terminé.

9 M. le Président. - Nous en avons terminé pour aujourd'hui.

10 Demain, Général, vous devrez revenir. Et nous reprendrons les audiences

11 comme nous le faisons les mardis et jeudis, c'est-à-dire à 10 heures

12 demain matin.

13 L'audience est levée à 18 heures.

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